III. — ADMINISTRATION DE SEGHELLES, HORAS ET BOULOGNE
(30 jaillet 1754-4 mars 1759).
Le 14 octohre 1783, Voltaire écrivait à la comtesse de Lutzelbourg : «Tout est plein à la cour de petites factions, qui ne savent pas ce qu'elles veulent. Les gens qui ne sont pas payés au Trésor royal, le savent bien ce qu'ils veulent; mais ils trouvent les coffres fermés*. »
Après la chute de Machault, l'état des affaires ne fit qu'empirer. Voltaire en quelques lignes, datées de Colmar, 23 septembre 1784, nous peint au vif les maux de l'époque. <( Je ne vois de tous côtés, dit-il, que désastres au monde.' La langueur, la misère et la consternation régnent dans Paris. Il y a toujours quelques belles dames qui vont parer les loges et des petits-maîtres qui font des pirouettes sur le théâtre; mais le reste souffre et murmure. Il y a un an que j'ai des consignations du parlement ; le receveur jouit. Combien de familles sont dans le même cas et dans une situation bien triste I On exige dans votre province (l'Alsace) de nouvelles déclarations qui désolent les citoyens. On fouille dans les secrets des familles ; on donne un effet rétroactif à cette manière
^ Ëdit. Henouard, Ck)rr, géor., t. lY, p. 56.
LOUIS XV ET M«« DE POMPADOUR (1743-4763). 32i
de payer le vingtième, et on fait payer pour les années précédentes. Voilà bien le cas de jeûner et de prier*. »
Le nouveau contrôleur général, Moreau de Séchelles, avait été désigné par son prédécesseur et à certains égards il était digne de ce choix. Il passait pour un homme d'esprit. Il avait déployé comme intendant militaire des talents hors ligne. Malheureusement il ne possédait qu'une connaissance très-superficielle des finances de l'Etat et la vie de plaisir qu'il menait n'était guère favorable à de profondes études. Son administration ne dura que vingt mois et demi (30 juillet 1784-13 mars J756). Elle finit au commencement de la guerre de Sept ans.
Il débuta par une heureuse mesure : la liberté de circulation des grains à l'intérieur (arrêt du 17 septembre l7o4). On admit même le droit d'exportation pour deux de nos ports du Midi*. L'effet salutaire de cette mesure ressort de divers faits, parmi lesquels le plus significatif est le progrès de la vente volontaire du sel dans les pays de grandes gabelles. Du 1" octobre 1738 au 30 septembre 1744, la moyenne avait été de 9,627 muids. Il y avait eu quatre années de guerre dans cette période. De 1744 à 1750, la vente monte à 10,123 muids; l'augmentation est de 498 muids, soit S pour 100, malgré quatre années de guerre. De 17S0 à 1756 le pays est épuisé, la paix ne peut lui rendre la prospérité perdue ; la vente ne dépasse pas 10,411 muids, 286 de plus que dans la période précédente, accusant une augmentation réduite à 2.82 pour 100.
* md., p. 149.
' Enc. méth. finances, discours préliminaire, p. liv. Essai sur la police générale des grains^ par Herbert^ publié à Berlin en 1755, p. llf note a. L'arrêt du 17 septembre a été attribué à tort à Machault, qui avait cessé d'être minisire depuis sept semaines.
312 LIVRE m, CHAPITRE U.
De 17S6 à 1762, bien qu'une nouvelle guerre sévisse en Europe pendant toute cette période, la vente s'élève à 10,862 muids; l'augmentation est de 4SI muids, soit 4.33 pour 100 ; la force ascensionnelle est presque doublée. La liberté commerciale compense, dans une certaine mesure^ les suites funestes de la guerre. Et cependant ce n'est encore qu'une liberté bien restreinte, car la police des magasins et des marchés reste entre les mains de l'autorité, des péages nombreux et des droits de toutes sortes gênent les transports, le monopole pèse sur la meunerie et la boulangerie, l'Etat, par ses achats et par ses ventes, trouble les opérations des particuliers.
