IL — IMPOTS ORDINAIRES

Un trait bien remarquable de l'administration financière sous le cardinal Fleury, c'est la fixité du taux des taxes indirectes. Le prix des fermes augmente sous l'influence d'une consommation et d'une circulation plus grandes : les taxes ellcs-mêmesrestentimmobiles. Ce trait est commun à l'administration du contrôleur Desforts et à celle du contrôleur Orry.

Les impôts directs, au contraire, subissent des variations assez sensibles ; diminués en 1728, ils augmentent légèrement à partir de 1730 et finissent par être lourdement aggravés, non-seulement d'une manière exceptionnelle cl transitoire on temps do guerre, mais aussi d'une manière normale et permanente en temps de paix, à partir de l'année 1738.

Impôts directs. — Voici d'abord les chiffres relatifs aux tailles daus les pays d'élection de 1727 à 1742 \

Années. Taillo ordinniro. Taille militaire. Total.

516,500,643 48,750,668 350,214,580 Moyennes 43,041,720 6,964,381 50,030,654

La moyenne des années 1727 à 1735 est de 50 millions. Malgré la forte diminution faite en 1728, elle est supérieure de 2 millions à la somme de 1725 et de 3 à celle de 1724. Cette moyenne fut probablement dépassée de 1738 à 1742. Les gros chiffres de la taille militaire durent reparaître, au plus tard dans les années 1741 et 1742. On peut estimer à 51,500,000** la moyenne de ces deux années. Le dégrèvement de 1728 se trouverait ainsi réduit à 2,500,000". Mais ce dégrèvement lui-même s'évanouit en présence d'une charge nouvelle, imposée aux taillables en pleine paix, et qui devait durer jusqu'à la révotion de 1789.

' Ces chiffres sont ceux des brevets de la taille relevés dans les Registres du secrétariat de la maison du roi aux Archives (0 70, 72, 73, 75, 77, 78, 79, 81, 83, 85). Les brevets de six années sur dix-sept manquent et ceux des années 1736-1742 ne donnent pas la taille militain;. Pour Tannée 1728, j'ai suppléé ail silence des Registres par les indications des Mémoires de Villars.

LE CARDINAL 1-LEURY (1720-174:2). 249

On revint par un moyen détourné à l'impôt en nature. Seulement, an lieu de prendre les fruits de la terre, on ])i'it le travail du paysan ; à la corvée seigneuriale, qu'on se garda bien de su]>primer, on ajouta la corvée royale. Sous la pression des circonstances, les prédécesseurs du roi Louis XV s'étaient plus d'une fois servis de la corvée pour l'exécution de travaux publics urgents. On n'avait pas encore généralisé cet expédient, on n'avait pas transformé l'abus en règle. C'est ce qu'on fit en 1738, le 13 juin, non par un édit enregistré au parlement ni par une déclaration du roi, ou par une décision du conseil des finances, mais par une simple instruction ministérielle, signée du contrôleur général Orry. Aucun acte ne fait ressortir plus en plein le sans-gêne, l'arbitraire et, il est permis de le dire, l'insolence avec lesquels le gouvernement de l'ancien régime traitait la Inajeure partie de la nation.

La corvée royale avait pour objet la construction et l'entretien des routes ; elle comprenait une grande partie des ouvrages qui servent à cet objet, tous ceux qui n'exigent pas absolument l'habileté professionnelle, par exemple le cailloutis, la fouille des moellons et graviers, les déblais et remblais, le transport à pied-d'œuvre des matériaux. En principe tous les taillables valides y étaient soumis depuis l'âge de seize ans jusqu'à soixante, dans toutes Içs paroisses situées à quatre lieues de distance de la route. On se réservait même, par l'instruction ministérielle, le droit de commander les enfants de tout sexe au-dessus de douze ans. Cette dernière exigence fut abandonnée, quand on en vint à l'exécution, par crainte d'une résistance trop vive. Le travail des femmes et des enfants fut admis sans être imposé, seulement pour soulager le père de famille.

La durée de la corvée n'était pas fixée par l'instruction.

En fait, elle varia depuis huit jours jusqu'à quarante et quelquefois même cinquante jours. Le pouvoir des intendants était à peu près arbitraire en cette matière. Peu à peu, ils déterminèrent non-seulement la durée de la corvée, mais aussi lu distance des paroisses corvéables. Cette distance, réduite à deux lieues dans certains cas, dans d'autres fut étendue jusqu'à sept.

