IDÉES ET ANTÉCÉDENTS DE LAW

Au moment de la chute de Noailles, Law se trouvait à la tête de deux établissements qui, par leur nouveauté, leur influence sur les aiïaires commerciales et leurs liens avec l'Etat, attiraient l'attention publique : il dirigeait à la fois la Banque générale, fondée le 2 mai 1716, et la compagnie d'Occident, fondée le 28 septembre 1717. Pour bien connaître la nature de ces établissements, l'idée mère du système qu'ils portaient en germe, un coup d'oeil rétrospectif sur la vie et les écrits de leur fondateur est nécessaire.

Il avait alors près de quarante-sept ans, étant né à Edimbourg, en Ecosse, au mois d'avril 1671. Fils d'un

• Sources et ouvrages où nous avons puisé les éléments des quatre premiers paragraphes de ce chapitre :

Mémoires relatifs à la banque de Law (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 7768 ; suppl., 2057) ; Historique des baux des fermes au dix-huitième siècle (Bibl. nat., Manuscrits fr., 14101); Registres du secrétariat de la maison du roi, 1718-1720 ^.4rchives nat., 0 62-G4); Histoire du syslème des finances sous la minorité de Louis XV pendant les années 1719 et 1720, 6 vol. in-12, et Histoire générale du visa, 2 vol. in- 12, par Duhautchamp ; Œuvres de Law, publiées par de Sénovert, et reproduites en partie par Guillaumin [Economistes financiers du dix-huitiéme siècle); Melon, Essai politique sur le commerce ; Dutot, Reflexions sur les finances et le commerce ; Pàris-Duverney, Examen des réflexions sur les finances et le commerce : Barbier, Journal historique el anecdolique

orfèvre, il s'habitua de bonne heure au maniement des métaux précieux et s'initia dès son enfance aux opérations de banque et de change que tous les orfèvres pratiquaient à cette époque. Son père lui laissa une fortune qui lui permit de mener à Londres une vie de plaisirs et d'aventures. Un duel qui eut une issue funeste le força, en 1694, à quitter l'Angleterre. 11 passa sur le continent, parcourut la Hollande, la France, l'Italie, Tx^llemagne, puis revint en Ecosse. Il avait dissipé son patrimoine, mais le jeu, où il déployait une habileté extraordinaire, lui fournissait d'abondantes ressources.

Pendant ses voyages il avait beaucoup observé, la supériorité de certains peuples et de certaines villes, au point de vue économique, l'avait frappé ; il s'était demandé quelles en étaient les causes ; le développement de la richesse lui avait paru lié tout k la fois à la concentration des capitaux et au développement du crédit, il avait étudié avec soin le mécanisme des banques de Gênes et d'Amsterdam, croyant y découvrir le moteur même delà machine sociale. De retour en Ecosse, il proposa successivement deux choses : d'abord un conseil de commerce et ensuite une banque territoriale. Le conseil de cora-

du règne de Louis XV; Matthieu Marais, Journal de Louis XV (Reçue rétrospective, 2™*= série, t. Vll-X) ; Buvat, Journal de la régence (Bibl. nat., S. F. 1886 et 4U1); Mémoires de Sainl-Siinon, édit. Chéruel, l. XIV-XVI; Voltaire, Sircle de Louis AT, chap. u ; Forbonnais, Recherches sur les fitidnces, t. H ; Leninutey, Histoire de la Régence; Sismondi, Histoire des Français, t. XXVll; Thiers, Histoire de Laio; Eugène Daire, Notice historique sur Law [Economistes financ.du dixhuilième siècle, cdit. Guillauniin ; Cochut, Law, son Système et son Époque; Levasseiir, Recherches historiques sur le système de Laiv ; Bailly, Histoire financière de la France, t. II, chap. xvu ; Henri Martin, t. XV ; Micliclet, t. XV; Louis Blanc, Histoire de la révolution française, t. I, chap. vu ; James Murray, French Finance under Louis XV, chap. u ; Isambert, Recueil d'anciennes lois, t. XXI.

rnerce devait avoir le monopolo exclusif de tout le commerce extérieur et la haute direction du commerce intérieur. Il disposerait de sommes considérables obtenues pai' la dîme du blé, par une taxe de 2 et demi pour 100 sur les marchandises et une autre taxe, au même taux, sur les successions. Cette première proposition n'eut aucun succès. La perspective de nouveaux impôts, dans un pays pauvre et grevé de charges nombreuses, excitait une répulsion unanime. La seconde proposition fut au contraire accueillie avec faveur ; soutenue par le duc d'Argvle et d'autres grands personnages, peu s'en fallut qu'elle ne fût adoptée parle parlement. Il s'agissait d'une banque qui prêterait, sur hypothèque, aux propriétaires fonciers, jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur de leur propriété ; les billets souscrits par les emprunteurs auraient cours forcé, c'est-à-dire qu'on serait tenu de les recevoir dans toute espèce de payement, ils circuleraient comme monnaie légale, et suppléeraient ainsi à la rareté des espèces métalliques.

