CHAPITRE I

(septembre 17i5*janyier 1718)

Louis XI'V mourut le i" septembre 4715^ le lendemiiiii le parlement cassait son testament; quelques jours aprèSi les restes du vieuit roi étaient conduits À Saint^Denis au milieu d'une foule rieuse et railleuse, se vengeant, à la manière française, de ses longues souffrances, par des chansons* On était las de ce règne, si brillant à ses dé« bttts> si désastreux à sa fin, si oppressif dans toute sa du* rée« On n'était pas encore malheureusement las de la monarchie. La grande idole était détruite, mais ridolàtrie subsistait, toute prête à encenser un nouveau dieu^

Quelques espritSi plus éclairés et plus perspicaces que les autres, commençaient 4 entrevoir la nécessité morab et la possibilité matérielle de restreindre le pouvoir ab-solut Us étaient en petit nombre, et la plupart môlaiettt à des tendances libérales des préjugés étroitement aristocratiques, à de sages projets des chimères puériles ou des prétentions odieuses* Dans un mémoire adreasé

id2 LIVRE II, CHAPITRE I.

au duc de Bourgogne en novembre 1711, Fénelon avait demandé l'établissement des états provinciaux dans tous les pays oh ils n'existaient pas et la convocation triennale des états généraux. Les états provinciaux auraient été cbargés de répartir les impôts ordinaires. Les états généraux devaient voter toutes les mesures extraordinaires, telles que contingents de milices et levées de fonds sous forme d'emprunts ou de contributions nouvelles. Les évoques seuls étaient appelés à en faire partie pour le clergé; pour les deux ordres laïques un seigneur de la haute noblesse et un membre notable du tiers état par chaque dio^ cëse. Ainsi, dans ce système, le bas clergé et la noblesse inférieure n'avaient aucun représentant; la bourgeoisie des villes, submergée parles populations roturières des campagnes, perdait toute représentation spéciale. C'était, au point de vue démocratique, un énorme pas en arrière i»ur les états généraux de 1614, sur ceux du seizième siècle et du moyeu âge. Fénelon était mort avant la régence, mais il avait laissé quelques amis qui soutenaient ses idées* Le comte de Boulainvilliers et le duc de Saint-Simon se joignaient à eux pour réclamer les états généraux, le premier espérant par ce m(>yen obtenir la restauration du régime féodal, qu'il admirait avec un sincère enthousiasme, le second voulant purement et simplement rejeter sur les députés des trois ordres la responsabilité de la banqueroute*

De pareilles perspectives n'étaient pas de nature à rendre populaire l'idée des états généraux. Pour tirer la France de la torpeur maladive oh elle était plongée, il ne fallut rien moins que le coup de foudre du système de Law et la verve étincelante des lettres persanes, et encore ce fut là le signal du réveil pour les intelligences seulement; l'engourdissement des volontés cessa beaucoup

plus tard, après des épreuves do toutes sortes, sous Tinfiluenco d'une longue et merveilleuse série de travaux philosophiques. L'initiative d'un génie profond et vigou* reux aurait pu, peut-être, fonder en 1716 cette monarchie constitutionnelle que l'Angleterre possédait depuis 1688 et que nous avons tant de fois essayée depuis 1789^ régime de transition qui aurait été fort utile alors, bien qu'il nous paraisse aujourd'hui au-dessous de nos aspirations légitimes et en désaccord avec le principe désormais incontesté de la souveraineté nationale. Le duc d'Orléans, enclin aux aventures plutôt qu'aux innovations sérieuses, faible de caractère et cynique dans ses mœurs, était incapable de concevoir un dessein semblable. Il déclara publiquement qu'il voulait ce être libre pour faire le bien et avoir les mains liées pour le mal » ; mais cette déclaration, empruntée au Télémaque, ne l'engageait en définitive à rien, puisqu'il conservait le droit de définir le bien et le mal. Le droit de remontrance rendu au parlement, et les minisières remplacés par des conseils, telles furent les seules concessions faites aux partisans de la monarchie tempérée.

Le conseil des finances existait déjà sous Louis XIY ; mais entre lui et le souverain se trouvait le contrôleur général : cet intermédiaire disparut. On laissa au maréchal de Villeroy le titre de président. La présidence réelle appartint au duc de Noailles. Le régent se réserva le droit d'ordonnancer les payements, ce qui soumettait à sa signature tous les mouvements de fonds.

Le duc de Noailles avait trente-sept ans en 171S. Il était fils du maréchal de ce nom, neveu par alliance de M""' de Maintenon. Il s'était distingué dans la carrière des armes. Ses aptitudes administratives le désignaient pour le poste éminent, mais périlleux, qu'on lui confia. Il

iM LIVBE II, CHAPITRE I.

avait au plus haut point l'esprit d'ordre, des vues justes, assez ^tendues, sans être vastes, le goût des réformes pratiques et modérées, un amour réel du bien public sous les dehors du courtisan. Il lui manquait ce je ne sais quoi qui donne un ascendant irrésistible et qui permet d' accomplir de grandes choses, ce que Voltaire appelait le a diable au corps », ce que d'autres nomment le tf feu sacré )>, la puissance intellectuelle mise au service d'une volonté intense, enflammée par une ardente passion.

Ifécessité de ressources immédiates^ — Avant de songer h aucune réforme, il fallait à tout prix se procurer des ressources immédiates.

Les troupes mal payées commençaient à se mutiner; les pourvoyeurs, hors d'état de soutenir le service courant, étaient obligés d'avoir recours à des arrêts de surséance pour se protéger contre leurs créanciers, le payement des rentes sur la ville était en retard de plusieurs mois. Les fonds disponibles montaient à peine à 80Q,000* ; au bout de deux ou trois jours on allait se trouver à découvert.

