IV. — AFFAIRES EXTRAORDINAIRES

Nous arrivons enfin aux aifaires extraordinaires qui, dans cette période, plus encore que dans la période précédente, acquièrent un développement excessif, s' enlaçant autour de rimpôt comme des plantes parasites autour d'un arbre vieilli, le pressant, l'étouffant, le dominant de toutes parts. Le nombre de ces affaires, leur complexité et leur masse sont telles, qu'il faudrait un gros volume pour les exposer en détail. Nous essayerons de les résumer en quelques pages.

La finance des traités, de 1700 à 1715, monte à 476 millions 624,000 livres. Il est vrai que, parmi ces traités, il y en eut pour environ 8S millions qui ne donnèrent lieu à aucune remise, soit qu'ils fussent joints à d'autres traités, soit qu'ils fussent conclus sans intermédiaire avec les intéressés, soit qu'ils fussent acceptés par les receveurs et autres agents du fisc comme accessoire de leurs fonctions. Les traités sans remises, peu nombreux sous Cha-

^ Voir^ sur le dixième et la capitation : Registres du secrétariat^ années 1710 et 1711 (Arch. nat.) ; Collection des arrêts du Conseil (ibid) ; Rapport du duc de Noailles^ 1'® partie (Bibl. nat., Manuscrits fr., 11152) ; Note de Desmaretz sur les revenus de i714 (Manuscrits fr., 7766,, fol. 250, 259) ; Mémoire du sieur Du Barry (Manuscrits fr., 7767) ; Recueil des affaires extraordinaires (Manuscrits fr., 7734); Rapport de Desmaretz au régent reproduit par Forbonnais, t. II, passim ; Mallet, p. 147 et 153; Mémoires du due de Saint-Simon, t. III, chap. vm, t. IX, chap. i ; Moreau de Beaumont, 2"® et 3"* mémoires ; Enc, méth. finances, v^ Capitation et v» Dixième ; Isambert, Recueil d'anciennes lois françaises, t. XX, p. 383 et suiv. ; Voltaire, Siècle de Louis XIV, chap. xxx.

mîllart, se multiplièrent sous Desmaretz, qui déploya, pour les obtenir, une grande habileté.

' Les remises en dedans, déduites du prix des traités, s'élèvent à 55,746,000*, et les remises en dehors, assignées sur les fonds des dépenses de l'année courante , à 35,318,000*. Le bénéfice net du Trésor se trouve ainsi réduit à la somme de 567,688,000*. Le gain des traitants dépasse 91 millions, soit 16 pour 100 en moyenne. Quand on cumulait les deux remises (celle du 6* et celle du 10*), comme il arrivait le plus souvent, la proportion était de 26.66 pour 100.

Outre les remises, les traitants parvenaient maintes fois à obtenir, sous divers prétextes, la réduction de la finance qu'ils avaient promise ; on était alors obligé d'annuler une partie des assignations tirées sur le montant primitif du traité, il fallait réassigner sur d'autres fonds les dépenses qui avaient motivé ces assignations ; les fonds manquant, on refaisait de nouveaux traités ; les munitionnaires, inexactement payés, haussaient le prix de leurs fournitures, et le Trésor arrivait ainsi à perdre presque tout le bénéfice de l'affaire S

Offices. — La plupart des traités ont pour objet des créations d'offices ou des attributions de gages aux offices déjà créés (359 millions sur 476 et demi) ; les autres (117 millions et demi) concernent des aliénations ou engagements de droits domaniaux et de taxes, des affranchissements d'impôts, des concessions de noblesse, de privilèges, etc.

Sous Chamillart et sous Desmaretz l'importance des

# * Voir les réflexions contenues dans un mémoire de 1716. (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7765, fol. 137).

offices est très-différente : de 1700 à 1707, les offices représentent plus des neuf dixièmes de la masse totale ; do 1708 à 1715, ils représentent à peine la moitié.

Le chiffre des traités, quoique bien considérable, n'exprime encore qu'une faible partie du montant des affaires extraordinaires.

Un certain nombre d'offices et un très-grand nombre' d'augmentations de gages furent créés sans traités. Si l'on réunit ensemble toutes les affaires relatives aux offices, on aboutit à une somme de 474 millions, dont 324 figurent aux comptes du ministère Ghamillart et 150 aux comptes du ministère Desmare tz.

Ou sait que, parmi les offices, les uns donnaient droit à des gages payés par l'Etat, les autres à des taxes levéea sur le public. Dans la liste des officiers à gages, on remarque, en 1701, les maires et assesseurs, écbevins, capitouls et jurats. Les fonctions municipales étaient devenues vénales, comme les fonctions judiciaires et presque toutes les fonctions administratives.

Les taxes levées sur le public par les officiers sans gages sont innombrables ; elles grèvent toute espèce d'actes et de marchandises : l'arpentage des terres et le mesurage des denrées, les exploits de procédure et les contrats, la mouture des grains, le transport et la vente des comestibles, des boissons, des tissus, des cuirs, des charbons de bois et de terre, des papiers, des foins, des huiles, des perruques et autres objets de toilette, des bois à brûler, des bois à bâtir et des bois ouvrés, etc. La finance de ces sortes d'offices, si préjudiciables au commerce et au bien-être des populations, dépasse 90 millions ; en remontant jusqu'en 1689 on arriverait au chiffre de 150 millions. A Paris, en 1715, on comptait SH-Ol personnes auxquelles de pareils droits étaient attribués ; on

FIN DE LOUIS XIV (ilÙMli^). 103

estimait à plus de 77 millions la valeur de leurs charges. Le produit annuel étant en moyenne de 10 pour 100, au moins, on peut dire que les impôts do consommation se trouvaient augmentés par là de près de 8 millions à Paris, et de 15 millions dans toute la France; la surtaxe de 1700 à 1715 seulement est de 9 millions.

La vente des offices donnait lieu à des abus de toutes sortes. Quelquefois elle se faisait èi vil prix ; les offices de contrôleurs des exploits en Francbe^Comté , vendus pour 96,000% furent affermés 26,000 par le traitant. Le duc de Noailles, dans son rapport au conseil, cite plusieurs exemples du même genre.

Aliénations. ^ Les aliénations de droits domaniaux et de taxes sur les actes et les marchandises figurent au nombre des ressources les plus fréquemment employées à cette époque. Ainsi, les droits d'amortissement sur les immeubles sont aliénés pour 4 millions en 1700, pour 2 millions en 1704, et pour 600,000'' en 1708 ; les droits d'amortissement sur les rentes constituées au profit des gens de mainmorte, pour 1,500,000^ en 1706 ; les droits sur les bestiaux à l'entrée de Paris, pour 1 million en 1709 et en 1711; de même les droits sur les suifs, sur les huiles, sur les cartes à jouer, sur les actes sous seing privé, sur les sels de Lorraine, sur les sels dci Franche* Comté, etc. (1709-1714).

