IV. — ADMINISTRATION DE SILHOUETTE

(4 mars-fS noTembre 1759}.

Le nouveau ministre était né à Limoges le 8 juillet 1709. Fils d'un receveur des taiUes, il s'était familia*risé dès son enfance avec les opérations du fisc. L'étude et les voyages avaient développé ses aptitudes natu-

LOUIS XV ET M«« DE POMPADOOR (i743.i763). 3M

relies. Un séjour d'un au à Londres auprès du banquier Bénézet lui avait permis d'observer les oauses de la supériorité commerciale et financière des Anglais* De retour en France, il était devenu successivement conseiller au parlement de Metz^ maître des requêtes ou conseil d'Etat^ chancelier du duc d'Qrléatis. £n 1748, il fit partie de la commission chargée de régler les limites des possessions anglaises et françaises au Canada. Il fut attaché ensuite à la compagnie des Indes, en qualité de commissaire du roi. Mêlant aux travaux administratifs le culte des lettres et de la philosophie^ il avait traduit l'ouvrage de Warburton sur l'union do la religion et de la politique , l'Essai sur Thommo et les Épitres morales de Pope.

« On lui connaissait de l'esprit (dit l'auteur des Comptes rendus de Lausanne), de l'honnêteté, beaucoup de vues et d'excellentes intentions, mais il n'avait ni l'adresse ordinaire aux courtisans» ni même, il faut l'avouer, toute la prudence nécessaire à un homme d'Ëtat« Il voyait bien, et il était moins propre à l'exécution parce qu'il avait, comme presque tous les esprits systématiques, plus étudié les hommes dans les livres et dans son cahi* net que dans la société et dans les vrais rappoi*ts qui les lient^ et que par cette raison il ne savait ni prévoir les obstacles, ni les vaincre. » Au moment où il devint con« trôleur général, ses qualités seules frappaient les yeux. 11 y avait en sa faveur un véritable engouement. On attendait de lui des merveilles. M°'' de Pompadour, en le désignant au choix du roi, n'avait fait que ratifier une fois de plus le vœu de l'opinion publique.

Quelques jours après sa nomination, le 8 mars, parut l'arrêt du conseil qui révoquait le privilège des édi-* teurs de l'Encyclopédie. Personne ne songea à rendre

310 LIVRE m. CHAPITRE lï.

Silhouette responsable de cet arrêt honteux, lâché par le ministère Choiseul pour satisfaire les rancunes du parlement et du clergé, qui étaient souvent en lutte F un contre l'autre, mais qui s'unissaient toujours dans une haine commune contre la libre pensée. Les philosophes lui restèrent fidèles, et leurs sympathies le soutinrent dans ses hardiesses.

Actions des fermes. — Nous avons vu plus haut (p. 322) que le roi s'était réservé une part du bénéfice des fermes. Silhouette imagina de communiquer cette part au public. En conséquence, il émit 72,000 actions de 1,000^ chacune, portant intérêt à 8 pour iOO, et donnant droit à un dividende payable par la caisse des fermiers généraux. Ce dividende fut converti en 176i, sur la demande des actionnaires, en une somme fixe de 15 livres par action. Le total des dividendes ainsi évalués montait à 1,080,000*. II équivalait exactement à la plus-value annuelle des sous-fermes de 17S6 à 1762, plusvalue que les termes du bail conclu en 17S5 assuraient au roi. Le remboursement des actions devait avoir lieu en six ans, à partir du i" octobre de l'année courante, raison de mille par mois. Il se fit en eifet, mais d'une manière très-peu régulière, de telle sorte qu'en 1766 restait encore 19,906 actions à remboursera

La combinaison imaginée par Silhouette a été souvent mal comprise. On l'a présentée comme une faillite à l'égard des fermiers généraux, et une ressource merveilleusement avantageuse pour le trésor *. Or il n'y avait

* Enc. méth., v« Actions ; Tableau des dettes contractées de 1749 à 1770; Bibl. nat., Manuscrits fr., 14101.

• Voir notamment Bailly, Histoire financière de la France, t. II, p. i41.

LOUIS XV ET M«« DE POMPADOUR (i 743-1763). 344 pas faillite, car TEtat disposait de ce qui lui appartenait. Il n*y avait non plus rien de merveilleux dans les résul* tats obtenus. C'était en définitive un emprunt au taux de 6 etdemipour 100. Ce qu il y avait d'original dansl'affaire, c'était de substituer le public au roi, de l'initier au secret des finances royales. De là les craintes des fermiers généraux, qui étaient non pas dépouillés, mais dévoilés. On ne leur enlevait pas leurs bénéfices, on les affichait. De là aussi l'enthousiasme du public. Les fermes du roi avaient alors un singulier prestige. Entrer dans les fermes, participer aux bénéfices des fermes, paraissait la chose la plus enviable du monde. Les actions de Silhouette ouvraient la porte du sanctuaire. Bien des gens crurent voir, sous cette forme, se réaliser leur rêve*

Malgré la rareté des capitaux, l'emprunt fut rapidement couvert . Avant la fin de l'année, 66 millions et demi sur 72 avaient été versés au Trésor ^

La correspondance de Voltaire nous montre comment un homme qui était au plus haut point l'incarnation del'esprit français, et qui entendait fort bien d'ailleurs pour son compte personnel les matières de finance, appréciait le contrôleur général en mai et juin 17S9.

Le 26 mai, des Délices sur les bords du lac de Genève» Voltaire écrit au marquis de Florian : <x J'avoue avec vous, mon cher Assyrien, que Dieu a envoyé M. de Silhouette à notre secours. S'il y a quelque bon remède il le trouvera ; car il n'est pas comme la plupart de ses prédécesseurs, gens estimables mais sans génie, qui traçaient leur sillon comme ils pouvaient avec la vieille charrue... Je ne sais pourquoi vous me mandez que tant de poètes

^ Etat officiel des fonds extraordiasdres employés en 1759 (Arch., F* 1046).

M LIVBfi III, GHÂPITRB IL

le persécutent avec des éloges en vers. Mes chers con« jprëres n'entrent pour rien dans les obligations que l'Etat peut lui avoir ; ils ne prendront point d'actions des fermes. En avez-vous pris? Il me semble que mes nièces en ont quelques-unes. L'opération est un peu à l'anglaise : eh ! tant mieux ! H faut faire du public une compagnie qui prête au public ; c'est la grande méthode de Londres. » Le 18 juin, il s'adresse à son amiThiriot et lui dit : a Si M. de Silhouette continue comme il a commencé, il faudra lui trouver une niche dans le temple de la Gloire « tout à côté de Jean-Baptiste Golbert... Mandez-moi si vous êtes assez heureux pour avoir quelques actions dans les fermes générales. Je crois que ce sera le meilleur bien du royaume ; mais, pour moi, je donne la préférence à mes bœufs, à mes chevaux, à mes moutons et à mes dindons ; et je préfère la vie patriarcale à tout^.»

Mesures diverses. -— D'autres mesures prises par le contrôleur général du mois d'avril au mois d'août, sans avoir le retentissement des actions sur les fermes, lui valurent l'estime des honnêtes gens. Les dépenses des maisons royales qui grossissaient malgré la guerre forent ramenées de i9 millions à 17. Les pensions furent soumises à un nouvel examen. Celles des princes dn sang et de l'ordre de Saint-Louis, celles' qui étaient attachées à certains emplois et offices, aux académies, corps et facultés d'études établis dans la capitale, presque toutes celles de la marine et de l'armée, et la plupart de celles qui étaient inférieures à 601 livres furent exemptées de cette recherche. Les autres durent être réduites et au cas d'extinction remplacées seulement pour moitié, jusqu'au moment où

^ Edit. Renouard, t. V, p. i53 et i63.

leur chiffre total ne dépasserait pas 3 millions. On réserva un fonds annuel de i million pour récompenser par des gratifications extraordinaires les services rendus àTEtat^

Une déclaration royale régla la procédure des cotes d'office dans l'imposition de la taille. Les cotes d'office étaient nécessaires pour empêcher certains personnages d'abuser de leur influence locale et de fausser à leur profit la répartition des charges communes; mais elles avaient rinconvénient d'augmenter le pouvoir arbitraire des intendants et de leurs délégués. Une autre déclaration suspendit pendant la guerre un grand nombre de privilèges qui exemptaient du payement des tailles*.

Le prix des ports de lettres, qui n'avait pas varié depuis 1703, fut augmenté ; le minimum du tarif, gradué en raison des distances, fut désormais de 4 sols, et le maximum de 14 sols pour une lettre simple; en même temps on organisa une petite poste à l'intérieur de Paris '.

Le commerce et l'industrie des cuirs étaient en souffrance par suite de la multiplicité et de l'inégalité des droits qui pesaient sur eux. Ces droits dépendaient d'offices créés en 1706. Dans quelques provinces ils n'existaient plus, ayant été négligés ou rachetés. Dans d'autres ils étaient levés plusieurs fois, chaque vente ou revente donnant lieu à leur application. Beaucoup de cuirs, au lieu d'être travaillés en France, sortaient du royaume à l'état brut ; repassaient à la frontière une fois préparés et faisaient concurrence aux cuirs de nos fabriques, malgré le droit de 20 pour 100, qu'ils avaient payé à l'entrée, Un

^ Mémoire de Silhouette dans les comptes rendus de Lausanne; de Monthyon, Particularités sur les ministres des finances; Enc. méth., yo Pinancesy t. III, p. 323.

