L*ANTI-SYSTÈME

Entre la chute de Law (iO décembre 1720) et le ministère de Fleury (11 juin 1726) cinq années et demie s'écoulent, pendant lesquelles la réaction contre le système de Law se prononce de plus en plus. Au gouvernement corrupteur et corrompu du cardinal Dubois et du duc d'Orléans succède le gouvernement non moins immoral, mais plus âpre, du duc de Bourbon (3 décembre 1723) *. Le contrôle général passe des mains de Le Pelletier de la Houssaye (nommé le 11 décembre 1720} à celles de Dodun (avril 1722). Mais les contrôleurs généraux n'ont que l'apparence du pouvoir. La direction réelle des affaires de finance appartient à Pàris-Duverney. C'est lui d'abord qui liquide le système» et c'est encore lui qui détermine les mesures jugées nécessaires pour rétablir la confiance et combler le déficit.

Nous avons parlé dans les chapitres précédents du rôle que jouèrent les quatre frères Paris, comme munitionnaires des armées, sous Louis XIV, comme financiers chargés du visa en 17I89 comme banquiers adversaires de Law

^ Dubois fut fait cardinal le 16 juillet 1721. Son chapeau coûta à la France 8 millions. Le 22 août 1722, le nouveau cardinal devint premier ministre. 11 mourut le 10 août 1723. Le duc d'Orléans prit alors le titre qu'avait Dubois. La régence était officiellement finie depuis le 16 février 1723, jour où Louis W, âgé de treize ans, fut proclamé miyeur. Le 2 décembre 1723, l'ex-régent mourut à Tàge de quaranteneuf ans.

Ô06 LIVRE il, CHAPITRE III.

et adjudicataires des fermes générales en 1718. Les quatre frères étaient étroitement unis. Ils furent exilés ensemble pendant le règne du système. Rappelés après la catastrophe finale, ils recurent presque aussitôt le titre d'intendants des finances. Le plus éminent des quatre, celui qui était leur chef et leur organe au dehors, s'appelait Pâris-Duverney. Il ne manquait ni d'habileté ni de culture. A la pratique des affaires il joignait de sérieuses études théoriques, et sur plusieurs points il avait des vues d'une justesse parfaite. Calculateur exact, très-apte à débrouiller les choses confuses, il ne sut pas malheureusement s'élever à cette haute impartialité qui permet de dominer une situation. Son grand tort fut de vouloir prendre en tout le contre-pied de son adversaire. Law avait augmenté les espèces; il les diminua. Law comptait sur le papier-monnaie pour soulager le fisc; Pâris-Duverney, dédaignant même la monnaie métallique, tenta de percevoir l'impôt en nature. Autant il s'écarta de Law par ses plans , autant il lui ressembla par ses procédés : ni l'un ni l'autre ne vit que la liberté est le seul régulateur rationnel du travail , du crédit et du commerce.

Pour être juste envers lui, il faut reconnaître que son administration, plus encore que celle de Law, fut entravée et viciée par les hauts personnages qui disposaient des destinées de la France. Le duc de Bourbon avait les vices du régent, sans en avoir les qualités. Borné d'intelligence, dur de caractère, il était d*une avidité insatiable. La marquise de Prie, qui exerçait un grand empire sur lui, avait certainement l'esprit plus ouvert; mais ses mœurs, ses liaisons^ ses passions viles et déréglées faisaient d'elle une triste Ëgérie.

La situation se trouva singulièrement aggravée par un

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fait que nous avons vu plus d^une fois se renouveler dans notre histoire, et qui aujourd'hui encore se réalise de nouveau, tout étrange qu'il puisse paralti'e. Je veux parler de l'alliance des gens de plaisir avec les dévots. Les c< roués », comme on les appelait à cette époque, les a viveurs, » pour employer la langue de nos contemporains, s'associent volontiers avec les fanatiques par crainte des réformes que la liberté de conscience pourrait susciter, et qui les troubleraient dans leurs jouissances. Ils deviennent alors les persécuteurs les plus implacables, car aucune considération, aucun scrupule ne les arrête. Le duc de Bourbon et son entourage étaient parfaitement incrédules ;- mais ils avaient besoin du clergé. La rigueur des édits de Louis XIV contre les protestants fut dépassée par la déclaration royale du 14 mai 1724. On alla jusqu'à imposer le prêtre, et le prêtre seul, les plus proches parents étant exclus, au lit du malade. De pareilles persécutions infligées à des populations tranquilles et laborieuses ne pouvaient que nuire, même au point de vue économique, à la prospérité d'un royaume qui commençait à se remettre de l'état misérable où le grand roi l'avait laissé, et qui venait d'être tout récemment secoué d'une manière si violente par la crise financière de 1720.

§ I. — LIQUIDATION DU STSTÂHB.