L'amende et la prison punissaient les récalcitrants.

Les exempts étaient nombreux, car ils comprenaient tous les privilégiés ordinaires et leurs serviteurs, sans conîpter tous ceux qui obtenaient des dispenses frauduleuses par la faveur des fonctionnaires et agents administratifs. Des exceptions d'un autre genre eurent lieu : dans la Franche-Comté la corvée resta réelle, c'est-à-dire qu'elle fut acquittée par les propriétaires de biens-fonds en proportion de leurs cotes contributives ; dans la généralité de Paris, où la plupart des routes étaient pavées, la corvée de voitures seule fut requise ; Limoges et quelques autres villes, quoique taillables, trouvèrent moyen de se dérober à cette charge.

Il est difficile d'apprécier au juste en argent la valeur de la corvée royale. Elle était due en nature et ne pouvait être rachetée par une redevance pécuniaire. Nccker, en 1784, l'évaluait à 20 millions. L'ingénieur Perronet, qui fut avec Trudaine à la tête du service des ponts et chaussées pendant de longues années, l'évalue en 1774 à 12 millions. En supposant, ce qui est vraisemblable, que la corvée n'ait pas été poussée de suite jusqu'à son extrême limite, on peut admettre pour les années 1738 à 1742 le chiffre de 5 ou 6 millions. Le travail des corvéables étant de moitié inférieur au travail des hommes libres et salariés, une charge de 5 ou 6 millions pour le peuple •représentait j)Our l'Etat un bénédce de 2 ou 3 millions

seulement. Or les fonds consacrés aux ponts et chaussées, qui avaient été en moyenne de 3,300,000 depuis 1727 jusqu'en 1732, tombèrent, à partir de 1733, à 2 millions et 2,500,000 et ne furent relevés à leur ancien niveau qu'après un laps d'un quart de siècle. Dans l'intervalle néanmoins, les grandes routes prirent un développement considérable. Ou dut donc dépenser non pas moins, mais plus que dans la période antérieure, ce qui suppose une ressource nouvelle do 2 millions au minimum^.

Une addition de 5 pour 100 à la taille aurait suffi pour procurer cette somme. La charge eût été moins lourde de moitié pour les contribuables, et répartie parmi eux d'une manière moins inique. Par quels motifs la corvée fut-elle préférée ? On pensa que la surcharge sous cette forme passerait inaperçue, et puis Orry, qui tenait beaucoup, et .ivec raison, au progrès des voies de transport, ne se sentait pas assez sûr de lui ni du cardinal, pour empêcher ce qui avait eu lieu lors de la première guerre contre l'Autriche, le détournement à d'autres usages des fonds assignés pour les ponts et chaussées.

La subvention des pays conquis, le dixième de retenue, les dons gratuits des pays d'états et la capitation passèrent sans doute par des phases analogues à celles dès tailles, c'cst-à-dirc qu'après avoir été augmentés, ils furent diminués, puis augmentés de nouveau. Les documents contemporains ne mentionnent aucune modification.

Nous connaissons d'une manière précise le chiffre de la capitation pour la généralité d'Alençon en 1732. Ce chiffre est de 817,330'*. Le montant de la taille est

^ Voir sur le budget des ponts et chaussées et sur la corvée royale : M. Vignon, Etudes historùiues sur radministratioii des voies publiques, t. 11, pas^im, et t. 111, p. 6-32.

2o2 LIVRE III, CHAPITRE I.

de 2 millions, c'est-à-dire environ le vingt-cinquième de la taille totale. Eu admettant la même proportion pour la capitation, on arrive au chiffre de 20 millions 400,000 livres dans les pays d'élection, au lieu de 18,o40,000*^en ^725. La différence est de 1,860,000^' ^

Le payement des capitations de la cour était toujours très-arriéré. Orry s'efforça d'y mettre ordre. En 1730, le duc de Villeroy, taxé à 3,300**, devait quatre années: 1724, 172S, 1726 et 1730, en tout 13,200". Le duc de Retz, taxé à 2,100**, devait huit années : 1723-1730. Ils demandèrent à payer en contrats sur l'Hôtel de ville, ce qui leur fut accordé, sauf pour l'année courante, qui dut être payée en argent'.

