II. — RÈGLEMENT DE LA VALEUR MONÉTAIRE

Malgré la suppression du papier monnaie, les marchandises s'étaient maintenues à des prix très-élevés. Le peuple, qui souffrait cruellement de cette cherté, l'attribuait à une cause unique : les accaparements. On poursuivit les accapareurs. On découvrit dcins les couvents de grands amas de denrées accumulés pour le compte des religieux. D'autres, plus considérables encore, appartenaient à un grand seigneur, le duc de la Force. Des saisies suivies de confiscations et de ventes forcées eurent lieu. On calma ainsi l'émotion populaire, mais la

cherté continua. Les accaparements étaient un symptôme plutôt qu'une cause. Les vraies causes se rattachaient : 1" à l'état d'insécurité générale qui paralysait le commerce et la production ; 2° à l'instabilité de la valeur monétaire. Les violences dirigées contre les détenteurs de marchandises aggravaient la première cause et ne touchaient pas à la seconde.

De 17J3 à 1718, la valeur de la livre avait varié entre 1 fr, 78 et 1 fr. 38. Au moment de la chute du système cette valeur était tombée à 74 centimes, et se maintint au même taux jusqu'au 20 juillet 1723'. Toutes choses égales d'ailleurs, il est clair que les marchandises devaient, en 1721 et 1722, se payer Ix'aucoup plus cher qu'en 1718, puisque dans l'intervalle la monnaie avait perdu 47 pour 100 de sa valeur. On pouvait bien rester au-dessous des prix de 1719 et 1720,1e papier monnaie ayant disparu, mais on ne pouvait pas revenir ai'x prix de 1718.

Chose bizarre, le gouvernement du duc d'Orléans, tout en se plaignant de la cherté, crut devoir abaisser encore la valeur de la monnaie. Le 21 juillet 1723 nous trouvons la livre à 67 centimes, et au mois d'août elle remonta seulement à 73 centimes. Pâris-Duverney vit bien qu'on faisait fausse routes, mais lui-même ne comprit pas qu'en matière de monnaie, la fixité est le premier de tous les besoins. Dès que son influence devint tout à fait prépondérante, c'esl-à-diro dès que le duc de Bourbon eut remplacé le duc d'Orléans (3 décembre 1723), il résolut de diminuer les espèces, pour rehausser leur valcur\ Cette

' Mi'muii'c de M. Natalis de Wailly (Ac. dos inscriptions ot belleslettres, t. XXI, S"'" partie).

* Quand on diniinnait les espèces, le nombre de pièces d'or ou d'argent tirées d'un certain poids de métal était moindre ; chacune d'elles,

L'AXTISYSTÈME (17^21-1720). 215

dimiiiutiou int faite progrcssivomont. Lapins grande partic do l'année 1724 y fut consacrée. A partir du 4 février la livre valut 82 centimes, à partir du 27 mars 1 franc, et à partir du 22 septembre 1 fr. 25. On réalisait ainsi une hausse deo7 pour 100.

La diminution des espèces coûta an Trésor, de l'aveu mémo de Paris, une quarantaine demillionsL Les résultats quon on attendait tarderont à se produire. On eut recours alors à des violences qui rappellent les plus sombres époques de l'histoire. Un tarif officiel régla les ventes et les salaires. Dos marchands qui n'avaient pas accepté le maximum virent leurs boutiques murées. Des ouvriers qui s'étaient coalisés pour défendre leurs salaires, furent sabrés, arrêtés ot emprisonnés. En dépit de ces violences, la cherté de toutes choses, et surtout celle des vivres, persista. L'application du tarif était impossible. On l'abandonna et le mouvement économique reprit son cours naturel'^.

