LA RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (1715-1718). M

1,130,000" au lieu do 1,020,000" ; les francs-fiefs et amortissomenL';, 820,000" au lieu de 723,7rj0"; les postes, 3,400,000" au lieu de 3,100,000"; les tabacs, 2,200,000'* au lieu de 1,873,000" ; le contrôle des actes, 3,800,000»* au lieu de 3 millions ; le contrôle des exploits, 330,000" au lieu de 520,000"; les cartes, 104,000" au lieu de 70,000"; les huiles, 000,000" au lieu de 330,000"; les suifs, 230,000" au lieu de zéro. Le total des fermes particulières monte de 13,197,830" à 15,298,100"*.

Le produit des fermes générales et particulières s'élève dans son ensemble de 39,700,000" à 63,800,000" ; l'augmentation absolue est de 4,100,000" ; l'augmentation relative d'à peu près 7 pour 100.

Budget de 1717. — Au mois de juin 1717 on estimait les recettes ordinaires de toute nature (domaines, impôts directs et indirects) à la somme de 169,427,242"^. Les charges étaient tombées de 86 millions à 73 millions, les diminutions dépassant 11,300,000", le revenu net était d'environ 83 millions. La dépense prévue montait à 97 millions ; le déficit se trouvait donc réduit à une douzaine de miUions. On se rappelle qu'en 1715 il montait à 77 millions^. La situation était singulièrement améliorée ; mais elle était encore bien grave, car le revenu net, à cause des consommations anticipées, n'était libre que jusqu'à concurrence de 45 millions : il fallait trouver, par des moyens extraordinaires, une somme d'au moins 57 millions, et davantage si l'on ne respectait

* "Voir à la BibL nat., Manuscrits fr., 7766 et notre livre I, chap. ii,

Si-

* 63 millions si l'on exclut, comme nous l'avons fait au tableau

comparatif de la page 120, les dépenses de remboursement.

pas slrictement les économies ordonnées et les recettes

établies.

Nouilles, dans son rapport présenté au conseil des finances, atténuait un peu la portée de certains chifîres, il présentait les faits sous un jour trop favorable. Il ne dissimulait pas cependant les embarras du Trésor et, après avoir exposé sur les finances des considérations qui, aujourd'hui encore, peuvent être méditées avec fruit, il demandait qu'une commission spéciale fût appelée à rechercher les mesures qu'il conviendrait de prendre pour hâter le développement de la prospérité publique.

Commission réformatrice. — On nomma en effet une commission qui, au bout de quelques jours, rendit compte de ses travaux ^ Nous en donnerons le résumé.

Les avis émis par les commissaires portent sur six points :

Premier point. Ordre dans l'administration des finances. — 1° Les fermiers et autres agents du fisc doivent être assimilés aux receveurs généraux sous le rapport des livres et comptes ; — 2° des états séparés indiqueront le montant des recettes, des charges, des dépenses, etc. ; — 3° chaque sorte de dépense sera assignée sur un fonds particulier ; « c'est par ce moyen seul, disent les commissaires, que le créditsesouticnt en Angleterre, malgré, les dettes immenses dont le royaume est chargé » ; — 4"on présentera à la fin de chaque année, au Conseil, le tableau des recettes probables, des fonds libres et des dépenses pour l'année suivante ; discuté et rectifié, s'il y a lieu, ce tableau sera déclaré exécutoire au commencement de Tannée ; il servira de règle pour toutes les opérations financières.

' Voira la Bibl. nat,, Manuscrits fr., 11152, fin du volume.

LA RÉGENXE ET LE DUC DE NOAILLES (1715-1718). IM Second point. Soulagement des peuples. — Les commissaires rappellent les promesses de Louis XIV au sujet du dixième, promesses non encore tenues après quatre années de paix; ils constatent que dans plusieurs endroits on ne se contente pas de se plaindre, on refuse de payer non-seulement cette imposition, mais encore colle de la capitation * ; une partie des personnes de la cour doit plusieurs années de l'une et de l'autre ; la ville de Paris est extrêmement arriérée ; c'est encore pis dans les provinces ; les intendants écrivent de jour en jour, ils mandent que plusieurs gentilshommes ne gardent sur cela aucune mesure et déclarent hautement qu'ils ne veulent pas payer ; le mal gagne et croît de province en province ; « les peuples ne seraient peut-être pas fâchés d'être autorisés à suivre l'exemple de la nohlesse-; l'autorité du roi est extrêmement intéressée à prévenir des désohéissances qui, étant fondées sur l'excès des impositions,

pourraient avoir des suites plus graves » Il faudrait

abolir le dixième des revenus ; ce serait un sacrifice de 15 millions ; mais les autres impositions se lèveraient plus facilement ; on garderait d'ailleurs le dixième de retenue (dixième des pensions, gag«îs et appointements), on maintiendrait la capitation et on redoublerait d'énergie pour faire rentrer les restes.

