IDÉES ET ANTÉCÉDENTS DE LAW

Au moment de la chute de Noailles, Law se trouvait à la tète de deux établissements qui, par leur nouveauté, leur influence sur les affaires commerciales et leurs liens avec FËtat, attiraient l'attention publique : il dirigeait à la fois la Banque générale, fondée le 2 mai 1716, et la compagnie d'Occident, fondée le 28 septembre 1717. Pour bien connaître la nature de ces établissements, l'idée mère du système qu'ils portaient en germe, un coup d'oeil rétrospectif sur la vie et les écrits de leur fondateur est nécessaire.

Il avait alors près de quarante-sept ans, étant né à Edimbourg, en Ecosse, au mois d'avril 1671. Fils d'un

^ Sources et ouvrages où nous avons puisé les éléments des quatre premiers paragraphes de ce chapitre :

Mémoires relatifs à la banque de Law (Bibl. nat.^ Manuscrits fr., 7768 ; suppl., 2057) ; Historique des baux des fermes au dix-huitième siècle (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14101) ; Registres du secrétariat de la maison du roi, 1718-1720 (Archives nat.^ 0 62-64); Histoire du système des finances sous la minorité de Louis XV pendant les années ili9 et 1720, 6 vol. in-1 2, et Histoire générale du visa, 2 vol. in • 1 2. par Duhautchamp ; Œuvres de Lav^, publiées par de Sénovert, et reproduites en partie par Guillaumin {Economistes financiers du dix-huitième siècle); Melon> £ssai politique sur le commerce ; Dutot, Réflexions sur les finances et le commerce ; Pàris-Duvemey, Examen des réflecdons sur les finances et le commerce; Barbier, Journal historique et anecdolique

orfèvre, il s'habitua de bonne heure an maniement des métaux précieux et s'initia dès son enfance aux opérations de banque et de change que tous les orfèvres pratiquaient à cette époque. Son père lui laissa une fortune qui lui permit de niéner à Londres une vie de plaisirs et d'aventures. Un duel qui eut une issue funeste le força, en 1694, à quitter l'Angleterre. Il passa sur le continent, parcourut la Hollande, la France, l'Italie, l'Allemagne, puis revint en Ecosse. Il avait dissipé son patrimoine, mais le jeu, où il déployait une habileté extraordinaire, lui fournissait d'abondantes ressources.

Pendant ses voyages il avait beaucoup observé, la supériorité de certains peuples et de certaines villes, au point de vue économique, l'avait frappé ; il s'était demandé quelles en étaient les causes ; le développement de la richesse lui avait paru lié tout à la fois à la concentration des capitaux et au développement du crédit, il avait étudié avec soin le mécanisme des banques de Gènes et d'Amsterdam, croyant y découvrir le moteur même de la machine sociale. De retour en Ecosse, il proposa successivement deux choses : d'abord un conseil de commerce et ensuite une banque territoriale. Le conseil de corn-

du règne de Louis XV; Matthieu Marais, Journal de Louis XV (Revue rétrospective, 2^^ série, t. Vll-X) ; BuTat, Journal de la régence (Bibl* nat, S. F. 1886 et 4141) ; Mémoires de SaintrSinwn, édit. Cbéniel, t. XIV-XVI ; Voltaire, Siécls de Louis XV, chap. n ; Forbonnais, Aecherches sur les finances, t. II ; Lemontey, Histoire de la Régence; Sismondi, Histoire des Français, t. XXVIl; Thiers, Histoire de Law; Eugène Daire, Notice historique sur Law (Economistes -finane, du dix* huitième siècle^ édit. Guillaumin); Cochut, Xatr, son Système et son Époque; Levasseur, Recherches historiques sur le système de Law; Bailly, Histoire financière de la France, t. II, chap. xtii ; Henri Martin» t. XV ; Michelet, t. XV; Louis Blanc, Histoire de la révolution fran^ çaise, 1. 1, chap. vu; James Murray, Frenoh Finance under Louis XV, chap. II ; Isambert, Recueil d^aneiennes Ms^ t. XXI,

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iiierce devait avoir le monopole exclusif de tout le commerce extérieur et la haute direction du commerce intérieur. Il disposerait de sommes considérables obtenues par la dime du blé, par une taxe de 2 et demi pour iOO sur les marchandises et une autre taxe, au même taux, sur les successions. Cette première proposition n'eut aucun succès. La perspective de nouveaux impôts, dans un pays pauvre et grevé de charges nombreuses, es citait une répulsion unanime. La seconde proposition fut au contraire accueillie avec faveur ; soutenue par le duc d'Argyle et d'autres grands personnages, peu s'en fallut qu'elle ne fût adoptée parle parlement. Il s'agissait d'une banque qui prêterait, sur hypothèque, aux propriétaires fonciers, jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur de leur propriété ; les billets souscrits par les emprunteurs auraient cours forcé, c'est-à-dire qu'on serait tenu de les recevoir dans toute espèce de payement, ils circuleraient comme monnaie légale, et suppléeraient ainsi à la rareté des espèces métalliques.

Law accompagna son projet de « Considérations sur le numéraire 3» , qui sont pour nous plus importantes que le projet lui-même ^ Il y expose des idées qu'il présenta plus tard d'une manière plus complète et plus ferme, dont il tira des applications différentes, mais qu'il n'abandonna jamais et qui sont déjà très-nettes.

« Ce qui constitue, dit-il, la puissance et la richesse d'une nation, c'est une population nombreuse et des magasins de marchandises étrangères et nationales. Ces objets dépendent du commerce et le commerce dépend du numéraire.» Le commerce dépend du numéraire, car sans la mon-

^ Elles furent publiées vers 1700. Son Mémoire sur Tusage des monnaies, ses Mémoires et ses Lettres sur les banques datent de 1715 et 1716.

naie les échanges sont difficiles et rares. La monnaie fournit une commune mesure pour évaluer toutes les marchandises; elle substitue la vente au troc, grâce à elle chaque producteur rencontre, en temps opportun, l'équivalent exact de son produit ; en retour de la marchandise qu'il offre, il obtient par une double opération la marchandise qu'il demande ; il dispose, après la vente, d une part dans la richesse sociale et il détermine librement, non l'étendue, mais la nature de cette part; il la prend sous la forme qui lui convient. Le troc le liait à un objet déterminé, la vente l'émancipé, elle ouvre devant lui un espace immense, lui donnant un choix presque sans limites. Vivifié, affranchi et agrandi par le numéraire, le commerce réagit sur la production, il la stimule et la féconde ; ce n'est plus la consommation d'un individu, d'une famille ou d'un petit groupe d'êtres humains qui règle la production, c'est la consommation universelle ; chacun produit tout ce qu'il peut produire, parce qu'il est sûr d'utiliser, par l'échange, tout ce qu'il produit ; le travail se divise et se perfectionne en se divisant ; on tient compte des dispositions particulières du sol, des aptitudes spéciales des travailleurs ; la richesse augmente par un emploi meilleur des forces, elle s'accumule dans de grands centres, oîi elle attire une population plus compacte et d'oîi elle rayonne dans tous les sens.

Après avoir montré l'utilité du numéraire, Law pose en principe que, pour remplir exactement son office, la valeur de la monnaie doit être fixe, une valeur variable ne pouvant servir à mesurer d'autres valeurs. Or la condition de cette fixité, c'est que l'offre soit égale à la demande. En effet, si la quantité offerte est inférieure à la demande, la valeur hausse; si elle lui est supérieure, la valeur baisse. La monnaie métallique, dont il reconnaît

du reste les avantages, ne satisfait pas pleinement à cette condition. La quantité offerte dépend de la productivité plus ou moins grande des mines ; elle n'est pas proportionnée à la demande ; le commerce l'attire et l'accumule dans certains pays; dans d'autres pays elle ne répond pas aux besoins des habitants, et ces pays-là restent pauvres. Les expédients qui consistent à hausser, par décret, la valeur nominale des espèces, à défendre l'exportation des matières d'or et d'argent, à régler le taux de l'intérêt, ne font qu'aggraver le mal. Ils n'ont d'autre effet que de libérer d'une manière déloyale les débiteurs, et de porter le trouble dans les affaires. La valeur réelle des monnaies n'est pas atteinte par ces artifices. Si on affaiblit leur titre ou leur poids, la disproportion entre l'offre et la demande subsiste, car on n'a ni diminué la demande, ni augmenté l'offre ; on a simplement mis en circulation la même quantité sous un nom nouveau et sous une forme nouvelle. Si on défend de les exporter, la contrebande, stimulée par une prime énorme, brave les prohibitions, et si, à force de rigueurs, on parvient à empêcher l'exportation, les changes s'en ressentent immédiatement : les traites sur l'étranger se payent plus cher, le commerce extérieur devient désavantageux, l'industrie nationale est compromise/

L'équilibre vainement cherché au moyen de la monnaie métallique peut être obtenu par l'intermédiaire des banques.

Les simples banques de dépôt contribuent à ce résultat par des procédés très-sûrs, mais d'une portée assez restreinte. En effet, le papier qu'elles mettent en circulation ne représente rien de plus que les espèces ou matières métalliques reçues dans leurs caisses. Ce papier ne saurait être déprécié, puisqu'il a pour gage une somme équi* T. m. 11

i«S LIVRB II, CHAPITRE IL

yalente en or ou en argent ; il naugmente pas la quantité . de monnaie offerte ; il la rend plus mobile, plus facile k compter et à transporter ; il permet, dans un temps donné, de faire, avec la même somme, un plus grand nombre de payements ; il facilite donc les échanges, comme le ferait une plus grande quantité de monnaie ; il diminue, sans le combler, l'intervalle entre l'offre et la demande. Les banques de dépôt rendent encore un autre service : elles ouvrent des comptes aux négociants en proportion des valeurs qu'ils déposent et, par des virements, elles les acquittent de leurs dettes respectives ; elles liquident de cette manière de nombreuses transactions. Elles économisent ainsi l'emploi de la monnaie, et diminuent la demande, puisqu'elles diminuent le besoin.

