ADMINISTAATION DU CONTROLEUR GENERAL MACHAULT

(6 décembre 1745-30 juillet 1754).

Machault n'accepta pas sans hésitation le contrôle général. Il fallut une lettre du roi très-pressante pour le décider. Son bon sens égalait sa modestie. Il comprenait qu'on ne peut pas toujours vivre d'expédients, que de grandes réformes deviendraient tôt ou tard nécessaires, et qu'on serait arrêté par des obstacles de toute sorte dès qu'on entreprendrait quelque chose de sérieux.

Affaires fiscales de 1746 à 1748. — Les trois premières années de son administration ne présentent aucun caractère original. Il prépare ses plans et attend la paix. En attendant, il se contente d'augmenter, par de petites additions, le montant des taxes directes et indirectes.

Le brevet de la taille ordinaire dans les pays d'élection passa de 43 millions 418,744 livres en 1745 à 44 millions 280,098 livres en 1748 \

Les femmes séparées de leurs maris furent imposées à part pour les tailles, comme elles Tétaient déjà pour la capitation. On déclara que la taille était une charge de la jouissance, non des fonds '.

Le (18 septembre 1747, deux nouveaux sols par livre

^ Voir de Monthyon, Particularités sur les ministres de France les plus célèbres depuis 1660 jusqu'en 1791. • Archives, 0 88-92. ' Décl. du 19 mars 1747; Isambert, t. XXII.

300 LIVRE m, CHAPITRE II.

sur la capitation furent ajoutés aux deux sols établis en 1705. C'était une affaire d'environ 3 millions de livres par an*.

A la même époque, les quatre sols par livre des droits des fermes établis en 1705 et 1715, abolis en 1717 et rétablis en 1718, furent appliqués aux droits levés sur les ports, quais, halles et marchés de Paris qui jusque-là en avaient été exempts et introduits en Flandre, province où ils n'avaient pas encore pénétré*.

Enfin un édit du 25 février 1748 créa des droits nouveaux sur la poudre à poudrer et sur les bougies, rétablit les anciens droits sur les suifs, et augmenta les droits sur les papiers et le parchemin'.

Le tarif joint à Tédit fixait le montant des droits à 2 sols par livre de poudre à poudrer, 5 sols par livre de bougie à brûler, 1 sol par livre de suif. Quant aux droits sur le papier et le parchemin, ils furent augmentés d'environ un quart. Ils variaient suivant la grandeur de la feuille. Le tableau suivant montre quelle était leur importance avant et après Tédit de 1748 :

Prix principal

„ . Avant redit pour livre

Papiers, (tarifdeiesOetOO), Après redit. après l'édit.

Feuille de 1 4 pouces sur 1 7 . . 2 s. 8 d. 3 s. 4 d. 4 s. 3 d.

Feuille de 1 2 pouces sur 1 6. . . 2 s. 2 s. 6 d. 3s.

Feuillede 9pouces sur 13 1/2. . 1 s. 4 d. 1 s. 8 d. 2 s.

Demi-feuille lOd. ls.l/2d. ls.3d.

Quart de feuille 8d. lOd. Is.

^ Mémoires sur les impositions^ rédigés dans les bureaux du contrôle général (Bibl. nat., Manuscrits fr.^ 11162). Enc. méth. ; Moreau de Beaumont.

« Archives, 0 91; Bibl. nat, Manuscrits fr., 11154, n« 8; Enc. méth., yo Sol pour livre,

8 Barbier, t. Ill, p. 31 ; Lefebvre de la Ballande, Traité général des droits d'aides, publié en 1760, liv. V, chap. ni ; Enc. méth.^ v» For^ mule ; Aich., 0 92.

Prix principal

, 1^1 . III I ' . Avec les 4 sols

n , , Avant l'édit pour livre

rarchtmim, (tarif de 1680 et 90). Après l'édit. après l'édit.

Grande peau de chancellerie.. 1* 7 s. 2* 1 s. 4d. 2* 8 s.

Demi-peau l« 1* 5s. i*10s.

Feuille 13s. 6d. 16s. 8d. 1*

Brevet 8s. 10s. 12s.

Grande quittance comptable 6 s. 8 d. 8 s. 4 d. 10 s.

Quittance de ville 3s. 8d. 4s. 2d. 3s.

A Paris, pour tenir lieu des droits de contrôle, dont les notaires étaient aflfranchis, le prix s'élevait jusqu'à 13 sols pour la feuille de papier petit format et jusqu'à 2** 5 sols pour la feuille de parchemin.

Les affaires extraordinaires conclues de 1746 à 1748 consistent, comme sous Orry, en création de rentes viagères et perpétuelles. On emprunta 10 millions à 8 pour 100 en rentes perpétuelles au mois de décembre 1746; 12 millions en rentes viagères à 10 pour 100, au mois de juillet 1747, 6 millions à 5 pour 100 en rentes perpétuelles au mois de janvier 1748. Une loterie royale fut organisée dans les premiers jours d'octobre 1747. Les billets furent d'abord très-recherchés, mais ils se déprécièrent rapidement : dès le mois de décembre, on les vendait avec 8 livres de perte ; l'attrait des placements aléatoires ne suffisait plus pour soutenir le crédit de l'Etat*.

