CHAPITRE V

L'impôt direct chez les Romains n'était pas moins varié dans son objet que dans son assiette. II s'acquittait de trois manières : 1*" en monnaies ou en lingots d'or ou d'argent; 2° en denrées, matières premières, produits manufacturés, bêtes de somme ; 3** en travaux et services. Ainsi redevances pécuniaires , prestations en nature et corvées, voilà les trois formes de payement. On peut appliquer aux obligations des contribuables envers le fisc ce que le jurisconsulte Paul disait des obligations en général ; elles consistent à donner, livrer ou faire quelque chose*. Au point de vue économique, elles embrassent un cercle non moins vaste, car elles s'étendent à toutes les valeurs mobilières, c'est-à-dire à tout ce qui est susceptible d'échange en dehors des biens fonciers, lesquels sont la base principale de l'impôt direct, et par cela même n'en peuvent être l'objet.

Avant d'entrer dans le détail de ces obligations et de ces valeurs diverses, îl est nécessaire d'indiquer quels groupes elleà formaient entre elles, comment elles étaient classées, ou plutôt comment elles servaient, par leur diversité, d'éléments àuneelasisification générale des impôts

^ c( Obligationum substantia in eo consistit ut alium nobis obstrin- « gat ad dandum aliquid vel faciendum vel praestandum. » (Di^., De obligationibus, l. 3, pr.)

directs. Le travail a été fait par les jurisconsultes, dont les fragments sont insérés au Digeste de Justinien.

Nous trouvons d'abord dans un texte de Callistrate la définition des charges publiques (munerapublica). Il faut entendre par là tous les sacrifices que radininistration de la chose publique nous impose, sans nous conférer de dignité *. Ces sacrifices consistent soit à supporter une dépense qui diminue notre patrimoine, soit, saiis entamer nos revenus, à fournir notre temps, notre travail, nos soins, notre vigilance, en un mot, une part de notre activité physique ou intellectuelle*. Les premiers constituent les charges patrimoniales {munerapatrimonii)^ les seconds les charges personnelles {munera personalia). Certaines charges participent de cette double nature, et on les appelle mixtes (munera mixta^), ou bien on les fait rentrer dans la catégorie des charges patrimoniales ; mais alors on désigne par le nom SUntributiones les charges patrimoniales qui n'offrent aucun mélange de personnalité *.

§ 1 . — Charges patrimoniales.

La première classe est de beaucoup la plus iriiportante ; elle finit même par absorber presque entièrement les deux autres. Elle comprend tout ce qui est dû au fisc par les propriétaires à titre d'impôt foncier, par la plèbe agricole à titre de capitation, par les négociants et les capitalistes à titre de Ivstralis collatio^ par les sé-

^ « Publicum munus dicitur quod, in administraoda republica, « sumptu sine titulo dignitatis subimus. )> (Digeste, De muneribuSy 1. 14, § 1.)

* /6id., 1.1, §3; 1.18, §18.

» Ihid., 1. 18, pr.

* Ibid., 1. 6, § 5.

nateurs à titre àeglebalis collatio, et les décurions à titre à'aitnim coronarium ; en un mot, tous les impôts assis par tète ou à raison des fortunes.

Une partie de ces charges était acquittée en argent, l'autre en nature. Parmi les redevances pécuniaires, on peut mentionner à coup sûr : Yaurum coronarium^ la glebalis et la lustralis collatio. Faut-il y ajouter la capitation ? Je serais porté à le faire d'après un texte d' Arcadius Charisius, écrit avant l'établissement de la. capitatio terrena ; en effet, ce texte parle de personnes chargées du recouvrement des sommes d'argent perçues par tête (exactores pecuniœ pro capitibm) * .

Quant aux charges assises sur les immeubles, elles se présentent sous des noms et des aspects multiples. Citons d'abord les plus restreintes et les mieux déterminées :

V Metatum ou munus hospitis^ hospitalis molestia. — Obligation de loger les fonctionnaires civils et les militaires. En dehors du logement, ceux-ci ne devaient rien exiger ; mais ils pouvaient recevoir. Par exception, les legati et adleçti^ personnages appelés par le prince luimême ou députés vers lui par les peuples barbares et les cités de l'Empire, ou bien réciproquement envoyés par le prince auprès des cités et des barbares, devaient être défrayés de toutes leurs dépenses de route. Ces sortes d'ambassades étaient fréquentes, et par suite très-onéreuses*.

