IL » TAILLES, IMPOSITIONS MILITAIRES ET DONS GRATUITS

Voyons maintenant ce que devinrent les impositions directes .

' La taille des pays d'élection, en 1699 et 1700, ne dépassait pas 30,727,000*; c'était le chiffre le plus bas depuis 163S. En 1701, elle baisse encore et tombe à 30,532,000*. Mais dès que la guerre commence, elle remonte rapidement. En 1703, elle est déjà à 34,686,000*. En 1706, elle s'élève à 33,950,000*. En 1708, elle atteint le chiffre de 38,342,000*. En 1709, elle va jusqu'à la sommede40,407,000*.En 1710, elle est diminuée brusquement de 6 millions et retombe à 34,407,000*; mais elle ne tarde pas à se relever. De 1711 à 1714, elle se maintint probablement aux environs de 40 millions. En 1715, nous la retrouvons au chiffre de 41,287,000*. La moyenne pour les seize années est d'environ 36,600,000*.

Tel est le montant des sommes imposées. Les recettes réelles sont loin d'y correspondre. Ainsi, de 1700 à 1712, la moyenne annuelle des sommes imposées est d'environ 35,700,000*; la moyenne des sommes reçues est à peine

1 Mémoire présenté par les fermiers généraux le 30 août 1716 (Bibl. nat., Manuscrits franc., 7726). Adde pour les années antérieures; Mémoire contenant les raisons qui doivent déterminer à réduire le sel au prix de Tordonnance, décembre 1712 (Manuscrits fr., 7726, fol. 235); Saint-Simon, édit. Chéruel (t. V, chap. xa, t. VI, chap. vi) ; Enc. miih, finances, y^ Gontrebandiebs.

g6 LIVRE I, CHAPITRE II.

de 30 inillioDS. Gomment s'expliquer cette différence? Une fois le brevet de la taille émis, des diminutions étaient accordées pour cause do non-valeurs, à la suite d'épidémies, inondations, mauvaises récoltes, ravage des gens de guerre et autres calamités du même genre. Ces diminutions, peu considérables jusqu'en 1708, prirent une très-grande importance à partir de 1709, d'autant plus qu'elles servirent à rembourser certaines avances en nature faites par les provinces; en 1713, elles montaient à plus de 3 millions (la taille se trouvant ainsi réduite de 41,287,000* à 38,830,000*); tout fait présumer que dans les années précédentes elles avaient été plus fortes.

En outre des diminutions après brevet, il faut tenir compte des remises faites aux receveurs. Ces remises, sous Colbert, avaient été fixées à 9 deniers pour livre; en 1708, ou les porta à 10 deniers, et en 1712 à il . C'était, on le voit, près de S pour 100 du montant total. Â ces deux causes de différence entre les sommes imposées et les recottes effectuées, il en faut ajouter une troisième qui s'aggravait de plus en plus : le retard dans les payements. On aura une idée de ce retard par les sommes qui restaient encore à percevoir au 15 mars 1717. Après dix-huit mois d'efforts intelligents et vigoureux pour faire rentrer l'arriéré, ces sommes montaient à environ 13,760,000*, dont 6,700,000** sur 171S, 3,900,000* sur 1714, 2,800,000* sur 1713, 270,000* sur 1712, et 90,000* sur les années 1708 à 1711.

La taille des pays d'états ne subit qu'une augmentation temporaire : de 4,022,000* en 1700, elle s'éleva à 8,082,000* en 1710 pour redescendre à 4,344,000* en 1715. Mais ces chiffres, discutés et adoptés par les députés des trois ordres, ne comportaient point de réduction.

FIN DE LOUIS XIV fi700-ni8). 87

Les dons gratuits (perçus en partie au moyen d'impôts directs, en partie au moyen de taxes sur les consommations) diminuèrent. Ils rapportaient 8,142,000* en 1700 ; en 1710, ils tombent à 6,548,000*; en 1718, ils ne sont plus qu'à 6,248,000*.

