IMPOTS D ORIGINE BARBARE

i§ 1 . — Droits de justice (freda).

a Qu'aucun juge public n'ose pénétrer dans Fenceinte des domaines affranchis pour entendre les causes et exiger des freda (ut nullus judex publiais ad causas audiendura vel freda exigendum.,. ingredere audeat). » Telle est la phrase qui se rencontre non-seulement dans les formules conservées par Marculf, mais encore dans tous les actes d'immunité si nombreux aux huitième et neuvième siècles \ Qu'était-ce que ces freda? Une sorte d'amende qui se rattachait au système judiciaire des barbares.

A la base du système se trouvait le droit de vengeance privée ; comme conséquence et comme adoucissement du droit de vengeance, le wehrgeld ou composition, en vertu dé laquelle le coupable achetait la sécurité au prix d'une certaine somme. Cette somme fut plus tard fixée par la loi ; elle variait, selon le rang et la condition de la victime, depuis \ 800 sols d'or jusqu'à 20 *. Une part de

* Voir Mareulfi monachi liber primus^ formulœ IV, XVI (Baluze, p. 377 et 385). — Formulœ veteres, XLIV (/6td., p. 459).— Appendix aclorum veUrum ; prœcepla Ludovici PU annis 814, 815,816,822, 823, 828, 833, etc. (Ibid., p. 1404 et suiv.).

* Voir le tableau dressé par M. Guizot, dans ses Essais sur rhistoire de France, p. 193 et suiv. — et les lois des Ripuaires, des Allemans, des Burgondes, qu'il cite à Fappui.

IMPOTS D^O&iaiNE BARBARE. 171

la somme payéQ i titre de composition revetiait au fisc \ elle était ardiuurement d'un tiers ^ Sur la part du fisc, le judex publicuSy c'est-à-dire le duc, patrice ou comte, prélevait un autre tiers, le neuvième du tout '.

De là les expressions ; jwHtias fat^re, pempere^ pef/i" ^^m quelquefois^ par analogie, elles «mbrassent Tensemble (jlos exigences fiscales. Les fruda constituaient un revenu très«important pour la couronne. Les oapitulaires les reeommwdent fréquemment aux officiers du roi et chargent les mUsi dominici d'une surveillance spéciale à cet égard ^ Par suita des concessions de bénéfices et des immunités^ ils tombèrent peu à pen^ comme le cons^ dans le domaine privé des évêques et des seigneurs, ou plutôt ils firent partie des droits de souveraineté locale consi^irés à leur profit.

§ 2, *^ Lq bériban (heribannum), ou iifl{»ôl de guerre.

Le ban {bannum) est tin ordre émané de Tauterité légitime. Le hêfihannum^ c'est le ban de guerre ou Tordre démarcher contre!* ennemi. Tous les hommes libres sont tenus d'obéir au ban royal; ils doivent s'armer et s'équiper à leurs frais. Sous les Mérovingiens, cette obligation existe déjà. Grégoire de Tours nous en offre plusieurs exemples *. a Si quelqu'un (dit la loi des Ripuaires), convoqué conformément à la loi pour le service royal, soit

^ Lex ripuariiyrum, cap. lxxxix (Baluzei I, p* 5t). « Lex Bajuvariùrum, tit. D» cap* XVI (iÔW.). ^ Gap» 779, ^t %i (Baluze* 1, p. 196). — Gap. 803j art 3 (itnd,, p. 423); — Cap. 857, art. 6 {im., II, p. 96). * Liv. VetVll.

in LIVRE U, CHAPITRE IV.

contre l'ennemi, soit dans tout autre but, ne s'est point présenté, sans excuse de maladie, il payera 60 sols d'amende *. »

Gharlemagne, dans un capitulaire de l'an 805, régla cette amende d'une façon plus équitable, et en fit un véritable impôt proportionnel sur le mobilier, oc Ceux qui possèdent une valeur de 6 livres en or, argent, armes, cuivre, vêtements neufs, chevaux, bœufs, vaches, etc., payeront 3 livres; ceux qui ont 3 livres payeront 30 sols; ceux qui en ont deux, 10 sols ; ceux qui n'en ont qu'une, S sols '. » Gharlemagne ajoute : ce Que nos commissaires prennent garde de ne pas frauder nos droits en les livrant ou déléguant à autrui ^. »

En 807, un autre capitulaire apporte quelques modifications au règlement de 805. H désigne d'abord, pour marcher les premiers à l'ennemi, tous les possesseurs de bénéfices (m primis qiucunque bénéficia habere videntur in hostem ventant) ; puis tous ceux qui possèdent trois manses ou plus. Les autres doivent s'associer entre eux pour fournir un homme. Ceux qui n'ont pas de terres, mais qui ont au moins 5 sols en valeur mobiUère, se réunissent au nombre de six : cinq d'entre eux fournissent un sol au sixième qui part pour l'armée ^.

D'après l'article 2 du second capitulaire de l'an 812, le comte ne doit pas percevoir lui-même le hériban ; ce soin est réservé au missus dominicus; celui-ci remet au comte le tiers qui lui revient {suam tertiam). Le hériban ne doit pas être levé sur les terres ou les serfs ; mais seu-

* JLea? Ap., titXLV, §1.

« Cap. II, 805, art. 19 (Baluze, I, p. 427). ' Mot à mot, soustraire notre justice. — - « Ne per aliquod malum tt ingenium subtrahant nostram justitiam. i»

* Cap. 807, art. 1 et 2 (Baluze, I, p. 458).