CHAPITRE ît

litl^OtS tJïftECtS. -^ LEtR ASSIETTE.

Le cens, Vindictioy la superindictio^ ne nous montrent ^ué les préliminaires de l'impôt ; ils nous disent comment on le prépare, comment on le décrète ; maintenant il 3'dgit de voir quel est le résultat définitif de ces vastes enquêtes administratives, quel est le système fiscal organisé par ces décrets.

Ouàtre choses détercûinent un impôt et le caractériafiQt: l'assiette, l'objet, le sujet et le mode de perception. A raisoii de quoi l'impôt direct est-il établi? De quelle maiiîère doît-il être acquitté? Quels contribuables frappe* t-il? Comment est-il perçu? Telles sont donc les questions que nous avons à résoudre. Le présent chapitre sera con* sacré à l'étude des impôts directs considérés dans leur assiette.

Les impôts directs sont assis : l"" sur les terres et $ur les édifices, à raison soit du revenu, soU du capital; 2*" sur les êtres animés, à raison de leur ^»4»teiieë pûfe et simple ; 3° sur les revenus professionnels ou la fortune patrimoniale de certaines personnes; k"" sur les personnes, à tour de rôle {per ordinem et vices).

Si. — Impôts assis sur les terres et sur les édifices {IrUributùmet agiis et (sdificiis^).

En principe, toutes les terres conquises appartenaient ^ Ainsi les appelle Ulpien^ au Digeste, De muneribuSf 1. 6, § S.

IMPOTS omecTS.^ igur assiette. iU

ttt pMfile rommn; c'était la loi du y^nfueur ^ En fait, ailes furent divisées en deux parts. La première constitue oe qu'on appellerait aujourd'hui le domaide de TÉtat; les «uidens possesseurs en sont oomplétement dépouillés , sans réserve ni eencession d'aucune sorte; elle sert à fonder bés eolonies lointaines par lesquelles Rome prenul ratine en pdjrs étrangei*| ou bien elle est exploitée direotenlént pour le compte du Trésor public* La seconde part est abandonnée, & titre d'usufruit^ aux aticiens pos-^ sesseUrs du soL Elle ^st soumise au tribut^ «4gûe et fruit de la co&quétei Ce tribut (tributum*) ou contribution fon« dère {i^^tio prtedi^rum*) passa par trois phases différentes.

D'abord il fiit levé sotls forme de dime {decftma)^ aji i&oment des récoltes, sur lesquelles on prélevait la part du fisc, osais par conséquent sur le produit brut, vaijable suivaiat les vicissitudes des années bonnes ou mauvaises. Le taux de la dîme était tantôt fixé d'une maSiière oon* stante par la coutume du pays conquis (ooimne en Sicile), tantôt (comme eu Aâie) déterminé h de certaines époquids par une espèce de bail {censoria hcatio). Quelquefois^ sans s'occuper de la question de répartition, en cEigeait, sous le nom A^^ti^pêndmnoiisi^^endiûtrium^ une certaine somme d'argent \ Il n'est pfis bien sur que la dime ait été étaèli^ en Gattlti hors dh k région du sud-est, la seule %ui fût réduite en province romaine avant César. César imposa aux Gmuiois un tribut annuel de quarante millions de sestertes^; on ignore comment ce tribut fut

} Gaii, Cùïïimentwrius seeundtu, § 7.

^ Ckxle Théod., De annona et tributU.

^ Dig», D^ v«^. ei emk munerum, 1. 11.

* Cic, in Verrenif aet. $ecunda, lib. lll, vi.

» Suétoae, Vie de César ^ chap, x^^v ; Dureau de la lifille (Jî, p. 43i)

levé; ce qui est certain, c'est que ce n'était point une dîme. Sous l'Empire, la dîme se maintint encore dans quelques provinces ; elle persista même fort longtemps en Egypte ; mais cette persistance est un fait exceptionnel ; presque partout un système nouveau prévalut.

