III. — AFFAIRES EXTRAORDINAIRES DE 1684 A

Parmi les affaires extraordinaires il faut distinguer celles qui se font par traité et celles qui se font sans traité. S'il n'y a pas traité, l'État agit directement à ses risques et périls. S'il y a traité, le traitant prend l'affaire à forfait moyennant une somme déterminée, qu'on appelle « finance », qui devra lui être remboursée en cas de résiliation ; mais sauf de très-rares exceptions, il ne remet pas la finance entière, il en déduit une portion qui est ordinairement le sixième : c'est ce qui constitue la « remise en dedans ; » le plus souvent aussi il obtient, outre la remise en dedans, la « remise en dehors », qui est du dixième. La remise en dedans figure en moins dans les recettes, la remise en dehors figure, au contraire, dans les dépenses. Ainsi par exemple, dans un traité dont la finance est de 18,200,000", la remise en dedans sera

d'environ 700,000". {Etudes historiques sur V administrât ion des voies ptibliqueê en France, 1, p. 138.)

de 3,033,333" et la remise en dehors de 1 ,820,000". L'État se reconnaîtra débitenr de 18,200,000" pour le cas où il voudrait résilier le traité; il sera censé avoir reçu à titre extraordinaire 15,166,167" ; en réalité il n'aura hénéficié que de 13,346,667" et le traitant aura été à même de tirer de l'aflaire 20,020,000" t.

Déduction faite de la remise en dedans (sans tenir compte de la remise en dehors), le produit des traités de 1684 à 1694 monte à 246,532,000", dont 34,978,000'^ se rapportent aux années 1684-1688 et 211,554,000" aux années 1689-1694. Nous ne connaissons pas exactement le montant des remises jusqu'en 1688, mais à partir de 1689, la remise en dedans est de 38,962, 000'^ la remise en dehors de 19,448,000"; la finance étant de 250,517,000", les traitants étaient assurés, au cas de résiliation, d'un bénéfice de 58,410,000", et le Trésor, en définitive, ne profitait que de 192,106,000".

La plupart des traités (près des quatre cinquièmes) ont pour objet des créations d'offices nouveaux ou des augmentations de gages et de droits attribués aux offices anciens. Ces créations et augmentations se multiplièrent surtout sous le ministère de Pontchartrain. L'abus alla si loin, que Louis XIV en fut effrayé. On connaît la réponse caractéristique que lui fit le contrôleur général : « Sire, toutes les fois qu'il plaît à Votre Majesté de créer un office, ii plaît à Dieu de créer un sot pour l'occuper. » Du reste, quand les sots ne s'empressaient pas assez, on rendait les nouveaux offices obligatoires, on les imposait à telle ou telle catégorie de personnes -. Do 1684 à 1688,

* Voira la Bibliothèque nationale (Manuscrits fr., 7734) le Recueil des affaires extraordinaires de 1C89 à 1715; — Mallet, p. 106; - Forbonnais, II, passim, et le Registre des Archives.

- Correspondance des contrôleurs généraux, n° 881.

on avait obtenu de celte manière environ 23 millions, c'est-à-dire 4,600,000** en moyenne. De 1689 à 1694, on obtint plus de 171 millions, c'est-à-dire une moyenne annuelle dépassant 28 millions et demi.

Les offices ne constituaient pas toujours une charge pour l'Etat, puisqu'ils n'étaient pas tous pourvus de gages, mais ils constituaient toujours une charge pour les contribuables. Les procédures judiciaires et administratives, les actes les plus simples de la vie civile, les professions et les industries de toutes sortes, les échanges et les consommations se trouvaient grevés de frais énormes, gênés par des formalités inutiles, soumis à une surveillance incommode. Rien n'échappe .^ celte seconde fiscalité, qui répète la première, dans des proportions moindres sans doute, mais sous des formes encore plus vexatoires. En 1689, on ajoute aux charges judiciaires, déjà si nombreuses, les taxateurs et calculateurs de dépens; on impose aux communes des receveurs d'octroi. En 1690, on crée des jurés crieurs d'enterrement, des greffiers des baptêmes, mariages et sépultures, des jurés priseurs des droits utiles de petite voirie, des pourvoyeurs vendeurs d'huîtres à l'écaillé. Dans la même année on augmente le nombre des barbiers perruquiers; l'année suivante, celui des médecins chirurgiens. En 1693, on institue les officiers du ban et de l'arrière-ban qui vendent aux nobles Texemption du service militaire K En 1694, on établit les examinateurs des comptes des arts et métiers ^. Ces quelques exemples, presque pris au hasard,

> Dès i689 on avait convoque le ban et l'arrière-ban; on pouvait se faire remplacer ; un homme coûtait de 500 à 800" . (Voir M"^ de Sévigné, Lettre du 13 avril.) — La finance du traité fait en 1693 était de 3,o00,000'^

' Finance du traité : 6 millions.

suffisent pour montrer de quelle, variété d'application était susceptible le système des offices.

