LIVRE II

LIYRE II

LA RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (septembre J71o-janvier 1718)

Louis XIV mourut 1(3 1" septembre 17J5, le lendemain le parlement cassait son testament; quelques jours après, les restes du vieux roi étaient conduits à Saint-Denis au milieu d'une foule rieuse et railleuse, se vengeant, à la manière française, de ses longues souffrances, par des chansons. On était las de ce règne, si brillant à ses débuts, si désastreux à sa lin, si oppressif dans toute sa durée. On n'était pas encore malheureusement las de la monarchie. La grande idole était détruite, mais l'idolâtrie subsistait, toute prête à encenser un nouveau dieu.

Quelques esprits, plus éclairés et plus perspicaces que les autres, commençaient à entrevoir la nécessité morale et la possibilité matérielle de restreindre le pouvoir absolu. Ils étaient en petit nombre, et la plupart mêlaient à des tendances libérales des préjugés étroitement aristocratiques, à de sages projets des chimères puériles ou des prétentions odieuses. Dans un mémoire adressé

au duc de Bourgogne on novembre 17H, Fénelon avait demandé l'étahlisseinenl des états provinciaux dans tous les pays oh ils n'existaient pas et la convocation triennale des états généraux. Les états provinciaux auraient été chargés de répartir les impôts ordinaires. Les états généraux devaient voter toutes les mesures extraordinaires, telles que contingents de milices et levées de fonds sous forme d'emprunts ou de contributions nouvelles. Les évoques seuls étaient appelés à en faire partie pour le clergé; pour les deux ordres laïques un seigneur de la haute noblesse et un membre notable du tiers état par chaque diocèse. Ainsi, dans ce système, le bas clergé et la noblesse inférieure n'avaient aucun représentant; la bourgeoisie dos villes, submergée parles populations roturières des campagnes, perdait toute représentation spéciale. C'était, au point de vue démocratique, un énorme pas en arrière sur les états généraux de 1614, sur ceux du seizième siècle et du moyen âge. Fénelon était mort avant la régence, mais il avait laissé quelques amis qui soutenaient ses idées. Le comte de Boulainvilliers et le duc de Saint-Simon se joignaient à eux pour réclamer les états généraux, le premier espérant par ce moyen obtenir la restauration du régime féodal, qu'il admirait avec un sincère enthousiasme, le second voulant purement et simplement rejeter sur les députés des trois ordres la responsabilité de la banqueroute.

De pareilles perspectives n'étaient pas de nature à rendre populaire l'idée des états généraux. Pour tirer la France de la torpeur maladive oii elle était plongée, il ne fallut rien moins que le coup de foudre du système de Law et la verve élincelantc des lettres persanes, et encore ce fut là le signal du réveil pour les intelligences seulement ; l'engourdissement des volontés cessa beaucoup

LA RÉGENCE El LE DUC DE NOAILLES (1715-1718). 133 plus tard, aprbs dos ôpi'LMivcs de toutes sortes, sous l'influence d'une lougue et merveilleuse série de travaux philosophiques. L'initiative d'un ironie profond et vijj;ounux aurait pu, peut-être, fonder en 171 G cette monarchie constitutionnelle que l'Angleterre possédait depuis jG88 et que nous avons tant de fois essayée depuis 1789, régime de transition qui aurait été fort utile alors, hien qu'il nous paraisse aujourd'hui au-dessous do nos aspirations légitimes et en désaccord avec le principe désormais incontesté de la souveraineté nationale. Le duc d'Orléans, enclin aux aventures plutôt qu'aux innovations sérieuses, faihle de caractère et cyniqm:; dans ses mœurs, était incapahle de concevoir un dessein scmblahle. Il déclara pul)liquement qu'il voulait « être lihre pour faire le hien et avoir les mains liées pour le mal-»; mais cette déclaration, empruntée au Télémaqiie, ne l'engageait en définitive à rien, puisqu'il conservait le droit de définir le bien et le mal. Le droit de remontrance rendu au parlement, et les ministères remplacés par des conseils, telles furent les seules concessions faites aux partisans de la monarchie tempérée.