Le banquier Crozat prêta 3 millions, les receveurs généraux promirent 2 millions par mois jusqu'à la fin de l'année et 2,300,000* à partir de 1717. Les fermiers généraux consentirent une avance de 4 millions \

Liquidation des dettes. — Rassuré sur le présent, on Voccupade liquider le passé et de préparer l'avenir. L'idée d'une banqueroute générale préconisée par Saînt-Sîmon ne fut pas admise, mais on [ne renonça pas à l'emploi de moyens arbitraires pour réduire la dette.

^ ForbonnaiSj II, p. 3i7, 398, 402 ; Saint-Simon, XIII, p. 23B; rapport du 17 juin 1717. 3*« partie (BiW. nat., Manuscrits fr , 11183).

LA RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (i7!»-!718). m

En première ligne se présentait la dette exigible. Tous les billets royaux furent, dès le mois de septembre, soumis à un visa. Il s'agissait de constater Torigino des billets, leur régularité, leur taux d'émission, leur prix d'achat et leur cours actuel. L'opération fut remise entre les mains des frères Paris, qui s'en acquittèrent avec une grande habileté. Aubergistes dans les Alpes dauphinoises en 1702, les frères Paris avaient su approvisionner^ avec nue rare promptitude et une large abondance, les troupes de Vendôme ; ils étaient devenus successivement fournisseurs des armées du roi et financiers ; leur banque établie dans la capitale jouissait d'un crédit considérable.

Le total des billets dépassait, on s'en souvient, la somme de 700 millions. Un grand nombre avaient été acquis à vil prix et furent remboursés bien au-dessous de leur valeur nominale. D'autres furent annulés pour cause de fraude ou comme faisant double emploi. Les trésoriers, qui réclamaient 218 millions, n'en obtinrent que 120. Les circonstances ne permettaient pas aux créanciers de se montrer difficiles. Les pourvois au conseil contre les décisions des liquidateurs portèrent seulement sur une somme de 14 millions. Ils furent admis jusqu'à concurrence de 8 millions.

Après le visa, les dettes exigibles se trouvèrent réduites à 322 millions, dont 250 en billets d'Htat crét§s ad hoc^ et 72 en billets des receveurs généraux. Ces derniers ne devaient pas, enprincipe, être conservés. On avait annoncé au public que tous les anciens billets étaient réduits à la somme de 230 raillions. Mais, par une supercherie qui peint l'époque, et que le duc de Noailles avoue dans son rapport, non sans quelque embarras, on employa une partie des nouveaux billets à rembourser des dettes criardes^

telles que les créances des marchands de la mer du Sud, qui avaient versé au Trésor leurs lingots, celles des électeurs de Bavière et de Cologne, celles de divers fournîsseurs, et en outre les appointements, pensfons ou gages des gouverneurs, de plusieurs seigneurs et officiers généraux, de certains membres des cours souveraines et des juridictions subalternes. Le régent en personne donna Tordre d'agir ainsi et de tenir le fait secret.

L'opération du visa réduisait la dette exigible, officiellement de 461 millions, et en réalité de 389. On songea aussi à réduire la dette consolidée. Les rentes sur l'Hôtel de ville avaient été en 1713 ramenées du denier 20 au denier 25. Un édit d'octobre 1715 appliqua cette mesure aux rentes sur les tailles qui, du taux de 8.33 pour 100, descendirent à 4 pour 100. L'édit de décembre alla plus loin: d'abord il étendit létaux de 4 pour 100 (le denier 25) à toutes les rentes sans distinction, puis il réduisit de deux cinquièmes les rentes perpétuelles acquises depuis 1702 autrement qu'en espèces ; d'un quart les rentes viagères acquises moitié en espèces, moitié en papier ; de moitié les rentes quelconques acquises tout en papier. La diminution sur le capital fut de 24,529,600*, et sur les arrérages, de 3,165,616**.

Les gages des officiers furent également réduits au denier 25, par édit de janvier 1716, ce qui procura une économie d'environ 2 millions de livres sur les charges.

Expédients. — Deux expédients empruntés aux traditions du règne précédent accompagnèrent ou suivirent la liquidation des dettes. Le premier consistait dans une

* Voir Rapport de Noailles, 3»« partie (Bibl. nat., Manuscrits fr., iH53).

augmentation de la valeur monétaire. Un édit du 23 décembre 1715 porta les louis d'or de 14^ à 20, et les écus de â*10 sols à 5*. La valeur intrinsèque de la livre, qui était de 1 fr.78, tomba à 1 fr. 2S *. Le duc de Noailles ne consentit à cette mesure qu'avec répugnance ; il était partisan d'une monnaie fixe. On allégua, pour le décider, les plaintes du commerce, le bas prix des denrées, l'attente générale d'une augmentation provoquée par la diminution récente faite sous le ministère Desmaretz. Pauvres raisons qui n'auraient pas dû coutre-balancer la crainte d'un nouveau désordre introduit dans les transactions sociales! L'édit sur les monnaies procura 72 millions. Le second expédient fut la création d'une chambre de justice. Un édit du 17 mars 1716 l'institua ; elle fut révoquée un an après jour pour jour. Elle avait pour mission de taxer les gens d'affaires en proportion de leurs gains. On se rappelle que Colbert avait, par ce moyen, tiré des traitants une somme de 110 millions, qui en aurait valu 144 en 1716. Mais une rigidité inflexible peut seule rendre tolérables de pareilles recherches. Rigoureux, sans être rigide, le gouvernement de la régence discrédita bien vite la chambre de justice. Les perquisitions les plus odieuses, les dénonciations les plus révoltantes étaient admises ; d'autre part, les abus d'influence poussés jusqu'à leur extrême limite. Les grands seigneurs et les femmes à la mode décidaient du montant des taxes ; on achetait impudemment leur protection, on la marchandait ; les faveurs avaient un cours réglé par la concurrence, comme les denrées à la halle. L'opinion, très-hostile d'abord aux financiers, finit par se soulever en sens

