CHAPITRE II

Averti; comme il Tétait, de l'état du royaume par les mémoires des intendants^ par Fénelon, par Vauban, par Racine, par le duc de Beauvilliers et même par M"® de Maintenon, on peut dire que Ijouis XIV commit un véritable crime lorsque, dans la fatale nuit du 11 au 12 novembre 1700, il résolut d'accepter pour son petit-fils la succession d'Espagne \ Dans un intérêt purement dynastique, pour satisfaire sa propre vanité et celle des gens de cour, il mettait la France aux prises avec l'Europe presque tout entière, et il la lançait dans cette terrible aventure sans attendre qu'elle eût guéri ses plaies encore vives, comblé les vides de sa population, relevé ses industries, rétabli son commerce et son agriculture, renouvelé ses ressources de toute nature par le travail et l'épargne. Il la vouait ainsi sans pitié à une épreuve non moins stérile que douloureuse, d'où elle devait sortir humiliée, amoindrie, exténuée, après avoir couru le risque de perdre jusqu'à son existence. D'un seul mot, d'un seul trait

* Voir dans Michelet (t, XIV, p. 184 et suiv.) le passage relatif à cette affaire ; les sophismes des partisans de Tacceptation y sont discutés et mis à néant, les mobiles du roi et de la cour merveilleusement pénétrés et exposés ; la lumière est complète. AddCy pour les négociations qui avaient précédé le testament de Charles II, la correspondance du marquis d'Harcourt, ambassadeur de France à Madrid, publiée par M. Hippeau,

de plume, le vieux roi égoïste condamnait à mort des millions d'hommes, les uns (les moins nombreux et les moins malheureux) destinés à tomber sur les champs de bataille, les autres destinés à mourir de faim et de froid.

Avions-nous, du moins, à la tète de nos armées et de nos finances des hommes capables de soutenir une pareille lutte? Aux grands capitaines de l'Angleterre et de l'Autriche, au duc de Marlborough et au prince Eugène, Louis XIV opposait ses favoris, les Villeroy, les La Feuillade et d'autres plus obscurs, moins légers, mais non moins maladroits, personnages ridicules qui supplantaient ou gênaient les hommes de guerre sérieux, les Yillars et les Catinat. Le contrôle général était entre les mains de Chamillart depuis le mois de septembre 1699.

Qu'était-ce que Chamillart ? Un homme doux, honnête, encore jeune, très-aimable, rempli des meilleures intentions et, dit-on, fort habile au jeu de billard. On cite de lui des traits de probité touchants. Sa correspondance est empreinte d'une sensibilité naïve qui désarmerait la critique, si elle pouvait oublier quels intérêts étaient en cause, a J'ai vu pleuvoir ce matin abondamment, écrit-il, à la date du 26 avril 1701 ; la pluie m'a fait autant d'impression qu aux marronniers et aux autres arbres que je vois devant mes yeux qui se sont épanouis dans l'instant* Si ce temps-là continue, il n'y a rien de gâté et nous aurons le pain à bon marché ^ o L'année suivante il proposait une taxe sur le blé, un double droit de mouture qui aurait renchéri le pain. Tant il est vrai que dans le maniement des affaires publiques, la sensibilité du cœur et les bonnes intentions ne suffisent pas 1 La rectitude du

1 Correspondance administrative publiée par M. Depping, t. UI«

jugement, la fermeté du caractère, la connaissance des faits et des principes, Texpérience, le coup d'œil, l'initiative et r esprit de suite sont des qualités indispensables. Elles manquaient absolument à ce pauvre Chamillart.

Sa modestie, du reste, égalait son incapacité. Il fit très-sincèrement tous ses efforts pour rejeter la lourde charge qu'on lui imposait. Louis XIY tenait à lui. En vieillissant, il avait pris le goût des médiocrités. Le roisoleil, près do s'éteindre, redoutait l'éclat des astres secondaires. Non-seulement Chamillart fut maintenu au contrôle général des finances, mais en 1701 on lui confia le ministère de la guerre. En 1707, accciblé do ce double fardeau , il écrivit au roi une lettre désespérée : il ne pouvait surmonter les difficultés de la situation, tout allait périr si l'on n'y portait remède. Le roi répondit en marge : a Eh bien, nous périrons ensemble ^ » Quelques mois après^ Chamillart, plus heureux, put enfin faire accepter sa démission. Il cessa d'être contrôleur général le 20 février 1708. H garda le ministère de la guerre jusqu'en 1709. Malgré le misérable état dans lequel il laissait les finances, il obtint, après sa retraite, une pension viagère de 54,000^'.

