III. — LA CAPITATION ET LE DIXIEME

La capitation. — Nous avons vu qu'on avait augmenté la taille d'un cinquième d'ahord et d'un tiers ensuite ; on peut même dire qu'on la doubla en tenant compte des impositions militaires. On n'osa pas aller pins loin. A force de pressurer les non-privilégiés, c'est-à-dire les plus nombreux et les moins riches, on s'exposait à se trouver en face de résistances insurmontables. On comprit la nécessité d'avoir recours à un système contributif moins inique, moins étroit.

Un éditdu J2marsi70t rétablit la capifation. Le préambule la présente comme le plus sûr moyen d'échapper aux traités d'affaires extraordinaires ; il promet de la rendre aussi égale que possible et de la faire cesser six mois après la publication de la paix. Aucune de ces promesses ne fut tenue. On ne sut pas se passer de l'intermédiaire onéreux des traitants, la capitation ne fut pas plus égale qu'autrefois et on la maintint après la paix.

Le taux de la taxe fut augmenté d'un tiers, et un peu plus tard (le 3 mars 1705) d'un dixième en plus. Mais le tarif par classe, respecté en principe, devint, en pratique, l'exception plutôt que la règle. Le clergé s'abonna,

' Voir pour tous les détails donnés dans ce paragraphe : Forbonnais, 11, p. {\% 349, 378; Mallet, comptes rendus, p. il9, 121, 124 î Registres du secrétariat, années 1700, 1702, 1703 et 1707 (Arch. nat., 0, 44 et s.) ; Rapport du duc deNoailles, 1'* partie (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 11,1d2i; Tableau des revenus en 17lo (Manuscrits fr., 7766); Mémoire sur les recettes générales (Manuscrits fr., 776-J, fol. o4); Enc. méth. finances, y° Tailles; Isambert, XX, p. 472, 583 et 648.

comme en 1695, moyennant une somme annuelle do 4 millions. Les pays d'états, les cours souveraines et plusieurs autres corps et communautés furent également admis à l'abonnement, ce qui n'avait pas eu lieu la première fois. Enfin, à partir du 3 mars 170S, la capitation des taillables fut répartie au marc le franc de la taille. La plus grande partie des contribuables se trouvait ainsi taxée sans égard à la division par classes. Cette division n'était pas en elle-même une bien bonne cboso ; mais, puisqu'on reconnaissait ses défauts, il fallait l'abandonner tout à fait et lui substituer un système de répartition uniforme. La maintenir partiellement, soumettre les uns au tarif, les autres à un impôt de quotité, d'autres encore à un impôt de répartition, c'était en réalité créer trois contributions différentes entre lesquelles il n'y avait pas de commune mesure, c'était introduire dans l'organisation fiscale des éléments nouveaux d'arbitraire et de désordre. On pouvait, sans doute, par un pareil procédé, rendre la perception plus facile, on ne pouvait pas l'équilibrer. Après les abonnements vinrent les rachats. Ils commencèrent en 1708. Les provinces, les villes, les communautés et même les simples particuliers furent admis à y prendre part. Le clergé, en avril 1710, donna ou plutôt prêta 24 millions, c'est-à-dire six fois sa cote annuelle. En dehors du clergé, tous ceux qui disposaient de quelque crédit ou de quelque argent s'affranchirent, moyennant une somme une fois payée. Forbonnais critique d'une manière très-judicieuse ces rachats, qui montèrent en 1708 à près de 8 millions: « L'Etat, dit-il, n'avait presque plus conservé do branche de revenu entière que la capitation ; les riches étaient sa seule ressource et on leur présentait un moyen nouveau de s'exempter des contributions. Si l'on avait dessein de

manquer à l'rngnîïement, l'cxomplc et lo principe étaient encore plus (Uiugereux. »

En 1713 les allranchissements furent révoqués, le clergé seul resta exempt à perpétuité. Il est vrai qu'il renonça à la rente des 24 millions remis en 1710.