• Arch., 0 103.

^ Enc. méth., t. II, p. 685.

édit du mois d'août supprima les offices, établit un droit de marque uniforme payable dans un délai de trois mois par les tanneurs, affranchit la circulation des cuirs bruts ou apprêtés au dedans du royaume et (ce qui était de trop au point de vue des saines doctrines économiques) greva d'un droit très-élevé l'exportation des cuirs bruts. Si l'on compare le tarif de 1759 avec celui de 1706, on trouve, outre l'avantage d'un droit unique, une diminution de 1 pour 100 sur les cuirs de vache, de 18 pour 100 sur les cuirs de veau, de 20 pour 100 sur les peaux de mouton, de S8 pour 100 sur les peaux de chèvre en chamois et de 68 pour 1 00 sur les peaux de chèvre en maroquin. Il n'y avait qu'une seule augmentation, qui était de 2 pour iOO sur les cuirs de bœuf ^

Subvention générale. — Malheureusement, ni les économies, ni les suspensions de privilèges, ni l'amélioration des tarifs, ni le produit des affaires extraordinaires les mieux combinées ne pouvaient dispenser d'accroître dans de grandes proportions les ressources permanentes fournies par l'impôt.

Dans les premiers jours de septembre, Silhouette proposa au conseil :

l"" Le rachat des droits attribués aux offices des ports, quais, halles et marchés ; ces droits devaient être à l'avenir perçus au profit de l'Etat; mais, tenant compte des plaintes si souvent exprimées par les Parisiens, les taxes établies en décembre 1743 sur le beurre, les œufs et le romage, seraient supprimées ;

2'' La conversion des droits de la caisse de Poissy en

^ . Voir, pour le préambule et le dispositif de rédit^ £nc. méth., V» Cuirs; pour la date, Arch., 0 103 ; et pour les deux tarifs comparés, le mémoire présenté au roi eu juillet 1781 (Bibl. nat., Manuscrits fr., 11154, n» 4).

un simple droit d'entrée (mesure qui fut plus tard adoptée par Turgot) ;

3** La suspension pendant la guerre du privilège de franc-salé ;

4° 4 nouveaux sols pour livre ajoutés aux droits des fermes, à l'exception des gabelles et des tabacs;

5" Une surtaxe de !0 pour 100 à l'entrée dans le royaume sur certaines marchandises de luxe, telles qu'étoffes de soie, velours, galons, etc. ;

6** Le doublement du droit de marque sur l'or et l'argent ;

7* Une taxe sur les domestiques, variant de 12* à 50*, et sur les chevaux de luxe ;

8*" Une taxe sur les boutiques ;

Q"" Un droit d'amortissement exigible des parents dont les enfants feraient profession dans un ordre religieux, avant l'âge de majorité ;

10"" Une triple capitation sur les célibataires ;

ir Enfin un troisième vingtième dont seraient exempts les revenus industriels et commerciaux.

Le premier moyen fit l'objet d'un édit séparé qui ne donna lieu à aucun débat. Le second, le neuvième et le dixième furent abandonnés. La caisse de Poissy était en faveur auprès de la haute administration. Les célibataires formaient un groupe redoutable et le clergé, intéressé à multiplier les professions des mineurs dans les ordres religieux, se serait soulevé en présence du nouveau droit d'amortissement. Les sept autres moyens, réunis sous le nom de <( subvention générale » , formèrent le dispositif d'un édit qui ne put être enregistré qu'en lit de justice, le 20 septembre ^

* Mémoire de Silhouette ùp. Comptes rendus de Lausanne ; de Monthyon ; Arch., 0 103 ; Isambert, t. XXIL

Le rapport présenté par le ministre à Tappui de son projet m'invoque d'autre motif que la nécessité, une nécessité absolue, inflexible, a On ne se dissimule pas, ditil, l'étendue des charges actuelles, ni l'état languissant des provinces, ni la détresse des campagnes ;d mais la guerre nous coûte de 200 à 220 millions par an, les économies possibles ont été réalisées, le crédit de l'Etat s'épuise, les emprunts publics se placent avec lenteur et le taux de l'intérêt monte d'une manière alarmante.

Les dépenses, y compris les charges, s'élevaient, d'après le rapport, à 303 millions. Les revenus ordinaires ne donnaient que 286 millions. Il fallait donc se procurer nn supplément de 217 millions. M. de Boulogne avait compté sur un fonds extraordinaire de 120 millions, qui en fait n'avait produit que 66,670,772*; en y ajoutant le produit des actions sur les fermes (72 millions) on arrivait au chiffre de 138 à 139 millions et il restait à trouver 78 millions et demi. Les impositions nouvelles évaluées à 48 millions soutiendraient le crédit pour l'année présente, et pour l'année 1760 réduiraient le montant des fonds extraordinaires indispensables de 217 millions à 169, ce qui était encore un chiffre énorme.

Dans les dépenses et charges proprement dites. Silhouette ne comptait pas les anticipations : a On ne peut pas encore, disait-il, déterminer exactement ce qui est dû des années précédentes sur les diverses parties des dépenses, mais on peut l'évaluer au moins à 100 millions. L'en* jambement des parties les unes sur les autres, et la confusion qui en résulte, n'ont pas permis d'en désigner le montant avec précision.» Aux dépenses arriérées, il fallait ajouter une cinquantaine de millions dus aux fermiers et aux receveurs généraux, et enfin les billets ou rescriptions des receveurs généraux.

LOUIS XV ET M»« DE POBfPADOUR (1743-1703). 347

Le rapport n'indique pas le chiffre des rescrîptions, mais il dit qu'elles absorbaient le fonds des recettes générales pour l'année 1789 et une partie de 1760, ce qui suppose une somme supérieure à 100 millions, car le fonds des recettes générales pour une année s'élevait à prës de 96 millions ^

On espérait a regagner insensiblement dans des temps plus heureux» tout cet arriéré. Pour le moment on ne s'en préoccupait pas trop. On comptait sans doute renouveler les anticipations et les transporter d'une année à une autre, comme on l'aVait fait tant de fois. Pour la plupart des dépenses ce renouvellement était facile, quoique trèsonéreux, les fournisseurs haussant naturellement leurs prix en proportion du crédit qu'ils accordaient. Pour les billets à échéance fixe des receveurs généraux, il n'en était pas de même, i) fallait ou obtenir des porteurs de billets qu'ils consentissent au renouvellement, ou bien trouver de nouveaux bailleurs de fonds.

Le préambule de l'édit présenté au parlement )ie reproduit ni ne résume le rapport de Silhouette. Il le complète. La nécessité d'impositions nouvelles étant admise, il justifie les impositions proposées. Il montre qu'elles se répartissent d'une manière équitable sur toutes les classes de la société, puisqu'elles grèvent de préférence les objets de luxe et ne tombent que sur les contribuables <r que l'aisance de leur fortune met le plus en état d'en supporter le poids. »

Remontrances de la cour des aides en 1759. — Très-peu sensibles à cet ordre d'idées, les parlements à Paris et en province s'opposèrent de toutes leurs forces h l'établîs-

» Voir l'état officiel des fonds du Trésor en 1789 (Arch., F» 1046).

S4S LIVRE m, CHAPITRE II.

sèment de la subvention. Pour faire échouer la réforme restreinte que le contrôleur général projetait, la cour des aides s'y prit d'une manière très-habile. Elle demanda une réforme plus vaste et plus profonde, si vaste et si profonde qu'on pouvait être bien sûr, dans les circonstances actuelles, de ne lavoir ni réalisée ni même tentée. La cour n'est plus aussi hostile au vingtième qu'elle l'était en 1756. Elle va même jusqu'à admettre le vingtième d'industrie dans les villes. Quant au vingtième des biens fonciers, elle demande qu'il ait pour base un cadastre. Le droit sur les boutiques lui paraît de nature à ruiner les artisans et les marchands dans les campagnes. Dans les villes, elle croit convenable et facile de lui substituer un impôt proportionnel aux fortunes. Elle critique également la taxe sur les domestiques. L'application de cette taxe entraînera, dit-elle, des recherches odieuses dans l'intérieur des maisons. Elle craint que les quatre sols pour livre sur les aides, les droits domaniaux et les traites ne soient improductifs. «Les impôts de consommation ont un point fixe par-delà lequel on ne peut pas les porter sans diminuer le recouvrement. » L'expérience faite à propos des 4 sols pour livre imposés sur le tabac en 17S8 est un avertissement. Le produit de la vente a diminué. Cette fois on épargne, il est vrai, le sel et le tabac ; mais il n'est pas bien sûr que les autres objets de consommation puissent supporter, sans fléchir, une surcharge de 20 pour 100.

La cour reconnaît que pendant plusieurs siècles on ne s'est occupé que de fournir aux plus aisés les moyens de s'affranchir de l'impôt. « On a voulu remédier à cet abus, mais le remède a été pire que le mal. Pour rendre les charges plus égales, on a soumis les impositions à une autorité arbitraire, on a introduit le pouvoir administra-

tif dans le domaine de la justice, on a compliqué outre mesure notre système fiscal, on a multiplié dans des proportions prodigieuses les agents et les frais de perception ; la connaissance des finances publiques, inaccessible aux contribuables, est devenue le monopole de quelques hommes qui en tirent des bénéfices scandaleux.