Law accompagna son projet de a Considérations sur le numéraire », qui sont pour nous plus importantes que le projet lui-même \ Il y expose des idées qu'il présenta plus tard d'une manière plus complète et plus ferme, dont il tira des applications différentes, mais qu'il n'abandouna jamais et qui sont déjà très-nettes.

«Ce qui constitue, dit-il, la puissance et la richesse d'une nation, c'est une population nombreuse et des magasins de marchandises étrangères et nationales. Ces objets dépendent du commerce et le commerce dépend du numéraire.» Le commerce dépend du numéraire, car sans la mon-

* Elles furent publiées vers 1700. Son Mémoire sur l'usage des monnaies, ses Mémoires et ses Lettres sur les banques datent de 1715 et 1716.

naie les échanges sont difficiles et rares. La monnaie fournit une commune mesure pour évaluer toutes les marchandises; elle substitue la vente au troc, grâce à elle chaque producteur rencontre, en temps opportun, l'équivalent exact de son produit ; en retour de la marchandise qu'il offre, il obtient par une double opération la marchandise qu'il demande ; il dispose, après la vente, d'une part dans la richesse sociale et il détermine librement, non l'étendue, mais la nature de cette part; il la prend sous la forme qui lui convient. Le troc le liait à un objet déterminé, la vente l'émancipé, elle ouvre devant lui un espace immense, lui donnant un choix presque sans limites. Vivifié, affranchi et agrandi par le numéraire, le commerce réagit sur la production, il la stimule et la féconde ; ce n'est plus la consommation d'un individu, d'une famille ou d'un petit groupe d'êtres humains qui règle la production, c'est la consommation universelle; chacun produit tout ce qu'il peut produire, parce qu'il est sûr d'utihser, par l'échange, tout ce qu'il produit ; le travail se divise et se perfectionne en se divisant ; on tient compte des dispositions particulières du sol, des aptitudes spéciales des travailleurs ; la richesse augmente par un emploi meilleur des forces, elle s'accumule dans de grands centres, oh elle attire une population plus compacte et d'oii elle rayonne dans tous les sens.

Après avoir montré l'utilité du numéraire, Law pose en principe que, pour remplir exactement son office, la valeur de la monnaie doit être fixe, une valeur variable ne pouvant servir à mesurer d'autres valeurs. Or la condition du cette fixité, c'est que l'oUrc soit égale à la demande. En effet, si la quantité offerte est inférieure à la demande, la valeur hausse; si elle lui est supérieure, la valeur baisse. La monnaie métalHque, dont il reconnaît

du reste les avantages, ne satisfait pas pleinement à cette condition. La quantité oiTerte dépend de la productivité plus ou moins grande des mines ; elle n'est pas proportionnée à la demande ; le commerce l'attire et l'accumule dans certains pays; dans d'autres pays elle ne répond pas aux besoins des habitants, et ces pays-là restent pauvres. Les expédients qui consistent à hausser, par décret, la valeur nominale des espèces, à défendre l'exportation des matières d'or et d'argent, à régler le taux de l'intérêt, ne font qu'aggraver le mal. Ils n'ont d'autre elFet que de libérer d'une manière déloyale les débiteurs, et de porter le trouble dans les affaires. La valeur réelle des monnaies n'est pas atteinte par ces artifices. Si on affaiblit leur titre ou leur poids, la disproportion entre l'offre et la demande subsiste,, car on n'a ni diminué la demande, ni augmenté l'offre ; on a simplement mis en circulation la même quantité sous un nom nouveau et sous une forme nouvelle. Si on défend de les exporter, la contrebande, stimulée par une prime énorme, brave les prohibitions, et si, à force de rigueurs, on parvient à empêcher l'exportation, les changes s'en ressentent immédiatement : les traites sur l'étranger se payent plus cher, le commerce extérieur devient désavantageux, l'industrie nationale est compromise.

L'équilibre vainement cherché au moyen de la monnaie métallique peut être obtenu par l'intermédiaire des banques.