Nous en trouvons la preuve dans un texte d'Hyginus, qui vivait à l'époque de Trajan : « Les champs tributaires (dit-il) sont soumis à des conditions diverses. Dans certaines provinces, ils fournissent une part de leurs fruits réglée à l'avance : les uns le cinquième, les autres le septième ; aujourd'hui beaucoup payent une redevance pécuniaire, et cela au moyen de l'estimation du sol {nunc multi pecuniam et hoc per soli œstimationem), car on a fixé la valeur des champs, comme en Pannonie : champs de première qualité, champs de seconde qualité, prés, forêts glandifères, forêts communes, pâturages. Sur tous ces champs, on a établi un impôt réglé par arpent, selon le degré de fertilité *. »

Frontin, qui vivait dans la seconde partie du premier siècle de l'ère chrétienne, nous montre le même système appliqué en Calabre*.

Il est très-probable que la Gaule y fut soumise dès le règne d'Auguste. On conçoit que les dîmes purent persister dans les anciennes provinces ; il y avait là des précédents respectables, des traditions difficiles à détruire tout d'un coup; mais dans une province nouvellement conquise, sur un sol encore vierge, quand on avait devant soi une table rase, comment les innovateurs au-

estime à 10 millions de francs les 40 millions de sesterces : d'après M. Amédée Thierry {Histoire des GauloiSy III, p. 211, note 1]^ et M. Baudi di Vesme (p. 2), ce serait seulement 8,200,000 francs.

* Hyginus, De limit, cmstiL, éd. Goesii, p. 198.

' Frontin, De colaniU, éd. Graeci, p. 146.

raient-ils hésité? Les finances de la république étaient épuisées, la plupart des domaines de l'État aliénés, les douanes d'Italie abolies, les citoyens romains dispensés de l'impôt foncier. Les dépenses croissaient à mesure que diminuaient les ressources. Il fallait entretenir une armée de plus en plus considérable, nourrir et amuser la plèbe, lui donner le pain et les jeux du cirque en échange de la liberté. Il fallait pourvoir à ces besoins de luxe que l'établissement des monarchies provoque et qui devaient être bientôt si dévorants. Pour faire face au déficit, une exploitation des provinces plus savante et plus fructueuse devenait nécessaire. Le vaste et riche temtoire des Gaules s'oflrait en quelque sorte de lui-même pour tenter Texpérience. Nous savons qu'il venait d'être recensé, et le cens entraînait comme conséquence naturelle l'estimation du sol, le tribut par arpent, l'impôt sur le revenu foncier*.

Du reste, à partir de la fin du second siècle, les doutes sont entièrement dissipés par les fragments des jurisconsultes de cette époque insérés plus tard au Digeste. « Tous doivent payer le tribut dans la mesure de leurs propriétés foncières, » dit Papinien*. Aux mots Aedecumœ^ vicesimœ, frumentum decumanum^ succèdent, dans la langue fiscale, les mots de canon^ oblatio, indictio. Déjà on les trouve dans les écrits d'Asconius , qui mourut sous Néron.

Voilà donc les terres classées, Timpôt établi, non plus sur un produit annuel et variable, mais sur un produit moyen de plusieurs années, déterminé à l'avance, réputé constant. Dans ce système, on ne tenait pas compte au

^ Burmann, cap. m ; Dureau de la Malle^ t. Il, p. 432. • Dig., De censibuSf 1. 5, pr.

cultivateur des mauvaises récoltes. Nous voyons, il est vrai, dans Ulpien, qu'on ne devait pas inscrire sur les registres du cens le champ enélouti par quelque commotion terrestre, ni les vignes mortes, ni les arbres brûlés *; mais si le champ, sans avoir disparu, est resté stérile ; si les vignes ou les arbres^ sans avoir péri, ont été atteints îpar la maladie, par les insectes, par la grêle, par la gelée, rimpôt subsiste, et l'impôt alors c'est la ruine. Sous ce rapport, la dîme était préférable. Je sais bien que la dîme prélevée nécessairement sur le revenu brut, faisant abstraction des frais de production, entrave les progrès de l'agriculture ; mais cet inconvénient se manifeste surtout à line époque où les procédés agricoles sont très-perfectionnés. Ce n'était pas le cas sous l'Empire romain.