Desmaretz, qui lui succéda, était neveu de Colbert et il avait travaillé avec son oncle. Soupçonné, à tort ou à raison, de malversations, il vécut obscur et sans emploi régulier sous les ministères de Le Peletier et de Pontchartrain. En 1686, il présenta un mémoire sur l'état du royaume, où il signalait les symptômes d'une crise prochaine, énumérait les causes de la misère croissante et indiquait quelques moyens propres à soulager les contri-

* Mémoires du duc de Saint-Simon, édit. Chéruel, t. V^ chap. xi. ' Registres du secrétariat de la maison du roi, année 1709 (Arch. nat.); la valeur absolue de la livre était alors de 1 fr. 25.

buables*; ce mémoire n'eut aucune suite. Chamiliapt, moins rigoureux que ses prédécesseurs et peut-être plus juste, accueillit ses offres de service. Employé d'abord sans titre, Desmaretz acheta, en octobre 1703, la charge de directeur des finances, charge qui valait 800,000*. Le roi le voyait avec répugnance ; il le toléra par nécessité et, ne pouvant plus se faire d'illusions, effrayé de l'abîme qui s'ouvrait sous ses pas, il finit par le prendre pour contrôleur général. Il ne chercha pas à lui dissimuler la gravité de la crise, il lui déclara « qu'il lui serait très-obligé s'il y trouvait quelque remède et point du tout surpris si tout continuait k aller de mal en pis*. » Le découragement, on le voit par ces paroles, était alors universel.

Le grand mérite de Desmaretz fut de ne pas désespérer à un moment où tout le monde croyait tout perdu. Il avait du sang-froid, de la décision, la connaissance et l'habitude des affaires fiscales , un caractère rude qui tenait en respect la tourbe des solliciteurs, assez de hardiesse pour proposer, en cas d'urgence, de graves innovations, assez de routine pour plaire aux financiers de la vieille école, trop peu de scrupule pour ne pas être à Taise en face des violations les plus scandaleuses de la foi publique. On peut lui reprocher de lourdes fautes et des expédients honteux. On ne peut méconnaître qu'il rétablit un peu d'ordre dans les comptes du Trésor, oh depuis dix ans régnait une confusion déplorable. Il s'affranchit dans une certaine mesure, de la domination des traitants et il eut le courage d'imposer le dixième, ressource précieuse qui étonna les étrangers, leur montrant la France

^ Correspondance des contrôleurs généraux des finances publiée par M. de Boislisle, t. I, appendice, p. 343. ' Saint-Simon, t. VI^ chap. tui.

capable d'ua vigoureux effort et redoutable encore dans son épuisement.

Les péripéties de la guerre pour la succession d'Espagne sont trop connues pour qu'il soit nécessaire de les rap* peler ici. Il suffira de noter quelques dates : au printemps de 1701, commencement de la guerre contre l'Autriche; en 1702, guerre générale; le 13 août 1704, défaite d'Hochstedt; le 23 mai 1706, défaite de Ramillies ; le 25 avril 1707, victoire d'Almanza; le 11 juillet 1708, défaite d'Oudenarde; le 11 septembre 1709, défaite de Malplaquet;le 9 décembre 1710, victoire de Villaviciosa ; le 24 juillet 1712, victoire de Denain; le 29 janvier 1712, ouverture des conférences pour la paix à Utrecht; le 11 avril 1713, traité de paix avec T Angleterre, la Hollande, la Prusse, le Portugal et la Savoie ; le 16 novembre 1713, prise de Fribourg; le 7 mars 1714, traité de paix avec l'Autriche ; au mois de juillet 1715, soumission des Baléares et fin de la guerre en Espagne.

Ainsi, dans la période qui nous occupe, du 2 septembre 1699 au 1" septembre 1715, il y eut onze années de guerre générale, trois années et demie de guerre partielle, et à peine une année et demie de paix. Ajoutons que la révolte des Cévennes dura trois ans (1702-1704), que des inondations terribles eurent lieu au centre de la France en 1709 et 1712, qu'un froid d'une rigueur extrême se fit sentir dans l'hiver de 1708 à 1709, que les récoltes, par suite des gelées, se trouvèrent insuffisantes, que la disette, aggravée par les bévues administratives, fui la cause d'une énorme mortalité sur les hommes et sur les bestiaux.

Telles sont les circonstances au milieu desquelles Chamillart d'abord (2 septembre 1699-20 février 1708) et Desmaretz ensuite (20 février 1708-1^' septembre

1718) eurent à soutenir le poids du contrôle général des finances.

