I. — PRÉLIMINAIRES DU MINISTÈRE DE FLEURY

La révolution de palais accomplie le 11 juin amena au contrôle général Lepelletier-Dcsforts, que ses aptitudes ne semblaient nullement désigner pour un pareil poste. Il l'occupa près de quatre ans (14 juin 1726 au 20 mars 1T30k Incapable de calculer, il fut plus d'une fois la dupe des financiers. On cite de lui des traits de maladresse prodigieuse, notamment la fameuse loterie où les habiles pouvaient gagner à coup sûr et qui en effet enrichit Voltaire'. Le bail des restes, dont nous aurons h parler plus loin, fut une faute plus lourde encore.

La monnaie et le cinquantième. — L'administration n'était pas heureusement tout entière entre les mains du contrôleur général, et le gouvernement nouveau débuta

' Voir Michelet, Histoire de France, t. XVI, p. 8u.

par deux excellentes mesures, l'une relative à la monnaie,

l'autre au cinquantième.

Une déclaration du IS juin fixa d'une manière définitive la valeur de la monnaie. On prit pour hase le dernier changement opéré au mois de mai. Le prix du marc d'or fut désormais de 740'' 9 sols 1 denier, et le prix du marc d'argent de ol**3 sols 3 deniers. La livre tournois se trouva ainsi valoir 1 fr. 02 de notre monnaie actuelle \ Conformément aux promesses contenues dans la déclaration, et contrairement aux vieilles hahitudes de la monarcliie, cette valeur fut maintenue invariable jusqu'en 1785'- On peut dire que le IS juin 1726 est une grande date dans l'histoire économique de la France. L'ère de la fausse monnaie est finie, l'ère de la monnaie loyale et fixe commence : bienfait d'une immense portée au point de vue du commerce et du bien-être social qui résulte de son développement.

Une déclaration du 24 juin décida que le cinquantième serait payé non en nature, mais en argent. Cette modification faite un an plus tôt eût été sans doute trèsefficace. En 1726 il était trop tard. Le cinquantième était impopulaire à tel point, que rien ne pouvait plus le rendre supportable. Il fut aboli le 7 juillet 1727. La dernière année n'avait guère fourni plus de 3 millions^

' Ou plutôt 1 cinquième et 4 millièmes de notre pièce de 'ô francs, car depuis 186i nos pièces d'argent inférieures ù li francs sont altérées.

^ Mémoire de M. ISatalis de Wailly sur la monnaie (Ac. des inscr., t. XXI, 2"'^ partie). A partir de 1785, quelques légères variations firent descendre la livre à 98 centimes. La recette des monnaies, en matière d'or et d'argent ou en pièces démonétisées, fut de 1,044,239,128** dans les années 172G-1741. (Arch. nat., F 4, 1056.)

» Reg. du secr., 0 70; Isambert, t. XXI, p, 306; Moreau de Beaumont, 3°'« Mémoire ; Yillars (coll. Michaud, S"»» série, t. IX, p. 341).

LE CARDINAL FLEURY (17-26-1742). 2-tl

RétablisscjJicutdes fermes. Bail des restes. — Doux mois après avoir réglé la valeur do la monnaie, et modifié le cinquantième, on prit une grave résolution au sujet des droits domaniaux et des impôts indirects. On abandonna le système de la régie que Pâris-Diivorney, devançant l'œuvre de l'Assemblée constituante, avait appliqué avec un certain succès et les anciennes fermes furent rétablies. Les partisans des fermes disaient que le fermier, stimulé par son intérêt personnel, aurait toujours plus d'activité que le régisseur, qu'il s'ingénierait davantage pour tirer parti des droits du fisc, qu'on obtiendrait ainsi des produits plus abondants et plus réguliers. Il est certain que le système de la régie, supérieur en principe, exige une organisation administrative qui manquait alors et une vigilance incessante, qu'on ne pouvait attendre ni du premier ministre, ni des hommes qui l'entouraient. Fleury, d'ailleurs, n'était pas fâché de créer à côté de la noblesse de robe et d'épée une aristocratie financière qui fût toute à lui.

