ADMINISTRATION DU CONTROLEUR GÉNÉRAL ORRY

(1743-G décembre 1745.)

L'administration d'Orry, après la mort du cardinal (29 janvier 1743), ne diffère pas beaucoup de ce qu'elle avait été pendant les treize années précédentes^ Cependant il y a déjà un écart, écart sensible, quoique peu considérable.

Les corvées, le dixième, la capitation et les tailles furent maintenus sans augmentation ni diminution. Le brevet de la taille ordinaire des pays d'élection arrêté en juin 1742 pour 1743 montait à 43,329,02S« ; pour

< Lettre à la marquise du Deffand; 3 décembre 1759.

1744, il monte à 43,337,985* et pour 1745à43,418,744*^

Le tarif des fermes générales ne fut pas augmenté. Il fut même Tobjet de quelques dégrèvements, sous Tin-* fluencc des idées de liberté commerciale qui commençaient à pénétrer dans les bureaux de l'adoiinistration. Au mois d'octobre 1743 on supprima les droits à la sortie du royaume, sur les étoffes et tissus de toute espèce, sur les chapeaux et ouvrages de bonneterie. Cette suppression ne devait avoir lieu qu'un an après avoir été décidée ; mais les fermiers réclamèrent la suppression immédiate, pensant avec raison que la perspective d'une franchise prochaine suspendrait les exportations et eau* serait dans les affaires un trouble préjudiciable aux intérêts de tous *.

A la même époque on renouvela le bail des fermes générales au profit de Thibault la Rue, pour six années à partir du 1" octobre 1744. Le prix du bail est de 91 millions (91,183,000*) en temps de guerre, et 92 en temps de paix. C'était une plus-value de 1 million seulement, en temps de paix, sur le bail Forceville. Les avances stipulées sont de 8 millions, plus 300,000* comptant destinées au contrôleur général*.

L'année suivante, le bail des postes fut renouvelé pour cinq ans à partir du 1" janvier 1745, aux mêmes conditions que le bail précédent : 4,800,000* par an, et 1,400,000* d'avance*.

Les aggravations imaginées par Orry, après la mort du cardinal, consistent dans une série de petites taxes créées, rétablies ou augmentées.

^ Reg. du sec. de la maison du roi, Ârch. nat., 0 86, 87 et 88. * Enc. méth. finances, t. 1, p. liij. ' > Ârch., 0 88; Bibl. nat.. Manuscrits fr., 7728 et i4iOi. ^ Arch., 0 83, 88.

Parmi elles, on ne peut signaler qu'une seule taxe di-recte. Elle concerne uniquement la ville de Paris. Au mois de décembre 1743, on imposa pour aies boues et lanternes » , aux propriétaires de maisons, une somme annuelle de 450,000^. Cette taxe avait été rachetée sous Louis XIV en 1704. On tint compte aux contribuables des sommes versées autrefois pour le rachats

Toutes les autres taxes sont des taxes indirectes.

Une institution déjà essayée en 1690 et en 1707, abandonnée depuis 1710, fut reprise à la fin de l'année 1743. Sous prétexte de mieux assurer Tapprovisionnement de Paris, on créa une caisse dite de Sceaux et Poissy^ qui devait s'interposer entre les marchands de bestiaux et les bouchers. La caisse accordait aux [bouchers d'une solvabilité reconnue un crédit de deux semaines, et payait pour eux comptant le prix des bestiaux achetés. Sur ce prix elle prélevait un droit de 1 sol par livre. Le droit était applicable, par cela seul qu'il y avait eu vente, même alors que la caisse n'avait fait aucune avance. Il est difficile de comprendre comment une pareille]caisse pouvait être d'une utilité quelconque, à d'autres points de vue qu'au point de vue fiscal. Quel est l'homme solvable qui ne puisse emprunter, quels que soient les périls de son métier et la dureté des temps, au taux de 130 pour 100 par an? Il ue faut donc voir dans la caisse de Poissy que ce qui s'y trouve réellement, une taxe sur la viande, colorée, selon les habitudes de l'ancien régime^ par des considérations d'ordre public. Elle fut du reste affermée comme telle, et rapportait au Trésor 600,000» en 1765 *. Ce qui étonne, c'est qu'il se soit rencontré desauteurs assez

* Arch., 0 87.

