IV. — AFFAIRES EXTRAORDINAIRES

Nous arrivons enfin aux affaires extraordinaires qui, dans cette période, plus encore que dans la période précédente, acquièrent un développement excessif, s'enlaçant autour de l'impôt comme des plantes parasites autour d'un arbre vieilli, le pressant, l'étouflant, le dominant de toutes parts. Le nombre de ces aifaires, leur complexité et leur masse sont telles, qu'il faudrait un gros volume pour les exposer en détail. Nous essayerons de les résumer en quelques pages.

La finance des traités, de 1700 à 1715, monte à476 millions 624,000 livres. Il est vrai que, parmi ces traités, il y en eut pour environ 83 millions qui ne donnèrent lieu à aucune remise, soit qu'ils fussent joints à d'autres traités, soit qu'ils fussent conclus sans intermédiaire avec les intéressés, soit qu'ils fussent acceptés par les receveurs et autres agents du fisc comme accessoire de leurs fonctions. Les traités sans remises, peu nombreux sous Cha-

^ Voir, sur le dixième et la capitation : Registres du secrétariat, années 1710 et 1711 (Arch. nat.] ; Collection des arrêts du Conseil (•bici) ; Rapport du duc de Noailles, f^ partie (Ribl. nat., Manuscrits l'r., Hlo2) ; Note de Desmarctz sur les revenus de 171 i (Manuscrits f'r., 77CG,, fol. 2o0, 2o9) ; Mémoire du sieur Du Barry (Manuscrits l'r., 77G7) ; Recueil des affaires extraordinaires (Manuscrits fr., 773i); Rapport de Desmaretz au régent reproduit par Forbonnais, t. ll,passim; Mallet, p. 147 et 133; Mémoires du duc de Saint-Simon, t. III, chap. vni, t. IX, chap. i ; Moreau de Beaumont, 2"'= et 3'"'' mémoires ; l'-nc. mélli. finances, \° Capitation et v" Dixiémi: ; Isambert, Recueil d'anciennes lois françaises, t. XX, p. 383 et suiv. ; Voltaire, Siècle de Louis XIV, chap. xxx.

millart, se multiplieront sous Dcsmarctz, qui déploya, jiour les obtenir, une ii^ranilo lial)il(?fé.

Les remises en dedans, déduites du prix des traités, s'élèvent h 33,746,000**, et les remises en dehors, assignées sur les fonds des dépenses de l'année courante, à 35,3 18,000". Le bénéfice net du Trésor se trouve; ainsi réduit à la somme de 307,688,000'^ Le gain des traitants dépasse 91 millions, soit 16 pour 100 en moyenne. Quand on cumulait les deux remises (celle du 6" et celle du 10"), comme il arrivait le plus souvent, la proportion était de 26.66 pour 100.

Outre les remises, les traitants parvenaient maintes fois à obtenir, sous divers prétextes, la réduction de la finance qu'ils avaient promise ; on était alors obligé d'annuler une partie des assignations tirées' sur le moulant primitif du traité, il fallait réassigner sur d'autres fonds lesdépenses qui avaient motivé cesassignations; les fonds manquant, on refaisait de nouveaux traités ; les munitionnaires, inexactement payés, haussaient le prix de leurs fournitures, et le Trésor arrivait ainsi à perdre presque tout le bénéfice de l'airaire ^

Offices. — La plupart des traités ont pour objet des créations d'offices ou des attributions dégages aux offices déj<à créés (359 millions sur 476 et demi) ; les autres (H7 millions et demi) concernent des aliénations ou engagements de droits domaniaux et de taxes, des aiïranchissements d'impôts, des concessions de noblesse, de privilèges, etc.

Sous Chamillart et sous Desmaretz l'importance des

* Voir les réflexions contenues dans un mémoire de 1716. (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7763, fol. 137).

offices est très-dllFérciite : de 1700 à 1707, les offices représentent plus des neuf dixièmes de la masse totale ; de 1708 à 1715, ils représentent à peine la moitié.

Le chiiïre des traités, quoique bien considérable, n'exprime encore qu'une faible partie du montant des afTaires extraordinaires.

Un certain nombre d'offices et un très-grand nombre d'augmentations de gages furent créés sans traités. Si l'on réunit ensemble toutes les affaires relatives aux offices, on aboutit à une somme de 474 millions, dont 32 i figurent aux comptes du ministère Chamillart et ISO aux comptes du ministère Desmaretz.

On sait que, parmi les offices, les uns donnaient droit à des gages payés par l'Etat, les autres à des taxes levées sur le public. Dans la liste des officiers à gages, on remarque, en 1701, les maires et assesseurs, échevins, capitouls et jurats. Les fonctions municipales étaient devenues vénales, comme les fonctions judiciaires et presque toutes les fonctions administratives.