Ce qui empêchait le prix des marchandises de se proportionner à leur valeur monétaire, c'est que tout le monde prévoyait, après la diminution des espèces, leur augmciitation. L'augmentation eut lieu en effet. A la fin de 1724 la livre valut 1 fr. 23 au lieu de 1 fr. 25. La différence était faible, mais ce premier remanieuient en faisait craindre d'autres. Une année s'écoula sans aucun changement. En janvier 172tî la valeur de la livre des-

prise à part, valait donc davantage. Augmenter les espèces, c'était au contraire les avilir.

' Voir son mémoire ap. Mallet. D'après l'état général des revenus de Sa Majesté pendant l'année 1724 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 77.31), le chiffre vrai de la perle serait de .3i,82.S,8^8'^

- Voir le Journal de la régence, I. 1, et les pièces curieuses citées par Lemontey (11, p. 133).

cendit à i fr. 22, et au mois de mai elle n'était plus que

de 1 fr. 02.

Au milieu de tant de perturbations, il n'était guère facile de mettre les budgets en équilibre et d'améliorer la perception de l'impôt. Pâris-Duverney le tenta vainement.

§ VA. — DROITS RÉTABLIS, DROITS NOUVEAUX ET MESURES RELATIVES AUX GABELLES.

On commença par rétablir les nombreuses taxes qui avaient été supprimées, transformées ou diminuées en 1719 et 1720.

Dès le 5 janvier 1721, le roi reprit le monopole des tabacs. La liberté de vente avait eu pour résultat d'augmenter la contrebande et de stimuler la consommation sans abaisser les prix du détail. Une déclaration du 1" août régla les conditions du monopole et les prix de vente. Les prix furent calculés de manière à excéder de beaucoup le montant des droits d'entrée fixé en 1719. Ainsi le tabac du Brésil, qui payait IJiO livres par quintal, dut se vendre 350 livres en gros et 400 livres en détail. Le 19 août on afferma le monopole. L'adjudicataire, nommé Duverdier, devait payer 1,300,000'^ pour les treize premiers mois, 1,800,000 pour la seconde année, 2,300,000 pour la troisième, 3 millions pour chacune des six années suivantes, et en outre 100,000*^ par an au fermier des fermes unies. Ce bail fut résilié au bout de vingt- cinq mois. Le 19 septembre 1723, le monopole des tabacs fut donné à la compagnie des Indes comme équivalent de la rente qui lui était due, jusqu'à concurrence de 2 millions et demi. En fait, le produit net do 1723 à 1730 atteignit une moyenne

LÀNTISVSTtMK (1721-1726). 217

aiiiuielle de 7 millions. Quelques mois auparavant (i" mars 17:^3) on avait cru devoir rétablir contre les fraudeurs les terribles peines édictées par l'ordonnance de 1707, peines qui avaient été légèrement adoucies en 1719. Le simple retard dans le payement des amendes rendait le coupable passible des galères, du fouet ou du bannissement'.

En 1721 et 1722 on vit reparaître successivement les anciens droits sur les suifs (1 sol au lieu de 1 denier par livre pesant), les droits sur les huiles, ceux des inspecteurs aux boissons et aux boucheries, ceux des j^rènetiers sur le sel (appelés « droits manuels »), enfin les droits aux entrées des villes et le « droit annuel » sur les offices, qui était du 60'' de leur finance -.

Une diminution des droits aux entrées do Paris eut lieu dans l'hiver de 1723. Motivée par l'extrême cherté des vivres et la misère menaçante de certains quartiers, cette diminution fut des trois quarts en décembre, do moitié en janvier, et d'un quart en février. Elle cessa au mois de mars 1724 '.

Le 29 septembre i 722 un nouveau tarif fut adopté pour les droits de m contrôle « sur les actes des notaires et les actes sous seing privé. Sans compter les droits fixes, chaque somme indiquée dans les actes soumis au contrôle donnait lieu à une taxe de 10 sols par 100 livres (5 pour 1,000) jusqu'à concurrence de 10,000" et de 2 sols au delà (1 pour 1,000). Le nouveau tarif aggravait l'ancien dans des proportions considérables. Aussi le prix de la ferme monta de 3,800,000'^ à 11,900,000. En 1723 on

' Registres du secrétariat de la maison du roi (Arch. nat., 0 67). Isambert, t. XXI, Enc. mélh., v» Tabac. - Isambert, t. XXI, Enc. mélh.

