CHAPITRE VL

En principe, sont soumis à l'impôt tous ceux qui se trouvent dans les circonstances à raison desquelles il est établi. Il est clair qu*on ne saurait soumettre aux charges patrimoniales ceux qui n'ont point de patrimoine, ni aux charges personnelles les absents^ puisque les premiers doivent payer de leur patrimoine, les seconds de leur personne, et que l'un ou l'autre fait défauts De môme, on ne saurait soumettre à l'impôt foncier celui qui n'a pas d'immeubles, ni à l'impôt commercial celui qui n'est pas commerçant. Dans tous ces cas, et autres semblables, l'exclusion résulte de la nature des choses ou de leur définition. On ne peut pas dire qu'il y ait immunité : il y a impossibilité de contribuer. L'immunité commence dès que cesse l'impossibilité absolue, dès qu'il faut faire appel à des considérations morales, apprécier les faits au point de vue de la justice, dès que les jurisconsultes ou le législateur interviennent pour délimiter le cercle des contribuables.

« Toute excuse, dit Uipien parlant des charges publiques, a sa base dans l'équité '. » Ôr, que veut l'équité en pareille matière ? La répartition des charges en proportion des forces contributives de chacun. Cette répar-

* Dig., De mutHiibiu, 1. 4, § 2 ; 1. 6, § 5.

* (( Omnis excusatio sua œquitate nititur. » (Dig., De vac. et exe. fnunerumy l.i,pr.)

tition proportionnelle se fait tout naturellement quand il s'agit de charges patrimoniales ; puisqu'elles sont distribuées à raison des patrimoines eux-mêmes, Téquilé est satisfaite ; personne ne doit être exempt. Il en est autrement des charges personnelles : sous ce rapport , elles sont bien inférieures aux charges patrimoniales. Elles ne comportent pas une répartition aussi simple et aussi exacte ; il faut exempter les faibles et les incapables. De là les dispositions suivantes :

Les citoyens du municipe sont seuls appelés aux fonctions municipales * ;

Les charges corporelles ne sont pas imposées aux femmes ', ni aux infirmes • ;

La minorité, la vieillesse, le nombre des enfants, dispensent des charges personnelles *.

A ces causes de dispense, incontestablement inspirées par Téquité, viennent s'enjoindre d'autres qui se rattachent à des intérêts politiques ou sociaux bien ou mal compris. A ce titre sont exempts :

Les magistrats et les dignitaires • ;

Les fermiers des impôts indirects * ;

Les colons de César'' ;

Certaines corporations industrielles et certains artisans * ;

Ceux qui exercent des professions libérales : philoso-

* Dig., De muneribm, 1. 6, § 5.

' De vac, et exe. munerum, L 2, § 7.

♦ De mun., i. 6, § 4 ; De vac. et exe,^ l. 2 pr. et § 1. » De mun,, \. 10.

^ De vac, et exe,, 1. 7, § 1 ; /)« jure immunUalU, 1. 5, § iO. ■^ De jure immuniiaiUy i. 5, § 11.

» im.y 1. 6, § 12.

phes^ médecins, professeurs, etc. *. Les instructeurs primaires ne sont pas exempts ; mais on remet à la religion des gouverneurs de provinces le soin de ne pas trop les charger ; recommandation très-nécessaire et sans cloute peu efficace *;

Les militaires^ ;

Les negotiaiores annonœ et les naviculàriiy c'est-à-dire ceux qui étaient chargés d'acheter, au besoin, Tannone et de la transporter par eau *.

Les charges patrimoniales qui, en droit, devaient être universelles, en fait n'échappèrent pas aux inégalités et aux privilèges d'exemption. Les jurisconsultes et les empereurs ne se lassent pas de répéter qu'elles sont applicables à tous*; mais il en est de leur universalité comme des libertés publiques proclamées dans nos constitutions modernes : on les déclare inviolables , sacrées , fondamentales, indestructibles, puis le moindre décret y déroge. Et ce n'est pas seulement le caprice fugitif du prince qui crée les privilèges, ils résultent bien plus encore de faits généraux et permanents : la conquête et la garde de provinces, la prédominance dans l'Empire de l'élément miUtaire, l'organisation de là hiérarchie sociale. .

Au fait de la conquête se rapporte l'exemption des

* Dig., De vac. et exe, l. 8, § 4 ; 1. 10, § 2. « îhid., I. 2, § 8.

3 J6id.,l. 10,§2.

* De jure imm,, 1. 5, § 3.