Ajoutons enfin que le poids des tailles et des dons gratuits se trouvait singulièrement aggravé par les impositions dites militaires j impositions que les intendants exigeaient de la manière la plus arbitraire , sans arrêt du conseil, en vertu de simples lettres ministérielles. La seule généralité de Moulins paya : pour Tustensilo des troupes, de 1702 à 1714, une somme moyenne de 474,308* ; pour les fourrages, de 1706 à 1715, 88,794* ; et pour la milice, de 1709 à 1714, 49,809* par an. Les trois moyennes réunies donnent 612,911*. Or la généralité de Moulins ne représentait guère que 3 pour 100 des forces contributives de la France.

Les impositions militaires équivalaient donc à une surcharge annuelle de 20 millions, qui s'éleva quelquefois à près de 25 millions et ne descendit pas au-dessous de 7 millions. Ces chiiFres n'expriment pas encore dans toute son étendue le sacrifice imposé aux populations : les pays les plus pauvres, incapables de racheter la milice, fournissaient des hommes au lieu d'argent; on leur enlevait ainsi l'élite de leur jeunesse, (c J'ai vu dans mon enfance, dit Duclos, ces recrues forcées conduites à la chaîne comme des malfaiteurs ^ »

En 1709, les sujets du roi supportèrent, en outre, une réquisition de 557,907 sacs de grains, « qui furent voitures, dit Mallet, avec grandes dépenses et beaucoup de risques dans les dépôts nécessaires pour les armées ; le

1 Mémoires de Duclos^ coll. Michaud, t. X, p. 449.

prix en fut depuis 30* jusqu'à 40* le sac, qui ont été remboursés en plusieurs années sur les impositions des provinces qui les avaient fournis. » C'était une affaire d'environ 19,500,000*.

Une contribution destinée à un emploi bien différent avait été essayée en 1700 : il s'agissait d'établir un maître et une maîtresse d'école dans chaque paroisse ; ISO* devaient être assurés aux maîtres et 100* aux maîtresses, pour leur entretien annuel ; les privilégiés devaient contribuer à fournir les fonds sur le même pied que les taillables. Ce projet louable reçut un commencement d'exécution dans quelques paroisses des environs de Paris. On l'abandonna aux approches de la guerre*.

On ne fit rien ou presque rien durant cette période pour améliorer le régime des tailles. On se contenta de restreindre les privilèges ; en 1705, ceux des offices créés depuis le 1" janvier 1698 furent révoqués ; en 1709, on suspendit ceux des offices créés depuis le 1" janvier 1689, dont la finance était inférieure à 10,000*. Un édît du mois d'août 1718 les supprima définitivement; le même édît abolît, sans distinction de finances, tous les privilèges datant de 1709. Ces mesures étaient applicables aux lettres de noblesse récemment acquises. Par contre, on affranchit de tailles pour quatre ans ceux qui remettraient en culture les domaines et fermes abandonnés (édît de janvier 1713).

Une circulaire du régent, datée du 4 octobre 1715, constate entre autres abus persistant après la paix que « les officiers des élections et les receveurs regardent les frais comme les revenants bons de leurs charges et les multiplient le plus qu'ils peuvent ; plusieurs d'entre eux

* Voir la collection des arrêts du Conseil aux Arch. nat., E, 695.

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emploient leur autorité à protéger les riches plutôt qu'à soulager les pauvres *• »

§ m. — LA GAPITATION ET LE DIXIÈME.

La capitation. — Nous avons vu qu'on avait augmenté la taille d'un cinquième d'abord et d'un tiers ensuite ; on peut même dire qu'on la doubla en tenant compte des impositions militaires. On n'osa pas aller plus loin. A force de pressurer les non- privilégiés, c'est-à-dire les plus nombreux et les moins riches, on s'exposait à se trouver en face de résistances insurmontables. On comprit la nécessité d'avoir recours à un système contributif moins inique^ moins étroit.