Le 6 juin 1748, on obtint du clergé un don gratuit de 16 millions. Pour la première fois le don gratuit fut accompagné d'une clause onéreuse : une somme de 800,000^ par an fut assignée, sur le produit net des fermes gêné* raies, au profit du clergé jusqu'à extinction totale des capitaux empruntés par lui depuis 1742 *.

» Arch., 0 90, 91, 92 ; Barbier, t. in, p. 22. « Regp. du secr., Arch.^ 0 92, édit de juillet 1748.

302 LIYRK m, CHAPITRE II.

Rditdu vingtième. — La paix d' Aix-la-Chapelle (siguée le 17 octobre 1748), qui semblait devoir faciliter la tâche du contrôleur général^ l'aggrava.

Les dépenses de l'année 1747 s'étaient élevées à la somme de 338 millions\ On pouvciit, grâce à la paix, dimi* nuer de 80 à 100 millions les dépenses militaires ; mais il était à craindre que les dépenses de la cour ne fissent perdre une partie de cette économie. Pour faire face à une dépense probable de 240 à2S0 millions, on avait un revenu à peu près égal qui devait être augmenté d'une dizaine de millions par la plus-value des fermes, résultat presque certain du retour de la ,paix. Cet excédant de recettes, bien ménagé, pouvait servir de base à une liquidation progressive des dépenses anticipées faites pendant la guerre. Peu à peu on serait arrivé ainsi à l'équilibre; mais à une condition, condition absolument indispen^^ sable, c'était qu'on maintint le dixième, car, le dixième une fois supprimé, on se trouvait en présence d'un déficit de 25 à 30 millions. Or le dixième était odieux aux ordres privilégiés, et le roi avait promis solennellement qu'il serait aboli après la guerre. U était prudent d'ailleurs de se réserver pour les époques de crise quelque contri* bution supplémentaire»

Machault pensa qu'on pourrait conserver le dixième comme ressource permanente, sous un autre nom, par une modification qui réduirait de moitié le taux de la taxe.

* Ces dépenses furent réglées en 1757 et 1760 à la somme de 518 millions, dont 37 millions par acquits de comptant et 481 par rôles (Ârch.,0 101, 104); mais dans ces 518 millions figurent les 180 millions dus à la Compagnie des Indes ; on les remboursa au moyen d'une rente annuelle de 9 millions^ rente qu'on lui payait déjà depuis plusieurs années; on ne fit en 1747 que régulariser une situation ancienne (Ârch., 0 91 ; Enc. méth.,Y<> TahacB). Les vraies dépenses, déduction faite de ce remboursement purement fictif, montent à 338 millions.

LOUIS XV ET M«» DE POMPADOllR 0743-1763). 303

Si Ton parvenait à supprimer les abonnements des villes» des provinces ot du clergé, on obtiendrait du vingtième un produit qui serait de bien peu inférieur à celui du dixième, et à l'aide de ce produit on organiserait un amortissement régulier de la dette publique.

Au mois de mai 1749, parut un édit qui supprimait le dixième des biens, maintenait, comme par le passé, le dixième de retenue sur les pensions et appointements, ordonnait, à partir du 1" janvier 17S0,la levée d'un vingtième sur tous les revenus et créait une caisse d'amortissement ; le produit du vingtième et des 2 sols pour livre du dixième de retenue était affecté à la caisse d'amortissement ^ Tous les motifs invoqués pour le dixième en 1710,en 1733 et 1741 se retrouvent dans le préambule de redit du vingtième : nécessité de liquider les dettes causées par la guerre, égalité et universalité de l'impôt, perception commode qui dispense de l'emploi onéreux des intermédiaires.

Le dispositif ne difiFère pas non plus d'une manière essentielle du texte des anciennes ordonnances. Seulement l'universalité de l'impôt est accentuée d'une manière alarmante pour les privilégiés.

L'article 4 déclare soumis au vingtième ce tous proprié* taires ou usufruitiers, nobles et roturiers, privilégiés et non privilégiés, même les apanagistes et engagistes »• Une seule exception est faite en faveur des rentiers de l'Ëtat et des porteurs de quittances du Trésor (art. 6). L'article 14 précise le sens de l'article 4, et lui donne une portée que bien des gens étaient disposés à contester. « Les propriétaires et usufruitiers, dit^'il, qui n'auraient point été compris dans les rôles arrêtés en notre conseil,

t Bnc. méth, finances, v« VingMm,

en exécution de notre déclaration du 29 août 1741, fourniront, dans quinzaine de jour de la publication du présent édit, des déclarations exactes à ceux qui seront préposés à cet effet, et en la forme qui leur sera prescrite ; faute par lesdits propriétaires ou usufruitiers de fournir leurs déclarations dans les termes ci-dessus prescrits, voulons qu'ils soient tenus de payer le double du vingtième de leurs revenus, et le quadruple en cas défausses déclarations. » Tous les abonnements consentis pendant la guerre, se trouvaient ainsi mis à néant.