Le conseil des finances existait déjà sous Louis XIV ; mais entre lui et le souverain se trouvait le contrôleur général : cet intermédiaire disparut. On laissa au maréchal de Villeroy le titre de président. La présidence réelle appartint au duc de Noailles. Le régent se réserva le droit d'ordonnancer les payements, ce qui soumettait à sa signature tous les mouvements de fonds.

Le duc de Noailles avait trente-sept ans en 1715. Il était fils du maréchal de ce nom, neveu par alliance de M°^ de Maintenon. 11 s'était distingué dans la carrière des armes. Ses aptitudes administratives le désignaient j)Our le poste éminent, mais périlleux, qu'on lui confia. Il

iU LIVRE II, CHAPITRE I.

avait au plus haut point l'esprit d'ordre, des vues justes, assez étendues-, sans être vastes, le goût des réformes pratiques et modérées, un amour réel du bien public sous les dehors du courtisan. Il lui manquait ce je ne sais quoi qui dunne un ascendant irrésistible et qui permet d'accomplir de grandes choses, ce que Yoltaire appelait le «diable au corps», ce que d'autres nomment le «feu sacré », la puissance intellectuelle mise au service d'une volonté intense, enflammée par une ardente passion.

Nécessité de ressources immédiates. — Avant de songer à aucune réforme, il fallait à tout prix se procurer des ressources immédiates.

Les troupes mal payées commençaient à se mutiner; les pourvoyeurs, hors d'état de soutenir le service courant, étaient obligés d'avoir recours à des arrêts de surséance pour se protéger contre leurs créanciers, le payement des rentes sur la ville était en retard de plusieurs mois. Les fonds disponibles montaient à peine à 800,000** ; au bout de deux ou trois jours on allait se trouver à découvert.

Le banquier Crozat prêta 'À millions, les receveurs généraux promirent 2 millions par mois jusqu'à la fin de l'année et 2,000,000** à partir de 1717. Les fermiers généraux consentirent une avance de 4 millions \

Liquidation des dettes. — Rassuré sur le présent, on s'occupa de liquider le passé et de préparer l'avenir. L'idée d'une banqueroute générale préconisée par Saint-Simon ne fut pas admise, mais on ne renonça pas à l'emploi de moyens arbitraires pour réduire la dette.

' Forbonnais, II, p. 3 57, 398, 402; Saint-Simon, XIll, p. 238; rapport du M juin 1717, S™" partie (Bibl. nat.. Manuscrits fr ,11153).

LA REGEXCE KT LE DUC DE NOAILLES (l7!5-i7<8^. I3ri En première liu:no se prt'sentait la dette exifi^ihle. Tous les billets royaux furent, dès le mois de septembre, soumis à un visa. Il s'agissait de eonstater l'origine des billets, leur régularité, leur taux d'émission, leur prix d'achat et leur cours actuel. L'opération fut remise entre les mains des frères Paris, qui s'en acquittèrent avec une grande habileté. Aubergistes dans les Alpes dauphinoises en 1702, les frères Paris avaient su approvisionner^ avec une rare promptitude et une large abondance, les troupes de Vendôme ; ils étaient devenus successivement fournisseurs des armées du roi et financiers ; leur banque établie dans la capitale jouissait d'un crédit considérable.

Le total des billets dépassait, on s'en souvient, la somme de 700 millions. Un grand nombre avaient été acquis à vil prix et furent remboursés bien au-dessous de leur valeur nominale. D'autres turent annulés pour cause de fraude ou comme faisant double emploi. Les trésoriers, qui réclamaient 218 millions, n'en obtinrent que J20. Les circonstances ne permettaient pas aux créanciers de se montrer difficiles. Les pourvois au conseil contre les décisions dos liquidateurs portèrent seulement sur une somme de 14 millions. Ils furent admis jusqu'à concurrence de 8 millions.