Le clergé renouvela en 1733 le don gratuit qu'il accordait tous les cinq ans. Ce don gratuit fut de 10 millions, comme dans la période précédente, c'est-à-dire de 2 millions par an. En 1740, il monte à 3 millions et demi par an^ Dans l'intervalle se place le règlement des impositions ecclésiastiques, qui eut lieu en 1737.

L'immunité posée comme règle absolue en 1726 n'existait pas en réalité, et ne fut jamais admise par aucun ministre de l'ancien régime, prêtre ou laïque. Ce qui était vrai, c'est que ces impositions n'étaient nullement proportionnelles aux richesses de l'Eglise, qu'elles avaient été en partie rachetées, qu'elles étaient pour la plupart représentées par des rentes que le clergé payait pour le

' Observations sur la taille, par M. Lallemant de Levigncn, intendant de la généralité d'Alençon, en réponse à une lettre du contrôleur général, datue du 22 février 1732 (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 7771).

* Voir à la Bibl. nat., Manuscrits fr., 6798.

» Reg. du secr., Arch. nat., 0 79-84.

compte de l'ÉtvTt, et enfin qu'elles étaient déguisées sous le nom de don gratuit.

Dans le texte du règknucnt arrêté entre le contrôleur générai et lu cardinal Fleury, nous voyons reparaître les anciennes décimes qui avaient joué un rôle si important au seizième siècle. Elles y figurent pour une somme de 12 millions. Vient ensuite la capitation pour 2,400,000'*, et la subvention pour 1,440,000. La subvention seule était un revenu libre. Tout le reste était grevé de rentes. En 1716 et en 1731 le clergé avait demandé la suppression de cette subvention. Il ne put l'obtenir ni de l'abbé Dubois, qui repoussa la demande très-durement, ni du cardinal Fleury, qui répondit par des paroles mielleuses et vagues. Le montant de toutes ces impositions fut fixé à 15,874,000'*, et on y ajouta pour les frais de recouvrement 2 sols pour livre, ce quiporta le total à un peu plus de 17 millions et demi K

En résumé, le clergé était autorisé à lever dans son propre sein, sur ses bénéficiers, une somme de 17 à 18 millions ipar an, et en outre ce qui était nécessaire pour acquitter les dons gratuits ordinaires ou extraordinaires. Le don gratuit comprenait la subvention, qui seule était due en droit strict ; il l'absorbait en la dépassant.

Les recettes générales furent singulièrement améliorées par le contrôleur Orry. Avant lui, les receveurs généraux opéraient leurs versements sans règle fixe ; ils étaient quelquefois en avance; le plus souvent en retard. Orry décida que désormais leurs soumissions (c'est-à-dire leurs engagements annuels) comprendraient: r tous les restes des années antérieures ; 2° la majeure partie de

1 Enc. méth., v» Clergé, p. 308 et 309; Héricourt, les Lois ecclésiastiques de France, p. 662.

l'année courante. Ainsi, en 1728, les restes pour les pays d'élertion montaient à 36 millions et les impositions de l'année courante à 66 millions. Les remises faites par les receveurs généraux sont, pour le mois de janvier, de 7,1 36,1 89'^ et pour le mois de mars, de 6,636,855", ce qui donne une moyenne mensuelle de 6,886,522"^, et une recette annuelle de 82,638,264. Orry, d'après son plan, aurait exigé pour l'année 88 millions, soit 7,333,333"^ par mois. La différence est de 446,811" par mois, et de 3,361,736" par un K

Impôts indirects. — Le taux des taxes indirectes resta invariable pendant le ministère da cardinal Fleury, aussi Iticn sous l'administration d'Orry que sous celle deLcpel- Ictier-Desforts. Le tableau ci-dessous permettra de suivre la progression des produits'.

