I. — IMPOTS INDIRECTS

De 1700 à 1715, les impôts indirects présentent un phénomène remarquable : leur produit baisse à mesure qu'on augmente le nombre des taxes et qu'on exhausse leur taux.

Surtaxes et taxes nouvelles. — En mars 1705, deux sols pour livre furent imposés sur toutes les fermes; en conséquence, le prix du sel, les droits d'aides, les droits de traites ou de douanes et les droits domaniaux se trouvèrent augmentés d'un dixième. En mai 1715, après la paix, deux nouveau.i; sols pour livre furent encore imposés.

On doubla les droits do domaine et de barrage (qui se levaient aux entrées de Paris) en juillet 1705, les péages de tout le royaume en décembre 1708 et les octrois des -villes (dont une moitié revenait au trésor public) en septembre 1710.

Une déclaration du 2 novembre 1702 établit, à partir du 1" janvier 1703, une crue de 3*' par minot sur le sel d'impôt, de 5^ sur le sel de vente volontaire et de 10^ sur le sel de franc-salé. Ces crues imposées par Cliamillart furent supprimées par Desmaretz : les deux premières à partir du 1" janvier 1711 ; la troisième au mois de juillet 1714. Cette dernière suppression était regrettable; les privilégiés qui profitaient du franc-salé ne méritaient pas tant d'égards. L'ancienne crue de 3^ établie en 1689 fut également supprimée au mois de juillet 1714 et l'on revint alors, mais seulement alors, aux prix fixés par Colbert.

On augmenta, dans des proportions considérables, les droits sur les actes. Au mois de décembre 1703, on ajouta aux anciens droits de quint et de requint le droit de « centième denier » sur les mutations de propriété ou de jouissance de biens immeubles par contrat de mariage et par succession, à l'exception de celles qui ont lieu en ligne directe. A la même époque, la formalité de l'insinuation qui, en vertu des ordonnances du seizième siècle encore en vigueur, n'atteignait que les dispositions contractuelles à titre gratuit, soit entre-vifs, soit pour cause de mort, fut étendue à tous les actes qui peuvent intéresser le public : outre les donations, l'édit de 1703 comprit les legs, les substitutions, exhérédations, séparations de biens, émancipations, contrats d'union de créanciers, lettres de surséance, d'anoblisse-

FIN DE LOUIS XIV (I700-17ir;). i:\

mont, de légitimation, de natiiralité, concessions do foires et marchés, etc. An mois de mars 1708, on exempta de la règle générale les donations et legs des përe et mère on antres ascendants an profit de leurs descendants.

Les droits d'insinuation, après ce nouveau règlement, furent attribués à des offices héréditaires, mais les édits de décembre 1713 et mars 1714 les réunirent au domaine.

Une autre formalité non moins utile et non moins lucrative pour le trésor, était le contrôle. On l'exigeait depuis longtemps pour les exploits et depuis 1 693 pour les actes notariés; au mois d'octobre 1705, on l'exigea également pour les actes sous seing privé. L'année suivante (octobre 170G), on Fétendit même aux actes de baptême, de mariage et de sépulture. C'était une idée malheureuse qui eut des suites funestes.

« Les pauvres, dit Saint-Simon, et beaucoup d'autres petites gens baptisaient eux-mêmes leurs enfants, sans les porter à l'église et se marièrent sous la cheminée par le consentement réciproque devant témoins, lorsqu'ils ne trouvaient point de prêtre qui voulût les marier chez eux et sans formalité. Par là plus d'extraits baptistaires, plus de certitude des baptêmes, par conséquent des naissances, plus d'état pour les enfants de ces sortes de mariages qui pût être assuré. Dn cri public et des murmures on passa à la sédition dans quelques lieux. Elle alla si loin à Cahors, qu'à peine deux hataillons qui y étaient purent empêcher les paysans armés de s'emparer de la ville et qu'il y fallût envoyer des troupes destinées pour l'Espagne et retarder leur départ et celui de M. le duc d'Orléans. Mais le temps pressait et il fallut venir à mander à Legendre, intendant de la province, de suspendre l'effet. On eut grand'peine à dissiper le mouvement duO^ercy, elles paysans armés et attroupés à les faire retirer dans leurs

villages. En Périgord, ils se soulevèrent tous, pillèrent les bureaux, se rendirent maîtres d'une petite ville et de quelques châteaux et forcèrent quelques gentilshommes de se mettre à leur tête. Ils n'étaient point mêlés à de nouveaux convertis. Ils déclaraient tout haut qu'ils payeraient la taille et la capitation, la dîme à leurs curés, les redevances à leurs seigneurs, mais qu'ils n'en pouvaient payer davantage ni plus ouïr parler des autres impôts et vexations. A la fin il fallut laisser tomber cet édit d'impôt sur les baptêmes et les mariages, au grand regret des traitants qui, par la multitude des actes et bien autant par les vexations, les recherches inutiles et les friponneries, s'y enrichissaient cruellement '. »