Troisième point. Libération de CEtat- — Cette question est ajournée comme prématurée; avant tout il faut rétablir l'équilibre des finances et soulager les peuples.

QijATRiÈMK POINT. Rétablissement du commerce et de la circulation. — Los commissaires pensent que ce rétablissement se fera do lui-même, pourvu qu'on écarte les

* (Tétait surtout dans le Languedoc qu'on rencontrait une résistance opiniâtre.

ib2 LIVRE II, CHAPITRE I.

causes d'obstruction ; ce qui est urgent, c'est d'ouvrir une issue aux papiers royaux qui encombrent les places commerciales; dans ce but, des propositions nombreuses ont été faites. Les commissaires repoussent toutes celles qui donneraient à la liquidation le caractère d'une banqueroute, notamment la proposition du cours forcé pour les billets ou d'une perte progressive à chaque mutation. Leur avis est qu'il faut : 1° recevoir en billets d'Etat la partie non encore payée des taxes de la chambre de justice ; 2° créer des rentes viagères au denier 16, établir une loterie permanente et des compagnies de commerce, aliéner de petites portions du domaine, par exemple les bouquets de bois éloignés des forêts de la couronne. Les titres de rentes, les billets de loterie, les actions des compagnies et les parcelles domaniales seraient payables en papiers royaux. Les billets des receveurs généraux seraient assimilés aux billets d'Etat ; à partir du 1" juillet 1717, ils ne porteraient plus intérêt qu'à 4 pour 100 (au lieu de 7 et demi).

Cinquième point. Augmentation des revenus. — Les commissaires distinguent les augmentations provenant de causes générales des augmentations provenant de causes spéciales. Les causes générales sont intimement liées à la solution des questions précédentes : tout ce qui influe sur le bien-être de la nation augmente les revenus publics. Les causes spéciales se rattachent à des mesures particulières. On recommande : 1° de poursuivre la réduction de toutes les charges sur le pied du denier 25 et de réaliser le plus tôt possible les suppressions d'offices ordonnées ; — 2° de supprimer tous les privilèges non justifiés, par exemple les passe-ports délivrés pour le libre passage de certaines marchandises et qui donnent lieu à toute espèce de fraude ; ils devraient être réservés aux ambas-

LA REGENCE ET LE DUC DE NOAILLES ^1715-1718). 153 sadeurs seuls ; de raèine les francs-salés et autres privilèges en matière de fermes qui font perdre au Trésor plus de 1 million par an : enfin et surtout les exemptions de capitation ; « la plupart de ceux qui se sont atTranchis pour six ans n'ont pas été rétablis sur les rôles après l'expiration du terme de leur allranchissement ; d'autres ont hérité ou fait des acquisitions depuis l'établissement de l'imposition pour lesquelles ils n'ont pas été compris dans les nouveaux rôles »; — 3° retenir sur les pensions supérieures à 600" un cinquième au lieu d'un dixième ; — 4° réimposer sur les provinces les fonds nécessaires aux ponts et chaussées ; — 5" charger les propriétaires de maisons à Paris de l'entretien des lanternes et du nettoyage des rues.

Sixième point. Dimi?mtio7i de la dépejise. — Les commissaires insistent sur la nécessité de nouveaux retranchements ; Ja remise du dixième n'est possible qu'à cette condition : « plus les personnes que ces retranchements regardent sont élevées par leur naissance, par leurs ciiarges ou leurs dignités, plus elles se croiront obligées de procurer le bonheur public ; aucune d'elles ne voudra préférer son intérêt particulier à l'intérêt général. » Sinon M on retomberait dans une confusion à peu près pareille à celle dont à peine on est sorti. »