' Journal de Marais [Revue rétrospective^ 2""= série, t. IX, p. 450).

le réduisit à 1 1 millions , les notaires de Paris ayant obtenu la faveur de substituer au contrôle un timbre sur le papier et le parchemin employés pour leurs actes ; la perte fiscale causée par cette transformation de la taxe fut évaluée à 900,000«'.

On se décida enfin à tirer de l'oubli un vieux droit qui remontait, par ses origines, à l'époque féodale, et qui avait été appliqué par le surintendant d'Emeri en 16i3 après la mort de Louis XIII. C'était le droit de « confirmation » ou de « joyeux avènement ». On avait à dessein négligé de le faire valoir pendant la minorité de Louis XV ; mais le 16 février 1723 Louis XY ayant été déclaré majeur, on songea à le mettre en vigueur. Le cardinal Dubois n'y était pas favorable. De là un nouveau délai. La mort de Dubois (10 août) fit cesser toute hésitation, et le 24 septembre 1723 une déclaration royale ordonna la perception du droit ^. Elle fut accueillie par des murmures tels et des signes si peu équivoques de mécontentement, qu'on recula encore une fois, et le 7 décembre un arrêt du conseil annonça une surséance qui dura un an et demi '\

' Enc. méth.; mémoires de Villars; journal de Marais; projet sommaire de rétat général des fonds et dépenses de l'année 1725, présenté à monseigneur le Duc, par Pàris-Duverney (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 7771). A propos de l'application souvent abusive des droits de contrôle, un chroniqueur de l'époque raconle un trait assez curieux. La duchesse de Luynes lègue à deux supérieures de communauté deux petites croix d'argent contenant du bois de la vraie croix, avec prière de les léguer à leur mort à d'autres religieuses. Le commis demande pour les deux legs et la substitution 370'^ Les supérieures refusent et réclament leur argent. Le commis ne rend rien et double la taxe pour désistement de legs. On arrive ainsi à 7i0" pour un objet de 30 sols refusé. (Journal de Marais, dans la Revue ràtrospeclive, 'i^o série, t. Y III, p. 410. j

' Voir le lexicaux registres du secrétariat. (Arch. nat., 0 67.)

' Journal de Marais, /oc. cit.

L'ANTISYSTÈME (1721-1726). «fÔ

Le T) juin 172o, un nouvel arrêt déclara le sursis clos. Le 1" juillet une instruction officielle régla l'assiette et le taux tle la taxe. En principe tous les privilèges concédés ou renouvelés depuis 1643 y étaient soumis. Une seule exception était admise en faveur des parlements, du grand conseil, de la chambre des comptes, des cours des aides et des cours de monnaies. Malgré cette exception, la liste des titres susceptibles d'être taxés était longue, car sous le régime de l'ancienne monarchie il n'y avait pour ainsi dire pas de droit commun, il n'y avait presque en toute chose que des privilèges. Cette liste comprenait les lettres de noblesse (taxées à 2,000"), les lettres de légitimation et de naturalité ( 1^000'*); les offices de justice, de police et de finance (taxés au 30' de leur prix) ; les privilèges de franc-salé ^^taxés au montant du profit annuel qu'ils procurent) ; les aubaines, les confiscations abandonnées pnr le roi à des particuliers ou il des communautés (le revenu d'une année entière) ; les acquisitions domaniales (le quart ou la moitié du revenu selon la date) ; les concessions de raouhns, forges, verreries, péages, passages, bois et pêches (la moitié du revenu annuel) ; les foires et marchés (demi-année) ; les octrois et même les deniers patrimoniaux des villes (un quart du produit annuel) ; les usages et communaux (une année entière) ; les foires et marchés (demi-année) ; les statuts des communautés de marchands ou artisans, les licences des h6teliers ou cabaretiers (taxe variant d'après les ressources des communautés et des établissements)'.

