CHAPITRE I

Nous avons vu, à l'époque barbare, l'impôt romain se transformer et tomber dans le domaine des seigneurs. Qu'est-îl devenu entre leurs mains? Quels caractères nouveaux a-t-il revêtus? C'est là ce qu'il convient d'examiner au début de l'ère féodale.

Une période de 223 années s'écoule pendant laquelle aucun impôt général n'est levé en France. Le tribut payé aux Normands en 924 * parait être le dernier qui ait eu ce caractère jusqu'en 1147, où Louis VII, pour subvenir aux frais de la seconde croisade, se fit remettre le vingtième des revenus du royaume. Dans cet intervalle, le

^ Voir Brussely Nouvel examen de Vmage général des fiefs;

Ducange^ Glossarium mediœ et infimm latinitatis;

Le Recueil des ordonnances des rois de France^ passim^ et la préface du tome XY^ pap le marquis de Pastoret;

Les Olim publiés par le comte Beugnot ;

Les Archives de Reims publiées par M. Varin ;

Le Cartulaire de Vabhaye de Saint-Père de C/uirlref^ publié par Guérard ; — etc.

* Cbr. de Frodoard (Coll. de Mémoires pour VBisL de France, VI, p. 80).

i9A LIVRE m, CHAPITRE I.

droit des seigneurs se constitue, s'étend, se fortifie, et ne rencontre d'autre obstacle que raSranchissement des communes. Jamais le morcellenient de la souveraineté ne fut aussi complet. A peine subsiste-t-il quelques restes de l'antique centralisation; les éléjnents d'une centralisation nouvelle existent déjà, il est vrai, mais seulement à l'état rudimentaire, sans qu'on puisse soupçonner ce qu'ils produiront un jour. Il y a aux dixième et onzième siècles un moment où les revenps p|)})lips p^ confondent avec les revenus des seigneurs , moment de marasme et d'immobilité qu'il faut bien connaître d'abord, si l'on veut saisir plus tard le véritable sens du mouvement qui s'opère aux siècles suivants.

î^fl ^pigne»F f^?! ppit ôfr^ cQûnidéré mi dm» ^§ rftppqrt^ »yôc wJui dpiit il dfipwd, te leign^pr dpwpn^t Q^ wîpFain, fpH (iî»if ^p» wpperts av^a 06W gui d^peur

dent de lui : ses vassaux, s'ils §Qut ppblas, 0'e3trà-dir0 gPO§ 4p gupiT^ pu g^DA d'égl}§§, Qt sps 8iij«t$, 8Qr&, roturiprp, bopapies (Jp pqo§ff. C§p d§i1|ieri ?ftBpw*i, JQ Yew* dirQ pauji qiii pqupernent les ^^jpts dP 1» mgnmm^y sant |eft plue ipapûrt^t3 pour npps, cpr pp fpot pwï surtout qui présenteut tei PfLrftpfèr^ dp l'ii^dt. Oumt ftus Ait-r tc«9, il$ sp rftttppbeut d'uM ai»^^rQ intûup 4 Tpu^pioblii des institutions féodales, mais nous ne pourrions nous en occuper avec détail sans sortir du cadre de cette étude ; nous en dirons seulepept ce (jui est utjle à l'iptelli^ei^ce de notre matière.

Sous le nom de sujats, il C|ut coo^prendre t leg eoloas, les hommes de métier et les marchands, — ceux qui cultivent la terre, ceux qui fournissent des services industriels, ceux qui font circuler les produits ; on doit y ajoute^ les

gens (^ss€|z r^yes, s^ j^ffvffil <jui i(j,vf|](^^ ^f \mjç^ rçy^-

4u clfir^é ejt de la f ofel^çiçi-. Tofs 9^\ WÇ%^. 4S¥ ^W Hens d une ^éjtend.^ce çlus» o.\^ wpijiw. ^tçw^ yÎ9:*->«^ ^?

spciales te^d à s'él^^Ur -^ i^ij^^ jç 8?P«Çl4e? <]l^ve;sjî^6ii «f^ mo^itrent en^çore^ <|^^]l^^^.^-V^^^ i^lW^Hiées ^s;çffaypQç ^^ Finfluwce d,e causes ^irpcfe^^ç^^s, d'î^H^rW ^ ^^ JÇ^ft*^'^ jusque dan^ les ^exaç? yo^o^i^^fift, Qésorfl?^ais^i\ax ^gliis

affrauchies de toi^t^ (j[é|tejçi4smc^ -^ et ^i^ssi jj^hj^ d^^l^j^ si Ton çnten4 par là dei^. ête^j} fewWVW dé^i^llé^ ^ liÇiijlÇ peçsonn^té, devenus de^ çl^^ftî^^ ^WJÇWf ^ #ÇQit Çon^HV^ en fait, sans règle ni condition,, sous 1«. iou^ d'y^ W^ltçf^ absolu. Dea sujets diversemeint çt ia^Q^l^^mciilt 4oi^ûié^ selon leur naissance, leur nationalité, leur religion, la nature du titre qui les soumet au pouvoir d' autrui ; tel est l'état des personuç^a *. ^i'eççqsé. dç3 drçits du seigneur mettra en lumière ces diversités.