L'impôt, dans les comptes de cette période, ne joue en apparence qu'un rôle accessoire : son produit net diminue de plus en plus ; il fournit à peine le tiers des sommes consommées par TËtat. Cependant il est en réalité le pivot de toutes les opérations ; il offre seul une base ferme, un point d'appui solide. 11 n est d'ailleurs restreint qu'au point de vue du fisc. S'il rapporte peu au trésor, par contre il prend ^beaucoup aux contribuables. Les transformations qu'il subit, tantôt par la force des choses, tantôt par la volonté du législateur, sont intéressantes à suivre : elles mettent à nu les traits les plus essentiels de sa nature intime. Quelques-unes de ses branches s'atrophient par l'excès même de leur développement, d'autres s'étendent et se perfectionnent par une espèce de greffe qui leur donne une vie nouvelle.

[§ I. — IMPOTS INDUIECTS.

De 1700 à 1718, les impôts indirects présentent un phénomène remarquable : leur produit baisse à mesure qu'on augmente le nombre des taxes et qu'on exhausse leur taux.

Surtaxes et taxes npuvelles. — En mars 1708, deux sols pour livre furent icgfposés sur toutes les fermes ; en conséquence, le prix du sel, les droits d'aides, les droits de traites ou de do>ianes et les droits domaniaux se trouvèrent augmentas d'un dixième. En mai 1718, après la paix, deux ifouveaux sols pour livre furent encore imposés»

n LIVRE I. CHAPITRE IL

On doubla les droits de domaine et de barrage (qui se levaient aux entrées de Paris) en juillet i70S, les péages de tout le royaume en décembre 1708 et les octrois des villes (dont une moitié revenait au trésor public) en septembre 1710.

' Une déclaration du -2 novembre 1702 établit, à partir du 1" janvier 1703, une crue de 3* par minot sur le sel d'impôt, de 8* sur le sel de vente volontaire et de 10* sur le sel de franc-salé. Ces crues imposées par Ghamillart furent supprimées par Desmaretz : les deux premières à partir du 1" janvier 1711 ; la troisième au mois de juillet 1714. Cette dernière suppression était regrettable; les privilégiés qui profitaient du franc-salé ne méritaient pas tant d'égards. L'ancienne crue de 3* établie en 1689 fut également supprimée au mois de juillet 1714 ef. Ton revint alors, mais seulement alors, aux prix fixés par Colbert.

On augmenta, dans des proportions considérables, les droits sur les actes. Au mois de décembre 1703, on ajouta aux anciens droits de quint et de requint le droit de (( centième denier » sur les mutations de propriété ou de jouissance de biens immeubles par contrat de mariage et par succession, à l'exception de celles qui ont lieu en ligne directe. A la même époque, la formalité de l'insinuation qui, en vertu des ordonnances du seizième siècle encore en vigueur, n'atteignait que les dispositions contractuelles à titre gratuit, soit entre-vifs, soit pour cause de mort, fut étendue à tous les actes qui peuvent intéresser le public : outre les donations, l'édit de 1703 comprit les legs, les substitutions, exhérédations, séparations de biens, émancipations, contrats d'union de créanciers, lettres de surséance, d'anoblisse-

ment, de légitimation, de naturalité, concessions de foires et marchés, etc. Au mois de mars 1708, on exempta de la règle générale les donations et legs des père et mère ou autres ascendants au profit de leurs descendants.

Les droits d'insinuation, après ce nouveau règlement, furent attribués à des offices héréditaires, mais les édits de décembre 1713 et mars 1714 les réunirent au domaine.

Une autre formalité non moins utile et non moins lucrative pour le trésor, était le contrôle. On l'exigeait depuis longtemps pour les exploits et depuis 1693 pour les actes notariés; au mois d'octobre 1708, on l'exigea également pour les actes sous seing privé. L'année suivante (octobre 1706), on Fétendit même aux actes de baptême, de mariage et de sépulture. C'était une idée malheureuse qui eut des suites funestes.