^ Arcadius Charisius { Dig., De muneribus, l, 18^ § 24 ) ; Paul ( De vac, et exe, 1. 10, pr.); Hermogenianus (Ibid.^ h H). — Code Just., De muneribus pair., 1. 2 (Antonin) et suiv; Code Théod., De annona et tribulis, ]i. 1, 5, 6, 10, 18, 20, 25, 26, 36.

terres du domaine public, terres prélevées sur les vaincus au profit du peuple vainqueur, affranchies par cela même de tout tribut \ Cette exemption se perpétua même alors que les vaincus furent devenus citoyens romains, ou plutôt sujets de TEmpire, et que les terres conquises eurent passé dans le domaine privé de l'empereur *. « Excepté le patrimoine de Notre Piété (dont à la vérité nous consacrons très-souvent les revenus aux nécessités} publiques), toutes les possessions doivent être soumises au payement des redevances canoniques*. » Ainsi s'exprimait, en 431 , l'empereur Valentinien III, au milieu des misères et des tristesses de la décadence ; on dirait qu'il rougit de son privilège^ il plaide pour sa liste civile;

Une autre cause d'inégalité, qui se rattache encore à la conquête, se trouvait dans la diversité des ponditions faites aux provinciaux, cr La règle fondamentale de li^ politique romaine, dit M. Victor Duruy, était de diviser les populations en diversifiant les conditions d'existence politique faites aux peuples, aux cités, même aux individus. Le sénat s'efforçait d'effacer les anciens souvenirs d'indépendance, en créant des intérêts nouveaux ; il séparait ce qui avait été uni, unissait ce qui avait été sépariez et il mettait des degrés dans la servitude pour que, le joug pesant d'une manière inégale, les peuples n^^ se trouvassent point rapprochés par une commune oppression contre la domination étrangère... Chaque province^ loin de former un tout homogène , avait deux sortes d'habitants : les tributaires soumis à l'omnipotence du gouvertietir, bien que conservant teuts itiètîtiititonà jpârticulières, et ks privilégiés, qui étaient comme placés en

• Voir notre chapitre IV. § 4 .

« Code Théod., De annona et irihutit, 1. i et 36.

8 Ihid., 1. 36.

dehors de la province, et par conséquent soustraits à Faction du magistrat romaine » L'auteur nous montre ensuite les différences qui existaient entre les colonies romaines, les municipes , les colonies latines, les villes alliées, les villes libres , les villes do droit italien , et enfin les populations exemptes d'impôts [immunes).

Depuis la conquête de la Macédoine (586 de Rome), les citoyens romains furent affranchis de l'impôt territorial*. Plus tard, Texemption fut étendue au sol de l'Italie tout entière, on l'appela /i^^ ttalicum. La communication de ce droit à certaines portions du territoire des provinces ne se produisit guère que sous l'Empire. Pline est le premier écrivain qui en donne des exemples. [1 parait que Lyon, dès le temps d'Auguste, jouissait du jus italicum^. Le Digeste cite en outre Vienne, dans la Narhonnaise, et un assez grand nombre de villes hors des Gaules \ Dioclétien changea cet état de choses : en 292, l'Italie fut soumise à l'impôt foncier, et par suite le^M^ italicum aboli dans les provinces.

Depuis longtemps le titre de citoyen romain ne conférait plus de privilège envers le fisc. Caracalla ne craignit pas de l'accorder à tous les provinciaux ; loin de tarir par cette mesure les sources du revenu impérial, il les augmenta, ainsi qu'il sera expliqué au chapitre VIII.

L'immunité produisait à peu près les mêmes effets, au point de vue du droit fiscal, que la communication du droit italien. Mais elle s'en distingue par un caractère particulier ; elle était personnelle et non territoriale ,

* Voir M. Duruy, ÈUU du monde romain vers le temps de la fondation de l'Empire, p. i90 et i9i.

« Bureau de la Malle, t. II, p. 431.

» Voir M. Uferrière, t. III, p. 301.

^ Dig^., De censibw^ 1. 1 et 8.

dans ce sens que les fonds possédés par des étrangers sur le territoire du peuple affranchi étaient soumis à Timpôt*. L'immunité apparaît de bonne heure dans l'histoire de la domination romaine. César la conféra aux Atrébates, peuple de Belgique*. Plus tard nous voyons Constantin Taccorder, au moins pour partie, aux Éduens, Une loi de Théodose parle des immunités accordées en masse à des populations*. Mais alors, il faut bien le dire, rimmunité n'a plus le même caractère. C'est une faveur du prince, ce n'est pas une mesure tenant à l'ensemble d'un système politique. Aux inégahtés des cités ont succédé depuis longtemps, et succèdent de plus en plus, les inégalités des classes de citoyens. De là, en ce qui* concerne les charges patrimoniales, des immunités analogues à celles que nous avons mentionnées à propos des charges personnelles.