2'' Aquœdtictus. Obligation imposée aux propriétaires d'entretenir l'aqueduc public qui passe sur leurs fonds \

* Dig., Demuneribusj, l. 18, § 8.

« Dig., De muneribus, 1. 3, §§ 13 et 14 ; Code Théod., De metatis; De salgamo hospitibus non prœbendo; De extraorâinatiU et sordidis, 1. 15 et 18.

' Gode Just.^ De aquœduclu.

3* Viarum muniiiones. Oh]\gB.ûon d'entretenir les ponts et chaussées *.

i^ /tes vehicularis^ c'est-à-dire Veptretien des postes impériales ou cursus publicus. Ou distinguait le cursiis vehimlaris^ mode de transport rapide, du cursus clabularis^^ mode de transport pluslent^ sorte de roulage. Les bêtes de trait ou de somme nécessaires (chevaui^, mulets, bœufs) devaient être fournies parles contribuables. On les appelait agminales equi; veredi^, quand ils servaient aux transports rapides, au cursus vehicularis sur les graj[ides routes, paraveredi sur les routes de traverse ; angariœ quand ils servaient aux transports lents {cursus clabularis) sur les grandes routes, et parangariœ sur les routes de traverse. On devait aussi fournir des chariots {plaustrQ); tout cela constituait les munera rei vehicularis^.

S"" Resnavicularis. Obligation imposée aux propriétaires riverains de pourvoir aux nécessités des transports pnr eau •.

6* Equorum coUatio. Fourniture de oh^^vaux pour Varmée*.

T Militaris vestis. Fourniture de vêtemwts miUtiûres%

8* Tyronum prœbitio. Obligation pour \^ propriétaire de désigner parmi ses colons un certaimiombre déjeunes soldats {tyroneSj juniores) *,

' Dig., De muneribus, 1. 14, § 2.

* Clabula, voiture d'osier, espèce de charrette.

• Veredus^ de vehere, transporter.

^ Dig., De mumribw, 1. 18, § 21 ; Code Théod., De eureu f^Heo angariis et parangariis; Code Just., De quitus muneribus, 1, 2. » Dig., De inun., 1. 1, § 1 ; Code Théod., Denavkulmiii.

* Code Théod., De equorum eolieUiwe.

7 IM., De imHturi veOê.

• /6wl., De lyronibus.

Après ces charges toutes spéciales, et qui ne sont autre chose que des services puhlics organisés par TEtat, et mis en œuvre au moyen d'un système de récjqisitions ou de servitudes particulières, nous arrivons aux vérit^l>les prestations en nature^ désignées sous le nom d*ANNOMA ^ Dans un sens large, le mot annana comprend toute espèce de redevances ; mais, dans un sens plus précis et plus habituel, il s'applique seulement aux prestations de denrées [annonariœ spedes). Destinées à la plèbe urbaine de Rome ou de Constantinople, à la maison impériale, aux gouverneurs de province, aux armées, ces prestations nous offirent en première ligne : les grains (froment, orge, etc.), dont il se faisait une énorme cousommation ; puis les vins, le sel, la viande de porc et de mouton ; le bois, le fer, le cuivre ; les peaux de bête ; une foule do produits naturels et même de produits manufacturés *.

Ce n'était pas tout de fournir les objets demandés par le fisc„ il fallait encore les transporter, les expédier à leur lieu de destination'. Lés distances étaient longues à parcourir ; de là des frais considérables, qui souvent dépassaient la valeur des choses transportées, de telle sorte que l'accessoire l'emportait sur le principal. Deux constitutions de Théodose contiennent Tc^veu de ces abu& et s'efforcent d'y porter remède. Ëlle$ ordoxment aux gouverneurs de tenir compte tout à la fois et des distances et des nécessités; elles leur défendent d'exiger des transports trop lointains, et, par exemple, d'imposer aux cités

^ Étymologie : annuSj produits annuels, périodiques.

^ Gode Théod., De an9<NMi el Ur^mHê^ avec le Paratitlon de Godefroy, éd. Ritter.