* Mémoire de M. Natalia de Wailly (Recueil de TAcad. des ingc., t. XXI, 2"« part., p. 485),

m LIVRB II, CHAPITRE I.

contraire. On dut arrêter les poursuites. 4,4i0 personnel avaient été taxées ; leurs gains furent estimés à la somme do 713 millions ; on leur demanda 219,500,000^ Au mois de juin 1717, le Trésor n'avait encore touché que 70 millions. On espérait arriver à 200. Cet espoir ne parait pas s'être réalisé ; les taxes furent emportées dans le tourbillon des affaires de LawS

Une loterie fut organisée au mois d'août 1717; elle comprenait quelques lots en argent, et en outre 1 ,200,000^ do rentes viagères payables en billets d'Etat. Nous ignorons quel en fut le produit (probablement une vingtaine de millions) \ C'était une exception à la règle qu'on s'était faite de ne pas avoir recours aux affaires extraordinaires. Les ressources ordinaires, mieux ménagées, devaient suffire, dans la pensée du duc de Noailles, au rétablissement des finances.

Règlement de la comptabilité, -^ÏSnQ comi^ioLbiMié exacte est la première condition de Tordre dans les finances. Cette condition primordiale faisait absolument défaut en 171S. Les comptes de recettes étaient arriérés de quinze ou seize ans, les états de dépense de quatre ou cinq. « Comme on voulait disposer des fonds assignés, on fournissait aux trésoriers-payeurs une excuse en leur permettant dédire aux porteurs d'assignations qu'ils n'avaient pas encore reçu les états. t> Les trois quarts des receveurs généraux ignoraient quoUo était leur situation avec le roi, avec le public et avec eux-mêmes '. Pour remédier h cet état de choses on revint au système de Colbert, en

* Rapport de Noailles précité, 3™« partie. Isambert, t. XXI, p. 80. Forbonnais, t. II, p. 400. Mémoires de la régence, t. l, p. 132. ' Voir Leraoutey, Bi$t, de la régence^ t. I, p. 74. ' Rapport précité, ib.

le perfectionnant. On rendit de nouveau obligatoires les registreB-journaux qui devaient mentionner par ordre de date les recettes et les dépenses ; c'était ce quon appelait a le compte de temps » . D'autres registres constataient par ordre de matières toutes les opérations ; c'était «le compte d'ordre,» destiné à être soumis à la chambre des comptes. Enfin, par une innovation heui^euse, on décida que les registres-journaux seraient dépouillés régulièrement et leur contenu transcrit sur de grands-livres tenus en partie double comme ceux des négociants. Tous les officiers comptables fuirent astreints à envoyer chaque mois au conseil des finances la copie de leurs registres-journaux S Les receveurs ne se hâtaient pas de régler leurs comptes arriérés, ils ne payaient même pas aux termes fixés les sommes qu'ils avaient promises. On stimula leur zèle en les obligeant de porter au Trésor toutes leurs recettes, sans déduction sous aucun prétexte, au fur et à mesure des rentrées. A la fin de 1717 presque tous les comptables étaient en règle'.

Recouvrement de t arriéré. -^he recouvrement de Timpôt n'était guère moins arriéré que la reddition des comptes. Il fut poursuivi avec une activité qui ne s'était pas vue depuis longtemps. Au 1*' juillet 1716, les restes des tailles, de la capitation, du dixième et des impositions militaires montaient à 88 millions, dont près de 41 se rapportaient aux années antérieures à l'année courante ; quelques'^uns remontaient jusqu'à 1712 et au delà. Du 1" juillet 1716

\Edit et déclaration de juin 1716; arrêt du 24 juillet 1716; Rapport da NoaiUes; voir aussi les réflexions qui terminent le volume intitulé Bilan du i^ janvier 1718 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7746), et la fvétacQda Bilan du \^ juillet 1717 (Manuscrits fr , 774o).

' Forbonnais, II, p. 402 ; Noailles, ib.

au IS janvier 1718, on fit rentrer plus de 85 millions, dont 66 sur les années courantes et 1 9 sur les années antérieures, de sorte qu'au moment où allait finir l'administration du duc de Noailles, les restes à recouvrer étaient tombés de 88 millions à 77 ; sur ces 77 millions, il n'y en avait plus que 22 se rapportant aux dernières années du règne de Louis XIV, savoir: 1,800,000* sur 1712; 4,500,000* sur 1713; 7 millions sur 17U et 10 millions Burl715^

Dans cet espace de dix-huit mois, on avait obtenu en moyenne une recette mensuelle de 4,600,000*, recette supérieure de 2,1 00, 000^* aux offres faites par les receveurs généraux. La moyenne annuelle dépassait 55 millions.

Réductiofi des dépenses. — En même temps qu'on améliorait les recettes on diminuait les dépenses'.

Les dépenses en 1715 montaient à près de 147 millions. On fit le projet de les réduire au-dessous de 81 ; en réalité, elles s'élevèrent à près de 94 millions. C'était encore une bien forte réduction, puisque la différence est de 83 millions, plus de 37 pour 100. Il est curieux de voir sur quels points portaient les principales réductions projetées et les réductions définitives.

Dans le budget de 1715, la guerre et la marine figurent pour 71,500,000*. Dans le projet, elles ne figurent que pour 48,500,000* et dans le budget réel de 1716, pour 43,646,000*.

