V. — RECETTES ET DÉPENSES DE 1721 A

Malgré ses fautes, il est certain que Paris Duverncy réussit à accroître les recettes du Trésor dans des proportions énormes, pas assez cependant pour égaler les dépenses.

Les recettes générales des pays d'élection n'avaient produit en 1721 que 52 millions; en 1722 elles donnèrent près de 65 millions et en 1723 plus de 73. Cet accroissement était dû non pas tant à l'augmentation des tailles qu'à la rentrée de l'arriéré. En 1724 et 1725, le recouvrement de l'arriéré faiLlit ; d'autre part, la diminution des espèces exerce une influence fâcheuse, les recettes des pays d'élection tombent à 70 millions. C'était encore 18 millions de plus qu'en 1721, et il restait à recouvrer, pour les impositions antérieures à 1725, une somme de 90 millions.

Nous avons vu que le produit net de toutes les recettes générales, y compris les dons gratuits des pays d'états et du clergé, s'élevait en 1725 à environ 87 ou 88 millions.

Los impôts sur les consommations et sur les actes avaient été mis en régie au lieu d'être aiFermés comme autrefois, c'esf-à-dirc qu'ils étaient administrés directement par les agents de l'Etat. Une seule exception avait été faite en 1721, pour les tabacs cédés à la compagnie des Tndes, comme équivalent d'une rente de 3 millions. Plus tard on en fit une seconde, })Our le droit de joyeux avènement. Le système des régies, qui cessa à partir

3""' série, t. IX, p. 311 et suiv,); Isambcrt, t. XXI, p. GOfi ; Etat des revenus et dépenses de Sa Majesté pendant l'année 172 i (Hibl. iiat., iMaiiuscrits fi'.,7731) ; Lcmontey, t. il, p. 201) et suiv.; Murruy, Frcnch nnancc and financiers under Louis XV, p. 166 et suiv.

L'ANTISYSTÈME (17^1 ITâG. 231

dûctobro 172G, rut cet avantage de pormottrc de relever les gains des fermiers. Ce relevé mallieurenscment fut fait d'une manière très-imparfaite, les comptes n'étant jamais à jour, et ce fut après le retour de l'ancien s,ystème qu'on connut d'une manière «^xacte le produit véritalile des impôts mis en régie.

Pâris-Duverney, d'accord sur ce point avec le contrôleur général, évaluait à 60,300,000% en 1725, le produit ncl des anciennes fermes générales comprenant les gabelles, les aides et les douanes. En réalité, le produit l>i ut était de 85 millions, et les frais se montant à 18 millions, le produit net s'élevait à 67 millions *.

Les autres régies, comprenant les droits rétablis (droits aux entrées des villes, droits des inspecteurs aux boissons et aux boucheries, droits sur les huiles, etc.), le contrôle et quelques taxes accessoires, étaient évaluées en 1725, par le contrôleur général, à24, 500, 000", et par Pàris-Duverney à 26, ."00, 000. Leur produit brut réel était de 29,500,000", et les frais, qui se montaient à 4 millions, étant déduits, il restait 25,500,000" de produit net.

Si Ton prend l'ensemble des régies, on trouve 114,o00,000pour le produit brut, 22 millions pour les frais et 92,500,000 pour le produit net 2.

^ Voir ù la Biljl. nat., .Manuscrits fr., 7731, le prôcieux travail de Durand de Mezy. ancien fermier général, présenté au contrôleur i,'énéral, à la fin de l'année 1726. Adiie autres Mémoires sur les fermes, Bibl. nat., Manuscrits fr., 7728 et 14101, Ce dernier document est un joli registre relié en maroquin rouge, doré sur tranche, avec les fleurs de lis et la couronne sur le plat. 11 contient d'abord l'état des finances en 1768, puis l'historique des baux des fermes de 1081 ù

- D'après le contrôleur général, 80 millions; d'après Pàris-Duverney, 87. Villars (dont les mémoires, dans la partie relative aux années 1721-1726, méritent confiance) donne le cliiffic de 88 millions pour l'année la plus productive de la régie des fermes générales. Il

La progression de 4721 à 1726 est remarquable : 61 millions en 1721 ; 76 en 1722 ; 81 en 1722 et en 1723; 92,300,000 de 1724 à 1726. On avait obtenu un accroissement de 31,300,000, soit 51 pour 100.