(( Les pauvres, dit Saint-Simon, et beaucoup d'autres petites gens baptisaient eux-mêmes leurs enfants, 'sans les porter à l'église et se marièrent sous la cheminée par le consentement réciproque devant témoins, lorsqu'ils ne trouvaient point de prêtre qui voulût les marier chez eux et sans formalité. Par là plus d'extraits baptîstaires, plus de certitude des baptêmes, par conséquent des naissances, plus d'état pour les enfants de ces sortes de mariages qui pût être assuré. Dii cri public et des murmures on passa à la sédition dans quelques lieux. Elle alla si loin à Cahors, qu'à peine deux bataillons qui y étaient purent empêcher les paysans armés de s'emparer de la ville et qu'il y fallût envoyer des troupes destinées pour l'JEspagne et retarder leur départ et celui de M. le duc d'Orléans. Mais le temps pressait et il fallut venir à mander à Legendre, intendant de la province, de suspendre l'effet. On eut grand'peine à dissiper le mouvement duQuercy, et les paysans armés et attroupés à les faire retirer dans leurs

n LIVRE I, CHAPITRE II.

villages. En Périgord, ils se soulevèrent tous, pillèrent les bureaux, se rendirent maîtres d'une petite ville et de quelques ch&teaux et forcèrent quelques gentilshommes de se mettre à leur tète. Ils n'étaient point mêlés à de nouveaux convertis. Us déclaraient tout haut qu'ils payeraient la taille et la capitation^ la dtme à leurs curés, les redevances à leurs seigneurs, mais qu'ils n'en pouvaient payer davantage ni plus ouïr parler des autres impôts et vexations. A la fin il fallut laisser tomber cet édit d'impôt sur les baptêmes et les mariages, au grand regret des traitants qui, par la multitude des actes et bien autant par les vexations, les recherches inutiles et les friponneries, s'y enrichissaient cruellement ^ »

Diverses taxes spéciales, sansavoir provoqué des résistances aussi vives, durent être abandonnées ou suspendues. C'est ainsi qu'on dût renoncer en 1701 au droit de marque sur les chapeaux : l'industrie de la chapellerie était ruinée. C'est ainsi que la redevance sur les moulins, imaginée dès 1702 par Chamillart, prudemment différée jusqu'en 1708, ne put se maintenir au-delà de quelques mois, une affreuse disette étant survenue en 1709. Le droit de marque sur les perruques établi en janvier 1708 disparut dans le courant même de l'année. Le monopole de la glace et de la neige et la taxe des plâtres imposés en 1701 et 1704 n'eurent qu'une existence éphémère, et ne rapportèrent jamais plus de quelques milliers de livres. Le droit sur les suifs et chandelles, fixé k 1 sol par livre en 1693, porté à 2 sols en 1707, après avoir été l'objet de plusieurs traités lucratifs, fut entièrement

* Mémoires du duo de Saint-Simon, édit. Chéruel, année 1707, t. V, p. 360. Saint-Simon ne parle que des baptêmes et mariages, mais la taxe frappait aussi les actes de sépulture. (Voir aux Archives les registres du secrétariat de la maison du roi^ année 1707).

FIN DE LOUIS XIV (ITOO-iTiS). 78

abandonné pendant les années 1713, 1714 et 171 S, à cause de la mortalité qui sévissait sur les bestiaux.

Les droits sur les huiles se maintinrent au contraire avec fermeté, et acquirent une importance qui justifie les détails dans lesquels nous allons entrer. Au mois de mai 1705, on imagina de créer cent offices de jurés contrôleurs essayeurs et visiteurs de toutes sortes d'huiles dans les principales villes du royaume. On leur attribua 6 deniers par livre pesant d'huiles d'amande douce, d'olive, de noix, de graine et de poisson; 1 sol par livre pesant de toutes les autres huiles d'une valeur supérieure. Une déclaration du 8 septembre, modifiant le tarif du mois de mai, réduisit à 3 deniers le droit sur les huiles de graines. Les magasins situés à une distance de cinq lieues des villes étaient exempts. Les officiers contrôleurs réclamèrent et offrirent un supplément de finance pour que le droit fût étendu à tous les magasins, en quelque lieu qu'ils fussent situés. On acceptaleur offre, et une déclaration du 15 mars 1707 généralisa le nouveau droit. Les huiles destinées à l'étranger furent seules affranchies. Un édit de 1708 supprima les offices. Les droits devaient être désormais perçus au profit du fisc. Cependant, aumois de mars 1709, les offices furent rétablis avec attribution d'un droit accessoire de 5 sols'pour chaque acquit de payement. Au mois d'octobre 1710, nouvelle suppression des offices, cette fois définitive. En même temps on décida que les droits seraient acquittés au lieu de fabrication avant l'enlèvement des produits.