0 Ce n'est point en cherchant de nouveaux objets et de nouveaux prétextes d'impositions que V. M. se procurera des secours solides et permanents. Une loi fixe et certaine dans l'imposition sur les terres et les autres immeubles, une loi proportionnelle et non arbitraire dans l'imposition sur la personne, une loi uniforme dans l'imposition sur les consommations, auraient été le seul moyen de rendre la répartition juste, de soustraire les malheureux à des vexations contre lesquelles ils n'ont pas le moyen de réclamer, de tranquilliser les peuples en leur rendant leurs juges naturels, de diminuer les frais énormes de la régie, et en simplifiant la perception des revenus ordinaires de V. M. de lui faire connaître de quelles améliorations et de quelles ressources ils sont susceptibles \ » Telle était la conclusion de la cour des aides, programme magnifique, mais inopportun, propre à satisfaire les esprits généreux et nsufs, et plus encore à rassurer les conservateurs perspicaces qui voyaient clairement qu'en exigeant trop on n'obtiendrait rien. Ceux-ci n'avaient d'autre but que de renverser Silhouette et de couper court à toute espèce d'innovation. Leur manœuvre eut un plein succès.

Sîispension des remboursements. — Les grands seigneurs, les ministres et tous les personnages influents à Versailles conspirèrent en secret avec les parlements et les finan-

^ Recueil de la cour des aides^ chap, nr.

3S0 LIVRE III, CHAPITRE li.

cierslachute du contrôleur général. L'édit du subvention, bien qu'enregistré, ne fut pas exécuté* Les économies promises furent anéanties au moyen de virements. Ce qui était refusé officiellement sur le fonds des maisons royales, le duc de Choiseul le prenait, pour distraire Louis XV, sur le fonds des affaires étrangères. Les financiers, mécontents des actions sur les fermes, semèrent autour d'eux la méfiance \ Chacun d'ailleurs comprenait que les nouvelles impositions n'étant pas acceptées» l'Ëtat offrait à ses créanciers des garanties bien chanoelantes. Impossible de renouveler les billets des receveurs généraux. L'argent manquait pour la solde des troupes. Lo pauvre Silhouette perdit la tète. Il suspendit pour un an le remboursement des capitaux tant au trésor royal qu'à la caisse des amortissements '•

Les rescriptions des receveurs généraux et, chose plus grave encore, les lettres ,de change tirées des colonies étaient comprises dans l'arrêt de suspension. On accordait, il est vrai, à titre d'indemnité un intérêt de 5 pour 100 ; mais ce que les hommes d'affaires, banquiers, in« dustriels^ négociants demandaient, ce n'était pas des placements, c'était des payements. Le contre coup de la banqueroute royale se fit aussitôt sentir dans les caisses des particuliers. L'argent se resserre, le commerce languit, les commandes deviennent rares et les ouvriers à rapproche de l'hiver sont menacés de chômage**

Quelques jours après ces arrêts a terribles», comme les appelle justement Barbier, le 26 octobre, on ordonna d'envoyer à la monnaie la vaisselle d'or et d'argent. Le roi donna Texemple et les particuliers l'imitèrent le moins

< De MonthyoQ, Particularités sur les ministres des finances.

* Arrêt du conseil du 21 octobre 1759. (Arch.> 0 103.)

* Journal de Barbier, t. lY, p, 330-331 «

qu'ils purent. Go misérable eSLpédient produisit au plus 8 millions ^

La situation au dehors et au dedans devenait de plus en plus critique* « Mon cher ange, écrit Voltaire au comte d'Argental, il faut la paix à présent ou des victoires com<plëtes sur mer et sur terre : ces victoires complètes ne sont pas certaines et la paix vaut mieux qu'une guerre si ruineuse. On ne se dissimule pas sans doute Tétat funeste où est la France, état pire pour les finances et pour le commerce qu'il ne Tétait à la paix d'Utrecht...On touche au temps de vérifier ce qui a été dit, qu'il y avait une puissance qui donnerait la paix et que cette puissance était la misère'.»

Chute du contrôleur général. -— Silhouette tomba le 23 novembre, bafoué et sifflé autant qu'il avait été ap« plaudi à ses débuts. On appela de son nom foute chose superficielle et vide, le portrait d'une ombre, une poche sans fond. Voltaire se résigna avec une répugnance qui l'honore à modifier son premier jugement. « Ce n'est pas, dit-il, que ce M. de Silhouette n'ait de l'esprit et même du génie et qu'il ne soit fort instruit ; mais il parait qu'il n'a connu ni la nation, ni les financiers, ni la cour ; qu'il a voulu gouverner en temps de guerre, comme à peine on le pouvait faire en temps de paix, et qu'il a ruiné le crédit qu'il cherchait, comptant pouvoir suffire aux besoins de l'Etat avec un argent qu'il n'avait pas. Ses idées m'ont paru très-belles, mais appliquées fort mal à propos •.»

^ Six millions, diaprés le tableau des dettes contractées de 1749 à 1770 (Bibl. nat., Mannscrits fr., 14101). L'état des fonds employés aa trésor royal (Ârch., F* 1046) indiqae^ à Tartiele de la monnaie, oiie recette extraordinaire de 7,908,000^.

^ Edit. Renouard; Gorr. générale, t. V, p. 232-234.

^ Lettre du 3 décembre 1759 à H»* du Deffiind, Corr. gén», t. V|

3S2 LIVRE lil, CHAPITRE M.

Pour être tout à fait juste, il faut ajouter que le meilleur ministre est impuissant, si l'appui du gouvernement dont il dépend lui manque. Privés de cet appui, qu'auraient fait Sully et Colbert? Il est vrai qu'ils surent gagner et retenir la confiance de leurs souverains. Le grand tort de Silhouette fut de croire que Louis XV était capable de se confier à quelqu'un et de soutenir une entreprise raisonnable.

§ V. — ADMINISTRATION DE BBRTIN (23 novembre 1759-12 décembre 1763).

Bertin, qui succéda à Silhouette, appartenait par son pèreà la noblesse de robe du Périgord. Né en 1719, il avait parcouru d'une manière brillante la carrière administrative. Président au grand conseil en 1750, il obtint un peu plus tard l'intendance duRoussillon, puis celle de Lyon, et fut nommé en 4757 lieutenant général de police à Paris. Il encourageait autour de lui les recherches historiques; lui-même avait étudié les mœurs et les institutions de la Chine, qu'il admirait sans réserve. L'application de la science aux travaux agricoles était une de ses préoccupations habituelles. Les premières sociétés d'agriculture fondées en France furent établies par ses soins à l'époque de son ministère. Il accepta le contrôle général sous la condition expresse de le quitter après la paix, ce qui fit dire qu'il connaissait bien sa place. Le difficile, en effet, n'est pas de vivre dans le désordre, c'est d'en sortir, quand il n'y a plus d'excuse pour y rester.

Le prince de Conti, qui avait contribué à la chute de Silhouette, prêta 800,000 livres à son successeur. On en était réduit au point de ne pas dédaigner un pareil

secours. D'autres avances et quelques rentrées fortuites permirent d'envoyer aux troupes Tiirriéré de leur solde*. Enfin, au mois de décembre, 3 millions de rentes viagères furent émises au principal de 30 millions*. On gagna ainsi Tannée 1760. Avant d'aborder cette année, nous reviendrons un peu en arrière pour préciser les ressources et les charges du Trésor. Le rapport de Silhouette ne nous a donné qu'un résumé qui doit être complété par d'autres documents.

Revenu probable de i760. — Nous avons vu qu'en 17S6, à la veille de la guerre, les revenus s'élevaient à 233 millions. Quels changements s'étaient produits depuis cette époque ? La taille ordinaire avait peu varié. Le brevet de 17S5 pour 1786 montait à 44,775,000^ celui de 1738 pour 4739 est de 44,908,000*, et celui de 1739 pour 1760 est de 43,094,000. Les fermes générales donnaient 7 à 8 millions de plus (111 millions 80 mille livres au lieu de 102,763) ; le second vingtième, y compris les abonnements, 18 millions ; les quatre sols pour livre sur les tabacs, 3 millions. L'augmentation de la taille militaire et des dons gratuits des pays d'Etats complétait sans doute le chiffre total de 33 millions et demi qui, ajouté aux 233 millions de 1733, nous conduit à la somme indiquée par Silhouette : 286,347,000^

La suppression des offices sur les cuirs, qui ne figurait pas dans le rapport du contrôleur général, pouvait procurer encore 2 ou 3 millions. Elle portait le revenu probable pour l'année 1760 au chiffre de 289 millions.

Qu'était-ce qu'une augmentation de 36 millions dans

1 De Monthyon ; Biographie universelle^ supplémeat. ' Archives, 0 103; Bibl. nat., Manuscrits fr., 14101.

3SU LIVRE m, CHAPITRE U.

le revenu en présence de raccroissement de charges et de dépenses qui avait eu lieu depuis Tannée J7567

Les nouveaux revenus à peine créés étaient aliénés, les anciens étaient surchargés au point de ne fournir au Trésor qu'une ressource trës-faible ou nulle.