Le seigneur dispose, dans ime très-large mesure, des personnes et dqs bien$. llapou^ lui 1q ^maiy^^D^ct {dçf^iniiim eminens)^ le com^andeinejpyt {bff,ni%wi)p \%}Sf^ iiCB {jmti^ia), et enfin 1<q. droit de ^jeUirç moj^îif^^mQV^iol^:^ rattribut §ujprôpie du souverain. Sp* àf;o\)^ %'^^^i;cç«it^ par voi§ d'injipôt direct, ^i^^ iQS.grojp^fiéit^aQt^e^ gçgfspn,nwi,; — par yoiç dl'impô^ indirect^, si^r pejft^ij^^ajçtj^.de U.yift cpnjimjQrçiale, iftdjusti^ieUe,, çiyij.^ çt rel^gipusp ; — .pa^ç YQ,i€r de rapnp4)p|e,^çu^ çer^îyyçies wplustjç^AS ^t pçK^Qfi^ j/ft^Wf. sauces qu'il se réserve ; — par voie do justice, a^ç ^çs crir, Dû^çs et^lç^^ délite;— par Y0J^e.d.'autp^jt4Q2çc^^9iYet,sjw Içs choses p^y^^es.

^ ¥oiii ttuéraod^ GasMakû âa i'o&^a de Sqmt^Bkn^ âjp GkwtUtH,

196 LIVRE IIÏ, CHAPITRE I.

La vai'iété inépuisable que nous avons signalée à propos des péages de l'époque barbare s'étend ici à toutes les catégories d'impôts. Le nombre, le taux, l'assiette et l'objet des redevances varient sans cesse, non-seulement suivant les lieux et les temps, à des distances trës-rapprochées, mais encore suivant les individus; les noms et les formes les plus hétérogènes, les plus bizarres, les plus mobiles se succèdent et s'entassent d'un bout de la France à l'autre; une foule de distinctions subtiles, de nuances presque imperceptibles donnent lieu à l'expression de droits particuliers. Impossible de pousser plus loin l'absence de système, de coordination, de synthèse ; cependant, du milieu de cette complexité presque inextricable, quelques points principaux ressortent, quelques généralités se dégagent : j'indiquerai les plus saillantes.

§ 4 . — Droits sur les propriétés.

1* Cens. — Dans une acception large et vague, le cens désigne toute espèce de tribut ; dans une acception plus restreinte et plus précise, il s'applique aux redevances dues par les propriétaires fonciers. Celles-ci sont de deux sortes, contractuelles ou coutumières, c'est-à-dire établies par un contrat ou par la coutume. Il importe do les distinguer, car les unes constituent un véritable impôt, les autres ne sont guère autre chose qu'une sorte de fermage ou de loyer.

Elles se confondent par des traits communs. Dans l'un et l'autre cas, le débiteur détient la chose à titre perpétuel, à titre de propriété, il a ce qu'on appelle le domaine utile {dominium utile); dans l'un et l'autre cas aussi, le créan-

cier conserve sur la chose grevée un certain droit de propriété supérieur, le domaine éminent [dominium emi^ nens) ; toutes deux se payent soit en nature, soit en argent; enfin la longue possession, qui, à défaut de titre, sert à prouver la redevance contractuelle, n'est pas, au premier abord, sans analogie avec la coutume qui établit la redevance coutumière. Plus tard, une cause nouvelle de confusion vint se joindre aux anciennes; les redevances coutumiëres furent réglées par des contrats. Il faut ajouter que les seigneurs féodaux favorisèrent cette confusion ; leur tendance constante est d'assimiler les droits qu'ils exercent comme souverains à ceux qu'ils exercent comme propriétaires ; ils sentaient vaguement que leur souveraineté toute locale ne saurait offrir pour leurs prétentions une base aussi solide que le droit de propriété.

Cependant il est certain que les redevances coutumières et les redevances contractuelles étaient deux choses distincte^, au moins, en principe \ Les premières portaient le nom de capitalis census^y chef-cens ou menu-cens ; elles étaient qu érables et non portables, c'est-à-dire que le débiteur attendait, pour les payer, l'agent du fisc; elles étaient réglées d'une manière assez uniforme, à raison de la contenance, tant par arpent de terre, tant par maison'. Les secondes, au contraire, se réglaient isolément et spécialement, à part pour chaque domaine, chaque immeuble particulièrement désigné; leur chiffre était d'ordinaire plus élevé; elles étaient portables, c'est-à-dire payables au domicile du seigneur. Mais la différence essentielle résidait dans le titre ; pour établir le cens capital, il suffisait de prouver que la coutume l'avait établi généralement

* Voir Championnière, p. 317, 319 et 320.

• Voir Privilèges de SairU-Omer, Ord,^ IV, p. 246

^ Coutumes de Lorris et autres lieux^ art. 33, Ord,^ X, p. 48.

Î98 Livkfe ttï, CHÀI^itfek I.

dàiis Vé l^fess'ort ae la jiiridicuon oïi lé lilïg'e avait lieu ; pour 'èi&bliipifefeèiisfcbnlra'ctuel, il feUsal exhiber liii acte où biéh |itoùvièr Ik ^blssfessiôh âliÔit cens ^àr le seigneur, nbii pas *éùiémfeilt àilt leé Ithûieùbieà situés âans le inéme lerritorfe, Mfe fetii» rîmîiifeUiiilé qu on prël'eiiààii grevé.