Les droits des inspecteurs aux boissons attribués à des offices qui ne trouvèrent pas d'acquéreurs, furent dès le principe mis en ferme. Ils avaient été établis au mois d'octobre 1705 sur le pied de 30 sols par muid d'eau-devie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de bière, et

2 sols 6 deniers par muid de poiré. Au mois de novembre 17H, on les doubla, et quoique doublés, ils subirent, comme tous les autres droits, l'applicatiou des 2 sols pour livre.

Mentionnons enfin le droit de fret sur les navires anglais et hollandais porté en 1701 de 50 sols à 3*10 sols par tonneau de jauge, et ramené à l'ancien taux en 1713; le droit de 18 deniers par jeu de cartes établi en octobre . 1701 ; l'augmentation du'prix des ports de lettres en 1703 et le sol pour livre sur les voitures publiques imposé au mois de mars 1708*.

Nous réservons pour un autre paragraphe les droits si nombreux et si onéreux attribués à des offices qui ne furent point rachetés pendant cette période ; nous verrons qu'ils grevaient la consommation et le commerce d'une charge annuelle d'au moins 8 ou 10 millions ; par leur assiette, ils se rattachent aux taxes indirectes, mais par leur produit ils appartiennent aux affaires extraordinaires.

Même en laissant de côté la surcharge des offices et tenant compte des tentatives avortées, on voit que les augmentations étaient considérables. Quel en fut le résultat pour le trésor royal ?

Produit des fermes' et régies. — Les fermes principales (domaines, gabelles, douanes et traites, aides

^ Voir sur les taxes et surtaxes ci-dessus énumérées, les registres du secrétariat de la maison du roi^ conservés aux Archives nationales, années 1701 à 1745 ; le rapport du duc de Noailles présenté le 17 juin 1717 au Conseil des finances^ et dont Forbonnais ne donne que la sixième partie (Bibl. nat., Manuscrits fr..^ 11^152) ; le tableau des revenus de 1715 (Manuscrits fr., 7766); Enc. méth, finances^ Y* Gabelles, sols pour livre, huiles, suifs, etc. ; Forbonnais, t. II, et Mallet^ passim ; Recueil d'Isambert, t. XX.

et entrées), qui donnaient, en 1699, 58,500,000, donnent à peine 47 millions en 1715. Les fermes particalières (contrôle, postes, poudres, tabac, etc.) produisent, il est vrai, près de 13 millions au lieu de 7 et demi, mais cette plus-value partielle ne compense pas la baisse générale ; le produit total, qui était de 66 millions en 1699, tombe à 59 et demi en 1715.

La valeur de la livre tournois, ayant passé, après bien des variations, de 1 fr. 52 à 1 fr. 65, les 66 millions de 1699 valaient 100,320,000 francs et les 59 millions et demi de 1715 valent 98,175,000 francs; la baisse réelle est donc de 2.14 pour 100.

Si Ton remonte à 1690 (l'année la plus prospère du règne de Louis XIV au point de vue fiscal), on trouve une baisse de 16.52 pour 100 ; le produit des fermes, en 1690, montait à 70 millions de livres valant 117,600,000 francs*.

Nous avons pris jusqu'ici pour point de comparaison avec la période précédente Tannée 1715. Les années intermédiaires nous montreront des résultats bien autrement défavorables.

De 1700 à 1703, les baux conclus en 1697 continuent. Il n'y a encore qu'un seul indice de décadence : en pleine paix, un an avant l'acceptation de la succession d'Espagne, les sous-fermiers réclament et obtiennent une indemnité de 12 millions ; cette indemnité est mise à la charge des fermiers jusqu'à concurrence de 10 millions, les deux autres millions sont payés par le Trésor.

Au mois d'octobre 1703, les baux sont renouvelés pour six ans. Des changements décisifs commencent alors.

* La livre était alors à 1 fr. 68 (voir M. Natalis de Wailly, Mémoires de V Académie des inscriptionSy t. XXI, p. 404}.

Les fermiers ne veulent plus se charger des « cinq grosses fermes » (traites et douanes). Sous le nom de l'adjudicataire Perreau, ils prennent les domaines, les gabelles et les aides moyennant une somme annuelle do 41,700,000**. Les gabelles du Dauphiné, de Provence, de Languedoc et de Roussillon, qui jusque-là avaient été affermées à part, [sont jointes aux gabelles do France et de Lyonnais; celles de Franche-Comté, de Lorraine et d'Alsace restent seules en dehors du bail. Les gabelles ainsi réunies sont estimées 23 millions ; elles en rapportaient plus de 2S dans la période précédente. Les domaines descendent de 4,300,000** à 3,800,000. Les aides figurent dans le bail pour 14,900,000*. «Les cinq grosses fermes » mises en régie, c'est-à-dire administrées pour le compte de rEtat,donnèrent en moyenne (de 1703 à 1706) 6,353,000* par an. Les aides et les cinq grosses fermes réunies figuraient dans le bail antérieur pour 24,500,000; leurproduitn étant plus que de21,25'3,000% se trouve diminué de plus de 3 millions. La diminution totale sur les quatre branches d'impôts est de 10,447,000* (48,053,000* au lieu de 58,500,000*).

