CHAPITRE Vni

IMPOTS INDIRECTS {vectigoiia).

Les impôts indirects, comme les impôts directs, ne peuvent être établis qu'en vertu d'un décret impérial*. Seulement ce décret n'est pas un acte solennel, régulier, périodique, tel que Yindictio. Quelque ancien qu'il soit, il a force obligatoire ; il passe à l'état de coutume. Il est défendu de le modifier en rien, soit pour y ajouter, soit pour en retrancher. Les peines les plus sévères attendent ceux qui se permettent de lever les vectigalia de leur propre autorité *. Ces peines frappent les gouverneurs de province aussi bien que les administrateurs de cités. Si les municipes ont besoin d'accroître leurs revenus pour subvenir aux charges qui pèsent sur eux, ils doivent s'adresser à l'empereur afin d'obtenir l'autorisation de percevoir de nouveaux droits.

§ 1 . — Assiette et objet des impôts indirects.

Sans avoir l'importance des charges publiques proprement dites {munera, tributa), les vectigalia ne laissent pas de mériter notre attention. Nous y trouvons en germe

* Code Just., YecUgalia n&vainsHiuinonposse; Dig., DepublicaniSy 1. 10.

< Ibid. Adde : Dig.> Ad legem Juliam de vi pubUca^ 1. 12.

presque tous les impôts indirects des temps modernes : douanes, octrois, enregistrement. On peut les diviser en trois catégories :

1® Impôts sur les transports ;

2"" Impôts sur les ventes ;

3*^ Impôts sur les actes de droit civil.

Leur caractère commun est de frapper la circulation des choses, soit qu'elles passent d'un lieu à un autre, soit qu'elles changent simplement de possesseur. Us étaient payés en argent.

1* Impôts sur les transports {portoria, scriptura). Sous le nom de portoria^ on comprenait noix-seuiement les droits de douane levés dans les ports, mais encore les péages levés dans l'intérieur des terres, au passage des ponts et le long des routes*. Toutes les choses transportées n'étaient pas soumises indifféremment à l'impôt. On distinguait les marchandises proprement dites {venalia)^ destinées à être vendues, et les objets de consommation personnelle [usualia) ; ces derniers étaient exempts ; il en était de même des objets destinés à la culture des terres, de ceux expédiés pour le compte du fisc, des armées ou des gouverneurs de province*.

Les droits de douane étaient établis à l'importation et à l'exportation. D'après Gibbon, les tarifs auraient été rédigés dans un esprit de protection pour les manufactures nationales >. C'est là une simple conjecture^ que les

^ Dig.. Locaii c(mdueti, 1. 60, § 8. Àdde : SviéUme, In ViUllio , cap. XIV ; Sénèque, De cotwl. sap,, cap. xiv; Pline, XII, 32, cités par Dureau de la Malle, t. II, p. 451 .

* Dig., De verb. sign., 1. 203; De publicanis, 1. 4, § 1; 1. 9, §§ 7 et 8; 1. 16, § 3 ; Code Just., De veetigalihfùy 1. 5.

3 Gibbon, Histoire de la décadence et de la chute de l'Emfnre romatn, chap. vi.

74 LlVaS I^ CHAPITRE VlII.

textes ne oonfirment pas Buffisamment. Il est vrai que leê ambassadeurs des nations amies pouvaient exporter et ne pouvaient pas importer sans payer les droits* *, mais de cette disposition tout exceptionnelle, il n'est pas permis de conclure à un système général. Aucune liste complète des marchandises imposées ne nous est parvenue. Celle du jurisconsulte Marcianus n'a évidemment trait qu'aux denrées de l'Orient ; il mentionne, entre autres : les épices, les parfums, Tivoire, les pierres précieuses, les diamants, les peaux de lion, de léopard et de panthère ; les laines fines, les teintures et les soieries'. Nulle part ndus ne voyons de taxes réglées à un taux différent, selon qu'il s'agit de marchandises fabriquées ou non fabriquées, de produits similaires ou non similaires, importés ou exportés^ Les taxes varièrent suivant les époques, sans aucun doute ; suivant leâ provinces, peut-être ; mais non suivant la nature des marchandises. Cicéron, dans ses Verrines, nous apprend que la douane de Syracuse pre*nait le vingtième de la voleur vénale ^ Un fragment de la loi Censoria, conservé par Quintilien, parle du quarantième*. Enfin, une constitution de Gratien, rendue vers la fin du quatrième siècle, déclare le taux du huitième consacré par la coutume {octavas more soUîû éonstituta& ^). Ce fut donc successivement le taux de B pour 100, 2 J/2 pour 100 et 12 1/2 pour 100,

Les douanes et les péages gênaient le commerce ; des tentatives furent faites pour les supprimer. Néron proposa de les abolir ; tnais le Sénat refusa, sous prétexte

* Code Just., De vecUgalibus, 1. 8.