Les simples banques de dépôt contribuent à ce résultat par des procédés très-sûrs, mais d'une portée assez restreinte. En effet, le papier qu'elles mettent en circulation ne représente rien de plus que les espèces ou matières métalliques reçues dans leurs caisses. Ce papier ne saurait être déprécié, puisqu'il a pour gage une somme équi-

valente eu or ou en argent ; il n'augmente pas la quantité de monnaie offerte ; il la rend plus mobile, plus facile à compter et à transporter ; il permet, dans un temps donné, de faire, avec la même somme, un plus grand nombre de payements ; il facilite donc les échanges, comme le ferait une plus grande quantité de monnaie ; il di:ninue, sans le combler, l'intervalle entre l'offre et la demande. Les banques de dépôt rendent encore un autre service : elles ouvrent des comptes aux négociants en proportion des valeurs qu'ils déposent et, par des virements, elles les acquittent de leurs dettes respectives ; elles liquident de cette manière de nombreuses transactions. Elles économisent ainsi l'emploi de la monnaie, et diminuent la demande, puisqu'elles diminuent le besoin.

Les banques d'émission font un pas de plus : elles ne garde nt en caisse que la somme suflisante pour faire face "^ V im' '. < Ml <'\ .'(> bi 1 t^ <''iiiis; comme il est pro-

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usi garaiiti par les « tic t s de commerce à courte échéance qu'elles ont escomptés. Tant qu'elles inspirent confiance, leur papier circule, il jonc le rôle de monnaie, il produit le ifième ffrl qw'iui • augnie.italion réelle d'espèces, et i'offn! se pr(> urlioniie à la deiuande, du moins dans le cercle des affaires comnjcrciales, car ce sont les effets de commerce qui niotivent et qui garantissent les bil ets émis. De pcireilles banques peuvent suffire cbez des nations essentiellement commerçantes ; mais dans les pays agricoles, leur base d'opération est troj) étroite, il faut l'élargir. Les banques commerciales doivent être complétées par les banques territoriales ; ou plutôt une banque unique aura à la fois ce double caractère. Son papier sera

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garanti, nou plus seulement par des dépôts d'espèces métallii|Ues ou par des effets remboursables en espèces, mais aussi par la première de toutes les valeurs, la plus solide, la plus constante : la terre. 11 sera émis en proportion des demandes adressées par les propriétaires qui donneront hypothèque sur leurs biens. Ce papier constituera une monnaie territoriale. Il ne pourra être déprécié, puisqu'il représentera une valeur qui, à l'inverse de l'or et de l'argent, tend à augmenter. Il ne pourra ni dépasser la demande de numéraire, ni lui être inférieur car toute demande, appuyée par des garanties sérieuses, motivera une émission équivalente, et aucune émission ne pourra avoir lieu sans une demande. Il aura du reste tous les autres avantages du papier de banque. Ne pouvant être exporté, il maintiendra toujours dans le pays la monnaie à un niveau convenable. Il donnera aux travaux agricoles une impulsion nouvelle, il permettra d'exploiter toutes les richesses naturelles qui restent inertes, faute d'emploi, il développera la population en multipliant les travaux; par la. facilité des échanges, il créera un commerce intérieur plus actif et, par la surabondance des produits, il fera naître peu à peu un commerce extérieur qui mettra le comble à la prospérité publique.

Telles sont, en substance, les idées exprimées par Law dans ses « Considérations sur le numéraire ». Il y a là un ensemble de vérités et d'erreurs qui dénotent un esprit plus pénétrant que judicieux, plus apte à découvrir les faits qu'à les analyser, prompt à concevoir les rapports des choses entre elles, mais enclin à négliger les dissemblances pour ne tenir compte que des analogies ; original, hardi, inventif, mais entraîné par l'imagination sur la pente d'une fausse logique, vers un abîme sans issue, qui lui apparaît comme une terre promise.

Il est très-vrai que la richesse dépend du commerce et le commerce du numéraire, mais cela n'est vrai que dans une certaine mesure. La fertilité du sol, l'énergie, l'intelligence et la moralité des habitants, l'abondance des capitaux accumulés par l'épargne, la commodité et la rapidité des moyens de transport, le respect de la propriété, la liberté des échanges, la sécurité des personnes, la répartition de l'impôt, les institutions administratives, politiques et sociales, tout cela influe bien plus que le numéraire sur le développement du commerce et de la richesse. La rareté de la monnaie est plutôt un signe de malaise qu'un mal réel, un effet plus encore qu'une cause. Si la monnaie est rare dans un pays qui possède, d'ailleurs, toutes les conditions de prospérité, excepté celle-là, qu'arrive-t-il ? Les marchandises baissent de valeur; elles ne cessent pas d'être évaluées et échangées ; seulement leur évaluation se fait sur un pied différent. Ceux qui détiennent les espèces métalliques profitent de la baisse, avec la même somme ils obtiennent davantage ; mais cette prime ne dure pas longtemps. Des espèces qui étaient gardées entrent en circulation, les étrangers multiplient leurs ordres d'achat, l'or et l'argent arrivent du dehors et la rareté cesse. Si la rareté est universelle, on ne peut plus compter sur l'afflux du dehors ; cependant la prime des détenteurs d'espèces tend à s'atténuer peu à peu, parce que l'industrie des mines, stimulée par le haut prix des matières, devient plus productive. La rareté des espèces n'est donc pas un mal sans remède, mais le remède coûte cher.