Cette diminution est atténuée : 1° par l'augmentation du prix du sel, augmentation toute récente qui figure à part dans les recettes des fermes générales ; 2° par le produit des formes particulières.

Nous ne connaissons pas le produit exact de l'augmentation sur le sel ; nous savons seulement que la vente volontaire fut en moyenne de 318,192 minots pour les années 1703 à 1706, la vente par impôt restant fixée à 94,464 minots. D'oti l'on peut conclure que le produit fut d'environ 1,874,000* ^

^ Nous D*aYons pas tenu compte dans notre calcul des 10^ de surtaxe

Les fermes particulières donnent environ 11,260,000% c'est-à-dire 3,648,000** de plus qu'en 1699*.

Cette plus-value provient des postes, qui de 2,800,000* passent à 3,200,000; du contrôle, qui monte de 1,600,000'' à 3 millions ; des droits domaniaux en Flandre, dans les trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, et en Alsace ; des gabelles de Franche-Comté, des droits de franc-fief et amortissement et de diverses taxes spéciales qui sont Tobjet de fermes distinctes.

Enrésumé, l'ensemble des droits sur les consommations et sur les actes donne, à partir d'octobre 1703 jusqu'à la fin de septembre 1706, une moyenne annuelle de 61 mil* lions, c'est-à-dire S millions de moins que dans la période précédente. Les variations de la valeur monétaire font monter cette di£[érence à la somme de 10,040,000 francs '.

Au mois d'octobre 1706 commence un nouveau bail (ie bail Isambert) conclu pour trois ans. Malgré le sol pour livre établi en 1705 et qui devait rapporter 3 ou 4 millions, les fermiers ne donnent pour les domaines, les aides et les gabelles que 40 millions, c'est-à-dire 1,700,000* de moins qu'en 1703. Les douanes, ton-, jours en régie, rapportèrent 6,893,000*, augmentation de 540,000^ due sans doute au développement du commerce avec r£spagne. Avec les fermes particulières, qui restent à peu près dans le statu quo^ on arrive à un total

sur les francs-salés ; les droits dits <& manuels » accordés aui grènetiers devaient être à peu près équivalents au produit de cette surtaxe.

* 13,314,000**' en y comprenant la surtaxe du sel, qui figure en bloc avec d'autres recettes dans le document où ces chifires sont puisés. iBibi. nat., Manuscrits fr.^ 11, 106}.'

* La livre en octobre 1703 vaut 1 fr. 60 et en octobre 1706, 1,55 au lieu de 1,52 en 1699 ; mais dans Tintervalle il y eut plusieurs variations; la moyenne est de 1 &• 48.

d'environ 88 millions. Et encore ce total représente la moyenne des trois ans. Les fermiers firent sans doute quelque profit dans les deux premières années, mais la troisième année fut véritablement désastreuse : les neuf premiers mois de 1709, qui auraient dû produire pour les fermes-unies 34,300,000*, produisirent à peine au-delà de 23 millions.

Nous sommes au point le plus bas de la détresse publique. On ne trouve plus de fermiers pour les fermes générales. Les domaines, les aides et gabelles sont mis en régie comme les douanes. Cette régie dura cinq ans, du 1" octobre 1709 au 30 septembre 1714. Le 15 septembre, elle fut convertie par arrêt du conseil en un bail rétrospectif, sous le nom dé l'adjudicataire Nerville. Le nouveau bail commençait au 1" octobre 1709, et devait finir le 30 septembre 1718. 11 embrassait les quatre branches principales de l'impôt indirect. Le prix était de 36,607,000* pour les deux premières années, et de 44,009,000* pour les quatre années suivantes. De plus, il était convenu que les trois quarts de l'excédant de la sixième année appartiendraient au roi. L'excédant réalisé fut de 2,476,000*. La dernière année (octobre 17 14-octobre 1718) donna donc 46,488,000*. C'était un progrès, mais un progrès bien faible , car le résultat était encore inférieur de 1,800,000* à la moyenne de 1703 à 1706, et de 12 millions à celle de 1697 à 1703. Il est vrai qu'on avait gagné près de 12 millions sur l'année 1709*1710, qui fut comptée dans le bail pour 36 millions, mais ne rapporta en réalité que 34,604,000*.