Dans le budget de 1715, les remboursements, remises

* Voir à la Bibl. nat. (Manuscrits fr., 7739, 7744, 7745, 7746 et 7747) les registres rédigés à cette époque.

' Voir le Rapport de Noailles et les tableaux reproduits par Forbonnais, II, p. 450.

et intérêts d'avances montent à 29 millions. Dans le projet on les compte pour 4 millions. C'était une grande imprévoyance; il fallut en effet consacrer 10 millions aux intérêts des billets d'Etat, S miUions aux gages assignés sur les fermes dont les charges dépassaient le revenu et 6,363,000^ à des remboursements divers, ce qui porta le total à plus de 21 millions.

Le comptant passe de 22 millions à 3,406,000* dans le projet et à 2,261,143* dans le budget définitif, y compris 156,000* pour le comptant du roi. Les bâtiments, de 3 millions à 1,200,000* et à 1,525,000*. Les pensions civiles, de 3,561,000* à 3,800,000* et 1,591,823*. Cette dernière réduction avait été faite après le projet de budget, au commencement de 17 J 6. Elle n'avait alors qu'un caractère provisoire. Un édit d'août 1717 la consacra d'une manière définitive. Toutes les pensions attachées à Tordre de Saint-Louis ou inférieures à 600* furent maintenues intactes. Celles de 600* à 5,000* furent réduites d'un cinquième, celles de 5,000* à 6,000* d'un quart, celles de 6,000* à 10,000* d'un tiers, et au-dessus de 10,000*, de deux cinquièmes^. La réduction équivalait à une taxe progressive, ménageant les revenus inférieurs et atteignant les autres d'après un taux gradué de 20 pour 100, 25 pour 100, 33 pour 100 et 40 pour 100.

En 1716, comme en 1715, la reine d'Angleterre conserve son allocation annuelle de 600,000*.

Les travaux publics, auxquels on accordait en 1715 seulement 274,000*, obtiennent en 1716 près de 1,200,000* dans le projet et 1,063,739 dans le budget réel (dont 787,821* pour les ponts et chaussées et 275,918* pour le pavé de Paris)*

A Isambert, t. XXI, p. 129.

Ui LIVRB !I, CHAPITRE 1.

Malhenrdusement hé dépeûses de cour augménleût aussi ; enflées par led pensions extravagante^ des princes et princesses du sang ^^ elles montent de 7,600^000^ à 10,762,000* dans le projet et 14,079,000* dans le budget définitif; elles se trouvaient presque doublées.

Diminution énorme des dépenses militaires et des affaires secrètes, diminution considérable des rembourse* ments, intérêts d'avances, remises et pensions civiles, rétablissement de la dépense des ponts et chaussées presque supprimée dans les dernières années du règne de Louis XIY, augmentation scandaleuse des dépenses de cour, tels sont les traits distinctifs du budget de 1716«

En 1717, on dut ajouter, aux iO millions des billets d'Etat, 3,760,000* pour les intérêts des billets des rece-veurs, déloyalement maintenus, et 3 millions pour les intérêts des offices supprimés. On espérait contenir les autres dépenses dans les limites de 80 millionsi c'està-dire réaliser sur ces dépenses une économie de 4 mil'* lions ; on aurait eu ainsi un budget de 96,730,000* \

Nous ne connaissons pas le montant exact des dépenses de 1717$ il est probable qu'il ne s'écarta pas beaucoup du ehiffre de 100 millions ^

Ml y en avait une douzaine, plus avides les uns que les autres : le& d'Orléans, les Bourbons, les Coati, la duchesse de fierry et les bâtards, duc du Maine, cotnle de îoulouseï etc.

' Voir le Rapport de Noailles, 4"*« partie* , > Bailiy^ dans son histoire financière (t. 11» p. 70} donne le chifire de 141 millions ; il cite un état <(au vraio sans indiquer où il a trouvé ce document. Un pareil bouleversement du budget fixé à la fin de juin, parait tout à fait invraisemblable : les gaspillages des gens de cour, auxquels il était fait déjà une large part dans le projet, ont pu aug* menter la dépense dans une certaine mesure, mais non d'une somme de 44 millions. L'écart ne s'expliquerait que par une guerre, qui a'eut pas lieu. L'état au vrai mentionne sans doute, avec les dépenses afférentes & l'année courante, les payements relatifs k la consoomiation

LÀ RÉGENCE ET LB DUC DE NOÂILLBS (i715-171B). 143

L'avidité des princes du sang et dea grands seigneurs ne permit pas de pousser plus loin la réduction des dépenses. Des résistances non moins vives, plus redou* tables peut-être et à ooup sûr plus nombreuses, entravèrent la réforme de Timpôté

Projets et essais de réformée — On avait demandé des mémoires sur ce sujet; ils affluèrent, et le conseil se trouva fort embarrassé en présence de tant de systèmes \ La plupart aboutissaient par des voies diverses à l'établissement d'un impôt proportionnel* Beaucoup reprirent les idées de Vaubau et de Boisguilbert.

Un calviniste du Languedoc demande l'abolition de tous les subsides établis depuis soixante ans, auxquels on substituerait une capitation générale ; il joint à cette demande une requête en faveur des 3 ou 400,000 protestants réfugiés à l'étranger dont le retour enrichirait la France. Un nommé Mégret propose une taxe sur la valeur locative des immeubles. Un ancien fermier des aides, Du Barry, conseille le cadastre et la taille réelle combinée avec un ensemble de taxes sur le commerce et l'industrie, qui offrent une grande analogie avec nos patentes. Les partisans de l'impôt sur le revenu dominent ; mais les uns le veulent sous forme d'impôt de quotité, les autres sous forme d'impôt de répartition. Ces derniers confient le soin de répartir la somme déterminée par le conseil aux états provinciaux , et pour la quote«part des biens ecclésiastiques, à l'assemblée du clergé. Desmaretz, dans son mémoire au régent, s'était prononcé dans ce sens %

antérieure, payements qui devaient être couverts par les recettes ex* traordioaires, et sur Lesquels nous reviendrons.