Les taxes levées sur le public par les officiers sans gages sont innombrables ; elles grèvent toute espèce d'actes et de marchandises : l'arpentage des terres et le mesurage des denrées, les exploits de procédure et les contrats, la mouture des grains, le transport et la vente des comestibles, des boissons, des tissus, des cuirs, des charbons de bois et de terre, des papiers, des foins, dos huiles, des perruques et autres objets de toilette, des bois à brûler, des bois à bâtir et des bois ouvrés, etc. La finance de ces sortes d'offices, si préjudiciables au commerce et au bien-être des populations, dépasse 90 millions ; en remontant jusqu'en 1089 on arriverait au chiffre de 150 millions. A Paris, en 1715, on comptait 24t)l personnes auxquelles de pareils droits étaient attribués; on

estimait à jtius de 77 iiîillioiis la valeur de leurs charges. Le produit annuel étant en nioycnno de 10 pour 100, au moins, on peut dire que les impôts de consommation se trouvaient augmentés par là do près de 8 millions à Paris, et de 15 millions dans toute la France; la surtaxe de 1700 à 171d seulement est de 9 millions.

La vente des ofiices donnait lieu à des abus do toutes sortes. Quelquefois elle se faisait à vil prix : les offices de contrôleurs des exploits en Franche-Comté , vendus pour 96,000", furent alFcrmés 20,000 parle traitant. Le duc de Noaillcs, dans son rapport au conseil, cite plusieurs exemples du même genre.

Aliénations. — Los aliénations de droits domaniaux et de taxes sur les actes et les marchandises figurent au nombre des ressources les plus fréquemment employées à cette époque. Ainsi, les droits d'amortissement sur les immeubles sont aliénés pour 4 millions en 1700, pour 2 millions en 1704, et pour 600,000** en 1708 ; les droits d'amortissement sur les rentes constituées au profit des gens de mainmorte, pour 1,500,000** en 1706 ; les droits sur les bestiaux à l'entrée de Paris, pour 1 million en 1709 et en 1711; de même les droits sur les suifs, sur les huiles, sur les cartes à jouer, sur les actes sous seing privé, sur les sels de Lorraine, sur les sels do Franche- Comté, etc. (1709-1714).

En 1709, des coupes désastreuses furent ordonnées dans les forêts de la couronne ; on fit abattre les baliveaux, c'est-à-dire les jeunes arbres do belle venue qu'on laisse croître d'ordinaire jusqu'à leur entier développement pour les besoins de la marine et des constructions. Ce fut un véritable ravage.

Les affranchissements d'impôts et les concessions ou

confirmations de privilèges étaient, sous une autre forme, de véritables aliénations des revenus publics. On a vu que le clergé donna 24 millions à titre de don gratuit pour être exempt de la capitation et 8 millions pour échapper au dixième. Les rachats de capitation par les provinces s'élevèrent à 8 millions en 1708 et ceux du dixième (dont nous ne pouvons donner le chiffre exact) ne furent certainement pas inférieurs à 4 millions.

Les affranchissements de tailles, en 1702, donnèrent 1,200,000**^; le rachat des charges locales dues par les cngagistes des biens domaniaux, en 170o, 2 millions; la confirmation des lettres de bourgeoisie, à la même époque, 1,300,000"; celle de la noblesse pour les maires et échevins, en 1714,1 million ; les maîtrises créées en 1709, dans chaque corporation d'arts et métiers, 4,200,000**; le rachat du droit annuel sur les offices héréditaires, en 1710, environ 7 millions.

La plupart de ces affaires, pas toutes cependant, étaient faites par traités. Celles dont il nous reste h. parler, se faisaient sans traités, sauf quelques exceptions très-rares et pour des sommes minimes. Ces dernières affaires sont la taxe sur les traitants, les altérations de monnaies, les émissions do rentes, les billets négociables, les conversions et retards de payements, les avances et emprunts, enfin les anticipations.

Taxe s?/7' les traitmits. — La taxe sur les traitants eut lieu en 1701. Leurs gains depuis 1689 furent évalués à la somme de 107 millions et demi'. On les trouva exorbi-

' Voir Forbonnais, II, p. 122. D'après Mallct elle ^rand Rcpistrcdes affaires extraordinaires rédif^é en 1715, les remises montaient à Sri,!) 10,000" ; en ajoutant les 2i millions do la taxe on retrouve le chiirredc 107 millions et demi.

