TAILLES, LMPOSITIONS MILITAIRES ET DONS GRATUITS

Voyons maintenant ce que devinrent les impositions directes.

La taille des pays d'élection, en 1699 et 1700, ne dépas.-îait pas 30,727,000«; c'était le chiffre le plus bas depuis 163o. En 1701, elle baisse encore et tombe à 30,o32,000**. Mais dès que la g^uerre commence, elle remonte rapidement. En 1703, elle est déjà à 34,686,000**. Eu 1706, ell- s'élève à 35,9o0,000«. En 1708, elle atteint le chiffre de 38,342,000»*. En 1709, elle va jusqu'à la somme de 40,407,000**. Eu 1710, elle est diminuéebrusquement de 6 millions et retombe à 34,407,000**; mais elle ne tarde pa'^ à se relever. De 1711 à 1714, elle se maintint probablement aux environs de 40 millions. En 171 S, nous la retrouvons au chiffre de 41,287,000**. La moyenne l)our les seize années est d'environ 36,600,000**.

Tel est le montant des sommes imposées. Les recettes réelles sont loin d'y correspondre. Ainsi, de 1700 à 1712, la moyenne annuelle des sommes imposées est d'environ 33,700,000**; la moyenne des sommes reçues est à peine

1 Mémoire présenté par les fermiers généraux le 30 août 1716 (Bibl. nat., Manuscrits franc., 7726). Adde pour les années antérieures; Mémoire contenant les raisons qui doivent déterminer à réduire le sel au prix de l'ordonnance, décembre 1712 (Manuscrits fr., 7726, fol. .235); Saint-Simon, édit. Chéruel (t. V, chap. xii, t. VI, chap. vi) ; Enc. méth. finances, \° Comrebandiebs.

de 30 millions. Comment s'expliquer cette différence? Une fois le brevet de la taille émis, des diminutions étaient accordées pour cause de non-valeurs, à la suite d'épidémies, inondations, mauvaises récoltes, ravage des gens de guerre et autres calamités du même genre. Ces diminutions, peu considérables jusqu'en 1708, prirent une très-grande importance à partir de 1709, d'autant plus qu'.elles servirent à rembourser certaines avances en nature faites par les provinces; en 1713, elles montaient à plus de 3 millions (la taille se trouvant ainsi réduite de 41,287,000" à 38,830,000"); tout fait présumer que dans les années précédentes elles avaient été plus fortes.

En outre des diminutions après brevet, il faut tenir compte des remises faites aux receveurs. Ces remises, sous Colbert, avaient été fixées à 9 deniers pour livre; en 170o, on les porta à 10 deniers, et en 1712 ail. C'était, on le voit, près de 5 pour 100 du montant total. A ces deux causes de différence entre les sommes imposées et les recettes effectuées, il en faut ajouter une troisième qui s'aggravait de plus en plus : le retard dans les payements. On aura une idée de ce retard par les sommes qui restaient encore à percevoir au 15 mars 1717. Après dix-huit mois d'efforts intelligents et vigoureux pour faire rentrer l'arriéré, ces sommes montaient à environ 13,700,000", dont 6,700,000" sur ITlo, 3,900,000" sur

1714, 2,800,000'^ sur 1713, 270,000" sur 1712, oL 90,000" sur les années 1708 à 1711.

La taille des pays d'états ne subit qu'une augmentation temporaire : de 4,022,000'^ en 1700, elle s'éleva à 5,082,000'' en 1710 pour redescendre à 4,344,000" en

1715. Mais ces chiffres, discutés et adoptés par les députés des trois ordres, ne comportaient point de réduction.

Les dons gratuits (perçus en partie au moyen d'impôts directs, en partie au moyen de taxes sur les consommations) diminuèrent. Ils rapportaient 8,142,000" en 1700 ; en 1710, ils tombent à6,S48,000"; en 1715, ils ne sont plus qu'à 6,218,000'*.

Ajoutons enfin que le poids des tailles et des dons gratuits se trouvait singulièrement aggravé par les impositions dites w?z7zVrt!zVe5, impositions que les intendants exigeaient de la manière la plus arbitraire , sans arrêt du conseil, en vertu de simples lettres ministérielles. La seule généralité de Moulins paya : pour l'ustensile des troupes, de 1702 à 1714, une somme moyenne de 474,308** ; pour les fourrages, de 1706 à 1715, 88,794^'- ; et pour la milice, de 1709 à 1714, 49,809*' par an. Les trois moyennes réunies donnent 612,911". Or la généralité de Moulins ne représentait guère que 3 pour 100 des forces contributives de la France.

Les impositions militaires équivalaient donc à une surcharge annuelle de 20 millions, qui s'éleva quelquefois à près de 2o millions et nt; descendit pas au-dessous de 7 millions. Ces chiffres n'expriment pas encore dans toute son étendue le sacrifice imposé aux populations : les pays les plus pauvres, incapables de racheter la milice, fournissaient des hommes au lieu d'argent; on leur enlevait ainsi l'élite de leur jeunesse. « J'ai vu dans mon enfance, dit Duclos, ces recrues forcées conduites à la chaîne comme des malfaiteurs*. »

En 1709, les sujets du roi supportèrent, en outre, une réquisition de 557,907 sacs de grains, « qui furent voitures, dit Mailet, avec grandes dépenses et beaucoup de risques dans les dépôts nécessaires pour les armées ; le

1 Mémoires de Duclos, coll. Michaud, t. X, p. 449.

prix en fut depuis 30" jusqu'à 40** le sac, qui ont été remboursés en plusieurs années sur les impositions des provinces qui les avaient fournis. » C'était une affaire d'environ 19,500,000«.

Une contribution destinée à un emploi bien différent avait été essayée en 1700 : il s'agissait d'établir un maître et une maîtresse d'école dans cbaque paroisse ; 150** devaient être assurés aux maîtres et 100** aux maîtresses, pour leur entretien annuel ; les privilégiés devaient contribuer à fournir les fonds sur le même pied que les taillables. Ce projet louable reçut un commencement d'exécution dans quelques paroisses des environs de Paris. On l'abandonna aux approches de la guerre*.

On ne fit rien ou presque rien durant cette période pour améliorer le réoime des tailles. On se contenta de restreindre les privilèges ; en 170o, ceux des offices créés depuis le 1" janvier 1698 furent révoqués ; en 1709, on suspendit ceux des offices créés depuis le 1" janvier 1689, dont la finance était inférieure à 10,000**, Un édit du mois d'août iH^ les supprima définitivement: le même édit abolit, sans distinction de finances, tous les privilèges datant de 1709. Ces mesures étaient applicables aux lettres de noblesse récemment acquises. Par contre, on affranchit de tailles pour quatre ans conxqni remettraient en culture les domaines et fermes abandonnés (édit de janvier 17131.

Une circulaire du régent, datée du 4 octobre 1715, constate entre autres abus persistant après la paix que « les officiers des élections et les receveurs regardent les frais comme les revenants bons de leurs charges et les multiplient le plus qu'ils peuvent; plusieurs d'entre eux

' Voir la collection des arrêts du Conseil aux Arch. nat., E, 695.

FIN DE LOriS XIV il700-17Io). 89

emploient leur autorité à protéger les riches plutôt qu'à soulager les pauvres * . »