L'édit ne rencontra pas une opposition très-vive au parlement. Des remontrances furent faites, et, peu de temps après, l'enregistrement eut lieu par ordre du roi. Le plan de Machault échoua néanmoins par la résistance des états provinciaux nt du clergé.

La bourgeoisie des grandes villes n'était pas hostile au vingtième» Barbier, qui résume assez exactement dans son journal l'opinion des classes moyennes, relève en faveur de l'éditée fait, que le prix des propriétés depuis 1720 avait augmenté d'un tiers, tandis que les créanciers de l'Etat avaient vu leurs rentes réduites à plusieurs reprises. Les propriétaires ruraux, qui avaient la majorité dans les assemblées provinciales, voyaient les choses à un tout autre point de vue. La plupart appartenaient à la noblesse d'épée ou de robe et au clergé ; les autres n'avaient point de privilèges personnels, mais ils tenaient avant tout aux privilèges de leur province. Il n'y avait alors en France qu'un très-faible sentiment de la solidarité nationale. Le roi voilait la patrie.

Les états de Languedoc et de Bretagne refusèrent net- . tement l'application du vingtième. Les états de Languedoc furent dissous (mars 1780), et la levée de l'impôt se fit non par leurs agents, mais par ceux du roi. Plu-

sieurs membres des états de Bretagne furent emprisonnés ou exilés. La lutte se termina au bout de quelques années par une transaction. Les provinces rebelles payèrent une somme fixe par an, et peu à peu on revint au système des abonnements pour tous les pays d'états \

Contribution du clergé. — A l'égard du clergé on n'osa pas de suite tirer toutes les conséquences de Tarticle 4 de redit. Il semble qu'on ait voulu plutôt l'efirayer que le frapper. Les intentions de la courn'étaient pas d'accord du 'tout avec celles de Machault. Le contrôleur général visait à une réforme sérieuse et productive. M"' de Pompadour ne chercbaii qu'une chose: obtenir des chefs de TËglise une certaine dose d'indulgence et de respect, sans renoncer aux turpitudes qui lui assuraient le pouvoir et faisaient d'elle quelque chose de pire que la maltresse du roi. L'édit du vingtième était pour elle une arme qu'elle tenait suspendue sur la tète du clergé. Elle demandait pas mieux que de la laisser inerte, s'il con^ ne sentait à se plier à ses désirs.

De 1746 à 1748, le clergé n'avait eu qu'à se louer delà cour. En 1746, une déclaration royale avait exempté de la recherche des droits d'amortissement tous ceux qui avaient contribué aux dons gratuits depuis la guerre *, En 1748, nous avons vu que le don gratuit avait été compensé par une rente de S00,000^ équivalant aux deux tiers du don. En 1749, les menaces succèdent aux gracieusetés. Non-seulement on établit le vingtième, mais on prohibe, par un édit que le parlement s'empresse d'enregistrer, les acquisitions des gens de mainmorte \

* Barbier, t. III, p. 122 et 431 ; de Monthyon, Particularités sur les ministres des finances.

« Arch., 0 91.

* > Enc. méth., y» AmùrtùâemmU

306 LIVRE nu CHAPITRE II.

Enfin le 17 août 1750 une déclaration du roi, datée de Yersailles, ordonne que a tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices*, d

Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi :

a Entre les prérogatives que le clergé de France tient de la piété et do la concession de nos augustes prédécesseurs, une des plus éminentes est d'être dépositaire d'une partie de l'autorité royale, pour faire la répartition et le recouvrement des subsides dont sa fidélité lui impose l'obligation, et qu'il a fournis dans tous les temps pour subvenir et contribuer aux nécessités publiques et aux besoins de la monarchie. Rien n'est plus désirable que d'en voir l'imposition répartie avec égalité ; les plus saints prélats et les plus zélés ont souvent gémi, et depuis longtemps, sur l'inégalité des répartitions et l'ont regardée comme la cause principale du dépérissement et de Tabandonnement de plusieurs bénéfices ; leurs plaintes, quoique soutenues du vœu général de tout le clergé, n'ont apporté jusqu'à présent aucun remède à ce désordre... L'effet trop fréquent des répartitions inégales étant de faire retomber le poids des impositions sur ceux qui sont le moins en état de le supporter, nous regardons comme le plus noble usage que nous puissions faire de la souveraine puissance que nous tenons de Dieu,