En 1709, des coupes désastreuses furent ordonnées dans les forêts de la couronne ; on fit abattre les baliveaux, c'est-à-dire les jeunes arbres de belle venue qu'on laisse croître d'ordinaire jusqu'à leur entier développement pour les besoins de la marine et des constructions. Ce fut un véritable ravage.

Les affranchissements d'impôts et les concessions ou

i04 LIVRE I, CHAPITRE IL

confirmations de privilèges étaient, sous une autre forme, de véritables aliénations des revenus publics. On a vu que le clergé donna 24 millions à titre de don gratuit pour être exempt de la capitation et 8 millions pour échapper au dixième. Les rachats de capitation par les provinces s'élevèrent à 8 millions en 1708 et ceux du dixième (dont nous ne pouvons donner le chiffre exact) ne furent certainement pas inférieurs à 4 millions.

Les affranchissements de tailles, en 1702, donnèrent 1,200,000*; le rachat des charges locales dues par les engagistes des biens domaniaux, en 1705, 2 millions; la confirmation des lettres de bourgeoisie, à la même époque, 1,300,000*; celle de la noblesse pour les maires et échevins, en 1714, 1 million; les maîtrises créées en 1709, dans chaque corporation d'arts et métiers, 4,200,000*; le rachat du droit annuel sur les offices héréditaires, en 1710, environ 7 millions.

La plupart de ces affaires, pas toutes cependant, étîiient faites par traités. Celles dont il nous reste à parler, se faisaient sans traités, sauf quelques exceptions très-rares et pour des sommes minimes. Ces dernières affaires sont la taxe sur les traitants, les altérations de monnaies, les émissions do rentes, les billets négociables, les conversions et retards de payements, les avances et emprunts, enfin les anticipations.

Taxe sur les traitants. — La taxe sur les traitants eut lieu en 1701. Leurs gains depuis 1689 furent évalués à la somme de 107 millions et demi*. On les trouva exorbi-

* Voir Forbonnais, II, p. 422. D'après Mallet et le grand Registre des affaires extraordinaires rédigé en 1715, les remises montaient à 83,610,000*; en ajoutant les 24 millions de la taxe on retrouve le chiffre de 107 millions et demi.

FIN DE LOUIS XIV (i700.1715). 105

tants et on les diminua d'environ trois dixièmes, ce qui procura au Trésor une somme de 24 millions. La guerre survenue peu de temps après indemnisa bien vite les traitants, qui, se sentant de nouveau mattres de lu situation, redoublèrent d'exigences.

Monnaies. — A la même époque, on ordonna une refonte de monnaies. Cette refonte dura deux ans ; on fit pour 329 millions et demi d'espèces nouvelles. Le bénéfice réalisé était d'environ 29 millions. On estime qu'en dépit des prohibitions les plus rigoureuses plus de 250 millions d'espèces anciennes passèrent à l'étranger, qui en tira profit à nos dépens. Les nouveaux louis valaient 14^ au lieu de 13 et les nouveaux écus 3* 16 sols, au lieu de 3*10 sols.

En mai 1704, nouvelle refonte, les louis d'or sont portés à 15* et les écus à 4*. Le public se montra cette fois plus récalcitrant que la première: le total de la refonte ne dépassa pas, 175 millions et le bénéfice ne fut guère que d'une dizaine de millions ^

Les embarras causés par ces opérations furent encore accrus par l'émission de petites monnaies à un titre inférieur. En 1703, on crut devoir fabriquer des pièces de 10 sols ne valant intrinsèquement que 6 sols 3 deniers. Comme il arrive toujours que la mauvaise monnaie chasse la bonne, la plupart dès payements se firent avec ces pièces de 10 sols ; pour obvier à cet inconvénient, on déclara, en 1706, que les nouvelles pièces ne seraient reçues que pour 9 sols 6 deniers; palliatif misérable qui

* Forbonnais (II, p. 139) dit 29 millions^ ûiais c'est une erreur évidente : plus loin (p. 171) il constate que le bénéfice des monnaieSt de 1700 à 1707, fut de 40 millions et le produit de la première refonte avait été de 29.

n'était même pas l'indice d'un retour sincère à la bonne foi; ear dès la fin de 1707 on se mit à fabriquer des pièces de 20 sols ne valant intrinsèquement que 12 sols 6 deniers.

Une altération en sens inverse fut décidée en 1706 et rendue exécutoire à partir du 1" janvier 1707 ; les louis d'or qui avaient été portés à IS^ furentabaissés à 1 3^ 5 sols ; les écus descendirent de 4^ à 3^11 sols. Le prétexte de cette mesure était de faire circuler l'argent qui se cachait, mais il se cacha de plus en plus ; derrière la diminution des espèces on entrevoyait l'augmentation prochaine, hypothèse d'autant plus probable qu'elle était conforme aux précédents ; tous les débiteurs (à commencer par les contribuables) s'évertuèrent à retarder leurs payements pour ne pas payer en monnaie forte ce qu'ils pourraient bientôt p<iyer en monnaie faible.

L'augmentation eut lieu en effet au mois de mai 1 709 • Des vaisseaux français arrivant de la mer du Sud venaient d'apporter plus de 30 millions de matières d'or et d'argent. L'occasion parut favorable pour une refonte. En dépit des remontrances du Parlement, qui commençait à relever la tète, la valeur légale des louis d'or fut fixée à 20^ et celle des écus à 5^. On reçut en espèces anciennes ou en lingots 288,072,000'' et 38,343,000"" en billets ; en tout 326,415,000^, contre lesquelles on délivra au public, en espèces nouvelles, 341,708,000**; les frais et les déchets montèrent à 5,916,000^; le bénéfice net fut de 9,397,000^.

Pour rendre l'opération plus lucrative, il aurait fallu faire passer à la monnaie toutes les vieilles espèces ; on défendit sous les peines les plus sévères de les exporter et même de les garder ; les perquisitions les plus vexatoires furent ordonnées, mais en vain; on excita

beaucoup de haines et on recueillit fort peu d'écus.