On se rappelle que la première capitation avait donné en moyenne 22,o00,000'^ par an. Quel fut le produit de la seconde ? Il est difficile de le déterminer d'une nianibre exacte. Le duc de Noailles, dans son rapport au conseil, fait le 17 juin 1717, constate que « depuis 1701 • il n'y a pas une seule année dont les comptes aient été tous rendus, w Cependant il pense que « le produit peut être évalué, année commune, jusqu'au temps del'airranchissement, à 30 millions, et, depuis l'affranchissement, à 24 ou 25 millions. » Desmaretz, dans ses comptes, indique les chiffres suivants : de 1708 à 1710, 89,836,000", soit une moyenne un jieu inférieure à 30 millions ; de 1711 à 1714, — 102,327,000, soit une moyennn d'environ 23^500,000" ; mais dans ces sommes sont comprises les anticipations, qui en 1711 sont visihlement très-fortes ; elles montaient en 1713 à 23,338,000", ce qui réduit à 167,023,000" le produit total et à 23,860,000" la moyenne des années 1708 à 1714. En 1713, les affranchissements autres que ceux du clergé, ayant cessé, on arrive au chiffre de 25,8 19,814"- ; en y ajoutant la capitation ecclésiastique, on retrouverait à peu près le montant primitif de 30 millions, ce qui confirme l'évaluation donnée par le duc de Noailles.

Après avoir arrêté les rôles, on accorda des modérations considérables, surtout aux pays d'états et aux provinces frontières ; le produit net se trouve ainsi abaissé pour les années 1713 et 1716 à 21,562,000"; c'était encore 3 millions de plus que le produit de la

première capitation ; celle-ci n'avait donné, pour la part des laïques, que 18,300,000**. Le clergé, dans cette période, avait obtenu le triple privilège : 1° de payer une somme librement débattue par lui ; 2" de ne pas augmenter sa part contributive, tandis que la part des autres, pendant la guerre, augmentait de 45 pour 100 ; 3° enfin, après la paix, de ne rien payer du tout, tandis que la capitation laïque subsistait avec une surcharge de 16 pour 100.

Le dixième. — La nécessité, qui n'est pas toujours mauvaise conseillère, donna lieu à une mesure bien autrement grave que le rétablissement de la capitation. Je veux parler du dixième, l'innovation la plus profonde réalisée en matière d'impôt sous la monarchie absolue.

Il faut lire dans les Mémoires de Saint-Simon le récit dramatique de cette « sanglante affaire ». La passion même qui anime l'historien est un enseignement pour nous. L'exubérance de ses épanchements, l'amertume de ses réflexions, le feu de son style, le coloris puissant de ses tableaux, l'énergie de ses invectives, tout nous montre qu'il a été atteint au plus vif de son être, blessé dans ses sentiments et ses prérogatives de grand seigneur. II retrace d'abord à grands traits l'état du royaume en 1710: l'impossibilité d'obtenir la paix d'un ennemi victorieux, l'humiHation et les angoisses de Louis XIV, les embarras de ses ministres, le chaos des finances, le commerce inondé de papiers qui se discréditent à mesure qu'on les émet, la circulation de l'argent interrompue, les marchandises grevées de taxes qui quadruplent leur valeur, le roi, par des impôts de toute sorte, « tirant le sang de tous ses sujets sans distinction, l'cxprimantjusqu' au pus » , l'armée infinie des traitants et de leurs employés recueil-

lant le jiliis clair des levciuis publics. Puis il rappelle es projets de Boisguilhert et de Yaubau. Ces projets avuicut pour but de substituer une taxe unique à des taxes innombrables ; ils devaient être pour le peuple un soulagement et non une surcliargc. « On a vu, dit-il, que les financiers en frémirent, que les ministres en rugirent, avec quel anatbème cela fut rejeté ! » Dcsmarctz, en les reprenant, ne songeait pas à les appliquer tels que leurs auteurs les avaient conçus. Il ne leur demanda pas le secret d'une réforme bienfaisante, mais simplement la matière d'un nouvel impôt.