* Voir le texte complet aux Archives, Registres du parlement, A3^^ volume des ordonnances de Louis XV. Isambert (t. XXII) ne donne que le préambule. L'original porte la signature du roi, celle de Voyer d'Argenson chancelier et celle de Machault, précédée des mots ! a vu au Conseil ; » puis la mention de l'enregistrement par le parlement, qui eut lieu quatre jours après la présentation, le 21 août 1750^

de faire ressentir notre protection aus pauvres et aux faibles, dans quelque ordre et dans quelque état qu'ils se trouvent, et c*ost ce que nous recommandons le plus étroitement à ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres pour les impositions publiques, d

Après avoir montré la nécessité, au point de vue d'une juste répartition, de connaître exactement la nature et le revenu des bénéfices, le préambule rappelle que le clergé lui-môme a reconnu cette nécessité dans ses assemblées de 1705 et 1726, « En adoptant ce qu'il a projeté plus d'une fois, et en y ajoutant les dispositions qui nous ont paru les plus propres à en assurer l'exécution, nous aurons ]a satisfaction de ne lui prescrire principalement que ce qu'il a lui-même jugé nécessaire, et do pouvoir procurer par un nouveau département de plus grands soulagements aux curés, qui, moins bien partagés en général et chargés après les prélats des fonctions les plus pénibles du ministère évangélique, méritent d'être imposés dans une proportion plus favorable que les autres béné«ficiers, »

Le préambule parle ensuite des déclarations faites par les bénéficiers, qui devront être envoyées au greffe des bureaux diocésains et mises finalement sous les yeux du roi. «Cette connaissance est également importante pour éclaircir les préventions désavantageuses auxquelles l'i* gnorance de cet objet a donné lieu et pour nous mettre en état non-seulement de proportionner à ses facultés les secours que les besoins du royaume peuvent nous obliger de lui demander, mais encore de juger du p]us ou moins de facilité qu'il est de notre prudence d'apporter aux nouveaux établissements qu'on pourrait nous proposer et aux nouvelles acquisitions que les gens d'Eglise vou* draient faire. Ces différents motifs font sentir qu'il n'est

m LIVRE in, CHAPITRE II.

pas moins essentiel de connaître les biens des corps ou communautés qui ne contribuent point aux impositions du clergé de France, que de ceux ou celles qui y contribuent. Enfin, comme nous désirons,'par rapport à ces derniers, que chaque province, chaque diocèse, chaque bénéficier, ne contribue que dans sa proportion, et qu'il sache de combien il doit contribuer, nous avons jugé à propos d'approuver et d'autoriser l'usage, introduit dans quelques diocèses, de rendre public leur département. »

L'article 1" décide que « tous les archevêques, évoques et bénéficiers, chapitres, communautés séculières ou régulières, séminaires, fabriques, fondations, confré*» ries ou autres établissements ecclésiastiques du clergé de France, et généralement tous les possédants et jouissants des biens ecclésiastiques, de l'un ou de l'autre sexe, payans ou non payans décimes, soit qu'ils contribuent ou ne contribuent point aux impositions ordinaires et extraordinaires de quelque qualité et ordre qu'ils puissent être, seront tenus de donner dans les six mois, pour tout délai, à compter du jour de la publication des présentes, la déclaration de leurs biens et revenus et des charges de ces mêmes biens, de quelque espèce que ces biens et re* venus et charges puissent être. »

D'après l'article 4, ces déclarations doivent être ((conformes aux modèles prescrits par l'assemblée générale du clergé de France, en conséquence de la déclaration du 12 décembre 1726.» L'article S ordonne d'y joindre «des copies authentiques des baux à ferme, contrats, polices et conventions sous seings privés ou par-devant notaire^ et d'y faire mention des conventions même verbales qui pourraient avoir été faites entre les titulaires ou posses-* seurs et leurs fermiers. » Les charges fixes et casuelles, telles que réparation et entretien des bâtiments, doivent

LOUIS XV BT M«« DE POMPADOUR (1743-1763). Mt

être justifiées par des états certifiés et annexés aux décla"" rations (art. 7).

Aux termes de l'article 8, « les communautés régu-* lières ou séculières do l'un et l'autre sexe indiqueront le nombre des religieux et religieuses qu'elles sont tenues d'entretenir, et le iiombre de ceux ou celles qu'elles entretiennent actuellement. »

Le dépôt des déclarations a lieu au greffe du bureau diocésain. Le greffier devra donner communication des registres des déclarations à tout bénéficier soit du diocèse, soit des diocèses voisins, qui en voudra prendre connaissance (art. 9). Les registres sont soumis à l'exa* men des bureaux diocésains (art. 10). « Les bénéficiers et autres possesseurs des biens ecclésiastiques qui n'auraient pas fourni leurs déclarations dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication des présentes, et ceux qui dans leurs déclarations auraient recelé quelque partie des biens qu'ils possèdent, ou qui n'en auraient pas déclaré la véritable valeur, soit que ces biens soient affermés ou en régie, seront imposés par les bureaux diocésains au double de leur taxe actuelle jus* qu'à ce qu'ils aient fourni une déclaration véritable, ut (Art. 12.)

a Les receveurs des décimes de tous et chacun des diocèses du clergé de France feront imprimer chaque année^ aux frais du diocèse, avant la fin du mois de décembre^ les départements des impositions du diocèse pour Tannée suivante, les feront afficher au greffe du bureau diocésain, et en délivreront des exemplaires aux bénéficiers qui en demanderont. » (Art. 13.) Ledit département contiendra les sommes que le diocèse doit porter à la caisse générale du clergé de France dans le cours de l'année^ comme aussi séparément celles qui doivent être impo-*

S!0 LIVRE m, CHAPITRE IL

sées pour les dettes et charges particulières dudit diocèse, et la somme à laquelle chaque contribuable sera imposé, ensemble Tévaluation du revenu sur lequel chaque taxe aura été assise. y> (Art. iS.)