* Transfoectio annotMB. nig., Be munetibuê^ 1. IB, § 3; Gode Théod., D9 onnona ef fWftnlif , 1. %.

situées au milieu des terres des annones livrables dans les pays maritimes, et de même eu sens inverse ^

Aux prestations en nature se rattache la vente forcée (publica comparatio). Quelquefois on la déclare volontaire, mais il fallait bien qu'elle ne le fût pas, puisqu'on la considère comme une charge pour les possesseurs et qu'on recommande de l'imposer seulement aux plus riches. Elle devait avoir lieu au prix courant du marché. C'était une sorte d'expropriation des denrées pour cause d'utilité publique *.

A côté de l'annone figuraient les redevances pécuniaires, tantôt confondues avec elle sous les noms de collationes prœdiorum^ tributa^ tantôt désignées d'une manière spéciale par les mots de oblatiopecuniarum^pecuniœ fiscales, auri atque argenti collatiofies*. A l'époque des dîmes, on les appelait stipendia. Tel fut le tribut que César leva sur la Gaule conquise ; il montait à quarante millions de sesterces (environ dix millions de francs). Les redevances pécuniaires prirent, dans la suite, une grande extension. Hyginus, dans un passage que nous avons déjà cité, nous montre qu'au second siècle la plupart des champs y étaient soumis (mmc multi pecuniam). Mais cette extension ne fut pas sans limites. On a prétendu qu'à partir de Marc-Aurèle l'impôt foncier cessa d'être perçu en nature *. C'est une erreur. D'une part, des textes nombreux attestent, de la manière la plus manifeste, la

* Code Théod., 1. 21 et 22.

' lb%d,y De publica comparatûme.

' Dig., De mun., l. 48, § 3 ; Code Théod., De annona et tributis^ 1. 5 ; De collatione donalarum, 1. 1.

* Voir Savigny analysé par M. Pellat, Themis, X, p. 250-251. M. Giraud est du même avis ; seulement, il pense que les prestations en nature subsistèrent à l'usage des gouverneurs de province.

persistance des prestations en nature. D'autre part, il est certain que ces prestations en nature et même les charges énumérées plus haut, destinées à Tentretien des services publics, étaient assises en proportion des propriétés immohilières *. Tout un titre du Code Théodosien a pour but d'ordonner que les tributs soient payés en nature (tributa in ipsis speciebus inferrt). Ce n'est pas le prix des choses, ce sont les choses elles-mêmes que le fisc demande. Il est vrai que l'AD^RATio, ou payement en argent des redevances en nature après estimation, était permise pour certaines charges; par exemple, en ce qui concerne le service militaire : on pouvait se libérer à prix d'argent de l'obligation de fournir de jeunes soldats. Elle était permise aussi pour les prestations de denrées, en vertu de privilèges spéciaux accordés aux gouverneurs de provinces; en ce cas, on estimait le produit des récoltes bonnes ou mauvaises, pendant cinq ans, et la part du fisc correspondante; le possesseur payait chaque année le cinquième du produit total, c'est-à-dire une portion fixe du prix moyen de chaque récolte *; ou bien, prenant pour unité de la redevance une certaine mesure, une certaine quantité de denrées, on déclarait que chaque annone vaudrait telle somme d'argent, par exemple, quatre sols d'or •. Quelquefois même Yadœratio était obligatoire ; ainsi nous voyons, dans plusieurs édits, la fourniture des chevaux pour l'armée estimée à l'avance et perçue des

* Voir notamment : Dig., De muneribusj 1. 18, § 21 ; Code Théod.^ De annofia et tributis, L 14; De Uineribus muniendiSj 1. 5 ; Gode Just., De immunitate nemini concedenda,

* Code Théod., De annona, l. 37.

' a Unius annonae adaeratio quatuor per annum solidis aestimetulr. » Code Theod., Novellae De tributis fUcàlibus et De sacro auditorio, et De cœterU negùtiis^ anno 445.