FIN DE LOUIS XIV (1700-1715). • lOr;

tants et on les dimiiuia d'environ trois dixièmes, ce qui procura au Trésor une soninic do 24 millions. La j^uorro survenue peu de temps après indemnisa bien vite les traitants, qui, se sentant de nouveau maîtres de la situation, redoublèrent d'exigences.

Monnaies. — A la même époque, on ordonna une refonte de monnaies. Cette refonte dura deux ans ; on fit jiour 329 millions et demi d'espèces nouvelles. Le bénéfice réalisé était d'environ 29 millions. On estime qu'en dépit desprobibitions les plus rigoureuses plus de 230 millions d'espèces anciennes passèrent à l'étranger, qui en tira profit à nos dépens. Les nouveaux louis valaient 14"^ au lieu de 13 et les nouveaux écus 3** 16 sols, au lieu de 3" 10 sols.

En mai 1704, nouvelle refonte, les louis d'or sont portés à lo** et les écus à 4". Le public se montra cette fois plus récalcitrant que la première: le total de la refonte ne dépassa pas 17S millions et le bénéfice ne fut guère que d'une dizaine de millions ^

Les embarras causés par ces opérations furent encore accrus par l'émission de petites monnaies à un titre inférieur. En 1703, on crut devoir fabriquer des pièces de 10 sols ne valant intrinsèquement que 6 sols 3 deniers. Comme il arrive toujours que la mauvaise monnaie chasse la bonne, la plupart des payements se firent avec ces pièces dé 10 sols ; pour obvier à cet inconvénient, on déclara, en 1706, que les nouvelles pièces ne seraient reçues que pour 9 sols 6 deniers; palliatif misérable qui

* Forbonnais {II, p. 139) dit 29 millions, mais c'est une erreur évidente : plus loin (p. 171) il constate que le hén<ficc des monnaies, de 1700 à 1707, fut de 40 millions et le produit de la première rcToute avait été de 29.

n'était même pas l'indice d'un retour sincère à la bonne foi; car dès la fin de i707 on se mit à fabriquer des pièces de 20 sols ne valant intrinsèquement que 12 sols 6 deniers.

Une altération en sens inverse fut décidée en 1706 et rendue exécutoire à partir du 1" janvier 1707 ; les louis d'or qui avaient été portés à 15^' furent abaissés à 1 3" o sols; les éciis descendirent de 4** à 3" 11 sols. Le prétexte de cette mesure était de faire circuler l'argent qui se cachait, mais il se cacha de plus en plus ; derrière la diminution des espèces on entrevoyait l'augmcrxtation prochaine , hypothèse d'autant plus probable qu'elle était conforme aux précédents ; tous les débiteurs (à commencer par les contribuables) s'évertuèrent à retarder leurs payements pour ne pas payer en monnaie forte ce qu'ils pourraient bientôt payer en monnaie faible.

L'augmentation eut lieu en effet au mois de mai 1709 . Des vaisseaux français arrivant de la mer du Sud venaient d'apporter plus de 30 millions de matières d'or et d'argent. L'occasion parut favorable pour une refonte. Eu dépit des remontrances du Parlement, qui commençait à relever la tête, la valeur légale des louis d'or fut fixée à 20*' et celle des écus à Tj". On reçut en espèces anciennes ou en lingots 288,072,000'^ et 38,343,000" en billets ; en tout 326,413,000", contre lesquelles on délivra au public, en espèces nouvelles, 341,708,000" ; les frais et les déchets montèrent à "j, 91 6,000"; le bénéfice net fut de 9,397,000".

Pour rendre l'opération plus lucrative, il aurait fallu faire passer à la monnaie toutes les vieilles espèces ; on défendit sous les peines 1ns plus sévères de les exporter et mémo de les garder; les perquisitions les plus vcxatoires furent ordonnées, mais en vain; on excita

lieaucoiip de haines et ou leciieillit fort peu d'éciis.

Au mois d'octol)re 1711, on se décida à rehausser le prix des vieilles espèces et des matières précieuses reçues aux monnaies; la hausse était de 10 à 15 pour 100. Au f janvier 1712, on diminua les prix aussi arbitrairement qu'on les avait augmentés ; la hausse précédente fut réduite d'un tiers. '

L'année suivante, on remania encore une fois les monnaies. Les louis d'or, qui avaient été portés à 20** en 1709, furent fixés à 19**10 sols à partir du 1" septembre 1713 ; par une série de diminutions graduelles ils devaient descendre, au i" septembre 17io, à 14"; les écus devaient de même progressivement baisser de S*' à 3*''10 sols. On prétendait par ce système porter remède à l'excessive cherté des denrées ; le remède était illusoire ;.le but réel était d'accroître le produit de l'impôt et l'effet certain était une surcharge d'environ 43 pour 100 pour les contribuables, les locataires, les fermiers, en un mot, pour tous les débiteurs ; l'Etat lui-même reperdait, en grande partie, sur sa dette ce qu'il gagnait sur l'impôt.