à* Jb^jJiôî. -^ Lès 'dhii'és, créées âahs 1^ origine àii prom dfeséélïsfe)à et deiâ iiâtt^tes,lublrehtië soi:t iâè tous lesàuii''es îtiijpôt's i ëUek âè^iirteîil Vêhàîes ; elles feréni vétiiiuës, ci ïléeSjdoûlieeè êii ftfelâ iiel seigîifeiirslàtqués, souvent usiirjpèes p'aï la force, ^liîâ lêMtobfedeés aux êgliseè \ Elles s^éteûdâiéhl sttr tbutéè élibsés susceptibles iie produire des tëVehds : tfeîifeéjmÀifeons, forêts, pêcheries, péiàgës, marchés, moulins, ÎPoûrs, etc. t)h appelait grosses dîmes ïgrbssà ctecimœ) leà dîiiaës levées sùi* lé lilê, îe vin et le gi-os bétail ; menues dîiiies [ikmt/^iîfe aecimœ), celles levées sur le iheiiu bétail ëllespeàux â*ariimàiix, sur la volaille, la làiriè, les fruits, les i'égùmfes. Lés prlinices Ip^emissœ) étaient; jointes aux 'dîiiies comme accessoires ; elles vâriàîëiit dti trciitîfeiiie à'ù sôîxiânliéine, ël se péi*cèvàîëiit siiî: lès première îruîts des hrb^es et Ifes pi'émîéres portées des âhiinaux*.

â^ Autres droîîs àwr ié^ rééùïtes. — D* autres droiis sur les tècolte's vénkîëhl ëhcoi'é diminuer la pai4 dti cùlti\^âlëîir. J^tbiis citefbns lé chàiTipàrî [canipî pars)^ lève ëii iiatteë, istir le champ ihéine, âU mbfneh); de la récolte ; le inîhàge [mihiigîùin)^ sur les céréales, à tàiit là inesutë ; la

* tes dimes laïques rëçiireiii; le iîidm dé dîmes inféodées où miiiikitês: tbit btibkfl^ë, v^ ifeiJtMte. '-^ be ftoikbteîix à cllfifeûX feietii- ^ei »b tfoAYeht dàii& Didërie Viiteli tàîsl ^ë N(Miàiid&.

* Gttérardy loe. ciL^ § 49. -* CotiHimm PHiigmèm^i^iAfm 87^^ cap. XI; Metense^ 888, cap. n; Triburiensey 895, cap. xni; Trosleiantwi, 909, cap. vi; Tolôi&'àutiii, UlÔ) Là^àànms'e, llî, i'il^; etc. {Saoro-Sancta CMlià, i lî, f). Ht, i\i, 4^9, ti\i, ^U; i X, p. 1507);

mbèttve {fheÉiivu], A tâiii j^àt têié de bifeuf; là chatte {càrrikàgîUik), â tâïil Jiar chdwùe * i là Vendange (ùbUsUJéiiïà) ih vin^Û), ieHè M là vehdallgfe bii M ië Vlfa tlbiii V^âli, à tâiié là iiiêSlttè* i là gnièr^ié^ levfeè éHh Ifès cbtitlës âbbôi§^t)i)kkeilàiil&iièSt)aHibtiliërsi dû j[)i*biiàli queU qdëfeîs môitîg dd pfix elfe là Vèâté ; eti l^ôf iH^ticllë bt dàûS ^iiëlqiiës ptbviiicës vbîsînës, oii se èôritfeiitâit ciU tlëtS et dtu dîxîèirie en sus ; cette rëdèvanëë s' appelait Hers et dâhgèir *:

i^ Aides [àuxiïia). — Lès aides étdiétit flës sîibslttëé extràoMiMi'ës Wnis àU selgiiëiii' par \!6\iï Us ^tijët^ et vassaux, ëri proportion de léùri^ rei^ëùtlg:

Là cdytiiMe avait établi qii'èliëb sërdièiit diiëS dâiis tiédis cas : i^ quand le sélgitëtii* àritiè soii fll§ dîn6 febevdUdf * â" qiiâild il inàrle sa fille àîfiëë •; â*» qÙàUd 11 û[ làît iJflSdii^ nier et qu'il a proraîs iirie ràiiçôii. Daiiè feës ttois ëai^;b H les appelait âiiiës fêgîtimes^

Lès àîaès gràcîëtisès, àii côiltl'âirë, bé ^dîlviliëilt êttë levées que U ëobàëbtëblëîit Aéi ëôfitf IbU^bldy ; ëllfe^ devaient être viJtêéi llbtëiiièîii.M^à, âmèsUrë qu^^b iJi^ëttail rkâbitiidë de lëà vôjtëi^ dàbè ëëHklnè \iU, bn lëâ \m%M-

mait en aides légitimes. Telles furent, par exemple, Taide pour la croisade, l'aide pour la défense du dôtbàiHe; 1 aide pour racqiusîtîoii d'une terre sëîgiiëuifîalë, cëllë-cî accordée seulement une fois dans la vie du seigneur \

B"" Elections {ecBeuitiones)^ ^— Les exactions se distinguffieât A^k ttideè «ta oe qu'elles ti'élttieht hi ebhftënlieâ par lèâ m]m; ni t^\m |)ftr 1^ cotituibë.

..^ Gttérard, §§ 116, 134; ^ Daeàhgë, i^ Ctmj^pdrs^ Minagiûm, M^itipa,. — Ord., l; p. 9 ; Vll^ p* 464 ; X, p; 48 ; Xï, p. 183.