L'adjudication eut lieu le 19 août 1726. Le bail, fait au nom de Carlier, comprenait non-seulement les droits qui faisaient partie naguère des fermes générales, mais tous ceux qui avaient été l'objet de fermes spéciales, tels que les droits sur les huiles, sur les suifs, qui furent joints aux aides, et ceux de contrôle, qu'on rattacha au domaine de France. Les tabacs seuls étaient laissés à la compagnie des Indes. La durée du bail était de six ans à partir du 1" octobre 1726. Le prix était de 80 millions par an et de plus l'adjudicaire était soumis à une avance immédiate de 8 milhons, remboursable à la fin du bail et portant intérêt à 3 pour 100. L'ensemble des droits et revenus était divisé en six groupes distincts et évalués à part. En voici

le tableau :

242 LIVRE m, CHAPITRE I.

Grandes gabelles 20,000,000"

Petites gabelles 6,500,000

Cinq grosses fermes (douanes et traites) 9,300,000

Aides (impôts sur les boissons, etc.) 32,000,000

Contrôle et domaine de France 1 i,oOO,000

Domaine d'Occident 500,000

Total 80,000,000*^

Si l'on tient compte de la différence do la valeur monétaire, le prix du bail de 1726 est supérieur de 1 million 600,000 francs au revenu des fermes en 1716; mais on était encore Lien loin des chiffres atteints sous Colbert et même de ceux qui suivirent jusqu'à la fin du dix-septième siècle avant la guerre désastreuse entreprise pour la succession d'Espagne '. Comparé avec le produit réel de la régie sous Pâris-Duverney, qu'on ne s'était pas donné la peine de bien connaître, il laissait une marge énorme aux bénéfices des fermiers.

Nous avons vu qu'en 1725 le produit réel de la régie et de quelques fermes particulières, comprises dans le bail (^arlier, était de 92 millions et demi. La moyenne de 1721 à 1726 était de 91 millions. Aucune chance de baisse ne se présentait. Tout au contraire semblait présager une hausse. La livre, d'ailleurs, valait en 1725 21 centimes de plus qu'en 1726 '. C'était donc au minimum une différence de 11 à 12 millions, et pour six années un bénéfice presque certain de 70 millions, pou-

' En 1683, 06,000,000" valant 124,000,000 francs; en 1690, 70,000,000" valant 117,600,000 francs; en 171G, 61,000,000'' valant 80,000,000 francs; en 1726, 80,000,000" valant 81,600,000 francs.

- La baisse de la valeur monétaire, tendant à hausser le prix des choses,, rend plus productifs les droits ad valorem sur les marchandises ou sur les actes. Tels étaient la plupart des droits du contrôle et des cinq grosses fermes. Ce sont en effet ce> droits qui augmentèrent le plus de 1726 à 1730.

va;it ftlvc porté au dolîi par nn concours do circonstancns favorables.

Restait à régler les restes do la rép:io, c'est-à-dire les rccouvreiiuMits arriérés, (jui se moulaient ;ï des sommes considérables. On eut l'idée d'en faire l'objet d'un l>ail rétrospectif, qui fut signé le 10 septeml>re 172G. L'adjudicataire, Bourgeois, promettait do verser au Trésor une somme fixe ; de cette somme il déduisait ce qui avait été encaissé par les régisseurs, et il gardait pour lui tout l'arriéré qu'il pourrait recouvrer. Ici encore, par précipitation, par ignorance, ou par d'autres causes demeurées secrètes, les intérêts de l'Etat furent sacrifiés. Le prix du bail Bourgeois fut do 401 millions dont 70 pour l'année 1721,75 pour l'année 1722, et 79 pour cbacune des quatre années suivantes. Or le produit réel, do la régie (sans tenir compte de quelques objets affermés) avait été de oOO millions. Le bénéfice du fermier était donc de 39 millions '•

On peut estimer à 110 millions environ la porte totale résultant pour le trésor des baux Garlier et Bourgeois.