Tailles et fermes de 175S à 1756. — Aucune augmentation d'impôts n'eut lieu, sous l'administration de Séchellcs, sauf une légère aggravation du brevet des tailles (44,774,760*eu 1756, au lieu de 44,551, 789*)^
Le bail des fermes fut renouvelé le 5 octobre 1755, sous le nom d'Henriet, au prix de liO millions par an. C'était une plus-value de 9 millions, le bail Girardin n'étant que de 101 millions; mais les sous-fermes furent remises à la disposition des fermiers généraux, ce qui exaspéra les gens de cour, et l'excédant du produit de ces sous-fermes, réservé pour le trésor royal, ne s'éleva qu'à 1,080,000'' au lieu de 1,615,500. En outre, les 4 sols pour ivre, étendus en 1747 à certains droits qui ne les avaient pas encore supportés, furent adjoints aux fermes gêné* raies. Ces 4 sols pour livre représentaient 3 à 400,000* par an. La plus-value réelle était donc de 8 millions environ et restait inférieure à celle que Machault avait ob-* tenue en 1749 '.
• Arch.,0 99.
* Baux des fermes de 1749 à 1780 et de 1681 à 1777 (Bibl. fiat.9 Manuscrits fr., 7729 et 14101); Barbier, t. lY, p. 98.
Ressources extraordinaires de 17S4 à 1788. — Les fermiers généraux, qui furent désormais au nombre de soixante, consentirent sur le prix de leur bail une avance de 60 millions à 5 pour 100, somme tout à fait anormale, car le montant habituel des avances ne dépassait pas 8 millions. Les fermiers des postes et de quelques autres droits grossirent également leurs avances, dans des proportions insolites; ils les portèrent à 6 millions ^
Au mois de novembre 1784, on avait émis 2,400,000* de rentes viagères au principal de 24 millions. Au mois de mars 1738, une nouvelle loterie royale donna 32 raillions. Ainsi, dans l'espace d'un an, on avait emprunté 122 millions et la guerre, imminente il est vrai, n'était pas encore déclarée. On avait en outre obtenu du clergé de France un don gratuit extraordinaire de 18 millions et du clergé des provinces frontières 3 millions '.
Etat des finances. — Voici quelle était la situation que Séchelles laissait à son successeur au mois d'avril 1786':
^ Baux des fermes (Bibl. nat., Manuscrits fr., 14101), et iDémoire du contrôleur général Silhouette en 1759, dans la collection des comptes rendus, publiée à Lausanne en 1788.
* Affaires extraordinaires de 1755 à 1761 (Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14081); Isambert, t. XXI l ; Archives, 099.
^ Pour iixer les chiffres des revenus, nous nous sommes servi des documents suivants :
l^* Registres du secrétariat de la maison du roi, Arch. nat., 0 99 ; 2^ Mémoires sur les impositions préparés dans les bureaux du contrôle général par d'Ormesson, Bibl. nat., Manuscrits fr., 11162; d"* Baux des fermes, Manuscrits fr., 7729 et 14101 ; 4<> ËUt officiel des fonds employés au trésor royal en 1758 et 1759^ Arch* nat., F 4, 1058 et 1046 > 5<» Etat actuel des affaires générales . concernant les finances du royaume, Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14081 ; Q^ Comptes rendus publiés à Lausanne en 1788.
Les comptes rendus de Lausanne reproduisent, avec quelques mo»
324 LIVRE m, CHAPITRE II.
Revenus (en millions et milliers de livres).
Brevet de la taille ordinaire 44^775
Taille militaire 8 ,425
Taille des pays conquis et réunis 3,400
Ensemble des tailles 56,600
Gapitation avec les 4 sols pour^ 36,000
Total des recettes générales 92,600 92,600
Dons gratuits des pays d'états 10,000
Dixième de retenue 3,000
Vingtième des pays d'élection 15,000
Deux sols pour^ de l'ancien dixième 3,000
Abonnements au vingtième 3,000
Total du vingtième, etc 21 ,000 21 ,000
Fermes générales 102,765
Fermes de Lorraine et Barrois • 2,635
Fermes particulières (comprenant les droits rétablis, les cartes à jouer, la portion des octrois municipaux réservée au roi, etc.) 7,000
Revenus casuels 2,000
Postes 6,000
Domaines et bois 6,000
Total des revenus 253,000
difications, le tableau du registre français 14081, et le rapportent à l'année 1758, mais la vraie date est 1755, car il n'y est pas question du second vingtième qui fut établi en juillet 1756. Ces deux documents, plus complets que les quatre premiers, ne doivent être acceptés que sous bénéfice d'inventaire. Nous les avons rectifiés sur plusieurs points. Les chiffres que nous donnons au sujet des tailles ordinaires et des fermes générales peuvent être considérés comme absolument exacts ; ceux du vingtième, dans les pays d'élection, du dixième de retenue et des capitations le sont à quelques centaines de mille livres près ; les autres sont seulement très- vraisemblables.