L'élaboration de l'édit dura près d'un mois. Les commissaires clioisis par le contrôleur général parmi ses parents les plus proclies et ses conseillers les plus intimes, se trouvaient en présence d'une difficulté énorme : On voulait atteindre tous les revenus ; comment obtenir de chaque contribuable une confession de bonne foi, nette et précise? Quelles preuves seraient requises? Quels moyens aurait-on d'éviter la fraude? On s'efforça de surmonter ces difficultés, et ce qui indigne Saint-Simon, on laissa de côté toute autre préoccupation. « On compta pour rien la désolation de l'impôt môme dans une multitude d'hommes de tous les états si prodigieuse, et leur désespoir d'être forcés à révéler eux-mêmes le secret de leurs familles, la turpitude d'un si grand nombre, le manque de bien suppléé par la réputation et le crédit, dont la cessation allait jeter dans une ruine inévitable, la discussion des facultés de chacun, la combustion des familles par ces cruelles manifestations et par cette lampe portée sur leurs parties les plus honteuses. » On n'eut « aucun égard aux charges que les biens portent par leur nature, » et enfin l'édit fut « dressé tout hérissé de foudres contre les délinquants. «

Louis XIV reçut le projet avec épouvante. Pendant huit ou dix jours il resta plonge dans un tel état de tris tessc, que ses valets et son médecin Maréchal conçurent des inquiétudes. Pour calmer ses scrupules et lui rendre sa sérénité, il ne fallut rien moins qu'une consultation des plus habiles docteurs de Sorbonne, obtenue par le père Le Tellier, déclarant que « les biens de tous ses sujets lui appartenaient en propre. »

Le 30 septembre, l'affaire fut portée devant le conseil des finances, dont faisaient partie, outre le roi, le duc de Bourgogne, le duc de Beauvilliers, le conlroiour général Desmaretz, le chancelier Pontchartrain, les conseillers d'Etat Pelletier de Sùuzy et d'Aguesseau père. 11 n'y eut pas de discussion, mais un simple exposé de motifs suivi d'un silence général. On n'osait ni appuyer le projet ni le critiquer. La nécessité était urgente, la volonté du roi non moins manifeste que ses regrets. On laissa passer le mal qu'on ne pouvait empêcher.

Après le récit que nous venons de résumer, Saint- Simon s'emporte de nouveau contre l'édit du dixième. Il avait déjà comparé Desmaretz à un cyclope ; maintenant il appelle le bureau des finances « un bureau d'anthropophages » et plus loin il ajoute : « Tout homme, sans aucun excepter, se vit en proie aux exacte urs... » Cette égalité l'exaspère; il semble qu'il y ait en lui un pressentiment de la grande révolution qui devait, quatre-vingts ans plus tard, ruiner la noblesse.

Le dixième contenait en effet un principe subversif de l'ordre social tel qu'il était alors constitué. On ne se contentait plus d'atteindre les privilégiés, comme ou l'avait fait par la capitalion ; on les confondait avec la nation tout entière ; ou mêlait les classes pour les soumettre en bloc à une règle commune. C'était un démenti donné

aux vieilles traditions, uu hoiiloversement de la hiérarchie au sommet do laquelle trônait le roi. De là les colères du duc de Saint-Simon, la tristesse de Louis XIY, les répugnances des membres du conseil, les anxiétés des gens de cour et des gens de robe.

D'après la déclaration royale, datée de Marly, 10 octobre 1710, les revenus de toute espèce doivent être imposés : revenus des biens ruraux, des maisons, des charges et offices, renies constituées sur les particuliers, sur les communautés ou sur l'Etat, appointements et pensions, profits des commerçants, des gens d'affaires, et de tous ceux dont la profession est de faire valoir leur argent (art. 1-8). Les salaires des ouvriers, et eu général les profits purement professionnels, ne sont pas compris d'une manière expresse dans cette éuumération; mais beaucoup de salaires et la plupart des profits tirés d'une occupation non salariée se trouvaient indirectement sous le coup de la taxe, parce qu'ils supposaient l'achat d'une charge ou l'emploi d'un capital quelconque sous une forme ou sous une autre.

Les contribuables sont astreints à déclarer eux-mêmes la valeur de leurs biens et le montant de leurs revenus; l'absence de déclaration est punie par une amende du double, la déclaration fausse par une amende du quadruple.