Néanmoins, à tout prendre, la substitution d'une redevance fixe à une redevance mobile était un progrès; c'était un pas de fait dans la voie d'une répartition des charges publiques plus égale, plus régulière, plus exacte. Si le bienfait des améliorations introduites fut à peu près nul pour les provinces, cela tint non pas au mécanisme financier lui-même, mais à des causes étrangères qui troublèrent le jeu de ses organes ; nous en avons montré une, la surcharge inattendue et anormale des impôts extraordinaires établis par superindictio ; nous en verrons encore bien d'autres dans la suite de cette étude.

Quant au mécanisme de l'impôt foncier, il subit une dernière transformation, qui paraît avoir été introduite par Dioclétien après le recensement général de l'an 308 *. Avec des champs, de diverse étendue mais aussi de qua-

* Dig., De censibus, 1. 4, § 3.

« M. Laferrière, Histoire du droit, t. 111, p. 310.

lîté diverse, on forma des parcelles agraires d'une même valeur vénale. L'unité imposable ainsi créée , on la nomma jugunij caput ou millena^. La valeur de chaque unité fut fixée à mille sols d'or*. Chaque propriétaire payait donc autant de fois tant pour mille qu'il possédait de parcelles agraires. L'innovation consistait : 1" en ce que le sol était estimé d'une manière plus rigoureuse, non d'après le produit moyen indiqué par les diverses dasses de terres, mais d* après la valeur vénale, le prix réel des fonds soumis à l'impôt ; 2** en ce que l'unité imposable n'était plus une mesure de superficie telle que l'arpent, mais une certaine valeur telle que mille sols d'or.

A partir de cette époque, l'impôt foncier n'est plus désigné seulement par les mots un peu vagues de canon^ tributum^ collatio prœdiorum^ indictio, census^ mais par les mots plus précis dejicgaêio, jugorum capitatio, capitatio terrena^ ou même simplement capitatio^. Le sens de ces mots a embarrassé pendant longtemps les commentateurs. Quelques-uns ont confondu la capitatio terrena avec la capitatio hurnana^ dont nous parlerons plus loin.

^ Jug/fum Teat dire arpent. Ce n'était pas Tarpent réel, c'était u& arpent fictif^ Tarpent fiscal.

' Novelle de Msyorien, De curialibus, — Solidi aurei mille^ c'est-àdire 15,100 francs selon le calcul de bureau de la Malle, adopté par M. Laferrière (t. III, p. 310) ; 11,850 francs seulement d'après Savigny que sait M. Giraud {Histoire du droit, 1. 1, p. 101).

' « Si minor... dicebatur eetpUatio prœdii tenditt, et major inyeii*^ «L ta$it... )> (Gode Just., l. 9, 2>e adîont^uf tmpti et venditi,) — « Jtf- « gatio tantum terrena solvatur. » {Ibid., Decolonis thracenHbus.) — « Annonariae spccies. . . pro modo capitationis et sortiura . » (Code Théod . , 1. 15, De annona et tributis.) — Adde: 1. 1^ De immunitate concessa (Code Théod.); l. 6, De extraordinariis ; 1. 6, ùe cùllaHone âomtar rum, etc.

D'autres ont bien compris qu'il s'agissait d'un véritable impôt foncier et non d'un impôt par tête, mais ils n'ont pas su ce qu'il fallait entendre par le caput ou lejugum; ils ont pris pour une mesure d'étendue ce qui était une mesure de valeur.