Pour les dépenses, nous avons suivi le registre français 14081 et les comptes rendus de Lausanne. Pour les charges, les indications de ces documents sont insuffisantes et peu correctes. Nous y avons suppléé : i^ par les mémoires sur les impositions, Manuscrits fr., 41162 ; 2° par le rapprochement des charges de 1758, qui sont connues d'une manière assez précise et des afGsiires extraordinaires faites de 1756 à 1758; l'importance de ces affaires montre de combien il faut diminuer les chaînes de 1758 ])our avoir celles de 1755.
Charges [en millions et milliers de litres).
Modérations sur les tailles accord, après le brevet. 4^000
Modérations sur le vingtième 600
Modérations sur les capitations 3,200
.Frais de recouvrement des tailles, etc., non couverts par des impositions spéciales 1,200
Total des modérations et frais de recouvrement. 9,000 9,000
Gages d'offices 12,000 12,000
Compagnie des Indes 9,000 9,000
Rentes perpétuelles et viagères 60,000 à 62,000
Rescriptions des receveurs généraux, intérêts d'avances, remboursements, etc 40,000 à 48,000
Total 130,000 à 140,000
Dépenses.
Dépenses militaires, y compris les troupes de la maison du roi . 97,500
Marine et colonies 25,000
Affaires étrangères 18,000
Maisons du roi, de la reine, etc 18,700
Bâtiments 6,600
Pensions, y compris celles des princes du sang 'et du roi de
Pologne , 11,300
Gages du conseil, etc 3,100
Ponts et cbaussées , 4,000
Dépenses diverses 5,460
Total 189,660
Les revenus ordinaires, montant à 253 millions, se trouvaient réduits par les charges à 113 ou 123 millions au plus, et, les dépenses s' élevant à 190 millions, le déficit était de 67 à 77 millions.
Second vingtième. — Moras, qui avait été adjoint à Séchelles le 17 mars, et qui restait seul contrôleur général depuis le 13 avril, devait faire face non-seulement au déficit déjà considérable qui existait en temps de paix, mais à 1* énorme surcroit de dépenses que nécessitait une guerre tout à la fois continentale» coloniale et maritime.
316 LIVRE lil, CHAPITRE IL
Le hail de 175S lui assurait, il est vrai, une augmentation de 8 millions sur les fermes. On pouvait, selon l'usage, augmenter de quelques millions « l'ustensile y> ou taille militaire. Mais ces 10 ou 12 millions de plus étaient bien peu de chose pour combler le gouffre qui s'ouvrait. Ils ne suffisaient même pas pour servir de base à de nouveaux emprunts.
. Le 7 juillet 1756 parut une déclaration royale datée de Compiëgne, ordonnant la levée d'un second vingtième à partir du 1" octobre, et la prorogation de 2 sols pour livre de l'ancien dixième.
En même temps on créait 1,800,000* de rentes perpétuelles au principal de 36 millions ^
Remontrances des parlements et de la cour des aides en 1756. — Le parlement de Paris refusa d'enregistrer la déclaration du 7 juillet. Il fallut un lit de justice, le 21 août, pour l'y contraindre. L'enregistrement eut lieu, mais il ne fit pas cesser les remontrances. Les parlements de province firent cause commune avec le parlement de Paris. La question fiscale se compliquait d'une question religieuse. Les jésuites, qui dominaient au sein du clergé, opposaient labulle ZZ/ii^^m/t^ aux parlementaires, presque tous jansénistes. Entre les deux partis la cour s'imposait comme arbitre. Une lutte très-vive s'engagea. On put se croire un moment revenu au temps de la Fronde. Le roi avait pour lui la force ; l'opinion publique soutenait les parlements. Aux velléités révolutionnaires des magistrats les ministres répondaient par des coups d'Etat. II y eut des démissions en masse, des exils, des emprisonnements. Le cours de la justice resta suspendu pendant plusieurs mois, et à plusieurs reprises, à Paris, à
^ Afikires extraordinaires de 1755 à 1761. Manuscrits fr., 14081.