Les communautés religieuses ne figurent pas au nombre des redevables. Elles restaient seulement soumises au

• Enc. méth., v" Contrôle.

droit d'amortissement, qu'une déclaration royale du 21 novembre 1724 fixa au cinquième de la valeur des biens nobles, et au sixième des biens roturiers acquis depuis l'année 1700 '.

Le produit du droit de joyeux avènement fut évalué à l'avance à la somme de 24 millions ; mais les traitants, qui l'avaient pris à forfait, en obtinrent bien davantage, peut-être le double, car en 1643 le produit avait été de plus de 20 millions, et dans l'intervalle la valeur des titres soumis à la taxe avait certainement plus que doublé*. On leur accorda en outre, pour une partie de leurs versements, des délais véritablement prodigieux. Par suite d'une négligence, qu'on hésiterait à croire, si le fait n'était officiellement constaté, leurs comptes ne furent réglés d'une manière définitive qu'en 1773, cinquante ans après l'édit sur la taxe de joyeux avénomont. Or à cette époque les quittances de leurs finances, représentant le montant des sommes par eux versées, ne s'éicvaient qu'à 17,348,832** \

Le sacre du roi (25 octobre 1722) et son mariage avec Marie Leczinska (4 septembre 1725) donnèrent lieu à la création de maîtrises d'arts et métiers dans tout le royaume. Un fait qui prouve combien les atfaires industrielles étaient alors languissantes, c'est que les maîtrises créées à l'occasion du sacre n'étaient pas encore vendues

' Moreau de Beaumont, t. IV, 7™" mémoire.

- Etat général des revenus de Sa Majesté pendant Tannée 1724 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7731).

Aflde notre tome II, p. 543, et Lcmontcy, Histoire de la régence, t. II, p. 212.

2 Lettres patentes du 11 juin 1773, adressées à la chambre des comptes concernant la vérification du compte des droits de joyeux avènement perçus par les sieurs Grillau et Ilermant. (Arch. nat., Reg. du secr., 0 118).

L'ANTISYSTKME vlT2l-172G). 221

trois ans après quand on créa la seconde série. Ces dernières reçurent dans le langage familier le nom de « ceinture de la reine » . On iit à ce propos une chanson qui mérite d'être rapportée, parce qu'elle peint l'esprit de l'époque. C'est comme une étincelle échappée du grand feu qui couvait dans les couches profondes du peuple des travailleurs et qui devait éclater en 89 :

Pour la ceinture de la reine

Peuples, mettez-vous à la gène.

Et tâchez bien à l'alonger ;

Le prince borgne vous en prie,

Car il on voudrait ménager

Une ou deux aunes pour la de Prye *.

Les gabelles furent l'ohjet, dans cette période, du plusieurs mesures importantes.

Une enquête faite en 1722 signala de grands désordres : d'une part des fraudes nombreuses au préjudice du fisc, d'autre part des poursuites inutiles et vexatoires dirigées contre de pauvres gens incapables de rien payer.

Le 1" mars 1723, une déclaration royale décida que la conversion des peines prononcées par l'ordonnance de i680 ne pourrait être faite par les juges que sur la réquisition de l'adjudicataire général des gabelles. Cette conversion consistait à substituer à l'amende un certain temps de prison ; mais le fermier trouvait souvent plus utile de maintenir l'amende et de retenir le faux-saunier en prison, à défaut de payement, d'une manière indéfinie. On voit à quel raffinement de rigueur et d'arbitraire on aboutissait pour réprimer la contrebande du sel '\

Le 22 février 1724 défense est faite de se servir des

' Journal de Marais à la date.

