LIVRE

LIYRE I

Le règne de Louis XIY, après la mort de Colbert, se divise en deux périodes bien distinctes, embrassant un égal espace de temps. La première s'étend de septembre 1683 à septembre 1699, la seconde de septembre 1699 à septembre 171S.

Pendant la première période, les peuples s'épuisent, mais la puissance de l'Etat reste intacte : de mauvais symptômes apparaissent, mais ils se dérobent encore derrière des dehors brillants, ils annoncent la crise plutôt qu'ils ne la constatent; dam* l'administration des finances comme dans la direction générale des adaires publiques, de lourdes fautes sont commises, mais leurs conséquences immédiates permettent encore de se faire illusion sur leur portée ; déjà l'on a recours à des expédients honteux, leurs résultats définitifs demeurent obscurs ; le ciédit est ébranlé, il n'est pas détruit; les déficits se couvrent par des emprunts qu'on rembourse en partie ; les taxes indi-

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rectes continuent à fournir la portion Ja plus considérable

du revenu; elles s'afferment facilement; une certaine

régularité subsiste dans les payements, les écritures et les

comptes.

Pendant la seconde période, au contraire, la décadence est complète, indéniable, irrévocable; la force absorbante du fisc s'énerve par son excès même, par moments il semble qu'elle en soit réduite à agir dans le vide; la banqueroute à l'état continu solde les comptes arriérés ; les impôts extraordinaires se maintiennent en permanence ; les impôts ordinaires rentrent à peine après de longs délais ; les taxes indirectes trouvent difficilement des fermiers; leur produit baisse dans des proportions énormes; le désordre s'introduit partout, jusque dans les registres des comptables, qui ne sont plus tenus à jour; la patrie même est menacée; au debors la France subit la défaite avec ses bumiliations et ses périls, au dedans elle souffre d'une misère telle, qu'il faut se reporter aux plus sinistres époques de notre bistoire en 1592, en 1428, pour rencontrer quelque cbose de comparable.

De ces deux périodes, celle qu'il importe le plus d'étudier à fond, c'est la première, car le mal, arrivé à son apogée, excite une borreur universelle ; contenu dans de certaines limites, il égare les esprits superficiels. On a vu des financiers considérer les années 1688 et 1689 comme les plus belles du règne de Louis XIV. 11 ne s'est jamais rencontré personne pour faire l'apologie des quinze premières années qui ouvrent le dix-huitième siècle.

La paix générale qui régnait en Europe depuis le traité de Nimègue, interrompue à la fin de 1683 et en 1684 par une courte lutte entre la France, l'Espagne et l'Empire, ne fut troublée sérieusement qu'au mois de septembre 1688,

LES SUCCESSEURS DE COLBERT (1681-1699). iJ

L'excès des constructions do luxe, la disette de 1684 et surtout !a révocation do l'édit do Nantes, en octobre 1685, vinrent malheureusement contre-halancer ses bons clTets. A partir de septembre 1688 jusqu'en septembre 1697, la guerre sévit, guerre acharnée qui se termina au bout de neuf ans par le traité de Ryswick. Louis XIV tint tête à la fameuse ligue d'Augsbourg, qui avait réuni contre lui presque toutes les puissances européennes ; il le fit avec vigueur et en définitive avec succès, mais non sans do grands sacrifices imposés à ses sujets. L'affreuse disette de 1692 et 1093, se mêlantaux rudes épreuves delagucrre, aggrava encore la situation du royaume.

Pour faire face aux difficultés créées par un tel ensemble de circonstances, un homme de génie n'aurait pas été de trop et encore son intervention n'eùt-elle été efficace qu'à la condition d'atteindre le mal dans sa source en imprimant à la politique une direction différente de celle qu'on suivait. On ne trouva pas et on ne désirait pas trouver un pareil homme. On voulait avoir sous la main des instruments dociles, rien de plus. On donna pour successeurs à Colbert Le Peletier d'abord et ensuite Pontchartrain, tous deux honnêtes, instruits, appliqués à leur tâche, mais d'une intelligence médiocre, n'ayant ni la perspicacité qui découvre les voies et moyens les plus convenables, ni la force d'esprit qui les coordonne et les harmonise, ni l'énergie de caractère qui les impose. Il y avait entre eux cette différence que Le Peletier, ancien prévôt des marchands, était prudent, circonspect, ennemi des affaires extraordinaires, désireux de ménager les ressources des contribuables, peu enclin à engager l'avenir. Phélippeaux de Pontchartrain, ancien président du parlement de Bretagne, n'avait pas tant de scrupules ; il était disposé à recourir aux procédés les plus vexatoires et les plus dan-

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gereux, pourvu qu'ils pussent remplir la caisse. Le premier gfU'dd les iinances jusqu'au 20 septembre 1689; il u'eut pas le courage d'en supporter le fardeau au-delà d'une première année de guerre. Le second resta à son poste pendant dix années, inébranlable au milieu d'une lutte terrible. Il se retira le 20 septembre 1699 et fut nommé cbancelier.

Le fait saillant de cette période est l'établissement de la capitation au mois de janvier 1695. Ce fut la première innovation introduite dans le système d'impôts organisé par Colbert. L'exposé de la marche des affaires fiscales de 1684 à 1694 montrera sous l'empire de quelles nécessités on se décida à prendre une pareille initiative.

Vovons d'abord ce que devinrent les impositions ordinaires directes ou indirectes.