Rouen, à Rennes, à Bordeaux, à Toulouse, à Besançon, La tentative d'assassinat dirigée par Damions contre Louis XV le 8 janvier 17S7 profita, comme il arrive toujours en pareil cas, à la royauté ; mais la cour poussa trop loin ses exigences; les parlementaires, atterrés d'abord, reprirent bientôt jleur attitude hardie, et ce fut seulement le i" septembre que le calme se rétablit par une transaction qui maintenait, à peu de chose près, l'état antérieur. Le conflit avait duré plus d'un an.
Au début de la lutte, la cour des aides avait joint ses remontrances à celles du parlement. Elle était présidée depuis i7S0 par Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, qui devait être plus tard le ministre, puis le défenseur de Louis XYL Résolue à ne pas franchir les limites de ses attributions, elle ne s'occupa que de la question fiscale, et choisit avec beaucoup de sagacité les points qui ofiraient le plus de prise à ses critiques ^
Elle se garda bien de repousser d'une manière abso* lue les vingtièmes, mais elle insista sur le caractère extraordinaire et provisoire de cette imposition, et demanda que le terme en fût fixé d'une manière précise, comme on avait fait autrefois pour le dixième. Examinant ensuite la forme de laperception, elle soutint qu'elle était essentiellement vicieuse, sinon pour le vingtième
des biens-fonds, du moins pour le vingtième d'industrie. Par l'article 11 de l'édit de mai 1749,- on avait voulu' atteindre (c les particuliers commerçants et autres dont la profession est de faire valoir leur argent à proportion de leurs revenus et profits ; » en même temps on les avait dispensés de communiquer leur inventaire ; ils n'étaient
^ Voir les remontrances du 14 septembre 1756, dans le « Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant à la cour des aides depm 1756 jusqu'au mois de juin 1775 », publié en 1779.
tenus de déclarer que les biens énumérés dans les articles 4 et 5 ; or parmi ces biens ne figuraient ni les marchandises, ni les sommes d'argent, ni les billets de commerce, ni en général les valeurs mobilières. Dès lors comment apprécier leurs revenus et profits ? Les évaluations étaient nécessairement vagues et incertaines. On avait avec raison respecté le secret des affaires et l'intérieur des familles. Malheureusement, pour éviter le danger de l'inquisition, on était tombé dans l'arbitraire.
La cour des aides s'élève contre cet arbitraire sur un ton d'une véhémence extrême. Elle déclare que le vingtième d'industrie est la plus dure de toutes les impositions. Peut-ètre les contribuables, si on eût daigné les consulter, n'auraient-ils pas ratifié cet arrêt. Le vingtième d'industrie ne représentait qu'une part minime des charges qui pesaient sur eux (son produit annuel n'était guère que de i million), et ces charges n'étaient pas non plus exemptes d'abus dans leur perception. Peut-être auraient-ils répondu que dans les villes on pouvait obtenir une répartition convenable des vingtièmes par les syndics des corporations d'arts et métiers. Dans les campagnes cette ressource faisait défaut, mais tous les reproches que la cour des aides adressait au vingtième pouvaient s'appliquer à la taille personnelle avec cette circonstance aggravante que les roturiers la payaient seuls.