Ce rapport renferme, on le voit, de tristes révélations. L'âpre égoïsme des classes privilégiées y perce à chaque hgne. On demande aux dignitaires de l'Eglise, de la magistrature et de l'armée quelques sacrifices, mais en retour on leur offre le dixième : donnant, donnant. On abandonne un impôt 'qui pèse principalement sur les riches, et on laisse subsister toutes ces taxes odieuses qui écrasent les pauvres, qui ruinent l'agriculture, qui entravent le commerce et l'industrie. Le dixième sera aboli ;

les tailles, les gabelles, les aides, les douanes intérieures seront maintenues, et cela s'appelle soulager le peuple ! Les commissaires paraissent animés des meilleures intentions, ils donnent souvent de sages conseils, mais ils tremblent devant ces personnages rapaces qui dominent la cour et la ville, et qui ont derrière eux dans les provinces toute une bande de complicns, campés en France comme en un pays conquis : gouverneurs et évêques, prêtres et juges, financiers anoblis et seigneurs féodaux, exploitant à l'envi les faiblesses des populations rurales. Le duc de Nouilles avait parlé, dans son rapport, de la révocation de l'édit de Nantes ; il en avait montré les funestes conséquences ; il avait en quelque sorte sondé le terrain pour voir si le rappel des buguenots trouverait quelques sympatbies dans le conseil. Silence absolu des commissaires sur ce point. On savait bien, cependant, que le retour des réfugiés ouvrirait dans le royaume une nouvelle source de richesse , mais il fallait ménager les susceptibilités des dévots ; jansénistes et jésuites, divisés sur tout le reste, étaient d'accord pour la proscription de l'hérésie. Saint-Simon, lui-même, d'abord sympathique aux protestants, leur était devenu hostile. Le fanatisme trouvait partout des auxiliaires. Les roués de la régence lui étaient acquis : ils niaient Dieu, ils ne niaient pas l'Eglise. N'osant pas proposer les grandes réformes, les commissaires s'attachent aux petites, et leur attribuent une importance qu'elles n'ont pas. On ne peut s'empêcher de sourire de leur naïveté, quand ils présentent comme le fondement unique du crédit de l'Angleterre l'affectation spéciale de certaines recettes à certaines dépenses. En vérité il était temps que Montesquieu parût pour dissiper ces ridicules illusions ; il devenait urgent de faire connaître à nos prétendus hommes

LA RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (17irj-17i8). 188 d'Etat les véritables ressorts do la puissance britannique.

Dernières mesures prises par le duc de Noailles. — Les avis des commissaires furent pour la plupart adoptés par le conseil.

Un édit d'août 1717 abolit le dixième d'imposition tout en maintenant le dixième de retenue*.

Les boues et lanternes furent mises à la charge des propriétaires de Paris ; les pensions définitivement réduites, les privilèges en matière d'aides et de gabelles supprimés , quelques parcelles domaniales mises en vente, la compagnie d'Occident fondée au capital de 100 millions, la loterie instituée en permanence.

Les suppressions d'offices, déjàtrès-nombreusos, continuèrent : une des plus heureuses fut celle des inspecteurs des boucheries, qui eut lieu au mois'de septembre *.

Parmi ces mesures, il en est deux qui sont étrangères au plan primitif de Noailles. Je veux parler de la loterie permanente et de la compagnie d'Occident, toutes deux ayant pour but de favoriser l'écoulement des billets d'Etat. La première n'était qu'un expédient, mais un expédient qui devait préparer le public aux entreprises aléatoires, l'habituer aux coups de fortune et les lui faire désirer. La seconde renfermait en germe tout un système : la Ubération de l'Etat par l'intermédiaire de grandes compagnies commerciales.

Une intluence nouvelle commençait à se faire sentir au sein du conseil. Cette influence ne tarda pas à devenir prédominante. Les moyens lents irritaient l'impatience du régent. Les économies désespéraient la cour. Loin de

* Isambert, XXI, p. 150.

2 Arch. nat., Registres du secrétariat de la maison du roi, 0 61, f° 180.

renoncer aux réductions déjà faites, Noailles en proposait d'autres bien plus cruelles ; il voulait ramener la dépense ordinaire au chiffre de 65 millions. Un budget aussi mesquin parut intolérable. Le 28 janvier 1718, le chancelier d'Aguesseau fut destitué et exilé dans sa terre de Frcsnes ; Noailles, son ami, donna sa démission. D'Argenson reçut à la fois les sceaux et la présidence du conseil des finances ; derrière lui était John Law.

Avant de suivre le hardi novateur au milieu des vicissitudes dramatiques de son système, il est juste de reconnaître que l'état du royaume, depuis deux ans, s'était singuhèrement amélioré. Notre commerce extérieur avait retrouvé des changes favorables ; à l'intérieur, on construisait des routes, on remettait en culture les terres laissées en friche, les bestiaux se multipliaient et la consommation volontaire du sel, indice non équivoque du degré d'aisance dans les campagnes, montait de 6,350 muids à 7,300*.

• Voir le rapport de Noailles ; Vignon, t. Il ; Enc. méth., \° Gabelles.