Réduction des rentes. — Prodigue h l'excès ,i l'égard des gens de finance, l'administration do Flcury ne sut même pas être juste à l'égard des créanciers do l'Etat; mais avant de les frapper, sachant d'avance qu'on aurait

' Forbonnais (t. II, p. Gi3) dit 60 millions. Le registre de 1777 (Bibl. nat., .Manuscrits fr., 14101), contenant rhistoi'ique des hanx des fermes, donne le chiffre de 63.500,000. Nous avons suivi Durand de Mézy, ancien fermier général, dont le travail nous a paru plus approfondi et plus exact (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7731). Il n'y a de doute du reste que sur l'étendue du préjudice. Les chiiïres relatifs au bail ('arlier et au bail Bourgeois ont été puisés dans 1<; volume manuscrit fr , 7728 (Bibl. nat ; intitulé : « Baux des fermes de 1720 à 17i3 ».

contre soi l'opinion publique et le pai'lement, on voulut s'assurer l'appui du clergé, qui avait été alarmé par le cinquantième, et du même coup payer au pape le chapeau de cardinal que le premier ministre venait de recevoir. Le 8 octobre 1726 une déclaration royale établit d'une manière absolue la franchise des biens ecclésiastiques. «Les droits des églises (dit le texte), dédiées à Dieu et hors du commerce des hommes, sont irrévocables, et ne peuvent être sujets à aucune taxe de confirmation ou autre ^ »

Six semaines après cette belle déclaration, le contrôleur Desforts proposa au conseil des finances un retranchement sur les rentes perpétuelles et viagères (séance du 19 novembre 1726). Villars, qui était alors le chef du conseil, s'efforça en vain de faire sentir l'iniquité et le danger de cette mesure. Il dit qu'avant de retrancher sur ses créanciers, il fallait retrancher sur soi. 11 proposa des économies, qui furent repoussées, entre autres la suppression de la maison de la reine. Les retranchements furent votés. Ils étaient d'un tiers, de moitié, des trois cinquièmes, ou des cinq sixièmes, selon la nature des rentes et leur date. On greiiait ainsi une seconde banqueroute sur une première, car la plupart des rentes diminuées et précisément les plus fortement atteintes provenaient de la liquidation du système de Law. Le montant total du profit était de 27 milUons sur les arrérages non payés des années précédentes, et de près de 14 millions par an sur les arrérages payables à l'avenir ^.

L'édit des rentes fut présenté au parlement à la fin de novembre. Le parlement fit des remontrances ; mais,

' Isauibert, Recueil d'anciennes lois françaises, t. XXI, p. 301.

^ Mémoires de Viilars (Coll. Michaud, 3"""= série, t. IX, p. 329). Reg. du Secr., Arcb. nat., U 70. Barbier, Journal du règne de Louis XV, t. 1", p. 201.

LK CAKDINAL FLEURY (1726-1742). 245

comme ou ne touchait pas aux charges proprement dites, c'est-à-dire aux gages des offices, son opposition ne fut pas longue ; il enregistra l'édit dans les premiers jours de décembre 1726. Les malheureux rentiers remuèrent ciel et terre pour obtenir quelque adoucissement à leur sort. Leurs clameurs restèrent sans écho pendant plus d'un an : mais enfin le 27 janvier 1728 on décida que les rentes viagères de 300" et au-dessous seraient rétablies. La réduction, diminuée par là de 1,800,000", ne fut plus que de 12 millions ^

Soulagement des contribuables. — Les rentes étant réduites, on se préoccupa de soulager les contribuables. L'état du royaume était misérable. Des villages avaient été abandonnés par leurs habitants. Les recouvrements devenaient de plus en plus difficiles. Un art'iéré d'une quarantaine de milHons' pesait sur les campagnes, et la taille courante avait été portée de 47,877,000" en 1725 à 53,981,130" en 1727. C'était une augmentation de plus de 6 millions, augmentation imposée ou tout au moins maintenue par l'administration de Fleury, car le brevet de la taille pour 1727 est daté du 25 juin 1726. Dans la somme totale de 53,981,130", la taille ordinaire figurait pour 45,430,762^, et la taille militaire pour 8,550,368".