38 LIVRE I, CaaAPlTRE V.

contribuables sous forme de tribut pécuniaire \ Mais c'était là des exceptions» au moins en droite car, en fait^ rinsistance des empereurs à défendre cette transformation de l'impôt prouve combien elk était fréquente»

Dès lors on comprend que tout^ les charges foncières aient pu être exprimées en chiffres, bien qu'elles ne fus*- «eni pas toutes acquittées en argent. C'est ainsi^ selon moi, qu'il faut interpréter le célèbre passage d'Âmmien Marcellin, oîi ï'auteur indique le montant de l'impôt dans les Gaules : « Primitus partes eas (Gallias) ingressus (Ju- « lianus), pro capitibus singulis^ tributi nomine, vicenos « quinos aureos reperit flagitari* Discedens vero septenos a tantum, munera omnia complentes *. — Julien, à son en- « trée dans les Gaules, trouva le tril>ut porté à vingt-^cinq <K sols d^or par chaque caput. A son départ, il le laissa à « sept, toutes charges comprises. »

Un passage d'Eumëne donne à ces chiffres une trèsgrande portée. Eumène, dans un discours adressé à Constantin, le félicite d'une remise d'impôt faite en faveur des Ëduens : tx Septem millia capitum remisisti, quintam

« amplius partem nostrorum censuum Remissione

« ista septem millia capitum vigenti quinque millibus de- « disti vires, dedisti salutem*. — Tu nous a remis sept

« mille capita, plus du cinquième de notre cens Par

« cette remise tu as donné la force et le salut à vingt-cinq oc mille. » Ce n'était point un dégrèvement général, mais ima faveur particulière accordée aux Eduens« En effet, fitttnèike s^te : « Nec queri poterat (oivitas Bdttwum)

^ Gode Théod., De collatime equimvim. De même pour la fourniture du euiyre. Ibid,, De collaHom mrit, L 2 et 3,

* Ammien Marcellin, XVI» v« i4.

' Eumenii gratiarum actio^ éd. Àmtzea, t^ II« p. .4M, i»té jpiur Bureau de la Malle» 1. 1> p. 302.

« Gum et agros qui descriptî fuerant haberemus et Galli- « cani ceusus coQÙuuni formula teneremur. — La cité des a Eduens ne pouvait se plaindre ; nos champs avaient été « cadastrés et nous étions soumis à la règle commune du jK cens des Gaule«« »

La cité des Eduens formait à peu près la quarante-huitième partie du territoire de la France actuelle, h'aureus ou sol d'or valait environ quinze francs de notre monnaie. D'après ces élément» et en rapprochant le texte d'Eumène du passage d*Àmmien Marcellin, on a calculé que le montant de l'impôt auquel il est fait allusion devait être de cinq cent soixante-dix-huit millions avant l'entrée de Julien dans les Gaules^ et cent soixante-dew^ à ^( n départ ^ Mais quel était cet impôt? Sur ce poinl^ beat c^oup de controverses. Les commentateurs qui ont ignoré .le vrai sens du mot ce^i^ dans la langue fiscale du Bas-rixpire^ ont cru qu'il s'agissait de l'impôt par têtes et oi déclaré le passage d'Ammien Marcellin incompréhensible. Eu effet, on ne saurait admettre qu'on pût prélever vingtcinq sols d'or (c'est-à-dire trois cent soîxante-q'uiu^e francs) par tète, sans compter l'impôt foncier et les impôto indirects. D'autres ont pensé qu'il était question seulement de l'impôt foncier pa^é en argent. Mais, dans cette hypothèse, le chiffre parait encore bien énorme. Quelques-uns, invoquant les derniers mots du passage d'Ammien Marcellin : omnia rmmera complentes (toutes charges comprises), supposent que ce chiffre s'appliquait à la totalité des impôts directs ou indirects.

^ Voir bureau de la Malte , 1. 1, p. 305 ei suit* D'aprèn Satijiiy, cité ti appronvé par M. Gira«id (4. i, p. 101 ), Taureus yalaii 11 fr. 85 c. Le nombre des unités imposables étant de 1,529^000, cela donnerait 453 millions avant Julien, 127 après lui. D'après M. Baudi di Vesme, l'auretis valant 14 fir. i% e., ce serait S42>7M^000 fmocs Avaiil lulien, et après Julien, 151,982,600 francs.

