RÉSUMÉ

L'impôt barbare, eomme l'impôt romain, est direct ou indirect. On peut considérer comme impôts directs. : le cens, les droits de gîte et de transport, les corvées, l'im»pôt de guerre, les dons, les dîmes, les impôts extraordinaires; car tous ils sont perçus en raison de l'état social de la personne imposée. Les droits de justice et les péages sont des impôts indirects, car ils sont perçus à propos d'un fait particulier sur une personne indistincte ^

Par l'introduction des droits de justice et le développement excessif des péages, les impôts indirects ont acquis une importance considérable depuis l'époque romaine.

Ces impôts divers, directs ou indirects, sont acquittés soit en argent, soit en nature, soit en services personnels. Les droits de justice et la plupart des péages se payent en argent. Les droits de gîte et de transport se perçoivent en nature. Le cens, les dons, les dîmes et les impôts extraordinaires {exactiones)y tout à la fois en nature et en argent. Enfin, les corvées et l'impôt de guerre consistent tpus deux en services personnels, avec cette différence que les corvées restent un service personnel pour les pauvres, et se transforment en impôt de prestation pour les riches, qui se bornent à fournir des hommes, tandis

* Pour la distinetion des impôts directs et indirects, voir liv. I, chap. I, et rintroduction, § 6.

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que le ban de guerre {heribannian) impose unservice personnel aux riehes, et une redevance pécuniaire aux pauvres.

Les dknes etles exactiones ne sont susceptibles d'aucune immunité. Les autres impôts en comportent de deux espèces :

1"^ Immunité tacite. Elle est établie en faveur des propriétaires de bénéfices et d'alleux, et découle du principe même de leur possession. En effet, les premiers ont reçu du prince des terres fiscales, lesquelles sont exemptes de tribut ; les seconds ont obtenu en partage des lots de terres qu'ils occupent comme faisaient autrefois les vétérans des années romaines et avec les mêmes privilèges. Cette immunité ne dispensait que d'une seufe charge publique, à savoir le cens. En vertu de la coutume générale, les propriétaires de bénéfices et d'alleux étaieiit soumis, aux péages, aux dîmes, aux dons, à l'impôt de guerre, aux exactiones^ au droit de gtte et de transport, aux corvées pour certains travaux publics. Quant aux droits de justice, ils les acquittaient également, à moins qu'ils ne fussent par l'étendue de leurs possessions au nombre des patentes, car alors ils exerçaient eux-mêmes ces droits dans les limites de ce qu'on appelait les causes inférieures {causœ minores) ;

2° Immunité expresse. Elle résultait d'un acte spécial de concession. En voici la formule la plus complète ; c'est le texte d'un précepte de Louis le Pieux, daté de 816, rendu en faveur du couvent de Cormaric *.

(( Nous ordonnons qu'aucun juge public, qu'aucun re-

^ ProBeejUufn Ludovici PU imperateriê de tmiiiiintfa(e Cormariemsis cœnabii etrebusSancU Martini, anno 816 (Baluze, II, p. 1412 et 1413).

m LIVRE II, g84p|TRE VII.

p^ése^to^t p^périeur ou mfértwr d« h obqpe puWiqwo w^

ticière, dans les églises, fermes et autres possessipqii qii) appartiennent, dans le temps actuel, justement et légale-

^{m\i m mwô^tèrp, quçi» qq^ «ciieQt k» pravwcgs ou

tôffitoirps de Tei^pif e où eUçn sp trqwvw^, «i d^^fi çfjjjpp que la piété divine voudra bien y ajouter ; que les drflitl dejurtipe (A^flfa), le§ tQpliep;^ «fA}we«)^ Jpsi dffiite do gîte

cpïffQfméraept p-u préçeptp 4p. pQtirp SmgnQii» 4 pèrp, »() ^qie^t p^s exigé? ; qu qn Qp prpope pa? 4^ pwUqi^s j qwq le^ hpjnfl^es, tant librp§ que ?i3rfs, 4omeurapt siur |es terr: res du pqwvent ^e soient «opipi^ i aucune contr^ntp, q^' îfiicunp cj|\^v§e publique, qu'aupuue fpdev^npe régïir lière PU pxtraqrdiuwp uo sqit îrnpo^ée ' \ q^e. gonii ^ucmi pFétejjte ïe monastère op. sp^ sujpfs pp puissept gfiwfffir ^qfiun tTPUl>le iUégitiipp, qi d^us le présent, jij 4ftp§ T^v^flir; que persoqRp pp sqit ^spz tépiérairp ppuf s^ttrihjjeç Je pqqvojr 4e feife de tpU «iPte^, cpqtfaif pmep| â^ nptre 4éfepsp' »