=* Reg. du secret., 0 67.

eaux de mer, des sources, fontaines et puits salés, pour quelque salaison que ce soit , sans un permis du fermier visé par la Cour des aides \

Pour tempérer les rigueurs excessives du régime des gabelles, on déclara exemptes « les personnes réputées pauvres, c'est-à-dire imposées à la capitation ou à la taille pour 30 sols et au-dessous, pourvu qu'elles ne possèdent, ne fassent valoir, ou ne tiennent à ferme aucune terre, ni héritage, et qu'elles ne soient point domestiques, compagnons, apprentis à gages ou autrement, nourris chez leurs maîtres, maîtresses ou commettants. » (29 août 1724.)

Il ne faut pas confondre l'exemption ainsi accordée avec les privilèges qui permettaient d'acheter le sel franc de taxe. Ce n'était pas une franchise complète, loin de là. Voici en quoi consistait l'exemption :

Dans les pays de grandes gabelles on avait institué depuis longtemps ce qu'on appelait « le devoir du sel ». Ce devoir se présentait sous deux formes. Dans le ressort des greniers situés près des frontières, on fixait à l'avance une certaine quantité de sel qui devait être distribuée entre tous les habitants. Dans le ressort des greniers intérieurs, la quantité totale n'était pas déterminée, mais chaque habitant était tenu de prendre par an, « pour la consommation de pot et salière seulement », le quatorzième d'un minot. Les greniers de la première catégorie étaient appelés greniers « d'impôt » ; les seconds greniers, « de vente volontaire ». A vrai dire, il y avait impôt dans les deux cas, mais dans l'un l'impôt était un impôt de

' lb.,0 68. Les règlements interdisent même d'assalir les bestiaux dans les marais ou autres lieux où il y a du sel, et de les faire boire aux eaux do la mor, à peine de confiscation et de 300" d'amende. (Moreau de Beaumont, t. Il, 4""^ mémoire.)

LANÏISVSTKME (l72I-17î2G). 223

répartition, dans l'autre un impôt de quotité. Pour tous, la vente volontaire n'avait lieu qu'au-delà de la quantité imposée. Les exempts étaient dispensés de satisfaire au devoir des gabelles sous ses deux formes. Dans le ressort des greniers d'impôt ils ne contribuaient pas et leur part retombait sur les personnes non exemples. Dans le ressort des greniers do vente volontaire, ils ne payaient que le sel qu'ils consommaient réellement, sel acheté aux f regrats » qui étaient les débits an détail de la ferme. Si leurs achats ne montaient pas au quatorzième du minot, le déficit retombait à la charge du fermier ^

Le dénombrement exact des ressortissants des grandes gabelles était la condition essentielle d'une bonne administration de cette ferme, car soit au point de vue des contribuables, soit au point de vue du fisc, il importait de savoir au juste lo nombre des personnes assujetties au devoir de gabelle. Les dénombrements dont on se servait en J722 étaient anciens et incomplets. On les renouvela en 1723, 1724, l72o et 1726 2.

Le nombre des greniers était de 204, dont 21 greniers d'impôt, 139 de vente volontaire et 44 mixtes. Us étaient répartis entre seize directions : Alençou, Amiens, Angers, Bourges, Caen, Châlons, Dijon, Langres, Laval, Moulins, Orléans, Paris, Rouen, Saint-Quentin, Soissons, Tours. Les directions de Dijon, Orléans et }*aris ne comprenaient que des greniers de vente volontaire. Toutes les autres, à la fois des greniers de vente volontaire et des greniers d'impôt.

' Le quatorzième d'un niiuot égal»; environ 3 kilogrammes et demi.