Les traités avaient souvent pour objet de véritables taxes, qui, en temps ordinaire, auraient été atrormées. On évitait ainsi l'adjudication aux cncbèrcs que les ordonnances prescrivaient et on se procurait immédiatement une £rrosse somme représentant le revenu de plusieurs années. Le premier traité de ce genre eut lieu en 1689. On abandonna pour quatre ans le produit des amortissements et nouveaux acquêts. La finance fut fixée à 18,200,000**, la remise en dedans et la remise en dehors étant de 4,833,333'*, c'était un emprunt à 10 pour 100. En 1692 et 1693, on établit des taxes nouvelles qui furent aliénées de même : sur les engagistes des étaux à vendre chair (finance 100,000'*); sur les bois ecclésiastiques (4,600,000»*) ; sur les boutiques et échoppes domaniales (1,100,000'*); sur les aubergistes dans les pays d'aides (3,220,000") ; sur les aubergistes dans les pays où les aides n'ont pas cours (1,140,000**). La finance totale des traités relatifs aux taxes monte à 28,360,000*'; la remise en dedans à 4,719,998** et la remise en dehors à 2,376,000**.

Les lettres de noblesse et d'affranchissement donnèrent lieu aussi à un certain nombre d'affaires par traité. La finance des lettres de noblesse confirmée en faveur de diverses personnes et notamment des maires et échevins, en 1691 et 1692, monte à 1,788,230'\ L'affranchissement des droits de censives, rentes foncières et autres redevances seigneuriales dues au roi est vendu en 1693 sur le pied de 10,240,000**^. Les exemptions de tailles concédées en 1693 et 1694, dans la généralité de Montauban, le Dauphiné et la Provence, sont estimées 1,200,000, 1,080,000 et 360,000**; le taux d'acquisition était le denier 12, c'est-à-dire 8.33 pour 100.

Enfin on livrait aux traitants le recouvrement des débets des comptables et même dans certains cas le remboursement des redevances arriérées. Ces débets et restes iigurent dans les recettes extraordinaires pour 11,982,000*^ ded684àl688 et pour 4,516,000** de 1689 à 1694.

Nous arrivons maintenant aux affaires faites sans traités. Leur produit total est de 348 millions et demi. Dans cette somme les émissions de rentes perpétuelles ou viagères entrent jnour environ 158 millions. En 1684, les rentes perpétuelles sont émises au denier 18, elles donnent un capital de 48,694,000". En 1688, elles sont émises au denier 20 pour un capital de 21,156,000**. En 1689, on retombe au denier 18 (5 et demi pour 100) et le capital est de 21,600,000". En 1691, il est de 18 millions; eu 1692, de 21,600,000, et en 1693, de 22,814,000. Au capital des rentes perpétuelles il faut ajouter le produit des rentes viagères, qui fut de 3,610,000** en Î689, de 1,285,000 en 1693 et de 1,043,000 en 1694. Les arrérages des rentes perpétuelles représentent une somme annuelle de 8,318,000'* ; mais de même qu'il y eut des rentes émises il y eut des rentes éteintes par voie de remboursement et nous ne connaissons pas le chiffre exact de ces dernières.

Une irrégularité très-fréquente avant Goîbcrt se reproduisit à cette époque et mérite d'être notée, car elle témoigne des progrès de l'arbitraire administratif et contribua largement à la ruine du crédit public. L'émission des rentes devait être autorisée par un édit enregistré au parlement. En 1693 on dépassa de 2,814,000'^ la somme fixée par l'édit. On uissinjulait ainsi le nombre des titres lancés dans la circulation et par cela même on altérait leur valeur. Les rentiers de l'État se trouvaient victimes d'une véritable supercherie.