Laissant de côté le bénéfice très-problématique des diminutions, on peut estimera la somme d'environ 31 millions le produit des altérations de monnaies de 1700 à i7lo'. Triste ressource, non- seulement au point de vue moral, mais au point de vue économique ! Comme le dit excellemment le judicieux Forbonnais, « les échanges diminuent dans les États à mesure que le moyen terme qui sert à les évaluer devient incertain ; les uns gardent leur argent, les autres leurs denrées et ce sont les plus sages.» Dans un autre passage, il remarque, ce que l'expérience

' Produit des trois refontes ; plus les fabrications de menues monnaies en 1709 et 1711 à Lvon et Strasbourg.

108 LIVRE l, CHAPITRE II.

a souvent confirmé depuis, que « les salaires ne diminuent pas aussitôt que l'espèce, comme ils n'augmentent pas non plus sur-le-champ autant qu'elle; cet intervalle est court, mais tandis qu'il passe, le commerce soutire et languit* ».

De 1700 à 1715, il y avait eu quarante et une variations dans la valeur de la livre, qui de 1 fr. 52 tomba à 1 fr. 25 pour se relever à 1 fr. 78. On se croirait presque revenu au temps de Philippe le Bel et de Charles YI.

Rentes. — L'émission des rentes était sous tous les rapports un meilleur moyen. Malheureusement on en abusa et d'abus en abus on arriva à la banqueroute.

De 1700 à 1707, sous le ministère de Chamillart, le capital des rentes émises monte à 182,097,000". La plupart de ces rentes étaient constituées sur les aides et gabelles, quelques-unes sur les postes. Le taux d'émission est le denier 10 pour les rentes viagères dont les arrérages s'élèvent à 2,439^000"; et pour les rentes perpétuelles, tantôt le denier 20, tantôt le denier 18, le denier 16 et même le denier 14. Les arrérages des rentes perpétuelles sont de 9,225,000"; leur capital étant de 158,307,000", le taux moyen de l'intérêt est de 5,82 pour 100.

Toutes ces rentes ne furent pas achetées volontairement par le public. En octobre 1704, on exigea de ceux qui avaient acquis la noblesse depuis dix ans une somme de 20 millions et on leur remit en retour les titres do 1 million de rente perpétuelle.

Dans certaines occasions, pour placer plus facilement les rentes émises, on imagina des loteries. C'est ce qui eut lieu en 1700 et 1704. Le préambule de l'édit de mai

' rorlioniiais, H, p. 1.38 et 286.

FIN DE LOUIS XIV (ITOO-lTKi). 109

1700 est curieux. « Le roi désire procurer à ses sujets un moyen commode et agréable de se faire un revenu sur et considérable pour le reste de leur vie, même d'enrichir leur famille en donnant au hasard des sommes si légères qu'elles ne puissent leur causer aucune incommodité. » Des lots en argent étaient joints aux lots en rentes. La première loterie donna o millions, la seconde 2 millions.

Le capital des rentes émises de 1708 à 171S (1" septembre) monte à 1,144,238,000% dont 750 millions furent employés à rembourser d'autres rentes et 394,238,000" servirent aux dépenses courantes. Nous parlerons d'abord de celles-ci.

Les arrérages annuels sont de 22,371,000'% ce qui donne un taux moyen de 5,72 pour 100. Mais les ventes viagères sont rares (250,000" en 1709) et la plupart des rentes émises à un taux favorable résultent de titres imposées à leurs ficquéreurs ; c'est ainsi qu'en 1709 les familles naturalisées en France sont tenues d'en prendre pour 20,000" au de;iier 20; les commissaires des guerres pour 39,000" au même taux, les receveurs des tailles du Languedoc, les officiers comptables et les gardes-côtes pour 1,344,000** au denier 16; en octobre 1710, les porteurs d'assignations non payées en reçoivent pour 1,698,000" au denier 20 ; 600,000" furent réparties parmi les intéressés aux affaires extraordinaires depuis 1699 ; 30,000" parmi les anoblis, 300,000" parmi les privilégiés des villes franches au denier 18 et 20 ; enfin, en 1711, on consacra 1 million de rentes à rembourser des billets dépréciés, et en 1713, 2 millions à couvrir les anticipations faites sur la capitation et le dixième.

11 n'y eut pas de loteries, mais une tontine de 10 millions au mois de mai 1709.

Toutes les rentes, de 1708 à 1711, sont constituées sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes ; à partir de 1712 on en constitue sur les tailles et sur le contrôle pour 4 millions, au denier 12 et 16, remboursables dans le délai de treize, quinze, seize et dix-sept ans.