Les banques d'émission font un pas de plus : elles ne gardent en caisse que la somme suffisante pour faire face au remboursement des billets émis ; comme il est probable que tous les billets, quoique payables à vue et au porteur, ne se présenteront pas à la fois, cette somme est inférieure au montant total de leurs billets ; l'excédant est garanti par les effets de commerce à courte échéance qu'elles ont escomptés. Tant qu'elles inspirent confiance, leur papier circule, il joue le rôle de monnaie, il produit le même effet qu'une augmentation réelle d'espèces, et l'offre se proportionne à la demande, du moins dans le cercle des affaires commerciales, car ce sont les effets de commerce qui motivent et qui garantissent les billets émis.

De pareilles banques peuvent suffire chez des nations essentiellement commerçantes ; mais dans les pays agricoles, leur base d'opération est trop étroite, il faut l'élargir. Les banques commerciales doivent être complétées par les banques territoriales; ou plutôt une banque unique aura à la fois ce double caractère* Son papier sera

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garanti, non plus seulement par des dépôts d'espèces métalliques ou par des effets remboursables en espèces, mais aussi par la première de toutes les valeurs, la plus solide, la plus constante : la terre. 11 sera émis en proportion des demandes adressées par les propriétaires qui donneront hypothèque sur leurs biens. Ce papier con-* stituera une monnaie territoriale. Il ne pourra être déprécié, puisqu'il représentera une valeur qui, à l'inverse de l'or et de l'argent, tend à augmenter. Il ne pourra ni dépasser la demande de numéraire, ni lui être inférieur car toute demande, appuyée par des garanties sérieuseSi motivera une émission équivalente, et aucune émission ne pourra avoir lieu sans une demande. Il aura du reste tous les autres avantages du papier de banque. Ne pou* vant être exporté, il maintiendra toujours dans le pays la monnaie à un niveau convenable. U donnera aux travaux agricoles une impulsion nouvelle, il permettra d'exploiter toutes les richesses naturelles qui restent inertes, faute d'emploi, il développera la population en multipliant les travaux ; par la facilité des échanges, il créera un commerce intérieur plus actif et, par la surabondance des produits, il fera naître peu à peu un commerce extérieurqui mettra le comble à la prospérité publique.

Telles sont, en substance, les idées exprimées par Law dans ses a Considérations sur le numéraire d . Il y a là un ensemble de vérités et d'erreurs qui dénotent un esprit plus pénétrant que judicieux, plus apte & découvrir les faits qu'à les analyser, prompt à concevoir les rapports des choses entre elles, mais enclin à négliger les dissemblances pour ne tenir compte que des analogies ; original, hardi, inventif, mais entraîné par l'imagination sur la pente d'une fausse logique, vers un abîme sans issue, qui lui apparaît comme une terre promise*

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Il est très-vrai que la richesse dépend du commerce et le commerce du numéraire, mais cela n'est vrai que dans une certaine mesure . La fertilité du sol, l'énergie, Tintelligence et la moralité des habitants, Tabondance des capitaux accumulés par l'épargne, la commodité et la rapidité des moyens de transport, le respect de la propriété, la liberté des échanges, la sécurité des personnes, la répartition de l'impôt, les institutions administratives, politiques et sociales, tout cela influe bien plus que le numéraire sur le développement du commerce et de Ja richesse. La rareté de la monnaie est plutôt un signe de malaise qu'un mal réel, un effet plus encore qu'une cause. Si la monnaie est rare dans un pays qui possède, d'ailleurs, toutes les conditions de prospérité, excepté celle-là, qu'arrive-t-il ? Les marchandises baissent de valeur; elles ne cessent pas d'être évaluées et échangées ; seulement leur évaluation se fait sur un pied différent. Ceux qui détiennent les espèces métalliques profitent de la baisse, avec la même somme ils obtiennent davantage ; mais cette prime ne dure pas longtemps. Des espèces qui étaient gardées entrent en circulation, les étrangers multiplient leurs ordres d^achat, l'or et l'argent arrivent du dehors et la rareté cesse. Si la rareté est universelle, on ne peut plus compter sur l'afflux du dehors ; cependant la prime des détenteurs d'espèces tend à s'atténuer peu à peu, parce que l'industrie des mines, stimulée par le haut prix des matières, devient plus productive. La rareté des espèces n'est donc pas un mal sans remède, mais le remède coûte cher.

L'intervention des banques rend à la société cet immense service de rétablir plus promptement et à meilleur marché l'équilibre entre l'offre et la demande. C'est là co que Law a clairement aperçu, ce qu'il a mis en

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pleine iumiëre, et il faut avouer qu'une pareille clairvoyance n'était pas sans mérite à une époque où la science économique attendait encore ses maîtres. Ce qu'il n'a pas vu, malheureusement, c'est que l'équilibre peut être troublé en sens inverse si l'offre de la monnaie n'est pas en proportion avec les besoins du marché, c'està-dire avec le montant des affaires. La demande de monnaie est quelquefois motivée par l'accroissement des échanges. Le plus souvent elle déguise une demande de capitaux. Dans ce dernier cas, si on augmente la monnaie, on l'avilit, les capitaux n'abondent pas davantage, leur prix nominal hausse et l'on retombe dans tous les inconvénients si bien signalés par Law lui-même, à propos des mesures administratives qui affaiblissent le titre des monnaies pour augmenter leur valeur.

Cette distinction capitale échappe à l'auteur des « Considérations sur le numéraire » . Nulle part il ne se préoccupe de tracer la limite au-delà de laquelle la demande de monnaie devient abusive. Et voilà pourquoi il sacrifie volontiers, en matière de banque, leprincipe de la liberté. La liberté seule, en effet, pose la limite nécessaire. Sous l'empire de la liberté, tant que les billets émis correspondent aux besoins du marché, tant qu'ils sont employés et absorbés par les échanges^ les prix, toutes choses égales d'ailleurs, restent stables ; dès que les billets dépassent le montant des affaires, la valeur monétaire diminue, les marchandises haussent et entre autres marchandises l'or et l'argent destinés aux usages industriels ; un écart se manifeste entre la valeur de l'or et de l'argent d'une part, et d'autre part, la valeur du papier de banque ; le papier de banque se présente au remboursement avec plus de fréquence ; c'est un avis pour les directeurs de l'établissement ; s'ils sont raisonnables, ils en tiennent

compte, iU restreignent leurs émissions ; sinon, ils font faillite ; le discrédit des billets amène leur abandon et les cours reprennent leur niveau.

Avec le cours forcé, toute garantie disparaît ; rien n'empêche et rien n'arrête les émissions surabondantes, à moins qu'on ne limite, par des règlements préventifs, les opérations de la banque. Ces règlements ne valent pas la liberté : s'ils sont trop étroits, ils gênent le crédit, s'ils sont trop larges, ils cessent d'être efficaces ; mais il faut au moins qu'ils tracent une limite, et que cette limite ne s'éloigne pas trop de la limite naturelle qu'aurait tracée le libre mouvement des affaires. Supposons, par exemple, que la banque ne soit autorisée à admettre, comme contre-valeur de son propre papier, que des billets de commerce revêtus de plusieurs signatures et payables à courte échéance, la plupart de ces billets étant motivés par des ventes réelles à court terme, leur masse indiquera à peu près l'activité des affaires, l'importance des échanges et par suite, le besoin de monnaie. L'indice pourra être trompeur dans ces moments de spéculation fiévreuse où le commerce surexcité acquiert une intensité anormale et qui sont si promptement suivis d'un état de langueur ; mais en temps ordinaire il préservera la ban<^ que des émissions inopportunes ou excessives.

L&vr, ne voyant pas la différence qui existe entre le cours forcé et le cours libre, laisse de côté toutes les règles qui peuvent rendre l'application du cours forcé moins périlleuse. Pour lui, toute demande d'argent, quelle qu'en soit la cause, légitime une augmentation de numéraire. Qu'il s'agisse d'emprunts à long terme ou de ventes commerciales, peu importe. Il suffit que l'emprunteur offire à la banque une garantie sérieuse et que la banque offire au public, en guise de numéraire, un papier

U RÊ6ENGB ET LAW (1719-1720). 167

dont la valeur repose sar un gage solide. Or quelle garantie plus sérieuse qu*uae bonne h]rpotbèquey et quel gage plus solide que la terre?

Un peu plus de réflexion l'aurait conduit à clouter de la valeur d'un pareil gage. En effet, qu'est-ce qui maintient le haut prix de la terre ? C'est que la terre est généralement peu offerte et très*recherchée. Si tous les immeu- ^bles étaient mis en vente à la fois, ils baisseraient de valeur aussitôt dans des proportions énormes. Si au lieu d'une vente il s'agit d'une hypothèque, l'effet sera moins prempt, moins accentué, mais il ne manquera pas de se produire à la longue. Toute hypothèque renferme une menace do vente. Universaliser l'hypothèque, c'est donc en réalité mettre en vente, sous condition et à terme, tontes les terres d'un pays. La dépréciation de la valeur foncière est une conséquence fatale de ce système.

Le gage serait-il d'une solidité à toute épreuve , le papier territorial resterait encore inapte à remplir convenablement l'office de monnaie. Il ne donne pas, comme la monnaie, un droit immédiat sur toute chose ; il ne confère qu'un droit à terme et un droit limité à une seule chose, le sol ; il ne peut servir à payer comptant, il substitue une dette à une autre ; à vrai dire il ne liquide rien. Une peut convenir qu'à ceux qui ont le temps d'attendre et qui ont en vue la possession d'un immeuble; il ne convient pas aux industriels et aux négociants qui veulent, pour continuer et développer leurs entreprises, des capitaux et des capitaux mis de suite à leur disposition. Malgré ces inconvénients, le papier territorial pourra circuler grÂce au cours forcé ; mais il ne multipliera pas les échanges ; au contraire , il détournera les capitaux du commerce et de l'industrie où ils sont mobiles, pour les concentrer sur Tagricuiture où ils se fixent et s'immobi-

lisent. Les échanges étant moins nombreux, et la circulation des capitaux plus restreinte, avec une monnaie plus abondante, les produits industriels hausseront de valeur, et les propriétaires eux-mêmes ne tireront de leur papier qu'un maigre profit, car il leur faudra payer plus cher ce dont ils auront besoin. De grands bouleversements auront eu lieu, et le résultat final sera une crise violente, l'interruption des affaires et Tappauvrissèment du pays.