Après avoir blâmé Tarbitraîre des évaluations, la cour signalait, non sans malice, quelques lacunes étranges. A côté des commerçants et des artisans, a ces citoyens précieux à l'Etat qui rendent par leur travail le royaume de plus en plus florissant « , elle montrait «les oisifs qui vivent du patrimoine de leur père, dont ils consomment annuellement le produit sans augmenter ni diminuer la richesse
LOUIS XV Et M«- DE POMPADOUR (1743-1763). »9
nationale. 'Ceux-là (disait-elle) n*ont jamais été compris dans la disposition de l'article 11 de Tédit de 1749, x> Puis elle ajoutait : a D'autres ont augmenté leur fortune et même accumulé des trésors considérables par les gains qu'ils ont faits dans le recouvrement des deniers royaux, ou dans la perception des droits établis au profit de Votre Majesté ; il semble que ceux-là devraient être compris, plus que personne, dans la classe des particuliers dont la profession est de faire valoir leur argent, et qui à ce titre sont sujets au payement du vingtième d'industrie ; personne n'ignore cependant qu'ils ont été assez heureux pour s'en faire exempter. »
L'effet d'un pareil régime, d'après la cour, est de dégoûter les hommes actifs des carrières industrielles et commerciales. « Déjà plusieurs refusent de se livrer à aucune entreprise incertaine, ayant appris par une fâcheuse expérience qu'on évalue leur fortune d'après les efforts qu'on leur voit faire, sans considérer quel en est le succès, et qu'ils ne peuvent obtenir aucune modération, quelque revers qu'ils aient éprouvé. Bientôt tout établissement considérable sera ruineux pour ceux qui oseront le hasarder, s'ils n'ont eu l'art de se mettre sous la protection des arbitres de l'imposition en les persuadant de l'utilité de leurs entreprises. » Et ces arbitres, quels sont-ils ? Les intendants des provinces méritent sans doute la confiance dont le roi les honore, mais ils ne peuvent suffire par eux-mêmes à leur tâche ; il faut bien qu'ils délèguent leur autorité, qu'ils la subdivisent, qu'ils l'éparpillent. En fait ce sont des agents subalternes qui l'exercent, et ces agents n'offrent le plus souvent aucune espèce de garantie aux contribuables.
Les remontrances constatent des abus analogues à propos de la capitation. Pour y mettre fin, elles demandent
390 UVRB III, CHAPITRE H.
qu'on rende aux tribunaux réguliers la connaissance des difficultés qui naissent de la levée des impositions. Cette connaissance n'a pu leur être enlevée qu'au mépris des anciennes lois du royaume.
La cour proteste également contre aies tribunaux informes établis sur les frontières du royaume pouryjager souverainement des délits qui concernent les droits des fermes. » Ces tribunaux exceptionnels, composés de commissaires dévoués aux intérêts des fermiers, répandent la terreur autour d'eux. «Le grand nombre d'exécutions sanglantes qui se sont faites sous leur autorité depuis qu'ils existent » atteste en effet combien ils sont redoutables, et, d'autre part, des exemples récents prouvent que la contrebande n'est ni détruite ni même diminuée ; on ne saurait maintenir plus longtemps une juridiction qui est tout à la fois si peu efficace et si contraire aux principes du droit commun.
Le dernier point touché par les remontrances concernait les « droits rétablis X) . La cour se faisait ici l'écho des plaintes populaires. On sent bien, à son langage, que la question ne lui tient pas à cœur comme ce]le des vingtièmes. Elle se contente de faire remarquer qu'une partie des diverses taxes comprises sous le nom de droits rétablis ^ tombe sur la portion la plus pauvre de la population parisienne.
Les réformes réclamées par la cour des aides ne com* portaient point pour le Trésor des sacrifices pécuniaires d'une bien grande importance. Une somme de 2 ou 3 millions aurait suffi pour les réaliser. Ce qu'elles avaient de grave, c'est qu'elles transportaient du pouvoir adminis* tratif au pouvoir judiciaire le règlement du contentieux des vingtièmes, des capitations et des fermes.
* Voirp.SUd, 2i7, 234.
Arrêtées le 15 septembre 1756, les remontrances furent présentées le 18. Le soir du même jour le roi donna sa réponse, qui était ainsi conçue :
a Mon affection pour mes peuples me portera toujours à leur procurer les soulagements que les circonstances pourront permettre. La cessation, par la conclusion de la paix, des dépenses qu'occasionne la guerre est le terme que j'entends donner au second vingtième et l'époque à laquelle commenceront les dix années que j'ai déterminées pour la durée du premier. Les opérations qu'exige cette imposition ne sont pas assez avancées dans quelques provinces pour que je puisse encore faire cesser la connaissance que j'en ai attribuée aux intendants.»
Les remontrances des parlements de province au sujet des impôts n'eurent pas plus de succès que celles de la cour des aides de Paris. Il faut reconnaître que, par leurs déclamations, elles compromettaient la cause qu'elles prétendaient servir. Quelque triste que fût la condition des classes laborieuses à cette époque, c'était aller trop loin et se discréditer auprès des hommes réfléchis que de la déclarer «mille fois moins tolérable que celle des esclaves d'Amérique ». Souvent aussi l'esprit rétrograde perçait à travers de justes griefs. Le dévot parlement de Toulouse (qui devait cinq ans plus tard condamner Calas au supplice de la roue) mêlait, à une critique parfaitement légitime du système des corvées, des regrets aussi inopportuns que peu sensés en faveur du vieux droit féodal : il déplorait comme une calamité publique l'application
du vingtième aux terres nobles*.