' Arch., 0 89, et Enc. méth., y^ Caisse de Poissy.

niufs pour prendre au sérieux l'argumentation officielle \ Les Parisiens durent garder un souvenir cuisant du mois de décembre 1743. Aux approches du nouvel an, ils reçurent du lise, pour leurs étrennes, la taxe des boues et lanternes, la taxe de Sceaux et Poissy, et celle « des droits rétabiis )) . La dernière était la plus onéreuse des trois. Aux droits perçus par les officiers des ports, quais, halles et marchés, on ajouta un tiers en sus, et Ton revint ainsi à l'ancien tarif, qui avait été diminué d'un quart en 1716. Le quart rétabli fut affermé à part et donna un produit d'environ 2 millions ^

En 1744, les droits de greffe et d'épices, employés pour la plus grande partie au payement des gages de la magistrature, furent augmentés de 2 sols par livre, c'est-à-dire de 10 pour 100. Par ce moyen, le Trésor se déchargeait d'une dépense annuelle de 2 millions 7 à 800 mille livres'.

En 1745, on rétablit les droits sur les cartes (1 sol 6 deniers par jour) et sur le poisson de mer supprimés à l'époque de la régence ; les ouvrages de cuivre furent soumis à une taxe de 2 sols 6 deniers par livre pesant ; enfin on augmenta de 10^ par minot, dans les pays de grandes gabelles, et de 7^ dans les pays de petites gabelles, le prix du sel distribué aux personnes pourvues d'offices et jouissant à ce titre du privilège dit de franc-salé^.

En même temps qu'on rétablissait de vieilles taxes et

* Par exemple, Moreau de Beaumont (5"»° mémoire) et Bailly (t. II, p. 125). Voir, en sens contraire, Turgot, Préambule deTédit de février 1776 (t. II. p. 316 et suiv. de Pédition Guillaumin).

* Comptes rendus imprimés à Lausanne en 1788; Enc. métb. finances, v* Entrée.

' Comptes rendus de Lausanne et Bailly, 1. 11^ p. 126.

* Reg. da secr., Arch.^ 0 89 ; Reg. secr. de la cour des aides, mémoire du 21 mai 1745. (Bibl. nat.^ Manuscrits fr., 7720.)

f96 LIVB£ 111, CHAPITRE IL

qu'on en créait do nouvelles, on poursuivait h outrance les contrebandiers, faux-sauniers, faux-tabatiers et autres. On alla si loin dans la voie des rigueurs, qu'une déclaration royale intervint, à la date du 18 février 1744, pour tempérer un peu le zèle atroce des juges. Parmi les contrebandiers envoyés aux galères, le roi distingue ceux qui ont été dès le principe condamnés à cette peine pour leurs délits et ceux qui sont coupables seulement de nonpayement de leurs amendes. Les uns et les autres vont au bagne ; mais les premiers seuls doivent être marqués au fer rouge sur. l'épaule, des lettres G A L, conformément à l'ordonnance du 4 mars 1724 ^

Les mesures prises par le contrôleur général Orry de 1743 à 474S purent augmenter les revenus annuels de^ 7 à 8 millions par an. On arriva vraisemblablement à un total de 240 millions (en 1742, on avait atteint le chifTre de 232,500,000). Pour combler le déficit causé par les dé* penses de guerre, il fallait ajouter à cette somme 30 à

40 millions au moins. Nous avons vu que les dépenses pour 1742 étaient évaluées dans les bureaux du contrôle général à 290 millions. En 174S, les dépenses réellement faites montèrent à 275,S93^492^, dont plus de

41 millions par acquits de comptant*.

Nous n'avons pas le détail exact des affaires extraordi> naires faites à cette époque. Nous savons seulement qu'il y en eut un très-grand nombre. La plupart consistaient

^ Reg. du secr., 0 88 ; Moreau de Beaumont, 4™« mémoire. LVdonnance du 4 mars 1724 avait établi la flétrissure de la marque pour tous les galériens. Moreau de Beaumont semble croire qu'on ne rappliquait pas aux contrebandiers avant la déclaration de 1744. On l'appliquait, au contraire, indistinctement.