BailCarlier. BailDosbovos BailForceviUe 1726-1732 173:2-1738 1733-174i

Grandes gabelles 20,000 21 ,000 ■

Petites gabelles 0,500 6,:i00

Cinq grosses fermes... 9,500 10,500

Aides, moins les droits distraits. . . 28,000 28,OOo|

Droits sur les quais et marchés de ) 83,083

Paris, distraits de la ferme des

aides, en 1730 4,000

Contrôle et domaine de France. . . 11,500 13,500

Domaine d'Occident 500 500 ■

Tabacs 8,000

Totaldes Fermes générales... 80,000 80,000 91,083

Tabacs à partir de 1 730 7,500

Tabacs à partir de 173i 8,000

Postes à partir de 1728 et janv. 1739. 3,946 3,94C 4,550

Lorraine et Barrois à partir de 1737 . 3,300 3,300

* Mémoire sur les recettes générales (Ribl. nat., Manuscrits fr., 14,083;; Recouvrements de 1728 (Arch. nat., F 4, 10S3). '' Les éléments de ce tableau nous ont été fournis par les reg. du

Si l'on compare la première période et la dernière, on trouve une diilercnce d'environ 7, oOO, 000" (7,487). Si l'on prend les deux années extrêmes 1726 (ou même 1727) et 1742, la différence est plus grande encore, car le bail des postes, jusqu'en 1728, ne donnait que 3,446,000'* et les tabacs entre les mains de la compagnie des Indes, étaient considérés comme l'équivalent d'une rente de 3 millions '. Il faut donc ajouter pour les postes et les tabacs, une somme do S millions, ce qui fait en tout 12,500,000", c'està-dire 14 pour 100 d'augmentation.

Une partie notable de l'augmentation est due à l'annexion de la Lorraine- (3,300), mais il faut tenir compte en sens inverse des droits sur les quais et marchés de Paris, qui valaient 4 millions et qui furent distraits de la ferme des aides en 1730, pour être attaeiiésà des offices mis en vente. La plus-value réelle produite par le développement des affaires et de la consommation sur les gabelles, les douanes, les aides, le contrôle, les tabacs et les postes est de 8,500,000'*, soit un peu plus de 9 pour 100 ; sur les postes seules elle est de 32 pour 100.

Une plus-value plus forte eût été certainement obtenue, si l'on n'eût pas écarté systématiquement des fermes les anciens régisseurs de Pâris-Duverney. Ceux-ci offrirent à l'époque du bail Desbovcs 4 millions de plus que les fermiers ^

secr., 0 71, 76, 78, 83 (Arch. nat.), et par les mémoires sur les fermes au dix-huitième siècle (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7728, 7731 et 14101). Les sommes sont exprimées en millions.

' La Compagnie en tirait 7 millions.

^ On percevait en Lorraine des droits sur le sel, sur le tabac, sur le fer, sur les entrées et sorties de marchandises, des droits de contrôle et des revenus domaniaux.

* Histoire des baux des Fermes de 1G81 à 1774 (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14101).

Chaque renouvellement donnait lieu à une avance qui portait intérêt à 5 pour 100. Pour les postes, cette avance en 1734 et 1739 fut de 1,440,000^*. Pour les fermes générales elle était de 8 millions, et, en outre, le contrôleur recevait une espèce de pol-de-vin, consacré par l'usage, qui montait à 300,000'^ comptant ^

La disette de 1740, venue à la suite de plusieurs mauvaises récoltes, rendit nécessaire la suspension de certaines taxes qui grevaient les denrées alimentaires. Une déclaration du 26 octobre exempte de tous droits les blés, grains et légumes qui entreront dans le royaume, ou qui seront transportés d'une province ou d'une localité du royaume dans une autre. Le même acte ordonne la fixation en argent des redevances payables en grains, mesure bienfaisante justifiée par une cherté exceptionnelle et autorisée par des précédents que le préambule de la déclaration invoquait en citant l'exemple des années 1709 et 1710'.

Sauf cette unique exception, aucune barrière fiscale ne fut à aucun moment abaissée, aucune taxe diminuée. Sans innover en rien, on s'appliqua au contraire à percevoir avec une extrême rigueur tous les droits antérieurement établis.

Rigueurs fiscales . — La ferme des tabacs étant devenue d'un produit considérable, on voulut la protéger contre la fraude, avec autant de soin que les gabelles. De là des procédés préventifs ingénieux et louables, mais aussi des moyens répressifs atroces et une police inquisitoriale.

Parmi les premiers se trouve le bail des tabacs d'Avi-

' Les lettres patentes relatives au bail Desboves mentionnent cette somme. Ileg. du sccr., 0 70 Arch. nat.). * Reg. du secr., Arch. nat., 0 84.