L'intervention des banques rend à la société cet immense service de rétablir plus promptemcnt et à meilleur marché l'équilibre entre l'oirre et la demande. C'est là ce que Law a clairement aperçu, ce qu'il a mis en

pleine lumière, et il faut avouer qu'une pareille clairvoyance n'était pas sans mérite à une époque oh la science économique attendait encore ses maîtres. Ce qu'il n'a pas vu, malheureusement, c'est que l'équilibre peut être troublé en sens inverse si l'ollre de la monnaie n'est pas en proportion avec les besoins du marché, c'està-dire avec le montant des aiFaires. La demande de monnaie est quelquefois motivée par l'accroissement des échanges. Le plus souvent elle déguise une demande de capitaux. Dans ce dernier cas, si on augmente la monnaie, on l'avilit, les capitaux n'abondent pas davantage, leur prix nominal hausse et l'on retombe dans tous les inconvénients si bien signalés par Law lui-même, à propos des mesures administratives qui affaiblissent le titre des monnaies pour augmenter leur valeur.

Cette distinction capitale échappe à l'auteur des « Considérations sur le numéraire » . Nulle part il ne se préoccupe de tracer la limite au-delà de laquelle la demande de monnaie devient abusive. Et voilà pourquoi il sacrifie volontiers, en matière de banque, le principe de la liberté. La liberté seule, en effet, pose la limite nécessaire. Sous l'empire de la liberté, tant que les billets émis correspondent aux besoins du marché, tant qu'ils sont employés et absorbés par les échanges;, les prix, toutes choses égales d'ailleurs, restent stables ; dès que les billets dépassent" le montant des affaires, la valeur monétaire diminue, les marchandises haussent et entre autres marchandises l'or et l'argent destinés aux usages industriels ; un écart se manifeste entre la valeur de l'or et de l'argent d'une part, et d'autre part, la valeur du papier de banque ; le papier de banque se présente au remboursement avec plus de fréquence ; c'est un avis pour les directeurs do l'étabhssement ; s'ils sont raisonnables, ils en tiennent

compte, ils restreignent leurs émissions ; sinon, ils font faillite ; le discrédit des billots amène leur abandon et les cours reprennent leur niveau.

Avec le cours forcé, toute garantie disparaît ; rien n'empêche et rien n'arrête les émissions surabondantes, à moins qu'on ne limite, par des règlements préventifs, les opérations de la banque. Ces règlements ne valent pas la liberté : s'ils sont trop étroits, ils gênent le crédit, s'ils sont trop largos, ils cessent d'être efficaces ; mais il faut au moins qu'ils tracent une limite, et que cette limite ne s'éloigne pas trop do la limite miturelle qu'aurait tracée le libre mouvement des affaires. Supposons, par exemple, que la banque ne soit autorisée à admettre, comme contre-valeur de son propre papier, que des billets de commerce revêtus de plusieurs signatures et payables à courte échéance, la plupart de ces billets étant motivés par des ventes réelles à court terme, leur masse indiquera à peu près l'activité des affaires, l'importance des échanges et par suite, le besoin de monnaie. L'indice pourra être trompeur dans ces moments de spéculation fiévreuse où le commerce surexcité acquiert une intensité anormale et qui sont si promptement suivis d'un état de langueur ; mais en temps ordinaire il préservera la banque des émissions inopportunes ou excessives.

Ldw, no voyant pas la diiïerence qui existe entre le cours forcé et le cours libre, laisse de côté toutes les règles qui peuvent rendre l'application du cours forcé moins périlleuse. Pour lui, toute demande d'argent , quelle qu'en soit la cause, légitime une augmc'itation de numéraire. Qu'il s'agisse d'emprunts à long terme ou do ventes commerciales, peu importe. Il suffit que l'emprunteur otfre à la banque une garantie sérieuse et que la banque offre au public, en guise de numéraire, un papier