La déclaration du 17 août 1780, dans son dispositif et plus encore dans son préambule, établissait des principes dont la portée dépassait de beaucoup le but immédiat qu'on voulait atteindre, principes qui avaient été jusque-là méconnus ou même contredits d'une manière formelle, sauf de rares exceptions, par le gouvernement royal, et qui devaient logiquement conduire la monarchie à une vaste série de réforme^. Ces principes consistent : 1^ dans l'obligation des ordres privilégiés et du clergé en particulier de contribuer aux besoins de l'Etat ; S"" dans la protection due aux pauvres et aux faibles ; 3^ dans la publicité assurée aux opérations administratives qui constatent les ressources des contribuables et répartissent les charges publiques.

S'il eût été à la hauteur du rôle que les circonstances lui offraient, le clergé aurait accepté courageusement les principes qu'on invoquait contre lui et, les retournant contre la société laïque telle * qu'elle était alors constituée, il eût demandé qu'on leur donnât toute l'extension légitime dont ils étaient susceptibles. Poursuivant jusqu'au bout l'œuvre de justice entreprise par le contrôleur général, il eût signalé en dehors du cercle ecclésiastique les abus qui déshonoraient Tordre social, il eût démontré sans peine que le clergé n'était pas seul à posséder des privilèges, que la noblesse , la magistrature et les bourgeois pourvus d'offices savaient, eux aussi, se soustraire au fardeau des contributions, que les pauvres et les faibles étaient opprimés par les gabelles et les tailles au moins autant que par les décimes, et que la publicité enfin

ne devait pas être restreiate aux revenus des bénéfices, mais qu'elle convenait, en toute matière, pour la rectitude des opérations fiscales. Les assemblées régulières qu'il tenait tous les cinq ans auraient été ainsi pour le clergé l'occasion do prendre et de maintenir en ses mains l'initiative du progrès. L'ascendant moral qu'il eût acquis par une telle attitude aurait compensé et au delà les sacrifices pécuniaires qui lui étaient demandés.

Emprisonné dans les étroites bornes d'un conservatisme mesquin, le clergé ne comprit pas le parti qu'il pouvait tirer de la déclaration du 17 août. Il se sentit atteint dans son orgueil et dans ses intérêts matériels* Sa réponse sèche et hautaine fut un refus absolu, un de ces «jamais» téméraires que l'histoire enregistre pour la confusion de ceux qui les prononcent, car les faits tardent rarement à les démentir. Trente-neuf ans plus tard l'Assemblée constituante décrétait que les biens du clergé étaient à la disposition de la nation.

La résistance du clergé rendait singulièrement opportune la propagande des philosophes. Ils ne manquèrent pas d'en profiter, et Machault, soutenu par eux^ favorisa secrètement la circulation de leurs écrits. Un petit pamphlet intitulé : la Voix du sage et du peuple, écrit d'un style rapide, clair et substantiel, eut un grand succès. On devina bien vite que Voltaire en était Tauteur. Entre autres choses sensées et spirituelles, on y lisait : a En France, où la raison se perfectionne tous les jours, cette raison nous apprend que l'Eglise doit contribuer aux charges de l'Etat à proportion do ses revenus, et que le corps destiné particulièrement à enseigner la justice doit commencer par en donner Texemple. Ce gouvernement serait digne des Hottentots, dans lequel il serait per« mis à un certain nombre d'hommes de dire : C'est k

312 LIVRE ni, CHAPITRE II.

ceux qui travaillent à payer ; nous ne devons rien payer, parce que nous sommes oisifs. Ce gouvernement outragerait Dieu et les hommes, dans lequel des citoyens pourraient dire : L*Etat nous a tout donné, et nous ne lui donnons que des prières ^ï)

L'assemblée du clergé fut dissoute, et les intendants reçurent l'ordre de faire exécuter Fédit du vingtième sur les bénéfices ecclésiastiques ; mais la cour, d'autant plus dévote qu'elle était plus corrompue, fléchit au bout de quelques mois. En février 1751 le clergé fit un don extraordinaire de 10 millions et resta exempt du vingtième*. Les protestants payèrent, par un redoublement de persécution, les tentatives réformatrices de Machault.