Après les explications que nous avons données dans le chapitre précédent et dans ce chapitre, la solution du problème nous parait bien simple. Nous connaissons le sens du mot munera; nous savons qu'il désigne les impôts directs seuls; nous savons, de plus, que parmi les impôts directs la plupart des charges dites patrimoniales étaient réparties per capita. Nous connaissons aussi le double sens du mot caput : unité imposable constituée par une certaine valeur agraire [caput terrenum)^ ou simplement personne recensée [caput humanunC) ; nous avons vu comment Vun de ces capita rentrait dans l'autre. Nous pouvons donc affirmer que les chiffres puisés dans le passage d' Ammien Marcellin constatent le montant de la capitatio humana et de la capitatio terrena réunies, avec toutes les charges diverses qu'elles comprennent, principales ou accessoires, acquittées en nature ou en argent. Peut-être même convient-il d'y ajouter la collatio lustralis, car nous voyons au Digeste que les capitalistes (fœneratares) sont soumis à toutes les charges patrimoniales, dans le sens le plus strict du mot [omnibus patrimonii. intributionibus fungi debent^). 11 est probable que les négociants comme les capitalistes étaient assimilés aux propriétaires.

Comment concilier ces chiffres ainsi interprétés avec la Novelle de Majorien, où M. Baudi di Vesme a trouvé la valeur du caput territorial ?

oc Quia per rectores provinciarum exigi omnem cano- « nem, tam ad arcam prœfecturaB pertinentem, quam sa- (f cris vel privatis largitionibus inferendum, sed et binas « per jugum vel millenos solidos, remunerationibus de- « putatos compelli debere praecepimus, possessori non oc putamus onerosum, quem a multis moiestiis, etsportutt larum et numerosis mutaturse dispendiis liberamus si

^ Dig., Ad fmintcîpalem, 1. 22> § 7 ; Z>« munmfrta, 1. i8, § 23.

<r semissem solidi per juga singula^ sive singulas mille- «nas, ampiîus jobeamus inferri, qui, pro ordinatione (c nostra, inter diversa officia dividatur*. »

«Puisque, par rintermédiaire des gouverneurs de province, doivent être perçues toutes les redevances canoniques, tant celles destinées à la caisse de la préfecture que celles destinées aux largesses sacrées ou privées (trésor du prince), et aussi deux sols dot par jugvm ou par mille sols d'or, imputables au compte des rémunérations, ainsi que nous l'avons ordonné, nous pensons qu'il ne sera pas onéreux pour le possesseur, délivré par nous de beaucoup de tracas, des nombreux frais de sportule et de change, si la somme d'un demi-sol d'or par chaque jugum ou chaque millène lui est imposée en plus, laquelle, suivant le tarif réglé par nous, sera distribuée entre les divers offices. »

Les deux sols d'or, dont parle la Novelle, ne représentent point toutes les redevances canoniques, mais seulement la partie du canon déléguée aux fonctionnaires publics pour leur salaire,. Majorien y ajoute un demi-sol d^or comme compensation des frais et des tracas qu'il épargne aux contribuables en fixant d'une manière régulière des droits de recouvrement, qui, à cette époque, par suite du désordre général, étaient devenus le prétexte d'une foule de mesures vexatoires. Quant au surplus des redevances canoniques, il n'en est pas question. On peut donc supposer, ou qu'elles étaient restées au taux fixé par Julien, ou qu'elles étaient revenues (ce qui est malheureusement plus probable) au taux antérieur, c'est-àdire à vingt-cinq sols d'or par caput.

* « Legum noTellarum divi Maiorani, t^ liber IV, De ewrialibus , J. 1/ impp. Léo et Maioranus AA., Basilio PF. P., anno 488 (Gode Théod., éd. Ritter, t. VI, p. 144-146).

Nous avons vu que, d'après ce dernW tauK^ le moatant total des charges, correspondaat à peu près à nos quatre contributions directes, s'élevait à 878 millions S Geohiffre étonne par son énonnité. Quand on considère surtout que la Gaule ne contenait guère alors plus de dix millions d'habitants» on hésite à Je croire exacte et cependant, non-seulement il ressort de l'étude des textes spéciaux» mais il est confirmé par l'ensemble de tous les documents historiques de cette époque ; il explique les désespoirs et les invectives qui éclatent de tous côtés contre les abus de la fisoalité impériale) il est justifié par les excès mêmes dont il témoigne**

8 S. — CHargel pfcrSôAttfelléli.

Au milieu de rénumération longue et diSiise que nous offrent les textes, il est facile de distinguer deux espèces de charges personnelles. Les unes sont de véritables fonctions publiques non rémunérées ; les autres des services corporels.