* Guérard,§133.

, » M. Delisle, 3« article (BibL Éc. des Charies, 3* série, 1. 1, p. 400- 45l). — Pastoret,, préface du tome XV des Ordonnances.

* Ordf., iV, p. 81 — bucaîige, v« Âuxilia. ^ Ducange, ihid.

200 LIVRE m, CHAPITRE I.

Parmi elles figure, en première ligne, la taille {talia ou tolia) qui, devenue permanente entre les mains des rois, devait jouer un rôle si considérable dans notre histoire financière. Quelle est Tétymologie de ce nom ? Championnière, par une hypothèse ingénieuse, suppose que les mots et talia ou bien et alia^ ajoutés dans quelques actes à la suite d'une longue énumération des diverses exactiones^ finirent par désigner celle qui les résumait toutes : l'exaction par excellence, la taille ^ Une opinion plus ancienne fait venir ce mot de tagliare (couper), parce qu'on pratiquait des entailles dans des morceaux de bois pour marquer les payements *. Talia ne viendrait-il pas plutôt de talliare, pris dans le sens de diviser, comme tributum de tribuere ' ? Quoi qu'il en soit, le nom apparaît pour la première fois dans les actes du onzième siècle ^ ; la chose existait, sans douté, dès le siècle précédent. Une charte de 1060 la range au nombre des coutumes injustes et des instruments d'oppression : quasdam injustas consuetudines taliam videlicet et omnes alias oppressiones. Elle était levée sur les serfs, souvent même sur les sujets de toute con-

* Yoir p. 495.

* Moreau de Beaumont^ Mémairei sur les impoHtions, t. II, !«' Mémoire.

' Voir Coutumes de Limoges, art. 8 : a Omnium ponderum et men- « sm'arum traditio, talliatio, inspectio... i» (Ord,^ 1. 111^ p. 56.) Âdde : lettre du sénéehal de Garcassonne aux consuls de Narbonne, sur la répartition d^un impôt direct, en 1293 : « Pro singulis focis commu- « nitas ipsius ville soWat sex solides turonenses, arbitrio proborum a juratorum in eadem villa dividendes seu tailliandos... i» {Àreh. de la ville de iVarbonn^/ texte cité par M. Boutade^ La France sous Philippe le Bel, liv. X, chap. ii, p. 258.)

^^ Chartes de 1060 et de 1094, citées par Champ., p. 496.— Diplôme de 11 1 5 en faveur de Saint-Père de Chartres, inséré au Recueil des Ord, , t XXII; supplément; p. 187.

dition, une ou plusieurs fois par année, à la volonté du seigneur {talia ad voluntatem) ^ Le taux en était aussi arbitraire que la perception. U n'est pas difficile de comprendre combien elle était onéreuse et vexatoire^ puisqu'elle mettait le contribuable à la merci du fisc, et quel fisc! Le fisc d'hommes de guerre, de violence et de rapine*.

Le mot de taille servit aussi à désigner des contributions légitimes bu volontaires. On l'appelait alors taille extraordinaire ou gracieuse, pour 1& distinguer de la taille à volonté ; elle était due dans les mêmes circonstances et sous les mêmes conditions que les aides'.

Les oblationes^ subsidia^ focagia^ ^oga^ questa^ collata ne sont que des formes variées de Texaction, assez analogues à la taille. U faut remarquer les fouages {focagid) ; c'était une sorte d'impôt direct réparti par feux^ c'est-àdire par groupes d'habitants ayant le même foyer; nous les verrons persister en France, dans un grand nombre de provinces, jusqu'à la fin de l'ancien régime.

On doit aussi ranger parmi les exactions les droits sur les juifs^ droits d'une nature mixte et monstrueuse. Le juif appartient au seigneur comme le serf, mais il en dépend d'une manière bien plus absolue : le serf peut invoquer la coutume dans certains cas, quelquefois l'Église le protège ; pour le juif, il n'y a pas dé coutume, il n'y a pas de protection non plus, car l'Église le maudit. Le serf ne peut être entièrement dépouillé, le juif peut l'être ; le

* Guérard, § 135. — Pastoret, Préface du tome XVI des Ord.

s Talia %>ioleiMa, dit ud diplôme de 1388 confirmant les privilèges des habitants de Vienne (Ord,, VII, p. 424). — « Nous les taillerons aussi souvent et comme il noas plaira, » dit Philippe-Auguste à propos des habitants d'Etampes, en 1199 [Ord.y XI, p. 277).

« Guérard, § 135.

M LIvkE Ui, dHÀÎ^iTRt 1.