Ces immunités sont générales ou spéciales , selon qu'elles portent sur un certain ensemble de charges ou sur une seule. Occupons-nous d'abord des immunités générales.

Ici se présentent trois ordres d'impôts : les impôts ordinaires, les impôts extraordinaires et les impôts sordides. Nous avons déjà expUqué en quoi ils consistaient; comment les uns avaient pour caractère d'être étabUs en vertu d'un décret impérial solennel, rendu à des époques périodiques ; les autres, d'être levés à Timproviste pour répondre à des nécessités urgentes, tantôt par un décret

* a Halicienses quorum incolae decumas dant, ipsi agros immunes « habent. » (Cic, in Verrem, III, 40.)

* Us occupaient une partie de notre département du Pas-de-Calais. Voir M. Duruy, État du monde romain^ etc.,, p. 194, note 1.

3 Code Théod., De coUatione d<ynatarum vel relevatarum possessionum^ 1. 6.

impérial, tantôt par un ordre des gouverneurs de provin(ie ; comment enfin les derniers, rangés d'abord parmi hs charges oorporelles, puis confondus avec les charges patrimoniales, entraînaient Fidée d'une dépendance trèsétroite, et par suite humiliante. Nous les avons énumérés, BOUS ks avons étudiés sous le double aspect de leur assiette et de leur objet; il nous reste à dire quelles diflférences achèvent de les caractériser sous ulu troisième aspect : celui des immunités. Ce n est pas qu'aucun lien ne les unisse ; il y a au contraire entre eux une subordination rigoureuse. Ce sont des ordres plutôt que des elassos ; non des lignes parallèles, mais des cercles concentriques. Les exempts qui se trouvent dans le cercle le plus petit se trouvent également dans les deux autres ; ceux du second dans le troisième ; mais non ceux du troisièBfie dans le second, ni ceux du second dans le premier.

Ainsi l'immunité des charges ordinaires a pour conséquence Timmunité des charges extraordinaires et des charges sordides. En faveur de qui est établi ce privilège précieux?

En faveur des vétérans seuls*. Ils sont affranchis de tout tribut, ainsi que des impôts indirects. Une seule restriction est apportée pour le cas où ils revendiquent comme leur appartenant des terres non fiscales et, par conséquent, tributaires*. Ils ne sont affranchis qu'en leur qualité de vétérans, dotés comme tels par l'État, et dans la limite des propriétés reçues à ce titre.

Les églises ç^tl^pliq^es qtitiweut m îflojn^^ Hp^paii" nité, sous le règne de l'eippereui^ qui avait ^ssuf^ leur

^ Dig., De mun.. 1. 18, § 29 ; €ode Théod., De veteramy \. t, 3 et 9. * Gode Théed.y De annma et tributis, 1. 8.

IMPOTS DIRECTS. — IBIMUNITES, 55

triomphe *; mais elle leur fut bientôt retirée. Saint Ambroise le déclare dans un de ses discours : « Si le prince demande le tribut, nous ne le refusons pas... Les terres de l'Église payent le tribut*. » Un édit impérial, rendu par Constance en 399, le constate également. H raconte même que, dans le concile d'Ariminium (Rimini), le clergé avait demandé d'être exempt de l'impôt sur les ju^a (impôt territorial) ; mais l'empereur repoussa cette prétention '.

Ce qu'elles n'avaient pu obtenir à propos des charges ordinaires, les églises catholiques l'obtinrent à propos des charges extraordinaires, infiniment plus onéreuses, comme nous Pavons déjà fait observer*. Aux églises, il faut ajouter :

Tous les membres du clergé (cleriei*);

Les sénateurs • ;

Les personnes illustres ';

Un grand nombre de dignitaires, parmi lesquels le» secrétaires d'État et les ministres des finances •;

Un grand nombre de magistrats •;

Les officiers et la milice du palais {palatinV^;

Les citoyens de Constantinople ** ;

) £odeThéo4., 1. i, Gonstantia.

« a Amtffo^i o^9flV> 4e l)^iUcU P«n ^r^ei^^i^ ^ cité par (îft<lf frpf dans son Commentaire s)ir la Ipi i précitée.