Au nombre des fonctions publiques, on peut citer : la tutelle de6 pupilles, la curatelle des fous et des prodigues, la défense ou le syndicat des cités, Tambassade auprès du prince, le jury*, la police municipale ; la surveillance des édifices, des bains, des jeux et des magasins |>ulblics;

« Sâitàiit SsLiigtiy ^ M. fMfaéd «M titilliotii \ suivant H. Mail IM Yeshie près ée S43 millions*

« Voir, sur ce point, uns disciusioa à rAeadémie dss sciences uierales et politiques, rapportée par le Journal des ÉcanùmUtes^ t. XI, p. 90.

* Di^., Ik innneHbus, l. i, §§ i et 4 ) \. !8, §§ 12, 1» d 14. -^ Nous traduisons iudteaiuii necessm^ pkf jn¥y. En efiëi, le /iMtM», dàas la procédure romaine, était un simple citoyen choisi pour un temps

Fadministration des postes et de la voirie ; le recouvrement de rimpôty toutes les fois que le collecteur ne répond pas des insolvables^ et» par conséquent, n'agit pas aux risques de son patrimoine ; ajoutons une foule d'offices divers que les Romains désignent par les mots de cura ou sollicitudo ^ .

Nous ne suivrons pas les jurisconsultes dans le détail de ces charges ; elles se trouvent sur la limite extrême qui sépare l'impôt des institutions politiques auxquelles il se rattache; nous ne pouvons perdre de vue^ sous peine de nous égarer, que l'impôt doit être considéré surtout comme une institution financière. Il était nécessaire d'indiquer jusqu'où s'éludaient lets muAera^ afin de ne pas laisser incomplète la classification des charges publiques t»Ues que la coiapttdtiiaienl; les anciens» mms il suffit de ravoir fait^ »«ns pousser ^lus avant une étude qui de^ manderait un cadre spécial.

Quant aux services corporels {tMmeta céfp&raliûy carpofi indiiHà)^ ilft ôbnsistAient principalement à conduire leis bêtes de trait ou de somme requises pour le (^Mrmspublicm^ transporter par terre et par eau les denrëes de Tannone ou les sbmmes fiscales, travailler à la construction ou à la Mpa^atioh des ponts, chaussées et édifices publics. Les OHvnges les plus divers étaient exigés, à ce titre, pour les besoiûîs de l'Etat V

ilétetiÉiiiié si «fui pt^ttonçaii sat le point de fait, laadis que le magistrat proQOBçait sut te peint de droit. A Tépoque du Bas-Empiray

le magistrat reste seul juge, et le mot judex désigne alors le magistmt iui'^Baêmey notamment celui qui veille au recouvrement de l'impôt.

^ Dig.^ De mttn.,1. 1 et 48, 'pauka,

^ Ibid., Demuneribui; Code Théod., Dt operibus ful^Ueii; ibid,^ De exlraordinariis etsordidis munerihus^ l. 15 et 18.

Certaines charges figurent tour à tour parmi les charges patrimoniales et parmi les charges personnelles ; on serait tenté de croire que les textes se contredisent*. Mais il n'est pas difficile de résoudre Tantinomie. Le même objet peut exiger à la fois des fournitures et des services. Tels sont les transports par terre et par eau, l'entretien de la voie publique, la construction des ponts et chaussées : il faut des bêtes de trait ou de somme ; il faut des véhicules et des navires ; il faut des matériaux et il faut aussi des conducteurs, des équipages nautiques, des ingénieurs, des ouvriers.

§ 3. — Ghai^ mixtes.

On comprend sous ce nom les obligations de ceux qui, chargés de recouvrer l'impôt, répondent, sur leur propre patrimoine, des insolvabilités, non-valeurs et autres causes de déficit. En principe, la charge est personnelle, puisqu'elle consiste en un acte administratif plutôt' qu'en une prestation ; mais elle devient patrimoniale parle fait de la responsabilité solidaire qui unit Je collecteur au contribuable et qui lui impose ou peut lui imposer des dépenses *.