Un édit du 1 2 mars 1 701 rétablit la capitation . Le préambule la présente comme le plus sûr moyen d'échapper aux traités d'affaires extraordinaires ; il promet de la rendre aussi égale que possible et de la faire cesser six mois après la publication de la paix. Aucune de ces promesses ne fut tenue. On ne sut pas se passer de l'intermédiaire onéreux des traitants, la capitation ne fut pas plus égale qu'autrefois et on la maintint après la paix.

Le taux de la taxe fut augmenté d'un tiers, et un peu plus tard (le 3 mars 1705) d'un dixième en plus. Mais le tarif par classe, respecté en principe, devînt, en pratique, l'exception plutôt que la règle. Le clergé s'abonna,

* Voir pour tous les détails donnés dans ce paragraphe : Forbonnais, II, p. H2, 349, 378; Mallet, comptes rendus, p. 449, 424, 424 5 Registres du secrétariat, années 4700, 4702, 4705 et 4707 (Arch. nat., G, 44 et s.) ; Rapport du duc de Noailles, !'• partie (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 44,452); Tableau des revenus en 4715 (Manuscrits fr., 7766); Mémoire sur les recettes générales (Manuscrits fr., 7765, fol. 54); Enc. méth. finances, v» Tailles; Isambert, XX, p. 472, 583 et 648.

comme en i69S, moyennant une somme annuelle de 4 millions. Les pays d'états, les cours souveraines et plusieurs autres corps et communautés furent également admis à rabonnement, ce qui n'avait pas eu lieu la première fois. Enfin, à partir du 3 mars 170S, la capitation des taillables fut répartie au marc le franc de la taille. La plus grande partie des contribuables se trouvait ainsi taxée sans égard à la division par classes. Cette division n'était pas en elle-même une bien bonne chose ; mais, puisqu'on reconnaissait ses défauts, il fallait l'abandonner tout à fait et lui substituer un système de répartition uniforme. La maintenir partiellement, soumettre les uns au tarif, les autres à un impôt de quotité, d'autres encore à un impôt de répartition, c'était en réalité créer trois contributions différentes entre lesquelles il n'y avait pas de commune mesure, c'était introduire dans l'organisation fiscale des éléments nouveaux d'arbitraire et de désordre. On pouvait, sans doute, par un pareil procédé, rendre la perception plus facile,, on ne pouvait pas l'équilibrer. Après les abonnements vinrent les rachats. Ils commencèrent en 1708. Les provinces, les villes, les communautés et même les simples particuliers furent admis à y prendre part. Le clergé, en avril 1710, donna ou plutôt prêta 24 millions, c'est-à-dire six fois sa cote annuelle. En dehors du clergé, tous ceux qui disposaient de quelque crédit ou de quelque argent s'afiFranohirent, moyennant une somme une fois payée. Forbonnais critique d'une manière très-judicieuse ces rachats, qui montèrent en 1708 à près de 8 millions: oc L'Etat, dit-il, n'avait presque plus conservé de branche de revenu entière que la capitation ; les riches étaient sa seule ressource et on leur présentait un moyen nouveau de s'exempter des contributions. Si l'on avait dessein de

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manquer à rengagement, l'exemple et le principe étaient encore plus dangereux. »

En 1718 les affranchissements furent révoqués, le clergé seul resta exempt à perpétuité. Il est vrai qu'il renonça à la rente des 24 millions remis en 1710.

On se rappelle que la première capitation avait donné en moyenne 22,800,000^ par an. Quel fut le produit de la seconde? Il est difficile de le déterminer d'une manière exacte. Le duc de Noailles, dans son rapport au conseil, fait le 17 juin 1717» constate que « depuis ilOl il n'y a pas une seule année dont les comptes aient été tous rendus, d Cependant il pense que a le produit peut être évalué, année commune, jusqu'au temps de l'affranchissement, à 30 millions, et, depuis l'affranchissement, à 24 ou 25 millions, o Desmaretz, dans ses comptes, indi* que les chiffres suivants : de 1708 à 1710, 89,886,000^, soit une moyenne un pou inférieure à 30 millions ; de 1711 à 1714,-102,827,000, soit une moyenne d'environ 28>800,000^; mais dans ces sommes sont comprises les anticipations, qui en 4711 sont visiblement très-fortes ; elles montaient en 1718 à 25,388,000**, ce qui réduit à 167,028,000^' le produit total et à 23,860,000* la moyenne des années 1708 à 1714. En 1718, les affranchissements autres que ceux du clergé, ayant cessé, on arrive au chiffre de 28,819,814^ ; en y ajoutant la capitation ecclésiastique, on retrouverait à peu près le montant primitif de 30 millions, ce qui confirme l'évaluation donnée par le duc de Noailles.