Quant aux fermes particulières, estimées par Mallet en 1710 à 10 millions, et probablement au-dessous de ce chiffre à cette époque, elles remontèrent peu à peu, et s'élevèrent avant la mort de Louis XIV à environ 13 mil-

lions. En voici le détail pour Tannée fiscale du l*' octobre 1714 au 30 septembre 1715.

Domaines de Flandre et de Longwy 712,000^*^

Domaines de Melz et gabelle de Franche -Comté. . . 1,020,000 Domaine d'Occident (droits sur les importations d'Amérique) , 420,000

Francs-fiefs et amortissements 723,750

Contrôle des actes et des exploits 3,320,000

Postes 3,400,000

Tabacs (monopole desj 1,875,000

Inspecteurs aux boissons et court, jaugeurs des vins. 827,100

Huiles (droit sur la fabrication des) 550,000

Suifs (droit sur les) suspendus depuis 1713.; »

Tiers sur taux et 40« de Lyon (droit de douane). . . 240,000

Rehaussement du sel en Franche-Comté 120,000

Cartes (droits sur les jeux de) 70,000

Redevance des huissiers en Bretagne 20,000

Total 13,197,850^

Le tableau suivant permettra d'apprécier d^un seul coup d'œil la baisse des impôts indirects à partir de 1690 ^

Fermes Produit total

générales, particulières. en livres. en francs.

Année 1690... 64,500 5,500 70,000 117,600

Année 1699... 58,500 7,500 66,000 100,320

Octobre i 703 -1706... 48,000 13,000 61,000 90,280

Octobre 1706-1709... 47,000 11,000 58,000 87,580

Octobre 1709-1711... 36,600 10,000 46,600 58,230

Octobre 1711-1714... 44,000 12,000 56,000 71,540

Octobre 1714-1715... 46,500 13,000 59,500 96,985

* Les chiffres de ce tableau et tous ceux qui précèdent sont tirés de divers documents combinés ensemble: i^ pour les années 1690 et 4699, le registre des Archives KK, 355; 2° pour les années 1700 à 1715, le rapport fait par le duc de Noailles au Conseil des finances le 17 juin 1717, 1" partie (Bibl.nat., Manuscrits fr., 11152) ; le tableau des revenus en 1715 (Manuscrits fr., 7766) ; les mémoires sur les fermes générales (Manuscrits fr., 7726) ; le registre des baux à fermes (Manuscrits fr., 11106); Forbonnais, II, p. 112, 216, 349, 371; Mallet, comptes rendus, p. 125. Les valeurs sont exprimées en millions.

Au milieu de cette décadence, trois sortes de revenus augmentent : les postes, qui de 2,800,000**^ passent à 3,H)0,000*; le contrôle, qui de 1,600,000* arrive à 3,520,000 et les tabacs, qui de 1,500,000 s'élèvent à 1,875,000 ^

L'augmentation des deux premiers s'explique facilement : la guerre et la misère n'empêchent pas les mutations de propriétés, les spéculations, les procès, les correspondances ; quelquefois même elle les active.

La troisième augmentation étonne un peu. Il s'agit ici d'un impôt de consommation grevant une chose qui n'est nullement nécessaire. Il est certain que le goût du tabac commençait à se répandre ; mais il faut ajouter que les fermiers furent assez intelligents pour en diminuer le prix de moitié. C'est un fait remarquable que le seul impôt de consommation qui présente une plus-value à cette époque soit précisément le seul dont le taux ait été abaissé.

Nécessité (Pune réforme. — Il est clair qu'en fait d'impôt de consommation, on avait atteint le point où l'impôt se dévore lui-même. Les sols pour livre sur les droits des fermes étaient pour le Trésor, sinon pour les contribuables, des sols en moins au lieu d'être des sols en plus. Pour obtenir un meilleur produit il aurait fallu diminuer les taxes, ou mieux encore les simplifier, profiter de la crise, qui, mettant le pays à deux doigts de sa perte, justifiait les mesures extraordinaires et opérer hardiment quelque grande réforme. C'était là ce que réclamaient Yaubau et Boisguilbert ^. On ne les écouta point. Leurs livres fu.