11 nous reste à parler des 30 millions de rentes éuiisos au denier 25 en octobre 1713, représentant un capital de 730 millions et affectées au remboursement des rentes antérieures. L'année 1709 fut, on le sait, une année fatale à la France. Les rentiers éprouvèrent le contre-coup de nos désastres : le payement des arrérages se trouva interrompu. En 1710, on annonça !a reprise des paj'emrnis; mais ils se firent désormais sur le pied du denier 20, c'està-dire à 5 pour 100, quel que fût le taux primitif d'éinission, et, même après cette réduction, on ne paya qu'un semestre sur deux. Au mois d'octobre 1713, deux années d'arrérages étaient dues. On se décida alors ù une seconde banqueroute;, portant cette fois non plus seulement sur l'intérêt, mais aussi sur le capital. Les rentes perpéinellcp. et viagères sur les aides, les gabelles et les cinq grosses fermes furent divisées en plusieurs classes d'après la date et les conditions de leur constitution, leur prix d'achat, leur cours actuel ; les plus favorisées furent rem- ])0ursées intégralement, les autres diminuées dun quart, de deux cinquièmes ou de moitié. Pour toutes, le remboursement se fit en nouveaux titres portant intérêt à 4 pour 100. Par contre, les arrérages retardés furent joints au capital et les rentes nouvelles exemptées du dixième. La dette de l'Etat se trouvait réduite de 133 millions en capital et de 14 millions en intérêts.

Malgré cette réduction, les rentes au 1" septembre 1715 représentaient en arrérages 44,500,000'^ et en capital une somme d'environ 1 milliard 8 ou 10 millions. Or,

FIN DE LOUIS XIV il700-1715). 111

en 1699, les aiTt'ray:os ne drpassaiont gui;re 23 ou 24 millions et le capital 4C0 millions ; le capital avait donc été plus que doublé et l'intérêt annuel augmenté de 89 pour 100.

Les gages des officiers furent réduits en 1710, comme les rentes, sur le pied du denier 20 ; néanmoins, au 1" septembre 171?), ils montaient encore à 41 ,?)00,000" ', Dans l'espace de seize ans , ils avaient augmenté de 72 pour 100.

Billets négociables. — Les rentes et les gages constituaient ce qu'on appellerait aujourd'hui la dette consolidée. Les billets du Trésor ou de ses agents constituaient la dette flottante, exigible à échéance fixe.

Les premiers billets mis en circulation et les premiers aussi qui tombèrent en discrédit furent ceux de hi caisse des emprunts. Cetîe caisse avait été établie en 1702, elle recevait des dépôts dont elle servait l'intérêt à 8 pour 100 ; on espérait qu'elle aurait le même succès que celle de Colbert, mais on l'espérait follement, car, d'une part, on accordait un intérêt excessif, et d'autre part, on ne ménageait aucune ressource pour faire face aux demandes de remboursement. Dès le mois de septembre 1704, on fut obligé de suspendre les remboursements; on assurait qu'ils seraient repris le 1" avril 1705; en attendant, on élevait encore le taux de l'intérêt pour retenir les capitaux ; ce fut en vain ; à l'échéanre fatale les demandes de remboursement devinrent accablantes par leur nombre ; on paya moitié en argent, moitié en billets de monnaie.

' Ce chiffre comprend, oulrc les gages, quelques charges domaniales dont nous n'avons pas le montant exact, mais qui n'étaient pas trèscôn si dé râbles.

Les billets de monnaie créés à propos de la trrande refonte ordonnée en 1701, avaient été accueillis d'abord avec faveur ; ils représentaient les sommes remises en lingots ou en vieilles espèces et remboursables à bref délai en espèces nouvelles. On en abusa bien vite: on leur fit porter intérêt, on les renouvela à long terme et on les multiplia arbitrairement. Dès lors ils participèrent au discrédit de la caisse des emprunts.

En 1706, ils étaient devenus un embarras pour le Trésor et pour le public. Cinq années se passent pendant lesquelles on imagine toutes sortes de mesures^ d'abord pour faciliter leur circulation, puis pour les faire disparaître. On permet les petites coupures de 200'^ ; on supprime l'intérêt attaché aux billets ; on défend, sous peine d'amende, de bannissement et du carcan, l'escompte audelà de 6 pour 100. Comme il arrive toujours par suite de mesures semblables, le taux de l'escompte augmente. On convertit alors les billets de monnaie en billets des receveurs et des fermiers généraux jusqu'à concurrence de 50 millions; on décide qu'ils seront reçus dans les payements pour les trois quarts des sommes payées ; on annule toutes conventions contraires. Trois mois après (janvier 1707), on tolère les conventions relatives au mode de payement, puis on les annule de nouveau, et on impose les billets de monnaie pour un quart dans les payements. Sous le ministère de Desmaretz, on revient à la liberté des stipulations (27 février 1708) ; on admet les billets de monnaie pour moitié dans la conslitution des rentes émises par l'Etat; on les reçoit, lors de la refonte de 1709, jusqu'à concurrence de 38 millions et l'on donne en échange des espèces nouvelles ; on continue à les convertir, après visa, en billets des receveurs et fermiers généraux. Enfin, au mois d'octobre 1710, tous les billets