Le 7 juillet 1727, le conseil des finances ordonna la suppression du cinquantième, mais cette suppression était insuffisante; on décida que la taille ordinaire serait di-

' Villars, p. 3d1. Reg. du Sccr., 0 72.

' Villars, dit 100 millions, mais ce chiffre est évidemment exagéré. Une pièce de comptabilité officielle (Arch. nat., carton F 4, 1053) précise le montant des sommes à recouvrer au 31 décembre 1727 dans les pays d'élection et les pays conquis ; ce montant est de 102 millions, mais il comprend 66 raillions pour Pexercice 1728; l'arriéré est de 36 oiillions.

minuéc de 3 millions, la taille militaire de 2,500,000, et que l'on accorderait une diminution exceptionnelle de 1,300,000** aux généralités qui avaient le plus souffert. Le chiffre normal se trouvait ainsi ramené à ^iSjSOOjOOO**. On ne s'écarta pas beaucoup de ce chiffre en 1728 et 1729, car le hrevet de la taille pour les années 1729 et 1730 fut de 48,526,012'^ et 49,Û36,783« K

Le contrôleur général Orry. — Le 20 mars 1730, Lepellctier-Desfortsiïit remplacé pnrOrry, qui garda lo contrôle général jusqu'en décembre 17^3. Orry était âgé de trente-huit ans. Il avait servi comme capitaine à la fm la dernière guerre, puis il avait été nommé intendant de Perpignan, et s'était acquitté avec distinction de cet emploi. Il était d'un caractère routinier, mais honnête, économe, exact, ferme, peu disposé à satisfaire les fantaisies de la cour. On lui reprochait des manières un peu grossières et brusques : « Comment voulez-vous que je ne manque pas d'humeur, disait-il à ceux qui le trouvaient trop rude ? Sur vingt personnes qui me font des demandes, il y en a dix-neuf qui me prennent pour une bête ou pour un fripon '. »

Orry eut à porter le poids de deux guerres, et dut recourir h dos moyens extraordinaires que son prédécesseur avait pu négliger. La première guerre dura du mois d'octobre 1733 au mois de novembre 1735. Elle se termina par l'annexion do la Lorraine à la France. La seconde commença au mois d'août 1741 ; elle provoqua dès

1 Dont 42,400,384" et 42,422,220, montant de la taille ordinaire ; 6,125,628" et 6,CU,;jr)7, montant de la taille militaire. Voy. Villars, |). 328, 341. 3;)8. Befj. du sec., 0 70, 72 et 73.

* De Montliyon, Particularités sur les ministres des finances ; Villars, p. 380.

le mois d'octobre 1740 des préparatifs maritimes très-dispendieux, elle l'tait loin d'ètro finie, quand le cardinal mourut (29 janvier 1742), et dépassa même l'administration d'Orry, car elle continua jusqu'en 1748 ;elle est connue sous le nom de « guerre pour la succession d'Autriche » et aboutit au fameux traité d'Aix-la-Chapelle.

Si Ton se renferme dans la période qui nous occupe, on trouve que le ministère du pacifique cardinal Fleury fut troublé par deux années et demie de lutte, d'abord contre l'Autriche seule et ensuite, après un intervalle de cinq ans, contre l'Autriche alliée à l'Angleterre. Nous examinerons successivement l'état des impositions ordinaires dans cette période et les mesures exceptionnelles qui vinrent en augmenter lo produit, sous forme de contributions ou d'emprunts.