Au mois d'octobre 1711, on se décida à rehausser le prix des vieilles espèces et des matières précieuses reçues aux monnaies; la hausse était de 10 à 15 pour 100. Au 1" janvier 1712, on diminua les prix aussi arbitrairement qu'on les avait augmentés ; la hausse précédente fut réduite d'un tiers.

L'année suivante, on remania encore une fois les monnaies. Les louis d'or, qui avaient été portés à 20^ en 1709, furent fixés à 19*10 sols à partir du 1" septembre 1713 ; par une série de diminutions graduelles ils devaient descendre, au 1" septembre 1715, h 14* ; les écus devaient de même progressivement baisser de S* à. 3*10 sols. On prétendait par oe système porter remède à l'excessive cherté des denrées ; le remède était illusoire ; le but réel était d'accroître le produit de l'impôt et l'effet certain était une surcharge d'environ 43 pour 100 pour les contribuables, les locataires, les fermiers, en un mot, pour tous les débiteurs ; l'État lui-même reperdait, en grande partie, sur sa dette ce qu'il gagnait sur l'impôt.

Laissant de côté le bénéfice très-problématique des diminutions, on peut estimer ii la somme d'environ 51 millions le produit des altérations de monnaies de 1700 à 1715 ^ Triste ressource, non- seulement au point de vue moral, mais au point de vue économique I Gomme le dit excellemment le judicieux Forbonnais, « les échanges diminuent dans les États à mesure que le moyen terme qui sert à les évaluer devient incertain ; les uns gardent leur argent, les autres leurs denrées et ce sont les plus sages.» Dans un autre passage, il remarque, ce que l'expérience

^ Produit des trois refontes ; plus les fabrications de menues monnaies en 1709 et 1711 à Lyon et Strasbourg.

a souvent confirmé depuis, que ce les salaires ne diminuent pas aussitôt que Tespèce, comme ils n'augmentent pas non plus sur-le-champ autant qu elle ; cet intervalle est court, mais tandis qu'il passe, le commerce souffre et languit ^ 3> •

De 1700 à 1715, il y avait eu quarante et une variations dans la valeur de la livre, qui de 1 fr. 52 tomba à 1 fr. 25 pour se relever à I fr. 78. On se croirait presque revenu au temps de Philippe le Bel et de Charles VI.

Rentes, — L'émission des rentes était sous tous les rapports un meilleur moyen. Malheureusement on en abusa et d'abus en abus on arriva à la banqueroute.

Dé 1700 à 1707, sous le ministère de Chamillart, le capital des rentes émises monte à 182,697,000*. La plupart de ces rentes étaient constituées sur les aides et gabelles, quelques-unes sur les postes. Le taux d'émission est le denier 10 pour les rentes viagères dont les arrérages s'élèvent à 2,439,000*; et pour les rentes perpétuelles, tantôt le denier 20, tantôt le denier 18, le denier 16 et même le denier 14. Les arrérages des rentes perpétuelles sont de 9,225,000*; leur capital étant de 158,307,000*, le taux moyen de l'intérêt est de 5,82 pour 100.

Toutes ces rentes ne furent pas achetées volontairement par le public. En octobre 1704, on exigea de ceux qui avaient acquis la noblesse depuis dix ans une somme de 20 millions et on leur remit en retour les titres de 1 ipillion de rente perpétuelle.

Dans certaines occasions, pour placer plus facilement les rentes émises, on imagina des loteries. C'est ce qui eut lieu en 1700 et 1704. Le préambule de l'édit do mai

* Forbonnais, II, p. 138 et 286.

1700 est curieux. « Le roi désire procurer à ses sujets un moyen commode et agréable de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, même d'enrichir leur famille en donnant au hasard des sommes si légères qu elles ne puissent leur causer aucune incommodité. » Des lots en argent étaient joints aux lots en rentes. La première loterie donna 5 millions, la seconde 2 millions.

Le capital des rentes émises de 1708 à 171S (1" septembre) monte à 1,144,238,000*, dont 750 millions furent employés à rembourser d'autres rentes et 394,238,000* servirent aux dépenses courantes. Nous parlerons d'abord de celles-ci.

Les arrérages annuels sont de 22,371,000% ce qui donne un taux moyen de 5,72 pour 100. Mais les rentes viagères Tsont rares (230,000*^ en 1709) et la plupart des rentes émises à un taux favorable résultent de titres imposés à leurs acquéreurs; c'est ainsi qu'en 1709 les familles naturalisées en France sont tenues d'en prendre pour 20,000* au dealer 20; les commissaires des guerres pour 39,000* au même taux, les receveurs des tailles du Languedoc, les officiers comptables et les gardes-côtes pour 1,344,000* au denier 16; en octobre 1710, les porteurs d'assignations non payées en reçoivent pour 1,698,000* au denier 20 ; 600,000* furent réparties parmi les intéressés aux affaires extraordinaires depuis 1699; 30,000* parmi les anoblis, 300,000* parmi les privilégiés des villes franches au denier 18 et 20 ; enfin, en 1711, on consacra 1 million de rentes à rembourser des billets dépréciés, et en 1713, 2 millions à couvrir les anticipations faites sur la capitationet le dixième.

Il n'y eut pas de loteries, mais une tontine de 10 millions au mois de mai 1709.

m LIVRE I, CHAPITRE II.

Toutes les rentes, de 1708 à 1711, sont constituées sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes ; à partir de 1712 on en constitue sur les tailles et sur le contrôle pour 4 millions, au denier 12 et 16, remboursables datis le délai de treize, quinze, seize et dix-sept ans.

Il nous reste à parler des 30 millions de rentes émises au denier 28 en octobre 1713, représentant un capital de 750 millions et affectées au remboursement des rentes antérieures. L'année lt09 fut, on le sait, une année fatale à la France. Les rentiers éprouvèrent le contre-coup de nos désastres : le payement des arrérages se trouva interrompu. En 1710, on annonça la reprise des payements; mais ils se firent désormais sur le pied du denier 20, c'est* à-dire à S pour 100, quel que fût le taux primitif d'émission, et, même après cette réduction, on ne paya qu'un semestre sur deux. Au mois d'octobre 1713, deux années d'arrérages étaient dues. On se décida alors à une seconde banqueroute, portant cette fois non plus seulement sur l'intérêt, mais aussi sur le capital. Les rentes perpétuelles et viagères sur les aides, les gabelles et les cinq grosses fermes furent divisées en plusieurs classes d'après la date et les conditions de leur constitution, leur prix d'achat, leur cours actuel ; les plus favorisées furent remboursées intégralement, les autres diminuées d'un quart, de deux cinquièmes ou de moitié. Pour toutes, le remboursement se fit en nouveaux titres portant intérêt à 4 pour 100. Par contre, les arrérages retardés furent joints au capital et les rentes nouvelles exemptées du dixième. La dette de l'Etat se trouvait réduite de 13S millions en capital et de 14 millions en intérêts.

