IV. — RECETTES ET DÉPENSES
Au mois de juin 1733, le maréchal Villars déclarait chez le cardinal Fleury, en présence des ambassadeurs
étrangers, que le roi de France avait 230 millions de revenu 2. Cette affirmation put paraître alors téméraire. Elle était en effet exagérée, mais elle renfermait une juste prévision d'un avenir prochain. Grâce au rétablissement du dixième dès l'année J734, le montant des recettes provenant de revenus assurés et périodiques s'élevait à 218 millions et, avec le don extraordinaire du clergé, à 240.
En 1730, le revenu net avait été de 190 millions, dont 100 millions provenant des fermes et des domaines, et 90 millions provenant des tailles, capitations et dons gratuits'.
En 1734, le produit des fermes et des domaines est à peu près semblable au produit de 1730. Les tailles donnent 1 million de plus. Le dixième (déduction faite du dixième de retenue) procure une somme de 27 à 28 millions, et le clergé y ajoute 12 millions.
* Bref état des revenus du roy, de rannée 1742 (Arch. nat., G 7).
« Coll. Michaud, 3"»« série, t. IX, p. 439.
» Voir r abbé de Saint-Pierre, t. VIII. Tout en rectifiant le chiffre de certaines recettes indiquées par lui d'une manière inexacte, nos calculs aboutissent au même total. Les charges constituant l'ensemblu de la dette publique (rentes, gages, etc.) ne sont pas comptées dans les budgets de cette période (1730-1742) en déduction des revenus. Elles figurent aux dépenses.
Ea 1739, année de paix, le dixième des biens étant supprimé, on retombe, à 199,300,000*, qui se décomposent ainsi :
Tailles, capitations, dons gratuits ordinaires ' etc. . . . 90,500,000*
Impositions de la Lorraine i ,500,000
Fermes générales 91,083,000
Fermes de Lorraine et Barrois 3,300,000
Postes et messageries 4,550,000
Coches et péages royaux 2,500,000
Bois, parties casuelles, monnaies, etc 6,000,000
En 1740, une légère augmentation des tailles, et une augmentation notable (1,500,000*) du don ordinaire du clergé, porte le revenu net à la somme de 201 ,500,000***.
En 1751, le dixième des biens perçu pendant le dernier trimestre augmente les recettes d'un peu plus do 9,500,000*; mais les inondations et les mauvaises récolles des années antérieures, obligent à modérer les cotes des tailles et des capitations dans beaucoup de provinces. Le total du revenu s'élève seulement à 207 raillions *.
Au mois de décembre 1741, le conseil des finances
^ Le produit brut dépasse 94 millions; mais il faut tenir compte pour l'estimation du produit net des non -valeurs et modérations habituelles ordonnées après le brevet de la taille.
* Voir à la Bibl. nat.. Manuscrits fr., 11145 ; Cartes des revenus du roi^ dressées c par une personne de considération versée dans les affaires)). Nous nous sommes servi de ces cartes en les rectitiaut sur plusieurs points, d'après les documents indiqués dans les paragraphes précédents.
* Voir aux Arch., G 7, bref état des revenus du roy, de Tannée 1741. Le total donné par le texte est de 21 9,503^541 ^; la différence entre ce chiffre et le nôtre, qui est de 12 millions et demi, provient des subsides du clergé et du dixième; nous avons déduit des subsides ecclésiastiques les charges, c'est-à-dire un peu plus de 12 millions, et du dixième les frais de perception, soit 380,000^,
J.E CARDINAL FLEURY (1726-1742). i77
prévoyait pour Tannée suivante un revenu normal de 232,500,000^ Les estimations sont à peu près les mêmes que pour
1741, sauf 1 million environ de différence en plus sur les capitadonsetles dons gratuits des pays d'états, et 1 million en moins sur les bois, les parties casuelles et quelques autres revenus accessoires. Le dixième des biens appliqué à Tannée entière, mais diminué de 3,500,000**, à cause des remises obtenues par les propriétaires inondés, justifie suffisamment Taugmentation prévue de 25,300,000** '. Un don extraordinaire du clergé devait porter à 244,500,000^ les recettes de 1742.
Les dépenses dans la période qui nous occupe, sont beaucoup plus difficiles à déterminer que les recettes. Les documents qui les mentionnent sont rares. Ceux qui ont un caractère officiel sont ou incomplets ou trop brefs. Les autres ne méritent qu'une confiance limitée. Les meilleurs sont ceux qui se rapportent aux années 1741 et
1742. Ils sont suffisamment détaillés, et, sans être positivement officiels, ils ont été rédigés dans les bureaux du contrôle général ; malheureusement ils ne mentionnent que des dépenses prévues, ou des dépenses déjà faites» mais non encore réglées d'une manière définitive *.