* Voir à la Bibl. nat., Manuscrits fr., 23917, un beau volume, avec titre à Fencre rouge : Dénombrement général des ressortissants des grandes gabelles pour l'année MUCCXXV. Ce volume renferme aussi des détails sur les dénombrements précédents. l"n autre volume, Manuscrits fr., 23921, donne les résultats de Tanné 1726.

Les dénombrements donnèrent, pour l'année 1723, le chiffre de 3,93o,oS7 individus ressortissants aux grandes gabelles, 4,142,305 pour l'année 1724 ; — 4,291,213 pour i72o — et 4,330,939 pour 1726. La différence entre l'année 1723 et l'année 1726 est de 393, 3o2. Malgré cet accroissement considérable , il est probable que les relevés offraient encore de grandes lacunes. En effet, si l'on compare avec le nombre des personnes le nombre plus facile à constater des feux ou ménages, on trouve la proportion de trois personnes pour un feu. Dans les pays limitrophes où se trouvaient les dépôts de sel et qui n'étaient pas soumis au régime des grandes gabelles, mais à une surveillance spéciale destinée à empêcher la contrebande, la proportion était d'un peu plus de cinq personnes pour un feu. Dans les pays de dépôts on avait intérêt à augmenter le nombre des consommateurs pour éloigner le soupçon de fraude. Dans les pays de grandes gabelles on avait intérêt à le diminuer pour être moins imposé. La moyenne, qui est de quatre personnes par feu, représentait sans doute la vraie proportion. Le nombre des feux constatés étant de l,39o,0o9 eu l72o, on aurait dû, à ce compte, trouver 5,-"J80,236 ressortissants, au lieu de 4,291,213.

Tous les ressortissants n'étaient pas assujettis au devoir de gabelle. Il y avait, parmi eux, 872, ol8 exempts, de sorte qu'il ne restait que 3,418,693 sujets. En rapprochant le nombre des individus exempts du nombre des feux de la même catégorie, on est étonné de voir que la proportion est seulement de 2,37, tandis que pour les sujets elle dépasse 3. Or, les pauvres étaient exempts et ils s'entassent plus que les riches autour d'un foyer commun ; les enfants au-dessous de sept ans étaient également exempts et leur [u-ésence grossit l'importance des

L' ANTISYSTÈME (17-21-17-20). 22S

ménages. Mais il y avait d'autres exempts, c'était les privilégiés de la magistrature, delà noblesse et surtout ceux du clergé séculier et régulier. La masse énorme des célibataires religieux contre-balançait et au delà, l'influence exercée par le nombre des enfants ; d'où cette singulière disproportion entre les feux des sujets et ceux des exempts.

Le sel distribué par impôt montait par an à 1 ,945 muids 4 setiers 3 minots^ Ce clnifrc restait fixe. Le sel distribué par vente volontaire s'éleva, en i72o, à 8,248 muids 0 setiers 2 minots. On se rappelle qu'en 1720 la vente avait été de 9,039 muids et en 1619 de 11,749. Il y avait donc une baisse sensible depuis la chute de Law ; mais si l'on remonte aux dernières années de Louis XIV (1703-1709), on trouve une hausse de plus d'un tiers (8,248 muids au lieu de 6,183).

D'après le chiffre officiel des ressortissants, la consommation était de 100 minots pour 935 personnes, ce qui donne o'',23o par tète^. En réalité elle devait être tout au plus égale à 100 minots pour 1,100 personnes, c'est-à-dire 4", 430 par tète^

Le produit en argent du sel distribué par impôt était de 4,771,136** 13 sols. Le produit du sel distribué par vente volontaire était de 19,862,332'* 12 sols. En tout 24,633,469".

^ D'après VEnc. me7/i., v" Gabelles, p. 316, 1966 muids.

* Le muid valait 48 minots. Le minot était d'environ 100 livres, et la livre vaut 489 grammes et demi.

' En 1860, la consommation, en France, s'est élevée à ll'',i21 par tète. (M. de Parieu, Traiié des impôts, II, p. 252.)