Malgré cotte réduction, les rentes au 1*' septembre 1718 représentaient en arrérages 44,800,000* et en capital une somme d'environ 1 milliard 8 ou 10 millions. Or,

FIN DE LOmS XIY ^4700-1715). 1H

en 1699, les arrérages ne dépassaient guère 23 ou 24 millions et le capital 460 millions ; le capital avait donc été plus que doublé et Tintérét annuel augmenté de 89 pour 100.

Les gages des officiers furent réduits en 1710, comme les rentes, sur le pied du denier 20 ; néanmoins, au 1" septembre 1715, ils montaient encore à 41 ,800,000* *. Dans l'espace de seize ans, ils avaient augmenté de 72 pour 100.

Billets négociables. — Les rentes et les gages constituaient ce qu'on appellerait aujourd'hui Va dette consolidée^ Les billets du Trésor ou de ses agents constituaient la dette flottante, exigible à échéance fixe.

Les premiers billets mis en circulation et les premiers aussi qui tombèrent en discrédit furent ceux de la caisse des emprunts. Cette caisse avait été établie en 1702, elle recevait des dépôts dont elle servait l'intérêt à 8 pour 100 ; on espérait qu'elle aurait le même succès que celle de Colbert^ mais on l'espérait follement, car, d'une part, on accordait un intérêt excessif^ et d'autre part, on ne ména^ geait aucune ressource pour faire face aux demandes de remboursement. Dès le mois de septembre 1704, on fut obligé de suspendre les remboursements; on assurait qu'ils seraient repris le 1" avril 1708; en attendant, on élevait encore le taux de l'intérêt pour retenir les capitaux ; ce fut en vain ; à l'échéance fatale les demandes de remboursement devinrent accablantes par leur nombre ; on paya moitié en argent, moitié en billets de monnaie .

* Ce chiffre comprend, outre les gages, quelques charges domaniales dont nous n'avons pas le montant exact, mais qui n'étaient pas trèsconsidérables.

Les billets de monnaie créés à propos de la grande refonte ordonnée on 1701, avaient été accueillis d'abord avec faveur ; ils représentaient les sommes remises en lingots ou en vieilles espèces et remboursables à bref délai en espèces nouvelles. On en abusa bien vite : on leur fit porter intérêt, on les renouvela à long terme et on les multiplia arbitrairement. Dès lors ils participèrent au discrédit de la caisse des emprunts.

En 1706, ils étaient devenus un embarras pour le Trésor et pour le public. Cinq années se passent pendant lesquelles on imagine toutes sortes de mesures^ d'abord pour faciliter leur circulation, puis pour les faire disjiaraître. On permet les petites coupures de 200** ; on supprime rintérêt attaché aux billets ; on défend, sous peine d'amende, de bannissement et du carcan, l'escompte audelà de 6 pour 100. Comme il arrive toujours par suite de mesures semblables, le taux de l'escompte augmente. On convertit alors les billets de monnaie en billets des receveurs et des fermiers généraux jusqu'à concurrence de 50 millions ; on décide qu'ils seront reçus dans les payements pour les trois quarts des sommes payées ; on annule toutes conventions contraires. Trois mois après (janvier 1707), on tolère les conventions relatives au mode do payement, puis on les annule de nouveau, et on impose les billets de monnaie pour un quart dans les payements. Sous le ministère de Desmaretz, on revient à la liberté des stipulations (27 février 1708) ; on admet les billets de monnaie pour moitié dans la constitution des rentes émises par l'Etat ; on les reçoit, lors de la refonte de 1709, jusqu'à concurrence de 38 millions et l'on donne en échange des espèces nouvelles ; on continue à les convertir, après visa, en billets des receveurs et fermiers généraux. Enfin, au mois d'octobre 1710, tous les billets

de monnaie qui subsistent sont transformés en titres de rentes sur le pied du denier 20.

Les billets de monnaie étant éteints, les billets des receveurs et des fermiers généraux prirent leur place ; on y joignit les billets des trésoriers de Textraordinaire des guerres ; on ajouta même aux anciens billets de la caisse des emprunts, qu'on avait promis de rembourser par voie de tirage au sort, 70 millions de nouveaux billets qui furent négociés en secret. Ce fut seulement le 2 août 1715 qu'on se décida à supprimer la caisse des emprunts, on déclara en même temps que les billets de cette caisse seraient convertis en rentes au denier 2S.

Ces innombrables papiers de crédit encombraient la place et gênaient les transactions ; ils perdaient par suite de leur discrédit, 7S, 80 et jusqu'à 92 pour 100.

Emprunts divers et anticipations. — Les emprunts directs obtenus des banquiers français et étrangers, les anticipations sur les revenus futurs et le recul des assignations tirées pour les dépenses sur les revenus courants, puis reportées sur les revenus de l'année suivante, complètent la série des expédients employés dans cette triste période pour suppléer à l'insuffisance des ressources régulières. Quelquefois on faisait pour les assignations comme pour les billets : on les convertissait en rentes ; c'est ce qui eut lieu en 1710 *.

^ Les éléments de ce paragraphe ont été extraits : 1° du registre intitulé : Affaires extraordinaires, Baux à ferme. Augmentations des gages et rentes sur THôtel de ville en 1705 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 11106); 2<' du Recueil des affaires extraordinaires de 1689 à 1715 (Manuscrits fr., 7734) ; 3° du rapport de Noailles au conseil des finances, 2me^ 3mo^ gme gt 6"»« partie (Manuscrits fr., 11452); 4°. d'une note de Desmaretz sur les revenus du roi à la fin de 1714 (Manuscrits fr., 7766, f* 14-20); 5^ d'un Mémoire sur les finances de 1708 à 1713 T. m. 8

iU LIVRE I, CHAPiîHB It.

Les tableaux suivants donnent le bilan des diverses dettes exigibles et des anticipations en février i708 (flfi du ministère Ghamillart) et au mois d'août 1715 (f)n du ministère Desmaretz) :

Tableau des dettes exigibles et des anticipations en 1708

(20 février).