* Code Théod., De episcopis ecctesiis et clericis, 1. i5.

* Aid., B$ exiraordinariit, 1. %i, 22, 46, etc.

* Code Just., De episcopis et clericis, 1. 2 ; Code Théod., De extraor- 4mriU, l 22.

« Code Just., Df ^igni^tib^s, l 4.

"^ Code Théod., De extraordinariis, l. 23,

* Code Théod., De proximis sçrinioruia(^^ l* H-

* Dig., De vac. et exe,, 1. 8, § 3.

*<* Code Théod., De extr.,\. 6.

" Ibid.

Les possesseurs par emphytéose (c'est-à-dire à titre de louage perpétuel) des biens du fisc ; quelquefois ils furent exempts des charges ordinaires, d'autres fois soumis à payer la moitié de la redevance, même au cas de charges extraordinaires * ;

Les intendants et fermiers des domaines du prince ';

Les médecins ou ex-médecins en chef; les professeurs d'arts libéraux';

Les navicularii (marins organisés en corporation pour le transport de l'annone *) ;

Les possesseurs de champs longés ou traversés pa?» des aqueducs ; ils étaient tenus de les entretenir ^

Enfin les agriculteurs occupés à ensemencer ou à récolter * ; exemption qui prouve , par sa nécessité même , les effroyables abus des impôts extraordinaires.

Il ne faut pas croire que ces immunités fussent toujours respectées. Elles répondaient, il est vrai, admirablement à l'esprit de cette société du Bas-Empire si uniforme dans sa servilité, si diverse et si complexe dans sa hiérarchie ; mais elles ne répondaient pas également bien aux nécessités financières, plus dévorantes de jour en jour. Le fisc a besoin de tous ses impôts ; les impôts extraordinaires deviennent pour lui des impôts réguliers; mais tant de personnes en sont exemptes ; comment couvrir le déficit? On déclare alors que les charges imposées par mperindictioj étant patrimoniales, sont des redevances

* Code Théod., 1. 2, 9 et i7; De coUatione fundorum patrimma^ Hum vel emphyteuticorum et rei privalœ, 1. % 3 et 4.

« Ibid., 1. 12.

* Ibid., De medicis et professoribus.

* Ibid,, De naviculariis.

> Ibid., De aqutBductUy 1. 1 .

« Ibid.y De extr,, 1. 4.

canoniques, au même titre que celles imposées par Vin^ dictio^. « Personne no doit jouir de l'exemption des charges extraordinaires (dit Tempereur Valentinien en 390) ; tout le monde doit contribuer à ces charges, sans distinction de mérite ni de personne, 11 suffit, pour faire sortir de la condition commune les privilèges dus aux mérites ou aux dignités , d'accorder l'exemption des charges dites sordides*. » Dans ce texte, la lutte est flagrante entre les besoins financiers et le respect de la hiérarchie sociale; vaincus en apparence, les privilèges se relèvent et recouvrent en partie le terrain perdu.

Sans doute les charges sordides ne sont pas aussi lourdes que les charges extraordinaires ; mais enfin elles le sont encore assez, surtout par leur caractère vexatoire, pour que la compensation offerte ne soit pas à dédaigner.

A ceux que nous avons mentionnés comme exempts des charges extraordinaires, nous devons ajouter, en ce qui concerne les charges sordides :

Les peintres, affranchis par une faveur tardive, en vertu d'une loi datée de 374*;

Certains fonctionnaires, tels que les notarii ou secrétaires du palais^.

Dans les dernières années de l'Empire, il en fut de quelques charges sordides comme des charges extraordinaires; on les imposa à tous sans exception. Une loi rendue par Arcadius et Honorius, en 399, l'atteste dans les termes suivants : « Il avait été décidé autrefois que les patrimoines des dignitaires illustres seraient exempts de

» Code Théod., De anwma et tfibutis, LU; De eijctraardinariis, 1. 18; Code Just.^ De indiclionibus, 1. 1.

* Code Théod., Deextr,, 1. 18.

* Code Théod., De excuêatwnibw arlificum, 1. 4.

* Ihid., De eœir.y 1. 15 et 18.

la réparation des chemins. Mais f immense dévastation des routes exige le zèle et la contribution de tous pour l'entretien de la chaussée publique*... » Déjà une loi de 387 avait déclaré que personne ne serait exempt de l'entretien des routes. La loi d'Arcadius et Honorîus ne fut sans doute pas plus efficace que la précédente; car elle fut suivie de deux autres rendues en 412 et 423 dans le même sens". Rien de plus instructif que cette série de constitutions impériales; à mesure quon les efface, les privilèges renaissent, pour être abolis de nouveau et reparaître encore.