Livrées à la libre discussion, les théories de Law auraient été salutaires au lieu d'être funestes : les idées justes qu'elles contenaient se seraient dégagées peu à peu des erreurs qui s'y mêlaient, les vrais principes en matière de crédit auraient été reconnus, et passant plus tard de la théorie dans la pratique, ils auraient produit d'immenses bienfaits. Malheureusement Law n'était pas un pur théoricien. Il ne tenait pas tant à répandre ses idées qu'à les appliquer, et pour les appliquer il ne comptait pas seulement sur leur justesse, il comptait plus encore sur son prestige personnel, sur l'habileté de ses combinaisons, sur sa bonne fortune. Il possédait au suprême degré l'art de présenter les choses sous leur aspect séduisant, l'art d'exploiter les faiblesses des personnes influentes, l'art de frapper les imaginations. Il attendait avec impatience l'occasion de s'en servir. Il y avait en lui au-dessus du* penseur l'homme d'affaires qui rêve de vastes entreprises, au-dessus de l'homme d'affaires le virtuose qui veut des applaudissements, et par-dessus tout le joueur qui croit maîtriser le hasard.

Son projet de banque territoriale ayant été repoussé, il reprit ses voyages sur le continent. Il vint à Paris en 1708 : il vit le duc d'Orléans et lui plut ; il eut quelques entretiens avec Desmaretz ; mais son grand train, ses

allures extraordinaires, son jeu effréné le rendirent suspect, et Je lieutenant de police d'Argenson crut devoir l'expulser.

A la mort de Louis XIV, il accourut d'Allemagne et se hâta d'offrir ses services au régent. Dès cette époque, il avait conçu un plan grandiose, et il en avait arrêté dans son esprit les lignes principales. Il ne prétendait pas le réaliser d'un seul coup. 11 se proposait, au contraire, de l'adapter aux circonstances. Les diverses parties de ce plan étaient agencées de telle manière qu'elles pussent se dérouler isolément et successivement. Les premières applications, restreintes dans d'étroites limites, prépareraient les esprits ; on laisserait entrevoir, sans rien préciser^ le reste du système ; on rassurerait ainsi les timides, on ajournerait les hostilités des opposants, et l'on tiendrait sans cesse en haleine les espérances des enthousiastes.

Il n'eut pas de peine à faire partager ses vues au régent. Un projet fut présenté au conseil des finances, et discuté le 24 octobre 1715. Il s'agissait d'instituer une banque royale : la banque recevrait en espèces tous les revenus de l'Etat ; au fur et à mesure des recettes, elle émettrait des billets qui seraient remis en payement aux fournisseurs, rentiers et autres créanciers du roi ; ces billets, de 10, 100 ou 1,000 écus, seraient payables à vue et au porteur, en or et en argent. Après avoir entendu treize négociants et banquiers, parmi lesquels quatre seulement donnèrent un avis favorable, le conseil se prononça contre aune très-forte majorité. La plupart des membres ne contestaient pas le projet en lui-même ; ils le déclaraient inopportun. Une objection radicale fut cependant présentée : « M. de Saint-Contest, dit le procès-verbal, ne croit pas que la banque puisse jamais avoir de solidité

i70 LIVRE II, CHAPITRE II.

dans le royaume, parce que l'autorité y rëgne toujours, et que le besoin y est souvent. »

Sûr du régent, Law ne se découragea pas. U continua à exposer son projet dans des mémoires d'une lucidité merveilleuse. Une véritable polémique s'engagea entre ses adversaires et lui. L'objection de M. de Saint-Contest fut reproduite plus d'une fois. Â vrai dire, c'était Tobjection capitale.

Les mémoires hostiles expriment la crainte que dans un besoin pressant on ne retire secrètement l'argent de la banque^ que l'autorité n'oblige la main qui signera les billets à en augmenter le nombre sans en recevoir la valeur ; que l'usage de ces billets, dans les payements de particulier à particulier, après avoir été libre, ne devienne forcé, qu'il ne s'en voie de faux comme on a vu des billets de monnaie. « L*on a vu (disent-ils) enlever par le roi les fonds de la loterie d'un million ; l'on a vu enlever par son ordre les fonds de la caisse des consignations dans tout le royaume, quoique ce fonds soit sacré, étant le gage de la justice. Si le roi, pressé d'argent, fait faire un prêt par la banque, quelle sûreté le banquier et le public auront-ils contre le roi ?. . . Les banques étrangères se soutiennent dans des gouvernements tout différents du nôtre. Celle d'Angleterre, bâtie sur de gros fonds et entretenue par la sûreté constante des bills d'un parlement populaire, établit une confiance qui n'est ni imitable ni praticable dans un état monarchique comme la France... Dans les républiques il se fait une confusion du débiteur et du créancier dans la même personne ; dans les monarchies, le roi débiteur fait la loi à son créancier... Il faut que le roi puisse donner un garant au public. Dans les pays d'Ëtats, en France, les Etats sont les garants du roi; leur crédit s'est consommé parce que ces Etats sont cou-

LA RÉOENGB ET L4W (17i8-i720). 471

traignables ; mais quand le roi a voulu donner au public le prévôt des marchands et les échevins pour garants, les rentes sont tombées en non-valeur, parce <}ue ces officiers ne sont pas contraignables. Il est vrai que l'on' dit que le gouvernement est présentement rectifié en France. L'on voit en effet qu'il n'est pas aujourd'hui despotique, mais il est et sera toujours monarchique et absolu. »

Law répond qu'il faut compter sur l'intérêt bien entendu et la sagesse du gouvernement. H devait apprendre à ses dépens ce que valait cette garantie. Les autres objections ne l'embarrassent pas ; elles sont presque toutes puériles. On reproche notamment aux billets de banque d'être faciles à voler; on prétend qu'ils n'augmentent pas le numéraire, parce qu'ils sont remboursables en argent, et qu'ils ne peuvent servir au payement de petites sommes.

§ n. — LA BANQUE GÉNÉRALE ET LA COMPAGNIE D^OGGIDENT

(2 mai 1716— novembre 1718).

Law fut récompensé de sa persistance. H dut abandonner provisoirement son projet de banque royale, mais il obtint le droit d'établir une banque générale, privilégiée quoique privée. L'édit parut le 2 mai 1716 : le privilège était concédé pour un délai de vingt ans ; le capital se composait d'une somme de 6 millions , distribuée en 1^200 actions de 5,000 francs chacune, payables un quart en argent, trois quarts en billets d'Etat ; la banque devait émettre des billets remboursables à vue et au porteur, en écus d'un poids et d'un titre fixes ; elle avait la faculté de prêter une partie de ses fonds sous forme d'avances aux commerçants, par l'escompte des lettres de change ; elle se chargeait des recettes et dépenses des

particuliers, moyennant une commission de 5 sols par 1,000 écus ; les dépôts faits par les étrangers étaient, en cas de mort du dépositaire, affranchis du droit d'aubaine.

Le parlement enregistra Fédit, non sans quelques hésitations.

Les opérations de la banque commencèrent au mois de juin 1716. Elles réussirent. Un an plus tard, le duc de Noailles, qui s'était montré d'abord peu favorable au projet, constatait devant le conseil les résultats obtenus : a La banque, disait-il, a ranimé le crédit, elle a rétabli nos changes ; ses billets sont préférés aux lettres des banquiers de l'Europe les plus accrédités. » L'avantage d'une monnaie stable entrait pour beaucoup dans le succès. L'appui de l'Etat n'y était pas non plus étranger. Dès le mois d'octobre 1716, les officiers de finance avaient reçu l'ordre de faire leurs remises sur Paris en billets de banque et d'acquitter ces billets à vue avec les fonds de leur caisse. Le 10 avril 1717, un arrêt du conseil intervint pour généraliser et confirmer ces mesures. Les receveurs, soutenus par les banquiers, résistèrent tant qu'ils purent. Dans les provinces on fut obligé d'en destituer quelques-uns, ceux de Bordeaux et de Lyon entre autres. On brisa ainsi toute résistance, et la banque, sans être royale, se trouva doublement liée à l'Etat, puisqu'elle avait accepté, pour former son capital, le papier de l'Etat et que TEtat, en retour, prenait ses billets.

Malgré ses liens avec l'Etat, la banque, telle qu'elle était constituée, n'était capable ni d'éteindre la dette publique, ni même d'augmenter le numéraire dans de grandes proportions. Law imagina de lui donner un auxiliaire qui lui ouvrirait un champ d'action plus vaste. Il disposerait ainsi de deux forces distinctes, mais con-

vergeant l'une vers l'autre et concourant au même but, De là la création de la compagnie d'Occident, au mois d'août 1717.

Dans les dernières années du dix-septième siècle, des voyagemrs français, partis du Canada, avaient découvert à l'ouest des grands lacs un des plus beaux fleuves du monde, le Mississipi. Ils avaient suivi son cours depuis les hauts plateaux hérissés de rochers, où il commence à devenir navigable, jusqu'au golfe du Mexique où il débouche, traversant tour à tour de longues et profondes forêts vierges, des savanes à perte de vue, et enfin ces riantes terres d'alluvion où croissent les pacaniers et les magnolias, terres propices aux plus riches cultures, mais aussi insalubres qu'attrayantes et fécondes. Toute la région riveraine du Mississipi embrassant seize ou dix-sept degrés de latitude, appartenait à la France. Elle avait reçu le nom de Louisiane. Le privilège de l'exploiter, par le commerce et la colonisation, languissait entre les mains du négociant Crozat. On le lui ôta pour le donner à la compagnie d'Occident. La compagnie obtint en outre le monopole des castors au Canada, une diminution sur les droits de douane et la promesse d'une prime pour chaque navire expédié en Louisiane.