La liquidation du système avait été décidée dans une séance très-orageuse du conseil de régence, le 24 janvier 1721 ^ Le 26, parut l'arrêt qui ordonnait le visa. Tous les titres appartenant à la compagnie des Indes, tous les

Saint-Simon, édit. Ghéruel, t. XY.

papiers émis par elle et par la banque royale, durent être représentés et contrôlés avant le 20 mars. Malgré l'activité déployée par les frères Paris, aidés des banquiers Grozat et Bernard, malgré le zèle des huit cents commis installés au Louvre, il fallut proroger le terme primitif jusqu'au 30 juin. Les trois mille registres du visa furent clos et le 10 août tous les papiers non présentés furent déclarés nuls. La valeur des effets visés montait à 2 milliards 472 millions, dont 250 millions pour les actions de la compagnie des Indes et 2 milliards 222 millions pour tous les autres effets, tels que billets de banque, comptes courants, contrats de rente*. Le nombre des propriétaires d'effets visés s'élevait à plus de 5H,000. Et cependant tous ne s'étaient pas présentés, loin de là. Il circulait dans le public, avant le visa, pour plus de 3 milliards de papier*.

Réduite par le visa à 2 milliards 472 millions, la dette publique était en réalité inférieure à celle de 1715. En effet, si Ton prend parmi les charges de 1715 toutes celles qui correspondent aux dettes visées en 1721 (c'est-àdire les rentes, les billets d'Etat et les assignations sur les revenus futurs), on trouve un total de 1 milliard 898 millions, lesquels valaient 2 milliards 950 millions de francs. Les 2 milliards 472 millions de 1721 ne valaient que 1 milliard 829 millions de francs, la valeur de la livre étant tombée de 1 fr. 68 à 74 centimes. La différence est de 1,121 millions. Ajoutons que la charge annuelle, provenant des gages d'offices, était diminuée de près de moitié (environ 22 millions au lieu de 41 et demi). En renonçant à remanier la monnaie, un gouvernement sage

^ Dutot, édit. Guillaumin, p. 865.

* 3,200 miilions d'après le mémoire de Pàris-Duverney, ap. Mallet, Ck>mptes rendus, p. 418.

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et fort aurait pu accepter, saus péril, le service intégral de la dette publique constatée par le visa. Un tel exemple de bonne foi aurait eu pour conséquence immédiate le relèvement du crédit de TEtat et aurait amené peu à peu un mouvement d'affaires considérable. On recula devant cette tâche. On se préoccupait peu de l'avenir, on n'avait guère envie de faire des économies et on tenait à frapper les enrichis du système, ceux qu'on désignait sous le nom de mississipiens.

La séance du conseil de régence tenue le 14 septembre 1721 ne fut pas moins agitée que celle du 24 janvier. Le contrôleur général présenta un plan do liquidalion qui consistait à réduire le montant des valeurs visées non pas d'après un taux uniforme, mais en tenant compte de la nature des acquisitions. Il demandait un arrêt qui imposât aux notaires l'obligation do délivrer copie des actes translatifs de propriété, passés dans leurs études depuis le l""' janvier 1719 jusqu'au 31 décembre 1720. Ce projet souleva une opposition très-vive. Le duc de Bourbon^ le duc de Noailles, le maréchal de Villeroi et le chancelier d'Aguesseau le combattirent. Le maréchal de Yillars l'appuya, a Un homme de bien, dit-il, de quelque état, de quelque naissance et de quelque dignité qu'il soit, ne doit pas craindre de faire connaître son bien. y> Le régent se prononça dans le même sens et un arrêt conforme fut rendu *.

On établit cinq catégories d'effets d'après leur origine. La première catégorie comprenait les valeurs acquises à titre de remboursement par les créanciers du roi ; ces valeurs n'étaient soumises à aucune réduction. Les rem-

^ Mémoires de Villars^ coll. Michaud et Poujoulat, 3»* série, t. IX, p. 275.

T. Ul. 14

îiO LIVRE II, GHÀPITRB lil.

boursements entre particuliers, les venteB d'immeubles^ puis les ventes de meubles motivaient trois autres caté^ gories distinctes ( la cinquième se composait de valeurs dont Torigine restait inconnue. La réduction était d'un sixième seulement pour la seconde Catégorie, mais elle s'élevait progressivement et les valeurs classées au dernier rang perdaient 98 pour 100%

La plupart des historiens ont apprécié sévèrement ces distinctions. Le principe d'une banqueroute partielle étant admis, il me semble qu'elles se justifient par de bonnes raisons. Les créanciers de Tfitat n'avaient rien gagné au système : ils reprenaient leurs anciens droits^ purement et simplement» Les créanciers des particuliers, remboursés en actions de la Compagnie ou en papier de banque^ avaient gagné peu de chose ; tout au plus pou** vait on dire que^ grâce à l'abondance de la monnaie^ le remboursement! éventuel pour beaucoup d'entre eux, était devenu un fait accomplie II n'en était pas de même des vendeurs d'immeubles et surtout des vendeurs de marchandises, car le prix des choses monte à mesure que la monnaie se déprécie et cette hausse est proportionnelle à la rapidité avec laquelle les choses passent de main en main. Le propriétaire d'un immeuble valant 100,000'' avant le système, avait pu le vendre 200,000 pendant le système. Le marchand avait tiré de ses denrées une somme huit ou dix fois plus forte qu'en temps ordinaire. Ce qu'on pourrait reprocher aux frères Paris, c'est seulement de n'avoir pas fait une catégorie à psu*t pour les salariés (ouvriers et employés). On les avait con-^ fondus avec les vendeurs d'ol^ets meubles« Or, il est certain que les salaires, retenus dans leurs variations par la coutume, ne suivent qu'à un assez long intervalle la liausse des marcbandises.