Fonds extraordinaires de 1757 et 1758. — Pendant que
' Voir le Miroure historique et politique de la Haye^ t. GXLI et GXLII, cité par M. Henri Martin, t. XY, p. 506.
les parlements discutaient et s'insurgeaient, la'guerre extérieure devenait de plus en plus vaste et dispendieuse. Les fonds extraordinaires produits par les gros emprunts de 1755 et des premiers mois de 1756 s'épuisèrent bien vite. En 1757, on obtint des receveurs généraux une avance de 10 millions. Deux loteries organisées en mars et en juin procurèrent une somme de 76 millions*.
Au mois d'août 1757, de Moras fut remplacé par de Boulogne au contrôle général. Les emprunts continuèrent après comme avant ce changement de personnes, que la cour^ ne voulant rien changer au fond des choses, concédait aux parlements. Au mois de novembre, on créa 4 millions de rentes viagères au principal de 40 millions, et en décembre 2 millions au principal de 20. Le total des affaires extraordinaires, pour l'année 1757, s'élève à 146 millions. En 1759 il dépasse 205 millions >. Ce dernier chiffre se décompose de la manière suivante :
Au mois d'avril 1758, création de 3,200,000* de rentes perpétuelles, à 4 pour iOO, exemptes de la retenue du vingtième et des 2 sols pour* du dixième 80,000,000
Au mois d'août, augmentation de 1 million sur les gages des offices, au denier 20 20,000,000
Augmentation de 4 sols pour* sur le prix du tabac aliénée pourdix ans 30,000,000
Au mois de riovembre, création de 3,000,000* de rentes viagères 36,000,000
Dans le courant de Tannée, avances faites par les receveurs généraux 9,500,000
Et par les fermiers des postes 1,000,000
Fonds versés au Trésor pour finance d'offices nouveaux. 6,867,000
 reporter 183,367,000
^ Archives, 0 101, Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14081 et 14083. s Arch.,O101-102.Bibl.nat.,Manuscritsfr.,14081, 14083 et 14101. Arch., F» 1058.
Report 183,367,000
Fonds versés au Trésor pour prêts et abonnements aux 4 sols pour^ de la capitation, par les villes de Lyon et de Bordeaux, les états du Languedoc, de Provence, de
Roussillon et de Bretagne 13,154,000
Fonds versés au Trésor par la ville de Paris, pour rachat des taxes des boues et lanternes, avances et cessions
de droits divers 8,659,000
Total 205,180,000
Les trois derniers articles du tableau qui précède, empruntés à l'état officiel des fonds employés au trésor royal en 17S8, indiquent seulement les versements dont on avait profité dans le courant de cette année, non le montant total de chaque affaire, qui comportait presque toujours des versements ultérieurs. LechifPre de 205 millions est donc un minimum. Le chiffre vrai de toutes les affaires conclues, sinon encore consommées, devait être de 210 ou21S millions.
Parmi les fonds employés au trésor roy^ en 1758 et qualifiés d'extraordinaires, il y en a deux que nous avons négligés parce qu'ils n'ont point le caractère d'emprunts, mais ils méritent d'être cités, parce qu'ils rappellent ou révèlent des faits historiques intéressants. Le premier est de 150,333**. Il provient des revenus de l'île Minorque, conquise le 28 juin 1756, par l'audacieux coup de main du maréchal de Richelieu. Le second est de 271,430** et représente le produit de la (c vente des blés du roi ^ )>.
Tailles de 1757, 1758 et 1759. — Le développement des ressources normales et permanentes suivait de bien loin l'énorme accroissement de la dette publique. On n'osait pas augmenter la taille ordinaire dans de fortes proportions. On l'avait même diminuée en 1757 d'un peu plus
1 Sic dans le texte (Ârch., F^ 1058).^
de400,000*(44,368,028«au lieu de 44,774,730). En 1758, nous la voyons remonter à la somme de 44,906,334^ elle brevet pour Tannée 17S9 la maintient à peu près au môme ohi£Pre (44,907,900^) \ L'imagination du contrôleur général ne lui fournit pas d'autres expédients qu'une taxe sur les consommations des villes, et une augmentation du prix du tabac, pouvant produire, réunies, quelque chose comme 8 ou 10 millions.