Billet^ de monnaie^ billets de la caisse des emprunts, des receveurs et fermiers généraux, des trésoriers de

Texlraordlnaire des guerres 263,365,600

Intérêts échus de ces billets 27,991,665

Ordonnances d'assignations non acquittées. ......... 102,906,833

Emprunts faits à la république de Gènes^ aux banquiers Bernard et Hoguer, environ ....*.. 18,000,000

iti 1

Total des billets, ordonnances et emprunts. « • M 3,724,158 Anticipations sur les revenus de 1708 à 1712 69,120,503

Tableau des dettes exigibles et dêê anUeipaH<fnê au mois d'avril 1715«

Billets de la caisse des emprunts, des receveurs et fermier» général, des trésoriers de Textraordinaife des guerres et de la marine ««.«..«..••.«.«.«..# 974,000,000

Ordonnances non acquittées / 337,000,000

■Mk

Total des billets et ordonnances .«•/««.«««.« 7i 1 ,000,000 Anticipations sur les revenus de 1716-171 7, environ. . . 177^000,000

(Arch. d«t., F 4, 1043); 6« du Heeudl des arrêts du conseil de 1700 à 171K (Afcb, E, 09» et sait.); 7* de Blallet (p. 107 à 164) et Por» boiinais {Wypassim).

FIN DE LOUIS XIV (i700-l?i5). m

§ V. -^ nfiCRTTBS fiT DÉPXIISBS DE 1700 A 171 S.

Les dépenses de 1700 à 171 S so résument ainsi ^ :

MAiWtt« lroyal«8%

Ott«rM et ni«rin6.

tVèsof fôytX,

ToUl.

9,fâ2

nia

âlt,60Y

âl 3,529

Lès <3êpenses inscrites sons le nom de Trésor roynt demandent quelques explications. Elles comprennent les oirdonnantes de comptant, les bâtiments da m, les pensions, les ponts et chanssées, les intérêts d^avanees, remboursements, remises, frais de refonte, les appointements et gages d\i Conseil, les gratifications, Tentretien du foî et de la reine d'Angleterre, etc. Nous tfavoT» pmnt les chiffres relatifs à ces différents articles ponr les années 1708 à IIH) mais nous avons tmx de 1700 à 47«7 et de 1718. De 1700 à 1707 les întérête d'avancet, remboursements et remises montent en moyenne à SO millions, ili; wnt au minimimi en 1704 (9^601) et axi mnximtm en 1706 (43,415), en 1715 ils s'élèvent à 29 millions.

^ Les sommes wil ftjyrtuéwi en crfMioi» et UtyB>>

ne LIVRE l CHAPITRE II.

Les frais provenant de la fabrication ou plutôt de Taltération des monnaies ne figurent à part qu'en 1706 (pour 400,000*) et en 1707 (pour 29,816,000'*).

Le comptant offre une moyenne de 14,800,000* pour les huit premières années, il dépasse 22 millions en 1715.

Les b&timents, qui coûtaient 2,367,000"*^ en 1700 et à peu près autant en 1701, tombent, de 1702 à 1707, à une moyenne de 1,694,000*; on les retrouve, en 1718, à 2,939,000.

Le chiffre des pensions varie peu : le minimum est de 3,123,000% en 1700; le maariVwMm 3,774,000 en 1707; la moyenne de 1701 à 1706, 3,370,000*. En 1715, nous trouvons le chiffre de 3,561,000*.

Les ponts et chaussées, le seul article qui concerne les travaux publics, déjà très-bas en 1700 (507 ,000), tombent à une moyenne de 443,000* pendant les sept années suivantes ; en 1715, après la paix, ils descendent à la somme insignifiante de 274,000 ; et encore le pavé de Paris est compris dans ces allocations pour une large part, quelquefois pour plus do moitié.

Les millions qu* on refuse pour les routes sont accordés aux Stuarts; ils reçoivent 600,000* par an, c'est-à-dire 9,600,000* dans la période qui nous occupe.

En résumé, on peut dire que les dépeiises utiles sont à peu près mises à néant ; les dépenses militaires absorbent les deux tiers du budget et les dépenses de luxe ne diminuent pas. Nous savons parles Mémoires de Saint-Simon que Louis XIY se plaisait à donner des fêtes au milieu des plus grands désastres. Des documents moins connus nous appreiment que les personnages influents à la

^ Il ne s'agit ici que des pensions civiles; les pensions militaires sont confondues avec TensemÛe des dépenses de guerre.

FIN DE LOUIS XIV (1700-1715). iil

Gour ne contribuaient qu'en apparence aux charges publiques ; on leur restituait en secret le a quartier retranché 9 de leurs gages, de leurs pensions ou de leurs appointements ^

Maintenant, si nous rapprochons les recettes des dé* penses, nous trouvons que dès Tannée 1700 il y avait un déficit de 51 millions.

En effet, les impositions et les revenus ordinaires donnent à peine 11 S millions, ainsi répartis :

Fermes 66,000,000^

Tailles 34,747,000

Dons gratuits 8,142,000

Bois 2,245,000

Parties casuelles 3,740,000

Les charges et diminutions s' élevant à plus de 50 millions, il ne reste que 69 millions de revenu net pour faire face à une dépense de 116 millions.

Quelques recouvrements arriérés réduisirent le déficit à 47 millions, qu'on dût se procurer par des moyens extraordinaires.

De 1701 à 1707, les recettes ordinaires donnent 810 millions 118,700* par an:

Moyenne annuelle.

Fermes 437,000,000* 62,428,000*

Tailles 272,000,000 38,857,000

Dons gratuits 52,500,000 7,500,000

Bois 14,000,000 2,000,000

Parties casuelles 1 9,000,000 2,71 4,000

Recouvrements arriérés. 15,500,000 2,214,000

Les charges s'élèvent à 423,500,000 (moyenne annuelle 60 millions). Le revenu net n'est donc que de 387 millions

* Voir à la Bibliothèque nationale (Manuscrits fr., 1151), le registre intitulé « Projet pour les dépenses de 1 71 1 . »

m LIVRE I, CHAPITRE IL

(S5,3Û3 par an). La capitation fournit 210 millions (30 par ao). Le clergé, en outre de son abonnemeutà la capitation, !i,SÛO,000* (1,642 par an).

On avait ainsi 608,800,000*. Le total des dépenses se montant, pour oes sept années, à 1,346 millions, le déficit ^st de 737,800,000, Soit en moyenne 106,357,000* par an.

En 4708, la situation était véritablement terrible.