Après le visa, les dettes exigibles se trouvèrent réduites à 322 millions, dont 2o0 en billets d'Etat créés ad hoc, et 72 en billets des receveurs généraux. Ces derniers ne devaient pas, en principe, être conservés. On avait «annoncé au public que tous les anciens billets étaient réduits à la somme de 2o0 millions. Mais, par une supercherie qui peint l'époque, et que le duc de Noailles avoue dans son rapport, non sans quelque embarras, on employa une partie des nouveaux billets à rembourser des dettes criardes.

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telles que les créances des marchands do la mer du Sud, qui avaient versé au Trésor leurs linî^ots, celles des électeurs de Bavière et de Cologne, celles de divers fournisseurs, et en outre les appointements, pensions ou gages des gouverneurs, de plusieurs seigneurs et officiers généraux, de certains membres des cours souveraines et des juridictions subalternes. Le régent en personne donna l'ordre d'agir ainsi et de tenir le fait secret.

L'opération du visa réduisait la dette exigible, officiellement de 461 millions, et en réalité de 389. On songea aussi à réduire la dette consolidée. Les rentes sur l'Hôtel de ville avaient été en 1713 ramenées du denier 20 au denier 2o. Un édit d'octobre 17ir) appliqua cette mesure aux rentes sur les tailles qui, du taux de 8.33 pour 100, descendirent à 4 pour 100. L'édit de décembre alla plus loin: d'abord il étendit létaux de 4 pour 100 (le denier 2S) à toutes les rentes sans distinction, puisil réduisit de deux cinquièmes les rentes perpétuelles acquises depuis 1702 autrement qu'en espèces; d'un quart les rentes viagères acquises moitié en espèces, moitié en papier; de moitié les rentes quelconques acquises tout en papier. La diminution sur le capital fut de 24,029,600**, et sur les arrérages, de 3,165,616** '.

Les gages des officiers furent également réduits au denier 2S, par édit de janvier 1716, ce qui procura une économie d'environ 2 millions de livres sur les charges.

Expédients. — Deux expédients empruntés aux traditions du règne précédent accompagnèrent ou suivirent la liquidation des dettes. Le premier consistait dîins une

* "Voir Rapport de Noailles, 3"" partie fBibl. nat., Manuscrits fr., iHo3).

LA RÉGENCB ET LE DUC DI^ NOAILLES (1715-1718). 137 nuiïmcntation di^ la vak'iir monétaire. Un édit du 23 décembre 1715 porta les lonis d'or de 14" à 20, et les écus de.S"10 sols à o". La valeur intrinsèque de la livr;\ qui était de 1 fr.78, toml»a à l fr. 2.^ '. Le due de Noaillcs ne consentit à cette mesurr' qu'avec ré}3ugnance ; il était partisan d'une monnaie fixe. On allégua, pour le décider, les plaintes du commerce, le bas prix des denrées, l'attente générale d'une augmentation provoquée par la diminution récente faite sous le ministère Desmaretz. Pauvres raisons qui n'auraient pas dû contre-balanccr la crainte d'un nouveau désordre introduit dans les transactions sociales! L'édit sur les monnaies procura 72 millions. Le second expédient fut la création d'une chambre de justice. Un édit du 17 mars 17J6 l'institua ; elle fut révoquée un an après jour pour jour. Elle avait pour mission de taxer les gens d'alFaires en proportion'de leurs gains. On se rappelle que Colbert avait, par ce moyen, tiré des traitants une somme de 110 millions, qui en aurait valu 144 en 1716. Mais une rigidité inflexible peut seule rendre tolérables de pareilles recherches. Rigoureux, sans être rigide, le gouvernement de la régence discrédita bien vite la chambre de justice. Les perquisitions les plus odieuses, les dénonciatirms les plus révoltantes étaient admises ; d'autre part, les abus d'influence poussés jusqu'à leur extrême limite. Les grands seigneurs et les femmes à la mode décidaient du montant des taxes ; on achetait impudemment leur protection, on la marchandait ; les faveurs avaient un cours réglé par la concurrence, comme les denrées à la halle. L'opinion, très-hostilp d'abord aux financiers, finit par se soulever en sens

' Mémoire de M. Natalis de Wailly (Recueil de l'Acad. des insc., t. XXI, 2"'« part., p. 485).