Diverses taxes spéciales, sans avoir provoqué des résistances aussi vives, durent être abandonnées ou suspendues. C'est ainsi qu'on dût renoncer en 1701 au droit de marque sur les chapeaux : j'industric de la chapellerie était ruinée. C'est ainsi que la redevance sur les moulins, imaginée dès 1702 par Chamillart, prudemment différée jusqu'en 1708, ne put se maintenir au-delà de quelques mois, une affreuse disette étant survenue en 1709. Le droit de marque sur les perruques établi en janvier •J708 disparut dans le courant même de l'année. Le monopole de la glace et de la neige et la taxe des plâtres imposés en 1701 et 1704 n'eurent qu'une existence éphémère, et ne rapportèrent jamais jdus de quelques milliers de livres. Le droit sur les suifs et chandelles, fixé à 1 sol par livre en 1G93, porté à 2 sols en 1707, après avoir été l'objet de plusieurs traités lucratifs, fut entièrement

^ Mémoires (hi duc de Sninl-Simnii, édit. CViéniol, annco 1707, t. V, p. .lOO. Saint-Siinou ne parle (|ue des Itaplèmes et mariages, mais la taxe frappait aussi les actes do s<;pulture. (Voir aux Archives les registres du secrétariat de la maison du ruij année 170''').

abandonné pendant les années 1713, 1714 et 1715, à cause de la mortalité qui sévissait sur les bestiaux.

Les droits sur les builes so maintinrent au contraire avec fermeté, et acquirent une importance qui justifie les détails dans lesquels nous allons entrer. Au mois de mai ITUo, on imagina de créer cent offices de jurés contrôleurs essayeurs et visiteurs de toutes sortes d'builes dans les principales villes du royaume. On leur attribua 6 deniers par livre pesant d'huiles d'amande douce, d'olive, do noix, de graine et do poisson; 1 sol par livre posant de toutes les autres huiles d'une valeur supérieure. Une déclaration du 8 septembre, modifiant le tarif du mois de mai. réduisit à 3 deniers le droit sur les huiles de graines. Les magasins situés à une distance de cinq lieues des villes étaient exempts. Les officiers contrôleurs réclameront et oll'rireut un supplément do finance pour que le droit fût étendu à tous les magasins, en quelque lieu qu'ils fussent situés. On acceptaleur offre, etune déclaration du IS mars 1707 généralisa le nouveau droit. Les huiles destinées à l'étranger furent seules atlranchies. Un édit de 1708 supprima les offices. Les droits devaient être désormais perçus au profit du fisc. Cependant, au mois de mars 1709, les offices furent rétablis avec attribution d'un droit accessoire de .5 sols pour chaque acquit do payement. Au mois d'octobre 1710, nouvelle suppression des offices, cette fois définitive. En même temps on décida que les droits seraient acquittés au lieu de fabrication avant l'enlèvement des produits.

Les droits des inspecteurs aux boissons attribués à des offices qui ne trouvèrent pas d'acquéreurs, furent dès le principe mis en ferme. Ils avaient été établis au mois d'octobre 170o sur le pied de 30 sols par muivl d'eau-dcvie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de bière, et

2 sols 6 deniers par muid de poiré. Au mois de novembre 1711, on les doubla, et quoique doublés, ils subirent, comme tous les autres droits, l'application des 2 sols pour livre.

Mentionnons enfin le droit de fret sur les navires anglais et hollandais portéen 1701 de oO sols à 3^*10 sols par tonneau de jauge, et ramené à Fancien taux en 1713; le droit de 18 deniers par jeu de cartes établi en octobre 1701 ; l'augmentation du'prix des ports de lettres en 1703 et le sol pour livre sur les voitures publiques imposé au mois de mars 170S \

Nous réservons pour un autre paragraphe les droits si nombreux et si onéreux attribués à des offices qui ne furent point rachetés pendant cette période ; nous verrons qu'ils grevaient la consommation et le commerce d'une charge annuelle d'au moins 8 ou 10 millions ; par leur assiette, ils se rattachent aux taxes indirectes, mais par leur produit ils appartiennent aux affaires extraordinaires.