* Dig., De publicanis, 1. 16, § 7.

* Cicero, In Yerrem, actio secunda, LXXV4

" Quint., decl. 3^9, cité par Dureaa de la Malle, t. II, p. 454.

* Code Just., De vectig,, 1. 7.

que leur abolition entrdnerait celle des tributs ^ Alexa&drô Sévère le% réduisit au trentième de leur montant total'. Pertiaaxlea abolit' ; mais ils reparurent bientôt et furent même augmentés d'une manière considé** rable, portés du quarantième au huitième.

Aux portoria se rattache la scriptufa ou vectigal alabarchiœ^ impôt levé sur le passage des troupeaux nomades *. Son nom lui vient de ce qu'il y avait un compte ouvert entre le percepteur et le berger ; par suite, des écritures et des registres. Supprimée en Italie vers Tan 640 de Rome, par la loi Thoria, la scriptura se maintint dans certaines provinces jusqu'à.répoquô du Bas-Empire*.

2** Impôts sur les ventes. Il existait un impôt sur la vente du sel, non^seulement dans ce sens que l'exploitation des salines publiques ou privées était soumise à une redevance, mais encore en ce sens que la vente du sel était réservée exclusivement à l'État ou à ses fermiers. L'impôt prenait ainsi la forme d'un monopole. Il fut inventé par les censeurs Claudius et M. Livius, l'an 848 de Rome ; de là le surnom de Salinator attribué à Livius*. A travers quelques vicissitudes, il persista sous TEmpire et nous le voyons réglementé au cinquième siècle de l'ère chrétienne par les empereurs Arcadius et Honorius^ La vente des autres objets de consommation fut abandonnée à la libre concurrence, mais grevée de taxes.

* Tacite, Ann,y XïII, 50.

* Lampride, Al. Sév., 39, cité par Dureau de la Malle, t. II, p. 449.

* Hérodien, lï, cap. iv, cité ibid,y p. 451.

* Code Just., De veciig.yX 9. «t Alaba est scriptura, » dit lîujas, t. IX, col. 400, éd. de Naples, 4758.

^ Cujas, loco citalo.

« Tite-Live, XXIX, 37.

' Code Théod., De vecligalibm et commissiSj l. H.

Après les guerres civiles, César établit Timpôt du centième des choses vénales {cetitesimarerumvenalium^). Cet impôt était levé sur les denrées apportées aux marchés ; il portait principalement sur les comestibles (edulia^). Connu aussi sous le nom à'ansarium et de macellum^ il était très-impopulaire. Pline Tappelle l'impôt des pauvres [pensio ea pauperum). Sous tous les princes il excita les clameurs de la plèbe *. Malgré une très-vive opposition, Tibère le maintint*. Il le réduisit de moitié, il est vrai, après la réunion du royaume de Cappadoce ; mais plus tard il le rétablit à son ancien taux \ Nous le retrouvons au Bas-Empire, désigné par le mot de proponenda^^arce qu'il grevait les choses étalées en public pour la vente*. Valentinien III le fit appeler siliquaticum^ l'ayant fixé à 1 silique ou vingt-quatrième de la valeur vénale : 1/2 silique payé par le vendeur et un autre 1/2 silique payé par l'acheteur''. Aucun impôt n'était perçu dans les foires (nundinœ)^ marchés extraordinaires qui avaient lieu, à certaines époques de l'année, dans certains lieux favoris, et qui attiraient un grand concours de marchands*.

Un impôt spécial était établi sur la vente des esclaves. Auguste le fixa au cinquantième*. A l'époque de Néron,

* Tacite, Ann., I, 78. — D'après Suétone (César ^ 43), la taxe des choses vénales, qu'il appelle portorium rerum venalium, remontait à une époque plus reculée, mais elle était depuis longtemps tombée en désuétude.

* Suétone, Caligula, c. XL.

» PUne,XlX, i9.

* Tacite, Ànn., I, 78.

^ Ibid., II, 42; Dion, LVIIl, 16.

« Code Théod., De veleranis, l. 2.

^ Voir Baudi di Vesme, n<» 69.

^ Gode Just., De nundinis; Gujas, t. X, col. 1034.

