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nécessités d'une œuvre de longue haleine et de haute portée. Mais il ne faut pas non plus méconnaître ses inconvénients. Pour les amoindrir, il importe d'abord que la corporation ne soit pas le monopole de quelques-uns, mais qu'elle soit librement ouverte à tous. Des corporations diverses, représentant les tendances multiples de l'esprit humain, se feront entre elles une concurrence qui rendra chacune d'elles moins dangereuse, puisque sa puissance d'expansion sera contenue par les efforts de ses rivales. Il est juste aussi d'empêcher qu'une corporation, profitant de ressources accumulées depuis des siècles, ne s'impose trop longtemps à une société qui ne veut plus d'elle. Elle a le droit de posséder sans doute, car elle a le droit de vivre, mais on ne peut reconnaître au droit de propriété, entre ses mains, le caractère de durée indéfinie qui appartient à la propriété individuelle. Enfin, comme les biens qu'elle possède restent à peu près immuables, qu'ils échappent complètement aux mutations à titre gratuit et, en grande partie, aux mutations à titre onéreux, il y a lieu de leur faire supporter une taxe particulière qui compense la perte subie par le Trésor dans les pays oh les mutations à titre gratuit et à titre onéreux sont atteintes par l'impôt.

Sous l'ancien régime, les corporations libres n'existaient pas. Il n'y avait que des corporations privilégiées. Leurs acquisitions inquiétaient l'Etat, parce qu'elles le privaient de certaines ressources : du service militaire pour les fiefs, et, pour tous les biens,

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nobles ou roturiers, des droits de mutation. De là le droit d'amortissement qui s'élevait au cinquième ou au sixième do la valeur des droits acquis, selon les cas. Malgré cette taxe, dont le clergé contrariait sans cesse la perception, les acquisitions de mainmorte devinrent si nombreuses, qu'on crut devoir, en Î749, sous le ministère de Machault, les prohiber pour l'avenir. Le problème était mal résolu, mais il était posé. Avons-nous quelques motifs de le négliger aujourd'hui? Je ne le crois pas.

La liberté d'association a été souvent inscrite dans nos lois constitutionnelles. A vrai dire elle n'existe que sur le papier. Pour les associations comme pour les cultes, ce qu'on appelle en France la liberté n'est autre chose que la tolérance de certains établissements, sous le bon plaisir de l'administration. Les corporations cléricales, protégées par les faveurs officielles, n'ont guère à regretter les privilèges de l'ancien régime. Elles s'élargissent et s'enrichissent avec une facilité prodigieuse. Nous voilà plus que jamais envahis par la mainmorte, et, si cet envahissement continue, ce n'est pas au dix-huitième siècle, c'est au fin fond du moyen âge qu'il nous faudra reculer pour trouver quelque chose de comparable. En 1849, cent ans après l'ordonnance de Machault, une taxe sur les biens de mainmorte a été établie par l'assemblée nationale. Elle consiste dans une addition de 62 centimes et demi par franc au principal de la contribution foncière. Son produit est estimé 4,910,000 francs