Même en laissant de côté la surcharge des offices et tenant compte des tentatives avortées, on voit que les augmentations étaient considérables. Quel en fut le résultat pour le trésor royal?

Produit des fermes et régies. — Les fermes principales (domaines, gabelles, douanes et traites, aides

' Voir sur les taxes et surtaxes ci-dessus énumérées, les registres du secrétariat de la maison du roi, conservés aux Archives nationales, années 1701 à 1715 ; le rapport du duc de Xoailles présente le 17 juin 1717 au Conseil des finances, et dont Forbonnais ne donne que la sixième partie (Bibl. nat.. Manuscrits fr.., M, 132) ; le tableau des revenus de <71o (Manuscrits fr., 7766); £"710. méth. financer, \° Gabelles, sols pour livre, huiles, suifs, etc. ; Forbonnais, 1. 11, et Mallet, passim ; Recueil d'Isambert, t. XX.

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et entrées), qui donnaient, en KiOO, 58,o()0,000, donnent à peine 47 millions en 17 lo. Les fermes particulières (contrôle, postes, poudres, tabac, etc.) produisent, il est vrai, près de 13 millions au lieu de 7 et demi, mais cette plus-value partielle ne compense pas la baisse générale ; le produit total, qui était de 06 millions en 1699, tombe à o9 et demi en 1715.

La valeur de la livre tournois, ayant passé, après bien des variations, de 1 fr. 52 à 1 fr. 63, les 66 millions de 1699 valaient 100,320,000 francs et les S9 millions et demi de 1715 valent 98,175,000 francs; la baisse réelle est donc de 2.14 pour 100.

Si l'on remonte à 1690 (l'année la plus prospère du règne de Louis XIV au point de vue fiscal), on trouve une baisse de 16.52 pour 100 ; le produit des fermes, en 1G90, montait à 70 millions de livres valant 117,600,000 francs \

Nous avons pris jusqu'ici pour point de comparaison avec la période précédente l'année 1715. Les années intermédiaires nous montreront des résultats bien autrement défavorables.

De 1700 à 1703, les baux conclus en 1697 continuent. Il n'y a encore qu'un seul indice de décadence : en pleine paix, un an avant l'acceptation de la succession d'Espagne, les sous-fermiers réclament et obtiennent une indemnité de 12 millions ; cette indemnité est mise à la charge des fermiers jusqu'à concurrence de 10 millions, les deux autres millions sont payés par le Trésor.

Au mois d'octobre 1703, les baux sont renouvelés pour six ans. Des changements décisifs commencent alors.

' La livre était alors à i fr. 68 (voir M. Natalis de Wailly, Mémoires de l'Académie des inscriptions, t. XXI, p. 404).

Les fermiers ne veulent plus se cliargcr des « cinq grosses fermes » (traites et douanes). Sous le nom de l'adjudicataire Perreau, ils prennent les domaines, les gabelles et les aides moyennant une somme annuelle de 41,700,000"*. Les gabelles du Dauphiné, de Provence, de Languedoc et de Roussillon, qui jusque-là avaient été affermées à part, [sont jointes aux gabelles de France et de Lyonnais ; celles de Frauche-Comté, de Lorraine et d'Alsace restent seules en dcbors du bail. Les gabelles ainsi réunies sont estimées 23 millions ; elles en rapportaient plus de 2o dans la période précédente. Les domaines descendent de 4,500, OÛO'* à 3,800,000. Les aides figurent dans le bail pour 14,900,000"'. «Les cinq grosses fermes » mises en régie, c'est-à-dire administrées pour le compte de l'Etat, donnèrent en moyenne (de 1703 à 170G) 6,353,000'^ par an. Les aides et les cinq grosses fermes réunies figuraient dans le bail antérieur pour 24,300,000 ; leur produit n'étant plus que de 21 ,233,000**, se trouve diminué de plus de 3 millions. La diminution totale sur les quatre branches d'impôts est de 10,447,000'* (48,033,000" au lieu de 38,300,000'*).