Du reste, depuis quelques années on ne se faisait guère scrupule d'introduire la fraude dans les opérations fuiancières. L'altération des monnaies est au nombre des aiïaires les plus lucratives faites sans traités. On en tira plus de 60 millions de bénéfice dans l'espace de cinq années (1690-1694) \

Les écus d'ari^^ent, qui valaient 3'% valurent 3'* 6 sols à partir du mois de janvier 1690 et (après quelques léiï;ères variations en sens inverse) 3*42 sols à partir du 1" octobre 1693. Les louis d'or, qui valaient H'^ sous Colbert, inO sols en 1686, 11** 5 sols en 1687 et 11" 12 sols en décembre 1689, furent portés à 12"' 10 sols à partir du 1" janvier 1690, puis, après être redescendus à 11^10 sols, reportés brusquement à 14" à partir du 1" octobre 1693. Par suite de ces variations, la valeur de là livre, qui était de 1 fr. 88 c. sous ('olbert, tomba, en 1690, à 1 fr. 68 c. et en 1693 à 1 fr. 52 c. -. Deux refontes eurent lieu, l'une en 1690, l'autre en 1693. En dépit des prohibitions les plus rigoureuses, un grand nombre d'espèces passa à l'étranger, de sorte qu'en voulant augmenter la valeur nominale du numéraire, on en diminua non-seulement la valeur intrinsèque, mais encore la masse. Les quelques raillions d'argenterie envoyés à la monnaie par le roi et les gens de la cour ne compensèrent pas ce vide '\

Les revenus casuels extraordinaires fournirent une

^ D'après Forbonnais (II, p. 73 et 96), d'accord avec le Registre des Archives, la somme totale serait de 04,777,000", dont 4,'J!)3,000 pour Tannée 1690; 8,947,000 pour 1691 ; 12,428,000 pour 1092; 14,409,000 pour 169.3 et 24 millions pour i69i; mais dans les 4,99.3,000*' qui concernent l'année 1690, se trouve mêlé le produit du monnayage de l'argenterie royale.

* Voir M.Natalis de Wailly, Mémoires de V Acaiémic. des inscriptions, XXI, 2'"'= partie, p. 230 -2o8, 348-350, 404.

3 Voir M""' de Sévigné, Lettres des 18 et 21 décembre 1G89.

somme de 36 millions dans l'espace de huit ans (1686- 1693), c'est-à-dire une moyenne annuelle de 7 millions. On comprenait sous ce nom : ï° la finance des offices devenus vacants par la mort du titulaire, par le défaut de payement du droit annuel ou par toute autre cause ; 2° la finance pavée pour la survivance d'un office non héréditaire ; 3° la finance des offices auxquels il n'avait pas été pourvu depuis leur création \ Au montant de ces finances venaient souvent s'ajouter les restes recouvrés et les anticipations elfectuées sur les revenus casuels ordinaires. Un tiers environ des .06 millions cités plus haut provient de restes et d'anticipations.

Le clergé, qui n'avait donné sous Colhert que 12 millions 100,000** en vingt-deux ans, donna 3 millions en 1686 et 12 millions en 1690; de plus, on obtint de quelques diocèses, en 1693 et 1694, des dons exceptionnels s'élevant à un peu plus de 1,200, 000"; en tout 16,200,000** dans l'espace de onze ans. En échange de ces dons on lui livrait les hérétiques, on chassait de France la partie la plus saine, la plus industrieuse, la plus active de notre population, et, pour la plus grande gloire du catholicisme, on s'obstinait, au prix des plus cruels sacrifices, à vouloir remettre sur le trône d'Angleterre un roi ennemi acharné des libertés anglaises.

En 1689, un certain nombre de villes et de provinces accordèrent des dons gratuits exceptionnels dont l'ensemble s'élevait à 4,727,000**; on voulut faire appel une seconde fois à leur zèle, mais comme ou devait s'y attendre, on le trouva glacé; en 1691 on obtint seulement 150,000** et 1,036,000'* en 1693 \

* Voirie Mémoire du duc de Noailles en 1717. (Bibliothèque nationale, Fr., inr;2.) ' On voit dans la Correspondance des contrôleurs généraux, par les

LES SUCCESSEURS DE COLBERT (I68i-1699j. 29

Au produit des offices, des taxes spéciales, des débets, des lettres de noblesse et d'affranchissement, des rentes, des opérations sur les monnaies, des revenus casuels extraordinaires et des dons gratuits, il faut ajouter une somme d'environ 46 millions, qui représente diverses alFiiires désignées d'une manière un peu vague dans les registres financiers de cette période ; dans ce nombre figurent certainement pour la plus grosse part les avances faites par les receveurs et trésoriers, et puis quelques aliénations domaniales, quelques recouvrements imprévus et sans doute aussi les confiscations, car le fermier des domaines partageait avec le roi le bénéfice des confiscations excédant une valeur de 6,000'\ et parmi les familles protestantes qui cherchèrent asile à l'étranger, beaucoup laissaient derrière elles des biens patrimoniaux d'une assez grande importance, qu'elles n'avaient pu vendre en temps opportun '.