La déclaration du 19 août 1750 ne fut pas positivement abrogée. Seulement le conseil d'Etat lui refusa force exécutoire. Plus d'une fois les articles 13 et 14, relatifs à la publicité du département des décimes, furent cités à l'appui de leurs requêtes par des bénéficiers qui se prétendaient lésés. Un arrêt du parlement de Paris et un arrêt du parlement de Rennes donnèrent raison aux réclamants; mais ils furent cassés par le conseil d'Etat, le 6 mai et le 7 juin 1768. En 1783, la question fut de nouveau soulevée par les religieux de l'abbaye de Relecq dans le diocèse de Saint- Pol de Léon. Le parlement de Rennes, fidèle à sa jurisprudence, ordonna l'exécution des articles 13 et 14 de l'ordonnance. Cette fois encore le conseil d'Etat intervint, et l'arrêt du parlement de Rennes fut cassé le 10 août 1784'.

* CEuvres de Voltaire, édit. Renouard, t. XXVI, p. 6.

« Barbier, t. III, p. 229.

' Voir le très-curieux et rapport de Tagence contenant les principales affaires du clergé depuis 1780 jusqu'en 1785, par M. l'abbé de Périgord et M. l'abbé de Boisgelin, anciens agents généraux du clergé,» publié en 1788.

Cependakit le préambule de la déclaration et les écrits qui le commentèrent ne laissèrent pas de produire un résultat assez important. Les doléances du clergé inférieur furent écoutées. Les assemblées de 1785 et 1760 dressèrent unnouveau tableau de répartition. Tous les bénéfices furent divisés en huit classes ; la première comprenant ceux qui n'imposaient point aux bénéficiers la résidence, tels qu'abbayes ou prieurés séculiers et réguliers, les autres classes distinguées entre elles par l'importance des revenus. Les bénéfices de la première classe furent taxés à raison du quart de leur revenu, ceux de la se-conde à raison du sixième, et ainsi de suite en diminuant le taux de l'imposition jusqu'à la dernière classe, taxée à raison d'un vingt-quatrième. C'était, on le voit, ce qu'on appellerait un impôt progressif. Malheureusement ce mode d'impôt, éminemment protecteur des faibles, perdait une grande partie de ses avantages par l'absence de publicité et de contrôle. Les rapports des agents du clergé constatent eux-mêmes qu'en refusant d'appliquer les articles 13 et 14 de la déclaration du 17 août 1780, on voulait surtout éviter les critiques du clergé inférieur*.

Impôts ordinaires de 1747 à 1754. — Tout en s'efforçant de se procurer des ressources nouvelles' par une juste extension des droits du fisc, Machault ne perdait pas de vue les impôts ordinaires. Le bail des fermes générales expirait le 30 septembre 1780. Il était d'usage de le renouveler un an à l'avance. Ce renouvellement fut préparé avec le plus grand soin. Des rapports confidentiels dénoncèrent au contrôleur général une partie des

* Précis des rapports de Tageace du clergé, publié en 1786 ; Rapport de l'agence par les abbés de Talleyrand et Boisgelin ; Necker, De Tadministration des finances de la France, t II, chap. ix.

314 LIVRE m, CHAPITRE IL

gains que les fermiers et sous-feriniers dissimulaient. Les fermiers, par une adroite manœuvre, arrêtèrent les recherches de Machault. Ils offrirent d'abandonner au roi le produit actuel des sous-fermes (environ 30 millions) avec les accroissements qu'il pourrait prendre, ne se réservant de bénéfices que sur la partie directement régie par eux (environ 71 millions). L'offre fut acceptée et lo bail renouvelé au nom de Girardin pour six ans à partir du l" octobre 1780. moyennant 101,149,800*. C'était 9 millions de plus que le prix du bail La Rue, et on avait en outre l'éventualité probable d'une plus-value sur les sous-fermes *.

Restait à défendre les sous-fermes contre les envahissements des gens de la cour. Le nombre dès prétendants était énorme. «Tout le monde veut faire fortune , dit à ce propos Barbier, et l'on compte que c'est là la partie la plus sûre. Toutes les puissances de la cour se sont intéressées pour leurs créatures et surtout pour en tirer des pots-devin ; mais il y a beaucoup d'appelés et peu d'élus. s> Puis il ajoute : v Le contrôleur général est roide ; la liste s'est faite secrètement et en connaissance de cause. » Malgré sa raideur^ Machaùlt ne put sans doute écarter toutes les sollicitations. Le sort d'Orry était un avertissement dont il dut tenir compte. La plus-value des sous-fermes monta à 1,618,800*, qui, ajoutées aux 101,149,800* du bail, donnèrent un revenu annuel de 102,768,000*, soit 10 millions et demi de plus que dans la période précédente, si on considère le prix stipulé en temps de paix, et 1 1 millions et demi, si l'on se réfère au prix du temps de guerre*.