FIN DE LOUIS XIV (1700-17i:ij. 113

do monnaie qui subsistent sont transformés en titres de rentes sur le pied du denier 20.

Les billets de monnaie étant éteints, les billets des receveurs et des fermiers généraux prirent leur place ; on y joignit les billets des trésoriers de l'extraordinaire des guerres ; on ajouta môme aux anciens billets do la cai-sse des emprunts, qu'on avait promis de rembourser par voie de tirage au sort, 70 millions de nouveaux billets qui furent négociés en secret. Ce fut seulement le 2 août 17d5 qu'on se décida à supprimer la caisse des emprunts, on déclara en même temps que les billets de cette caisse seraient convertis en rentes au denier 25.

Ces innombrables papiers de crédit encombraient la place et gênaient les transactions ; ils perdaient par suite de leur discrédit, 7o, 80 et jusqu'à 92 pour 100.

Emprunts divers et anticipations. — Les emprunts directs obtenus des banquiers français et étrangers, les anticipations sur les revenus futurs et le recul des assignations tirées pour les dépenses sur les revenus courants, puis reportées sur les revenus de l'année suivante, complètent la série des expédients employés dans cette triste période pour suppléer à l'insuffisance des ressources régulières. Quelquefois on faisait pour les assignations comme pour les billets : on les convertissait en rentes ; c'est ce qui eut lieu en 1710 ^

* Les éléments de ce paragraphe ont été extraits : 1" du registre intitulé : Affaires extraordinaires, Baux à ferme, Augmentations des gages et rentes sur l'Hôtel de ville en t70o (Bibl. nat., Manuscrits fr., H106); 2° du Recueil des affaires extraordinaires de 1689 à 171 îi (Manuscrits fr., 7734) ; 3" du rapport de Noailles au conseil des finances, 2°% 3"% 5"« et e"^ partie (Manuscrits fr., 11152); 4" d'une note de Desmaretz sur les revenus du roi à la fin de 1714 (Manuscrits fr., 7766, f 14-20); 5° d'un Mémoire sur les finances de 1708 à 1713 T. m. 8

iU LIVRE I, CHAPITRE II.

Les tableaux suivants donnent le bilan des diverses dettes exigibles et des anticipations en février 1708 (fin du ministère Cbamillart) et au mois d'août 171o (fin du ministère Desmaretz) :

Tableau des dettes exigibles et des anticipations en 1 708 (20 février).

Billets de monnaie, billets de la caisse des emprunts, des receveurs et fermiers généraux, des trésoriers de

l'extraordinaire des guerres 265, 363,660

Intérêts échus de ces billets 27,991,605

Ordonnances d'assignations non acquittées 102,366,833

Emprunts faits à la république de Gênes, aux banquiers

Bernard et Hoguer, environ 18,000 ,000

Total des billets, ordonnances et emprunts. . . 113,724,158 Anticipations sur les revenus de 1708 à 1712 69,120,503

Tableau des délies exigibles et des anticipations au mois d'avril 1713.

Billets de la caisse des emprunts, des receveurs et fermiers généraux, des trésoriers de l'extraordinaire des guerres et de la marine 374,000,000

Ordonnances non ac(juittées 337,000,000

Total des billets et ordonnances 711,000,000

Anticipations sur les revenus de 1716-171 7, environ. . . 177,000,000

(Arch. nat., F 4, 1013); 6° du Recueil des arrêts du conseil de 1700 à 1715 (Arcli. E, 695 et suiv.); 7'' de Maliet (p. 107 à 161) et Forbonnais (II, paisirn).

§ V. — RECETTES ET DÉPENSES DE i700 A 1715.

Les dépenses de 1700 à 171 o se résument ainsi * :

Maisons royales. Guerre et marine. Trésor royal. Total.