Le chiffre total des dépenses de 1726 nous est connu
* Arch. nat., G 7, «Bref état des retenus du. roy, de Tannée 1742, arrêté au Conseil le 19 décembre 1741 ». Le total donné par le texte estjde 244,668^347^, les charges des subsides ecclésiastiques n'étant pas déduites. Nous retrouvons ce total en ajoutant au nôtre le don extraordinaire du clergé consenti quelques mois plus tard.
* Nous avons cherché en vain à la Bibl. nat. et aux Archives les états au vrai de 1737, 38 et 40, cités par Bailly (Histoire financière, t. II, p. 118, note a). Ces états n'ont du reste pour objets qu'une partie des dépenses et des recettes; les chiffres de 156 et 149 millions qu'ils donnent pour les années 1737 et 1738, étaient depuis longtemps dépassés.
878 LIVRE m, CHAPITRE I.
d'une manière certaine. Réglé par lettres patentes daroi, en date des 1" décembre 1733, 19 janvier 1734 et 8 décembre 1739, il monte à 219,177,207*. Cette somme comprend : 1° 144,082,994* pour les dépenses du Trésor royal, faites « par rôles», c'est-à-dire soumises dans tous leurs détails à la chambre des comptes ; 2* 75,094,213* pour les dépenses faites par «acquits de comptant», c'est-à-dire soustraites au contrôle de la chambre des comptes \ Une grande partie des dépenses faites par acquit de comptant correspondait à des mouvements de caisse, qui eux-mêmes résultaient d'opérations financières telles que remboursements, liquidations, conversions, etc. Les vraies dépenses, celles qui concernent les services publics, ne nous sont pas révélées par ce document. Nous savons seulement qu'elles ne pouvaient être inférieures à 144 millions. Il est probable qu'elles ne s'éloignaient pas beaucoup de 180 millions.
En 1730, l'abbé de Saint-Pierre indique le chiffre de 183 millions, dont 78 et demi pour les rentes, gages d'offices et autres charges, 65 pour l'armée et la marine, 21 et demi pour les maisons royales et les pensions des princes ou princesses du sang, et 21 millions pour les pensions civiles et militaires, les appointements, les travaux publics, etc. La recette étant alors de 190 millions, on aurait eu un excédant de 7 millions.
Le tableau suivant, dressé d'après des documents financiers conservés à la Bibliothèque nationale et aux Archives ^ donne la liste des dépenses groupées en vingt-
^ Reg. du secr. de la maison du roi, Archives nat., 0 11, 78.et 83.
* Bibl.nat. fr.^ ill45. Arch., G7. Ces deux documents sont d'inégale valeur. Le dernier, qui a trait aux années 1741 et 1742, est presque officiel. Le premier est loin d'avoir le même caractère, mais il gagne beaucoup à être étudié de près, surtout par le rapprochement avec le
sept articles pour les années 1734, 1739, 1740, 1741 et 1742. Au-dessous des dépenses, nous avons placé le chiffre des revenus annuels et des dons extraordinaires du clergé.
Dénenaea en milliona de livres Année Année Année Année Année
repenses en mimons ae livres. ^^^^^ j^g^^^ j^^q^ ^^^^ ^^^2.
^ «perpétuelles 30,500 29,184 28,525 28,140 27,972
{viagères 29,000 22,148 20,402 25,412 26,480
Total des renies... 59,500 51,352 48.927 53,252 54,452
Dividendes des actions de la compagnie des Indes 8,000 8,000 8,000 8,000 8,000
Gages et appointements du premier ministre, des conseils, des secrétaires d'Etat, des intendants de province, des officiers de jiidicature, de finance et de commerce 16,400 J5,685 15,580 13,520 12,740
Marine et galères 18,400 19,200 20,100 26,100 27,000
Appointements des maréchaux de France, officiers généraux, gouverneurs, etc 5,900 4,280 4,322 4,120 5,600
Extraordinaire des guerres, artillerie, fortifications et autres dépenses militaires 81,268 44,985 48,100 72,702 80,400
Troupes de la maison du roi 1 0,951 9,290 9,294 9,265 9,580
Bâtiments du roi 2,400 4,000 4,720 » 800
Pensionduroide Pologne Stanislas i> 2,000 2,000 2,000 2,000
Entretien des maisons royales.... 13,297 14,410 13,400 12,280 10,580
Pensions des princes et princesses du sang < en cette qualité ». . . . i ,880 1 ,900 1 ,810 1,481 1,455
Pensions ordinaires, civiles et militaires 4,134 3,612 3,390 4,790 4,9C6
Affaires étrangères 2,740 3,850 3,300 0,800 4,850
A reporUr 224,870 182,544 182,943 214,310 222,423
second. Nous avons corrigé deux erreurs qui nous paraissent évidentes. L'addition des dépenses de 1741 donne un total inférieur de 5 millions au total du texte. Ces 5 millions ont été reportés à l'extraordinaire des guerres, qui se trouve encore, après cette addition, moins élevé que le même article en 1734 et 1742. Le texte dit que les rentes de 1740 et 1741 sont comprises dans le chiffre donné pour 1742. Or, ce chiffre est le même que celui de 1741. 11 est évident que les rentes créées en octobre 1741 n'ont pu figurer aux dépenses de cette année. Il faut donc les joindre à celles de 1742.