La taille militaire fut diminuée de 3 millions après la

* Registre daté de 1777, contenant rhistorique des baux des fermes depuis 1681. (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14101.) « Barbier, t. UI, p. 105. Bibl. nat., Manuscrits fr., 7729 et 14101.

paix. La taille ordinaire fut abaissée aussi, mais dans une très-fçible proportion, et elle reprit sa marche ascendante à partir de 1751. En 17S4 elle dépassait 44 millions et demi, et se trouvait ainsi supérieure de plus de 1 million à la dernière taille levée sous Tadministration d'Orry. Le tableau suivant indique le montant des brevets arrêtés sous l'administration de Machault ^ :

Brevet de i746 pour 1747..... 43,817,108«

irrjrf n^^.-i» infjio i i ooa Ane;

1747 pour 1748 44,280,095

1748 pour 1749 44,072,414

1749 pour 1750 44,122,277

1750 pour 1751 44,326,522

1751 pour 1752 44,568,330

1752 pour 1^53 44,638,942

1 753 pour 1754 44,555,106

1754 pour 1755 44,551,789

Le droit d'amortissement fut réglé par un arrêt du 13 avril 17S1 qui compléta les dispositions de l'arrêt du 24 janvier 1738- Ce droit était d'un ^cinquième de la valeur des biens nobles et d'un sixième de la valeur des biens roturiers ou mobiliers. Il devait être payé pour toute acquisition faite par une communauté perpétuelle, laïque ou ecclésiastique. L'édit d'août 1749, qui interdisait les acquisitions des gens de mainmorte, sauf le cas d'autorisation spéciale, diminua beaucoup le produit du droit d'amortissement, mais la nation et l'Etat gagnèrent à perdre ce revenu*.

Une seule aggravation du taux des taxes eut lieu de 1749 à 1754. Par contre, plusieurs dégrèvements doivent être mentionnés.

Une déclaration du 24 novembre 1781 doubla le droit

1 Reg. du secr. (Arch., 0 90 à 98.)

* Note du directeur des dommes. Bnc* méth., I^ p. 35*36.

316 LIVRE m, CHAPITRE IL

de fret sur les navires étrangers. Depuis 1689, il était resté fixé à SO sols par tonneau. 11 fut désormais de S^« Par là, on l'élevait bien peu au-dessus de sa valeur primitive, car la livre en 1659 valait 1 fr. 80 et seulement 1 fr. 02 en 1751. Il faut ajouter que les Anglais, les Danois, les Suédois et les habitants des villes hanséatiques, en vertu do divers traités, étaient exempts de ce droit, sauf pour la navigation le long des côtes, dite de cabotage. Les Hollandais avaient perdu, au mois de décembre 1745, l'exemption dont ils jouissaient depuis le traité d'Utrecht. Ils la recouvrèrent au mois de mai 1756 \

Le droit de fret rapportait une somme insignifiante. Il avait pour but de protéger notre marine commerciale, qui ne fut jamais plus prospère que sous le ministère du cardinal Fleury, c'est-à-dire à une époque où le droit était réduit à son minimum par la baisse de la valeur monétaire et par les traités.

Les dégrèvements sont de deux espèces : les uns sont destinés à favoriser l'industrie ou l'agriculture, et ont un caractère permanent ; les autres répondent à des besoins accidentels.

En 1749 les matières premières servant à la filature et au tissage (telles que laines, cotons, chanvres, lins, poils de chèvre et de chameau) furent affranchies de tout droit d'entrée. En 1753, au mois d'octobre, la franchise est étendue aux fumiers, cendres de houille et autres matières pouvant servir d'engrais *.

Un arrêt du conseil du 25 novembre 1751 suspendit, à partir du 1" décembre, les droits levés à Paris, en vertu des édits de 1743 et 1747, sur certaines denrées de con-

^ ËDC. méth. finances, discours préliminaire, p. liv, et y® Droit de fret.

' Enc. méth., discours préliminaire, p. liy et liv.

LOUIS XV ET M«e DE POMPADOCR (1743-1763). 317

sommation, les œufs, le beurre, les fromages, les veaux, la volaille, le gibier, les cochons de lait, les agneaux, les chevreaux et porcs, les salaisons, le charbon de bois et le bois à brûler. Le prix de toutes ces denrées avait augmenté énormément par suite des droits. La hausse du combustible causait de grandes souffrances aux Pari-* siens peu aisés pendant Thiver. Elle était de 19 pour 100 sur le bois neuf, de 20 pour 100 sur le bois flotté et de 25 pour 100 sur le charbon *.