serf ne pelit quitter kà i;err^, mais il ne peilt en êlre eUàssé ; ië Jtlif tit lifetpèttlfellfetiiéni: stius le coiib d'une inétlKcé d*ëîf)dlMbn, sîtis âtdît le droit dfe fuir. Lès seigneurs se |îH)ifiettyiit Miuëllèiiietii âe iie pas se dérober leurs jtllfB. A tMî âli-è, fee sdkt deâ espèces de pericepteurs & lÔiig tèriùe ijûi àinasséilt piAïi^ léiir inâîtfe à leurs risques et périls. En effet, on les laisse prêter de l'argent â ini^-î M, pfesurët HM)i.[ pllls lëiirS dëfcUeurs que lés càpititli âom |)luâ l'âl^éâ i^t ièk càfiitâlisles plus menaces, piiis, Quàiia llii se §oM feîlHcliis, ^ûânà léiifé èàîâèës sont plëiiies et Ihiihî àifeites flôrisêahtes, on lès saisît, ion les coiidamne comme usiirièt^s où slnlplëment cbinine înndfelfes, on lëi feàiiilît, bh coiiÔâqile lëlirs BÎëiis, on libère polir partie lëtlte àéblteUré, bii tbiichë le siirpliis de lëiifs créances (^Uël^tlèfblè tiièmë li Iblâlîtë); ^lixè tard, bH lés rappelle et 8fi recdfHiilelicè iè tàème lêii. Le jiii^ feùiiiil les ëapitâtli, mâié le ëelghëùr f ëcilellfë les liénélîcëâ ; en f éàlîtë, è%ï 18 sëiPëut qui fait i'ilèùtê, fflalë riisai^e dèpôîirvlië de ce qui Id li^llliiië bu Të^CUsë, iH flréstâtîofi dii càiillkl *. B'* Pf'éit'àHof^ 'averses.— a iibtis i'éëlë à Hiëlitlbfihcr di- *drsë§ {ttësktibHs li^èà-f ^JlàiiliaêS, niltililiei ëfi Hpiiàl^ënGë, IbtirÛës bfl Mille; y § îiflèS, ëbil^dëtéës dëk l8 ptifeilië iJlit IR (îbultiiile, së râijpof lëtit kii âèdlt ^u*ktalë&t le ^elgtiêU^ et ÈA âiiitè bii Ûà rëpréêëntklifâ â^iti^ë l«g^§ étfiôilrrîs 'i^eiïôstbt lëutè tbykêës. Ce sbât lëê âhfciéàriës^aràtodës tèiilps JSdtbâf es * ; ëliy feë f ëitbùtèît enëdrë sbiis ëè adm ftàns les kBtèâ a'Miiiiliiit^ ééll^^ë kiii àlxlèmë, dîi^iëiiië et douzième siècles. Le plus souvent on les appelle : droits de gîte, de past, de visitei de procuration^ d hospitalité,

* Diicange, v» Judœi ; M. L^dpbîd Cielislc : pes revenus publics en f(M!anàie^ \S àrlicle \jilbL àe CÉcole des Chartes, 3« série, t. lit, p. 105-135).

* Voirliv. Il, chap. m, §1.

â'îlIfciBrgéiiient. — • tels killtéb, ùsiitpléès dans le prîËcîpé, n'ont été (consacrées qu'e f)ar liiie couiiiiaaë récente. Tels m\ tes fcàdSôâttx {dd'm ei miUes) âe touies sorlës et de mM fehbèfeâ : pd, Vaiàîllë, feôti i krâlêr, Loties p6ur le èeîgrieùî; iMlMrë ^blît lés ègîîsës, élc., etc. ; le prk ÎBltè (ktifeiiy^i); là ^é'nnMj obligation àe nourrir les mm tië îîMsSê âii lètpfeuï, le ârbit âé créait [creâmitÛ^ (é'èdtiû^) où arbîi d'acliëter les objets âe coiisoiriiiilittiiii àlîiiiérilàiré avec liii âëlài a iiiie certaine longueur i^ollt lô payement; le driiîl dé prisè^ ëiagêiation dii éroit dé ^të et dé f îsitè, qui permettait àii sëîgnèùr oii aux sienà (le Jireiiiîrë tbiit ce iàoiit ils avaifenl fcésoîn pour le vdyage fet iliémè j^bûî fcërlâinës consommations journalières ^

Ces (ierniërès reaevancès, iniiiutîëùsëmeni dêtérmiii^és Ûàkk leiit ofcjët, n avaient, comme on le voit, âùciîiib assiette 6ie, SI ce ii est la possession d'iiiie propriété quelcôii^iiè. Les autres droits établis siir les prophètes avaient âù ëbritrâîrë iiiiè assiette nié, liiais ilà ëtaieiit indéterminés dans leur bl)jët. Lé éëiis, les dtînës et Iqs droits siii* les récoltes avaient iirie assiette spéciale ; lés aidefe et les exâcùons [laiités^ fouàgeh^ etc.) avaient linë assiette géàèibâlê, étant établies non siir tel oii tel l'evëiiù, mais siir 1 étisëinblë des revenus dti coiitribuàblë.

g ft. ^ Dréits sur les persofanes et sin* lèhr trstail.

!• the^^'é Bli é:âpàge. -^ (j^ëtldl iiîië sorte dé câpltâëoil, ilti cëHs ^ât teté levé sùi" lél^ sëi^fs , àîiiSi que siir les

* Voir sur ces prestations divefëés : Diicange, y^Èlrehàgium^ Creiienita,&iîa,06I(ito,étc.;(îiléràr(i, J§ 92, d'î-So, 126-129, 131, 141 ; Ord., 1, p. 15 ; m, p. Il4 ; IV, p. ié, 72; VI, p. bô, 416; X, p. 48; XI, p. 205 et pàssm.