La durée du privilège était fixée à vingt-cinq ans. Le capital devait être de 100 millions divisés en 200,000 actions de SOO**, payables en billets d'Etat. Les billets d'Etat remis par les actionnaires ne devaient pas rester dans le portefeuille de la compagnie; l'Etat les reprenait pour son compte, les annulait et en retour servait à la compagnie une rente annuelle de 4 millions. C'était, on le voit, un étrange capital : il s'évanouissait avant d'être réalisé et se transformait en un simple revenu.

iU LIVRE II, CHAPITRE IL

L'édit de concession présenté au parlement le 28 août avec trois autres édits relatifs à l'abolition du dixième, à la création d'une loterie permanente et à l'aliénation de parcelles domaniales, ne fut enregistré que le 6 septembre. Le parlement, dans l'intervalle, demanda sans l'obtenir un relevé exact des charges, des dettes et des revenus de l'Etat.

Tout en organisant la compagnie d'Occident, Law ne perdait pas de vue la banque. On n'osait plus guère contester ouvertement l'utilité de l'institution, mais on disait qu'elle n'avait pas encore produit les résultats promis, que les fonds du roi affluaient dans sa caisse plus que ceux des particuliers, que ses opérations étaient secrètes, qu'elles n'étaient pas contrôlées. On proposait d'adjoindre aux membres du conseil, nommés par les actionnaires, des gens de finance désignés par le régent, des membres du parlement, des officiers de l'hôtel de ville, des députés élus par les six corps des marchands ^ L'opinion publique se prononçait de plus en plus en faveur d'une banque royale. Le régent hésitait. Il se contenta, sans rien changer à Tordre actuel, de venir en personne présider l'assemblée des actionnaires (décembre 1717). La banque de Law ne devint banque d'Etat qu'un an après.

Dans l'intervalle, de graves événements eurent lieu qui montrèrent à la fois et la force grandissante du système et l'énergie de l'opposition qu'il soulevait»

Le 28 janvier 1718, Noailles succombe, d'Argenson le remplace. Le 20 mai un édit ordonne la refonte des es* pèces : il porte le marc d'argent de 40^ à 60*, mais il au* torise le remboursement dos billets d'Etat dans la propor-

* Voir Bibî. nat., Manuscrits fr., 7768, ^• 204-210, un mémoire très-curieux daté du 11 notembre 17i7«

LA RÉGENCE ET LAW iHiB-lTtO). 178

tion de deux cinquièmeH en sus des espèces rapportées. Si OQ remet à la monnaie 8 écus de S^, plus 16^ en billets d'Etat, en tout 56^, on reçoit 9 écus nouveaux et deux tiers. Chaque écu nouveau valant 6^, c'est bien une somme de 56^ qui est reçue ; seulement la somme remise représentait un marc d'argent, plus un certain nombre de billets d'Etat, la somme reçue ne représente pas même un marc; on perd 6.66 pour 100 sur les anciennes espèces rapportées et l'on donne pour rien les billets.

Cet édit, parfaitement conforme aux traditions monarchiques, était-il contraire aux idées que Law avait exprimées dans ses mémoires? Oui, en apparence; non, si Ton va au fond des choses. Law ne refusait pas à l'Etat le droit de régler arbitrairement les monnaies ; il soutenait, ce qui est bien différent, que le surhaussement des espèces ne produisait pas une augmentation réelle de uu« méraire ; pour augmenter le numéraire il fallait autre chose qu'une monnaie métallique, il fallait la monnaie de banque ; mais la monnaie de banque existant, les varia** tions de la monnaie métallique pouvaient être utiles pour accréditer le papier en discréditant l'espèce. Comment ce moyen, dont il devait tant abuser plus tard, lui aurait-il répugné au débat de son entreprise? Je ne crois pas qu'il en eût de lui-môme pris l'initiative, mais il la laissa prendre volontiers à d'autres, convaincu que ses billets de banque basés sur une monnaie de valeur fixe seraient d'autant plus recherchés que la valeur de la monnaie ordinaire serait plus instable.

Quoi qull en soit, dans la lutte qui s'engage après Tédit du 22 mai, c'est Lav^ et son système qui se trouvent direc« tement en cause. Le parlement considère l'édit comme nul, parce qu'il n'a pas été soumis à l'enregistrement ; il s'assemble et prend l'avis des personnes qu'il juge corn*

pétentes en matière de commerce et de crédit. Les marchands, favorables à la banque générale, se prononcent pour la refonte des monnaies ; les banquiers, hostiles à la banque générale, opinent contre. Trois jours après, le parlement défend aux notaires de reconnaître dans leurs actes d'autres espèces légales que les espèces antérieures à redit; il décide que des remontrances seront adressées au régent ; une vive émotion se répand dans la ville, une certaine agitation semble annoncer une nouvelle Fronde ; on s'attend à une émeute, les troupes sont mises sur pied ; un poste militaire protège l'hôtel des monnaies, un autre la maison de Law. L'arrêt du parlement est cassé.

Le parlement renouvelle ses remontrances ; il réclame le droit d'enregistrer tous les édits ; il déclare qu'il est le a seul canal par lequel la voix des peuples ait pu parvenir jusqu'au prince, depuis qu'il n'y a point eu d'assemblées d'états généraux. » Le régent résiste. Le parlement alors démasque ses batteries, il attaque l'ennemi en face, l'ennemi, c'est-à-dire Law. Un arrêt du 12 août défend aux officiers comptables de porter leurs recettes à la banque : il rappelle les ordonnances qui interdisent à tout étranger, même naturalisé, le maniement de deniers royaux. Ce second arrêt est cassé comme le premier,, mais l'agitation redouble ; le bruit se répand que le financier écossais va être condamné et pendu. Law se réfugie auprès du régent, au Palais-Royal. Enfin, le 26 août, un lit de justice tenu aux Tuileries termine la lutte. Le parlement humilié, à la grande joie de Saint-Simon, enregistre, par ordre du souverain, sa propre défaite : les bâtards de Louis XIV sont dépouillés deleurs privilèges, les ducs et pairs reprennent leurs prérogatives ; il est décidé que désormais les remontrances devront être

faites dans le délai de huit jours ; passé ce délai les édits seront réputés enregistrés et auront, comme tels, force exécutoire. Le parlement proteste en vain ; trois conseillers sont arrêtés. Le régent triomphe et Law avec lui.

§ m. — LA BANQUE ROYALE ET LA COMPAGNIE DBS INDES

(4 décembre 1718-décembre 1719).

Au mois de septembre 1718, le pouvoir personnel consacre sa victoire par la suppression des conseils établis après la mort de Louis XIV. Le conseil des finances qui existait déjà sous le règne précédent subsiste seul. Dubois, qui à cette date était encore partisan du système, devient ministre des affaires étrangères. La compagnie d'Occident prend la ferme des tabacs au prix de 4 millions par an. Mais Faiitisystème est aussi à l'œuvre. Dirigés par les frères Paris, un groupe de financiers s'organise, une société par actions se forme avec un capital de 100 millions pour battre en brèche la banque de Law. Ses actions sont, comme celles de la compagnie d'Occident, payables en billets d'Etat ; sous le nom de Lambert, elle obtient l'adjudication des fermes générales, moyennant la somme annuelle de 48 millions et demi.

Malgré les efforts de ses adversaires, Law l'emporte en définitive. La compagnie des fermes, à peine formée, se trouve en face non plus d'une compagnie rivale, mais de TEtat. Le 4 décembre 1718 un édit transforme la banque générale en banque royale. Le remboursement des actionnaires est ordonné (en fait il n'eut pas lieu et l'on passa outre). Les billets de banque ne sont plus conçus en monnaie fixe, mais en livres tournois. Dans tous les payements, la monnaie de billon cesse d'avoir

m LIVRE lî, GHÂPiTRB II.

ooars au-delà de 6^; la monnaie d'argent au-delà de tiOO^; pour les sommes supérieures l'or seul, très-rare à cette époque, est admis en concurrence avec les billets. Cinq succursales sont créées, à Lyon, la Rochelle, Tours, Orléans et Amiens.

Le 22 avril 1719, un arrêt du conseil complète Tédit du 4 décembre. Il décide que les billets de banque ne seront pas sujets aux diminutions d'espèces, que les créanciers pourront refuser le payement en argent même au*dessous de 600^, que les officiers comptables tiendront leur caisse en billets, qu'on ne pourra transporter des espèces dans les villes oii la banque possède des comptoirs.

Ainsi les billets de banque obtenaient non-seulement le cours forcé, mais une double supériorité sur l'argent, puisqu'ils n'étaient pas susceptibles de diminution et qu'ils pouvaient servir à tous les payements. Law abandonnait décidément le principe de liberté dont il s'était servi pour combattre les expédients opposés à son sys« tème; il revenait d'instinct au principe autoritaire, prin-* cipe funeste qui Tavait séduit tout d'abord, qu'il professa en Ecosse avant de le pratiquer en France, qu'il ne mit jamais sérieusement en doute et qu'il soutint avec une inébranlable conviction jusqu'à son dernier jour, même après la catastrophe de 1720.

La banque se montra de suite à la hauteur de son noa« veau titre ; la prudence qui avait présidé à ses premières opérations ne lui convenait plus : dans l'espace de quatre mois (décembre-avril 1719)| elle émit 59 millions de biUets '.

* La banque libre, dans un espace de trente et un mois, n'atait émis que 61 millions de billets.

LA RÉGENCE ET LAW (17i8-17t0). 17»

La coinpagaie d'Occident n'était plus de pair avec elle. Elle avait acheté au mois de décembre le privilège et le matériel de la compagnie du Sénégal; au printemps de 1729, elle possédait 21 navires, 3|577,000'' en caisse, et 750,000^ en marchandises; elle avait expédié en Louisiane quelques émigrants munis de provisions et d'outils; elle annonçait que les buffles et les castors abondaient sur ses domaines, que les terres nouvelles paraissaient propres à la culture de l'indigo, du tabac et des vers à soie; mais rinsuflisunce de ses ressourcée était évidente et ses actiotis no dépassaient pas encore le cours do 300*. Pour agrandir Fentreprise, il importait au préalable de relever le cours des actions. Law eut recours à un procédé qui de nos jours est devenu usuel» le mar* ché à prime ; il acheta 200 actions au prix de SOO* P^y&* blés au bout de six mois ; l'acheteur reçut immédiate* ment, comme garantie du marché, 40,000* représentant la différence entre le cours du jour et le cours à terme* Cette manœuvre réussit; les actions montèrent à 800* et la compagnie d'Occident devint la compagnie des Indes (éditdemail719).