Année Année Année Année Année 1734. 1739. 1740. 1741. 1742..
l^eport 224,870 182,544 182,943 214,310 222,423
I Suisses et Grisons 340 464 360 400 400
Pologne 3,000 b d i> »
Suède » 2,000 p 10,200 10,000
Electeur de Bavière » » » 12,000 6,000
Don Ptiilippejnf. d'Espagne »»]>]> 6,000
Maréchal de Bellisle et***. » » » » 2,000
Pontsetchaussées,turcies et levées. 2,100 3,800 4,900 5,580 1^700 Académies, bibliothèques, monnaies et médailles, peintures et
estampes, imprimerie royale... 1,800 1,800 1,800 1,130 780
Spectacles, opéras et comédies.... 200 200 200 200 200 Police , maréchaussée , guet de Paris, « Bastille et autres prisons
royales d, prisons du royaume. 3,500 3,255 3,530 3,400 2,960 Récompenses, indemnités et aumônes extraordinaires........ 1,700 1^600 2,800 14,400 600
Dépenses diverses 2,882 999 1,142 2,180 1,153
Dépenses imprévues > » d » 1,200
Supplément de dépenses pour la marine et la guerre, ordonnées
en janvier et février 1742.... » d » » 14,000
Rentes perpét. créées en juin 1742. > d » > 600 Dépenses de 1741, reportées sur
240,392 196,662 197,675 263,800 290,313 À déduire pour les rentes payées par le clergé et les frais de perception du dixième, environ... 13,400 12,000 12,000 12,380 12,000
Total des dépenses. 226,992 184,662 185,675 251,420 278,313
Revenus annuels 218,000 199,433 201^0 207,000 232,500
Excédant des dépenses 8,992 » s 44,220 45,813
Excédant des revenus s 14,771 15,285 » >
Don giatuit extraordinaire du clergé 12,000 » » > 12,000
Au point de vue de l'éloge comme au point de vue de la critique, l'esprit d'économie du cardinal Fleury a été très-exagéré.
On a dit que la marine, sous son ministère, avait été sacrifiée. Or, en 172S, le budget de la marine était seule-
ment de 12 millions, et en 1739, en pleine paix, nous le voyons dépasser 19 millions. Il n'égalait pas sans doute le budget de Louis XIV, mais il n'en différait pas dans une proportion énorme, car, même en tenant compte des variations de la montiaie, nous ne trouvons en 1683 que IjSOOjOOO» déplus, et en 1699 2,800,000.
D'un autre côté, la dépense des maisons royales monte de 9 millions à 14 millions, et au plus forl de la guerre, bien que réduite, elle reste encore au-dessus de 10 millions.
Le chiffre des pensions est minime si on le compare au chiffre de 1724. De 19 millions, le voilà tombé à 8 ou 6 millions. Quel exemple à proposer aux générations futures ! On est tenté de s'écrier : c'est trop beau 1 Et, en effet, il y a quelque chose qui se cache derrière ce chiffre. Les pensions étaient bien réduites, mais la réduction était secrètement compensée pour les personnages en crédit ; pour les autres seuls (les plus pauvres sans doute et les plus dignes d'intérêt), elle subsiste dans toute sa rigueur. Une pièce curieuse, parfaitement authentique, nous révèle de la manière la plus claire cette espèce de subterfuge*. Il s'agit d'un état de comptant, en date du 23 mars 1748, qui règle diverses dépenses relatives à l'exercice 1731, et assignées sur les restes de cette année. Le total monte à 11,477,980* 3 deniers. Parmi ces dépenses figurent « des indemnités aux fermiers, des gratifications et des compensations pour le quartier retranché des appointements, gages du conseil et pensions des officiers du parlement, cours supérieurs et autres pendant l'année 1731. »
' Arch. nat., reg. in-f^, contenant les pièces officielles et originales de certains comptes relatifs aux années 1726-1731 ; 17« registre, relié en Yeau vert, n*» 28.
2gS UVRE III, CHAPITRE I.