Après avoir arrêté les rôles, on accorda des modérations considérables, surtout aux pays d'états et aux provinces frontières ; le produit net se trouve ainsi abaissé pour les années 1718 et 1716 h 21,862,000*; c'était encore 3 millions de plus que le produit de la

première capîtation ; celle-ci n'avait donné, pour la part des laïques, que 18,500,000^. Le clergé, dans cette période, avait obtenu le triple [privilège : 1® de payer une somme librement débattue par lui ; 2*" de ne pas augmenter sa part contributive, tandis que la part des autres, pendant la guerre, augmentait de 45 pour 100 ; 3° enfin, après la paix, de ne rien payer du tout, tandis que la capitation laïque subsistait avec une surcharge de 16 pour 100.

Le dixième. — La nécessité, qui n'est pas toujours mauvaise conseillère, donna lieu à une mesure bien autrement grave que le rétablissement de la capitation. Je veux parler du dixième, Tinnovation la plus profonde réalisée en matière d'impôt sous la monarchie absolue.

Il faut lire dans les Mémoires de Saint-Simon le récit dramatique de cette (c sanglante affaire ». La passion même qui anime l'historien est un enseignement pour nous. L'exubérance de ses épanchements, l'amertume de ses réflexions, le feu de son style, le coloris puissant de ses tableaux, l'énergie de ses invectives, tout nous montre qu'il a été atteint au plus vif de son être, blessé dans ses sentiments et ses prérogatives de grand seigneur. Il retrace d'abord à grands.traits l'état du royaume en 1710: l'impossibilité d'obtenir la paix d'un ennemi victorieux, l'humiliation et les angoisses de Louis XIV, les embarras de ses ministres, le chaos des finances, le commerce inondé de papiers qui se discréditent à mesure qu'on les émet, la circulation de l'argent interrompue, les marchandises grevées de taxes qui quadruplent leur valeur, le roi, par des impôts de toute sorte, « tirant le sang de tous ses sujets sans distinction, l'exprimautjusqu'au pus » , l'armée infinie des traitants et de leurs employés recueil-

FIN DE LOUIS XIV (i700»1715). 93

iant le plus clair des revenus publics. Puis il rappelle es projets de Boisguilbert et de Vauban. Ces projets avaient pour but de substituer une taxe unique à des taxes innombrables ; ils devaient être pour le peuple- un soulagement et non une surcharge. « On a vu, dit-il, que les financiers en frémirent, que les ministres en rugirent, avec quel anathème cela fut rejeté ! » Desmaretz, en les reprenant, ne songeait pas à les appliquer tels que leurs auteurs les avaient conçus. Il ne leur demanda pas le secret d'une réforme bienfaisante, mais simplement la matière d'un nouvel impôt.

L'élaboration de Tédit dura près d'un mois. Les commissaires choisis par le contrôleur général parmi ses parents les plus proches et ses conseillers lés plus intimes, se trouvaient en présence d'une difficulté énorme : On voulait atteindre tous les revenus ; comment obtenir de chaque contribuable une confession de bonne foi, nette et précise? Quelles preuves seraient requises? Quels moyens aurait-on d'éviter la fraude? On s'efforça de surmonter ces difficultés, et ce qui indigne Saint-Simon, on laissa de côté toute autre préoccupation. c< On compta pour rien la désolation de l'impôt même dans une multitude d'hommes de tous les états si prodigieuse, et leur désespoir d'être forcés à révéler eux-mêmes le secret de leurs familles, la turpitude d'un si grand nombre, le manque de bien suppléé par la réputation et le crédit, dont la ces* sation allait jeter dans une ruine inévitable, la discussion des facultés de chacun, la combustion des familles par ces cruelles manifestations et par cette lampe portée sur leurs parties les plus honteuses. » On n'eut « aucun égard aux charges que les biens portent par leur nature, i> et enfin l'édit fut « dressé tout hérissé de foudres contre les délinquants. »