A côté des immimités qui embrassent tout un ordre de charges publiques, s'en trouvent d'autres qui s^apptiquent seulement à une charge particulière. Nous ^lierons les plus importantes.

Ainsi sont exempts de la capièation :

Les personnes au-dessous de vingt-cinq ans '}

Les vétérans et les soldats* ;

Les religieuses *;

La plèbe urbaine * ;

Les peintres ';

Les clercs *;

Tous ceux qui ont le rang de décupîon ou un rang plus élevé (bien entendu les sénateurs, les illustres, etc.^);

* Code Théod., Dç ilinçre muniendo, 1. 4. « Ihid,, 1. 3, 5 et 6.

* Dig., De censibusy 1. 3.

. ^ Dig., De muneribus, I. 18, § 29 ; Code Tbéod., De velêraniSy 1. 4* » Code Tbéod., De censu, 1. 6.

* Code Just., De capilatione civium cenHbus eoshnênâa, ' Code Théod., De exe, arlif,, 1. 4.

* Ihid., De episcopU ecdesiU et cleticn.

» Voir Savigny {Thémis, X, p. 231)^ et les autorités quMl cite.

IMPOTS DIRECTS. -> IMMUNITES, 5^

Tous ceux qui payent une contribution foncière*.

Exempts de la lustralis collatio, même quand ils font le commerce, pourvu que ce soit à leur compte et en leur nom :

Les clercs ';

Les vétérans •;

Les paiatini V

Les navicularii •;

Les médecins en chef •;

Les peintres'.

Exempts du murms hospitis ou metatum : .

Les clercs ^ ;

Les sénateurs \

Les peintres **; ^

Les médecins ";

Les vétérans (exempts de tous les impôts ").

Enfin, après les immunités générales ou spéciales accordées à des classes de citoyens, viennent les immunités aecerdées à des individus par la grâce du prince {benefido principaK)^ véritables privilèges dans toute la force du

* €ode Just., De agricoHs., 1. 4.

* Code Théod., De episcopU, h 14.

« i6t<|.. De wifdicM.

' Ihid., De exe, art,, 1. 4.

^ Ibid,, Be episcopis, 1. 8.

* Jbid., De mHatiSy 1. 1.

** Ibid., De rnedids,

" Ibid., De veUranis, 1. 2. — Voir encore deux listes d'immunités spéciales» aux titres De eqmirum coUatione et De praMtione t^onum.

terme*. Le Code Théodosien renferme un titre plein de révélations curieuses sur ce sujet. C'est le titre qui concerne <ï les redevances des possessions données ou dégrevées *. » On y trouve mentionnées diverses sortes de libéralités impériales : 1*" Tempereur donne à des particuliers des terres appartenant au fisc, avec exemption d'impôt ; 2*" il dispense certains possesseurs de l'impôt en tout ou en partie, soit en faisant transporter leur part contributive d'un territoire à un autre [translatio)^ soit en commuant les charges qui pèsent sur eux en d'autres charges moins lourdes [commutatio)^ soit en les faisant estimer [adceraré) à un prix inférieur ; 3** il les dispense de la capitation par têtes d'homme ou de bétail (capitatio humana et animalium).

Toutes ces libéralités sont naturellement faites aux dépens d'autrui ; il n'en saurait être autrement, puisque les ressources des souverains proviejment des biens de leurs sujets. Néanmoins, à force d'épuiser les biens des contribuables, on finissait par épuiser les ressources du Trésor. On astreignit alors les privilégiés à payer une redevance. Cette redevance varia. En dernier lieu, c'est-à-dire en 430, elle fut fixée au cinquième du bénéfice que le possesseur retirait de son privilège '.

A l'égard des commutations d'impôts, on abandonna au préfet du prétoire le soin de les régler, toutefois sans lui permettre d'enlever entièrement aux possesseurs favorisés l'avantage de cette commutation. Enfii^, à l'égard des dispenses de capitation par têtes, on prit une mesure remarquable sous plus d'un rapport. Si le possesseur est recensé dans la limite de quatre cents /w^fl ou capita ter-

^ (( Privilegium privata lex. »

^ De coUatione donatarum vel relevaiarum possessionum.

» Code Théod., De colL dm., 1. 6.