^ Le bail avait été renouvelé en décembre 1714 au prix de 2 millions ; mais L'augmentation ne porte pas sur le premier trimestre de Tannée fiscale. (Voir le rapport du duc de Noailles.)

s Voir la Dime royale et le Factxm de la France^ publiés en 1707.

rent solennellement condamnés, mis au pilon par ordre de justice. Desmaretz, sous ce rapport, ne se montra pas plus habile que Chamillart. Nous avons vu qu'il doubla les péages et les octrois. Obstiné jusqu'au bout dans l'application d'une méthode vicieuse^ non-seulement il maintint les anciens sols pour livre, mais il en établit deux nouveaux au mois de mai 47iS.

a Vos traitants et vos commis, disait Boisguilbert, sont plus redoutables pour le commerce que les pirates, les tempêtes et les distances les plus longues : les marchan-* dises de la Chine et du Japon quadruplent do valeur à leur entrée en France; les vins de l'Orléanais et de l'Anjou, qui valent sur les lieux 1 sol la mesure, se vendent on Picardie et en Normandie 20 et 24 sols. » Aussi il s'en vendait fort peu. Assises sur une base qui se rétrécissait de jour en jour, les aides ne pouvaient plus donner qu'un maigre produit.

Sur le sel encore plus que sur les boissons, une réduction eût été tout à la fois bienfaisante et profitable.

La vente volontaire, qui était en moyenne do 7,759 muids dans les années 1697-1703, tomba à 6,629 de 1703 à 1706, puis à S,870 de 1706 à 1709 ; de 1709 à 1718, elle se relève un peu, mais sans atteindre le chiffre du début} elle ne dépasse pas encore 6,330 muids *.

Répondant à un besoin impérieux, encouragée par une prime énorme, favorisée par l'indiscipline des troupes, la contrebande ne tarda pas à se développer sur une vaste échelle. Dès 1706, on signale des bandes de faux-sauniers qui marchent armés et trouvent partout protection. On les dissipe, on en arrête un grand nombre et on les envoie aux lies d'Amérique. L'année suivante les greniers du

^ Eno,méih. finances, y'* Gabelles.

84 LIVRH I, CHAPITRE II.

Boulonnais et de Picardie sont pillés par des soldats, cavaliers, dragons et fantassins, qui se mettent à vendre le sel publiquement. Il fallut, pour les réduire, deux cents hommes détachés du régiment des gardes. Dans l'Orléanais et l'Anjou, il y eut aussi de graves désordres.

Dans l'espace d'une seule année, 1,175 faux-sauniers furent condamnés aux galères ; sur ce nombre 982 furent attachés à la chaîne, 193 moururent en prison ^ Les frais de surveillance, de capture et d'emprisonnement, qui en 1689 ne s'étaient pas élevés au-delà de 937,214*, montèrent en 1707 à 1,719,783*. On redoubla de rigueur contre la contrebande en général et le faux-saunage en particulier. Une ordonnance de janvier 1710 déclara qu'à défaut de payement dans le délai d'un mois, l'amende serait convertie en cinq ans de galères, sur simple requête du fermier, sans instruction nouvelle. La contrebande du sel continua : malgré l'énergie des poursuites, la rapidité des procédures et l'atrocité des peines, les faux-saunîers maintinrent sur pied des bandes nombreuses, trouvèrent

^ L'état des prisons, tel que nous le révèle la correspondance des contrôleurs généraux en 1684 et 1686 était hideux. 11 n'est pas probable quUl se soit amélioré dans les vingt-cinq années suivantes^ années où le désordre fut porté à son comble en toute chose, m Je trouvai, dit Tintendant de Soissons^ Le Yayer, onze prisonniers dans les prisons de Guise : sept pour le sel et quatre pour le tabac. 11 y en avait cinq qui n'étaient que des enfants depuis dix jusqu'à treize ans, que je mis dehors... lis étaient onze, tant hommes, femmes que filles, dans une espèce de cachot qui n'a pas douze pieds en carré, sans jamais avoir la liberté de la cour, contre la pudeur et la décence aussi bien que contre Thumanité.... A Vervins^ les prisonniers des gabelles sont gardés dans le fond d'un puits sec où on les fait descendre par une échelle et où le jour ne paraît jamais (p. 32, n« 121). — a Nos prisonniers, qui sont en grand nombre, n'ont point d'eau dans la conciergerie ; on ne peut faire une plus grande charité que de leur en donner t», dit l'intendant d'Auvergne de Bérulle (p. 69, n» 269).

des armes et des chevaux. « Ils se font soutenir, dit un mémoire contemporain , par les troupes licenciées et même par celles qui sont actuellement au service. » Cet état de choses durait encore en 1716 *.