Charges en J758 et 1759. — En 17S8, on ne trouve de fonds libres sur les recettes générales que S4 millions et demi, sur les vingtièmes un peu plus de 16 millions, sur les fermes 48 millions et demi, sur l'ensemble des revenus iSi millions. Le reste, c est-à-dire 135 millions, était absorbé par les charges. Et encore il faut ajouter à cette somme, pour les dividendes de la compagnie des Indes, les intérêts des avances, les frais de loterie, le service, .fort irrégulier, de la caisse des amortissements et d'autres payements nécessaires, 46 millions qui ne sont pas déduits des revenus, mais inscrits aux dépenses. Toutes les charges réunies montent à 181 millions, sur lesquels il y a seulement 10 millions pour les non-valeurs, modérations et frais de recouvrement, ces sortes de charges étant ou couvertes par des impositions spéciales ou déduites à Tavance du prix des fermes ^

En 1759, il semble au premier abord que les charges ont diminué. Les fonds ordinaires employés au trésor royal montent à 172 millions (171,827) au lien de 151 ; mais cette diminution apparente tient à la suspension du payement des billets des receveurs généraux, et aux avances des régisseurs des droits sur les cuirs (5 à 6 mil-* lions) qi'i se trouvent mêlées aux recettes. Les fonds des recettes générales donnent 93 miUions et demi (ou lieu

^ Etat des fond» employés €t des dépenses bites «i «lésor loyal (Arch., F* 1058).

de S4 en 17S8) ; mais les fermes générales sont réduites à 36,793,000^ (au lieu de 48 et demi), et les vingtièmes à l,350,000«(auiieudel6). Sil'on eût acquitté en 17S9 toutes les dettes exigibles dans le courant de Tannée, les fonds libres pour les dépenses proprement dites n*aurdient guère dépassé 2S à 30 millions ^

Affaires extraordinaires en 1789. — Les fonds versés au Trésor à titre de prêts ou abonnements, par les pays d'états, montent en 17S9 à 49 millions et demi ( au lieu de 13 en (758). Sur cette somme, 33,708,000* provenaient do la Bretagne, à qui on avait cédé, moyennant 40 millions, le produit des impôts et billots ( droits sur les boissons) par un traité en date du 18 février'.

La ville de Lyon fournit 2,175,000*, et celle de Paria 4,561,000, dont 1,986,000 pour le rachat de Timposition des boues et lanternes.

En ajoutant aux prêts des villes et des provinces les avances faites par les régisseurs des droits sur les cuirs, les receveurs et les fermiers généraux, le produit des actions sur les fermes, les versements des emprunts contractés sous forme d'émission de rentes on 1757 et 1758, et quelques autres recettes accessoires, on obtient pour le total des fonds extraordinaires employés en 1759 nnô somme de 203 à 204 millions ^

Les affaires conclues dans le courant de la même

^ Etat des fonds employés au trésor royal en 1759 (Arch., F^ 1046) ,

* Eoc. méth.> v® Impôts et billots. Traité des aides, par Lefebvre de la Bellande, publié en 1760, iiv. 111, châp. x\iii.

• Le total donné par l'état officiel (Arch., F* i046) est seulement de 20 1 millions, mais les atances de la régie des cuirs n*y figurent pas; elles sont placées aux fonds ordinaires ; d*un autre côté^ on y tronte les dons gratuits des villes et bourgs (3>t50,000*), qui ooDstituaient un Téhtable impôt.

année ne représentent pas une somme aussi forte. Elles ne s'élèvent guère au-delà de 180 millions, savoir :

Aliénation des impôts et billots 40,000.000*

Actions sur les fermes 72,000,000

Avances des receveurs généraux * 14,000,000

Monnaie 8,000,000

Aliénation de certains droits sur les consommations (dits des quatre membres) aux états

de Flandre » 8,000,000

Emprunt de décembre en rentes viagères. . . . 30,000,000

Recettes diverses 8,000,000

Total 180,000,000*

AI alheureusement la plus grosse affaire extraordinaire faite en 1759 n'était pas un emprunt, c'était une banqueroute, et le passif de cette banqueroute ne saurait être estimé à moins de ISO millions.

Charges prévues pour 1760. — Parmi les charges, il importe de distinguer celles qui, une fois acquittées, ne reparaissaient plus, et celles qui se renouvelaient chaque année. Cette distinction n'est pas toujours indiquée d'une manière bien nette dans les documents que nous possédons '• Cependant on peut admettre pour les charges annuelles les chiffres suivants :

Rentes viagères et perpétuelles 79,000,000*

Gages d'offices 13,400,000

Compagnie des Indes 9,000,000

Actions sur les fermes 3,600,000

À reporter 105,000,000*

^ Bibl. nat.. Manuscrits fr., 14083. s Bibl. nat.^ Manuscrits fr., 14081.

> Rapport de Silhouette, Comptes rendus de Lausanne, étal des fonds employés au trésor royal en 1758, 1759 et 1760.

Report^ 105,000,000*

Modérations, non-val. et frais de recouvrement 10,000,000 Intérêts d'avances et diminution de revenu par suite d'aliénations 20,000,000

Total 135,000,000*

Ajoutons qu'on ne pouvait laisser toujours en suspens les remboursements. Ne fut-ce que pour être en état d'emprunter de nouveau, il fallait bien rembourser certaines avances, amortir le capital de certaines rentes, acquitter un certain nombre de traites et de billets. Ces remboursements nécessaires et qui devaient se reproduire dans des proportions plus ou moins fortes chaque année, peuvent être évalués en moyenne à SS millions, de sorte que le total des charges à peu près inévitables qui en 1785 s'élevait à 130 ou 140 millions était parvenu, au commencement de 1760, à 190 millions.

Dépenses prévues pour 1760. — Quant aux dépenses proprement dites (abstraction faite des charges), voici, d'après les comptes rendus publiés à Lausanne, quelles étaient, en 1789, les prévisions pour Tannée 1760,

Dépenses militaires 167,000 000**

Marine et colonies 52,00!,'^?0

Affaires étrangères 25,000,000

Maisons du roi, de la reine, etc 17,000,000

Bâtiments 2,400,000

Pensions 8,000,000

Gages du conseil, etc 3,933,000

Ponts et chaussées 4,437,000

Guet de Paris, académies, bibliothèques, etc. . 4,168,000

Dépenses diverses et indéterminées. 33,000,000

Total 316,938,000«'

Dépenses payées en 1788 et 1789. — Pour contrôler ces prévisions, nous n'avons point Tétat officiel des dépendes

dt» UVRE m, CHAPITRE II.

ordonnancées, mais nous avons les états officiels des dépenses payées en 17S8 et dans le premier semestre de l'année i7K9. U y a une grande différence entre ces deux sortes de dépenses. Les dépenses ordonnancées n'étaient payées qu'en partie dans l'année où elles étaient faites; elles étaient assignées pour une portion considérable, par anticipation, sur les fonds des années suivantes. Les dépenses payées comprenaient: 1** une partie des dépenses relatives à Tannée courante ; 2* des dépenses relatives aux exercicesprécédents,remontantjusqu'à sept et huit années en arrière, dépenses dont le chiffre diminue à mesure qu'on s'éloigne de Tannée courante. Les dépenses payées sont supérieures aux dépenses ordonnancées dans les temps prospères, quand les remboursements dépassent les anticipations. Elles sont inférieures au contraire dans les temps de crise, quand les anticipations prennent le dessus, ce qui était le cas en 1758 et 1759 ; mais cette infériorité ne devait pas être très-considérable, parce que les anticipations ne sont pas indéfiniment extensibles, et qu'elles étaient déjà bien près de leur limite extrême. Le tableau ci-dessous indique le montant des dépenses payées en 1758 K

Dépenses payées en 1758.

Extraordinaire des guerres et autres dépenses

militaires. 144,664,470*

Marine et eolonies. .'. 56,079,999

Affaires étrangères (subsides, etc.) 49,877,486

;i Maisons du roi et de la famille royale' 12,87 1 ,241

A reporter 263,403,196^

' Arch. nat., F* 1058.

* Les dépenses des maisons royales, et la plus grande partie des dépenses dites de Paris, étalent celles dont le payement pouvait être le plus Cftciiemant retardé.

Report. !î63,493,i96*

Bâtiments 2,063,300

Pensions des princes et princesses du sang. . . 1^235^011

Pension de la princesse de Carignan 459,996

Pensions ordinaires (!0™« déduit) 3,959,317

Gages du conseil (10"« déduit) 3,009,710

Dépenses de Paris (guet, académies, bibliothèques, médailles, jardin du roi, etc.) 1,023,279

Dépenses du clergé 987,690

Haras (60,000*^) et voyages 528,371

Achats de grains 1 ,000,000

Dépenses ordinaires 489,667

Dépenses extraordinaires * 6,095,032

Dépense du compte du trésor royal 89,713

Total 284.134,312«

Nous voyons d'autre part daus un document officiel qui, sans nous donner le détail, relève le montant des dépenses relatives à rexercîce 1758, que les dépenses ordonnancées pendant cette année et réglées d'une manière définitive en 1771 s'élevèrent à 290,417,098*. La différence entre les dépenses ordonnancées et les dépenses payées est seulement de 6,282,786*. 11 est bon de remarquer que sur ces 290,417,098* les rôles comprennent 216,481,142* et les acquits de comptant ( c'est-à-dire les dépenses dont le détail n'était pas soumis à la chambre des comptes) 73,938,956*'. D'après les remontrances de la chambre des comptes, les acquits de comptant auraient, en 1759, dépassé la somme de 1 17 millions '.