Les intendants sont juges des évaluations, sauf recours au conseil.

Il n'est pas vrai, comme l'affirme un peu légèrement le duc de Saint-Simon, qu'on ne tienne pas compte des charges. Les contribuables payent au fisc le dixième sur la totalité de leur revenu; mais ils sont autorisés à retenir le montant de la taxe avancé par eux sur les « rentes, pensions, droits, taxations, émoluments ou intérêts » qu'ils payent à leurs créanciers « à quelque titre que ce

soit » (art. 6 et 7). S'agit-il seulement des charges spécialement alFectées sur teJ ou tel revenu? Non, une hypothèque générale suffit et l'on sait que dans notre ancien droit cette hypothèque résultait de tout contrat passé pardevant notaires. On sait aussi que l'hypothèque s'appliquait alors non-seulement aux immeuhles, mais aux offices et dans beaucoup de coutumes aux rentes constituées. Si le revenu taxé n'était pas susceptible d'hypothèque (par exemple s'il s'agissait de droits d'octroi, de monopoles concédés par l'autorité, etc.), une affectation spéciale était nécessaire. Les dettes purement personnelles étaient donc les seules qui ne donnassent pas lieu à la retenue. Cette distinction était juste; les dettes purement personnelles, ne pouvant autoriser aucune saisie,, tant qu'elles n'étaient point reconnues en justice ou par un contrat notarié, ne diminuaient point le patrimoine actuel du débiteur. Elles renfermaient le germe d'une charge future; elles ne constituaient point une cbarge du présent. Quant aux commerçants et aux banquiers, dont le passif et l'actif reposent en grande partie sur de simples billets, ils n'avaient pas besoin d'exercer la retenue pour sauvegarder leurs intérêts, car ils ne payaient le dixième que sur leurs profits ; or on ne saurait constater de profits sans un compte préalable qui balance le doit et l'avoir.

Divers règlements, datés de décembre 1710, vinrent compléter la déclaration d'octobre. Ils eurent pour cil'et d'étendre le système de la retenue : 1° aux rentes, appointements, pensions et gages dus par l'État, qui désormais ne furent payés que sous déduction du dixième ; 2° aux loyers et fermages ; à défaut de payement par le propriétaire, le dixième devait être acquitté par les fermiers et locataires, qui le déduisaient ensuite du montant de leur terme.

FIN DE LOUIS XIV (I700-I7iri). \)1

La plupart dos dispositions qui viennent d'être analysées nous paraissent parfaitement sages et équitables. Le côté faible de l'édit, c'est qu'il ne présente pas de garauties suffisantes contre l'arbitraire. Mais à cette époque quel impôt, disons mieux, quelle institution était à l'abri de l'arbitraire? La taille personnelle offrait sous ce rapport bien moins de garanties que le dixième : les revenus qu'elle devait atteindre n'étaient pas précisés; les évaluations n'avaient pas pour base la déclaration des contribuables. Si elles étaient contestées, le réclamant n'avait pas le rôle de défendeur, il était demandeur et le poids de la preuve lui incombait. L'enquête sur les facultés de cbacun, si redoutée des nobles, existait depuis longtemps pour les taillablcs. Du jour où ils furent astreints à la subir, mais de ce jour seulement, les privilégiés la trouvèrent insupportable.

Saint-Simon prétend qu'on leva non pas le dixième, mais le quint, le quart et le tiers. 11 invoque à l'appui de cette assertion l'offre faite par le Languedoc d'abandonner au roi le revenu de tous ses biens à condition d'en retenir le dixième franc et quitte de toutes charges; mais, en supposant même cette offre bien sérieuse, elle ne prouve rien; la taille, la capitation, le don gratuit et les impositions militaires représentaient plus de quatre fois le dixième; ce l'équivalent» des aides, les traites et les affaires extraordinaires valaient au moins trois fois autant, rs'ous voilà bien près des neuf dixièmes du revenu sans avoir besoin d'imaginer une surélévation du taux de l'impôt. Tous les témoignages contemporains constatent, au contraire, que la levée du dixième fut très-facile et qu'elle ne rencontra aucune résistance, parce qu'elle fut faite avec beaucoup de ménagements. En 17 IG, un ancien fermier des aides déclarait que celte contribution «n'était