Le revenu brut ne dépassait pas 112 millions (dont 58 par les fermes, 43,500,000 par les tailles, 6,500,000 par les dons gratuits et environ 4 millions par les bois et parties casuelles). Les recouvrements arriérés, poursuivis avec vigueur par le nouveau ministre le portèrent à 119,723,000*, mais les charges s'élevaient à 73,722,000 ; le revenu net n'était que de 46 millions et par suite des anticipations le revenu libre se trouvait réduit h 20 millions. La capitation, diminuée par les affranchissements, ne donnait plus que 24 ou 25 millions. Les dépenses al> sorhant une somme de 202,788,000*, on voit que le déficit arrivait à 132 millions sur le revenu net et 158 sur le re^ venu libre.

Voici les chiffres que donnent les divers revenus, de 1709 à 1714:

Les fermes 320 millions*

Les tailles 265 »

Les dons gratuits,,,. 39 »

Les bois et parties casuelles... 24 »

Les recouvrements arriérés 1 3 »

Total 661 »

La capitation 144 »

Ledizième ,..•<».. il6 »

Total "98? miUipni*

Les charges, bien que diminuées par une banqueroute partielle, montent à 438 millions; le revenu net n'étant

que de 463 millions et les dépenses s' élevant à 1 376 millions et demi, le déficit est de 864,300,000^ pour les six années, soit eu moyenne un peu plus de 148 millions par an.

En 1715, le revenu brut montait à 165,827,000% ainsi réparties :

Fermes .,,•., 39,947,000*

Tailles 45,631,000

Dons gratuits. , 6,248,000

Bois 2,179,000

Parties easuelles l ,700,000

Capitation 23,819,000

Dirièrae. . , , , , 24,049,000

Recettes diverses 262,000

Les charge!^ (y compris les diminutions pour une dizaine de millions) s'élevaient à 96,097,000*^ Le revenu net était donc de 69,730,000*, mais il était presque en entier consommé par avance, et le revenu libre ne dépassait pas 3 millions. Il fallait, avec ces maigres ressources, couvrir une dépense de 146,824,000^; on se trouvait donc en présence d*un déficit de 77,940,000'* sur le revenu net et de 141,824,000 sur le revenu libre.

Nous avons vu que les dettes exigibles et les anticipations représentaient une somme de 986 millions ; les charges proprement dites (rentes et gages) représentaient en capital un passif de 1,840 millions ; c'était donc en tout une somme de 2 milliards 828 millions, d'oJ!i il faut déduire l'arriéré recouvrable des impositions, soit 42 millions ; îl reste 2 milliards 786 millions ; mais il convient d'ajouter à cette somme 150 millions au moins pour la finance des offices qui no donnaient pas droit à des gages, ce qui porte le total à 2,936 millions. Tel est le chiffre exact de la dette laissée par Louis XIV. Elle équivalait à près de dix'huit années du revenu public. Pour donner à notre

dette actuelle les mêmes proportions, il faudrait la porter au chiffre colossal de 48 milliards ^

Le tableau suivant permettra de comparer la situation des finances en 1715 et en 1683.

Millions de livres. Millions de francs.

Revenu brut 119,284 165.827 224,254 273,614

Charges 22,284 86,000 41,893 141,900

Diminutions* » 10,097 » 16,660

Revenu net 97,000 69,730 182,360 115,054

Dépenses moins les remboursements 99.000 132,824 186,120 219,160

Déficit* 2,000 63,094 3,760 104,116

Capital des rentes et gages. 443,680 1,840,000 837,878 3,036.000

Dettes exigibles 27,915 711,000 52,480 1.173,180

Anticipations * 16,353 177.000 30,743 292,050

Finance des offices sans

gages* » 150,000 » 247,500

On voit que depuis Colbert les revenus de l'Etat avaient diminué de 37 pour 100, les dépenses augmenté de 17.73 pour 100, et les dettes de 415 pour 100.

Les charges qui pesaient sur le peuple s'étaient accrues dans la proportion de 25 pour 100 ^ ; mais ce chiffre est

* Plus du double du chiflfre de 1875, qui est déjà énorme, puisqu'il dépasse 21 milliards.

' En 1683 peu de diminutions : elles figurent aux dépenses.

* Le chiffre du déficit pour 1715 est inférieur de 14 millions au chiffre donné plus haut; cette différence tient à ce que nous avons déduit des dépenses les remboursements, comme nous l'avions fait à répoque de Colbert ; les remboursements sont des dépenses, mais des dépenses qui tendent à diminuer les charges et qui méritent, par ce motif, d'être considérées à part.

^ Les anticipations sont en partie compensées par l'arriéré des impositions, qui est de 42 millions en 1715.

* Nous n'avons pas le montant de cette finance pour 1683 ; elle était encore relativement médiocre.

* Pour établir cette proportion j'ai retranché de part et d'autre le

loin d'exprimer l'accroissement réel des sacrifices subis par les contribuables, car les forces contributives s'étaient singulièrement affaiblies dans notre malheureuse France pendant ces trente-deux années d'épreuves de toutes sortes *•

§ Vï. — ÉTAT DU ROYAUBIB.

Nous avons, dans le chapitre précédent, décrit l'état du royaume à la fin du dix-septième siècle ; nous avons signalé les causes principales des misères dont souffraient alors les populations. Les mêmes causes subsistant, le mal ne pouvait qu'empirer. Or, non-seulement elles subsistèrent, mais, par le fait seul de leur persistance et sous la pression des faits extérieurs, elles acquirent une intensité plus grande.

On avait chassé les huguenots qui, par leurs mœurs sérieuses, leur fermeté de caractère, leur industrie et leurs capitaux, auraient pu être si utiles en temps de crise. On refusa obstinément de les rappeler. A l'époque même

revenu des bois, déduit du revenu brut de 4715 les diminutions et ajouté à ce même revenu le montant approximatif des droits attribués aux offices sans gages: on obtient ainsi pour 4683^ 147,589,000^ valant 221.067,000 francs, et pour 1715 : 168,551, 000« valant 2*^8,109,000. Nous n'avons pas tenu compte des impositions militaires qui cessèrent en 1715 et qui équivalaient en moyenne à environ 20 millions de livres par an : la surcharge pour les années 1708 à 1714 peut être estimée entre 60 et 80 pour 100. — Le rapport de l'impôt indirect à l'impôt direct est de 1 65 pour 1 00 en 1 683 et 80 pour iOO seulement en 1715.

^ Les sources, pour ce paragraphe, sont : le rap{tort de Desmaretz (ap. Forbonnais) et Forbonnais, t. II, passim ; le rapport de Noailles ; le tableau des revenus en 1715. (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 7766) ; le Registre des archives KK 355 ; Mallet, comptes rendus, p. 109 à 156 et d'autres documents cités dans les paragraphes précédents.

m LIVRE I, CHAPITRE II.