La nouvelle compagnie avait des proportions colos^ sales; elle embrassait à peu près tout le commerce maritime de la France : le Canada, la Louisiane, le Sénégal^ les Indes orientales, la Chine étaient compris dans la sphère de son monopole; on y ajouta au mois de juillet les côtes d'Afrique sur la Méditerranée, et l'année suivante Saint-Domingue, avec la Guinée, c'est^à'-dire le privilège exclusif de la traite des noirs. Le parlement crut devoir intervjsnir en faveur des compagnies particulières, mais la découverte de la conspiration de Cella* marre avait achevé de l'abattre ; ses observations furent dédaignées.

 partir du mois de juin 17i9, commence la période de fièvre du système : la compagnie augmente de plus en plus ses attributions, de plus en plus elle multiplie ses actions, de plus en plus elle se substitue à l'Etat, de plus en plus elle rétrécit le cercle de l'initiative privée ; la hausse de ses actions, habilement provoquée et imprudemment entretenue, atteint des chiffres prodigieux ; la banque répond à cette hausse par des émissions incessantes et extravagantes, de telle sorte que les billets réglés d'abord, comme ils devaient l'être, par les opérations commerciales, puis par les recettes ordinaires du trésor public, ce qui était déjà dangereux, détournés ensuite de leur emploi naturel pour servir au remboursement des dettes de l'Etat, finissent par alimenter les besoins de l'agiotage, ce qui était la folie même.

Dans un espace de sept mois les événements se pressent avec une rapidité vertigineuse. L'énorme machine, dressée par Law, grandit pour ainsi dire à vue d'œil ; il semble qu'elle va tout dévorer.

Une première émission d'actions a lieu aussitôt après la constitution de la compagnie des Indes : elles sont au nombre de 50,000 au taux nominal de SOO^ payables en or, en argent ou en billets de banque, par vingtième, de mois en mois, et en réalité au taux de SSO*, puisque le premier versement (de 2S*) devait être accompagné d'une prime de aO^; le capital souscrit montait ainsi à 27 millions et demi, le capital versé de suite à 4,12S,000* ; de plus il fallait, pour obtenir une action nouvelle, présenter quatre actions anciennes : le langage populaire appela les unes les u mères », les autres les <x filles ». En même temps on lance dans le public des billets dont la somme s'élève au bout de deux mois à 290 millions.

Le 20 juillet, la compagnie achète au roi, moyennant

80 millioDS, le privilège de la monnaie, qui rapportait un bénéfice annuel de 6 à 8 pour 100. C'était une arme plus encore qu'un revenu. Cinq jours après, Law s'en servit. Ses adversaires (d'Argenson, Pâris-Duverney et les banquiers anglo-hollandais) avaient préparé un coup de baisse : les 21, 22 et 23 juillet la banque est assiégée brusquement par des porteurs de billets qui demandent des espèces ; Vincent, l'agent de Law, gagné en secret, fomente la peur. Le 25, la valeur des louis est diminuée d'une livre, la baisse s'arrête.

Le 27, nouvelle émission de S0,000 actions à 800% payables en vingt termes, avec prime de 800*, et nécessité de présenter quatre « mères » et une « fille » pour obtenir une ce petite fille x> , c'est-à-dire une action de la troisième série. Law annonce qu'au 1" janvier J720, la compagnie sera en mesure de distribuer un double divi* dende de 6 pour 100 : 60* par action, 18 millions pour l'ensemble des actions émises montant à 300,000, représentant un capital nominal de 180 millions et au cours actuel une valeur de plus de 300 millions. La hausse continue.

Le moment est venu pour Law de remplir ses promesses envers le régent. Il s'agit de liquider en masse la dette publique. Le hardi Écossais n'hésite pas, il tente bravement cette terrible aventure ; mais il sent qu'un surcroît de force est nécessaire : il enlève aux frères Paris les fermes générales et les prend lui-même au prix de 82 mil^ lions, ce qui constituait une augmentation de 3 millions et demi sur le prix du bail résilié (27 août 1719). Plus tard il devait y joindre les petites fermes, telles que le contrôle, les salines do Lorraine, etc., puis les recettes générales (septembre et octobre 1719). Maître ainsi de'

LIYMB n, CHAPITRB IL

toutes les grandes positions financières, il s'engage à prêter au gouvernement, pour le remboursement des rentes et des offices inutiles, une somme de 1 ,200 millions; Vintérét annuel est fixé à 3 pour 100.

Le 31 août, le remboursement est ordonné.

Le 13 septembre, on émet 100,000 actions de KOO^ cha^ cune, avec prime de 4,S00^; les 5,000^ nécessaires pour libérer une action étaient payables de mois en mois en dix payements égaux : le capital réel demandé aux sous* cripteurs était donc de SOO millions, dont le dixième (80 millions) devait être versé de suite. Les nouvelles actions sont recherchées avec plus d'empressement encore que les précédentes, La foule se précipite à l'hôtel de la compagnie pour en avoir. Les rentiers et ]es officiers dont les titres ne sont pas encore liquidés, se voient devancés ; ils craignent de ne plus pouvoir replacer leurs fonds ; ils se plaignent, et le 22 septembre, la compagnie, faisant droit à leurs réclamations, décide que les actions seront désormais payables seulement en billets d'Etat, récépissés du Trésor, et autres valeurs soumises au remboursement. Le 2S, un arrêt du conseil, restreignant l'avantage fait aux créanciers du roi par la compagnie, déclare qu'on pourra payer aussi en billets de banque, mais avec une prime supplémentaire de 10 pour 100. Trois autres émissions, faites dans les mêmes conditions, l'une le 28 septembre, l'autre le 2 octobre et la troisième le 4, portent de 400,000 à 624,000 le chiffre total des actions. 11 est vrai que, sur ces 624,000, 424,000 seulement étaient entre les mains du public : le régent et la compagnie en gardaient 200,000.

Encouragée par la hausse de ses titres qui étaient arrivés au cours de 11,000*** la compagnie augmente de 300 millions le prêt destiné aux remboursements

LÀ RÉ6BNCB ET LÀW (i7iM720). IM

(i2 octobre 1719). L'Etat se trouve alors débiteur envers elle d'une rente de 45 millions, auxquels il faut ajouter les 4 millions promis en 1717, et qui furent un peu plus tard réduits à 3 millions, Tintérét de la dette entière étant ramené au taux de 3 pour 100.

Cependant les fonds, malgré l'abondance des billets de banque, commençaient à manquer : pour faciliter les versements des souscripteurs, un arrêt du 20 octobre recule d'un mois les termes du payement qui deviennent trimestriels au lieu d'être men$uels ; le premier dixième était versé : restaient neuf dixièmes, qui furent échelon* nés de la manière suivante : trois en décembre, troiâ en mars, trois en juin.

Le 30 décembre eut lieu l'assemblée générale de la compagnie : les actions étaient à 12,000^, on ne pouvait s'en tenir au dividende de 60^ promis au mois de juillet, sans s'exposer à une baissé formidable ; d'ailleurs les ressources de la compagnie avaient pris depuis cette époque une extension réellement considérable ; on annonça un dividende de 200^. D'après Law ce dividende était justifié ; en effet, la somme à distribuer n'était que de 84,800,000**, et les revenus destinés à y faire face montaient à 91 millions, divisés ainsi :

Rente due par TEtat , . 48 millions.

Bénéfices sur les fermes 12 —

— sur les tabacs ^ 6 •«-

— sur les recettes générales i —

— sur les monnaies 12 -^

— sur le commerce des Indes 12 —

Les admirateurs les plus passionnés du système ont

* Les 200,000 actions restées entre les mains du régent et de la compagnie n'entraient point en ligne de compte pour le divideode ; ce n'était donc pas 624^000, mais seulement 424,000 qu*il fallait multiplier par 200| pour obtenir la somme totale.

m LIVRE II, CHAPITRE II.

reconnu que cette évaluation était exagérée. Dutot réduit le total à 80 millions et demi, et ce chiffre est peut-être encore supérieur à la réalité ; mais il y amt alors un tel égarement dans les esprits que, le soir même du jour où l'assemblée générale avait été réunie, le cours des actions dépassa 15,000^, et le S janvieril monta à 18,000; or, 200 livres de dividende au cours de 4,000^ n'auraient donné que S pour 100 ; au cours de 12,000* (qui était le cours antérieur à l'assemblée) 1.66 pour 100 ; au cours de 15,000* elles ne donnaient que 1.33, et 1.11 au cours de 18,000*. A supposer même que le revenu justifiât le dividende, le dividende ne justifiait pas la hausse^ il la condamnait. Pour tout homme de bon sens et de sangfroid, il y avait dans ce seul fait l'indice d'une crise prochaine.

Law n'était pas sans inquiétude ; mais aveuglé sur les vices de son système, il espérait conjurer la crise par un énergique usage des mesures autoritaires. Il avait été converti au catholicisme par l'abbé Tencin dans le courant de novembre ; peu de temps après, il avait été reçu à TÂcadémie des sciences ; le S janvier 1720, il devint contrôleur général. Son pouvoir égalait presque son prestige. Il avait accompli ses promesses, réalisé son rêve : la dette de l'Etat était liquidée, le numéraire décuplé, le papier substitué à la monnaie métallique, l'or dédaigné, l'intérêt de Targent abaissé à 3 pour 100; 12 milliards de valeurs nouvelles attestaient l'incomparable puissance du crédit. Les nations étrangères nous enviaient; quelques-unes, rivalisant avec nous, nous imitaient grossièrement.

n avait fallu sans doute dans cet enrichissement général faire la part des oiseaux de proie : on avait rétabli

LA RÉGENCE ET LAW (i718-1720). 188

les pensions supprimées par Noailles; on avait mémo grossi l'ancienne liste ; les personnages les plus influents de la cour, du parlement et du conseil avaient reçu des gratifications extraordinaires ; on avait jeté les millions aux Bourbons, aux Gondé, aux Conti et autres rapaces de la famille royale. Mais ces sacrifices nécessaires étaient peu de chose en présence des résultats obtenus: des dérivations abondantes, de fortes saignées n'épuisent pas un grand fleuve.