Le chiffre total des affaires extraordinaires de 1084 à 1694 monte à 595,416,000** : le tableau ci-dessous en résume les principaux éléments -.

Affaires extraordinaires par traités. 1684-1688 1689-1694 1084-1694

Offices 22,996 171,390 194.386

Taxes spéciales « 23,640 23,640

Débets et restes 11,982 4,516 16,498

Lettres de noblesse et d'affr^... » 12,308 12,308

A reporter 34,978 211,834 246,832

lettres du gouverneur de Bourgogne [n"" 953 et 1376), que cette province vota, en 1G91 et 1694, un don gratuit d'un million, qualifié d'extraordinaire; mais ces dons gratuits n'avaient rien d'exceptionnel; ils étaient périodiques et leur produit figure dans les comptes de l'époque parmi les fonds ordinaires.

* Au mois d'octobre 1685, les fermiers des domaines avaient obtenu un tiers des biens confisqués aux religionnaires. (Correspondance des contrôleurs généraux, p. 56, note du n° 209.)

* Les sommes sont exprimées en millions de livres.

Affaires extraordinaires sans traités. 10S4-16SS 1689-1C94 16si-lo94

Report........ 34,978 211,8o4 246,832

Rentes 69,830 89,932 139,802

Monnaies • » 64,777 64,777

Revenus casuels 3,640 30,403 36,043

Dons du clergé 3,000 13,233 16,233

Dons des villes et provinces » 5,933 3,933

Divers i^,183 34,609 45,794

Totaux. ....... 124,633 470,763 593,416

Si l'on compare le chiffre des afîaires extraordinaires avec le montant des déficits (456, 2o l ,000) et des remboursements (97,921,000) cumulés (554,172,000), on trouve une diti'érence de 41,244,000. Cette dilFérence s'explique par l'écart souvent assez sensible qui existait entre les revenus exigibles et les revenus encaissés. Chaque année il y avait des restes d'impositions reportés sur les années suivantes. Ces restes sont minimes jusqu'en 1688, leur moyenne est de 2,295,000"; mais en 1689, ils montcntà4,737,000,puisà8,i89,000en 1690, à 13,253,000 en 1691, et à 16,658,000 en 1692. Les chiffres exacts nous manquent à partir de 1693, il est probable qu'on atteignit la somme de 20 ou 25 millions en 1694. Le total jusqu'en 1692 est de 54 millions. Sans doute une partie de ces restes était recouvrée par les voies ordinaires après un certain délai, mais la portion la plus considérable n'était recouvrée que par voie de traité, ou se trouvait définitivement perdue et, dans les deux cas, donnait lieu à des affaires extraordinaires.

Nous n'avons pas encore parlé des anticipations. Bien qu'elles n'aient pas joué un très-grand rôle à cette époque, il importe d'en dire un mot. On entendait par là des assignations sur les revenus futurs, remises aux fournisseurs et autres créanciers du Trésor et négociables entre

leurs mains. ColLort en avait usé et cibusé. Les revenus de 1684 étaient ainsi consommés par avance jusqu'à concurrence d'une somme de 16,3o3,00û". Le Peletier réduisit de près des trois quarts la consommation anticipée. Eu 1687, elle u'était plus que de 4,645,000^'. Elle remonta malheureusement dans les années suivantos, et , après diverses variations , nous la retrouvons à 13,943,000'* en 1694, et à 15,839,000^' en 1693.

Un revenu brut de 117,471,000";— 35,920,000" de charges; — un revenu net de 81,551,000"^ enj^agé pour l'année suivante jusqu'à concurrence de 15,839,000"; — en présence d'un revenu libre d'environ 66 millions, une dépense probable de 150 à 160 millions; — un déficit imminent de 84 à 94 millions; — des recouvrements de plus en plus lents et difficiles ; — un crédit peu solide ; — une masse énorme d'aifaires extraordinaires pesant sur le pays et sur les finances publiques : telle était la situation au mois de janvier 1695. On ne pouvait songer à augmenter les impôts anciens. Une augmentation de taille aurait soulevé les paysans, et les taxes indirectes étaient arrivées à ce point où l'on ne peut élever leur taux sans courir le risque d'abaisser leur produit. On résolut alors de faire ce qui aurait dû être fait depuis longtemps pour épargner à la France tant d'expédients honteux et funestes : un impôt direct fut établi sur des bases nouvelles.