OÙ il consentait aux conceBsions les plus humiliantes pour avoir la paix, Louis XIV repoussa cette concession d'humanité que lui demandaient les plénipotentiaires des puissances protestantes ^ Le même esprit de fanatisme, poussé jusqu'à la fureur, inspira en 1712 cet édit à jamais exé^ crable qui ordonnait aux chirurgiens et aux médecins d'abandonner, sans^ secours, las blcsséa et les malades non munis d'un billet de confession*.

Le passage des gens de guerre devînt de plus en plus dévastateur, La discipline §o dissolvait, comme tout le reste : on vît, sur notre propre territoire, nos soldais fourrager les blés en vert\

La liberté commerciale fut de plus en plus restreinte ; à l'extérieur, par la guerre et les douanes ; à l'intérieur, par les aidçs et les traites, plus encore par les règlements de police et l'intervention perpétuelle des percepteurs pourvus d'offices.

L'agriculture n'était pas moins tyrannisée que le commerce et l'industrie. On alla jusqu'à interdire de semer l'orge au mois de mars 1709 dans les sillons où le froid avait fait périr les grains de blé *.

L'impôt direct, considéré dans son ensemble, fut sans doute réparti d'une manière moins inique, mais on en tripla le montant : l'aggravation pesa lourdement sur les non-privilégiés, bien qu'ils ne fussent pas seuls à la supporter.

Quant aux afiPaires extraordinaires, elles prirent à la fois et une plus vaste extension et un caractère plus malfaisant. Il no s'agit plus seulement d'abus de crédit qui

1 Mémoires de Torcy. (Collection lilichaud, t* VUI.) ' Reg. du georétariat, Arch. nat., 0, M. » Mémoires de Noaillea. (Coll. Michaud. t. V., p. 218 et aulv,) . * Saint-Simon, édit, Chérual, t. VU, p. il2.

FIN DE LOUIS XIV (i7(KKii715). «M

détournent au profit de TEtat les capitaux destinés à un emploi productif, ni même de mesures vexatoires qui dérangent le cours dcsaffairos. Des variations incessantes altèrent Tinstrument nécessaire de toutes les transactions; les papiers discrédités et imposés envahissent les places de commerce, la fausse monnaie pénètre jusqu'au foyer le plus humble ; la banqueroute sous toutes ses formes est exploitée comme une ressource normale, banqueroute envers les rentiers, qui ne reçoivent pas leurs arrérages ou qui subissent d'arbitraires réductions; banqueroute envers les magistrats, qui no sont pas payés de leurs gages; banqueroute envers les fournisseurs, dont on recule indé*^ Uniment les assignations ; banqueroute envers le public tout entier que Ton trompe avec des valeurs fictives.

Et maintenant si, à ces causes de misère, qu'on peut appeler organiques, vient se joindre une cause accidentelle comme un hiverrigoureux, suivi d'une récolte insuf» fisante, il n'est pas difficile de s'imaginer quelle horrible crise sortira d'un pareil concours. C'est précisément ce qui arriva en 1709. Ce que nous avons vu en Algérie en i867 se passa alors en France. Mieux préparés, morale* ment ^t matériellement, les Français eurent triomphé du fléau, comme le firent, il y a quelques années, nos braves colons d'Afrique ; mais ils n'avaient pas beaucoup plus de ressources, ni beaucoup plus de ressort que nos pauvres Arabes, ils périrent comme eux, par centaines de mille. Constatons, cependant, à T honneur do nos ancêtres, qu'au milieu de leurs atroces souffrances , ils ne tombèrent pas à ce degré suprême d'abrutissement oti l'homme mange son semblable. Hélas I ils n'en furent pas loin.

« Grand nombre de gens qui les années précédentes soulageaient les pauvres (dit Saint-Simon dans ses Mémoires), se trouvèrent réduits à subsister b grand'peine, et

iU LIVR£ I, CHAPITRE II.

beaucoup de ceux-là à recevoir l'aumône en secret ; il ne se peut dire combien d'autres briguèrent les hôpitaux naguère la honte et le supplice des pauvres, combien d'hô-* pitaux ruinés revomissant leurs pauvres à la charge publique, c'est-à-dire alors à mourir effectivement de faim, et combien d'honnêtes familles expirantes dans les greniers ^ »

Chose inouïe jusqu'alors, les troupes manquèrent de pain, et cela non-seulement en 1709, mais en 1710, en 17H : « Qu'on nous donne du pain, disaient les officiers de la garnison de Saint-Yenant ; nous nous passerons, s'il le faut, d*habitset do chemises. » Le manque de pain était le souci perpétuel des généraux. Assiégés de réclamations pressantes et légitimes, ils ne savaient que répondre, ils tremblaient de voir les troupes passer des murmures à la révolte. Cependant il n'y eut pas de révolte, pas de désertion en masse et pourquoi? C'est que nos soldats, qui souvent se battaient à jeun, étaient encore moins malheureux que leurs camarades restés simples paysans, tristement attachés à la glèbe, isolés, sans protection, en proie à toutes les harpies de la police et du fisc. <r Les recrues qui nous venaient, dit le maréchal de Yillars, étaient des hommes nerveux, accoutumés à la fatigue, que la misère des campagnes forçait à s'enrôler : de sorte que le malheur des peuples fut le salut du royaume ^. »

Le salut venant de l'excès du mal ! Tel est en effet le mot qui résume la fin du règne de Louis XIV. On comprend qu'une pareille manière de sauver le royaume ne devait pas être goûtée de la nation. Le grand roi perd son prestige, ce II n'a plus d'autre ressource que la terreur et

* Saint-Simon, VIII, p. 126.

« Coll. Michaud, 3»« série, t. IX, p. 174.