Cette diminution est atténuée : T par l'augmentation du prix du sel, augmentation toute récente qui figure à part dans les recettes des fermes générales ; 2" par le produit des fermes particulières.

Nous ne connaissons pas le produit exact de l'augmentation sur le sel ; nous savons seulement que la vente volontaire fut en moyenne de 318,192 minots pour les années 1703 à 1706, la vont;) par impôt restant fixée à 94,464 minots. D'où l'on peut conclure que le produit fut d'environ 1,874,000"'.

* Nous n'avons pas tenu compte dans notre calcul des 10" de surtaxe

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Los feriues particulières donnent environ H, 200,000'*, c'rst-à-dire 3,04o,000" do plus qu'en 1099'.

Cette plus-value provient des postes, qui de 2,800,000" passent à 3,200,000; du contrôle, qui monte de 1,600,000" à 3 millions ; des droits domaniaux en Flandre, dans les trois évèchés de Metz, Toul et Verdun, et en Alsace ; des gabelles de Franche-Comté, des droits de franc-fief et amortissement et de diverses taxes spéciales qui sont l'objet de fermes distinctes.

En résumé, l'ensemble des droits sur les consommations et sur les actes doun», à partir d'octobre 1703 jusqu'à la iiu de septembre 1706, une mo3'enne annuelle de 61 millions, c'est-à-dire 5 millions do moins que dans la période précédente. Les variations de la valeur monétaire font monter cette diflerence à la somme de 10,040,000 francs ".

Au mois d'octobre 1706 commence ùu nouveau bail (le biiil Isambert) conclu pour trois ans. Malgré le sol pour livre établi eu 1705 et qui devait rapporter 3 ou 4 millions, les fermiers ne donnent pour les domaines, lus aides et les gabelles que 40 millions, c'est-à-dire 1,700,000" de moins qu'eu 1703. Les douanes, toujours en régie, rapportèrent 6,893,000", augmentation de 040,000"* due sans doute au développement du commerce avec l'Espagne. Avec les fermes particulières, qui restent à peu près dans le statu quo^ ou arrive à un total

sur les francs-salés ; les droits dits « manuels » accordés aux grènetiers devaient être à peu près cquivalents au produit de cette surtaxe.

* 13,314,000" en y comprenant la surtaxe du sel, qui flj^^ure en bloc avec d'autres recettes dans le document où ces chilfres sont puisés. ;Bibl. uat., Manuscrits fr., 11,106).

^ La livre en octobre 1703 vaut 1 fr. 60 et en octobre 1706, l,iia au lieu de 1,52 en 16'J9 ; mais dans rintervalle il y eut plusieurs variations ; la moyenne est de 1 fr. 48.

d'environ 58 millions. Et encore ce total représente la moyenne des trois ans. Les fermiers firent sans doute quelque profit dans les deux premières années, mais la troisième année fut véritablement désastreuse : les neuf premiers mois de 1709, qui auraient dû produire pour les fermes-unies 34, 300,000'', produisirent à peine au-delà de 23 millions.

Nous sommes au point le plus bas de la détresse publique. On ne trouve plus de fermiers pour les fermes générales. Les domaines, les aides et gabelles sont mis en régie comme les douanes. Cette régie dura cinq ans, du 1" octobre 1709 au 30 septembre 1714. Le 15 septembre, elle fut convertie par arrêt du conseil en un bail rétrospectif, sous le nom de l'adjudicataire Nerville. Le nouveau bail commençait au 1" octobre 1709;, et devait finir le 30 septembre 17 lo. 11 embrassait les quatre brandies principales de l'impôt indirect. Le prix était de 36^607,000'' pour les deux premières années, et de 44,009,000** pour les quatre années suivantes-. De plus, il était convenu que les trois quarts de l'excédant de la sixième année appartiendraient au roi. L'excédant réalisé fut de 2,476,000". La dernière année (octobre 17 14-octobre 1715) donna donc 46,485,000". C'était un progrès, mais un progrès bien faible , car le résultat était encore inférieur de 1,500,000" à la moyenne de 1703 à 170G, et de 12 millions à celle de 1697 à 1703. Il est vrai qu'on avait gagné près de 12 millions sur l'année 1709-1710, qui fut comptée dans le bail pour 36 millions, mais ne rapporta en réalité que 34,604,000".