* Voir Blbl. ûat., ManuscriU fr., 7763, 7766 et 7767, trois gros volumes,

' ForDonnais, II, p. 182.

iU LIVRE II, CHAPITRE I.

L'abbé de Saint-Pierre recommandait la a taille tarifée, » c'est-à-dire une taille établie d'après des règles certaines, en raison des facultés de chacun.

Le comte de Boulainvilliers soutenait un projet analogue ; il demandait en outre qu'on remplaçât les aides par un droit sur les cabarets, gradué d'après leur importance.

Tous ces projets heurtaient de front les privilèges du clergé et de la noblesse. Noailles ne se sentait pas de force à entamer la lutte contre les ordres privilégiés. Il n'y songea même pas. Renonçant aux réformes radicales, il tenta seulement de restreindre les abus.

Un des plus criants consistait à lever l'impôt en vertu de simples lettres ministérielles. Cet abus remontait au ministère de Louvois. On décida qu'à l'avenir aucune imposition ne pourrait être établie sans un arrêt du conseil ^.

Une circulaire du régent, en date du 4 octobre 1715, rappela aux intendants leurs devoirs en matière fiscale : ils doivent s'informer par eux-mêmes des ressources des contribuables, constater le produit des terres, l'état du commerce et de l'industrie, empêcher la multiplicité des frais de poursuite que les receveurs, de complicité avec les officiers des élections , prélèvent sur les taillables, dénoncer ceux qui feront des frais excessifs, pour qu'ils soient punis, et signaler ceux qui se montreront, sous ce rapport, les plus retenus, pour qu'ils soient récompensés; interdire aux élus, aux receveurs des tailles et aux huissiers, de recevoir aucune espèce de cadeaux ; s'opposer à la saisie des bêtes de labour, des lits, habits, ustensiles et outils possédés par les cultivateurs et les

* Rapport de juin 1717, 3«« partie.

LA RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLBS (i715-17i8). 145

artisans ; délivrer les collecteurs de la pression exercée sur eux par les officiers des élections, et les seigneurs ou autres personnes qui se servent de leur crédit pour faire dégrever leurs fermiers au préjudice des autres contribuables ; imposer d'office les anciens privilégiés qui persistent à se prétendre exempts, malgré l'abolition formolle de leurs privilèges *.

Ces instructions furent-elles fidèlement exécutées ? Il est permis d'en douter. Ce qu'on peut affirmer, c'est que sur deux points essentiels elles furent inefficaces : l'appréciation exacte des forces contributives fit défaut, comme par le passé, et les influences perturbatrices persistèrent. On le sentit si bien, qu'en décembre 1716 on essaya de détruire ces deux causes d'inégalité par une intervention gouvernementale directe.

Le principe de la taille proportionnelle, soutenu comme une nouveauté par les publicistes, était inscrit dans les anciennes ordonnances. Il ne s'agissait que de l'appliquer. Dans ce but, on décida que des commissaires désignés par le conseil seraient envoyés successivement dans chaque paroisse. L'opération commença dans la généralité de Paris.

Au mois de juin 1717 le président du conseil constate que onze cents paroisses ont été visitées, des bureaux établis pour examiner les rôles ; a la plupart des habitants s'y portent de bon cœur,à l'exception de quelques-uns qui sont dans l'habitude de gouverner dans les paroisses et de se faire diminuer aux dépens des autres, soit parce qu'ils y sont les plus puissants, soit parce qu'ils se prévalent de la protection des seigneurs, à l'égard desquels (ajoute le rapporteur) les commissaires auront toujoiu*s besoin

^ ForboDDaiSi II, p. 380.

d'être soutenus de Fautorité de Son Altesse Royale et du Conseil D. L'enquête démontra que le taux de la taille variait entre le dixième et le sixième dn revenu effectif, les souffrances des contribuables provenaient de l'inégalité, bien plus que du montant total de l'impôt.

Quelques paroisses, appartenant à d'autres généralités, furent autorisées, sur leur demande, à refaire leurs rôles d'après les règles que le Conseil venait de tracer.

A la fin de Tannée, une tentative analogue fut faite dans l'élection de Lisieux (arrêt du 27 décembre 1717). Accueillie avec joie par les villes, elle rencontra une résistance assez vive dans les campagnes, qui se plaignaient surtout de voir taxer leurs bestiaux. En corrigeant quelques détails de l'opération, Noailles serait sans doute parvenu à la faire réussir ; mais il cessa bientôt de diriger les finances et après lui on revint aux errements de la routine*.

Tailles^ capitation et dixième. — Le chiffre de la taille, porté par le brevet, ne fut pas modifié; en 1716 et en 1717, comme en 1715, il est de 41,287,178** pour les pays d'élection et 4,344,483* pour les pays d'états; mais on accorda des diminutions un peu plus larges, du moins en 1717. Les diminutions accordées en 1716 sont à peu près les mêmes que celles de 1715 : 3,460,887'', au lieu de 3,457,000'' pour les pays d'élection. En 1717, elles s'élèvent à 4,608,000^

Des diminutions du même genre, c'est-à-dire faites aprèa coup et motivées par des circonstances particulières, eurent lieu également au sujet des dons gratuits, de la capitation et du dixième. L'ensemble (y compris les

^ Forbonnais, II, p. 488*

LA RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (1715-1718.) Il7

remises de tailles) monte à 11,600,000 francs, soit environ 1 ,800,000* de plus qu'en 1718 *.