M. Baudi di Vesme est le premier qui ait jeté la lumière sur ce point obscur \ Il a trouvé dans une Novelle de Majorien * ce qu'on peut appeler la clef du système, la définition de Tunité imposable. Par cet édit, l'empereur ordonne de lever deux sols d'or par chaque yw^w/w ou par chaque valeur de mille sols {binos perjugum vel millenos solidos)y et plus loin il parle d'un demi-sol d'or levé sur chaque jugum ou sur chaque millena (perjuga singtila seu singulas millenos). Il est clair que lejugum est l'unité imposable; non moins clair que lejugum équivaut à mille sols d'or, puisqu'on l'appelle également du nom de millena. Reste à savoir si la millena représente un capital plutôt qu'un revenu ; les textes ne le disent pas d'une manière expresse, mais cela résulte d'un ensemble de considérations à peu près décisif.

D'abord, les mots jugum et caput^ employés comme synonymes de millena^ répugnent à l'idée de revenu. Ensuite, on trouve toujours Isijugatio ou capitatio mesurée d'après l'importance des fonds, non des fruits. Enfin les difficultés pratiques résultant de la division des propriétés eussent été presque insurmontables avec le système de l'unité prise dans un revenu de mille sols d'or, c'està-dire d'environ quinze mille francs. Que de parcelles à grouper ensemble pour atteindre un pareil chiffre 1 Quelle

* Voir, sur son mémoire, le rapport du savant Guérard (Bibliothèqm de VÈcole des chartef^ 1. 1, 1839-1840, p. 336).

* Novelle De curialibus; Code Théod., éd. Ritter, t. VI, p. 144- 146. Cette Novelle est de l'an 458.

IMPOTS DIRECTS. — LEUR ASSIETTE. 2i

répartition délicate et compliquée entre les propriétaires de toutes ces parcelles 1 Sans doute la même opération était nécessaire si les mille sols d'or représentaient un capital, aussi bien que s'ils représentaient un revenu, mais dans un espace vingt ou trente fois moindre, et, par suite, dans des conditions tout autrement favorables.

Telle est la dernière phase par laquelle passa l'impôt foncier chez les Romains ; il avait été assis d'abord sur le revenu brut et annuel de la terre, puis sur le revenu net et moyen ; il le fut enfin sur le capital foncier. Dans quel but?

Les avantages obtenus ou espérés, au point de vue administratif : connaissance plus exacte des revenus publics, contrôle plus rigoureux et plus sûr, ne suffisent peut-être pas pour expliquer cette réforme; mais un intérêt majeur s'y trouve hé. Il ne s'agit pas seulement de perfectionner la perception; il s'agit de ne pas laisser tarir les sources mêmes de Tirnpôt; il s'agit de remédier autant que possible au grand mal de l'époque : la dépopulation, l'abandon des terres. Que deviennent pour le fisc ces nombreuses terres en friche, désertes, incultes ou stériles*? Elles ont été classées autrefois parmi les terres de rapport ; aujourd'hui les propriétaires réclament; ils demandent à être dégrevés. On le leur accorde, à condition de subir l'inspection des officiers du cens. Après examen, s'il est prouvé qu'ils ne peuvent vivre sur ces fonds, ou du moins que, n'en possédant pas d'autres, ils vivent dans la pauvreté, on les dispense de l'impôt*. Mais s'Ms possèdent d'autres fonds , des fonds riches [opima^ opulenta), il se fait une compensation, une péré-

* a Loca déserta, afantica, squalida , defecta, jejuna. » Gode Théod., De censiloribusy 1. 3 et 4 ; D« annona et IribulU, l. 10.