204 LIVRE UI, GHAPITfiE I.

a marchands et manouvriers sans héritage. t> Il était or^ dinairement de quatre deniers \

2** Corvées {angarke^ corvatœ). — Le seigneur dispose du travail de ses sujets, comme il dispose de leurs biens ; les taillables sont aussi « corvéables à volonté. » Ces corvées consistaient surtout en travaux des champs. Les plus dures étaient les corvées de transport [charrois) ; \\ fallait apporter non-seulement ses bras, mais ses bêtes de somme ou de trait et ses charrettes. Dans ce but, les corvéables étaient convoqués, à certaines époques de Tannée, par la proclamation du hauban; ceux qui ne s'étaient pas rendus à l'appel du hauban, ou qui ne s'en étaient pas rachetés, étaient condamnés à l'amende. Les convocations devaient être fréquentes et Içs rachats très-onéreux, car nous voyons dans les lettres de Louis VU, émises en 1145, pour l'abolition dans la ville de Bourges de certaines mauvaises coutumes, que le hauban désormais sera convoqué trois fois par an, et qu'il est défendu au viguier (l'agent du seigneur) d'en exiger le rachat*.

Indépendamment des travaux des champs, tous les travaux publics, tels que routes, ponts, quais^ clôtures des villes, se faisaient par corvées. La construction ou l'entretien du château seigneurial, devenu à cette époque une véritable forteresse, est une des corvées que les actes mentionnent le plus souvent'.

3*" Service militaire, — Le service militaire embrassait trois obligations : l'obligation de défendre la terre du seigneur ou expédition {expeditio^ exercitus); celle de suivre le seigneur à la guerre hors de son domaine, ou

• Ord., IV, p. 293. — Guérard, § 40.

» Ducange, vo Corvatœ. — Guérard, §§ 100 et 140. — Ord., H45, art, 5, 1, p. 9. — Ord., m, p. 267, et passim. » Guérard, § 144. — Champ., § 142. — Ord,, IV, p. 77.

chevauchée (equitatio, cavcdcalus) ; enfin, celle de faire le guet {excubiœ, waclœ), c'est-à-dire de garder, soit la ville, soit le château \

§ 3. — Droits sur les actes de la ^ie commerciale et industrielle.

1* Tonlieux ou péages (telonea^ pedagia) . — Nous avons vu combien ils étaient nombreux à l'époque barbare '. Us se multiplient encore à l'époque féodale. Les rivières, les routes, les ponts, les villes et leur banlieue, tout est barré ; la marchandise paye pour ainsi dire à chaque pas qu'elle fait. On acquitte un droit de travers pour le transit sur la terre du seigneur, un droit de nmage ' pour le dommage causé par les roues, un droit pour entrer, un droit pour sortir, pour aborder, pour passer, pour séjourner. Si Ton refuse de payer, les marchandises sont saisies ^.

Le tarif des droits de péage était organisé d'une façon très-irrégulière et fort peu intelligente ; en général, on percevait tant de deniers par ballot de marchandises, tant par charrette, par charge de cheval, de mulet, d'âne ou de colporteur; de sorte que les marchandises médiocres payaient autant que celles de qualité supérieure ;

• Cimiwms de Bois-Commun, art. 3 et 25, Ord,, IV, p. 63. — Priv, de Tatmay, art. 14, Ord,, VI, p. 56. — Ord., passim, — Guérard, § 125.

• Liv. II, chap. m, §3.

• Le mot rotMge s'appliquait particulièrement au droit sur le transport des vins vendus en gros (voir Règl. d'Et. Boileau, 2* partie, tit. 111).

^ Ord., passim, -— RègUmenU d'Etienne Boileau, 2* partie (publiés par M. Depping dans la Coll. des documents inédits).

quelcjijpfûis p^ prenait en natu]pe une cçjf t^ne Q^g-pa^^ sys|èïncj grossie^f j mais pluij éç[i]ita|>lQ ^ue le prçmieç *.

Parmi les péages les plus importants^ PB ^^Ir ?^.!fï'? péage du sel; dans les actes d'immunité, c'est un des derniers que le seigneur abandonne *. Il se percevait souvent 8Î| m\w9,\ te ftéRg^ w^^^^ m ^m^i w» mm^

ou simplement une poignée de sel '.

2** Droits sur les ventes *. — Les plus lucratifs étaient les 4mt9 nm \^ nm^ii^ f t k^ ix^ii ii^ fmtQf» m« te irin vendu m d^^K liQs fmê9i H^moX é&3^m^iA giÀxiesk-^ ^o^^ voywa, p^« m act^A^liOuîst \l du Ci jm^k» 4418;^ qu'à h imi^ d^ S^wit-JÎe<ii^ (doiiMt ]m pioftte, «fya?ti^;

m^ma fut twi| d«^ |ksqr«iiî fi9«v^ wi «èftvfii qWil VMa«t â'dr Qbeteo* çn p^^moP^P^ *'. Nul u ^»it «$fi||i|A c^ cm àaojtoy m Qf^ n'Qf^t p^ d^p^u»^ §3^iffe.^«^ du m^vi»y m im hénAf

époque moins grevée que le commerce ; elle ét^aîA pM ceyne lfi& ft^^vçî^^i^ d^#ué«> W seigMur l B §«|) j^baUe

\ Vpir ï\^lf«icm.tis f^j^c^VJsy -. Xw ^S^ijM- Ç*IW. î 0^<f Wr noinia ^wK^a dtfjî fff^dip eva^ ç^pç v|, Ç*».

• \ OIT ï\otBmn^er^i Privilèges dfe Saint-André, art. 4 et2,0rd., IIl, p. 610.