En dehors des denrées soumises aux droits nouveaux, la hausse se produisait sur les blés et portait le prix du pain à 3 sols 3 deniers la livre, ce qui était un prix élevé pour l'époque. Cependant la récolte de 1751 n'avait pas été « absolument mauvaise », et celle de 1750 avait été excellente. Des rumeurs dangereuses se répandaient dans le peuple. Ce n'était pas, comme il arrive d'ordinaire en temps de disette, les propriétaires privés et les marchands de grains qu'on accusait. C'était le gouvernement du roi à qui on reprochait de spéculer sur les blés. On prétendait qu'il y avait de grandes réserves dans les magasins publics, et qu'on maintiendrait la hausse jusqu'à ce qu'elles fussent écoulées *. Le commerce du blé étant à la discrétion de Fautorité, qui pouvait, à son gré, permettre ou défendre la circulation, ces soupçons, une fois implantés dans les esprits, n'étaient pas faciles à détruire. Louis XV n'était plus le roi « bien-aimé » de 1744, c'était l'homme du Parc aux cerfs. On commençait à le croire capable des actes les plus honteux. Le mot de « pacte de famine r> n'était pas encore prononcé, l'idée gqrmait. La cour était alors en lutte avec le parlement. Il était à

* Barbier,t.lII, p. 318et3i9.

' Barbier^ t. III, p. 308.

318 LIVRE Ul, CHAPITRE II.

craindre que le peuple de Paris n'iotorvînt. Par la suspension de certains droits, suspension qui ne parait pas s'être prolongée au-delà de l'hiver de 1751-1 7S2, on lui donna en quelque sorte un os à ronger et on le calma, en apparence, car si Tordre matériel ne fut pas troublé, les haines s'accumulèrent au fond des &mes.

Affaires extraordinaires de 1749 à 1753. — Le contrô-» leur général, ne pouvant obtenir ni réduction de dépenses de la part de la cour, ni contribution suffisante de la part des corps privilégiés, se vit obligé, en pleine paix, de recourir aux expédients des temps de guerre.

Un emprunt de 36 millions en rentes perpétuelles à 5 pour 100 avait été émis au mois de mai 1749 pour satisfaire les fournisseurs les plus pressants, liquider les dettes criardes « . Pour le reste Machault comptait sur la caisse d'amortissement alimentée par le vingtième. Aussi, dans le second semestre de l'année 1749 et dans toute Tannée 1750, nous ne ^trouvons aucune trace d'affaires extraordinaires. Il n'en est pas de même en 1751. Le plan de réforme a échoué, le clergé triomphe et le roi emprunte. On crée, au mois de mai, 3 millions de rentes viagères au principal de 20 millions et 900,000^ de rentes perpétuelles au principal de 30 millions. Les rentes perpétuelles étaient remboursables chaque année par voie de tirage au sort '•

Le parlement fit des remontrances qu'il renouvela deux fois à la fin de mai. Après les troisièmes remontrances Tenregistrement eut lieu « de Texprès comman-* dément du roi»,

^ Tableau des dettes contractées de 1749 à 1770. (Bibl. nat., Manusci^^ts fr., 14101).

* Bibl, nat., Manuscrits fr., 14101. Barbier, t. III, p. 254,

LOUIS XV BT ««• DE POMPADOUll (1743-1763). 319

Où peut juger de la baisse du crédit de TEtat par ce fait, que les rentes créées par Tédit de mai 1751 n' étaient pas encore toutes placées en 1762, Nous les voyons figurer aux recettes de cette dernière année pour une somme de 132,300**.

Aux 80 millions empruntés par émission de rentes, il faut joindre, pour compléter le montant des ressources extraordinaires en 1731 : 1' les 10 millions du clergé; 2* une avance de 8 millions faite par les receveurs généraux*. En tout 68 millions, sans compter les anticipations, dont nous n'avons pas le chiffre, mais qui furent considérables. Barbier dans son journal dit que Tannée 17S2 était mangée à l'avance '.

Les receveurs généraux vinrent encore une fois au secours du Trésor; ils avaient avancé 8 millions en 1751, l'année suivante ils avancèrent 10 raillions et demi. On se remit à créer des offices, entre autres cent places de barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes à Versailles *.

Machault découragé et désorienté se maintint trois ans et demi au contrôle après son échec. Un double conflit entre le parlement et le clergé d'une part, le parlement et la cour de l'autre, l'emporta. Le clergé voulait imposer aux parlementaires jansénistes des billets de confession orthodoxes. Le parlement faisait des remontrances contre ces billets, contre les lettres de cachet et d'autres abus de pouvoir. Au mois de mai 1753, la cour exila le parlement à Pontoise. Une chambre de vacation nommée par le roi fut installée au palais. Elle resta déserte. Le cardinal de

* Fonds consommés au trésor royal. (Arch. nat., F4, 1046),

* Mémoire sur les recettes générales daté de i777. (Bibl, nat., Ifanuscrits fr.» 14083.)

* Barbier, t. III, p. 255.

* Manuscrits fr.^ 14083, Arch., 0 96,

La Rochefoucauld intervint au moment critique pour ménager une transaction. Le clergé se relâcha de ses rigueurs, le parlement renonça à ses remontrances, les plans de Machault furent définitivement ahandonnés et Maohault lui-même sacrifié à ses adversaires cléricaux. Le 30 juillet 17S4 il passa à la marine, oîi il rendit do grands services. Le 31 janvier 1787, une lettre du roi lui enleva ce dernier poste, et l'exila dans sa terre d'Arnouville.