* Code Théod., De eensiloribus^ 1. 4.

quation^ Quelquefois même on n'admet point de péréquation, et, dans l'intervalle d'un cens à un autre, les terres désertes et les terres fertiles payent indistinctement, pourvu qu'elles soient réunies dans les mêmes mains*. Un pareil résultat était impossible en dehors du système de la capitation : en effet, l'impôt étant établi par arpent, chaque arpent était indépendant de l'arpent limitrophe; une fois classé dans une certaine catégorie de terres, il ne pouvait être frappé d'une surtaxe, sous prétexte de plus-value, afin de combler le déficit provenant des terres désertes. La même solidarité s'étendait à tout le territoire des cités tributaires®. On associait ainsi, suivant l'énergique expression des édits impériaux, les terres mauvaises aux bonnes, celles-ci répondant pour celles-là et se chargeant du fardeau que les autres ne pouvaient plus porter*.

Une autre conséquence de rétablissement des mijiènes {milleriœ), c'est que l'impôt foncier, autrefois impôt de répartition, devenait un impôt de quotité. Au lieu de fixer à l'avance le chiffre total de l'impôt et de le répartir ensuite entre chaque territoire, puis entre chaque cité, et enfin entre chaque contribuable, on déterminait de suite la somme qu'aurait à fournir chaque millène, le montant total de l'impôt n'apparaissant que par l'addition de toutes les quotes-parts.

L'impôt foncier comprend non-seulement l'impôt sur les terres, mais encore l'impôt sur les édifices {œdi/iciis

* Gode Théod., De censUoribus, l. 3 et 4. ' Ibid., De anmma et tributis, 1. 10.

' Ibid., De eensitoribiis, 1. 3.

* Ibid., l 4.

intributiones *). On peut y joindre aussi, à titre d'accessoires, Fimpôt sur les portes [ostiarium]^ l'impôt sur les fenêtres [aericum)^ et l'impôt sur les colonnes {columnarium), bien qu'à certains égards leur mode d'assiette les distingue des intributiones agris et œdificiis; ce n'est plus par l'estimation du sol ou des constructions qu'ils sont établis ; on se borne à constater le nombre des ouvertures, des colonnes ou des portes*.

Quant à l'impôt sur les mines, c'est bien véritablement un impôt foncier, mais d'une nature toute particulière. D ne subit pas les transformations de l'impôt foncier proprement dit ; il reste à l'état de dîme, et les Romains le rangent parmi les vectigalia; il est affermé comme eux à des publicains. La redevance était du dixième du produit. Un impôt du même genre était établi sur les carrières \

§ 2. — Impôts assis sur les êtres animés à raison de leiir 'existence pure et simple [capitatio, capitaliB illalio, tapitatio humana, eapitatio pleheia, capitatio animalium).

Qu'il y ait eu un impôt par têtes, distinct de l'impôt foncier, c'est ce que les textes démontrent d'une manière incontestable. Dès le temps de la République, il existait. Cicéron l'appelle exactio capitum. Plus tard, Uipien déclare soumis à la capitation dans la province de Syrie les hommes au-dessus de quatorze ans, les femmes au-dessus de douze {tribufo capitis obligantur''). Enfin, dans le Code

* Dig., De muneribusy l. 6, § 5.

' Burmann, cap. xii.

^ Code Théod., De metallis; Code Just., De melallariis ; Dureau de laMalle^t. II, p. 439-444.

* Dig., be censibuSy 1, 2.

de Théodose le Jeune, les textes abondent; je me contenterai de citer l'édit de Vâlentinien, rendu en 374, qui exempte les peintres d'acquitter le cens de leur tête (capitis sut censionem^). Ces derniers mots sont d'une précision qui ne permet pas d'équivoque.