Le tableau suivant résume les divers éléments de recettes qui viennent d'être énumérés, auxquels nous ajoutons le revenu net des postes (3, SOO, 000), des bois (4 à 5 raillions), et des parties casueiîes du domaine (un peu plus de 2 millions), le produit annuel du droit de joyeux avènement (24 raillions payables en six ans), et le produit probable du cinquantième \

Recettes générales (Taille, Capitation, Donsgratuits, etc.) 87,500,000" Régies (Gabelles, Aides, Douanes, Entrées, Contrôle, etc.) 92,500,000

Postes 3,500,000

Bois et parties casuelles 6,500,000

Total TOOTO^ODO'^

Droit de joyeux avènement 4,000,000

Cinquantième 10,000,000

Total 204,000,000^

Voici maintenant le tableau des dépenses dressé d'après le projet de Pâris-Duverney :

^ .. ,,. (Rentes ■'*9,000,000 1 „,, „,^ ^„

Dette publique i ^, ..'.,'...' 70,912,850"

' /Charges 21,912,850^

Dépenses militaires 44,064,801

Marine 12,000,000

Troupes de la maison du roi 5,600,000

Maisons royales et pensions des princes. . . 2,062,000 ),,,..

Maison du roi 9,379,000) '"^^ '

Extraordinaire des bcàtimcnts 820,000

Gages des conseils et affaires étrangères. . . 5,437,000

A reporter 150,275,651

s'agit évidemment du produit brut; le produit net serait ainsi de 70 millions, ce qui se rapproche beaucoup du chiffre de 67 donné par Durand de Mezy.

* Voir projet sommaire pour 1725 et état des revenus en 1724 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7771 et 7731).

L'ÂNTISYSTEME (1721-1726). 23;i

Itcport Ia0,27»,6ril

Ponts el chaussées 3, 100,000

Dépenses locales des pays dVtats 2,000,000

Pensions .^ 5,000,000

Administration des journaux 300,320

Divers 9b0,000

Imprévu 6,000,000

Total 167,934,971"'

Ce tableau donne lieu à plusieurs remarques important os :

Il ne mentionne pas ce qu'on appellerait aujourd'hui la dette flottante. Il constate seulementla charge aniuielle de la dette consolidée. Cette charge était en 1715 de 8G millions. Nous la retrouvons en 1725 à 71 millions. Elle avait donc diminué de 15 millions ; mais cette diminution était due presque uniquement à une série de banqueroutes partielles.

Les 49 millions de rentes ne comprennent point les 3 raillions dus à la compagnie des Indes. Depuis 1721 on avait créé 3 miUions de rentes nouvelles , outre les 46 millions destinés à la liquidation du système. Ces 3 millions étaient créés, mais non en totalité émis. Ils devaient servir à rembourser sur le pied de 2 pour 100, un certain nombre d'offices municipaux. L'élection des municipalités se trouvait ainsi rendue aux communes, par suite d'une mesure fiscale.

L'énormité de la somme consacrée à la dépense des maisons royales saute aux yeux. Par contre, le chifl'rc des ponts et chaussées mérite d'être relevé. Il n'avait cessé de croître depuis la régence i. Dans les dernières années de Louis XIV on consacrait à peine aux routes 12 à 1,300 mille livres. En 1716 on était arrivé à 2 mil-

* y oir Etudes historiques sur l'administration des voies publiques, par M. Vignon, t. II.

lions. La moyenne de 1721 à 1726 est de 3,240,000".

Les journaux, qui coûtaient 309,320*, sontles registres tenus en partie double que le duc do Noailles avait établis en 1716. Ils avaient été abandonnés après sa chute. Pâris-Duverney les reprit avec raison, mais il n'en sut pas tirer tout le parti désirable.

Le projet du contrôleur général évaluait la dépense totale à 176,500,000" au lieu de 168. Il comptait 7 millions au lieu de o pour les pensions, et 9 millions au lieu de 6 pour l'imprévu. Le contrôleur général et Pâris-Duverney se faisaient tous deux illusion. Les pensions, qui montaient à 20 millions en 1721 et à 19 en 1724 S furent diminuées d'une manière insuffisante et tardive, et l'imprévu dépassa de beaucoup le chiffre fixé par le contrôleur que Pâris-Duvcruey jugeait trop élevé. Le voyage de l'infante, le mariage du roi, les menaces de guerre et les préparatifs qui en furent la suite, la disette causée par une mauvaise récolte et le désordre qui régnait dans tout le royaume, amenèrent un surcroît de dépenses qu'on peut estimer à 2o ou 30 millions-.

En 1723, le total des dépenses, reconnues et officiellement validées en 1724, avait atteint le chiffre de 208 millions, dont 46,500,000 par acquits do comptant, c'està-dire non soumis à l'examen de la chambre des comptes '.

