I. — LIQUIDATION DU SYSTÈME

La liquidation du système avait été décidée dans une séance très-orageuse du conseil de régence, le 24 janvier 1721'. Le 26, parut l'arrêt qui ordonnait le visa. Tous les titres appartenant à la compagnie des Indes, tous les

Saint-SimoD, édit. Chéruel, t. XV.

papiers émis par elle et par la banque royale, durent être représentés et contrôlés avant le 20 mars. Malgré l'activité déployée par les frères Paris, aidés des banquiers Grozat et Bernard, malgré le zèle des huit cents commis installés au Louvre, il fallut proroger le terme primitif jusqu'au 30 juin. Les trois mille registres du visa furent clos et le iO août tous les papiers non présentés furent déclarés nuls. La valeur des effets visés montait à 2 milliards 472 raillions, dont 250 millions pour les actions de la compagnie des Indes et 2 milliards 222 millions pour tous les autres effets, tels que billets de banque, comptes courants, contrats de rente \ Le nombre des propriétaires d'effets visés s'élevait à plus de ol 1,000. Et cependant tous ne s'étaient pas présentés, loin de là. 11 circulait dans le public, avant le visa, pour plus de 3 milliards de papier ^

Réduite par le visa à 2 milliards 472. millions, la dette publique était en réalité inférieure à celle de 1715. En effet, si l'on prend parmi les charges de 1715 toutes celles qui correspondent aux dettes visées en 1721 (c'est-àdire les rentes, les billets d'Etat et les assignations sur les revenus futurs), on trouve un total de 1 milhard 898 millions, lesquels valaient 2 milliards 950 millions de francs. Les 2 milHards 472 miUions de 1721 ne valaient que 1 milliard 829 millions de francs, la valeur de la livre étant tombée de 1 fr. 65 à 74 centimes. La différence est de 1,121 millions. Ajoutons que la charge annuelle, provenant des gages d'offices, était diminuée de près de moitié (environ 22 millions au lieu de 41 et demi). En renonçant à remanier la monnaie, un gouvernement sage

* Dutot, édit. Guillaumin, p. 865.

* 3,200 millions d'après le mémoire de Pàris-Duverney, ap. Mallet, Comptes rendus, p. 418.

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et fori aurait pu accepter, sans péril, le service intégral de la dette publique constatée parle visa. Un tel exemple de bonne foi aurait eu pour conséquence immédiate le relèvement du crédit de l'Etat et aurait amené peu à peu un mouvement d'all'aires considérable. On recula devant celte tâche. On se préoccupait peu de l'avenir, on n'avait guère envie de faire des économies et on tenait à frapper les enrichis du système, ceux qu'on désignait sous le nom de mississipiens .

La séance du conseil de régence tenue le 14 septembre 1721 ne fut pas moins agitée que celle du24 janvier. Le contrôleur général présenta un plan de liquidation qui consistait à réduire le montant des valeurs visées non pas d'après un taux uniforme, mais en tenant compte de la nature des acquisitions. Il demandait jun arrêt qui imposât aux notaires l'obligation de délivrer copie des actes translatifs de propriété, passés dans leurs études depuis le 1" janvier 1719 jusqu'au 31 décembre 1720. Ce projet souleva une opposition très-vive. Le duc de Bourbon^ le duc de JNoailles, le maréchal de Villeroi et le chancelier d'Aguesseau le combattirent. Le maréchal de Villars l'appuya. « Un homme de bien, dit-il, de quelque état, de quelque naissance et de quelque dignité qu'il soit, ne doit pas craindre de faire connaître son bien. » Le régent se prononça dans le même sens et un arrêt conforme fut rendue

On établit cinq catégories d'effets d'après leur origine. La première catégorie comprenait les valeurs acquises à titre de remboursement par les créanciers du roi ; ces valeurs n'étaient soumises à aucune réduction. Les rem-

' Mémoires de Villars, coll. Michaud et Poujoulat, a»"» série, t. IX, p. 27o.

boursements entre particuliers, les ventes d'immeubles, puis les ventes de meubles motivaient trois autres catégories distinctes ; la cinquième se composait de valeurs dont l'origine restait inconnue. La réduction était d'un sixième seulement pour la seconde cat:''gorie, mais elle s'élevait progressivement et les valeurs classées au dernier rang perdaient 95 pour 100.

La plupart des historiens ont apprécié sévèrement ces distinctions. Le principe d'une banqueroute partielle étant admis, il me sembie qu'elles se justifient par de bonnes raisons. Les créanciers de l'Etat n'avaient rien gagné au système : ils reprenaient leurs anciens droits, purement et simplement. Les créanciers des particuliers, 'remboursés en actions de la Compagnie ou en papier de banque, avaient gagné peu de chose ; tout au plus pouvait on (lire que, grâce à l'abondance de la monnaie, le remboursement, éventuel pour beaucoup d'entre eux, était devenu un fait accompli. 11 n'en était pas de même des vendeurs d'immeubles et surtout des vendeurs de marchandises, car le prix des choses monte à mesure que la monnaie se déprécie et cette hausse est proportionnelle à la rapidité avec laquelle les choses passent de main en main. Le propriétaire d'un immeuble valant 100,000" avant le système, avait pu le vendre 200,000 pendant le système. Le marchand avait tiré de ses denrées une somme huit ou dix fois plus forte qu'en temps ordinaire. Ce qu'on pourrait reprocher aux frères Paris, c'est seulement de n'avoir pas fait une catégorie à part pour les salariés (ouvriers et employés). On les avait confondus avec les viindeurj d'objets meubles. Or, il est certain que les salaires, retenus dans leurs variations par la coutume, ne suivent qu'à un assez long intervalle la hausse des marchandises.