L'ANTISYSTÈME (i7M-17â6). B«i

Après avoir flsé en les réduisant les droits des por*teurs de billets et d'actions (opération terminée le 8 juii^ let), on voulut atteindre les a réaliseurs jo, ceux qui s'estaient enrichis non par l'acquisition, mais par lavante des valeurs en papier. Ils furent frappés d'une capitation extraordinaire qui produisit près de 188 millions (arrêt du IS septembre 1722). On se garda bien de créer, comme en 1661 et 171 S, une chambre de justice. On choisit sim-^ plement cent quatre-vingts personnes désignées par la notoriété publique au nombre des enrichis et on les taxa sans les entendre : quelques-uns payèrent jusqu^à 8 mil* lions ; la moyenne des quarante-^deux taxes les plus fortes est de 2,800,000" \

Le 47 octobre 1722, tous les papiers qui avaient servi à la liquidation furent entassés dans une cage de fer et brûlés en présence du public. L'œuvre accomplie deve-* nait ainsi irrévocable et irréparable.

Les actions de la compagnie des Indes se trouvaient réduites du chiffre de 12S,024 à 5S,481 six dixièmes. Les autres effets visés tombaient d'une valeur de 2 milliards 222 millions à celle de 1 milliard 700 millions 733,000'' •. L'Etat, pour les rembourser, avait, jusqu'à concurrence de 188 millions^ la ressource de la capitation sur les enrichis; mais la plus grande partie de cette somme fut dé** vorée par les frais du visa, qui so montèrent à près de 10 millions, et par les dépenses courantes, que les rcve*nus ordinaires ne pouvaient couvrir. On se contenta de diminuer, par ce moyen, d'une somme de 60 millions les engagements contractés par suite de la liquidation. On eut alors 1,640 millions au lieu de 1,700 à rembourser.

* Voir Dubautchamp, histoire du visa, le Journal de la régence et le Journal de Marais.

» Dutôt, p. 865 et 869.

Le S juillet 1723, oq émit dans ce but 31 millions de rentes perpétuelles à 2 et demi pour 100 représentant un capital de 1240 millions et 16 miUions de rentes via-* gères à 4 pour 100 représentant un capital de 400 millions ^ En tout 46 millions de rentes.

On devait à la compagnie des Indes, depuis 1717, une rente de 3 millions. Cette rente ne lui fut pas contestée, mais on ne l'ajouta point aux 46 millions qui venaient d'être créés. La compagnie en reçut l'équivalent sous une forme très-avantageuse pour elle : on lui céda la ferme des tabacs et la ferme du domaine d'Occident. Plus tard, sous le ministère du duc de Bourbon, qui était intéressé à la soutenir, elle obtint le droit d'établir des loteries (15 février 1724). Ce droit lui fut retiré au mois de juin 172S. On lui reprit aussi la ferme du domaine d'Occident. Par contre elle rentra en possession de ses anciens privilèges : la vente exclusive des nègres, des cafés et des tabacs, le monopole du commerce dans les mers des Indes, sur les côtes de l'Océan africain, sur les côtes de Barbarie et en Louisiane. Ces privilèges la relevèrent pendant quelques années. Puis elle déclina de nouveau et languit jusqu'en 1769, époque de sa suppression.

Une institution née du système comme la compagnie des Indes, mais qui devait survivre à la cbute du système, à celle de la compagnie et à bien d'autres catastrophes, ce fut la Bourse. On essaya en vain d'interdire les spéculations sur les valeurs de finance et de dissiper les groupes d'agioteurs qui se réunissaient tantôt dans un endroit, tantôt dans un autre. On prit le parti de les faire rentrer dans le cadre d'une corporation limitée. Depuis l'année 1872, le droit exclusif de négocier les papiers de

^ Journal de la régence.

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commerce et les valeurs de banque appartenait à des courtiers ou agents de cliange nommés par le roi. Leur monopole fut confirmé. On porta leur nombre de quarante à soixante, et on assigna pour leurs opérations un local public, rue Vi vienne (arrêt du 24 septembre 1724). La liquidation avait porté le trouble dans bien des familles, puisque le nombre des personnes qui se firent connaître au visa dépassait le chitlre de S00,000. Des crimes et des abus de toutes sortes avaient été commis, tantôt au préjudice du Trésor, tantôt au détriment des porteurs d'effets. On avait eu recours à toutes les bassesses possibles et imaginables, afin d'éviter ou d'atténuer les mesures rigoureuses prescrites contre les nouveaux enrichis. Le mot de oc filles de protection » passé alors dans le langage usuel, en dit assez pour rendre inutile tout autre détail. Le niveau moral, déjà bien bas dans les années précédentes, baissa encore dans les an-^ nées 1721, 1722 et 1723. Une nouvelle cause de trouble vint se joindre à toutes les autres en 1724.