Nous avons dit que les charges patrimoniales finirent par absorber presque entièrement les deux autres. Déjà, vers l'époque des Antonins, un grand nombre de jurisconsultes rangeaient dans cette classe les charges mixtes. Dioclétien confirma leur décision et la déclara incontestable'. Les charges corporelles ne tardèrent pas non plus

* Dig.y De mun. Comparez 1. i, § 1 ayee 1. 44, § 2; 1. 18^ §§ 3 et 4 avec 1. 18, §21.

« Dig.. De mun., 1. 18, §§ 26 et 27. ' Code Just., De munmibus patrimmii^ 1. 8.

à se fondre dans ]a masse commune ; mais ce fut d'une tout autre manière, sans déclaration expresse, par des causes indirectes et lointaines. Ces causes furent rétablissement de plus en plus général du colonat dans les campagnes et des corporations industrielles dans les villes.

Le propriétaire, nous l'avons vu, paye l'impôt pour ses colons ; lors donc que des travaux sont requis, c'est à lui qu'on s'adresse; il doit fournir un certain nombre de travailleurs, comme il fournit un certain nombre de bêtes^ une certaine quantité de denrées. Pour lui la charge des services personnels est une charge patrimoniale; elle l'oblige à une prestation ; elle diminue le capital vivant au moyen duquel il exploite ses terres. Aussi est-elle ré-partie en proportion de la valeur des domaines, distribuée "par capital.

Les travaux industriels ne sont pas demandés non plus à des individus isolés, indépendants, mais à des corporations dont chaque membre est attaché héréditairement au métier, comme le colon à la glèbe. L'ouvrage requis se traduit par une dépense et devient une charge patrimoniale, puisque le vrai débiteur de l'impôt c'est la corporation et non l'ouvrier. Aussi, dans une constitution donnée en 382 par les empereurs Valentinien et Théodose, voyons-nous figurer les services corporels au nombre des charges patrimoniales'. Les fonctions publiques non rémunérées restent seules parmi les charges personnelles ; encore faut-il en excepter les fonctions des curiales collecteurs de l'impôt.

L'ancienne classification des charges publiques ne garde

^ Gode Just., Deimmunilate nemini eoneedeniiaj 1. 2. ' Ibid., Dei exçusationihus munerum, 1. 12.

plus qu'une importance très-secondaire. Une ^utre lui est substituée : celle des charges sordides et non sordides. Le jurisconsulte Papinien appelait sordides les services corporels {munera sordida corporalia*); il eA exemptait à ce titre les philosophes. Sous le Bas-Empire, on fait des charges sordides une classe à part. Pour former cette classe, on ajoute aux services corporels quelques autres charges, qui, de tout temps, avaient été considérées comme charges patrimoniales, sans doute celles qui exposaient le plus les contribuables aux vexations des gouverneurs :

Préparer la fleur de farine ;

Faire cuire le pain ;

Faire cuire la chaux ;

Fournir le charbon ;

Fournir les chevaux et autres bêtes nécessaires pour les transports sur les routes de traverse (paraveredi et parangariœ) ;

Fournir des matériaux, du bois, des planches ;

Construire et entretenir les ponts et chaussées ;

Payer les frais des ambassades ;

Lever les sommes dues pour le rachat (adœratio) des jeunes soldats {capitularia seu temonaria functio) ;

Exiger des contribuables les prestations de vêtements ;

Livrer, enfin , toutes sortes d'ouvrages industriels {operœ artificum diversorum ').

Telles sont les charges sordides. Nous verrons plus loin combien il importe de les connaître au point de vue

* Dig., De vacatione et excusatione munerum^ 1. 8, § 4.

* Gode Théed.; De ecHretorémctnii Hve êwrMéê wkwmribw^ 1. 45 eiiS; De susceptoribus, l. 31 ; Gode Just., De excuêcUimihu9 munerum, 1. 42.

IMPOTS DIREGTS. ^ LEUR OBJET. Al

des immunités en matière d'impôt. Ce qui les rend encore plus dignes d*intérèt^ c'est qu'elles furent l'origine des corvées, dont le nom seul rappelle les plus tristes souvenirs du moyen ftge, et qu'fiUiis if perpétuèrent sous ce nom nouveau jusqu'à la révolution de 89.