Et cependant quelquefois cette capitatio hmnana semble se confondre avec la capitatio terrena ou impôt foncier. Une constitution des empereurs Valens et Valentinien, en date de 366, dispose que les propriétaires seront tenus d'acquitter les impôts pour les colons recensés sur leurs domaines {prohis colonis... implenda munia agnoscant). Au contraire, les colons inscrits sur les registres du cens en leur propre nom et possédant une parcelle quelconque de terre, payent eux-mêmes l'impôt foncier. Les termes dont la loi se sert : munia, functiones annonariœ sont aussi vagues que possible *. On voit bien que dans un cas le propriétaire fait l'avance de l'impôt pour ses colons ; dans l'autre le colon s'acquitte lui-même ; mais on ne voit pas qu'il s'agisse d'un impôt particulier distinct des autres impôts directs. Voici, selon moi, comment s'explique cette apparente contradiction.

Quand on estime une propriété rurale, on tient compte de tout ce qui fait sa richesse ; on apprécie la fertilité du sol, la végétation qui le couvre, les animaux qu'il nour-

* Code Théod., De artificum excusationibus, 1. 4. Âdde:ihid,^ De collatione donatarum, 1. 6 : a Exceptis his quse.in capitatione humana « atque animalium, » Code Just., De colonis thracensihus, 1. 1 : «Per a universam diaecesim Thraciarum sublato in perpetuo humanae capi- « tationis censu, jugatio tantum terrena solvatur. »

* <( Eos enim convenit annonarias functiones sub solito exactore « agnoscere. » {Code Just., De agricolis et censilts^ 1. 4.) — Les annonariœ functiones sont les prestations en nature ; comme nous le verrons plus loin, elles font partie de Timpôt foncier.

rit, les bras enfin qui le cultivent, c'est-à-dire les esclaves et les colons. Les colons, sorte de classe moyenne entre les hommes libres et les esclaves, sont donc un des éléments du fonds, d'autant plus qu'ils sont attachés à la glèbe, adhérents au sol : Terrœ inhœreant^ dit la loi *. Ils rentrent dans le capital foncier. D'oîi il résulte que ks capita humana sont compris dans les capita terrena. Ils contribuent à former l'unité imposable, la millène. Il est tout simple que le propriétaire paye pour les colons en acquittant les charges foncières, puisque ces charges sont calculées en partie à raison de leur présence. D'autre part, le colon propriétaire ne^ paye pas d'impôt sur sa tête, parce que la qualité de propriétaire fait disparaître en lui celle de travailleur; il cesse d'être considéré comme une chose, comme un élément de valeur; il devient une personne ; et comme il contribue déjà à raison de sa propriété, on ne lui demande rien de plus. En ce sens, l'impôt foncier et la capitation se confondent.

Aussi Eumène^ félicitant l'empereur Constantin de sa munificence, nous dit qu'il fit remise aux Éduens de sept mille têtes [septem millia capitum)^ sans distinguer les capita humana des capita terrena^. Ammien Marcellin s'exprime de même quand il nous donne les chiffres de l'impôt direct dans les Gaules avant et après l'administration de Julien : 25 sols d'or réduits à 7 par chaque caput {pro singulis capitibu$y. A quoi bon distinguer? Le caput terrenum comprend le copw^ humanum. Il n'y a pas, il est vrai, que des colons soumis à la capitation; mais, comme nous le verrons au chapitre V^ la plèbe urbaine est exempte : tout ce qui est au-dessus de la plèbe est éga-

* Code Just., De agricolis, 1. 23.

^ « Ëumenii gratiarum actio. »

' Ammien Marcellin, XVI, v. 14.

lement exempt. Que reste-t-il dans la plèbe rurale ? Quelques artisans, quelques cultivateurs libres. Ammien Marcellin et Eusèbe les négligent ; de minimis non curât prœtor.

Mais si la capitation n'a pas d'importance au point de vue du montant total de l'impôt (quand il s'agit de savoir ce que paye une province, quel est le tribut qui grève le sol), elle en a, au contraire, une très-grande au point de vue de la répartition.