contraire. On dut arrêter les poursuites. 4,410 personnes avaient été taxées; leurs 2:ains furent estimés à la somme de 713 millions ; on leur demanda 21 9, oOO, 000'*. Au mois de juin 1717, le Trésor n'avait encore touché que 70 millions. On espérait arriver à 200. Cet espoir ne paraît pas s'être réalisé : les taxes furent emportées dans le tourbillon des affaires de Law\

Une loterie fut organisée au mois d'août 1717; elle comprenait quelques lots en argent, et en outre 1,200,000^ de rentes viagères payahles en billets d'Etat. Nous ignorons quel en fut le produit (probablement une vingtaine de millions) -. C'était une exception à la règle qu'on s'était faite de ne pas avoir recours aux affaires extraordinaires. Les ressources ordinaires, mieux ménagées, devaient suffire, dans la pensée du duc de Noailles, au rétablissement des finances.

Règlement de la com/j^âtôzVz/e'.— Une comptabilité exacte est la première condition de l'ordre dans les finances. Cette condition primordiale faisait absolument défaut en 1713. Les comptes de recettes étaient arriérés de quinze ou seize ans, les états de dépense de quatre ou cinq. « Comme on voulait disposer des fonds assignés, on fournissait aux trésoriers-payeurs une excuse en leur permettant dédire aux }iorteurs d'assignations qu'ils n'avaient pas encore reçu les états. » Les trois quarts des receveurs généraux ignoraient quelle était leur situation avec le roi, avec le jiublic et avec eux-mêmes \ Pour remédier à cet état de choses on revint au système de Colbert, en

' Rapport (le No;iillos précité, S""" partie. Isambert, t. XXI, p. 80. Foiiioiiiiais, t. Il, p. 400. Mémoires de la réf^'oiicc, t. I, p. 132. ^ Voir Lcmontey, UiU. de la régence^ 1. I, p. 74. ^ Rapport précité, ib.

LA RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (1713-1718). i;<9

10 perfectionnant. On rendit de nonveau oblii^atoircs les registres-journaux qui devaient mentionner par ordre de date les recettes et les dépenses: c'était ce qu'on appelait « le compte de temps » . D'autres registres constataient par ordre de matières toutes les opérations ; c'était «le compte d'ordre,» destiné à être soumis à la chambre des com])tes. Enlln, par une innovation heureuse, on décida que les registres-journaux seraient dépouillés régulièrement et leur contenu transcrit sur de grands-livres tenus en partie double comme ceux des négociants. Tous les officiers comptables furent astreints à envoyer chaque mois au conseil des finances la copie de leurs registres-journaux '.

Les receveurs ne se hâtaient pas de régler leurs comptes arriérés, ils ne payaient même pas aux termes fixés les sommes qu'ils avaient promises. On stimula leur zèle en les obligeant de porter au Trésor toutes leurs recettes, sans déduction sous aucun prétexte, au fur et à mesure des rentrées. A la fin de 1717 presque tous les comptables étaient en règle ^

Recouvrement de [arriéré. — Le recouvrement do l'impôt n'était guère moins arriéré que la reddition des comptes.

11 fut poursuivi avec une activité qui ne s'était pas vue depuis longtemps. Au 1" juillet 1716, les restes des tailles, de la capitation, du dixième et des impositions militaires montaient à 88 millions, dont près de 41 se rapportaient aux années antérieures cà l'année courante ; quelques-uns remontaient jusqu'à 1712 et au delà. Du 1" juillet 1716

* Edit et déclaration do juin 1716; arrêt du 24 juillet 1716; [{apport de Noailles; voir aussi les réflexions qui terminent le volume intitulé Bilan du \o janvier 1718 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7746}, et la préface du BUan du \S juillet 1717 (Manuscrits IV , 7743).

' Forbonnais, II, p. 402 ; Noailles, ib.