Quant aux fermes particulières, estimées par Mallet en 1710 à 10 millions, et probablement au-dessous de ce cbifl're à cette époque, elles remontèrent peu à peu, et s'élevèrent avant la mort de Louis XIV à environ 13 mil-

lions. En voici le détail pour l'année liscale du l'" octobre 1714 au 30 septembre 171a.

Domaines do Flandre et de Longwy 712,000'^

Domaines de Melz et gabelle do Franche -Comte. . . 1,020,000 Domaine d'Occident (droits sur les importations d'Amérique) 420,000

Francs-fiefs et amorlisscmcnts 723,750

Contrôle des actes et des exploits 3,520,000

Postes 3,100,000

Tabacs (monopole des; 1 ,875,000

Inspecteurs aux boissons et court, jaugeurs des vins. 827,100

Huiles (droit sur la fabrication des) 350,000

Suifs (droit sur les) suspendus depuis 1713. »

Tiers sur taux et 40= de Lyon (droit de douane). , . 240,000

Rehaussement du sel en Franche-Comté 120,000

Cartes (droits sur les jeux de) 70,000

Redevance des huissiers en Bretagne 20,000

Total •13,197,830"^

Le tableau suivant permettra d'apprécier d'un seul coup d'œil la baisse des impôts indirects à partir do 1G90 '.

Fermes Produit total

générales, particulières. en livres. en franos.

Année 1690... 64,300 5,300 70,000 M7,C00

Année 1699... 58,300 7,500 66,000 100,320

Octobre 1703-1706... 48,000 13,000 61,000 90,280

Octobre 1706-1709... 47,000 11,000 58,000 87,580

Octobre 1709-1711... 36,600 10,000 46,600 58,250

Octobre 1711-1714... i4,000 12,000 36,000 71,540

Octobre 1714-1715... 46,500 13,000 59,o00 96,983

* Les chiffres de ce tableau et tous ceux qui précèdent sont tirés de

divers documents combinés ensemble: 1° pour les années 1690 et

1699, le registre des Archives KK, 355; 2° pour les années 1700 à

1715, le rapport fait par le duc de Noailles au Conseil des finances le

17 juin 1717, !'■'= partie (Bibl.nat., Manuscrits fr., 11152) ; le tableau

des revenus en 171 5 (Manuscrits fr., 7766); les mémoires sur les

fermes générales (Manuscrits fr., 7726) ; le registre des baux à fermes

(Manuscrits fr., 11106); Forbonnais, II, p. 112, 216, 349, 371; Mallot,

comptes rendus, p. 125. Les valeurs sont exprimées en millions.

Au milieu de cette décadence , trois sortes de revenus augmentent : les postes, qui de 2,800,000"* passent à 3,100,000''; le contrôle, qui de 1,600,000** airive à 3,320,000 et les tabacs, qui de 1,300,000 s'élèvent à 1,873,000 ^

L'augmentation des doux premiers s'explique facilement : la guerre et la misère n'empêchent pas les mutations do propriétés, les spéculations, les procès, les correspondances ; quelquefois même elle les active.

La troisième augmentation étonne un peu. 11 s'agit ici d'un impôt de consommution grevant une chose qui n'est nullement nécessaire. Il est certain que le goût du tabac commençait à se répandre ; mais il faut ajouter que les fermiers furent assez intelligents pour en diminuer le prix de moitié. C'est un fait remarquable que le seul impôt de consommation qui présente une plus-value à cette époque soit précisément le seul dont le taux ait été abaissé.

Nécessité d'une réforme. — Il est clair qu'en fait d'impôt de consommation, un avait atteint le point oii l'impôt se dévore lui-même. Les sols pour livre sur les droits des fermes étaient pour le Trésor, sinon pour les contribuables, dtîs sols en moins au lieu d'être des sols en plus. Pour obtenir un meilleur produit il aurait fallu diminuer les taxes, ou mieux encore les simplifier, profiter de la crise, qui, mettant le pays à deux doigts de sa perte, justifiait les mesures extraordinaires et opérer hardiment quelque grande réforme. C'était là ce que réclamaient Yaubauet Boisguilbert '■^. On ne les écouta point. Leurs livres fu-

' Le bail avait été renouvelé en décembre 1714 au prix de 2 raillions ; mais l'augmentation ne porte pas sur le premier trimestre de l'année liscale. (Voir le rapport du duc dcNoailles.)