* Un état officiel relatif aux dépenses payées en 1774 indique, parmi les dépenses qualifiées d'ordinaires et eitraordinaires: quelques traitements et honoraires, des intérêts et dividendes, des remboursements ; mais en dehors de ces indications, il reste une somme assez notable dont Tobjet n*est pas spécifié.

' Registres du secrétariat de la maison du roi (Arch. nat., 0 116).

» BaiUy, t. II, p. 143.

En 1789, les payements sont supérieurs à ceux de i7S8 de près de 40 millions. Cette progression, dans les trois premiers trimestres, tient à ce qu'on dispose de fonds ordinaires et extraordinaires plus eonsidérables ; dans le quatrième trimestre, les ressources diminuent, mais on a supprimé une partie des remboursements, ce qui laisse une marge plus grande pour les dépenses *.

Dépenses payées dans le !«' semestre de 1759 :

Extraordinaire des guerres et autres dépenses militaires. 76,069,784

Marine et colonies 43,427,707

Affaires étrangères 18.509,159

Maisons du roi et de la famille royale 8,901 ,341

Bâtiments 2,522,000

Pensions des princes et princesses du sang 1,025^898

Pension de la princesse de Garignan 80,000

Pensions ordinaires 1,532,530

Gages du conseil 1,261,528

Dépenses de Paris (guet, académies, etc.) 732,982

laras (400,000«) et voyages 72i,3i0

Dépenses ordinaires 304,859

Dépenses extraordinaires 3,846,300

Frais de compte du trésor royal 53,188

Autres dépenses non spécifiées dans le texte, mais comptées dans le total 2,657,173

Total 161,645,459

Les états officiels que nous possédons pour le second semestre de 1759 sont incomplets ; mais par le montant des fonds versés et employés au Trésor, qui ne différait pas beaucoup du montant des dépenses payées, on peut les compléter. Les payements du troisième trimestre, toutes charges déduites, montent, à un peu. plus de 84 millions. Ceux du quatrième durent s'élever à environ 76 millions ; à^oh ressort pour le second semestre une

• Arch.,F«105r

somme de 160 million^, et pour Tannée entière un total de 321 à 322 millions'.

Dans les payements des trois premiers trimestres, la proportion des dépenses relatives à Tannée courante est de 79 pour 100 ; celle des dépenses relatives aux exercices 17S8 et 1757 est de 19 millions et demi; celle des dépenses relatives aux exercices antérieurs jusqu'en 1752 (et même un peu au delà pour quelques reliquats minimes) est de 1 et demi pour 100.

La situation, au commencement de 1760, se résumait donc ainsi : avec un revenu de 289 à 290 millions réduit par des charges certaines à 135 millions, et à 100 millions environ par des charges probables, il fallait faire face à une dépense de 320 millions au moins, c'est-à-dire qu'on était en présence d'un déficit annuel de 220 millions.

Extension et amélioration des impôts de 1160 à 1763. — Bertin ne tarda pas à se convaincre qu'une augmentation d'impôt était nécessaire, et il reprît, sous une forme un peu différente, les projets de Silhouette. Un édit, daté de février 1760, supprima la « subvention générale, n mais il établit un troisième vingtième, dont l'industrie fut exemptée, doubla la capitation des non-taillables, et

* Le texte donne 191 millions pour le premier semestre et 98 pour le troisième trimestre ; mais il faut déduire les charges qui figurent pour 29 millions et demi dans le premier semestre, et qui doivent être évaluées pour une somme proportionnelle dans le troisième trimestre. Dans le quatrième trimestre, au contraire, les remboursements des capitaux ayant été supprimés, la déduction pour les charges est moindre de moitié. Le total des fonds ordinaires et extraordinaires, employés aux dépenses, est de 373 millions"; en retranchant les remboursements opérés dans les neuf premiers mois, et une partie des charges annuelles que les états officiels mêlent aux dépenses, il reste 322 millions.

adt LIVRE m, CHAPITRE IL

porta au triple celle des personnes pourvues d'offices et des gens de finance , fermiers ou autres, maniant les deniers publics. En même temps une déclaration royale ajouta un 5"* sol pour livre aux droits des fermes. Le préambule de la déclaration constatait que depuis 1715 les tarifs n'avaient pas été changés, et que la valeur des marchandises avait certainement augmenté de plus de 8 pour 100 dans cet intervalle. Au mois de mars, voulant atteindre quelque matière de luxe, sans investigation domiciliaire, on mit un droit de 2 sols 6 deniers par livre pesant sur l'amidon et la poudre à poudrer *.

Au mois de décembre 1761, le bail des fermes fut renouvelé pour six ans, à partir du 1" octobre 1762. L'adjudicataire, Jean-Jacques Prévost, s'engageait àpayer 118 millions pour chaque année de guerre et l'année qui suivrait la signature de la paix, et 124 millions pour chaque année de paix, à l'exception de la première. Il devait en outre verser 300,000* comptant entre les mains du contrôleur général; il remettait 30 millions à titre de cautionnement ; enfin il promettait 27 millions d'avance dans le courant du mois où le bail serait signé, et 18 millions dans les trois premières années, payables de mois en mois. Par contre, le roi ajoutait aux objets du bail précédent : les domaines de Flandre, la ferme de Lorraine, les 4 sols pour livre sur le tabac et le 5* sol pour livre établi sur toutes les fermes en février 1760. En tenant compte de ces additions, il y avait diminution de 2 millions sur le bail Henriet (110 millions) pour le temps de guerre, car les additions représentaient un produit d'au moins 10 millions ; pour le temps de paix l'augmentation était de 4 millions*.

< Arch., 0 104; Enc. méth , v» Capitation.

* Arch. 0 106 ; BibL nat., Manuscrits fr., 7729 et 14101.

Les produits de chaque branche fisicale étaient évalués de la manière suivante :

Temps Temps

de guerre* de paix.

Grandes gabelles 24,900,000 26,265,000

Petites gabelles 8,400,000 8,932,000

Cinq grosses fermes (douanes intérieures

et extérieures) 13.400,000 14,032,000

Aides (droits sur les boissons, etc.) 32,400,000 33,983,000

Tabac 21,850,000 22,208,000

Contrôle et domaine de France 14,169,000 14,818,000

Domaine d'Occident 300,000 1 ,1 39,000

Ferme de Lorraine 2,581 ,000 2,623,000

Total 1 18,000,000 1 24,000,000

Si Ton se reporte à l'époque du bail Desboves (1732- 1738), c'est-à-dire à trente ans en arrière, on voit qu'il y a augmentation sur tous les rerenus, sauf le domaine d'Occident en temps de guerre, et la ferme de Lorraine \ L'augmentation totale est de 26 millions 700 mille livres (29 pour 100) en temps de guerre, et 32 millions 700 mille livres (38 pour 100) en temps de paix. L'augmentation la plus forte pour le temps de paix est celle du tabac : 14,208,000*, soit 177 pour 100. Viennent ensuite les petites gabelles : 37 pour 100 ; les cinq grosses fermes : 33 pour 100 ; les grandes gabelles : 25 pour 100, et les aides : 21 pour 100.

Le brevet de la taille ordinaire resta fixé aux environs de 45 millions avec une légère tendance à dépasser ce chiffre (48.095 en 1760; 44.956 en 1761; 45.063 enl762; 48.116 en 1763). C'était seulement 2 millions de plus que sous le ministère du cardinal Fleury. Mais au mois de novembre 1762, un second brevet imposa pour 1763 une surcharge de 800,000"', et dans le courant de Tannée

* Voir le chap. i du présent Uttc, p. 254.

1763, rimposition accessoire dite des étapes fut portée pour l'avenir de 2,346,667* à 2,581,333*. QuantàlataiUe militaire, le brevet de 1763 pour 1764 la fixe à 11,913,160* dont 9,809,922* sur les pays d'élection, 1,251,056* sur les pays d'états et 852,182* sur les pays conquis. En temps de paix cette taille, sous le cardinal Fleury, ne dépassait guère 6,600,000*. Peu à peu on l'avait augmentée à cause de la guerre et, la guerre finie, l'augmentation se trouvait être encore de 80 pour 100, c'est-à-dire des qua^ tre cinquièmes ^

Le montant du brevet de la taille ordinaire était habituellement diminué par des modérations accordées aux provinces pour mauvaises récoltes, mortalité des bestiaux, inondations, cessation de certaines industries ou de cer* tains commerces et autres causes analogues. Les modéra-* tiens accordées en 1762 et 1763 furent d'environ 4 millions, laissant pour produit de l'imposition effective la somme de 41 millions'.