Louis XIV reçut le projet avec épouvante. Pendant huit ou dix jours il resta plongé dans un tel état do tristesse, que ses valets et son médecin Maréchal conçurent . des inquiétudes. Pour calmer ses scrupules et lui rendre sa sérénité, il ne fallut rien moins qu'une consultation des plus habiles docteurs de Sorbonne, obtenue par le père Le Tellier, déclarant que ce les biens de tous ses sujets lui appartenaient en propre. »

Le 30 septembre, Taffaire fut portée devant le conseil des finances, dont faisaient partie, outre le roi, le duc de Bourgogne, le duc de Beauvilliers, le contrôleur général Desmaretz, le chancelier Pontchartrain, les conseillers d'Etat Pelletier de Souzy et d'Aguesseau père. 11 n'y eut pas de discussion, mais un simple exposé de motifs suivi d'un silence général. On n'osait ni appuyer le projet ni le critiquer. La nécessité était urgente, la volonté du roi non moins manifeste que ses regrets. Ou laissa passer le mal qu'on ne pouvait empêcher.

Âpres le récit que nous venons de résumer, Saint- Simon s'emporte de nouveau contre l'édit du dixième. Il avait déjà comparé Desmaretz à un cyclope ; maintenant il appelle le bureau des finances a un bureau d'anthropo-> phages x> et plus loin il ajoute : a Tout homme, sans aucun excepter, se vit en proie aux exacteurs... » Cette égalité l'exaspère ; il semble qu'il y ait en lui un pressentiment de la grande révolution qui devait, quatre-vingts ans plus tard, ruiner la noblesse.

Le dixième contenait en effet un principe subversif de Tordre social tel qu'il était alors constitué. On ne se con« tentait plus d'atteindre les privilégiés, comme on l'avait fait par la papitation ; on les confondait avec la nation tout entière ; on mêlait les classes pour les soumettre en bloc aune règle commune. C'était un démenti donné

aux vieilles traditions, un bouleversement de la hiérarchie au sommet do laquelle trônait le roi. De là les colères du duc de Saint-Simon, la tristesse de Louis XIY, les répugnances des membres du conseil, les anxiétés des gens de cour et des gens de robe.

D'après la déclaration royale, datée de Marly, i G octobre 1710, les revenus de toute espèce doivent être imposés : revenus des biens ruraux, des maisons, des charges et offices, rentes constituées sur les particuliers, sur les communautés ou sur l'Etat, appointements etpen** sions, profits des commerçants, des gens d^affaires, et de tous ceux dont la profession est de faire valoir leur argent (art. 1-8). Les salaires des ouvriers, et en général les profits purement professionnels^ ne sont pas compris d'une manière expresse dans cette énumération; . mais beaucoup de salaires et la plupart des profits tirés d'une occupation non salariée se trouvaient indirectement sous le coup de la taxe, parce qu'ils supposaient l'achat d'une charge ou l'emploi d'un capital quelconque sous une forme ou sous une autre.

Les contribuables sont astreints à déclarer eux-mêmes la valeur de leurs biens et le montant de leurs revenus; l'absence de déclaration est punie par une amende du dou^ ' ble, la déclaration fausse par une amende du quadruple.

Les intendants sont juges des évaluations, sauf recours au conseil.