* Ces dépenses furent r^lées en 1757 et 1760. (Arch. nat., 0 101 et 104.]

en créations de rentes viagères sous forme de tontines. Ces tontines étaient très-recherchées. Barbier écrit dans son journal, à la date de février 174S : a Gomme le roi a besoin d'argent, surtout pour les dépenses considérables du mariage de M. le Dauphin, on fait beaucoup de tontines. Il y en a encore eu une ce mois-ci, dont le fonds est de 9 millions. Avant la publication de l'édit, elle était à moi-* tié remplie. L'augmentation du luxe et de la dépense déterminent à mettre à fonds perdu pour jouir d'un gros intérêt, sans embarras, au préjudice des héritiers ^)>

Quelquefois, au lieu d'émettre des rentes, on aliénait une partie des revenus du fisc. C'est ce qui eut lieu au mois de février 1745. Les officiers des gabelles jouis-* saient, à titre de gages, de droits sur le sel qu'on appelait droits manuels. On leur of&it, moyennant finance, S sols de plus par minot, sans augmentation du prix du sel pour le public; Les officiers refusèrent d'acquérir le tout; on en tira 1,272,672* pour un produit moyen de 92,000* par an, ce qui constituait un emprunt à 7 pour 100 *.

On obtint du clergé en 174S un don de 15 miUions '.

Le recrutement des hommes pour le service militaire devenant de plus en plus difficile, par voie d'engagements contractuels, on eut recours aux levées de milice pai^ tirage au sort sur une très-vaste échelle. En 1743 le nombre des inscrits à Paris était de 30,000; on en prit le sixième, S^OOO, ce qui suppose une levée d'au moins 100,000 hommes pour tout le royaume. Cette levée excita un mécontentement très-vif. Des placards

Journal historique et anecdotique du règne de Louis XV, t. Il, p. 434. Adde, Reg. du secr., 0 87 et 89; Isambert, t. XXII, passim. ' Enc. méth., y" Droits manuels.

^ Moreau de Beaumont^ Z^^ mémoire.

séditieux furent affichés la nuit au coin des rues ; ils contenaient des menacés contre le lieutenant général de police ; quelques-uns parlaient de mettre le feu à la ville. Ce dont on se plaignait surtout, c'était des exemptions accordées aux fils, clercs, apprentis, commis et domestiques des avocats, des procureurs, des notaires, des marchands et des artisans riches. Les privilèges des nobles et des officiers de justice ou de finance choquaient moins. On y était habitué. Certaines distinctions paraissaient étranges. Ainsi, pour exempter son fils aîné, un marchand devait payer 50** de capitation, un simple artisan 75 ; pour exempter non-seulement un fils, mais un apprenti et un garçon, la capitation requise était de 100^ pour un marchand, et de 150 pour un artisan. Toute la charge retombait sur les travailleurs les plus humbles: ouvriers, petits boutiquiers, hommes de peine. L'exemption des gens de livrée qui fourmillaient alors dans Paris était absolument injustifiable. C'était une primo accordée à la désertion des campagnes, que tant d'autres causes tendaient déjà à dépeupler *.

On bravait alors sans scrupule les plaintes du peuple, et on le pouvait impunément. L'esprit de rébellion n'était pas encore éveillé dans le cœur des sujets du roi. Malgré l'iniquité de la corvée et de la milice, Orry aurait pu garder pendant de longues années le contrôle général. Il le perdit pour avoir déplu à la favorite. M"* de Pompadour, dont l'ascendant commençait à se faire sentir, lui demanda une place de fermier général pour M. Lenormand d'Etiolés, son mari, qu'elle protégeait de loin. Orry refusa et s'honora, dît-on, par une réponse témé-

* Barbier, t H, p. 352, 363,

faire : « Si vous êtes ce que Ton dit, je vous suis inutile ; si vous ne l'êtes pas, je ne donnerai cette place qu'au mérite*. » Quelques mois après, le 6 décembre 1745, l'intendant du Hainaut, Machault d'Arnouville, le remplaça.