Dons gratuits des villes et surtaxe du tabac. — Un édit du mois d'août 17S8 ordonna que, pendant six années consécutives à compter du V janvier 17S9, les villes, faubourgs et seigneuries du royaume seraient tenus de payer annuellement, à titre de don gratuit extraordinaire, des sommes fixées par un arrêt du conseil joint à l'édit *.
Le préambule invoquait l'exemple des dons. gratuits payés par les villes sous le règne de Louis XIV. Il faisait appel à la fidélité et à l'affection des villes et bourgs du royaume. Le roi déclarait « qu'en prenant les armes il avait eu uniquement en vue le maintien des traités, la sûreté du commerce, la conservation de ses possessions et le bonheur de ses peuples. »
Les droits destinés à couvrir le don gratuit portaient sur les boissons, eaux-de-vie, liqueurs, vins, bières et poirés, sur les bestiaux, sur le foin et sur le bois. Us n'étaient pas applicables au cas de simple transit et de vente au dehors. Tout le monde, en principe, y était soumis. Il n'y avait dans l'édit qu'une seule exception, en faveur des hôpitaux. Mais les lettres patentes du 3 décembre étendirent ce privilège aux communautés religieuses et
* Arcb,, 0 100, lOi, 102.
* Ârch., 0 .102, F* 1058; Enc. méth.^ V> Dm gratuit; Barbier^ t. IV, p. 286.
aux ecclésiastiques pour tous les objets provenant du cru de leurs bénéfices.
Ces droits connus plus tard sous le nom de a droits ré* serves » furent successivement prorogés en 1763, en 1 768, en 1771 et en 1780 jusqu'au 31 décembre 1790.
La ville de Paris fut taxée à la somme de 1,200,000^. La part contributive des treize généralités comprises dans le ressort du département de Paris s'élevait à 3,600,000^. Les dix-buit autres, moins riches, devaient donner une somme bien inférieure. Le montant total pour le royaume était d'environ 6 millions et le produit réel, par suite de réductions et de non-valeurs inévitables, ne dépassa guère 5 millions. Les dons gratuits figurent parmi les fonds versés et employés au Trésor pour 3,250,000^ en 1739,2,407,000* en 1760 et 2,671.000* en 1762. fl est vrai qu'à Paris et sans doute aussi dans quelques autres grandes villes, on les avait aliénés. Dans les bourgs, comme le prévoyait l'avocat Barbier, au moment oîi Tédit fut rendu, l'absence de barrières rendit la perception diffi* cile et incertaine. Plusieurs villes s'abonnèrent, entre autres : Pontoise^ Meaux, Beauvais et Saintes S
Quelques jours après rétablissement des dons gratuits, une déclaration royale augmenta de 4 sols pour livre, c'est-à-dire d'un cinquième, le prix du tabac. La livre pe<* sant de tabac ordinaire, qui coûtait 30 sols, fut désormais vendue 3 livres S GeUe surtaxe a fit beaucoup de sensation et diminua la consommation ou au moins augmenta la fraude \ »
^ Ârch., 0 103.
' Ënc. méth., t^ Tabao ; Barbier, t. IV, p. 287*
8 Mémoire mis sous les yeux du roi Louis XVI par le contrôleur général Joly de Fleury, au mois de juillet 4781, n« il, registre relié eu maroquin rouge et doré sur tranche (Bibl. aat.. Manuscrits fr., 11154},
Remontrances de la cour des aides en 17S8. — La cour des aides dans ses remontrances du 17 septembre signala le danger. «La contrebande, disait-elle, est portée à des excès dont le public n'est que trop instruit, d Les commissions extraordinaires, les pénalités atroces ne peuvent la réprimer. Que sera-ce si on augmente les prix actuels déjà trop élevés ? Il faudra redoubler de rigueur, la régie deviendra de plus en plus dispendieuse. Le bénéfice du Trésor est douteux ; ce qui est certain, c'est qu'on a augmentera prodigieusement le nombre de ceux qui, sur des accusations réelles ou sur de simples soupçons, auront le malheur d'être traduits devant des tribunaux irréguliers contre le droit commun des citoyens \ »
Le renchérissement du tabac n'était pas le seul objet dont la cour eût à se plaindre. Elle avait bien d'autres griefs qu'elle fit valoir auprès du chancelier.