»Dion, LV, 31.

il était du vingt-cinquième ; Néron fit semblant de le supprimer^ c'est-à-dire qu'il imposa au vendeur le payement de la taxe, jusqu'alors exigé de l'acheteur. Naturellement le prix de la vente s'éleva en proportion ; c'est Tacite luimême qui le constate. D'où je conclus que les esclaves étaient alors fort recherchés ; car l'impôt sur les marchandises n'est remboursé au marchand qu'au cas où la marchandise est en hausse, quand elle a atteint ou qu'elle est prêt d'atteindre l'extrême limite du bon marché résultant de la libre concurrence; autrement l'impôt diminue le profit du vendeur. Le passage que nous venons de citer est remarquable au point de vue économique. C'est peut-être la première fois qu'un historien de l'antiquité touche la question si délicate et si controversée aujourd'hui de l'incidence des taxes. Tacite ne fait que l'effleurer, il est vrai, et encore sur un seul point ; mais il le fait avec cette précision et cette sûreté de jugement qui lui sont propres. L'ironie perce dans ses paroles laconiques ; il se garde bien de prendre au sérieux le décret de Néron ; il ne dit même pas (comme semble le croire Montesquieu*) que le peuple fût dupe de la ruse impériale. Les subterfuges de la fiscalité ne sont pas toujours aussi efficaces qu'on le voudrait. On espère rendre l'imr pôt insensible aux contribuables en l'établissant de telle manière qu'il se confonde avec le prix des marchandises ; mais cette confusion n'est qu'apparente : l'illusion qu'elle produit n'est jamais complète, et quand elle se dissipe tout à fait, elle laisse à sa suite des ressentiments amers. Tacite et Pline nous en ont fourni la preuve tout à l'heure, à propos du droit de centième sur les denrées.

* Tacite, Ann., XïII, 31 : (( Remissum specie magis quam vi. »

* Esprit des lois, XllI, 7.

78 LIVRE I, CHAPITRE Vril.

3° Impôts sur les actes de droit civil. Le commerce n'était pas seul atteint par les impôts indirects ; certains actes de la vie civile y étaient soumis, tels que les successions et legs, les atfranchissements, les procès.

ha. vicesima hcereditatum {yingUbme des hérédités) fut établie par Auguste, Tan 759 de Rome, dans des circonstances curieuses. Le trésor était obéré , l'Italie exempte d'impôts, le tribut des provinces insuffisant. H Vagissait de trouver une taxe qui pût être levée sur les citoyens romains sans provoquer trop de murmures. On n'osait aug* monter l'impôt sur les objets de consommation, qui pesait principalement sur le peuple ; il fallait donc s'adresser aux riches. Auguste proposa une taxe de S pour lUO sur les biens acquis à titre gratuit par testament ou succession légitime. Le sénat ne se montra point favorable au projet; pour vaincre sa résistance, il fallut le menacer d'un impôt sur les biens-fonds italiques ; c'était ce qu'il redoutait le plus au monde. Il préféra consentir à la nouvelle taxe, d'autant plus qu'elle ne fut pas appliquée aux héritiers en ligne directe, ni même aux parents les plus proches dans la ligne collatérale ^ . La vicesima hceredita-^ tum paraît s'être maintenue jusqu'à la fin de l'empire d'Occident. C'est seulement dans une* constitution de Justinien, datée de 531, qu'on la déclare abolie*. Les héritages des pauvres en furent dispensés dès le principe; la limite varia entre 50 et 100 sols d'or*.

La vicesima manumissionum (vingtième sur le prix des esclaves affranchis) remonte à l'année 398 de Rome

* Dion Cassius, LV, 25 ; LVl, 28, cité par Bureau de la Malle, 1. 1, p. 324.

* Code Just., De edicto divi Hadriani ; Cujas, t. VIII, col. 498 ; Burmann, p. 181'1§7.

' Gode Just., De leslamenlis, 1. 23.

(3SS av. J.-C); le produit de l'impôt [amum vicesima'rium) était enfermé dans une sorte de sanctuaire {sanetim (srarium)y d'où il ne sortait que pour subvenir aux nécessités suprêmes de la République ; on le respecta pendant plus d'ua sièicle et demi \ Il devint ensuite un des revenus ordinaires de l'Empire S

Tous les aifraocbissements a étaient pas passibles du droit de vingtième; mais seulement ceux qui conféraient avec la liberté le titre de citoyen romain < Cette taxe ne s'étendait donc pas aux provinciaux, qui, n'ayant pas reçu eux-mêmes le droit de cité, ne pouvaient le transmettre à leurs affranchis. Caracallft, en proclamant citoyens romains tous les sujets de FEmpire, la rendit universelle. H en fut de même du vingtième des successions, qui, dans le principe, était inappliquable aux provinciaux.

Quant à l'impôt sur les procès [quadragesima litium), il consistait dans le quarantième de la somme en litige. Inventé par Caligula, il ne paraît pas avoir duré longtemps; il est probable qu'il fut aboli par l'empereur Galba' ; mais il lui était réservé de reparaître au bout de plusieurs siècles et d'acquérir dans les tetnps modernes une extension considérable.

Les Romains donnaient encore le nom de vectigalia à une foule de redevances qui ne constituaient pas des impôts véritabléSi mais bien plutôt les revenus du domaine de l'État. Ainsi, l'État possédait des pâturages où les particuliers envoyaient leurs bestiaux ; ces bestiaux étaient enregistrés et payaient un droit qu'on appelait scriptura^ comme le droit levé sûr les bestiaux nomades. L'État

* TitesUve, Vil, 16.