LE CARDINAL FLf-URY (1726-1742). 257

gnon et du Comtat Venaissiii fait en 1734. Les fermiers du roi de France versaient au pape 230,000" par an, pour avoir le droit d'étendre leur monopole sur les terres pontificales enclavées dans le territoire français. Le bénéfice direct qu'ils retiraient de ce bail était minime, mais ils enlevaient ainsi aux contreliandiers leur principale place d'approvisionnement et de refuge *.

Quant aux moyens répressifs, il suffit de lire, pour être édifié à cet égard, la déclaration du 27 janvier 1733. La contrebande par attroupements et à main armée est punie de mort. Trois personnes marchant ensemble constituent un attroupement. La même peine est appliquée à ceux qui escortent les transports frauduleux, s'ils sont au uombre de cinq et armés. Le crime d'escorte est constaté par cela seul que l'accusé a été vu à un endroit et à un moment quelconque suivant le convoi. S'il n'y a eu ni transport frauduleux, ni escorte, le simple fait d'attroupement, au nombre de cinq, en armes, détermine la peine des galères à perpétuité, et en cas de récidive la mort*.

Le voisinage des provinces franches, telles que la Franche-Comté, nécessitait une surveillance minutieuse. Toutes les recherches possibles et imaginables sont alors permises aux commis de la ferme. Un arrêt du 11 décembre 1738 leur donne, sur un rayon de trois lieues à partir de la frontière, droit d'entrer non-seulement chez les marchands, mais chez les particuliers et même dans les communautés et maisons religieuses ^

La contrebande des toiles peintes était assimilée à celle du tabac. L'intérêt fiscal ne motivait eu aucune iininièro

' Baux des fennes de 1720à 1743, Bibl. nat., Manuscritsfr., 7728. * Reg. du secr., 0 77. Moreau de Beaumont, 8"« mémoire. ' Moreau de Beaumont, 8°« mémoire.

T. lu. 17

cette assimilation ; mais depuis Louis XIV, on s'était liabitué à considérer l'introduction on France des étoifes de l'Inde, comme un péril de la plus grande gravité pour notre industrie et pour Tordre public.

Un redoublement de rigueur caractérise également la perception des aides à cette époque. On ne touche pas d'une manière expresse à l'ordonijance de 1680, maison l'interprète de plus en plus dans un sens avantageux aux fermiers.

Ainsi, l'ordonnance avait établi sous le nom à' annuel^ un droit do 8** dans les villes, et 6*^ 10 sols dans les campagnes, payables par tous les débits de boissons. Un arrêt du 24 août 1728 décide que le débitant doit autant de fois l'annuel qu'il débite de sortes de boissons. Celui qui vend à la fois vin, eau~de-vie et bière paye trois annuels.

Autre exemple, qui montre plus clairement encore la marche envahissante des agents du fisc. L'ordonnance de 1680 avait soumis au droit de détail les cabaretiers; elle n'avait pas parlé des simples particuliers. Un arrêt du conseil du 13 févx'ier 1731 ordonne que désormais, pour éviter les fraudes, « tous particuliers, gens du commun dos villes et lieux oh les aides ont cours seront sujets ixxxK. droits de détail comme les cabaretiers, sur les v'ns et autres boissons qu'ils consomment au-delà do ce qui est nécessaire pour leur provision , eu égard à leur état, condition, famille et imposition à la taill«" et capitation ». La connaissance des contestations qui pourraient naître à, ce sujet, est attribuée aux intendants.

Cette fois la cour des aides s'émut, Elle renonça à faire des remontrances solennelles, mais elle arrêta qu'un mémoire serait présenté au roi. Ce mémoire, lu et approuvé dans la séance du 29 mai, contient dos passa-

ges remarquables qui méritent d'être mis en lumière '. « L'arrêt du conseil, disaient les gens du roi au nom do la cour, introduit dans toutes les maisons les commis aux aidrs, sans assistance déjuge, sans permission do justice et sans aucune formalité. Rien n'est plus contraire à toutes les ordonnances anciennes et nouvelles et à la liberté publique. C'est rendre les commis maîtres d'établir une rechcrcbo dangereuse qui deviendrait la source d'une infuiité de troubles et de procès soit civils, soit criminels. « Les rixes et rébellions occasionnées par les visites chez les cabaretiers sont déjà nombreuses. Que serait-ce cbcz des personnes non encore assujetties à ces visites ?