Il n'est pas vrai, comme l'affirme un peu légèrement le duc de Saint-Simon, qu'on ne tienne pas compte des charges. Les contribuables payent au fisc le dixième sur la totalité de leur revenu ; mais ils sont autorisés à rete* nir le montant de la taxe avancé par eux sur les a rentes, pensions, droits, taxations, émoluments ou intérêts n qu'ils payent à leurs créanciers (( à quelque titre que ce

96 LIVRB I, CHAPITRE II.

soit » (art. 6 et 7). S'agit-il seulement des charges spécialement affectées sur tel ou tel revenu? Non, une hypothèque générale suffit et Ton sait que dans notre ancien droit cette hypothèque résultait de tout contrat passé pardevant notaires. On sait aussi que l'hypothèque s'appliquait alors non-seulement aux immeubles, mais aux offices et dans beaucoup de coutumes aux rentes constituées. Si le revenu taxé n'était pas susceptible d'hypothèque (par exemple s'il s'agissait de droits d'octroi, de monopoles concédés par l'autorité, etc.), une affectation spéciale était nécessaire. Les dettes purement personnelles étaient donc les seules qui ne donnassent pas lieu à la retenue. Cette distinction était juste; les dettes purement personnelles, ne pouvant autoriser aucune saisie^ tant qu'elles n'étaient . point reconnues en justice ou par un contrat notarié, ne diminuaient point le patrimoine actuel du débiteur. Elles renfermaient le germe d'une charge future ; elles ne constituaient point une charge du présent. Quant aux commerçants et aux banquiers, dont le passif et l'actif reposent en grande partie sur de simples billets, ils n'avaient pas besoin d'exercer la retenue pour sauvegarder leurs intérêts^ car ils ne payaient le dixième que sur leurs profits ; or on ne saurait constater de profits sans un compte préalable qui balance le doit et l'avoir.

Divers règlements, datés de décembre I7i0, vinrent compléter la déclaration d'octobre. Us eurent pour effet d'étendre le système de la retenue : i"" aux rentes, appointements, pensions el gages dus par l'État, qui désormais ne furent payés que sous déduction du dixième ; 2*" aux loyers et fermages ; à défaut de payement par le propriétaire, le dixième devait être acquitté par les fermiers et locataires, qui le déduisaient ensuite du montant de leur terme •

La plupart des dispositions qui viennont d'être analysées nous paraissent parfaitement sages et équitables. Le côté faible de Tédit, cest qu'il ne présente pas de garanties suffisantes contre l'arbitraire. Mais à cette époque quel impôt, disons mieux, quelle institution était à l'abri de l'arbitraire? La taille personnelle oifrait sous ce rapport bien moins de garanties que le dixième : les revenus qu'elle devait atteindre n'étaient pas précisés ; les évaluations n'avaient pas pour base la déclaration des contribuables. Si elles étaient contestées, le réclamant n'avait pas le rôle de défendeur, il était demandeur et le poids de la preuve lui incombait. L'enquête sur les facultés de chacun, si redoutée des nobles, existait depuis longtemps pour les taiilables. Du jour oîi ils furent astreints à la subir, mais de ce jour seulement, les privilégiés la trouvèrent insupportable.

Saint-Simon prétend qu'on leva non pas le dixième, mais le quint, le quart et le tiers. 11 invoque à Tappui de cette assertion l'oiFre faite par le Languedoc d'abandonner au roi le revenu de tous ses biens à condition d'en retenir le dixième franc et quitte de toutes charges; mais, en supposant même cette otTre bien sérieuse, elle ne prouve rien; la taille, la capitation, le don gratuit et les impositions militaires représentaient plus de quatre fois le dixième; ce l'équivalent» des aides, les traites et les affaires extraordinaires valaient au moins trois fois autant. jNous voilà bien près des neuf dixièmes du revenu sans avoir besoin d'imaginer une surélévation du taux de l'impôt. Tous les témoignages contemporains constatent, au contraire, que la levée du dixième fut très-facile et qu'elle ne rencpntra aucune résistance, parce qu'elle fut faite avec beaucoup de ménagements. En 1716, un ancien fermier des aides déclarait que cette contribution «n'était