IMPOTS DIRECTS. — IMMONITÉS. 6i

rena, il devra payer moitié de la redevance ordinaire ; s'il est recensé au-dessus de quatre cents juga^ il ne payera rien dans la limite de deux cents, mais la redevance totale pour tout ce qui dépasse ce chiffre. Là redevance prenait ainsi le caractère d*un impôt progressif, puisque le taux en était plus élevé au delà d'une certaine fortune. On voit par ce texte comment la capitatio humana cadrait avec la capitatio terrena. Supposons une terre estimée 300 juga ou 300,000 sols d'or , les hommes et les bêtes qui servent à son estimation estimés iOO,000 sols d'or; cela fait en tout 400,000 sols d'or ou 400 juga. Le possesseur exempt de la capitation par têtes payera moitié de ce qu'il aurait payé s'il n'était exempt, ou bien, ce qui revient au même, on lui comptera un nombre d'hommes et de bêtes moindre de moitié. S'il a 500 juga^ il payera les trois cinquièmes ; s'il en a 600, les quatre sixièmes, et ainsi de suite.

On avait été plus loin dans cette lutte contre les privilèges accordés à des particuliers. En 383, Valentinien les avait tous supprimés « afin (dit-il) que l'impôt foncier, jusqu'à présent suspendu, reprenne son cours au profit de la République — prosit Reipublicœ jugatio hactenus suspensa^. » Quelques années après, ils étaient rétablis avec certaines restrictions. L'édit de 430, que nous venons d'analyser, et d'autres qui l'avaient précédé le démontrent suffisamment.

Toutes les immunités que nous venons d'énumérer (à l'exception de celles qui se rapportent aux terres fiscales) sont personnelles et non héréditaires. Quelquefois cependant les femmes et les enfants y participaient. On peut citer, pour exemples, les privilèges des membres du clergé ;

* Code Théod., Si per ohrepHonem fuerint impetrata, 1. i.

ceux des peintres; ceux des militaires; et même, dans ce dernier cas, ils sont communîcables aux père et mère *.

Après dVbîr àbhëvé céUë lôûgtië Uste d'itomùnités, on isé dethafade bë qii*êlait deVeÛil Ib droit commun, le jprînbliife Mionnel de Tegàlité devàiill'imipôt? Le fisc, c ést-àftirb , sous tirié ftibtiàVèhlë absolue , lé sriuveradn était ëxfetnj[Jl5 Tés Vétérails, détetisëurii nécessaires dé Ffeinpii*e, étaient exéin^ts ; l'ë ctefgé fet la noblesse, bîi plutôt TàHstbcratie des foliblibfafaàires imperiâiix, l'étaient aussi, quoique à un mtJliidi'e dfegré ; bien ci*âuVrëâ 1 èlaienl ehbbrë , dians diVierisfeé tiièsbrës , par des motifs plus oii ifibiiik équitables, soit jJotit' c'bmpénser les cbàirgës pârtifctilièrfes qui Jieiôâiënt Sut ëiii, sôit pour fâvons'ér par des tt^Ôhtàgés matériels des professions libérales qui semblâiëilt ë*étëiftdt*e âanS iiiie atmosphère dé servitude bt àé corruption, soit pour endormir les exigeidces dé la plebé dés gfàtidbë Villeê, tlattéb et avilie tbiii eiisembré. liue t-ëèté-t-il pour pbftér le pbids de Hmpôtf Daîi's les camplà^nè^; les prdpriétairfes |)fetîls el mbyéhs, les agricùliëtirs, iHs ciôlbnfe àttâtbéè à ia gl^bé ; dans les villes, leà ëbtbîiiëi^àiilà ^ les 'capitalistes , les corporations industrifeUeâ; âlfràhchlfeé d'e ijtielqùës chargés, iiiai s accablées pat ïèfé té'^tiisitîbils dé tràtaux èï d'ouvrages- éiifin les ctiKâleii; b'bst-à-ditë leà liiembrés des ihbhiclpalilés. Les classes laborieuses, productrices èï conservatrices de la richesse publique, ce qu'on appellerait aujourd'hui le peuple et la bourgeoisie, payaient pour le clergé et la no-r olesse , pour les fonctionnaires et dignitaires ^ la plus grande massé de l'impôt ; la justice avait disparu dëvafit la grâce impériale.

* Code Théod.^ De epUcopis ecclesiiê et clericis, 1. iO; Ds eakr. urt,, 1. 4 ; De veleraniSy 1. 4.