Ce qui était plus grave, c'est que la fièvre de spéculation devait tôt ou tard s'éteindre, et alors comment sou-* tenir les cours ? Les actions de la compagnie n'étaient pas encore libérées, on n'avait payé que quatre dixièmes, six dixièmes étaient payables dans un délai de six mois ; pour faciliter ces payements, il fallait créer do nouveaux billets de banque: or il y en avait déjà pour près de 1 mil* liard (dont 840 millions émis à partir du mois de juillet] ; les actions elles-mêmes, divisées par petites coupures de SOO*, circulaient comme monnaie ; elles représentaient (au prix de 18,000*) 7,632,000,000*, sans compter celles qui étaient restées entre les mains de la compagnie et du régent.

Que deviendraient ces 8 ou 9 milliards de monnaie fiduciaire? Ils iraient, d'après Law, alimenter le commerce et l'industrie. D'ailleurs on leur ouvrirait des débouchés par l'extension du commerce maritime, par la colonisation, poussée à outrance, des territoires américains, par la mise en vente des biens de mainmorte. La consommation augmentait, le luxe se développait ; la production industrielle et agricole, obéissant à la même impulsion, serait entraînée à son tour et fournirait la matière de nouveaux échanges. La demande de monnaie, devancée par l'offre, la rejoindrait et se mettrait à son

niveau. Quant à la monnaie métallique, elle ne gênerait pas, parce qu'on saurait la rendre de plus en plus désagréable.

§ IV. — DECADENCE DU SYSTÈME ( janvier-décembre 1 720 ).

Les faits donnèrent un cruel démenti aux espérances du directeur de la banque royale. Entre la spéculation et le travail productif, il y avait un abîme, et cet abîme ne fut pas franchi. L'intermédiaire qui devait conduire de Tune à l'autre fit défaut. Les spéculateurs devenus riches, les Mississipiens, comme on les appelait alors, ne son* gèrent pas le moins du monde à commanditer ou à diri« ger des entreprises utiles, ils voulurent jouir, mener grand train, satisfaire leur vanité par Tétalage d'un luxe insolite. Au sortir de la fameuse rue Quincampoix, oîi les fortunes s'élevaient et retombaient en un clin d'œil, comme des châteaux de cartes, on se précipitait avec fureur dans des orgies sardanapalesques. Les plus sages (( réalisaient )), c'est-à-dire qu'ils transformaient leurs valeurs de convention en valeurs réelles, meubles, bijoux, diamants, vaisselle d'or et d'argent, maisons de ville, domaines ruraux.

Les réaliseurs s'étaient montrés déjà au mois de décembre : on janvier ils devinrent plus nombreux. Alors commence la hausse de toute chose. Ce n'est plus seule^ ment le prix des objets de luxe qui monte, c'est le prix des terres, des habitations, des denrées, des outils, des matières premières, des produits et marchandises de toute sorte. Une production plus grande arrêterait la hausse, mais , dans les circonstances les plus favora* blés, la production ne peut répondre^ sans délai, k

LA RÉGENCE ET LAW (i748-i720). 487

Tempressement des acheteurs : ici, son impuissance est absolue. Le matériel lui manque, car en augmentant le numéraire on n'a pas augmenté les capitaux , on les a même diminués par une consommation improductive poussée à Texcès, et le moral lui manque aussi, car les merveilles du système ont dégoûté les plus habiles du travail sérieux, seul véritablement fécond, mais lentement lucratif. La hausse est aggravée par les accapareurs, qui succèdent aux réaliseurs et entassent des marchandises qu'ils espèrent vendre plus tard avec de gros bénéfices. A mesure que les valeurs réelles montent, les valeurs fiduciaires descendent. On les recherche moins d'abord; puis on s'en méfie, on les ramène à un taux raisonnable, et enfin, comme les réactions extrêmes succèdent toujours, dans un milieu passionné, aux mouvement» trop impétueux, on finit par les déprécier outre mesure, et le système se trouve ébranlé jusque dans ses fondements.

Qu'oppose Law à cette réaction? La violence et la fraude ^

De mauvaises nouvelles arrivent de la Louisiane : on met l'ancien gouverneur Lamothe-Cadillac en cbartre privée, on l'enfejme à la Bastille. On espère ainsi étouffer la vérité, qui transpire néanmoins. Les colons volon« taires étaient rares, même à l'époque des illusions. Quand les illusions se dissipent, on n'en trouve plus : alors on ne

* Je ne parle, bien entendto, que des mesures destinées à protéger directement le système. Nous résumerons et nous apprécierons plus loin les diyers actes qui signalèrent son passage au contrôle général ; dès à présent nous pouvons dire qu'aucun de ces actes n'avait une portée assez grande pour modifier, d'une manière très- sensible, Tétat des finances et des affaires ; des projets radicaux furent conçus, mais ils ne furent pas mis à exécution.

m LIVRE lU CHAPITRE IL

se contente plus d'expédier de force les repris de justice^ les vagabonds et les prostituées, on va chercher dans les hôpitaux et les maisons de refuge des jeunes gens et des jeunes filles qui n'ont d'autre tort que d'être pauvres ; on saisit même les domestiques et les ouvriers qui ne justifient pas d'un emploi par un certificat en règle ; on livre les faubourgs des grandes villes à l'arbitraire des gens de police ; on envoie des émissaires jusque dans les campagnes, dans le Dauphiné, le Languedoc, la Provence, la Guienne et Gascogne, oix ils répandent la terreur.

Les rentiers de l'Etat qui n'avaient pu obtenir les actions promises en échange de leurs titres réclament : on leur offre des actions à H ,000*, dont i,000* payables de suite ; ils refusent : on les menace de réduire leurs contrats sur le pied de 2 pour 100 ; ils accourent en foule et prennent pour 11,000* des valeurs qu'ils auraient dû avoir pour 5,000* et qui étaient déjà en voie de baisse (arrêt des 10 janvier et 6 février.)

Les billets de banque sont refusés dans quelques endroits ou acceptés avec perte : on décide qu'ils auront cours forcé, même dans les villes où la banque n'a pas de succursales (28 janvier); on accorde des remises d'impôts aux contribuables qui s'acquittent en billets (29 janvier). On déclare enfin le billet seule monnaie légale pour tous les payements supérieurs à 100* (23 février).

La monnaie métallique persiste en face du papiermonnaie : on la tourmente de mille manières, on hausse et on abaisse alternativement sa valeur légale. En 1719 les louis d'or, après avoir valu 36*, étaient tombés à 32 ; le 1" janvier ils ne valent plus que 31*, le 27 ils en valent 36 ; le 3 février 34, le 2 mars 36, le 10 mars 48*, le 1" avril 36. Les écus valaient en décembre S* 12 sols ;

LA RÉGENCE ET LAW (4718-1720). m

le !•' janvier ils tombent à 6* 8 sols ; le 27 ils se relèvent à 6* pour redescendre à 5* 13 sols 6 deniers le 3 février; le 2 mars ils sont à 6*; le 10 à 8 ; le 1" avril à 7, le i" mai à 6^ 10 sols ^ Ces remaniements ne suffisent pas : la monnaie métallique circule peu, mais on la garde. Law veut qu'on la dépose à la banque ; il défend d'en avoir chez soi plus de SOO* (arrêt du 27 février 1720). De là des perquisitions incessantes au domicile des particuliers, des dénonciations scandaleuses, une tyrannie d'autant plus révoltante qu'elle n'atteint que les faibles. Les grands seigneurs bravent impudemment la loi. Malgré l'arrêt du 27 février, on vit Conti revenir de la banque avec trois fourgons chargés d'argent. Le 11 mars on va jusqu'à décréter pour l'avenir l'abolition de la monnaie métallique ; deux mois après, cette mesure insensée est abandonnée.

L'agiotage, qui avait fait la hausse, tourne à la baisse : on essaye de l'étouffer, on défend d'abord les marchés à terme (11 février), puis toute espèce de spéculation sur les papiers publics (S mars); enfin, profitant de l'émotion produite par le crime du comte de Horn ', on ferme la rue Quincampoix ; les rassemblements se forment place des Victoires; on les interdit de nouveau, mais on ne parvient pas à les dissoudre.

L'intérêt de l'argent, abaissé d'abord par l'augmentation du numéraire, tendait à se relever sous l'influence du discrédit croissant de la monnaie fiduciaire : on le fixe arbitrairement à 2 pour 100 (arrêt du 2Î mars).

^ La valeur nominale seule était changée^ la valeur intrinsëquereste à 30 fr.. 91 pour les louis d'or, et 4 £r. 98 pour les écus (M. Natalis de Wailly).

* 11 avait assassiné^ pour le voler^ un individu porteur de titres; il fut roué en place de Grève.

On établit enfin une solidarité injuste et dangereuse entre la banque et la compagnie des Indes. On sacrifie les porteurs de billets aux porteurs d'actions. Or ces derniers avaient acheté librement leurs titres, à leurs risques et périls, ils étaient riches pour la plupart et formaient dans la nation un groupe relativement restreint. Les porteurs de billets, au contraire, c'était tout le monde, c'était le public ; riches et pauvres, patrons et ouvriers, nobles et bourgeois, citadins et paysans, se trouvaient confondus dans leurs rangs. Ils avaient en main une monnaie légale, qu'ils avaient dû accepter en pciyement de leur travail, de leurs marchandises ou de leurs créances ; cette monnaie imposée par TEtat devait être respectée par lui. L'arrêt du 23 février réunit en un seul établissement la banque et la compagnie des Indes ; il déclare que des comptes courants avec faculté de virement seront ouverts aux particuliers (mesure bonne en elle-même, mais inopportune et tardive) ; il décide que la compagnie recevra du régent les 100,000 actions qu'il possède, et lui prêtera en échange 900 millionS| dont 600 payables en dix ans et 300 sous forme de crédit disponible au compte de l'Etat ; il ajoute que iO millions d'actions rentières seront émises au taux de 2 pour 100 au capital de SOO millions ; il ordonne de fermer les bureaux de vente et d'achat des actions.

