CHAPITRE V
IMPOTS d'origine clébicale. — DIMES (decumœ).
(( L'obligation de payer la dime à TËglise, après avoir été un précepte ecclésiastique confirmé par plusieurs conciles et mênie par l'autorité royale (lettre encyclique du roi Pépin, l'an 765), devint une loi civile par les capitulaires de 779 et 794 *. »
A côté des dîmes, on rencontre les noues. En voici l'origine ; Sous Charles Martel, un grand nombre de terres avaient été enlevées à l'Eglise ; celle-ci réclama ; les détenteurs refusèrent de restituer ; ils étaient nombreux et puissants; on fit un compromis par lequel ces derniers furent tenus de payer^ outre la dime, la neuvième partie de leuTB revenus \ . La dime était universelle» «c Que tout homme (dit Tar^ ticle 23 du çapitulaire de 794) paye à rEglise» sur sa propriété, la dîme légitime ^ ; )> et l'article ajoute, à l'adresse des récalcitrants, une considération décisive : a Dans l'année 779, où une grande famine sévit, les épis sont devenus vides, dévorés par les démons, des voix pleines de reproche se sont fait entendre. )•
Charlemagne lui-même se soumit au payement de la
^ Guérard. Ei^plication du cap. DeviUU {BibL de Vicole des chartes, t. IV, 3« série, 1853, p. 201 et suiv.) — BaJuze, I, p* 196 et 267; « Guérard, Prolég.du Polyp. d'Irminon, § 301, p. 560. » Baluze, I, p. 267.
dime ; dans son capitulaire De villiSj il recommande à ses agents de l'acquitter intégralement \
Néanmoins la dtme ne s'établit pas sans résistance; les nombreuses dispositions qui la rendent obligatoire, en font preuve ; elles se succèdent et se renouvellent presque d'année en année, avec une infatigable insistance, surtout dans les commencements '.
D'après l'article 23 du capitulaire de SOS, les dîmes doivent être divisées en quatre parts : une pour Tévêque , l'autre pour les clercs , la troisième pour les pauvres, la quatrième pour l'entretien de l'Eglise. II est défendu aux prêtres de les vendre, un grand nombre de pauvres étant morts de faim par suite d'un pareil trafic '. Les prêtres doivent considérer les dîmes et les offrandes des fidèles comme un revenu assigné aux pauvres, aux voyageurs, aux étrangers ; c'est un simple dépôt qui leur est confié *•
Voilà pourquoi nous avons fait rentrer les dîmes dans le système fiscal des barbares. Elles sont perçues, il est vrai, par les ministres de l'Eglise ; mais les ministres de l'Eglise sont les délégués du souverain ; un grand nombre de textes nous les montrent revêtus d'un caractère public ; le roi leur adresse ses ordres comme aux comtes et aux ducs.
De plus, elles sont destinées à satisfaire des besoins spéciaux qui, de nos jours, sont à la charge du budget
* Cap. Devillis, anno 800 (Baluze, I, p. 331-342).
« Cap. n, 802 (Baluze, ï, p. 400). — Cap. vu, 803 {Ibid., p. 403). — Cap. 804 {Ibid., p. 445). — Cap. u, 805 (/*«., p. 428). — Cap. 823 (Ibid.y p. 632).— Cap., 829 [Ibid., p. 602).— Cap., 857 (Ibiâ. II, p. 96). — Cap., 865, art. 10 (Ibid. Il, p. 198).
» Baluze, I, p. 1212.
* /6td.,p. 1104,
IMPOTS D'ORIGINE CLERICALE, -r DIMES. 177
de rÉtat. Sous certains rapports, elles constituent une véritable taxe des pauvres. C'est peut-être la première fois que le principe de l'assistance publique est reconnu par la loi. Compris d'une manière étroite, mis en pratique par des procédés plus propres à adoucir quelques souffrances individuelles qu'à éteindre la misère ellemême et à préserver la dignité humaine, combattu d'ailleurs par une foule d'influences hostiles, ce principe ne pouvait produire immédiatement des résultats bien salutaires ; mais enfin il était proclamé, il apportait au sein de l'anarchie quelque idée du lien social, quelque sentiment fraternel au milieu de luttes sauvages et d'oppressions écrasantes *•
Un autre principe encore se trouve dans la dîme, c'est le principe d'universalité et de proportionnalité, le principe d'égalité. Tout le monde subit cette charge, et chacun la subit en raison de ce qu'il possède. Enfin, un dernier mérite de la dîme, mérite assez rare au neuvième siècle, est celui-ci : ce n'est pas la coutume qui règle le taux de la redevance, coutume variable et capricieuse en réalité, . bien qu'elle s'appuie sur le temps, coutume susceptible de mille interprétations diverses, selon les circonstances et les lieux ; c'est une loi simple, fixe et constante, un rapport mathématique dont les termes peuvent changer, mais qui lui-même ne change pas.
La dîme avait si bien le caractère d'un impôt public que Charlemagne, après la soumission de la Saxe, dé-
^ Les secours publics n'étaient pas ignorés des Romains (voir M. Levasseur, Hist. des classes ouvrières, liv. I^ chap. ix) ; on en fit même sous TEmpire un abus scandaleux; par là, on tenait la populace des grandes villes soumise et dégradée ; mais le principe de l'assistance n'était point écrit dans la loi ; il n'était ni formulé, ni appliqué d'une manière générale.
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dare affranchir lôs Vèdrtctls de tout téild enVfers itii el les t*eîidt^ à leur liberté primitive ; mais, étii mèttlë temps, il les soumet à la juridicliou ecclésiastique ; polir empruttlët son propre langage, il lel^ rend tributaires de Dled et de ses ministres; il divise le pays ëti plusieurs évêôhèS; chaque éVêché reçoit, daiis les limites de soii fëSâdtt, là dlmè des bestiàut, des fruits el dé tous les produits de la culture*. Ainsi les évêqûëS adttiitlistréht au ttoth du prince, ils perçoivent des revenus et ils en dïstJOSébt cohformémetit aux tapitulaires. Oii Voit égaletnëûl paf tt teite que Id dime ne s'étendait pas seulement aUx récoltes, mais encore aux fruits de toute espfeee et au tîi'oit des animaux ; les revenus mobiliers sont ëeuls èxfcliptés ; à âtlcunë èpbqué peut-êtt*e, ife ne fiitiîiit mbiné importants.
(Baluze» I, p» 246).
