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toujours précède ou accompagne le développement de l'aisance. Leur produit peut augmenter, bien que leur taux reste invariable ou soit abaissé, et réciproquement il arrive que leur produit reste fixe ou diminue quand leur taux est augmenté. Au point de vue du Trésor, comme au point de vue des contribuables, il est très-'dangereux de les aggraver et, pour obtenir un rendement plus fort, il convient, en général, de compter, non sur la hausse des tarifs ou sur l'application de taxes nouvelles, mais sur l'exten*' sion pure et simple de la matière imposable» Le car** dinal Fleury maintint invariable, pendant une pé» riode de seize années, le taux des taxes indirectes, et c'est le seul ministre qui ait eu des budgets en équilibre sous le règne de Louis XV. Quel que soit le jugement qu'on porta sur l'ensemble de son adminis' tration, il y^alà un enseignement qu'un homme d'Etat ne doit jamais perdre de vue.

Les mesures relatives aux biens de mainmorte ne méritent pas moins d'attirer notre attention, La mainmorte comprend tout ce qui appartient à des corporations laïquea ou religieuses et en général aux groupes constituant des personnes civiles. Il n'y a pas de société qui n'ait à se prémunir contre ses excès. Une corporation a une force d'envahissement que ni les individus isolés, ni les familles ne possèdent. Elle se per« pétue et s'accroît indéfiniment. On ne peut songer à la proscrire, car elle est une des formes de l'association et précisément celle qui répond le mieux aux

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nécessités d'une œuvre de longue haleine et de haute portée. Mais il ne faut pas non plus méconnaître ses inconvénients. Pour les amoindrir, il importe d'abord que la corporation ne soit pas le monopole de quelques-uns, mais qu'elle soit librement ouverte à tous. Des corporations diverses, représentant les tendances multiples de l'esprit humain, se feront entre elles une concurrence qui rendra chacune d'elles moins dangereuse, puisque sa puissance d'expansion sera contenue par les efforts de ses rivales. 11 est juste aussi d'empêcher qu'une corporation, profitant de ressources accumulées depuis des siècles, ne s'impose trop longtemps à une société qui ne veut plus d'elle. Elle a le droit de posséder sans doute, car elle a le droit de vivre, mais on ne peut reconnaître au droit de propriété, entre ses mains, le caractère de durée indéfinie qui appartient à la propriété individuelle. Enfin, comme les biens qu'elle possède restent à peu près immuables, qu'ils échappent complètement aux mutations à titre gratuit et, en grande partie, aux mutations à titre onéreux, il y a lieu de leur faire supporter une taxe particulière qui compense la perte subie par le Trésor dans les pays oii les mutations à titre gratuit et à titre onéreux sont atteintes par l'impôt.

Sous l'ancien régime, les corporations libres n'existaient pas. 11 n'y avait que des corporations privilégiées. Leurs acquisitions inquiétaient l'Etat, parce qu'elles le privaient de certaines ressources : du service militaire pour les fiefs, et, pour tous les biens,

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nobles ou roturiers, des droits de mutation. De là le droit d'amortissement qui s'élevait au cinquième ou au sixième de la valeur des droits acquis, selon les cas. Malgré cette taxe, dont le clergé contrariait sans cesse la perception, les acquisitions de mainmorte devinrent si nombreuses, qu'on crut devoir, en 1749, sous le ministère de Machault, les prohiber pour l'avenir. Le problème était mal résolu, mais il était posé. Avons-nous quelques motifs de le négliger aujourd'hui? Je ne le crois pas.

La liberté d'association a été souvent inscrite dans nos lois constitutionnelles. Â vrai dire elle n'existe que sur le papier. Pour les associations comme pour les cultes, ce qu'on appelle en France la liberté n'est autre chose que la tolérance de certains établissementSy sous le bon plaisir de l'administration. Les corporations cléricales, protégées par les faveurs officielles, n'ont guère à regretter les privilèges de l'ancien régime. Elles s'élargissent et s'enrichissent avec une facilité prodigieuse. Nous voilà plus que jamais envahis par la mainmorte, et, si cet envahissement continue, ce n'est pas au dix-huitième siècle, c'est au fin fond du moyen âge qu'il nous faudra reculer pour trouver quelque chose de comparable. En 1849, cent ans après l'ordonnance de Machault, une taxe sur les biens de mainmorte a été établie par l'assemblée nationale. Elle consiste dans une addition de 62 centimes et demi par /ranc au principal de la contribution foncière. Son produit est estimé 4^910,000 francs