L'arrêt du 5 mars poursuit l'œuvre de fusion entre^ prise par l'arrêt du 23 février et la consomme par d'autres moyens : il fixe à 9,000^ la valeur des actions, il les dé* clare convertibles en billets et réciproquement à la volonté des porteurs. Aussitôt après l'arrêt du 5 mars, la banque est assiégée par les porteurs d'actions qui demandent des billets ; les conversions en sens inverse sur lesquelles on paraissait compter n'ont pas lieu ; les biUeta

LA RÉGENCE BT LAW (i718-1720). m

sont insuffisants ; une émission secrète se fait, sans frein, sans mesure, sans contrôle. Le montant des billets, qui en février ne dépassait pas 1 ,200 millions, dépasse rapi-dément 2 milliards : au m(>is de mai, le minimum constaté est de 2 milliards 700 millions , le chiffre réel peut être estimé à environ 3 milliards.

Un pareil chiffre rend presque ridicule la création de rentes viagères au denier 25, imaginée le 16 mai pour retirer 4 millions de billets.

Les mesures déplorables qui viennent d'être énumérées n'étaient pas dans la pensée de Law de simples expé^ dients. A l'époque même où elles sont prises, en février, mars, avril et mai 1720, Law publie dans le Mercure des articles où il justifie son système et expose ses doctrines é Sa thèse fondamentale^ c'est la substitution de l'Etat à l'initiative individuelle, l'absorption dé la liberté par l'autorité, (c La nation entière, dit*il, devient un corps de négociants dont la banque royale est la caisse... Si le système avait quelque chose à craindre, ce n^est pas le pouvoir despotique; au contraire, le pouvoir despotique à qui nous en sommes redevables le maintiendra... La main du prince est nécessaire pour faire prendre aux hommes dès aujourd'hui les routes qu'ils no prendraient qu après un certain nombre d'années... l'argent a besoin d'une loi pour circuler. C'est cette contrainte qui fait la confiancd publique... Le remède souverain, c'est de donner aux hommes un signe de transmission dont la matière soit prise chez eux, dont le prince puisse augmenter et dimi* nuer la quantité suivant le besoin de l'Etat et du commerce et surtout qui ne soit intrinsèquement d'aucune valeur. )» L'expérience ne lui a rien appris, les faits ne lui parlent pas, il les interprète tous en faveur de ses

IdS! UVRË II, CHAPITRE IL

théories. On lui reproche la cherté des denrées : il répond que cette cherté est un résultat heureux ayant pour cause une consommation croissante. Il va jusqu'à dire : « le faste ridicule d'une dépense mal entendue ne la rend pas moins utile à la société. »

Law de plus en plus autoritaire dans ses maximes et dans sa conduite, le public de plus en plus tyrannisé, méfiant et irrité, la banque et la compagnie unies par des liens dangereux : telle était la situation lorsqu'intervint le célèbre arrêt du 2i mai i 720 qui fut l'objet de polémiques si vives et qui décida de la chute du système.

Au moment où il fut rendu, le parlement était en vacances. La plupart des membres du conseil avaient quitté Paris. Dubois, d'Argenson et Law étaient seuls présents. Le préambule exalte les bienfaits du système ; il explique l'arrêt du S mars par la nécessité de se défendre contre des personnes <c mal intentionnées » ; il annonce le retour d'une monnaie forte qui fera baisser le prix des denrées ; il déclare qu'en présence d'une baisse prochaine de toutes les valeurs il convient de réduire la valeur des actions et des billets de banque. Le dispositif de l'arrêt établit en effet une série de réductions qui abaissent successivement la valeur des actions de 9,000'' à 8,500'' le 22 mai, 8,000 le i" juillet et ainsi de suite de mois en mois jusqu'à 8,500 le i"*' décembre ; les billets de lOO'' sont de même ramenés à 80"^ le 22 mai et finalement à SO"" le 1" décembre.

Les effets de l'arrêt du 21 mai furent terribles : les dernières illusions s'évanouirent, la confiance disparut. Cédant à la clameur publique et aux protestations des membres absents du conseil, le régent annule l'arrêt dès le 27 ; mais le coup était porté ; la baisse continue, les

actions qui étaient encore à 8,000^ tombent à 6,000 ; les billets se déprécient dans la même proportion.

Le 29, Law perd le titre de contrôleur général ; l'administration des finances, divisée en cinq départements, est remise à Lepellctier-Desforts, de la Houssaye, Fagon, ii'Ormesson, d' Argenson. L'arrêt du 1 1 mars relatif aux monnaies est révoqué, les anciennes espèces reprennent leur cours ; les louis sont portés à 49^* 10 sols et les écus à 8^ 5 ; il est permis aux particuliers de garder chez eux autant de monnaie qu'ils le désirent. Des commissaires examinent les registres de la banque et vérifient l'état de sa caisse ; ils trouvent à l'actif 21 millions en espèces, 28 en lingots et 240 en lettres de change pour faire face à près de 3 milliards de billets.

Le 3 juin, la compagnie présente son bilan; ses ressources étaient encore considérables: un fonds de 300 millions, cinq cents gros navires, de riches cargaisons, un commerce maritime très-étendu, 80 à 90 millions de revenus assurés. Elle pouvait donner ati minimum à chacune de ses actions 128* de dividende et même 400*, si on néglige les 330,000 actions qui lui appartenaient et les 100,000 actions qui appartenaient au roi (le public n'en possédait que 194,000, sur un total de 624,000). Malheureusement pour elle, elle se trouvait liée à la banque et à l'Etat. Ils l'avaient créée, ils l'avaient soutenue ; elle devait les aider à son tour. Elle propose d'annuler 130,000 des actions qu'elle possède et d'abandonner 25 millions sur les 48 que l'Etat lui paye tous les ans ; le roi, de son côté, renoncera à ses 100,000 actions et retirera un milliard en billets. Elle demandera à ses actionnaires un supplément de 3,000* par action; ceux qui verseront le supplément toucheront un dividende de 360^ (soit 3 pour 100 sur le pied de 3,000«, plus 9,000 valeur

légale des actions); ceux qui refuseront le supplément ne toucheront que 200^ (soit 2.22 pour iOO sur le pied de 9,000*)-

Les propositions de la compagnie sont acceptées et sanctionnées. L'Etat émet 25 millions d'abord et puis 18 millions de rentes au denier 40 (2 et demi pour 100). La compagnie lance sa demande de supplément. Le public résiste à ce double appel : presque tous les actionnaires refusent le supplément; sur les 43 millions de rentes émises, 13 millions seulement étaient vendus à la fin de juillet. Il est vrai que dans l'intervalle (du 1" juin au 31 juillet) de tristes scènes avaient eu lieu.

Law était revenu aux affaires le 2 juin, sans avoir repris le titre de contrôleur général. Le 7 il s'était débarrassé de d'Ârgenson, qui depuis longtemps travaillait contre lui. Le chancelier d'Âguesseau avait été rappelé ; on lui avait rendu les sceaux. Les commissaires du parlement étaient admis au sein du conseil.

Ces combinaisons qu'on croyait habiles ne rétablirent pas la confiance. Les agioteurs, chassés de la place des Victoires, s'assemblent h, la place Vendôme; ils ont à leur tète de grands personnages, des princes du sang ; ils forment ce qu'on appela alors d'un mot ironique : a le camp de Condé ; s> ils jouent à la baisse avec fureur, et ils le font impunément. La banque avait rouvert ses bureaux de remboursement le 1"" juin ; mais elle ne rem-bourse que les petits billets, ceux de 100^ d'abord, puis seulement ceux de 10*. La lenteur qu'elle met & payer exaspère la foule ; jour et nuit les bureaux sont assiégés par ceux qui attendent ; on se presse, on se bouscule, quelques personnes sont étouffées : des tumultes éclatent, les troupes font usage de leurs armes; le M juillet, après une nuit orageuse et meurtrière, l'émeute se porte

LA RÉGENCE ET LAW (1718-1720). tl>»

au Palais-Royal : le. régent est menacé; il perd la tête; il est sauvé par le saug-froid du ministre Leblanc qui écarte les groupes hostiles, au péril de sa vie ; Law arrive en carrosse ; on l'entoure, on l'insulte : il se tire d'affaire à force d'audace, mais son cocher est massacré. Â partir du 17 juillet la banque ne paye plus.

Aux émeutes se joint l'opposition du parlement : le 13 juillet on lui présente un édit qui confirme la compagnie des Indes dans tous ses privilèges, sous condition de racheter 600 millions de billets en douze mois ; le même édit ordonne d'ouvrir à la Banque des comptes courants pour une somme de 600 millions. Le parlement refuse d'enregistrer, on l'exile à Pontoise. L'édit est mis à exécution. Défense est faite, dans toutes les villes où les comptes en banque sont ouverts, d'acquitter de toute autre manière les lettres de change, billets à ordre et factures de vente qui dépassent le chiffre de 500*. En même temps on continue & remanier les monnaies : les louis d'or, que nous avons vus à 49**" 10 sols le 29 mai, ne valent plus que 48* le 1" juillet, 40* 10 sols le 16 ; le 30 juillet on les hausse brusquement jusqu'à 72*.