Dans toutes les affaires do finance, la justice administrative tendait à se substituer à la justice ordinaire. Le conseil d'Etat, par la fréquence des évocations^ rendait illusoire l'autorité des cours souveraines. Les bureaux et les commissions prenaient de plus en plus la place des juges. On se servait des commissions pour réprimer les délits. Les munitionnaires des armées rendaient compte de leur gestion devant un bureau spécial. Souvent même un seul homme disposait du sort des contribuables. Les intendants et leurs délégués réglaient à leur gré les capitations et les vingtièmes. Ils envahissaient chaque jour davantage le domaine des anciens impôts, ;qui semblait protégé contre eux par le texte des ordonnances. Leur intervention en matière de tailles donnait lieu à des abus qui ne pouvaient être passés sous silence.
^ Recueil de la cour des aides, chap, u.
Légalement, ce sont les élus qui doivent dresser le rôle des tailles. En fait, on se passe d'eux et les oc commissaires départis » (délégués par l'intendant) dressent le rôle sans les consulter. Première violation de la loi. Le commissaire, après avoir fait le rôle, force le collecteur dans chaque paroisse à le signer. Si le collecteur refuse, parce qu'il trouve l'imposition mal faîte, on le contraint par les voies les plus dures. Au besoin on l'arrête et on le garde en prison jusqu'à ce qu'il ait obéi. Le rôle une fois signé est susceptible d'opposition, et l'opposition d'après les termes formels des édits, doit être portée devant les officiers des élections. Ceux-ci, en vertu d'ordres secrets, se dépouillent de leur compétence et renvoient devant les commissaires départis. En définitive, le juge deTopposition est précisément le commissaire qui a dressé le rôle. Enfin, pour couronner cette série d'abus, on impose dans la plupart des provinces une certaine somme au profit des commissaires. Cette perception, n'étant autorisée par aucune loi, constitue le crime de concussion.
La cour des aides reprochait en outre aux commissaires départis la variété de leurs opinions, et elle ajoutait : or La seul moyen de conserver l'esprit des lois et d'en rendre uniforme la jurisprudence est d'en confier l'exécution à un seul corps destiné par état à les étudier et à les approfondir. »
Le mémoire présenté au chancelier contient un paragraphe très-curieux intitulé : m Des impositions qui se lèvent sans édits, déclarations ni lettres patentes. » Les principales de ces impositions sont les corvées et les milices. La cour les appelle toutes deux a impositions corporelles, » nom pittoresque et juste qui aurait mérité 4e rester dans la langue fiscale. Aucune règle, aucun
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principe ne préside à leur établissement. Le décourage* ment que la milice jette dans les campagnes provient en partie de l'inégalité de la répartition do cette levée d'hommes dans les paroisses. Quant aux corvées, leur caractère nécessairement vexatoire ne permet pas qu'on s'étonne des « cris universels qu'elles excitent, n
Les remontrances de la cour des aides n'eurent aucun résultat immédiat, mais elles contribuèrent certainement à répandre l'idée qu une grande réforme était urgente. Depuis plusieurs années, les philosophes et les économistes réclamaient cette réforme, seulement ils ne l'en* tendaient pas de la même manière que les magistrats. Ceux-ci avaient pour idéal le passé. Ils se reportaient volontiers aux institutions du seizième siècle, tout au plus à celles du dix-septième siècle dans la période antérieure à Richelieu. Les philosophes et les économistes avaient l'esprit tourné du côté de l'avenir. Us voulaient innover et non restaurer. L'élite intellectuelle de la société se partageait entre ces deux tendances. Influencé peu à peu par l'opinion publique, sentant vaguement qu'il y avait quelque chose à faire, poussé d'ailleurs par le besoin de plus en plus intense d'accroître ses ressources, le gouvernement royal se mit lui aussi à désirer une réforme : le 4 mars 1759, il nomma ao contrôle général Etienne de Silhouette*