Ce double fait me paraît ressortir d'une manière manifeste d'une constitution des empereurs Valenlinien, Valons et Gratien, très-célèbre, et jusqu'ici très-diversement interprétée. Elle est adressée au préfet du prétoire Cynégius : « Autrefois (dit-elle), un homme ou deux femmes comptaient régulièrement pour une tête ; aujourd'hui il faudra deux ou trois hommes ou quatre femmes pour représenter une seule tête. C'est pourquoi Ta Sublimité fera annexer aux archives publiques des villes de Comana, Ariarate, etc., cette péréquation du cens équilibrée d'une manière salutaire*. »

Il faut remarquer dans ce texte qu'il ne s'agit pas d'un dégrèvement, d'une diminution d'impôts; s'il en était ainsi, la loi le dirait; le défaut des empereurs en général^ et des empereurs romains en particulier, n'est pas l'excès de modestie ; ils ont, au contraire, pour habitude, d'étaler leur munificence. Il s'agit seulement d'une répartition nouvelle, d'une péréquation. Cependant, deux individus

* « Cum anteà per singulos viros, per binas vero mulieres capitis « notma sit cetisa, nunc bînis ac ternis viris, mulieribtïs autetû (jua- (c ternis unius pendendi capitis attributum est. Quôcirca Sublimitas « Tua hujusmodi census, per comanensium et ariaratensium..., salu- « bris ac temperataB pereequationis modum monumentis publicis ju- « bebit annecti. » (Code Just., De agrieolii et cetiêitis et eotonU, 1. 40.)

compteront pour un ; comment l'impôt ne sera-t-il pas diminué de moitié 7 H ne le sera pasf parce que la capitation se rattache d'une manière intime à U contribution foncière. Si le propriétaire paye moins à raison de ses colons, il payera davantage à raison de ses terres. Le chiffre de l'impôt général restera le pnème, mais les éléments du cens seront changés ; les colons figureront pour une somme moins importante dans l'appréciation de la richesse territoriale.

De là deux conséquences : le propriétaire aura intérêt h peupler ses teiTes ; relativement, une terre très-peuplée, et par conséquent bien cultivée, payera moins qu'une terre en partie déserte ; la terre supporte en plus ce que supporte en moins le groupe de travailleurs destiné à l'exploiter. En second lieu, le colon sera moins porté à la fuite, chose très- fréquente alors par suite de l'extrême misère des populations agricoles. £n effet, il ne faut pas se dissimuler que la capitation, bien qu'avancée par le maître, retombait en grande partie, sinon en tota* lité, sur le colon ; après avoir acquitté ses redevances ordinaires, il se voyait poursuivi derechef pour le remboursement des avances faites en son nom. La capitation n'était donc pas (comme Ta cru Savigny) une sorte d'impôt somptuaire. C'était un impôt sur le travail agricole \

Plusieurs textes nous montrent qu'elle fut étendue aux bestiaux. On payait tant par tête d'homme, tant par tête de bétail ; de là le nom de capitatio animaliurn^.

* Voir l'opinion de Savigny dans le tome X de la Thémis, p. 227 et suiv. — Dans notre sens, Guérard (Polyptique d'Irminon, Prolégomènes, § 114, p. 230).

' Code Théod., De collalione donatarum^ 1. 6.

§ 3. — Impôts assis sur les revenus professionnels ou la fortune patrimoniale de certaines personnes.

Un impôt était établi sous le nom de lustralis collatio, lustralis auri collatio^ sur les industriels, les commerçants et ceux qui prêtaient leurs capitaux à intérêt [fcenerato^ res)K On l'appelait aussi vectigal artium (impôt indus* triel), functio auraria^ auri atque argenti indictio, aurum negotiatorium et depuis Constantin, chrysargyre^ , C'était une sorte d'impôt sur les revenus mobiliers. Il était payable par lustre, c'est-à-dire tous les cinq ans. On ignore comment il était organisé. D'après des indications assez vagues, Godefroy suppose qu'il pouvait être du quinzième ou du cinquantième*. Cet impôt existait dès l'époque de Néron, car on voit dans Tacite* que les négociants avaient leurs navires inscrits au cens et qu'ils payaient tribut de ce chef. Néron les en exempta ; mais sans doute, le reste du capital employé par eux dans le commerce était également recensé, et il ne fut pas l'objet de la même faveur. Alexandre Sévère établit cet impôt sur des bases plus larges et plus régulières. Constantin le compléta par l'addition de quelques professions honteuses, telles que celles des mendiants et des prostituées *.