A partir du mois d'août commence l'agonie du sys* tème. On ne cherche plus à le sauver par des procédés qui, en réalité» aggravent le mal ; on s'efforce de rendre la liquidation moins onéreuse. Les comptes courants n'^ûvaient produit que 200 millions ; les billets circulant malgré le grand nombre de ceux qui avaient été brûlés ou retirés, montaient encore à plus de 1 ,400 millionS| ils perdaient 66 pour 100 de leur valeur nominale. Le 28 août on décide qu'il sera créé 4 millions de rentes viagères au denier 2S, et 8 millions de rentes perpétuelles au denier 50 \ les billets non employés à l'achat ded

rentes seront réputés actions rentières, et toucheront 2 pour 100 d'intérêt ; ils seront reçus en payement des contributions pour leur valeur nominale sans prime : entre particuliers les payements supérieurs à i^OOO"" pourront ôtre faits en espèces. Le 15 septembre on déclare que les billets de 4,000 et 10,000* à partir de la publication de redit, ceux de 100, 50 et 10* à partir du mois de novembre ne seront plus reçus qu'avec moitié en espèces : les sommes inscrites en compte courant à la banque sont réduites au quart de leur valeur, à moins qu'elles ne soient retirées en billets de 10,000*. On ordonne une refonte de la monnaie; le marc d'argent est élevé de 60 à 90^; les détenteurs de monnaie, pour avoir une somme de 90* valant 1 marc, sont tenus de remettre 1 marc, plus un tiers ; il est vrai qu'ils peuvent présenter ce tiers supplémentaire en billets ; le résultat est de leur faire perdre la valeur de leurs billets.

Le 10 octobre 1720^ la banque est supprimée: on décide qu'à partir de la publication de l'arrêt les impositions devront être payées en espèces ; à partir du 1" novembre les billets ne circuleront plus.

La compagnie lutte plus longtemps. Depuis le 29 août elle avait officiellement Law pour directeur général et le régent pour protecteur. Les 10 et 17 septembre elle obtient le privilège exclusif du commerce de Saint-Domingue et de la Guinée ; mais les cours ne se relèvent pas, un arrêt du 15 septembre ûxe à 2,000* la valeur des actions; ces 2,000*, payables en billets, équivalaient à peine à 200* en espèces. On essaye en vain d'émettre de nouvelles actions ; les titres nouveaux ne sont pas recherchés et les anciens se déprécient de plus en plus.

Au milieu de ces catastrophes, Law était devenu rob-> jet de la haine publique. Son arrestation aurait été ac-

cueillie avec joie. On la demandait, on Tespérait, on l'at* tendait. Le 12 décembre il parut encore une fois à TOpéra; le 13 il partit secrètement pour sa terre de Guermande ; le 21,. une voiture aux armes du duc de fiourbon lui permit de gagner la frontière ; arrêté à Yalenciennes, puis relâché, il arriva enfin à Bruxelles.

Le 17 décembre le parlement fut rappelé. Le 27 on nomma contrôleur général Lepelletier de la floussaye. Le S janvier 1721 la compagnie des Indes perdit toutes ses attributions financières : la monnaie, les fermes, les recettes générales ; on lui laissa seulement ses monopoles commerciaux. Le système était détruit, la liquidation allait commencer.

Quant à Law, après diverses pérégrinations en Italie, en Allemagne, en Danemark, il vint se fixer à Venise ; il avait laissé en France toute sa fortune ; le jeu lui fournit quelques ressources, mais il ne retrouva pas ses succès d'autrefois; il mourut pauvre en 1729. Ses dernières lettres le montrent toujours le même, la tète pleine de projets, fidèle à ses doctrines, avec une ténacité invin* cible, persuadé que la chute de son système était due aux manœuvres de ses ennemis et aux événements extraordinaires qui avaient dérangé son plan.

§ y. — BÉGIHE FISCAL DE LA FRANGE DURANT LE SISTÈME

Pour ne pas interrompre le récit de cette grande entreprise qui tendait à rendre inutile la vieille machine fiscale, nous avons à dessein laissé de côté tout ce qui concerne l'impôt. Du reste il ne faut pas croire que l'impôt subit dans cette crise de bien profondes transformations. Des réformes partielles, des tentatives, des projets

iM LIVRE II, CHAPITRE IL

et surtout une influence indirecte exercée par le système, voilà ce que nous avons à constater.

Ou ne toucha ni au dixième de retenue, ni à la capitation. Les tailles des pays d'élection furent augmentées en 17i9 par le rétablissement de Timposition militaire qui avait été ordonné Tannée précédente ; elles passèrent de 44,287,178* à 42,673,897**. Mais un arrêt du 21 décembre 1719 fit remise aux contribuables de tous les arrérages des tailles antérieurs à Tannée courante; c'était une affaire d'environ 80 millions. En 1720, la taille, malgré la guerre d'Espagne qui dura deux mois, redescendit à 39,769,978».

Les impositions locales pour les ponts et chaussées furent converties par arrêt du 9 août 1718 en une imposition générale qui monta à 2,038,384* pour 1719, et 1,750,831* pour 1720. La totalité des fonds consacrés aux ponts et chaussées présente une moyenne annuelle de 2,4S6,386* dans les trois années 1718, 1719 et 1720 ; la moyenne précédente, sousNoailles, était peu inférieure (2,084,638*) et la moyenne des trois années suivantes (3,049,376)* fut sensiblement supérieure ^ Quelques travaux importants (le canal de Montargis, le pont de Blois, etc.) datent de cette époque. Néanmoins il ne paraît pas que Law eût compris toute Timportance des voies de communication; développées sur une vaste échelle, elles auraient suscité un mouvement commercial qui aurait singulièrement servi ses propres vues.

On continua les études commencées en 1716 et 1717

^ Voir le brevet aux registres du secrétariat de la maison du roi (Arch. nat.).

* Mémoires sur les recettes générales (Bibl. nat., Manuscrits fr., 44083).

' M. Yignon, AdminUiration des voies publiques^

pour l'amélioration de la taille. De nouvelles expériences dirigées par un homme plein de zèle <( le petit Renaud » eurent lieu à Saintes, dans Tintendance de la Rochelle ; il s'agissait de proportionner l'impôt à la valeur des terres ; cette fois encore on échoua : l'hostilité des officiers de finance et des paysans fit abandonner le projet.

Une amélioration réelle résulta du remboursement des offices inutiles qui eut lieu à la fin de 1719; le nombre des exempts étant diminué, l'impôt se trouvait assis sur une base plus large et la charge commune mieux répartie.

Les taxes indirectes furent d'abord, comme les tailles, augmentées dans leur ensemble, puis allégées par des mesures de détail. Le 5 mars 1718, à un moment où l'influence de Law était déjà prépondérante, on rétablit les 4 sols pour livre que Noailles avait abolis. C'était une augmentation de 20 pour 100 sur les gabelles, les aides, les traites intérieures, les douanes, les droits de contrôle et tous les autres droits affermés.

En 1719 commencent les dégrèvements. On supprime, le 9 septembre, les droits sur les suifs ; le 16 octobre, les droits manuels qui montaient à plus de 2^ par minot de sel, dans les pays de grandes gabelles *; le 19 novembre, le droit sur les huiles- Le 29 décembre le monopole de la vente des tabacs est remplacé par un droit ainsi fixé : 300^ par quintal sur le tabac d'Espagne ; 180^ sur le tabac du Brésil ; 60^ sur le tabac de Saint-Domingue ; 25^ sur

* Voici le tarif exact de ces droits qui appartenaient aux officiers des greniers : 2* H sols 9 deniers pour le grenier de Paris ; 2* 2 sols 6 deniers pour tous les autres greniers de vente volontaire ; 2* 1 sol 6 deniers pour les greniers de vente par impôt ; 35 sols 6 deniers pour ceux du Lyonnais, 26. sols 6 deniers pour ceux du Languedoc, et 15 sols 6 deniers pour oeux de Provence et Dauphiné, pays de petites gabelles.

le tabac de la Louisiane; 30^ sur le tabac des Flandres, de TArtoîs, de la Lorraine, de TAlsace et de la Franche- Comté. La vente des peaux de castor est déclarée libre comme celle des tabacs, moyennant un droit gui varie de 6 à 9 sols par peau. Les chanvres sont admis en franchise. En même temps on rétablit les francs-salés. Cette dernière mesure restaurait un privilège au préjudice de la masse des contribuables. C'était une mesure rétrograde *.

En 1720, les suppressions ou diminutions de taxes continuent, du moins jusqu'à la fin de mai. On remet les 4 sols pour livre à ceux qui s'acquittent en billets. On supprime les droits des inspecteurs aux boucheries. Les droits sur le poisson de mer, sur les cartes, sur les papiers disparaissent. On diminue les droits sur les houilles, les cuirs, les soies brutes. Â Paris, les droits sur les vins sont réunis en un seul perçu à l'entrée, 'montant à 20^ pour chaque muid transporté par terre, et 23 si. le trans*^ port se fait par eau. Les offices sur les ports, halles et marchés de Paris, si onéreux pour le peuple, avaient été réduits d'un quart en i7l5 ; on les abolit sous le ministère de Law, et aussitôt une baisse de 30 à 40 pour 100 a lieu sur les comestibles, les fourrages et les bois ; mal-* heureusement on négligea de les rembourser. La libre circulation des grains à l'intérieur est maintenue ; les soies et quelques autres marchandises profitent des mêmes facilités. Par contre, les droits sur l'exportation des blés sont portés de 22* par muid à 66 ; les hauts prix des céréales motivaient cette aggravation'.

* Reg. du secr. (Arch. nat., 0 63). Enc. méth. finances.

' Enc. méth. finances ; Lefeb^re de la Bellande, Traité des aides; M. Cochut, p. 107-113 ; Pierre Clément, Histoire du régime protecteur^ p. 60.

La décadence du système n'amena pas tout d'abord le retrait des dégrèvements. Il faut signaler cependant comme symptôme de réaction, la création d'inspecteurs aux suifs (9 août 1720); on leur attribua un droit d'un denier par livre pesant*.

Si Law avait réussi, aurait-il poussé plus loin ses réformes fiscales ? Les charges du Trésor, même réduites aux 48 millions qu'il payait à la compagnie, étaient encore bien lourdes. Les prodigalités du régent enflaient les dépenses à mesure que les charges diminuaient. On ne pouvait égaliser l'impôt sans toucher aux privilèges de la noblesse, du clergé et des provinces. Y songeait-on ? Le rétablissement des francs-salés semble indiquer une tendance toute contraire. Le projet relatif à la vente des biens de mainmorte était peut-être le prélude d'une série d'attaques dirigées contre les abus de l'organisation so* ciale ; mais ce projet fut arrêté court par l'opposition des gens d^glise. Pour tenir en échec la puissance du clergé une révolution financière ne suffisait pas, il aurait fallu une révolution politique.