Un 6" sol pour livre fut établi en 1763 sur les entrées à Paris et sur le sel . On essaya de rétablir le droit de « centième denier sur les immeubles fictifs » (offices, rentes constituées) qui avait été supprimé en 1750. La perception en fut ordonnée au mois d'avril. Fatigué par la résistance des parlementaires, on y renonça'au mois de novembre de la même année. On décida aussi en 1763, deux mois après la conclusion de la paix, que le troisième vingtième et le doublement de la capitation cesseraient à partir du 1" janvier 1764. Les deux premiers ving-

^ Ârch., 0 104, 106; Bibl. nat., Manuscrits fr., 11162; Enc. méth.9 Y*^ Etapes.

* Bibl. nat., Manuscrits fr., H 162. C'est un mémoire sur les impositionSy préparé pour le contrôleur général par d'Ormesson ou dans ses bureaux.

tièmes furent maintenus, sous cette condition expresse ajoutée parle parlement, que les rôles actuels ne seraient pas modifiés*.

Le contrôleur général ne se contenta pas d'augmenter les impôts. Il se préoccupa d'améliorer leur assiette et leur perception.

Silhouette avait suspendu, en matière de taille, les privilèges des ce commensaux du roi » et des personnes potïrvues d'offices. Tous les privilégiés réclamèrent. Iteaucoup obtinrent la faveur d'une nouvelle exemption. Bertin n'osa pas lutter contre le courant. Il rétablit tous les privilèges suspendus ; mais il recommanda une application rigoureuse de la taille d'exploitation, qui devait atteindre les privilégiés pour les biens qu'ils faisaient valoir ; s'ils ne pouvaient être imposés comme propriétaires, ils pouvaient Têtre comme étant en quelque sorte leurs propres fermiers (18 septembre 1760*).

Une déclaration du 13 avril 1761, accompagnée d'un règlement explicatif, établit une forme de procéder plus sommaire et moins dispendieuse pour les oppositions des taillables contre leurs cotes *. Cette déclaration avait été précédée de recherches ayant pour but de déterminer le montant des frais de poursuite. Us furent évalués pour les tailles, capitations et vingtièmes dans les pays d'élection à 1,863,124*, c'est-à-dire à un peu plus de 1 pour 100^ car le produit détentes ces impositions s'élevait à environ 147 millions *.

* Enc. méth., 1. 1, p. 21 7, t. II, p. 50, et t. III, p. 783; Moreau de Beaumont, 4"« mémoire; Arch., 0 107; Recueil de la cour des aides, chap. xxviH, § 11.

* Arch., 0 104.

« Arch., 0 105 ; Turgot, édit. Guillaumin, t. 1, p. 486.

* Bibl. nat., Manuscrits fr., 11162.

D'après la déclaration du 13 avril» les oppositions des taillables devaient être portées en première instance devant les officiers des élections, et en appel devant la cour des aides, sans distinguer s'il s'agissait de cotes d'office ou de cotes ordinaires. C'était sous ce rapport une dérogation très-grave à Tédit de 1718, d*après lequel les intendants et leurs commissaires départis étaient seuls juges des difficultés soulevées par les cotes d'office. Or les cotes d'office s'appliquaient dans des cas très-divers : elles étaient motivées tantôt par la qualité des contribuables, tantôt par la nature de la contribution. D'une part on y soumettait les nobles et autres privilégiés toutes les fois qu'ils étaient appelés à contribuer, d'autre part on y soumettait tous les contribuables quand on croyait devoir modifier les bases de la contribution. Dans quelques provinces, et notamment dans la généralité de Limoges, depuis 1738, on avait adopté pour l'assiette de la taille un système qui consistait à évaluer à Tavance par un s tarif » les diverses sortes de biens susceptibles d'être imposés. Il était à craindre que la (t taille tarif ée i> , n'étant plus protégée par la juridiction administrative, ne fût compromise. Turgot, qui avait été nommé le 8 août 1761 intendant du Limousin, fit partager au ministre des inquiétudes à ce sujet : le 30 décembre, une décla'* ration royale ordonna aux officiers des élections et à la cour des aides de prendre pour règle de leurs sentences et écrits pendant trois ans les tarifs dressés dans la géné« ralité de Limoges^

En 1763, le contrôleur général crut devoir s'engager plus à fond dans la voie des réformes*

Le même édit qui prorogeait les deux premiers viag«

1 Œuvres de Turgot^ édit. GuUImioûQi 1. 1| p« é%U

LOUIS XV ET M«» DE POMPADOOR (1 743- i 763). 367

tiëmes et supprimait le troisième, annonça qu'un dénombrement des biens-fonds serait fait dans tout le royaume. Un autre édit, daté également du mois d'avril, préparait la liquidation des dettes de l'Etat. Paralysés par des oppositions redoutables, ces deux édits restèrent on suspension jusqu'à l'automne.

Ils furent repris et refondus dans la déclaration royale du 2! novembre. L'article 1" de cette déclaration invite « les parlements, chambres des comptes et cours des aides à présenter des mémoires sur les moyens de perfectionner et simplifier l'établissement, la répartition, le recouvrement, l'emploi et la comptabilité de tout ce qui concerne l'état des finances. » L'article 2 ordonne la a confection d'un cadastre général de tous les biens-fonds, même de ceux dépendant du domaine de la couronne ou appartenant aux princes du sang, aux ecclésiastiques, aux nobles et privilégiés ». L'article 3 décide que la caisse d'amortissement aura désormais un fonds de 20 millions. Provisoirement ce fonds sera pris sur le produit du premier vingtième ; le cboix définitif des revenus qui pourront y être affectés sera déterminé après l'envoi des mémoires*.

Trois semaines après cette déclaration, Bertin perdait le contrôle général.

Entre les édits d'avril et la déclaration de novembre, se place une mesure qui fut le point de départ d'un grand progrès : le 25 mai, les grains, farine^ et légumes furent admis à circuler librement à l'intérieur du royaume, avec exemption de tous droits, même des droits de péage« Le préambule de l'ordonnance parle de» înconvénieDls du monopole, de la nécessité d'une libre et entière coû-

^ Ârcb., 0 107; Moreau de Beaumont, d>>« mémoire*

368 LIVRE lîl, CHAPITRE lï.

currence dans le commerce, en termes tels qu'on croirait entendre un physiocrate *.

Affaires extraordinaires de 1760 à 1763. — Les affaires extraordinaires nous montrent Bertin sous un jour moins favorable. Les créations d'offices en 1760 redeviennent presque aussi nombreuses qu'à l'époque de Pontchartrain sous Louis XIV. On y joint la vente de plusieurs maîtrises d'arts et métiers et la confirmation, moyennant finance, des titres de noblesse postérieurs à l'année 171S'. On aliène de nouveau les droits sur les ports, quais, halles et marchés de Paris. La finance des offices auxquels ces droits sont attachés est évaluée à la somme de 30,283,900*. On augmente de 4 sols pour livre les gages de tous les officiers, et on se procure ainsi une quarantaine de millions'^. Heureusement cette marche rétrograde s'arrête en 1761. Dans toutes les autres affaires extraordinaires, Bertin reste fidèle à la routine suivie par ses prédécesseurs.

Les versements des provinces à titre de prêts, continuèrent jusqu'en 1762 et peut-être au delà. En 1760, ils s'élèvent à près de 20 millions, dont 7 millions fournis par la Bretagne, un peu plus de 8 par la Flandre maritime, 4 et demi par le Languedoc, 2 par la Bourgogne et 750,000* par l'Alsace. En 1762 ils sont réduits à un peu plus de 6 millions, dont S et demi provenant du Languedoc*.

Le clergé donna 16 millions en 1760 et 8,500,000* en 1762*.

* Arch., 0 107. Isambert, t. XXII.

* Arch., 0 104.

' Bibl. nat., Manuscrits fr., 14081.

* Arch,, F* 1046. Il y a une lacune pour l'année 1761. » Arch., 0 106; Bibl. nat., Manuscrits fr., 14081.

Les receveurs généraux avancèrent en 1761 une somme de 5,849,260**, ce qui portail le total de leurs avances à 31,873,000*; ils donnèrent en outre un vaisseau de 80 canons. L'année suivante, ils avancèrent encore 8,722,490* etl2,722,490«'enl763S

Les avances des fermiers généraux ont été notées à propos du renouvellement de leur bail. A la fin de 1763, elles s'élevaient à 64,500,000*.

Les émissions de rentes complètent la liste des emprunts. Au mois de mai 1760 il y en eut deux : la première de 1,800,000** assignées sur les cuirs, au principal de 60 millions; la seconde de 2 millions, au principal de 50 millions. Ces dernières étaient perpétuelles, payables en argent pour deux cinquièmes et en billets d'Etat pour trois cinquièmes, remboursables en dix ans par voie de tirage au sort. En mai, juillet et novembre 1761, on crée 40,200,000** de rentes viagères au principal de 40 millions, et 900,000** de rentes perpétuelles remboursables avec primes, sous forme de loterie, au principal de 30 millions *. Il est probable que d'autres émissions furent faites en 1762 et 1763, mais nous n'en connaissons pas le montant.