Par contre, on augmenta Timposition spéciale levée sur les provinces pour les routes ; elle fut portée à 877,296* pour 1716 et 1,407,383* pour 1717. En y ajoutant la somme fixe de 340,000* par an, retenue sur les recettes à titre de charges et les sommes assignées pour le même objet, sur le Trésor, on trouve une moyenne annuelle de 2 millions, supérieure de 7 à 800,000* à la moyenne des seize dernières années du règne de Louis XIV*.

Fermes. — Les fermes furent aussi l'objet de plusieurs mesures importantes.

La circulation des bestiaux à l'intérieur et leur entrée dans le royaume furent affranchies des droits qui les entra* vaient ; l'agriculture avait grand besoin de cet affranchis* sèment et le fisc en tira profit d'une manière indirecte : le commerce des bestiaux étant rétabli, on put percevoir les droits sur les suifs qu'on avait été obligé de suspendre pendant plusieurs années. L'exportation des grains et des légumes secs fut également autorisée. .A la même époque on ouvrit aux entreprises de tous les négociants le commerce des côtes d'Afrique. C'était, hélas ! la traite des nègres qu'on favori sait ainsi par une déplorable application d'un excellent principe. On n'abandonnait pas du reste entièrement le système mercantile, et pour protéger les rouenneries on renouvela la défense d'introduire des toiles de l'Inde ^

Un édit du 21 mars 1716 modifia la perception des

* Rapport Noailles, 3"* et 4"*« partie ; tableaux comparatifs des revenus (Bibl. nat., Manuscrits fr., 7766).

* Voir Tadmin. des voies publiq., par M. Yignon (t. 11, p. 42 et 72).

* Isambert, t. XXI, janvier et février 1716.

droits sur les huiles ; ces droits durent désormais être perçus au bureau le plus proche du lieu de fabrication ; une fois acquittés, le transport et la vente redevenaient libres ^ Au mois d'août, on déclara maintenus au profit du Trésor les droits attachés à un certain nombre d'offices qui venaient d'être abolis ; ces droits prirent dans la langue fiscale de cette époque le nom de « droits réservés ». En décembre 1716, les droits dits a manuels »^ attribués aux officiers des gabelles depuis 1691, furent réunis à la taxe du sel : ils se montaient à 2* 11 sols 9 deniers par minot. Enfin, le 13 février !7I7, un édit supprima les 4 sols pour livre ajoutés aux droits ordinaires des fermes générales, comprenant les gabelles, les traites, les douanes et les domaines. C'était en apparence une réduction d'une dizaine de millions, mais la consommation des objets dégrevés augmenta bien vite ; la perte ne fut que de 1,800,000* la première année, et dès la seconde année on obtint un produit égal au produit antérieur. Le 10 avril de la même année, le Beaujolais, acceptant le tarif des aides, fut annexé aux provinces des a Cinq grosses fermes :;>'.

Le bail des fermes générales avait été renouvelé au mois d'octobre 171S. Au lieu de 46,500,000* qu'ils avaient donnés l'année précédente, les fermiers promirent 48,500,000* par an ; c'était une augmentation de 2 millions.

Les baux des fermes particulières furent aussi pour la plupart avantageusement modifiés. Les domaines de Flandre produisirent 825,000* au lieu de 700,000* ; le? domaines de Metz et les gabelles de Franche-Comté,

^ Rapport précité, 1" partie.

^ Rapport précité. Enc, méth. finances. Voir aux mots Droits et Beaujolais.

1,*30,000* au lieu de 1,020,000*; les francs-fiefs et amortissements, 820,000* au lieu de 723,780*; les postes, 3,400,000* au lieu de 3,100,000*; les tabacs, 2,200,000* au lieu de 1,875,000* ; le contrôle des actes, 3,800,000* au lieu de 3 millions ; le contrôle des exploits, S30,000* au lieu de 820,000*; les cartes, 104,000* au lieu de 70,000*; les huiles, 600,000* au lieu de 580,000*; les suifs, 250,000* au lieu de zéro. Le total des fermes particulières montede 13,197,850* à 15,298,100**.

Le produit des fermos générales et particulières s'élève dans son ensemble de 59,700,000* à 63,800,000* ; l'augmentation absolue est de 4,100,000* ; l'augmentation relative d'à peu près 7 pour 100.

Budget de 1717. — Au mois de juin 1717 on estimait les recettes ordinaires de toute nature (domaines, impôts directs et indirects) à la somme de 169,427,242*. Les charges étaient tombées de 86 millions à 73 millions, les diminutions dépassant 11,800,000*, le revenu net était d'environ 85 millions. La dépense prévue montait à 97 millions ; le déficit se trouvait donc réduit à une douzaine de millions. On se rappelle qu'en 1715 il montait à 77 millions*. La situation était singulièrement améliorée ; mais elle était encore bien grave, car le revenu net, à cause des consommations anticipées, n'était libre que jusqu'à concurrence de 48 millions : il fallait trouver, par des moyens extraordinaires, une somme d'au moins 87 millions, et davantage si l'on ne respectait

* Voir à la Bîbl. nat., Manuscrits fr., 7766 et notre livre I, chap. n.

Si.

* 63 millions si Ton exclut, comme nous Tavons fait au tableau comparatif de la page 120, les dépenses de remboursement.

pas slrictement les économies ordonnées et les recettes

établies.