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au lo janvier 1718, on fit rentrer plus de 8o millions, dont 66 sur les années courantes et TJ sur les années antérieures, de sorte qu'au moment oii allait finir l'administration du duc de Noailles, les restes à recouvrer étaient tombés de 88 millions à 77 ; sur ces 77 millions, il n'y en avait plus que 22 se rapportant aux dernières années du règne de Louis XIY, savoir: 1,500,000** sur 1712; 4,o00,000'* sur 17J3; 7 millions sur 1714 et 10 millions sur 171o*.

Dans cet espace de dix-huit mois, on avait obtenu en movenne une recette mensuelle de 4,600,000**, recette supérieure de 2,100,000« aux offres faites par les receveurs généraux. La moyenne annuelle dépassait oo millions.

Réductio?i des dépenses. — En même temps qu'on améliorait les recettes on diminuait les dépenses^.

Les dépenses en 1715 montaient à près de 147 millions. On fît le projet de les réduire au-dessous de 81 ; en réalité, elles s'élevèrent à près de 94 millions. C'était encore une bien forte réduction, puisque la différence est de 53 millions, plus de 37 pour 100. Il est curieux de voir sur quels points portaient les principales réductions projetées et les réductions définitives.

Dans le ])udget de 171,^), la guerre et la marine figurent pour 71,500,000**. Dans le projet, elles ne figurent que pour 48,500,000** et dans le budget réel de 1716, pour 43,646,000'\

Dans le budget de 1715, les remboursements, remises

» Voir à la Bibl. nat. (Manupcrits fr., 7739, 7744, 7745, 7746 et 774'7) les re^'isties rédigés à cette époque.

' Voir le Rapport de Noailles et les tableaux reproduits par Forbonnais, 11, p. 450.

LA REGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (1715-1718). Ul et intérêts d'avancrs montent à 29 millions. Dans le projet on les compte pour 4 millions, (l'était une grande imprévoyance; il fallut en ellVt consacrer 10 millions aux intérêts des billets d'Etat, o millions aux gages assignés sur les fermes dont les charités dépassaient le revenu et 6,31)3,0(10" à des remboursements divers, ce qui porta le total à plus de 21 millions.

Le comptant passe de 22 millions à 3,406,000" dans le projet et à 2,261,143" dans le budget définitif, y compris 156,000** pour le comptant du roi. Les bâtiments, de 3 millions à 1,200,000" et à 1,52^;, 000". Les pensions civiles, de 3,561,000" à 3,o00,000" et 1,591,823". Cette dernière réduction avait été faite après le projet de budget, au commencement de 1716. Elle n'avait alors qu'un caractère provisoire. Un édit d'août 1717 la consacra d'une manière définitive. Toutes les pensions attachées à l'ordre de Saint-Louis ou inférieures à 600" furent maintenues intactes. Celles de 600" à ^J,000" furent réduites d'un cinquième, colles de 5,000" à 6,000" d'un quart, celles de 6,000** à 10,000" d'un tiers, et au-dessus de 10,000", de deux cinquièmes \ La réduction équivalait à une taxe progressive, ménageant les revenus inférieurs et atteignant les autres d'après un taux gradué de 20 pour 100, 25 pour 100, 33 pour 100 et 40 pour 100.

En 1716, comme en 1715, la reine d'Angleterre conserve sou allocation annuelle de 600,000".

Les travaux jiublics, auxquels on accordait en 171 5 seulement 274,000", obtiennent en 1716 près de 1,200,000" dans le projet et 1,063,739 dans le budget réel (dont 787,821" pour les ponts et chaussées et 275,918" pour le pavé de Paris).

> Isambert, t. XXI, p. 129.

Hâ LIVRE II, CHAPITRE I.

Malheureusement les dépenses de cour augmeiilent aussi ; enflées par les pensions extravagantes des princes et princesses du sang*, elles montent de 7,300,000*' à 10,762,000" dans le projet et 14,079,000" dans le budget définitif; elles se trouvaient presque doublées.

Diminution énorme des dépenses militaires et des affaires secrètes, diminution considérable des remboursements, intérêts d'avances, remises et pensions civiles, rétablissement de la dépense des ponts et chaussées presque supprimée dans les dernières années du règne de Louis XIV, augmentation scandaleuse des dépenses de cour, tels sont les traits distinctifs du budget de 1716.