Le mémoire ajoute que l'ordonnance suffit pour empêcher la fraude. Dans une ville de trois ou quatre mille habitants, il s'en trouvera tout au plus six ou douze qui se feront complices de la fraude des cabaretiers*. Les trois ou quatre autres mille habitants ne peuvent être victimes des fautes de six ou douze coupables. « La protection que le roi accorde avec raison à ses fermiers n'a rien de contraire à celle dont il veut bien honorer ses autres sujets, a On fait remarquer ensuite combien sont ambigus les termes dont l'arrêt se sert pour désigner les personnes soumises aux visites. Il sera facile de les étendre à tout le monde. « Supposé même que l'arrêt s'expliquât nettement, et qu'il ne comprit que les journaliers et autres gens de basse qualité, on ne croit pas qu'il soit de la bonté et de la justice du roi de livrer ces sortes de personnes aux caprices et aux insultes des commis. Le roi est également père de tousses sujets, et on peut dire même que plus ils sont dans une position vile et abjecte, plus ils ont

' Registres secrets delà cour des aides, 1721-1770 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7720). Adde, Enc. raétU., v" Détail (droit de).

260 LlYRE III, CHAPITRE I.

lieu d'espérer sa protection, parce qu'ils sont plus souvent dans un état d'abattement qui leur ôte le courage de demander justice, et dans une impuissance et une pauvreté qui les mettent hors d'état de pouvoir l'obtenir. Les visites sont encore sujettes à de plus grands inconvénients pour les gens du commun comme journaliers, maçons et autres, parce qu'elles se feraient journellement et en leur absence, la plupart par leur profession étant hors de leurs maisons, occupés à leurs travaux... »

ce La même difficulté qui se trouve à interpréter le mot « gens du commun » se trouve encore à fixer la quantité nécessaire pour leur consommation. L'usage du vin, surtout dans les pays oti il est à bas prix, est commun aux journaliers de la ville et de la campagne, et leur est nécessaire pour soutenir leurs travaux. C'est pour eux une nourriture... Leur consommation varie suivant leur gain et leur travail. Si c'est le caprice ou l'intérêt des fermiers qui en décide, tout sera assujetti aux droits;. . . la provision la plus nécessaire ne sera accordée qu'après des difficultés et des contestations sans fin.»

Après quelques observations en faveur des propriétaires qui vendent le vin de leur cru, le mémoire soutient qu'on ne doit pas appliquer aux « manquants » les droits de détail, car les vins qu'on suppose avoir été vendus ont pu l'être aussi bien en gros qu'au détail, et l'on ne doit pas, quand on présume une fraude, lui attribuer par une seconde présomption un degré de gravité dont on n'a aucune preuve *. Enfin la cour proteste contre la juridiction des intendants ou de leurs commissaires

* Ces principes, posés par la Cour des aides en 1731, si sages et si justes qu'ils puissent paraître, ne sont pas encore aujourd'hui universellement reconnus. Voir le projet de M. Mathieu lîodet sur les manquants, présenté en 1874 et voté en 1875 par l'Assemblée nationale.

LE CARDINAL FLEURY (1720-1742). 2Gi

départis en cette matière. Elle revendique les droits des « élus », juges naturels des contestations relatives aux aides, et le fait avec une insistance d'autant plus grande que les m gens du commun d sont évidemment hors d'état de supporter les frais d'appel au conseil.

Le 30 mai le mémoire fut remis au cardinal Fleury. Plusieurs conférences eurent lieu du 30 mai au 8 juin avec le cardinal et le contrôleur général, qui déclarèrent que leur intention n'était pas d'étendre d'une manière abusive la portée de l'arrêt, qu'il s'agissait seulement d'atteindre les « gens du commun soupçonnés de fraude, » qu'on essayerait pendant trois ans l'application des procédés critiqués par la cour, que si le résultat de cet essai étfiit mauvais on supprimerait l'arrêt; dans le cas contraire, on présenterait un éditau parlement. Le président de la cour des aides dut se contenter de ces promesses. Naturellement les résultats de l'essai furent trouvés bons. On oublia de transformer en édit l'arrêt du conseil et le « trop bu », comme on l'appela parmi le peuple, n'en fit pas moins partie intégrante de notre fiscalité jusqu'à la fm de l'ancien régime.

On voit que le ministère Fleury fut vraiment le règne des fermiers généraux. Leur puissance croissait avec leur richesse. Le prix des baux, augmenté dans une proportion insuffisante, leur ménageait d'énormes bénéfices, et les arrêts du conseil livraient à leur discrétion toute la population laborieuse.