Opposition des cours souveraines, — La partie la moins bonne de l'administration de Bertin, celle qui concerne les affaires extraordinaires, ne provoqua pas de grandes résistances. Il en fut autrement des mesures relatives à l'extension ou à l'amélioration des impôts. La plupart des édits bursaux furent enregistrés en lit de justice, a par ordre et exprès commandement du roi. » Le règlement de

1 Bibl. nat., Manuscrits fr., 140S3.

s Ârcb., 0 104, 105; Bibl. nat., Manuscrits fr., 14081 et 14101. T. III. 24

370 LIVRE m, CHAPITRE II.

la procédure en matière de tailles, la prorogation des vingtièmes et des dons gratuits, le doublement de la ca« pitation des non-taillables, le centième denier des offices, et le projet de cadastre donnèrent lieu à des remontrances. Dans ces remontrances perce à chaque instant la crainte des innovations égalitaires, mêlée, il faut le dire, à des réclamations très-justes et parfois très-courageuses. Ainsi, quand la cour des aides déclare que «les quatre caractères de l'autorité despotique sont de résider dans un seul homme, de n'être point restreinte par la loi, de n'être sujette & aucun recours, enfin de n'être balancée par aucune autre autorité », elle pose avec fermeté des principes incontestables. Quand. elle ajoute que ces quatre caractères de l'autorité despotique se retrouvent dans les pouvoirs du commissaire départi, elle exagère un peu, car le recours au conseil d'Etat n'était pas absolument illusoire. Mais elle rentre dans les strictes limites du vrai et du juste quand elle demande la publicité des rôles de la capitation et des vingtièmes, quand elle insiste pour que ces rôles soient déposés augrefTe des élec-' tiens, quand elle s'inquiète du refus de les communiquer et entrevoit derrière ce refus le désir de cacher des opérations irrégulières. Aujourd'hui encore, à une distance de plus d'un siècle, il ne serait peutrêtro pas oiseux de répéter ce qu'elle énonçait alors avec tant de précision et de sagacité. « Quelle que soit la forme d'un gouver-^ nement, chaque citoyen doit avoir un recours conti*e i'in* justice, et ce recours devient inutile si l'auteur de l'injustice est seul dépositaire de la pièce qui la peut prouvera» En 1763 l'opposition des cours souveraines s'accentua

^ Remontrances arrêtées le 23 juin 1761, Recueil de la oonr des aides, chap. xui, § 7.

au point de tourner presque à la rébellion. Toutes s'étonnent de voir maintenir en temps de paix des impôts que la guerre seule pouvait justifier. Le parlement de Paris demande qu'on limite à un bref délai les deux vingtièmes et le don gratuit des villes, qu'on supprime le nouveau sou pour livre sur les fermes et le droit de centième denier sur les immeubles fictifs, qu'on réduise les dépenses et surtout les frais de perception, qu'on reprenne les do*maines engagés à vil prix^ que les opérations de la caisse des amortissements et de la cuisse des arrérages (service des rentes) soient placées sous sa surveillance, et enfin que les instructions relatives au dénombrement des biens«*fonds lui soient soumises avant d'être exécutées ^

La cour des aides s'élève surtout contre le cadastre. Elle prétend que a c'est un vain fantôme destiné à abuser les peuples par une trompeuse perspective. » Elle redoute c< l'envoi dans les provinces d'émissaires obscurs qui ne connaissent ni le pays où ils travaillent, ni les hom* mes qu'ils consultent, et qui no se proposent que de forcer les estimations pour s'acquérir lu bienveillance du ministre et souvent de satisfaire les passions les plus basses,

soit la baine, soit l'intérêt. » Si l'on ne cberche pas a un prétexte pour vexer les sujets du roi, » si l'on veut avoir a un tableau fidèle et exact de la vraie valeur des biens,» le dénombrement doit être fait par les communautés d'habitants et précédé d'une a déclaration du montant total des impositions fixé à un chiffre invariable, v Après une énergique peinture des abus du régime fiscal et des misères qu'il cause, la cour des aides ajoute que si des doutes subsistent à cet égard dans l'esprit du roi, <c elle le suppliera de vouloir bien écouter ses peuples eux-mé«

> Remontrances du 23 juillet.

37Î LIVRE in, CHAPITRE II.

mes par la voix de leurs députés, dans une convocation des états généraux du royaume *. »

Le parlement de Rouen avait en 1760 réclamé le rétablissement des états de Normandie. En 1763 il demande qu'on lui soumette, ce qu'on appelle aujourd'hui le budget, c'est-à-dire le détail précis des revenus et des charges du royaume. Il refuse d'enregistrer les édits d'avril. Le gouverneur les ayant fait inscrire par force sur ses registres, le parlement défend aux agents du fisc de lever les impôts sous peine de concussion. Le conseil d'Etat annule l'arrêt. Le parlement donne sa démission.

A Bordeaux le parlement nomme une commission pour réprimer les excès dont se plaignent les contribuables. A Toulouse l'efTervescence est d'autant plus grande, que le fanatisme attise les passions. Les juges de Calas savent que le conseil d'Etat n'évoque pas seulement les affaires fiscales. LeducdeFitz-James, gouverneur du Languedoc, les métaux arrêts dans leurs maisons. A Aix, à Grenoble, à Besançon et dans d'autres villes, les magistrats sont en lutte ouverte avec le ministère *.

La déclaration du 21 novembre, qui demandait des mémoires sur les finances aux cours souveraines et supprimait le 100"' denier sur lesoffices calma un peu les esprits. Le parlement de Paris céda, et pour consolider la réconciliation, l'un de ses membres prit la place de Bertin (13 décembre 1763). Cependant la prorogation des vingtièmes ne fut enregistrée qu'avec une clause restrictive qui tendait à leur enlever leur caractère d'impôt de quotité : cette clause stipulait que les vingtièmes seraient perçus

^ Remontrances du 23 juillet 1763, Recueil de la cour des aides, chap. XI.

« Bailly, t. II, p. 153 et s.; M. Henri Martin, t. XVI, p. 227-228.

d'après les rôles actuels et que les cotes ne pourraient être augmentées ^

Etat de F opinion publique et ressources du pays, — La résistance des cours souveraines répondait, sousbien desrap» ports, aux vœux de l'opinion publique. Elle fut louée et stimulée par un pamphlet qui eut alors un retentissement considérable. Le titre seul: «TAntifinancier)), indiquait les visées de l'autour*. Il exposait avec beaucoup de verve les inconvénients de toutes les taxes exploitées par les gens de finance, fermiers ou traitants, au nom du roi. Les aides, les gabelles, les douanes, le monopole des tabacs, les droits de contrôle, ceux des inspecteurs aux boucheries étaient successivement passés en revue, analysés et critiqués. Il concluait en faveur d'un impôt unique, personnel dans les villes, réel dans les campagnes, fixé pour le produit total par le gouvernement et réparti par les contribuables entre eux. (( Cet impôt , disait-il, serait plutôt une taille qu'une capitation, or en rectifiant les abus (et la déclaration de 1761 en a déjà extirpé la plus grande partie) j'oserais avouer que la taille est le moins onéreux de tous les droits lorsqu'elle ne viendra pas en surcharge après une infinité d'autres. » Il prenait pour type de l'impôt payé par la nation le don gratuit payé par le •clergé. Inutile de faire des recherches pour connaître les facultés de chacun: les laïques imiteraient les ecclésiastiques, ils se taxeraient eux-mêmes jusqu'à concurrence de la somme nécessaire aux besoins de l'Etat.

^ CEuvres de Turgot, éd. Guilkumin^ 1. 1, p. 483.

* L'auteur s'appelait Darigrand, il était ayocat au parlement de Paris et avait été autrefois dans les fermes. Le pamphlet consiste dans une petite brochure de 100 pages. Il fut publié à Amsterdam, et de là se répandit en France malgré toutes les interdictions.

874 LIVRE m, CHAPITRE II.

Voltaire seul parmi les hommes qui dirigeaient l'esprit public n'épousa point la querelle des parlements. « Je persiste toujours dans mon opinion sur les finances, écritil le 31 janvier 1761. Il y a eu beaucoup de dissipation et de brigandage, mais quand on a contre les Anglais une guerre si funeste, il faut ou que toute la nation combatte ou que la moitié de la nation s'épuise à payer la moitié qui verse son sangpour elle *. » Même après la guerre, il désapprouve les attaques passionnées, il se méfie des réformes radicales. « L'ouvrage est violent,dit-il à propos de 1' Anti« financier, et porte à faux d'un bout à l'autre *. »

Ce n'est pas qu'il se fasse illusion ni sur l'état du royaume, ni sur notre décadence au point de vue politi* que et militaire. Ce qu'il aperçoit très-clairement, c'est qu'il y a du ressort en nous. Au plus fort de la crise, il écrit : « J'aime encore mieux avoir des rentes sur la France que sur la Prusse. Notre destinée est de faire toujours des sottises et de nous relever. Nous ne manquons presque jamais une occasion de nous ruiner et de nous faire battre; mais au bout de quelques années, il n'y parait pas. L'in* dustrie de la nation répare les balourdises du ministère •. »

L'industrie de la nation, tel était en effet l'auxiliaire puissant qui permit au contrôleur général de soutenir pendant quatre ans les finances publiques sans nouvelle banqueroute. C'est cette industrie qui alimente les emprunts et qui empêche la baisse des impôts de consomma-

^ Lettre à Thiriot^ corr. gén., éd. Renouard, t. VI, p. 42.

* Lettre à Damilaville, 18 janvier 1764, t. Vil, p. 250; adde dans le tome y, p. 370 et 383 ; dans le tome YI, p. 1 1 et 1 4 ; dans le tome VU, p. 24B, divers passages des lettres à la comtesse de Lutzelbourg, à la marquise du Deffand, à Thiriot, à M. et M»<> d'Ârgental.