1:4? plqpart des imipupîté^ ^Qut cppp^défiS fiH^ ^glisps Qt »u3!f jpppftst^f es, ^ pp ppfnt que Tp^cpptiqp 4ut devenir la règle générale^ et l'iipmuqité le r^giine Qr4îii^ï'p 4p^ bipns pppl^^ia^t}q^e^, Qnelfjqps-nne3 îips»i sqpj; «cpprdéps à de simples particuliers ^

^ c( Praecipimus... commanentes non distringere, nec ullas publicas « functiones aut redhibitiones vel illicitas occasiones requirere. »

■ Voir notamment, dans'la Vie de saint Ensèbe, la copcession d'un honneur, c'est-à-dire fl'Wft r^çyenu fii?cal o^ péagp «ur Ip Cljer, f^ite à VnlfinflS par le roi Childebert. m Vulfinus... nihil petit sibi darj nisi (( super Chari fluvium quem rex habebat honorem ; tune quoque rex <( illi concessit quidquid ab eo postulabat. » (VilaSancli Etisehii, citée par Ghampionnière, p. idO).-< Vmr aussi Pfœe$j^m iMéwfm Fiipro

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yioui^unité pure ^ simple, e'eBt«à-dirQ u'^mpQrtAnt i'mtvn droit que le droit d'e^einptiQii, eit Mae^rarp ( on m tf QttV0 fifipeudimt un eortoi» nombre d'e^emplei, sur^ tpiit m m»ti^adi tonlieux. Im plus souvent, rii^munité entrfitne «veo aile eoncpiiion d'impâta K

C'Ort ainsi que l'impAt tombe dans le domaine pmvé. Lespolons continuent h payer les mèi^es redevanees, inais Ift partie dos rodevanoes destinée au roi reste entre los mains du maître; les marcbands aequlttent toujours les mêmes taxes, mais pour 1^ eompte du conoessiouT naire ; les justioiablAs sont soumis aux mêmes droits, mais le seîgnomr justicier garde pour lui seul tous les profits. Les oorporiMlons religieuses et les grands propriétaires, les seigneurs Mques ou eedésiastiques deviennent, par rimmunité, de véritables souverains locaux, percepteurs dans leur intérêt personnel des revenus du fisc.

yiqjpôj; ^st dpnç payé §oit à Xirrimunis^ soit aw rppréspAtant du ppuypir pputral, le juge public {jttdea; publku$)y qualifié du nom de duç^ patrice QU comte, Ce derniep titre domwe ^ l'époque parloyiRgi^nne. J^p cpiptp pst spwl responsable de la perception d^ l'iïupôt dirppt ; r^piçpnc solidarité qui pxistait sous l'empire romain pntre Ips cpi^? tribuabl^is a disparu dans Ips temps barbares ; ce systèwp est reqfiplacé par u«e garantie d'un autre genre ; dc^ fidéjua§eqrs choisis par )e comte cantioi^nent la dpUe cQH^mupe ; quelquefois celui-ci les délègue k des banquiers dent il a reçu des avances, Une partie seulement dp l'impôt est remise au roi; l'autre partie constitue les benpraires ^m comte, Ai^ neuvième siècle, les offices (c'cst-

* Voir Form. IV, Marculf, liv. 1 (Baluze, p. 377); Prœeeptum Ludovici pu de confirmatione primlegiorum ViennensUy anno 814 (Baluze, p. 14Û4) ; et poimm dsns B^uie, ÀPtmdiî^f ticiornm «tfmim.

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à-dire les charges de comte et autres semblables) se confondent de plus en plus avec les bénéfices ; tous deux sont reconnus héréditaires par le capitulaire de Kiersy, en 877; la perception des tributs devient alors chose patrimoniale. Encore un pas dans la même voie, et les grands officiers comme les grands vassaux auront acquis une indépendance complète; ils s'afiranchiront de toute redevance envers le souverain. La portion même du tribut public respectée par les immunités et remise aux agents directs du prince finit, elle aussi, par être distraite de sa destination primitive, enlevée au pouvoir central, morcelée, localisée, rattachée non plus à une fonction, mais à un domaine. La surveillance des commissaires royaux (missi dominid) retarda cette révolution, mais ne put Tempêoher.

L'autorité souveraine ne paraît pas moins déchue dans rétablissement que dans la perception de l'impôt. La coutume se substitue à la volonté du prince, et, quand il s'agit d'interpréter la coutume, quand il s'agit de déclarer les droits qui en découlent, les assemblées nationales interviennent; l'édit de 615, sous Clotaire II, et l'édit de Pistes, en 864, attestent cette intervention. Constituées sur des bases aristocratiques, sans règles précises, en dehors de tout principe rationnel, les assemblées du Champ de Mars ne sont, à vrai dire, que les rudiments du système représentatif. Toutefois, sans exagérer leur importance, il ne faudrait pas non plus trop les dédaigner; elles ne sont peut-être pas très-efficaces dans le présent, mais elles créent des précédents pour l'avenir, et si elles ne réforment pas les abus, elles les dénoncent.

L'empire même de la coutume devait amener tôt ou