En 1717, on dut ajouter, aux 10 millions des billets d'Etat, 3,700,000**^^ pour les intérêts des billets des receveurs, déloyalement maintenus, et 3 millions pour les intérêts des offices supprimés. On espérait contenir les autres dépenses dans les limites de 80 millions, c'està-dire réaliser sur ces dépenses une économie de 4 millions ; on aurait eu ainsi un budget de 96,7a0,000" ".

Nous ne connaissons pas le montant exact des dépenses de 1717; il est probable qu'il ne s'écarta pas beaucoup du cbill're de 100 millions '\

' Il y en avait une douzaine, plus avides les uns que les autres: les d'Orléans, les Bourbons, les Conti, la duchesse de Berry et les bâtards, duc du Maine, conile de Toulouse, etc.

- Voir le Rapport de Noailles, 4™^ partie.

' Bailly, dans son histoire financière (t. H, p. 70) donne le chillre de 141 millions; il cite un élat «au vrai» sans indiquer où il a trouvé ce document. Un pareil bouleversement du budj'et fixé à la lin de juin, parait tout à l'ail invraisemblable : b's gaspillages des yens de cour, auxquels il était fait déjà une large part dans le projet, ont pu augmenter la dépense dans une certaine mesure, mais non d'une somme de 44 millions. L'écart ne s'expliquerait que par une guerre, qui n'eut pas lieu. L'état au vrai mentionne sans doute, avec les dépenses alï'érentes à l'année courante, les payements relatifs à la consommation

LA RÉGENCE ET LK J)UC DE NOAILLES (17i:;-17IKi. | ;.{ L'avidité des princes du sang et des grands seigneurs ne permit pas de pousser plus loin la réduction des dépenses. Des résistances non moins vives, plus redoutables peut-être et à coup sur plus nombreuses, entravèrent la réforme de l'impôt.

Projets et essais de réforme. — On avait demandé des mémoires sur ce sujet; ils aftluèrent, et le con^icil se trouva fort embarrassé en présence de tant de systèmes'. La plupart aboutissaient par des voies diverses à l'établissement d'un impôt proportionnel. Beaucoup reprirent les idées do Vauban et de Boisguilbert.

Un calviniste du Languedoc demande l'abolition de tous les subsides établis depuis soixante ans, auxquels on substituerait une capitalion générale ; il joint à cette demande uue requête en laveur des 3 ou 40U,U00 protestants réfugiés à l'étranger dont le retour enricliirait la France. Un nommé Mégret propose une taxe sur la valeur locative des immeubles. Un ancien fermier des aides, JDu Barry, conseille le cadastre et la taille réelle combinée avec un ensemble de taxes sur le commerce et l'industrie, qui ollrent une grande analogie avec Jios patentes. Les partisans de l'impôt sur le revenu dominent ; mais les uns le veulent sous forme d'impôt de quotité, les autres sons forme d'impôt de répartition. Ces derniers conlicnt le soin de répartir la somme déterminée pur le conseil aux états provinciaux, et pour la quote-part des biens ecclésiastiques, à l'assemblée du clergé. Desmaretz, dans sou mémoire au régent, s'était prononcé dans ce sens '.

antérieure, pavements qui devaient être couverts par les recettes extraordinaires, et sur lesquels nous reviendrons.

* Voir Bibl. nat., Manuscrits fr., 7765, 7766 et 7767, trois gros volumes.

^ ForDonnais, II, p. 182.

L'abbé de Saint-Pierre recommandait la « taille tarifée, » c'est-à-dire une taille établie d'après des règles certaines, en raison des facultés de chacun.

Le comte de Boulainvilliers soutenait un projet analogue ; il demandait en outre qu'on remplaçât les aides par un droit sur les cabarets, gradué d'après leur importance.

Tous ces projets heurtaient de front les privilèges du clergé et de la noblesse. Noailles ne se sentait pas de force à entamer la lutte contre les ordres privilégiés. Il n'y songea même pas. Renonçant aux réformes radicales, il tenta seulement de restreindre les abus.