' Lettre à la marquise du Def&nd, le 18 février 1760 (t. V, p. 273)*

tion. Quelque désastreuse que fût la guerre de Sept ans, on ne vit pas à cette époque, comme à la fin du règne de Louis XIV, le produit des fermes diminuer d'année en année. Chose étonnante et significative, la vente volontaire du sel augmenta : de 1780 à 1756, elle avait été en moyenne de 10,411 muids; de l7S6àl762, elle fat de 10,862*.

Recettes et dépenses en 1762 et 1763. — Voici quelles étaient les recettes ordinaires en 1763 avec le 3"* vingtième et le 3°*" sol pour livre sur les droits des fermes ' :

Taille ordinaire 45,116

Taille militaire 11,913

Taille des pays conquis et réunis 3,449

Ensemble des tailles .... 60.478 Capitation 40,851

Total des recettes générales. . . 101^329 101 ,329 Abonnements, dons gratuits et autres

impositions des pays d'états (y compris

les 20»«») 16,000

Dixième de retenue 3,000

Trois vingtièmes dans les pays d'élection 51,232

Fermes générales t 124,000

Fermes particulières 10,000

Postes.; 6,b00

Revenus casuels 2,000

Domaines et bois 6,000

Total des revenus en 1763 320,061

Aucun document ne nous fournit le détail exact des charges. Nous savons seulement que les tailles, capita-* tiens et vingtièmes donnaient lieu à 1 1 millions et demi de

^ Enc. méth., t. Il, p. 316.

^ Les principaux éléments du tableau ci-dessous, sont empruntés aux mémoires sur les impositions et sur les fermes (Bibl. nat.> Manuscrits fr., 7748, 11162 et 14101). et aux documents des archive» F^ 1046, 1053. Les sommes sont exprimées en millions de liyres,

déductions pour non •valeurs, remises, modérations et frais de perception, ce qui réduisait leur produit net à 141 millions *. Le total des charges peut être seulement établi d'une manière approximative d'après les fonds employés et les dépenses faites au trésor royal en 1762. Los fonds ordinaires se montent à 163 millions *. Les revenus, un peu moindres qu'en 1763 (principalement à cause du bail Prévost qui avait commencé seulement le 1*' octobre), étaient d'environ 310 millions. Les charges déduites des recettes, formant la différence entre les revenus brots et les fonds employés, s'élèvent ainsi à 147 millions, auxquels il faut ajouter 63 millions de charges inscrites aux dépenses, ce qui fait en tout 210 millions. Il est probable qu'en 1763 ce chiffre n'avait pas beaucoup varié. Sur ces 210 millions, il y avait environ 150 millions de charges annuelles et périodiques (arrérages de rentes, intérêts d'avances, non-valeurs, remises, modérations et frais de perception) . ïl ne restait pour les dépenses proprement dites qu'une centaine de millions libres, tout au plus 170, en ajournant les remboursements de capitaux exigibles.

Quelles étaient ces dépenses et quel en était le montant?

Nous connaissons le règlement officiel des budgets de 1760, 1761, 1762 et 1763, fait en 1773 ». Mais ce règlement ne nous donne que le chiffre total des recettes et des dépenses relatives à chaque exercice, recettes et dépenses réalisées successivement, semaine par semaine, dans un

* Mémoires sur les impositions, Bibl. nat.. Manuscrits fr., 7748.

• D'après le texte (Arch., F* 1046), le total est de 473 millions; mais dans les fonds des fermes (1" trimestre du bail Prévost) se trouvent compris 30 millions d'avances.

' Archives. F* 1043, 1045 et 1053."

espace de dix à treize ans. Il ne distingue point les recettes provenant des affaires extraordinaires des recettes produites par les impôts ou autres revenus réguliers ni les payements motivés par le service de la dette publique et les opérations financières (remboursements, conversions de billets d'Etat, etc.) des payements nécessités par les dépenses proprement dites (armée, marine, maison royale, etc.)* Il ne comprend pas non plus toutes les charges, la plupart des charges annuelles étant déduites des recettes et ne figurant pas au compte du trésor royal. Les recettes sont à peu de chose près égales aux payements, dont voici le montant :

Exercice 1760 412,865,127*

Exercice 1761 490,807.417

Exercice 1762 354,142,170

Exercice 1763 328,554,479

On voit que les dépenses, portées par la guerre à près de 491 millions, redescendent en 1763 , après la paix , à 328 millions et demi, ce qui fait une différence de plus de 163 millions.

D'autres documents nous permettent d'apprécier la nature des dépenses et de distinguer les charges et remboursements des dépenses proprement dites ; mais ils ne nous donnent point le total des dépenses ordonnancées, îls ne mentionnent que les payements effectués dans le courant de l'année, soit pour l'exercice présent, soit pour les exercices antérieurs. Souvent même ils omettent les dépenses payées par acquits de comptant. Tel est le cas pour les années 1761 et 1762. Les dépenses payées ne montent qu'à 290 et 288 millions, contre 491 et 354 millions de dépenses ordonnancées. Il semble donc que les premières soient inférieures aux secondes de 201 et 74 millions;

mais les acquits de comptant ne figurent point dans les dépenses payées. Si l'on suppose qu'ils aient été de cent millions par an (chiffre un peu supérieur à la moyenne des années 1758, 1759 et 1762, qui nous sont connues), la différence se réduirait pour Tannée 1761 à 101 millions, et pour l'année 1762 les dépenses payées offriraient un excédant de 26 millions. En 1763 les dépenses payées par rôles sont de 267 millions et par acquits de comptant de 101 millions, ce qui fait en tout 368 millions ; les dépenses ordonnancées n'étant que de 328 millions et demi, il reste en faveur des premières une différence de 40 millions. Ainsi un an avant la fin de la guerre on commençait à liquider l'arriéré ; les dépenses baissaient dans des proportions énormes et les payements n'étaient diminués que de 4 ou 8 pour 100.

Les tableaux suivants indiquent les objets des payements faits en 1762 et 1763, et les exercices auxquels ils se rapportent. Les sommes sont exprimées en raillions ^

Dépenses payées en 1762.

EXERCICES 1762 mi 7760-59 1758-55 Total.

Extraordinaire des guerres et autres

dépenses militaireâ 108,440 17,014 7,424 1,727 134,605

Marine et colonies 21,505 3.003 » » 24,508

Affaires étrangëres 11,096 485 » )) 12,481

Maisons royales 5,259 3,637 8,888 2,557 18,541

Pensions des princes et princesses du

sang 635 385 » » 1,020

Pension de la princesse de Garignan. 147 013 » » 160

Pensions ordinaires 016 208 4,774 1,380 6,378

Appointements et gages du conseil. 283 2,319 1,397 460 4,459

Dépenses de Paris s 154 817 450 065 1,486

Clergé 742 050 006 » 798

1 Voir aux Arch., F* 1046.

' Les dépenses de Paris comprennent le guet, les prisons, les académies, bibliothèques, imprimeries, médailles, le jardin du roi et les manufactures royales.

EXERCICES 1772 1761 1760-59 1758-55 ToUl.

Haras » » 050 » 050

Voyages 126 042 015 » 183

Achats de blés < » 050 » 050

Dépenses ordinaires 095 Ç50 169 031 545

Dépenses extraordinaires 316 633 1,041 020 2,010

Gratiacatioos 161 121 129 020 431

Affaires secrètes 10,359 5,774 791 008 16,912

Compte du trésor royal 061 077 » » 158

■^1— — — >jn—^i^— tii I II m

Total des dépenses propr. dites. 158,275 34,828 25|134 6,318 224,555

Charges payées en 1762.

EXERCICES 1762 4761 1760-59 1758-55 ToUl.

Compagnie.des Indes 9,514 452 » » 9,966

Charges des revenus > 1,929 8,017 5,447 553 15.946

Intérêts d'avances 9,158 3.332 1,687 008 14,185

Remboursements 8,551 2,606 722 047 11,906

Amortissement *. . • » > 11,222 » 11,222

Total des dépenses proprement dites pour tous les exercices. • 224,555,000

Total des charges annuelles et remboursements 63,225,000

Centaines omises 8,609

287,788,609 AequiU de comptant (chiffre probable) ^ 100,000,000

1 Ces achats se rapportent à l'exercice 1759.

* Ces oharges ne sont qu'une faible partie de celles qui grevaient les recettes générales, les fermes, les domaines et autref revenus; le reste était à Tavance déduit des fonds versés au Trésor.

' Exercice 1759.

^ Omis dans le texte.

DépenBes payées en 1763.

Extraordinaire des guerres et antres

dépenses militaires

Marine et colonies

Affaires étrangères

Maisons royales

Bâtiments

Pensions des princes et p**««dn sang.

Princesse de Carignan

Pensions ordinaires

Appointements et gages du conseil.

Dépenses de Paris

Ponts et chaussées

Haras

Voyages

Achat de blés 1

Dépenses ordinaires

Dépenses extraordinaires *

Gratifications

Affaires secrëtes

Dépenses du trésor royal

EXERCICES 1763 1762 1761-60 1759-51 Total.

Charges payées en 1763.