^ ik y* Ne(^(>n et yu^^ui^ ^is^ui ^A^^^T^ W?^^^|ci^^ ^^'' « napo. » Donation/ pi^r le ^igneijç A|bç^,^ vers 1061 ,^ çitqe car Guérard, §117.

♦ Venditiones, Leude ou Lcyde, Jus merea^y ^?^^»> ^^^'W* "^ Voiir P^ç^n^e; ^u^ard,^ §§. 117,. 1 ^, 1.^3,— Or4Ml??««*»^?ojtomQn;t, IV, p. l'6, art 13,;^ ^I, p^. 36, ^ ^4 ;^ VIJl, p, ^24 ^i 45^ ^ ^^ - Aég2. d'Et. Boileau, 2® partie.

'Guérar(\,|H8.

« Voir M. Levasse^, ^MWA i^ ^¥^¥fi. 9WrW% % V^W^k

fjp'elle n'était pas éparçnép fton p|||§, et cp|a ipêu^e (|ap| SCS opérati^pg le^ pjus sjmpleç pt Ip^ pj^g U^HP^ei}; î|f^p chat-te de ii37^ parlp de 4roi$s ^pÎQi^f jjus par ppir^ gui f^jsaif Rt aiguiser Ipp mstrijn^p^fg pp pprgg p l»i)p(ffggfi S

Ijopiip ^i|ssi compe ancieniie ifiie t§?p Ipv^g ^jjr |ps jjjé=r tiprs sous le nofn (le hauban *.

§ 4. — Droits sur les actes de la vie civile.

!• Z)ro?V5 (ûfe mutation. — : Tputp mutation de propriété donne lieu à un impôt ai; profit d}i ^eijjnçiir, pej; \imà\ est plus o|i moins étendu, selon 1^ Qf^H^té 4§g p^rti^^* {l ya quelquefois jusqu'à {(bsprber la totalité de la clipsg.

Ainsi, \^ màmmorfe à l'égard des serfs, le dfoit d'^^/T; baine à l'égard des étrangers, }§ 4rpit de pâtar(fisç ^ |'^: gard des enfants nés hgrs mariage. |pi^t to^|[)er ]pur ^é^z tage, à défaut d'gnfants niâles^ dans les ma;ns du seigqp^r ', Ces coutumes étaient souvent flétries , qi^ais çlle.^ ^p m^ntenaîpnt» L'abbé S|iger, dans une charte (|e l'a^^ )i5^. appellp la jnainmojrtç exactio çoinsuetudinis p^ssiniff^ Voie}, 4'après paçfx^^e^ l'étjrmologie i^ njpj; ; ^ 1^ jflprf

Hï- ÏP? çMP- h :TT ^i l? PPptr^t # fief g» fi^pnF ^ LépMfJ }f Çhv? pentier, cité p. 1^8.

* Pnr. <{e Lauserte, art. 15, Ord., VI, p. 399.

• RèglemetUs d'Et. Boileau, !'• partie, Jit. IV, ;^Pnca|}ge;j y» Pfi^

corvéables. — Pour plus de détails, yojr nojife c^^i^}^ |i|,

« ÈtàbL de $aiM Louis, mo, chap. f.^x^Y}|j ^t ^CYfl| flf^.^I, p. i76etl88.

208 LIVRE m, CHAPITRE 1.

du serf, on lui coupait la main, désormais incapable de fournir aucun service, et on la portait au maître * .

S'il ne s'agit point d'un bâtard, d'un aubain ou d'un serf mainmortable, les droits de mutation enlèvent seulement une partie du revenu ou du prix. Tels sont les droits de relief et rachat en ce qui concerne les héritages tenus à titre de fief noble, et les lods ' et ventes sur les héritages tenus à charge de censive. Les aliénations entre-vifs à titre onéreux ou à titre gratuit sont atteintes comme les mutations pour cause de mort ^

On a cru pouvoir expliquer les droits de relief et de rachat^ ainsi que les lods et ventes, par la nature des fiefs, lesquels, étant concédés à la personne et en vue de la personne, ne pouvaient être transmis en dehors du seigneur féodal dont émanait la concession *. De plus (a-t-on ajouté), il fallait quelque chose pour interrompre la prescription courant au profit du possesseur, vassal ou sujet ; il fallait quelque chose qui lui rappelât qu'il ne possédait pas la propriété dans toute sa plénitude, mais sous la dépendance du domaine éminent réservé au seigneur. Ces motifs sont exacts, mais insuffisants ; car les droits de. mutation grevaient aussi les tenures étrangères au contrat féodal; ces droits sont même d'autant plus forts, d'autant plus absorbants, qu'ils pèsent sur les roturiers, sur les serfs, sur les hommes liés par la coutume et non par la loi du fief. Ils se rattachent donc surtout au principe de souveraineté, principe en vertu duquel tous les actes du sujet tournent au profit du maître.

^ Ducange^ y^ Manusmortua,

* Lods : Laudes, laudimiœ de laudare, approuver ; c'est le prix de l'approbation donnée par le seigneur.

* Ducange, y^ Laudes, Relemum.

* Montesquieu, Espr. des lois, liv. XXXI, chap. 33.