Un des plus criants consistait à lever l'impôt en vertu de simples lettres ministérielles. Cet abus remontait au ministère de Louvois. On décida qu'à l'avenir aucune imposition ne pourrait être établie sans un arrêt du conseil ^

Une circulaire du régent, en date du 4 octobre 1715, rappela aux intendants leurs devoirs en matière fiscale : ils doivent s'informer par eux-mêmes des ressources des contribuables, constater le produit des terres, l'état du commerce et de l'industrie, empêcher la multiplicité des frais de poursuite que les receveurs, de complicité avec les officiers des élections , prélèvent sur les taillables, dénoncer ceux qui feront des frais excessifs, pour qu'ils soient punis, et signaler ceux qui se montreront, sous ce rapport, les plus retenus, pour qu'ils soient récompensés ; interdire aux élus, aux receveurs des tailles et aux huissiers, de recevoir aucune espèce de cadeaux ; s'opposer à la saisie des bêtes de labour, des lits, habits, ustensiles et outils possédés par les cultivateurs et les

^ Rapport de juin 1717, 3™» partie.

LA RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (1715-1718). 145 artisans ; délivrer les collecteurs de la pression exercée sur eux par les officiers des élections, et les seij^încurs ou autres personnes qui se servent de leur crédit pour faire dégrever leurs fermiers au préjudice des autres contribuables ; imposer d'office les anciens privilégiés qui persistent à se prétendre exempts, malgré l'abolition formelle de leurs privilèges '.

Ces instructions furent-elles fidèlement exécutées ? Il est permis d'en douter. Ce qu'on peut affirmer, c'est que sur deux points essentiels elles furent inefficaces : l'appréciation exacte des forces contributives fit défaut, comme par le passé, et les influences perturbatrices persistèrent. On le sentit si bien, qu'en décembre 171G on essaya de détruire ces deux causes d'inégalité par une intervention gouvernementale directe.

Le principe de la taille proportionnelle, soutenu comme une nouveauté par les publicistes, était inscrit dans les anciennes ordonnances. Il ne s'agissait que de l'appliquer. Dans ce but, on décida que des commissaires désignés par le conseil seraient envoyés successivement dans chaque paroisse. L'opération commença dans la généralité de Paris.

Au mois de juin 1717 le président du conseil constate que onze cents paroisses ont été visitées, des bureaux établis pour examiner les rôles ; « la plupart des habitants s'y portentde bon cœur,à l'exception de quelques-uns qui sont dans l'habitude de gouverner dans les paroisses et de se faire diminuer aux dépens des autres, soit parce qu'ils y sont les plus puissants, soit parce qu'ils se prévalent de la protection des seigneurs, k l'égard desquels (ajoute le rapporteur) les commissaires auront toujours besoin

' Forbonnais, II, p. 380.

d'être soutenus de l'autorité de Son Altesse Royale et du Conseil » . L'enquête démontra que le taux de la taille variait entre le dixième et le sixième du revenu effectif, les soulfrances des contribuables provenaient de l'inégalité, bien plus que du montant total de l'impôt.

Quelques paroisses, appartenant à d'autres généralités, furent autorisées, sur leur demande, à refaire leurs rôles d'après les règles que le Conseil venait de tracer.

A la fin de Tannée, une tentative analogue fut faite dans l'élection de Lisieux (arrêt du 27 décembre 1717). Accueillie avec joie par les villes, elle rencontra une résistance assez vive dans les campagnes, qui se plaignaient surtout de voir taxer leurs bestiaux. En corrigeant quelques détails de l'opération, Noailles serait sans doute parvenu à la faire réussir ; mais il cessa bientôt de diriger les finances et après lui on revint aux errements de la routine \

Tailles^ capitation et dixième. — Le «"hiffre de la taille, porté par le brevet, ne fut pas modifié; en 1716 et eu 1717, comme en 1715, il est de 41,287,178** pour les pays d'élection et 4,344,433*' pour les pays d'états; mais on accorda des diminutions un peu plus larges, du moins en 1717. Les diminutions accordées en 1716 sont ù peu près les mômes que celles de l7lo: 3,460,887*', au lieu de 3,457,00:i** pour les pays d'élection. En 1717, elles s'élè- .6n;K( ();>".

