IV. — TAILLES, DONS GRATUITS, CAPITATION ET CINQUANTIÈME

On n'entreprit rien pour améliorer l'assiette des tailles. Tous les projets conçus en 1716 et 1719 furent abandonnés. On se contenta de remettre en vigueur les lettres patentes du o décembre 1717, relatives à la nomination des collecteurs \

La taille des pays d'élection fut élevée de 42 millions à 46 millions 920,000»* en 1724, et 47,877,000** en 1725, dont 42,780,000 pour la taille proprement dite, et 5,097,000 pour la taille militaire. C'était un accroissement de 5 à 6 millions, soit d'environ 14 pour 100*.

La a subvention despavs conquis» (l'Artois, la Flandi'e, le Hainaut, les trois évêchés, l'Alsace, la Franche-Comté, le Roussillon) montait en 172o à 2,120,000". A la même époque les dons gratuits des pays d'états (fournis en partie au moyen de taxes levées par les députes de chaque province sur les consommations), donnèrent près de 8 millions, dont 2 millions absorbés par les dépenses locales.

De l'ancien dixième aboli au mois d'août 171T, on n'avait gardé que le dixième de retenue, déduit des appointements, pensions, etc. Il rapportait en 172o 2 millions et demi.

Le clergé accorda un don gratuit de 2 millions par an.

1 Décl. du 24 mai et du 9 août 1723. (Enc. mélh., \° Taille.) ^ Registres du secrétariat de la maison du roi (Arch. nat., 0 67) ; Projet sommaire de l'état général des fonds et dépenses de l'année 172u, adressé, d'après ses ordres, à Son Altesse Sérénissirae monseigneur le Duc (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7771). Ce projet avait été préparé par le contrôleur général Dodun et révisé par Pàris-Duverney.

LANTISYSTKME 1751-1726). Sff

Enfin, pour compléter rcnscmble des roccttes générales comprenant toutes les impositions directes, il faut ajouter à ce qui précède la capitation. Elle comprenait sept hrancbes dillercntes, selon qu'elle s'appliquait aux pays d'élection, aux pays conquis, aux pays d'états, aux communautés d'arts et métiers de la ville de Paris, à la cour, au clergé des frontières, et enfin aux appointements. Cette dernière était, comme le dixième, levée par voie de retenue.

Un arrêt du conseil du IH mai 1721 décida que le montant des rôles dressés par les gardes, prévôts, syndics et députés des communautés d'arts et métiers, devait être acquitté intégralement , les frais et non-valeurs restant à lacharge des contribuables'. Le produit de cette capitation pour Paris seulement variait de i5 à 1,60/), 000 livres -. Dans les autres villes du royaume, la capitation des arts et métiers était confondue avec la capitation ordinaire.

Le plus simple en tbéorie etle plus difficile en pratique, c'était de faire rentrer la capitation de la Cour. Elle était assise sur des pensions et appointements dont on avait les rôles exacts ; mais les courtisans, encouragés par la faiblesse du gouvernement royal à leur égard, opposaient une résistance d'une ténacité extrême. Les rôles en 1724 et 1725 indiquaient une somme exigible de 797,240** ; on percevait réellement 000,000" à peine. En 172o, il restait à recouvrer des années antérieures plus de 2 millions et demi, somme supérieure au montant des rôles de trois années entières.

Le produit total de la capitation était d'environ 28 millions, dont 18,oi0,000 provenant des pays d'élection,

' Enc. mélh., v» Capitation.

- Projot sommaire de l'état général des fonds pour 172y.

2,200,000 des pays conquis, 4 millions des pays d'états, 600,000" do la Cour, 230,000 du clergé des frontières, un peu plus de l,oOO,000 des arts et métiers et un peu plus de i million des retenues.

Les deux premières capitations donnant lieu à quelques frais et non-valeurs, le produit net devait être d'environ 27 millions, 26 au minimum.

Le produit net de toutes les recettes générales, déduction faite des frais et non-valeurs, montait en 1725 à environ 87 ou 88 millions. Le produit brut, si on ajoute aux frais faits par le Trésor ceux qui étaient à la charge des contribuables, peut être évalué à 91 ou 92 millions.

Les revenus ordinaires ne suffisant pas à couvrir les dépenses, même avec le don gratuit du clergé, les droits rétablis, le droit de joyeux avènement, l'augmentation des droits de contrôle et des tailles, Pâris-Duverney imagina un nouvel impôt. Il s'agissait de percevoir, en nature, le cinquantième duproduit brut des terres, des maisons et des capitaux. On invoquait à l'appui du projet l'exemple de la Hollande, sans tenir compte de ce double fait que le « deux-centième denier» dans les Pays-Bas était perçu en argent, et qu'il avait pour base non le produit brut, mais la valeur vénale des terres, des maisons, des marchandises et des créances'. L'idée du cinquantième était en réalité puisée dans l'ouvrage de Vauban sur la « dîme royale » . Seulement on empruntait au grand patriote ce qu'il y avait de moins praticable dans son système, la perception en nature, et ou laissait de côté les excellentes réformes qu'il avait recommandées. Le rétabUssement du dixième eût été bien préférable. La résistance des ordres

ï Histoire des impôts gén. sur la prop. et le revenu, par M. de Parieu, chap. III.

L'ANTISYSTÈME (1721-1726). 229

privilégiés était à craindre dans un cas comme dans l'autre ; le cinquantième devait en outre atteindre au vif les petits propriétaires, les fermiers, les métayers et tous les cultivateurs soumis à la taille.

Le projet fut présenté au conseil dans la séance du o juin 172o. D'Angervilliers,lo duc de Noailles et le maréchal Villars le combattirent. Ils proposèrent de doubler la capitation, de diminuer les dépenses de la maison du roi et de reprendre à la compagnie des Indes les tabacs, qui rapportaient bien au-delà des 3 millions de rente qu'on lui devait. La majorité du conseil, et avec elle l'évèquede Fréjus, le futur cardinal Fleur}-, se prononça en faveur du projet.

L'édit, daté du o juin, excita des murmures dans toutes les classes de la société. Il fallut un lit de justice tenu par le roi en personne, le 8 juin, pour contraindre le parlement de Paris à l'enregistrer. Les parlements de Bretagne, de Bourgogne et de Guyenne refusèrent l'enregistrement. L'assemblée générale du clergé, qui était alors en session, protesta vigoureusement. Des évoques écrivirent au pape pour lui exposer leurs plaintes et solliciter son intervention. Le conseil les blâma, et le 20 octobre 172o, l'assemblée du clergé fat dissoute par ordre du roi. Dans les campagnes, il y eut un véritable soulèvement. On vit des femmes s'armer de fourches pour repousser les agents du fisc. Presque partout l'attitude des paysans était hostile et menaçante.

Le cinquantième, qui devait, d'après Paris Duverney et le contrôleur général, procurer au Trésor 25 millions, en donna à peine une dizaine \

^ Voir sur le oO™^ le Mémoire de Pàris-Duvernoy, ap. Comptes rendus de Mallet, p. 417; les Mémoires de Villars (Coll. Michaud,

230 LIVRE li, CHAPITRE III.