FIN DE LOUIS XIV (1700-1715). 1 ta

l'usage de sa paissance sans bornes. » Des désordres éclatent dans les marchés ; des régiments de Suisses et de gardes françaises sont retenus à Paris pour contenir le peuple; le Dauphin, à la sortie de TQpéra, est accueilli par les cris de la foule qui demande du paini du paini A Versailles les mêmes cris se font entendre jusqu'aux portes du château. On se plaint tout haut des dépenses excessives. M"' deMaintenon en est importunée, etfrayée. « On veut me lapider, » écrit-elle. Elle trouve ces plaintes injustes : « le roi a diminué sa table de Marly, » que veut-on de plus ? a On est fort occupé du soulagement des peuples, ajoute-t-elle dans une autre lettre avec un sérieux imperturbable, mais jusqu'ici ce qu'on fait pour eux les irrite, j» On remet au roi une lettre anonyme qui contient l'éloge de Brutus. On affiche aux portes de Paris, aux églises, sur les places publiques^ des placards oii le souverain est attaqué hardiment, violemment dans sa personne, dans sa conduite et dans spn gouvernement. Ses statues sont insultées de nuit et de diverses façons a dont les marques se trouvaient les matins » . On arrache leurs inscriptions pour y substituer des injures ; on répand de tous côtés des vers, des chansons où rien n'est épargné \

On alla jusqu'à soupçonner sinon le roi, du moins son entourage, de spéculer sur la détresse publique par des manœuvres frauduleuses. M"*"" de Maintenon et ses amis, les ministres et les gens de finance furent l'objet des plus graves accusations. L'écho de ces accusations se retrouve dans les lettres de la princesse palatine et dans les Mémoires de Saint-Simon. Le fait est qu'il y eut quel-

* Saint-Simon (t. VI, p. 128, t. VII, p. 219, 349, etc.).— Lettres de M»« de Maintenon, des 9 juin et 30 juillet 4709. (Coll. Michaud, 3»« série, t. X, p. 214 et 222.)

ite LIVRG f, CHAPITRE II.

que choée d'ftttifioiel dahs les calniniWs do ccllo époquo. Forbonnaîs, qui écrivait un demi^wède plus tard et qui avait connu les témoins des événetnetits, déclare que « c'est encore un problème de Bavoir si la disette en France fut telle qu'on le pensait» >; Sans accuser personnel il constate qu'il existait des approvisionnements consi» dérablés provenant des récoltes antérieures, il explique rinertie du commerce et la hausse exagérée qui en fut la conséquence^ par rabsenco de liberté et de sécurité*. Avant et après la crise de 1709, les signes les moins équivoques témoignent des misères du lx)yaume) Dès 1704, l'industrie était ruinée. Un édit défend « 1& saisie des métiers^ outils^ ustensiles et instruments servant aux manufactures, » mesure extrême qui déclarait l'insolvabilité et détruisait le crédit de ceux qu'elle prétendait protéger V En 1713^ on affranchit de tailles Ceux qui re^ mettent en culture les terres abandonnées» La mortalité des bestiaux oblige à suspendre la ta^e sur les suifs» Uû arrêt de 1714 signale le mauvais état des ^haussées autour dé Paris. Dans les provinces^ malgré l'abus des corvées exigées à titre de réquisitions militaires^ il n*y nvsiit pour m&si dire plus de routes \ les Voyages en hiver étaient devenus impossibles. En 1715, les fermiers des gabelt^lS relèvent ce triste fait que les paysans, dans certaines régions) en sont réduits à se priver de «oupe. Il y a dtie paroisses où sur vingt laboureurs il n'en reste plus que cinq ou sixi Les terres se vendaient Sut le pied du denier 18 ou âO. Les «Capitalistes paseaient pour modéréa quand ils n'exigeaient pas plus de 12 ou 10 pour 100 '.

* Tome II, p. 202.

* Rapport du du6 de ^eailles, 3»« partis ; Mélàaire pré»^lë par lies ftrttiie» généraux (Oibl» eat.^ Manuscrite fr.^ lit») ; Re^. iu secrétariat (Ârch. nat. 0; 48} ; Isambert» t XX> f, 543 \ SaiAl-âiiâeil,

FIN DE LOÛW XIV (1700*1748). iVl

Nous u'avôtis pas maiheureliseme&t do doctiiiietits pré^ cis sur le chiffre do Iti dépopulation $ le fait Itli-^tnême eAt incontestable. Dans la période précédente la population était tombée de 22 raillions à 19, o'est-à-dire qu'dllô avait baissé d'environ 14 pour 100. La consomtnntioti du éiél indique une baisse encore plus fôfte pdur la période qui nous occupe: de 7^926 niuids (moyenne des années 1681- 1691), elle était tombée à 6^954 (moyenne des annéôs 1691 à 1697) I de 7,759 (moyenne de» années 1697-1703), elle tombe à 6,330 (moyenne de0 années l709~17l5)$ lu baisse était de 42 pour 100 dans la première période, elle eut de 18 pour 100 dans la seconde. Mais 11 faut tenir ôompte de la contrebande, qui diminuait la vente idscaie et augmentait la consommation effective. Il ne faut pas oivblier non plus que ces chiffres ne sont que des indices ; entre la consommation du sel et la population il n'y a pas un rapport fixe et certain, il y a un rapport variable, trèsréel, mais approximatif.

La seconde période est sans aucun doute plus désastreuse que la première. Il ne faut pas en conclure toutefois qu'elle ait amené une dépopulation plus grande. La misère diminue plutôt le nombre des individus que le nombre des familles. Ce sont les familles elles-mêmes que la révocation de Tédit de Nantes avait enlevées et avec les familles des proscrits une grande partie des capi-

t. XII, p. 271 ; Vignon (Etudes historiques sur TadmiaistratioD des voies publiques, t. U^ p. 20) ; Boisguilbert (Factum de la France^ publié en 1707) ; Lettres de Fénelon (t. Y de ses œuvres); Forbonnais 11, p. 153, 222, 273 ; Mémoires de Villars (Coll. Michaud, IX, p. 188) ; Ménooires de Torcy (/6., VllI, p. 583, 601,649); Melon, Essai politique sur le commerce (éd. Guillaumin, chap. XVI, p. 721 et 722, cbap. XYlIl, p. 752) ; Dutot, Réflexions politiques sur les finances et le commerce (Ib., p. 800, 804 et suiv.) ; Piganiol de la Force, Nouvelle Description de la France (t. U, p. 79).

128 LIVRB I, CHAPITRE It.

taux qu'elles possédaient. Tout compensé, il est probable que la dépopulation, de 1701 à 171S, fut à peu près la même que dans les années 1686 à 1699. La France aurait ainsi perdu environ trois millions d'habitants qui, ajoutés aux trois millions disparus dans la période précédente, donnent une perte totale de six millions ^

Yoilà comment on dispose des peuples, quand ils ne savent plus disposer eux-mêmes de leurs propres destinées I N'est-ce pas le cas de s'écrier avec le poète : Quidquid délirant reges, pleclimtur Achivi?

* Un mémoirede 17i6 ou 1717 (Bibl. nat., Manuscrits fp., 7766) estime la population de la France à cette époque à 12 millions, non compris les mendiants. Nous la portons à 16, mendiants compris. D'après d'Ëxpilly^en 1772^ elle s'était relevée au chiffre de 22 millions.