CHAPITRE VIL

Nous avons vu, dans lés chapitres qui précèdent, d* après quels renseignements, en vertii de quels titres, sur quels l)îens êtâieiit i^lâtlis Ifes impôts directs aahs la Gaule romaine; il nous reste k voir comment ils étaient perçus. La perception est le moyen par lequel se réalisent les droits du fisc. Avant elle, bien que, en théorie, les choses soîeiil J)rMes et organisées, en pratique, rien n'est encore fait; âpirès elle, tout est consomtné : les sommes d'oi* ou d'argent sont remises dans les caisses publiques, les denréeS expédiées à leilr destînatibn, les travaux accomplis, le^^f contribuables libérés.

Il semble iiàtùfel que TËtat îhtërvietme lui-même par ses Ï6îi6tibrinàîrés dans un acte qui le touche de si près : iniads cela n'est pas nècësfeaîre, et là J)reuve, c'est qu'il n'en ïiit pas toujours ainsi. Â l'oHgine, riinpôt direct était affermé. Hm fcbmpttgtiièS dé t)Ublicains avaient obtenu de le j^fet'céveiF.a lëttrftttfit, tïid^ëhnâilt titife tfedëVaUbé fixe, féciiîiîaifê 'dû en hâtiirë. L'admiiiistràtibh se dëcliârgéàit ainsi des difficultés et des risques de la perception; mais, en retour, elle abandonnait dos bénéfices çonsidér^les et livrait les provinces en pâture à toutes \eé avidité!^ de spéculateurs qti'ttubUti freîil ne ffetenait et qlii, sotitent, avaient ptitir bbinplibëS les |JrbC(3hsuls et les ptëtëUi:s. Clcéroii reproché à Verres, comme uti crime grave et inoiiï,

de s'être associé avec les fermiers des dîmes*. Sous le règne de Tibère, ce mode de perception durait encore*. Mais il disparut peu à peu, à mesure que le système de l'impôt basé sur l'estimation du sol se répandit'.

N Alors, à la place des publicains, nous trouvons les susceptores ou exaclores. Ce ne sont pas précisément des fonctionnaires publics. Rome redoute de mettre ses agents en contact direct avec les contribuables. JJexactio tributorum est une charge municipale ; personnelle, si Yexactor n'a aucune dépense à faire sur ses propres biens ; patrimoniale ou mixte, s'il répond de la part de ceux qui font défaut*. Dioclétienla rangea définitivement parmi les charges patrimoniales et généralisa ainsi la responsabilité des exactoreSy qui d'abord dépendait de la coutume et de la loi propre à chaque cité*. Au reste, cette responsabilité n'intéressait l'État que médiocrement ; car, derrière Yexactor^ il y avait, comme garantie suprême, la cité représentée par ses curiales, les membres de son sénat.

Les curiales ou décurions jouent un grand rôle dans l'organisation financière et administrative de l'Empire *. Nous en dirons quelques mots. Tous ceux qui sont nés sur le territoire d'un municipe (municipes) ou qui sont venus s'y établir {incolœ), et qui possèdent au delà de 25 arpents de terre, composent la curie, — à moins qu'ils

* In Verrem aetio secunda, lib. III, cap. vm, ix et seq.

* <( Frumenta et pecuniae vectigales, cetera publicorum fructuum « societatibus equitum romanorum agitabantur. )> ( Tacite^ Ànnaleê, liv. 111, 6.)

' Burmann, p. 141.

* Dig., De muneribus, 1. 1, § 1 ; 1. 3, § 11 ; 1. 48, §§ 8, 26, 27. ^ Dig., De mun,, 1. 48, § 27 ; Code Just., De mun. pcUr,, 1. 8.

« Code Théod., De decurionibus, iitre énorme composé de cent quatre-vingt-douze lois. — Voir aussi M. Guizot, Essais sur l'histoire de France; 1*' essai ; Du régime municipal dans V Empire romain.

ne figurent parmi les privilégiés, c'est-à-dire dans les rangs de l'armée, du clergé ou de la noblesse impériale. La qualité de décurion est tout à la fois héréditaire et inhérente aux biens. D'une part, les enfants des décurions sont décurions eux-mêmes dès l'âge de dix-huit ans ; d'autre part, il suffit de détenir^ à titre quelconque, les biens d'un décurion, pour être tenu de le remplacer.