Noailles, dans son rapport présenté au conseil des finances, atténuait un peu la portée de certains chiffres, il présentait les faits sous un jour trop favorable. Il ne dissimulait pas cependant les embarras du Trésor et, après avoir exposé sur les finances des considérations qui, aujourd'hui encore, peuvent être méditées avec fruit, il demandait qu'une commission spéciale fût appelée à rechercher les mesures qu'il conviendrait de prendre pour h&ter le développement de la prospérité publique.

Commission réformatrice. — On nomma en effet une commission qui, au bout de quelques jours, rendit compte de ses travaux S Nous en donnerons le résumé.

Les 'avis émis par les commissaires portent sur six points :

Premier poikt. Ordre dans r administration des finances. — l"" Les fermiers et autres agents du fisc doivent être assimilés aux receveurs généraux sous le rapport des livres et comptes ; — 2'' des états séparés indiqueront le montant des recettes, des charges, des dépenses, etc. ; — d"" chaque sorte de dépense sera assignée sur un fonds particulier ; a c'est par ce moyen seul, disent les commissaires, que le crédit se soutient en Angleterre, malgré les dettes immenses dont le royaume est chargé » ; — i"* on présentera à la fin de chaque année, au Conseil, le tableau des recettes probables, des fonds libres et des dépenses pour l'année suivante ; discuté et rectifié, s'il y a lieu, ce tableau sera déclaré exécutoire au commencement de Tannée ; il servira de règle pour toutes les opérations financières.

^ Voir à la Bibl. mX.9 Manuscrits fr., 11152| fin du volume.

Ik RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (1715-1718). 151

Second point. Soulagement des peuples. — Les commissaires rappellent les promesses de Louis XIV au sujet du dixième, promesses non encore tenues après quatre années de paix; ils constatent que dans plusieurs endroits on ne se contente pas de se plaindre, on refuse de payer non-seulement cette imposition, mais encore celle de la capitation * ; une partie des personnes de la cour doit plusieurs années de Tune et de l'autre ; la ville de Paris est extrêmement arriérée ; c'est encore pis dans les provinces ; les intendants écrivent de jour en jour, ils mandent que plusieurs gentilshommes ne gardent sur cela aucune mesure et déclarent hautement qu'ils ne veulent pas payer ; le mal gagne et croit de province en province ; (( les peuples ne seraient peut-être pas fâchés d'être autorisés à suivre l'exemple de la noblesse ; Fautorité du roi est extrêmement intéressée à prévenir des désobéissances qui, étant fondées sur Texcès des impositions,

pourraient avoir des suites plus graves x> Il faudrait

abolir le dixième des revenus ; ce serait un sacrifice de 15 millions; mais les autres impositions se lèveraient plus facilement ; on garderait d'ailleurs le dixième de retenue (dixième des pensions, gages et appointements), on maintiendrait la capitation et on redoublerait d'énergie pour faire rentrer les restes.

Troisième point. Libération de fEtat. — Cette question est ajournée comme prématurée; avai^ tout il faut rétablir l'équilibre des finances et soulager les peuples.

Quatrième point. Rétablissement du commerce et de la circulation, — Les commissaires pensent que ce rétablissement se fera de lui-môme, pourvu qu'on écarte les

^ CTétait surtout dans le Languedoc qu*oa rencontrait une résistance opiniâtre.

i52 LIVRE II, CHAPITRE I.

causes d'obstruction ; ce qui est urgent, c'est d'ouvrir une issue aux papiers royaux qui encombrent les places commerciales; dans ce but, des propositions nombreuses ont été faites. Les commissaires repoussent toutes celles qui donneraient à la liquidation le caractère d'une banqueroute, notamment la proposition du cours forcé pour les billets ou d'une perte progressive à chaque mutation. Leur avis est qu'il faut : 1** recevoir en billets d'Etat la partie non encore payée des taxes de la chambre de justice ; 2° créer des rentes viagères au denier 16, établir une loterie permanente et des compagnies de commerce, aliéner de petites portions du domaine, par exemple les bouquets de bois éloignés des forêts de la couronne. Les titres de rentes, les billets de loterie, les actions des compagnies et les parcelles domaniales seraient payables en papiers royaux. Les billets des receveurs généraux seraient assimilés aux billets d'Etat ; à partir du !•' juillet 1717, ils ne porteraient plus intérêt qu'à 4 pour 100 (au lieu de 7 et demi).

Cinquième point. Augmentation des revenus. — Les commissaires distinguent les augmentations provenant de causes générales des augmentations provenant de causes spéciales. Les causes générales sont intimement liées à la solution des questions précédentes : tout ce qui influe sur le bien-être de la nation augmente les revenus publics. Les causes spéciales se rattachent à des mesures particulières. On recommande : 1*" de poursuivre la réduction de toutes les charges sur le pied du denier 25 et de réaliser le plus tôt possible les suppressions d'offices ordonnées ; — 2** de supprimer tous les privilèges non justifiés, par exemple les passe-ports délivrés pour le libre passage de certaines marchandises et qui donnent lieu à toute espèce de fraude ; ils devraient être réservés aux ambas-

sadeurs seuls ; de même les francs-salés et autres privilèges en matière de fermes qui font perdre au Trésor plus de 1 million par an ; enfin et surtout les exemptions de capitation ; a la plupart de ceux qui se sont affranchis pour six ans n'ont pas été rétablis sur les rôles après l'expiration du terme de leur affranchissement ; d'autres ont hérité ou fait des acquisitions depuis rétablissement de l'imposition pour lesquelles ils n'ont pas été compris dans les nouveaux rôles »; — 3** retenir sur les pensions supérieures à 600* un cinquième au lieu d'un dixième ; — 4*" réimposer sur les provinces les fonds nécessaires aux ponts et chaussées ; — S° charger les propriétaires de maisons à Paris de l'entretien des lanternes et dunettoyage des rues.