98 mUE 1, CHAPITRE II.

pas à sa juste valeur, qu'une régie plus exacte en pourrait doubler le produit. »

Le produit, en effet, ne fut pas très-considérable. Le duc de Noaillcs l'estime à 22 ou 23 millions, année commune. Mallet indique le cbiffre de 90 millions pour les quatre années et un quart écoulées d'octobre i7l0 à décembre 1714, soit une moyenne de 21,176,000 **, mais il ne parle que du dixième des biens-fonds. Desmaretz, dans son rapport au régent, porte la moyenne à 24 millions. Une note émanée de lui et antérieure à son rapport constate, pour le produittotald'octobre 1710 à décembre 1714, une somme de 11 1,076,056**, d'où il convient de déduire 14,642,000 ** d'anticipation, ce qui donne une moyenne de 22,690,000 ** par an. La même note évalue le dixième pour l'année 1715 à 21,967,200*', mais cette évaluation ne comprend pas le dixième de retenue sur les pensions et appointements. En réalité, l'année 1715 donna 24,049,972"; il est vrai que sur ces 24 millions des modérations furent accordées pour une somme de plus de 2 millions, ce qui réduisit le produit net à 21,867,380**. Le produit des premières années dut être supérieur au produit des années 1714 et 1715, parce qu'à partir du 1" janvier 1714 certaines rentes sur l'Etat, réduites de 44 millions à 30, furent affranchies du dixième. Le produit brut de 1710 à 1713, y compris les retenues faites par le Trésor, dut s'élever à environ 28 millions et demi, et le produit net à 26 millions.

D'autres mesures avaient fait perdre au dixième, dès le début, son caractère universel . La déclaration du 1 4 octobre 1710 n'exemptait point le clergé ; les trésoriers, receveurs, fermiers, locataires et autres personnes dont il se trouvait créancier lui avaient fait subir la retenue. 11 fit entendre des plaintes très-vives, et le 27 octobre 17M une ordon-

nance déclara que l'intention dû roi avait été mal comprise, que les biens ecclésiastiques, « biens consacrés à Dieu, donnés H l'Eglise pour le culte divin, la nourriture dos pauvres et leur subsistance » , ne pouvaient être en principe soumis à aucun impôt, et qu'ils étaient en particulier exempts du dixième. Cependant, le clergé consentit à donner l'année suivante un don gratuit extraordinaire de 8 millions. Quelques corpor;itions, par exemple l'ordre de Malte, et quelques villes ou provinces, furent admises à racheter leur part. Lyon donna pour s'affranchir une somme de GoO,000"; l'Alsace et la ville de Strasbourg, 2,973, 000'^

La plupart des pays d'états, sans se racheter par une somme une fois payée, s'abonnèrent. L'abonnement du Languedoc fut fixé à 500,000" par an, et celui de la Bourgogne à 766,666". Le produit des abonnements étant annuel est compris dans lo produit total du dixième ; mais lesrachats restent en dehors. Il est probable que le dixième, sans les rachats, aurait rapporté plus de 30 millions par an; en tenant compte de leur produit, bien inférieur au revenu qu'ils remplaçaient, on trouve que le dixième dans les quatre premières années fournit une ressource annuelle, nette de charges, d'environ 27 h 28 millions.

Ce n'était pas là tout ce qu'on en attendait. Ce fut assez néanmoins pour relever le prestige de la France : « Nos ennemis (dit Mallet dans ses Comptes rendus) crurent l'étabhssementdu dixième impossible; mais ayant vu qu'il se faisait sans aucune résistance, et que tous les sujets se prêtaient aux besoins de l'Etat, ils regardèrent cette levée comme une ressource inépuisable pendant la guerre ; c'est un des principaux motifs qui les ont déterminés à faire la paix, et la manière dont ils s'en sont expliqués par la suite n'a laissé aucun lieu d'en douter. »

On avait promis solennellement qu'il cesserait trois mois

après la paix. Malgré cette promesse, il fut maintenu jusqu'en 1717 \