Les dépenses inscrites sous le nom de Trésor royal demandent quelques explications. Elles comprennent les ordonnances de comptant, les bâtiments du roi, les pensions, les ponts et chaussées, les intérêts d'avances, remboursements, remises, frais do refonte, les appointements et gages du Conseil, les gratifications, l'entretien du roi et de la reine d'Angleterre, etc. Nous n'avons point les chiffres relatifs à ces différents articles pour les années 1708 à 1714; mais nous avons ceux de 1700 à 1707 et de 171 5. De 1700 à 1707 les intérêts d'avances, remboursements et remises montent en moyenne à 20 millions, ils sont au minimum en 1704 (9,601) et au maximum en 1706 (43,415), en 1715 ils s'élèvent à 29 millions.

* Les sommes sont exprimées en millions de livres.

Les frais provenant de la fabrication ou plutôt de l'altération des monnaies ne figurent à part qu'en 1706 (pour 400,000**) et en 1707 (pour 29,316,000'*).

Le comptant offre une moyenne de 14,500,000" pour les huit premières années, il dépasse 22 millions en 1713.

Les bâtiments, qui coûtaient 2,367,000** en 1700 et à peu près autant en 1701 , tombent, de 1702 à 1707. à une moyenne de 1,694,000** ; on les retrouve, en 1715, à 2,939,000.

Le chiffre des pensions varie peu : le ïninimiim est de 3,123,000% en 1700; le m«a:?mwm 3,774,000 en 1707; la moyenne de 1701 à 1706, 3,370,000'*. En 1715, nous trouvons le chiffre de 3,56l,000\

Les ponts et chaussées, le seul article qui concerne les travaux publics, déjà très-bas en 1700 (507,000), tombent à une moyenne de 443,000** pendant les sept années suivantes ; en 1715, après la paix, ils descendent à la somme insignifiante de 274,000; et encore le pavé de Paris est compris dans ces allocations pour une large part, quelquefois pour plus de moitié.

Les miUions qu'on refuse pour les routes sont accordés aux Stuarts ; ils reçoivent 600,000'* par an, c'est-à-dire 9,600,000" dans la période qui nous occupe.

En résumé, on peut dire que les dépenses utiles sont à peu près mises à néant ; les dépenses militaires absorbent les deux tiers du budget et les dépenses de luxe ne diminuent pas. Nous savons par les Mémoires de Saint-Simon que Louis XIV se plaisait à donner des fêtes au milieu des plus grands désastres. Des documents moins connus nous apprennent que les personnages influents à la

* Il ne s'agit ici que des pensions civiles; les pensions militaires sont confondues avec l'ensemble des dépenses de guerre.

cour ne contribuaient qu'en apparence aux charges publiques ; on leur restituait en secret le « quartier retranché a de leurs gages, de leurs pensions ou de leurs appointements '.

Maintenant, si nous rapprochons les recettes des dépenses, nous trouvons que dès l'année 1700 il y avait un déficit de dI millions.

En eiîet, les impositions et les revenus ordinaires donnent à peine H5 millions, ainsi répartis :

Fermes 66,000,000*

Tailles 34,747,000

Dons gratuits 8,142,000

Bois 2,245,000

Parties casuelles 3,740,000

Les charges et diminutions s'élevant à plus de ^0 millions, il ne reste que 69 millions de revenu net pour faire face à une dépense de 116 millions.

Quelques recouvrements arriérés réduisirent le déficit à 47 millions, qu'on dût se procurer par des moyens extraordinaires.

De 1701 à 1707, les recettes ordinaires donnent 810 millions 115,700** par an :

Moyenne annnolle.

Fermes 437,000,000* 62,428,000*

Tailles 272,000,000 38,837,000

Dons gratuits o2.o00,000 7,500,000

Bois 14,000,000 2,000,000

Parties casuelles 19,000,000 2,714,000

Recouvrements arriérés. 15,500,000 2,214,000

Les charges s'élèvent à 423,500,000 (moyenne annuelle 60 millions). Le revenu net n'est donc que de 387 millions

' Voir à la Bibliothèque nationale (Manuscrits fr., 1151), le registre intitulé « Projet pour les dépenses de 1711. »

(S5,302par an). La capitation fournit 210 millions (30 par an). Le clergé, en outre de son abonnement à la capitation, 11,300,000** (1,642 par an).

On avait ainsi 608,300,000^'. Le total des dépenses se montant, pour ces sept années, à 1,346 raillions, le déficit est de 737,000,000. Soit en moyenne 105,337,000^ par an.

En 1708, la situation était véritablement terrible.

Le revenu brut ne dépassait pas 112 millions (dont 58 par les fermes, 43,500,000 par les tailles, 6,500,000 par les dons gratuits et environ 4 millions par les bois et parties casuelles). Les recouvrements arriérés, poursuivis avec vigueur par le nouveau ministre le portèrent à 119,723,000«, mais les charges s'élevaient à 73,722,000 ; le revenu net n'était que de 46 millions et par suite des anticipations le revenu libre se trouvait réduit à 20 millions. La capitation, diminuée par les affranchissements, ne donnait plus que 24 ou 25 millions. Les dépenses absorbant une somme de 202, 788, 000**, on voit que le déficit arrivait à 132 millions sur le revenu net et 158 sur le revenu libre.