Sixième point. Diminution de la dépense. — Les commissaires insistent sur la nécessité de nouveaux retranchements ; la remise du dixième n'est possible qu'à cette condition : « plus les personnes que ces retranchements regardent sont élevées par leur naissance, par leurs charges ou leurs dignités, plus elles se croiront obligées de procurer le bonheur public ; aucune d'elles ne voudra préférer son intérêt particulier à l'intérêt général. » Sinon c( on retomberait dans une confusion à peu près pareille à celle dont à peine on est sorti. »

Ce rapport renferme, on le voit, de tristes révélations. L'âpre égoïsme des classes privilégiées y perce à chaque ligne. On demande aux dignitaires de l'Eglise, de la magistrature et de Tarmée quelques sacrifices, mais en retour on leur offre le dixième : donnant, donnant. On abandonne un impôt !^qui pèse principalement sur les riches, et on laisse subsister toutes ces taxes odieuses qui écrasent les pauvres, qui ruinent l'agriculture, qui entravent le commerce et l'industrie. Le dixième sera aboli ;

les tailles, les gabelles, les aides, les douanes intérieures seront maintenues, et cela s'appelle soulager le peuple ! Les commissaires paraissent animés des meilleures inten* fions, ils donnent souvent de sages conseils, mais ils tremblent devant ces personnages rapaces qui dominent la cour et la ville, et qui ont derrière eux dans les provinces toute une bande de complices, campés en France comme en un pays conquis: gouverneurs et évêques, prêtres et juges, financiers anoblis et seigneurs 'féodaux, exploitant à Tenvi les faiblesses des populations rurales. Le duc de Nouilles avait parlé, dans son rapport, de la révocation de Tédit de Nantes ; il en avait montré les funestes conséquences ; il avait en quelque sorte sondé le terrain pour voir si le rappel des huguenots trouverait quelques sympathies dans le conseil. Silence absolu des commissaires sur ce point. On savait bien, cependant, que le retour des réfugiés ouvrirait dans le royaume une nouvelle source de richesse , mais il fallait ménager les susceptibilités des dévots ; jansénistes et jésuites, divisés sur tout le reste, étaient d'accord pour la proscription de l'hérésie. Saint-Simon, lui-même, d'abord sympathique aux protestants, leur était devenu hostile. Le fanatisme trouvait partout des auxiliaires. Los roués de la régence lui étaient acquis : ils niaient Dieu, ils ne niaient pas l'Eglise. N'osant pas proposer les grandes réformes, les commissaires s'attachent aux petites, et leur attribuent une importance qu'elles n'ont pas. On ne peut s'empêcher de sourire de leur naïveté, quand ils présentent comme le fondement unique du crédit de l'Angleterre l'affectation spéciale do certaines recettes à certaines dépenses. En vérité il était temps que Montesquieu parût pour dissiper ces ridicules illusions ; il devenait urgent de faire connaître à nos prétendus hommes

LA RÉGENCE ET LE DUC DE NOAILLES (171 5-171 8) . 188 d'Etat les véritables ressorts de la puissance britannique.

Dernières mesures prises par le duc de Noailles. — Les avis des commissaires furent pour la plupart adoptés par le conseil.

Un édit d'août 1717 abolit le dixième d'imposition tout en maintenant le dixième de retenue ^

Les boues et lanternes furent mises à la cbarge des propriétaires de Paris ; les pensions définitivement réduites, les privilèges en matière d'aides et de gabelles supprimés, quelques parcelles domaniales mises en vente, la compagnie d'Occident fondée au capital de 100 millions, la loterie instituée en permanence.

Les suppressions d'offices, déjà très-nombreuses, continuèrent : une des plus heureuses fut celle des inspecteurs des boucheries, qui eut lieu au mois de septembre ^.

Parmi ces mesures, il en est deux qui sont étrangères au plan primitif de Noailles^ Je veux parler de la loterie permanente et de la compagnie d'Occident, toutes deux ayant pour but de favoriser l'écoulement des billets d'Etat. La première n'était qu'un expédient, mais un expédient qui devait préparer le public aux entreprises aléatoires, l'habituer aux coups de fortune et les lui faire désirer. La seconde renfermait en germe tout un système : la libération de l'Etat par l'intermédiaire de grandes compagnies commerciales.

Une influence nouvelle commençait à se faire sentir au sein du conseil. Cette influence ne tarda pas à devenir prédominante. Les moyens lents irritaient l'impatience du régent. Les économies désespéraient la cour. Loin de

Usambert, XXI, p. 150.

Ârch. nat., Registres du secrétariat de la maison du roi, 0 61,

renoncer aux réductions déjà faites, Noailles en propo- * sait d'autres bien plus cruelles ; il voulait ramener la dépense ordinaire au chiffre de 6S millions. Un budget aussi mesquin parut intolérable. Le 28 janvier 1718, le chancelier d'Aguesseau fut destitué et exilé dans sa terre de Fresnes ; Noailles, son ami, donna sa démission. D'Argenson reçut à la fois les sceaux et la présidence du conseil des finances ; derrière lui était John Law.

Avant de suivre le hardi novateur au milieu des vicissitudes dramatiques de son système, il est juste de reconnaître que Tétat du royaume, depuis deux ans, s'était singulièrement amélioré. Notre commerce extérieur avait retrouvé des changes favorables ; à l'intérieur, on construisait des routes, on remettait en culture les terres laissées en friche, les bestiaux se multipliaient et la consommation volontaire du sel, indice non équivoque du degré d'aisance dans les campagnes, montait de 6,3S0 muids à 7,300*.

* Voir le rapport de Noailles ; Yignon, t. II ; Ene. méth., y^ Gabelles.