* Burmann, cap. x, p. 157.

» Dureau de la Malle, t. II, p. 468.

80 LIVRE I, GHAPITI." VIII.

possédait des terrains nus; il les concédait pour être bâtis et percevait à ce titre le droit de solarium. De même pour l'usage des eaux distribuées au moyen des aqueducs ; de même pour l'exploitation des mines, des salines, des carrières, des gisements de craie et de poix ; la plupart des mines (les mines d'or surtout) étaient devenues propriétés publiques sous l'Empire. On peut aussi faire rentrer dans cette catégorie les taxes perçues à propos des égouts et celles que Vespasieu imagina, malgré les reproches de Titus \

§ 2. — Immunités.

Les immunités s'étaient introduites parmi les impôts indirects, mais moins nombreuses, moins variées qu'au sujet des charges patrimoniales ou personnelles. A l'époque du Bas-Empire, nous ne trouvons que trois classes de citoyens exempts : lés sénateurs, les vétérans et les navicularii\ Encore n'est-il pas bien sûr que ce privilège portât sur le vingtième des successions et des affranchissements ; mais il est certain qu'il comprenait les douanes, les péages et le centième des ventes. Quant aux gouverneurs de province, on peut s'étonner de leur voir concéder, comme faveur, la faculté de ne rien payer sur les objets destinés à leur consommation personnelle ; c'était là le droit commun^. L'avantage consistait seulement en ce qu'ils obtenaient te passage libre des choses

* Burmann, cap. xii; Bureau delà Malle, liv. XIV, chap. xvii et

XXIIÏ.

* Code Théod., DemeidlUs^l, 8; Deveteranis, l. 2; De naviculariii, 1.24.

' Dig., De publicanis, 1. 4, § i .

IMPOTS INDIRECTS. 8i

qui étaient transportées pour eux et en leur nom par des intermédiaires, aussi bien que de celles transportées par eux-mêmes en personne, tandis que les simples particuliers l'obtenaient uniquement dans ce dernier cas. Rappelons aussi qu'une entière franchise était assurée aux transports du fisc et des armées.

§ 3. — Perception.

Le système de perception par les curiales ne fut jamais appliqué aux vectigalià. Ils étaient administrés directement parles agents de l'empereur [procuratores Cœsaris)^ comme au cas du vingtième des successions, ou bien affermés à des compagnies de publicains, comme pour les douanes et péages \ Le bail était renouvelé tous les cinq ans. Les publicains (appelés aussi conductoreSy redemptores, mancipes telonœ^) avaient à leur disposition des troupes nombreuses d'employés, et même, en cas de besoin, des soldats de police {stationarii). Toutes les marchandises de passage, même exemptes, devaient leur être déclarées ; sinon elles tombaient en commise, c'està-dire qu'elles étaient confisquées. Les militaires et les mineurs étaient relevés de la commise ; les simples particuliers majeurs pouvaient l'être aussi, au cas d'erreur évidente. Les marchandises déclarées et reconnues passibles des droits ne pouvaient être débarquées ou continuer leur route, avant acquittement intégral*.

* Burmann, cap. xii, p. 187, et cap. ix, p. i26 et 145.

* Telonœ^ de TeXn, vectigalià-, de là plus tard leloneum, péage.

' Dig., De publicanis; Code Just., De vectigalibus et commissis; Cujas, sur ce titre, t. IX, col. 398 et suiv.

8i LIVRE I, CHAPITRE VIII.

Toutes oefl mesures étaient néoessaires pour garantir la perception des taxes. Mais une source d'abus innombrables provenait de ce que les tarifs étaient tenus secrets. Tacite raconte que Néron ordonna de les rendre publics, et il loue cette réforme; mais il ajoute qu'elle fut observée peu de temps et ensuite méconnue*. En fait, les publicains restèrent maîtres du règlement des droits et leur rapacité eut un libre cours. Ce n'est pas que les édits manquent pour réprimer leurs fraudes et leurs violences* ; mais la fréquence même de ces édits atteste leur impuissance ; et d'ailleurs, à quoi sert d'édicter des peines contre les excès de Fautorité, là où les moyens de contrôle font défaut?

Avant de terminer ce chapitre, il importe de faire remarquer que les vectigalitt étaient souvent établis par les villes, et à leur profit, avec ^autorisation de l'empereur; dans ce cas, les revenus qu'ils produisaient étaient divisés en trois parts, dont une seule appartenait à la ville et les deux autres au fisc impérial*.

* ÀnwUes, XIII, 51.

* Dig., De pu^licanis.

* Code Ju&t., De vectigalibus, 1. 10 et 13.