Le curiale est attaché à la curie comme le colon à la glèbe ; il lui est défendu de se réfugier à la campagne. Si un homme puissant lui donne asile, ils seront condamnés tous les deux à une amende d'im sol d'or par caput; si l'asile a été donné à l'insu du maître, le coupable sera puni de mort, s'il est esclave, et de la déportation, s'il est libre ^ Ces sévérités montrent suffisamment quelles lourdes charges pesaient sur les curiales ; sur eux, en effet, reposait l'administration tout entière des cités et, de plus, la responsabilité du recouvrement de l'impôt.

Par eux et parmi eux étaient choisis, en séance publique et solennelle, les percepteurs {susceptores vel exactores) dont ils garantissaient la bonne gestion^. Dans certaines provinces, les percepteurs furent quelquefois désignés par les gouverneurs ; mais ilne parait pas que ces exceptions aient jamais eu lieu dans les Gaules ^ Seulement, les percepteurs désignés par la curie n'embrassaient pas le cercle entier de la perception.

Les impôts levés sur les classes inférieures (minores) étaient perçus par le défenseur de la cité, magistrat populaire qui tenait son pouvoir du suffrage universel ; on lui

* Code Théod., De decur., 1. 50, rendue en 362 par Tempereur Julien.

* Ibid., De susceptoribus, 1. 20.

* P)id,, Paratitlon de Godefroy ; De quœstùmibus, 1. 1.

66 LIVEE I, CHAPITRE VII.

abandonnait la tâche ingrate de pressurer les pauvres et de braver leurs murmures ou leui*s menaces *.

Les impôts levés sur les classes supérieures {potentiores) étaient perçus par le gouverneur de la province ou ses agents ; une résistance habituelle et tenace (dit à ce propos Godefroy) nécessitait l'intervention d'une autorité plus grande *.

Les redevances dues par les intendants ou les fermiers des biens du prince étaient perçues par des fonctionnaires spéciaux {raiionales^ procuratores rei privâtes)^ qui dépendaient non du gouverneur, mais du oomte de la chose privée*.

Enfin certaines perceptions (telles que le prix du rachat des conscrits et les prestations de vêtements militaires) étaient considérées comme indignes du rang de curiales ; elles étaient remplies par des employés subalternes choisis dans les bureaux du proconsul \

Ainsi, les exactores nommés par les décurions ne s'adressaient qu'aux contribuables de la classe moyenne, c'est-à-dire précisément à ceux parmi lesquels se recrutait la curie. Il est vrai que^ au point de vue financier, c'était là la classe la plus importante.

Les percepteurs recevaient du tabularim cif)Uatîê (sorte de secrétaire ou greffier du municipe) la liste nominative des contribuables {brems debilonmi). La répartition de l'impôt par juga^ la nature des redevances, leur chiffre et leur quantité étaient inscrits sur des registres publics, en présence du défenseur de la cité. Puis, les contribua-

* Code Théod., De exactionibus, 1. 12.

* Ibid, Adde : l. 2 et 3, D0 prafdiis senalorum.

' P)id,, De exactionibus,}, 11. — Le cornes rei privatœ était quelque chose comme un intendant de la liste civile.

* Ibid., De sueceploribus, 1. 31 5 De exlra4irdin0riiê^ L 15 et 16.

IMPOTS DIRECTS. — LEUR PERCEPTION. fW

bles étaient avertis par im acte indiquant ce qu'ils devaient payer ou fournir , en vertu de quels titres et de quelle in^ diction K Ils s'acquittaient en trois termes* ; mais ils pouvaient devancer le terme à échoir et payer en une seule fois ; ils pouvaient aussi payer en une seule masse les redevances dues pour plusieurs fonds situés dans des localités différentes*. En cas de retard, ils étaient soumis à une amende du double et même du quadruple; mais, à regard des contribuables de bonne foi et peu aisés, on devait user de tolérance et ne réclamer que le montant simple de leur dette *. Ils recevaient une quittance souscrite par un employé spécial. Celui qui avait souscrit \t quittance ne devait pas être destitué pendant le cours de rindiotion, de peur que, dans ce délai, l'impôt ne fût redemandé et la quittance annulée, le souscripteur n'étant pas là pour reconiiaître son écriture. Il paraît que ce genre de fraude était fréquent*.