La liste comprend :
Le garde des sceaux, GhauTelin pour 8i>500^
Le contrôleur général, Orry — 81,500
Le chancelier Daguesseau — 61 ,000
' Phelipeaux, comte de Maurepas — 27,000
Le cardinal Fleury (par gratification, dit le texte) . — 20,000
Le Pelletier Desforts, ci-devant contrôleur gén . , — 20,000
Le maréchal, duc de Villars — 20,000
Le duc deCharost — 20,000
Le marquis de Torcy — 20^000
Phelipeaux, comte de Saint-Florentin — 10,000
Le !«' président du parlement de Paris, Portail. — 9,000
Le procureur général, Joly de Fleury — 4,000
Le prem. présid. de la Cour des aides. Le Camus. — 2,000
Le prévôt des marchands, Turgot * — 1,500
Le prem. présid. de la Chambre des comptes,
de Nicolaï ; . . — 1,333
Nous ne citons que les plus importants.
Un abus non moins grave consistait à détourner les fonds de leur destination primitive. C'est ce qui eut lieu pour les fonds des ponts et chaussées en 1733, 1734, 1741 et 1742».
Nous avons donné déjà plusieurs exemples de la prodigalité de Fleury à l'égard des financiers.
Nous en trouvons une nouvelle preuve dans les dépenses de 1734 k 1742. On devait à la compagnie des Indes une rente de 3 millions ; pour tenir lieu de cette rente, on lui avait cédé les tabacs ; on les lui reprit, mais cette reprise ne rapporta aucun bénéfice au Trésor, car les 8 millions, montant annuel du bail, furent consacrés à payer les dividendes de la compagnie.
Le mouvement des rentes mérite d'être relevé. PârisDuverney etle contrôleur général enl72S fixaient le montant
* Le père du grand Turgot.
"M. Vignon, t. Il,p.95etl47.
LE CARDINAL FLGURY (4726*1742). ttS
des rentes perpétuelles et viagères à 49 millions ; mais ils laissaient en dehors de leur calcul les rentes à la charge du clergé, rentes qui figurent au contraire dans les comptes sous le cardinal Fleury. Cette lacune comblée, le total e8tde61millions.En^734,ilnestplusquede59,500,000^ Dans rintervalle 1 2 millions de l'entes ont été rayés par suite delabanqueroutepartielle ordonnée en 1726 et 10 mil* lions et demi ont été ajoutés, soit pour couvrir les frais de la guerre, soit plutôt pour amortir les anticipations, opération équivalant à une conversion de la dette flottante en dette consolidée. En 1740, après cinq années de paix, nous trouvons une baisse de 1 0,500,000^. Il n'y a plus que 49 millions de rentes, dont plus de 20 à titre viager, tandis qu'en 172S il n'y en avait guère que 16 ou 17 à titre viager contre 44 ou 45 à titre perpétuel. Une augmentation de S ou 6 millions est causée par la guerre pour la succession d'Autriche. La diminution finale est donc de 7 à 8 millions. Sans la banqueroute de 1726, il y aurait eu une augmentation de 4 ou 5 millions ; mais la prédominance des rentes viagères rendrait encore la charge réelle do 1742 inférieure à celle de 172S.
Ce mouvement des rentes rend très-vraisemblable l'équilibre des budgets pendant les années de paix de 1736 à 1740. Un amortissement de 10 millions et demi en arrérages et de 12S millions environ en capital suppose des recettes supérieures aux dépenses. D'ailleurs le seul élément qui nous manque pour mettre hors de doute le fait de l'équilibre est le chiffre des anticipations, mais nous savons qu'à la fin de 1741 il était de 20 millions; or ces 20 millions de déficit correspondent visiblement au surcroît de dépenses occasionnées par les mauvaises récoltes, les inondations et la guerre en 1740 et 1741 .
« Les finances, écrit Barbier dans son journal au mois
de mars 1737, sont en meilleur état qu'elles n'ont jamais été, et il sera toujours fâcheux de perdre le cardinal. » La prospérité des finances tenait à diverses causes, parmi lesquelles l'économie ne joue qu'un rôle secondaire. Les dépenses de luxe et les dépenses militaires, même en temps de paix, étaient plus fortes que dans la période précédente, mais les ressources plus élastiques et mieux assurées dépassaient les exigences nouvelles. La fixité de la monnaie et du taux des taxes indirectes donna aux transactions commerciales la sécurité dont elles avaient besoin pour se développer. La modération du tarif des douanes maintenait ouverts les débouchés extérieurs, et à l'intérieur l'extension du réseau des routes facilitait les transports. De là la plus-value constante du produit des fermes. Les aides seules résistèrent à ce mouvement ascensionnel, et précisément ce sont les taxes qu'on chercha le plus à augmenter, sinon par une aggravation des droits, du moins par une perception vexatoire. En temps de guerre le dixième, habilement rétabli, était pour nous à cette époque ce que fut plus tard pour l'Angleterre l'impôt sur le revenu : il couvrait une grande partie des dépenses extraordinaires imposées par les nécessités de la lutte.