2 Voir la Uiine royale cl le Faclum de la France, publiés en 1707.

rent soleiinelleineiit condamnés, mis au pilon par ordre de justice. Desmaretz, sous ce rapport, ne se montra pas plus habile que Chamillart. Nous avons vu qu'il doubla les péages et les octrois. Obstiné jusqu'au bout dans l'application d'une méthode vicieuse, non-seulement il maintint les anciens sols pour livre, mais il en établit deux nouveaux au mois de mai 171.^.

« Vos traitants et vos commis, disait Boisf^uiibert, sont plus redoutables pour le commerce que les pirates, les tempêtes et les distances les plus longues : les marchandises de la Chine et du Japon quadruplent de valeur à leur entrée en France; les vins de l'Orléanais et de l'Anjou, qui valent sur les lieux 1 sol la mesure, se vendent en Picardie et en Normandie 20 et 24 sols. » Aussi il s'en vendait fort peu. Assises sur une base qui se rétrécissait de jour en jour, les aides ne pouvaient plus donner qu'un maigre produit.

Sur le sel encore plus que sur les boissons, une réduction eût été tout à la fois bienfaisante et profitable.

La vente volontaire, qui était en moyenne de 7,759 muids dans les années 1G97-1703, tomba à 6,629 de 1703 à 1706, puis à S,570 de 1706 à 1709 ; de 1709 à 1715, elle se relève un peu, mais sans atteindre le chiffre du début; elle ne dépasse pas encore 6,3.50 muids \

Répondant à un besoin impérieux, encouragée par une prime énorme, favorisée par l'indiscipline des troupes, la contrebande ne tarda pas à se développer sur une vaste échelle. Dès 1706, on signale des bandes de faux-sauniers qui marchent armés et trouvent partout protection. On les dissipe, on en arrête un grand nombre et on les envoie aux îles d'Amérique. L'année suivante les greniers du

* Enc.mélh. finances, v« Gabelles.

Boulonnais et de Picardie sont pillés par des soldats, cavaliers, dragons et fantassins, qui se mettent à vendre le sel publiquement. 11 fallut, pour les réduire, deux cents hommes détachés du régiment des gardes. Dans l'Orléanais et l'Anjou, il y eut aussi de graves désordres.

Dans l'espaced'une seule année, 1,175 faux-sauniers furent condamnés aux galères ; sur ce nombre 1 82 furent attachés à la chaîne, 193 moururent en prison K Les frais de surveillance, de capture et d'emprisonnement, qui vai 1689 ne s'étaient pas élevés au-delà de 937,214'', montèrent en 1707 à 1,719,785*'. On redoubla de rigueur contre la contrebande en général et le faux-saunage en particulier. Une ordonnance de janvier 1710 déclara qu'à défaut de payement dans le délai d'un mois, l'amende serait convertie en cinq ans de galères, sur simple requête du fermier, sans instruction nouvelle. La contrebande du sel continua : malgré l'énergie des poursuites, la rapidité des procédures et l'atrocité des peines, les faux-sauniers maintinrent sur pied des bandes nombreuses, trouvèrent

' L'état des prisons, tel que nous le révèle la correspondance des contrôleurs généraux en 1084 et 1686 était hideux. U n'est pas probable qu'il se soit amélioré dans les vingt-cinq années suivantes, années où le désordre fut porté à son comble en toute chose. « Je trouvai, dit Pinlendant de Soissons, Le Vayer, onze prisonniers dans les prisons de Guise : sept pour le sel et quatre i)our le tabac. Il y en avait cinq qui n'étaient que des enfants depuis dix jusqu'à treize ans, que je mis dehors... Us étaient onze, tant hommes, Cenunes que filles, dans une espèce de cachot qui n'a pas douze pieds en carré, sans jamais avoir la liberté de la cour, contre la pudeur et la décence aussi bien que contre l'humanité.... A Vervins, les prisonniers des gabelles sont gardés dans le fond d'un puits sec où on les fait descendre par une échelle et où le jour ne parait jamais (p. 32, n" d21). — « Nos prisonniers, qui sont en grand nombie, n'ont point d'eau dans la conciergerie ; on ne peut faire une plus grande charité que de leur en donner », dit l'intendant d'Auvergne de Bérulle (p. 69, n» 269).

(les armes et des chevaux. « Ils se font soutenir, dit un mémoire contemporain , par les troupes licenciées et même par celles qui sont actuellement au service. » Cet état de choses durait encore en 1716 '.