Si le payement se faisait en lingots, la livre d'or était reçue pour 72 soHdi, L'or ainsi payé était refondu, les frais de refonte étant à la charge du contribuable, frais d'autant plus onéreux que la refonte portait sur une masse plus petite, ce qui explique pourquoi on permit de réunir plusieurs payements. Après la refonte, l'envoi était fait à la caisse de la préfecture ou à la caisse des largesses sacrées, suivant que la somme perçue devait pourvoir au budget des provinces ou au budget central de Tempire *.

* Code Théod., De suieepiofibHs, 1. 48. ^ Ihid,, De annona et tributU, 1. 16.

* Ibid., De susceptoribus, 1. 2.

* Ibid., lib. XXI, tit. i, 1. 18; lib. XI, tit. 1, 1. 25. » IbU,, 1. 27.

* Rid., De smceptoribus, 1. 2 et 13, et le Commentaire de Godefroy sur la loi 2.

Quant aux denrées , elles étaient expédiées aux greniers publics sous la garde des prœpositi horreis^. Dans chaque bureau de recette se trouvaient ou devaient se trouver des poids et mesures contrôlés par le gouvernement ^

Les percepteurs, remplissant une charge publique, ne recevaient aucun salaire ; mais ils prélevaient sur le montant de l'impôt, pour les déchets des prestations en nature, un epimetron (mesure en sus), dont le taux varia. Il fut d'abord fixé au centième, puis au cinquantième, au quarantième de l'orge et au vingtième du vin et du lard; plus tard enfin au quarantième du froment et de Forge, au quinzième du vin et du lard ^.

Le nombre des percepteurs ne nous est connu que pour les impôts payés en or ou en argent ; il y en eut d'abord un par diocèse, puis deux, et enfin deux par province *. Ils étaient aidés dans leur tâche par des apparitores^ dont la mission consistait à parcourir les campagnes, titres en main, et à contraindre les récalcitrants*. Aucune poursuite ne pouvait être faite le dimanche*. Jamais il n'était permis de faire intervenir la force armée ; même quand il s'agissait de Tannone militaire, les opinatores (ou cornpulsores militaris annonce) ^ officiers chargés de pourvoir aux besoins des troupes, devaient se borner à exciter le zèle des magistrats ; ils ne devaient avoir rien de commun avec les contribuables'. Disposition fort sage, mais sans

* Code Théod., De smceptoribus, 1. 160^ passim,

* lbid,y 1. 19.

» Ihid,, 1. 3 et 21 ; Burmann, p. 142.

* Ibid.y 1. 17 et 30.

^ Ibid.y De exactUmihuê, 1. 14.

« tt Solis die... » iWd., 1. 13.

'^ Ibid,, De exactionibus, 1. 16 et le Commentaire.

doute bien des fois méconnue, car ces officiers répandaient la terreur dans les provinces *.

Au-dessus des percepteurs, relevant non plus des curies, mais de l'empereur ou de ses lieutenants, siégeaient les magistrats désignés par le mot générique de judices. Us réunissaient en leur personne le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif . Comme juges, ils décidaient des contestations en matière fiscale, sauf appel au souverain; ils condamnaient les débiteurs récalcitrants et ordonnaient contre eux Temploi des moyens coercitifis : prison, tortures, coups de verges plombées.

Constantin défendit ces rigueurs ; mais il ne réussit pas à les abolir complètement, puisqu'un édit de son fils Constance les supprima de nouveau ^ Cependant il fallait une sanction aux droits du fisc; on autorisa contre la personne du contribuable les arrêts forcés dans un lieu ouvert et commode, contre ses biens le séquestre et, au besoin, Texpropriation, toutefois sans permettre la saisie des esclaves, des animaux et des instruments destinés à la culture des terres.