La perception des tailles n'était pas non plus exempte de rigueur. Au lieu d'employer pour les contraintes les sergents institués à cet effet par les ordonnances, on avait recours volontiers aux garnisons militaires. Dans la généralité de Paris, ces garnisons se composaient de soldats

262 LIVRE ni, CHAPITRE I.

suisses. Le contribiiahle chez qui on les logeait devait payer 23 sols par jour à chaque soldat, et 3** au chef de la brigade. Après trois jours de garnison, sur simple avertissement verbal, les meubles du retardataire étaient saisis et vendus ; lui-même pouvait être emprisonné sur-le-champ. Une ordonnance du 31 janvier 1742, signée par l'intendant d'Argenson, imposait aux populations de l'Ile-de-France cette procédure sommaire. La cour des aides intervint, et le 22 avril fit remettre au cardinal Fleury un mémoire oii les inconvénients d une pareille pratique, contraire au texte et à l'esprit des ordonnances, étaient nettement exposés *.

D'Argenson défendit son ordonnance et le contrôleur général, l'appuyant, prétendit que les garnisons militaires étaient en définitive moins onéreuses que les contraintes des sergents, que ce fait était prouvé par les registres des receveurs ; que la vente immédiate, sur simple avertissenent verbal, péchait peut-être contre la forme, au point de vue strictement légal, mais qu'elle évitait des frais inutiles : quant à l'emprisonnement, c'était une peine purexTient comminatoire, il n'y avait pas plus de quatre personnes retenues pour cause fiscale dans les prisons de la généralité de Paris.

Les arguments du contrôleur général n'étaient pas de nature à ébranler les gens du roi, députés auprès de lui par la cour des aides. La question n'était pas seulement une question de frais. Qu'importait au taillable qu'on fît moins de frais, si ses meubles étaient vendus à vil 'prix, résultat inévitable d'une exécution trop brusque ? Ne fallait-il pas tenir compte aussi de la terreur causée par la force armée, terreur qui devait paralyser les réclamations

' Registres secrets de la Cour des aides. (Bibl. nat., Manuscrits fr.,

les plus justes? Contre les abus coiriinis par les sergents, les lois ouvraient des recours ; quel moyen de redressement avait-on contre ceux des brigades militaires et combien surtout ces abus étaient à craindre, quand ces brigades étaient composées de soldats étrangers, parlant à peine la langue du pays, n'ayant aucun lien avec les pauvres familles rurales dont ils occupaient le foyer? Le grand Colbert avait eu jadis à résoudre la même question, et il l'avait résolue dans un sens absolument opposé. Il avait trouvé l'babitude des garnisons miKtaires enracinée cbez les receveurs et les intendants. Il l'avait combattue avec une infatigable énergie pendant plus de vingt ans. Et cependant on ne pouvait lui reprocher d'avoir jamais par faiblesse sacrifié les droits du fisc, et d'autre part, loin d'augmenter les frais de perception, il les avait diminués*. Le rapport de l'entrevue des gens du roi .avec le contrôleur général eut lieu le 24 avril 1742. La cour déclara qu'elle attendrait la réponse du cardinal. Elle l'attendit si bien, que le cardinal mourut neuf mois après sans l'avoir donnée.

Projets clOrry. — Malgré l'étroitesse de ses vues, Orry ne se dissimulait pas certains vices du régime fiscal ; les douanes intérieures et la diversité du tarif des droits d'entrée et de sortie le choquaient particulièrement. Par ses ordres, une assemblée se tint de 1733 à 1740,' chez l'intendant des finances Fagon, dans le but de préparer l'imposition d'un tarif unique sur la frontière et la suppression des droits à l'intérieur. La guerre pour la succession d'Autriche interrompit ces études *.

On prétend qu'Orry accueillit avec faveur le projet de

1 Voir notre t. II, iiv. IV, ch» u, p. 623 et suiv. * Enc. méth. finances, v» Droit,

i'abbé de Saint-Pierre, qui sous le nom de «taille tarifée» substituait à la taille arbitraire une taille proportionnelle, reposant sur des bases fixes *. Quoi qu'il en soit, son zèle pour Ja réforme de la taille fut purement platonique. Les essais tentés sous la régence, à l'époque du duc de Noailles et de Law, ne furent pas repris.