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Après avoir fixé on les réduisant les droits dos jiortours de billots et d'actions (opération terminée le 8 juillet), on voulut atteindre les « réaliscurs o, ceux qui s'étaient enrichis non par l'acquisition, mais par la vente des valeurs en papier. Ils turent frappés d'une capitation extraordinaire qui produisit près de 188 millions (arrêt du 15 septembre 1722). On se 2:arda bien de créer, comme en 1061 et 17lo, une chambre de justice. On choisit sim- ]ilement cent quatre-vingts personnes désignées par la notoriété publique au nombre des enrichis et on les taxa sans les entendre : quelques-uns payèrent jusqu'à 8 millions ; la moyenne des quarante-deux taxes les plus fortes • st de 2,800,000"'.

Le 17 octobre 1722, tous les papiers qni avaient servi à la liquidation furent entassés dans une cage de fer et brûlés en présence du public. L'œuvre accomplie devensiit ainsi irrévocable et irréparable.

Les actions de la compagnie des Indes se trouvaient réduites du chiffre de 125,024 à 55,481 six dixièmes. Les autres clTcts visés tombaient d'une valeur de 2 milhards 222 millions à celle de 1 milliard 700 millions 733,000** «. L'Etat, pour les rembourser, avait, jusqu'à concurrence de 188 millions, la ressource de la capitation sur les enrichis; mais la plus grande partie de cette somme fut dévorée par les frais du visa, qui se montèrent à près de 10 millions, et par les dépenses courantes, que les revenus ordinaires ne pouvaient couvrir. On se contenta de diminuer, par ce moyen, d'une somme de 60 millions les engagements contractés par suite de la liquidalijn. On eut alors 1,640 millions au lieu de 1.700 à rembourser.

' Voir Duhautchamp, Histoire du vka, le Journal de la régence et le Journal de Marais.

* I»utôt, p. 86o pt 8fi9.

Le 5 juillet 1723, on émit dans ce but 31 millions de rentes perpétuelles à 2 et demi pour 100 représentant un capital de 1240 millions et 16 millions de rentes viagères à 4 pour 100 représentant un capital de 400 millions \ En tout 46 millions de rentes.

On devait à la compagnie des Indes, depuis 1717, une rente de 3 millions. Cette rente ne lui fut pas contestée, mais on ne l'ajouta point aux 46 millions qui venaient d'être créés. La compagnie en reçut l'équivalent sous une forme très-avantageuse pour elle : on lui céda la ferme des tabacs et la ferme du domaine d'Occident. Plus tard, sous le ministère du duc de Bourbon, qui était intéressé à la soutenir, elle obtint le droit d'établir des loteries (15 février 1724). Ce droit lui fut retiré au mois de juin 1725. On lui reprit aussi la ferme du domaine d'Occident. Par contre elle rentra en possession de ses anciens privilèges : la vente exclusive des nègres, des cafés et des tabacs, le monopole du commerce dans les mers des Indes, sur les côtes de l'Océan africain, sur les côtes de Barbarie et en Louisiane. Ces privilèges la relevèrent pendant quelques années. Puis elle déclina de nouveau et languit jusqu'en 1769, époque de sa suppression.

Une institution née du système comme la compagnie des Indes, mais qui devait survivre à la chute du système, à celle de la compagnie et à bien d'autres catastrophes, ce fut la Bourse. On essaya en vain d'interdire les spéculations sur les valeurs de finance et de dissiper les groupes d'agioteurs qui se réunissaient tantôt dans un endroit, tantôt dans un autre. On prit le parti de les faire rentrer dans le cadre d'une corporation limitée. Depuis l'année 1572, le droit exclusif de négocier les papiers de

' Journal de la régence.

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commerce et le? valeurs de banque appartenait à des courtiers ou agents de change nommés par le roi. Leur monopole fut confirmé. On porta leur nombre de quarante à soixante, et on assigna pour leurs opérations un local public, rue Yivienne (arrêt du 24 septembre 1724). La liquidation avait porté le trouble dans bien des familles, puisque le nombre des personnes qui se firent connaître au visa dépassait le chiflrc de 500,000. Des crimes et des abus de toutes sortes avaient été commis, tantôt au préjudice du Trésor, tantôt au détriment des porteurs d'clFets. On avait eu recours à toutes les bassesses possibles et imaginables, afin d'éviter ou d'atténuer les mesures rigoureuses prescrites contre les nouveaux enrichis. Le mot de « filles de protection » passé alors dans le langage usuel, en dit assez pour rendre inutile tout autre détail. Le niveau moral, déjà bien bas dans les années précédentes, baissa encore dans les années 1721, 1722 et 1723. Une nouvelle cause de trouble vint se joindre à toutes les autres en 1724,