* Voir Bailly, l. 11, p. 103, et l'état des revenus pour 1724 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 77.31).

2 Le 1 i septeniljre 172o, la ville de Paris, représentée par le prévôt des niarchands et les échevins, fut autorisée à emprunter 20 millions en rentes -b pour 100, pour achat de blé. (Registres du secrétariat de la maison du roi. Arch. nat., 0 69.) L'Elat, de son côte, dépensa 10 millions pour le même objet.

* Registres du secrétariat, 0 09. Les actes tic validation pour les années suivantessont malheureusement incomplets, llsportcnl la date de 17.'J0, 1733 et 173i, ce qui suppose un retard de six ans et plus dans le règlement des comptes.

LANTISVSTÈME (1721-1726). 235

La dépense réelle do 172o dut être au moins épale ù celle de 1723. -Malgré l'imprévu elle gaspillage, le déficit eut été médiocre ou nul (204 millions de recettes contre 208 à 210 millions de dépenses), sans l'arriéré et les anticipations.

En 1721, on avait dépensé par anticipation sur le revenu des années suivantes 96 millions'. Ce fardeau a\ait été allégé sans doute depuis cette époque; mais il pesait encore lourdement sur les finances. Au T"' janvier 1724, il était dû 43 millions pour les arrérages des rentes payables en 1722 et sur les arrérages de 1723. En l72o, on devait 14 millions sur les arrérages de 1723 et 8 sur ceux de 1724 ; le payement des gages d'offices était également en retard^. Cet arriéré à lui seul ajoutait une trentaine de millions à la dépense courante.

Pàris-Duverncy demandait pour rétablir l'équilibre du jtudget à partir de 1726 : T des économies et une plusvalue de recettes, provenant d'une meilleure gestion, jusqu'à concurrence de 12 millions ; 2° le cinquantième, dont il attendait 2o millions. Il est vrai qu'il évaluait les recettes ordinaires à 179 millions, et qu'en réalité elles montaient à 1 90 ; il ne tenait pas compte non plus du droit de joyeux avènement qui rapportait environ 4 millions par an ; mais d'autre part, il estimait beaucoup trop baut le produit du cinquantième. La plus-value étant égale de part «'t d'autre (1.^ millions), le résultat final était exact. Ce qui est certain, c'est qu'il lui fallait 204 millions de recettes, et comme la dépense prévue par lui était de 168 millions, on peut estimer à 36 millions le cbilîre de l'arriéré et des anticipations en 1726. Les 204 millions de recettes, nous

» Etat au vrai de 1721 et remontrances de la cliambrc des comptes du 7 mai {''o^, cités parBaiily, 11, p. 104. * Mémoire de P. D. sur le cinquantième {ap. Mallet, p. 421).

avons vu qu'ils existaient. Quant aux dépenses, le chiffre de 168 millions supposait une diminution des trois quarts sur les pensions.

La réduction des pensions devenait ainsi la condition indispensable de l'équilibre. Elle fut ordonnée par une déclaration du 20 novembre 1723. Les pensions de 10,000"" se trouvèrent réduites aux trois cinquièmes, celles de 6,000'* aux deux tiers, celles de 3,000 aux trois quarts, celles de 1,000** aux quatre cinquièmes et enfin celles de 600'* à 1,000**^ aux cinq sixièmes. ^

Cette réduction sans cesse proposée, longtemps retardée, mais toujours imminente, fut une des causes de la chute de Pâris-Duverney, non pas la seule, il est vrai. Le gouvernement du duc de Bourbon était universellement détesté. Tout à la lois très-dur et très-faible, il n'avait pas su même garantir la sécurité publique. Sans parler des émeutes excitées à Paris, à Rouen, à Caen, à Lisieux par la cherté des vivres et dans les campagnes par le cinquantième, les routes étaient si peu sûres, qu'on proposa, en plein conseil, d'augmenter le prix des diligences de Paris à Lyon et de comprendre dans le prix une prime d'assurance contre les voleurs^.

Le 11 juin 1726, le duc de Bourbon fut exilé dans sa terre de Chantilly, M"^ de Prie éloignée de la cour et Pâris-Duverney mis à la Bastille, d'oii il ne sortit qu'en 1728. L'évoque de Fréjus, qui s'était emparé peu à peu de l'esprit du roi, devint premier ministre de fait, sans en avoir le titre, et trois mois plus tard reçut le chapeau de cardinal.

' Reg. du secr. Arch. nat., 0 69, f" 326.

* Séance du 12 mars 1726. (Mémoires de Villars, coll. Michaud, G"»» série, t. IX, p. 322.)