. .,. .. u êiUi genre, c'e ta-dirr faites ajirès cou,, it iii(>ti\c'o.> j ar «les circonslauces particulières, lîLiieiit lieu également au sujet des dons gratuits, de la eai>,t;iti 'H et du (li.\ièui(!. L'ensemble (y compris les

' torbuiHiais, il, p. 488.

LA RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (ITlti-lTlS.) U7 remises de tailles) monte à 11,000,000 francs, soit environ 1,500,000" de plus qu'eu 1715*.

Par contre, on augmenta l'imposition spéciale levée sur les provinces pour les routes ; elle fut portée à 877,296" pour 1716 et 1,407,353" pour 1717. En y ajoutant la somme fixe de 340,000" par an, retenue sur les recettes à titre de charges et les sommes assignées pour le même objet, sur le Trésor, on trouve une moyenne annuelle de 2 millions, supérieure de 7 à 800,000" à la moyenne des seize dernières années du règne de Louis XIV ".

Fermes. — Les fermes furent aussi l'objet de plusieurs mesures importantes.

La circulation des bestiaux à l'intérieur et Icuj- entrée dans le royaume furent aifranchies des^droits qui les entravaient ; l'agriculture avait grand besoin de cet diTranchissement et le fisc en tira profit d'une manière indirecte : le commerce des bestiaux étant rétabli, on put percevoir les droits sur les suifs qu'on avait été obligé de suspendre pendant plusieurs années. L'exportation des grains et dos légumes secs fut également autorisée. A la même époque on ouvrit aux entreprises de tous les négociants le commerce des côtes d'Afrique. C'était, hélas ! la traite des nègres qu'on favori sait ainsi par une déplorable application d'un excellent principe. On n'abandonnait pas du reste entièrement le système mercantile, et pour protéger les rouenneries on renouvela la défense d'introduire des toiles de l'Inde ^

Un édit du 21 mars 1716 modifia la perception des

' Rapport Noailles, 3"* et 4™^ partie; tableaux comparatifs des revenus (Bibl. nat., Manuscrits fr., 77G6).

* Voir l'admin. des voies publiq., par M. Vignon (t. H, p. 12 et 72). » Isambert, t. XXI, janvier et février 1716.

droits sur les huiles ; ces droits durent désormais être perçus au bureau le plus proche du lieu de fabrication ; une fois acquittés, le transport et la vente redevenaient libres \ Au mois d'août, on déclara maintenus au profit du Trésor les droits attachés à un certain nombre d'offices qui venaient d'être abolis ; ces droits prirent dans la langue fiscale de cette époque le nom de « droits réservés ». En décembre 1716, les droits dits « manuels »^ attribués aux officiers des gabelles depuis 1691, furent réunis à la taxe du sel : ils se montaient à 2" 11 sols 9 deniers par minot. Enfin, le 13 février 1717, un édit supprima les 4 sols pour livre ajoutés aux droits ordinaires des fermes générales, comprenant les gabelles, les traites, les douanes et les domaines. C'était en apparence une réduction d'une dizaine de millions, mais la consommation des objets dégrevés augmenta bien vite ; la perte ne fut que de 1,300,000" la première année, et dès la seconde année on obtint un produit égal au produit antérieur. Le 10 avril de la même année, le Beaujolais, acceptant le tarif des aides, fut annexé aux provinces des « Cinq grosses fermes »-.

Le bail des fermes générales avait été renouvelé au mois d'octobre 171S. Au lieu de 46,300,000'* qu'ils avaient donnés l'année précédente, les fermiers promirent 48,300,000*' par an ; c'était une augmentation de 2 millions.

Les baux des fermes particuhères furent aussi pour la plupart avantageusement modifiés. Les domaines de Flandre produisirent 823,000'' au lieu de 700,000" ; les domaines de Metz et les gabelles de Franche-Comté,

* Rapport précité, l'<^ partie.

^ Rapport précité. Enc. méth. finances. Voir aux mots Droits et Beaujolais.