98 LIVKE 1> CHAPITRE II.

pas à sa juste valeur, qu'une régie plus exacte en pourrait doubler le produit. »

Le produit^ en cfPet, ne fut pas trës-considérable. Le duc de Noailles l'estime à 22 ou 23 millions, année commune. Mallet indique le chiffre de 90 millions pour les quatre années et un quart écoulées d'octobre 1710 à dé** oembre 1714, soit une moyenne de 21,176,000 *, mais il ne parle que du dixième des biens^fpnds. Desmaretz, dans son rapport au régent, porte la moyenne à 24 millions. Une note émanée de lui et antérieure à son rapport con* state, pour le produit total d'octobre 1710 à décembre 171 4^ une somme de 111,076)056^, d'où il convient de déduire 14,642,000 ^ d'anticipation, ce qui donne une moyenne de 22,690,000 * par an. La même note évalue le dixième pour Tannée 171S à 21,967,200% mais cette évaluation ne comprend pas le dixième de retenue sur les pensions et appointements. En réalité, l'année 1718 donna 24,049,972^; il est vrai que sur ces 24 millions des mo^ dérations furent accordées pour une somme de plus de 2 millions, ce qui réduisit le produit net à 21,867,380^. Le produit des premières années dut être supérieur au produit des années 1714 et 171S, parce qu'à partir du r' janvier 1714 certaines rentes sur l'Etat, réduites de 44 millions à 30, furent afiranchies du dixième. Le produit brut do 1710 à 1713, y compris les retenues faites par le Trésor, dut s'élever à environ 28 millions et demi, et le produit net à 26 millions.

D'autres mesures avaient fait perdre au dixième, dès le début, soncaractère universel. Ladéclaration du l4octobre 1710 n'exemptait point le clergé ; les trésoriers, receveurs, fermiers, locataires et autres personnes dont il se trouvait créancier lui avaient fait subir la retenue. Il fit entendre des plaintes très*>vivcs, et le 27 octobre 1711 une ordon-

FIN DE LOmS XIV (i700-i715).

DQUce déclara que rintention du roi avait été malcotnprise^ que les biens ecclésiastiques, ccbienscousacrésàDieu^don* nés à l'Eglise pour le culte divin, la nourriture dos pauvres et leur subsistance» , ne pouvaient être en principe soumis à aucun impôt, et qu'ils étaient en particulier exempts du dixième. Cependant, le clergé consentit à donner l'année suivante un don gratuit extraordinaire de 8 millions. Quelques corporations, par exemple l'ordre de Malte, et quelques villes ou provinces, furent admises à racheter leur part. Lyon donna pour s'affranchir une somme de 680,000*; l'Alsace et la ville de Strasbourg, 2,973,000*.

La plupart des pays d'états, sans se racheter par une somme une fois payée, s^abonnërent. L'abonnement du Languedoc fut fixé àSOO,000*par an, et celui do la Bourgogne à 766,666*. Le produit des abonnements étant annuel est compris dans le produit total du dixième ; mais les rachats restent en dehors . Il est probable que le dixième, sans les rachats, aurait rapporté plus de 30 millions par an; en tenant compte de leur produit, bien inférieur au revenu qu'ils remplaçaient, on trouve que le dixième dans les quatre premières années fournit une ressource annuelle, nette de charges, d'environ 27 à 28 millions.

Ce n'était pas là tout ce qu'on en attendait. Ce fut assez néanmoins pour relever le prestige de la France : « Nos ennemis (dit Mallet dans ses Comptes rendus) crurent l'établissement du dixième impossible; mais ayant vu qu'il se faisait sans aucune résistance, et que totisles sujets se prêtaient aux besoins de l'Etat, ils regardèrent cette levée comme une ressource inépuisable pendant la guerre ; c'est un des principaux motifs qui les ont déterminés à faire la paix, et la manière dont ils s'en sont expliqués parla suite n'a laissé aucun lieu d'en douter, n

On avait promis solennellement qu'il cesserait trois mois

après la paix. Malgré cette promesse, il fut maintenu jusqu'en 1717*,