U aurum coronarium était dans l'origine un don volontaire, une récompense offerte à titre de félicitation ; sous

* « Qui fœnus exercent omnibus patrjmonii intributionibus fungi « debent. » (Dig., Àd municipalem^ 1. 22, Paulus, § 7.)— Adde: Code Tbéod., De lustrali coUatione.

■ Code Théod., ibid.; Burmann, cap, xil. ' Code Théod., De lustrali^ paratitlon.

* ÀnnaleSyX\[\,M.

^ Lampride, Alex. Sév.^ XXIII; Evagrius, HUt. eccL, III, 39.

IMPOTS DmBCTS, — LEUR ASSIETTE. 29

l'Empire, il devint forcé et se transforma en tribut véritable. Les décurions ou magistrats municipaux des cités y étaient seuls soumis. Julien défendit de l'exiger^ ; mais il ne parait pas que cette défense ait été bien efficace. En 384, Valentinien déclare qu'on ne doit pas forcer au payement de Xaurum coronarium contrairement à la coutume [absque consuetudiné) *. Ainsi, ce genre d'exaction subsiste ; mais il est réglé par la coutume et perçu en proportion des fortunes, comme toutes les charges publiques dont l'assiette n'est pas spécialement déterminée *.

La collaiio glebalis ou gleba senatoria pesait sur les sénateurs et clarissimes. On les divisait en trois classes : les plus riches payaient 8 folles (8,179 iv.) ; ceux de la seconde classe, 4 folles (4,089 fr.) ; enfin, ceux de la troisième, 2 folles (2,044 fr.). Ceux qui ne pouvaient payer 2 folles devaient payer au moins 7 solidi (99 fr.), sous . peine d'être déchus de leur dignité. Chaque sénateur ou clarissime était tenu de déclarer ses propriétés au sénat et ne pouvait les aliéner sans autorisation*. L'assiette de cet impôt était très-complexe, puisqu'il était établi à la fois en raison de la dignité et de la fortune, sans être exactement proportionnel à celle-ci. On pourrait y voir le germe de l'impôt par classes, si fréquent dans l'Allemagne moderne ^ Ajoutons encore que le sénat devait offrir une somme considérable à l'empereur à l'occasion de chaque dixième anniversaire; c'était là ce qu'on appe-

* Code Théod., De auro ooronario^ 1. 1.

* Code Just., De auro coronariOt loi unique. ' i6id.. Demuneribus pair, y \,i.

^ Code Théod., De senatoribus et De glebali vel follium seplem vel solidwumy et De auro oblatitio. — Voir aussi Baudi di Vesme, n°' 52 et suiv.

* Voir M. Rau, Finanzwissensehaft^ § 400.

30 yVRE I, CHAPITRE IV.

lait aurum oblatiHum. De plus, toutes les fonctions publiques, sauf dispense particulière, se donnaient à prix d'or*.

§ 4. — Impôts assis par série et par rôle.

Ces impôts sont les charges dites personnelles. Nous verrons dans le chapitre suivant en quoi elles consistaient ; leur nature ne peut se bien comprendre que par leur objet. Elles étaient distribuées à tour de rôle d'après Tordre du registre où les citoyens étaient inscrits (per vices, ex cdbi ordine*). La plupart finirent par être réparties à raison des fortunes.

* Code Théod., De senatoribus ; Baudi di Vesme, n«» 55 et 57.

* Dig., De munenbus, 1. 3. § 15 ; 1. 18, § 11.