Voici les chiffres que donnent les divers revenus, de 1709 à 1714 :

Les fermes . 320 millions"

Les tailles 265 w

Les dons gratuits 39 »

r.es bois et parties casuelles... 24 w

Les recouvrements arriérés 13 »

Total G6i »

La capitation 144 »

Le dixième 116 »

Total 921 millions^

Les charges, bien que diminuées par une banqueroute partielle, montent à 438 millions ; le revenu net n'étant

que de 483 millions et les dépenses s'élevant à 1 370 millions et demi, le déficit est de 864,500, 000" pour les six années, soit eu moyenne un peu plus de 148 millions par au.

En i71o, le revenu brut montait à 165,827,000", ainsi réparties :

Fermes o9,947,000'^

Tailles 45,631,000

Dons gratuits 6,248,000

Bois 2,179,000

Parties easuelles 1 ,700,000

Capitation 2a,81 9,000

Dixième 24,049,000

Recettes diverses 262,000

Les charges (y compris les diminutions pour une dizaine de millions) s'élevaient à 96,097,000". Le revenu net était donc do 69,730,000", mais il était presque en entier consommé par avance, et le revenu libre ne dépassait pas 5 millions. Il fallait, avec ces maigres ressources, couvrir une dépense de 146,824,000*'; on se trouvait donc en présence d'un déficit de 77,940,000" sur le revenu net et de 141,824,000 sur le revenu libre.

Nous avons vu que les dettes exigibles et les anticipations représentaient une somme de 988 millions ; les charges proprement dites (rentes et gages) représentaient en capital un passif de 1,840 millions ; c'était donc en tout une somme de 2 milliards 828 raillions, d'oti il faut déduire l'arriéré recouvrable des impositions, soit 42 milhons; il reste 2 milliards 78G millions ; mais il convient d'ajouter à cette somme loO millions au moins pour la finance des offices qui ne donnaient pas droit à des gages, ce qui porte le total à 2,936 millions. Tel est le chiffre exact do la dette laissée par Louis XIV. Elle équivalait à près de dix-huit années du revenu public. Pour donner à notre

dette actuelle les mêmes proportions, il faudrait la porter

au chiffre colossal de 48 milliards *.

Le tableau suivant permettra de comparer la situation des finances en 171 o et en 1683.

Millions de livres. Millions de francs.

Revenu brut 119,284 163,827 224,234 273,614

Charges 22,284 86,000 41,893 141,900

Diminutions 2 » 10,097 » 16,660

Revenu net 97,000 69,730 182,360 115,054

Dépenses moins les remboursements 99.000 132,824 186,120 219,160

Déficit' ; 2,000 63,09i 3,760 10't,H6

Capital des rentes et gages. 443,680 1,840,000 837,878 3,036.000

Dettes exigibles 27,915 711,000 52,480 1,173,150

.4nticipations * 16,353 177,000 30,743 292,030

Finance des offices sans

gages» » 1.50,000 » 247,300

On voit que depuis Colbert les revenus de l'Etat avaient diminué de 37 pour 100, les dépenses augmenté de 17.75 pour 1 00, et les dettes de 415 pour 100.

Les charges qui pesaient sur le peuple s'étaient accrues dans la proportion de 25 pour 100 *; mais ce chiffre est

' Plus du double du chiffre de 1873, qui est déjà énorme, puisqu'il dépasse 21 milliards.

- En 1683 peu de diminutions : elles figurent aux dépenses.

' Le chiffre du déficit pour 1715 est inférieur de 14 millions au chiffre donné plus haut; cette différence tient à ce que nous avons déduit des dépenses les remboursements, comme nous l'avions fait à répoque de Colbert; les remboursements sont des dépenses, mais des dépenses qui tendent à diminuer les charges et qui méritent, par ce motif, d'être considérées à part.

* Les anticipations sont en partie compensées par l'arriéré des impositions, qui est de 42 millions en 1715.

* Nous n'avons pas le montant de cette finance pour 1 683 ; elle était encore relativement mi-diocrc.

" Pour établir cette proportion j'ai retranché de part et d'autre le

loin d'exprimer l'accroissement réel des sacrifices subis par les contril)uables, caries forces contributives s'étaient singulièrement aifaiblies dans notre malheureuse France pendant ces trente-deux années d'épreuves de toutes sortes *.