Comme administrateurs, les magistrats transmettaient aux provinciaux les ordres du prince ; ils proclamaient Findiction en vertu de laquelle l'impôt était levé ; ils veillaient à ce qu'elle fût mise à exécution ; quelquefois, dans des cas urgents, ils établissaient, de leur propre autorité, des impôts extraordinaires; même quand il s'agissait de charges extraordinaires décrétées par édit impérial, si ces charges consistaient en prestation de bêtes pour les transports, en travaux, ouvrages et autres corvées, les juges devaient les décrire, les spécifier et enfin les répartir en

* Code Théod., De exactianibw, 1. 16.

* lind. 1. 3 et 7.

proportion des fortunes \ On comprend^ dans ce dernier cas, quelle latitude était laissée à leur arbitraire, combien le privilège d'échapper à leur pouvoir devait être recherché ; voilà pourquoi les sénateurs sont exempts des prestations décrites par les juges *,

Telles étaient les attributions des gouverneurs de province, successivement appelés, depuis la fin de la République, proconsuls, préteurs, légats on procurateurs de César, recteurs, présidents des provinces, d'abord en rapport direct avec le prince, puis subordonnés au préfet du prétoire, qui commandait une préfecture, c'est-à-dire la moitié de TEmpire en Occident, et au vice-préfet, qui commandait un vaste groupe de provinces ou diocèse. On sait que la préfecture des Gaules comprenait trois diocèses : les Gaules, TEspagne et la Grande-Bretagne ; le diocèse des Gaules était divisé en dix-sept provinces.

Les préfets et vice-préfets étaient les juges supérieurs ; les gouverneurs de province étaient les juges ordinaires, et ils avaient au-dessous d'eux des magistrats inférieurs [judices pedanei) chargés des détails les plus minutieux de l'administration. On considérait comme un grand avantage d'être soustrait à la juridiction de ces derniers ^.

Les recettes destinées au gouvernement central étaient confiées à des magistrats spéciaux, nommés rationales; il y en avait deux dans les Gaules : l'un au nord, l'autre au midi ; ils avaient pour chef le comte des largesses sacrées [cornes sacrarum largitionum). Les recettes provenant des biens particuliers du prince avaient aussi leur administration indépendante; elles rentraient dans les

* Code Théod., De exlraordinariis, 1. 4.

* « ... Praestationibus quas judices describunt. » (Code Just., De dignilatibusy 1. 4.)

J De excus, arttf., 1. 4, qui en^exempte les peintres.

attributions du comte de la chose privée [cornes rei privaiœ). Ainsi trois caisses* distinctes : caisse de la préfecture , caisse des largesses sacrées , caisse de la chose privée \

Préfets, vice-préfets et gouverneurs avaient sous leurs ordres des bureaux composés d'un nombre considérable d'employés, souvent plusieurs centaines*. Ils étaient contrôlés par des inspecteurs ou agents du prince [agentes in rebm^ curiosi)^ qui avaient mission de stimuler les indifférents, constater les fautes, dénoncer les coupables, s'as-^ surerdeTétat de» servioes publics (notamment du service des postes impériales),, maintenir le recouvrement régulier de ^impôt^ Enfin, derrière les inspecteurs officiels, il y avait les délateurs privés, les officieux, recevant à titre de récompense une part des bénéfices qu'ils procuraient à rÉtat *. Tous ces fonctionnaires étaient largement rémunérés, car le luxe des préfets et des gouvet'neurs devait être enharmonie avec le luxe de la cour; mais l'abus consistait plus encore dans le mode que dans le chiffre de la rémunération. Ce mode était une délégation^ une attribution pour partie de l'impôt levé sur les provinces^ soit en argent, soit en nature *. Majorien, dans une de ses Novelles (dont nous avons déjà plusieurs fois cité un fragment précieux), impute au compte des rémunérations detix sols d'or par millèûô, auxquels il ajoute un demi-sol d'or, ce qui, pour le territoire de la France actuelle, ferait environ 57 millions de francs,

' Novellds de MâjoHea^ ïk c^rialibus.

* Voir M. Gaizot, Histoire de la civilisation en France^ t. I, p. 45 et 46.

^ Code Théod.j De euriosiê; De agentikUi in felms,

* Voir M. Baudi di Vesme, n» 86.

^ Code JUst., De énmnis H mpikUione ùdminiitténtium.