On peut ajouter à ces droits de mutatioUj le droit eiLercé par les seigneurs sur les meubles et les revenus des églises ou monastères placés sous leur protection pendant le temps que durait la vacance du siège épiscopal, de l'abbaye ou de la cUre, après le décès du titulaire. Ce droit est devenu depuis très-important entre les mains des rois de France, sous le nom de régale ^

2** Mariage et formariage. — Les serfs n'avaient pas la faculté de se marier sans le consentement de leur seigneur, surtout s'ils épousaient une femme d'une autre condition ou d'une autre juridiction que la leur, une femme libre ou dépendant d'un autre maître. S'ils se mariaient nonobstant, ils couraient risque de perdre tous leurs biens et, en tout cas, ils étaient tenus d'en livrer une portion considérable *.

En sens inverse, le seigneur s'arrogeait quelquefois le droit de marier la fille d'un de ses sujets, à sa fantaisie, contre le gré de celle-ci'.

Le droit du seigneur allait-il plus loin ? Allait-il jusqu'à exiger un sacrifice contraire à la sainteté du mariage, déshonorant pour la femme et outrageant pour le mari ? Faut-il admettre un prétendu droit de prélibation qui se serait transformé en redevance pécuniaire et serait devenu alors le droit de marquette '''i Les mœurs de l'époque n'y répugnent pas \ Ducan^e cite des autorités

^ Ducange^ t« AdvociUia. — M. Gibrario^ capo vi^ 19.

^ Ducange, y° ForismarUa^um.

» Voir entre autres textes : Le$ privilèges du Dauphinè (Ord., V, p. 34), et la Charte accordée en 1207 par Philippe-Auguste à la ville de Rouen (M. Chéruel, Hirt. de Rouen, vol. I, p. 101-107).

* Marclietta^ de marc, pièce d'argent.

* Voir Vanecdote racontée par Guill. de Jumiéges, HisL des Normands, liv. VIII, çhap. XXXVI (ColL de Mémoires, t. XXIX, p. 300).

310 LIVRR ni> CBAPinS L

respectables do&t le témoignage atteste que ce droit était établi ea Ecosse et en Gasoogne, au profit même de seigneurs eocléaiastiques ^ Des reoherobes récentes nous le montrent exprimé en termes formel» dans des pièces authentiquai relatives iit quelques seigneuries des vallées pyrénéapties S Mais le plus souvent oe droit honteux se cachait dans l'ombre et ne s'avouait pas ; d'où la diffi* ouUé d'afiirmer son existence oinnme fait général et constant.

§ 5, — • Droits sur le» actes de la vis religieuse.

Des redevances levées en principe par les prêtres, mais souvent usurpées par les seigneurs laïques, étaient pergues k propos des principaux actes de la vie religieuse, le baptême, le mariage^ l'administration du saint-chrême, la sépulture. Les conciles de LdUebonne en 1080 et de Reims en H 19 s'en occupèrent pour les régler d'abord, puis pour les défendre '•

§ 6. «^ MoQopolei. (Banalités.

Nous avons dit que les seigneurs avaient le droit de bannum^ c'est-^-dire le pouvoir administratif. Faire un ban {banniré)^ c'est publier un ordre ayant force exécu-

' Voir M, Basols de Lagrèze : Euai i^nf U droU du $eifnêur. «^ Cité par M. Henri Martin {HUt. ée Franoe^ \, p. SÔft).

• Voir Orderic Vital, HUloire de Normmidity liv. V et Uv. XII {Coll. di Hémoiw, t. XXVI, p. 306 et t. XXVIII, p. 337).

toire dmis les limites 4m domwie seigneimaL ÏJotàm peut étra upa iiyanotion ou we probibHipo. Dau la pre* nûer cm^ il impose on ««criSfiOi il exige line $ià; rni «mt» vice^ un cooeourci «ctif et positif, Ainsi se perçuiVeiit les diverses redevaiu»e$ que now renons d'éttum^er, aiiifti se commandent les corvées. Dm» le second cas, il s'agit d'une simple abstention ; on éearts on obstaels, una ej»ncurrence ; on trace un cercle auteur d'ime ebosa ; eeux qui veulent y pénétrar9 on U$ repousse ( on procède par voie d'excIusion.Les sujets n'y gagnent rien ; la tyrannie cbango de {ftce, veilà toat« £Ue n'en est pas moins oppressive ; plus, peut-être» car ici le seigneur se sont plus libre des liens de la coutume (il semble qu'il exige moins, parce qu'il prive d'une faculté au lieu de requérir une prestation ou un travail. Ainsi naissent des droits étran*" gesy droits qui aouvent n'ont aucune radqe dans le passé.

Tels sont les iponopoles qu'on appelle au moyen Age banalités.

Ï4e seigneijMr construit un moulin, on four, un pressoir i sans doute, ces constructions ne sont pa^ utiles à lui seul t elles servent à ce groupe tout entier d'êtres humains qui se pressent autour du ch&teau ou de l'église ; le seigneur les loue moyennant une redevance. Mais plusieurs trouvent la redevance trop lourde, ou bien ils sont trop éloignés; il Leur serait plus commode de moudi^ leur blé, de cuire leur pain et de presser leur vendange tout autre part, chez eux-mêmes peut-être. Le seigneur, jaloux de ses profits^ âpre au lucre, intervient alors ; de même que par les Juifs, il est, en réalité, le seul usurier de sa seigneurie, il veut être aussi le seul possesseur de moulin, de four et de pressoir. Il interdit, par son bau, les eutre^ prises rivales de la sienne ; sous peine d'amende et do saisie^ il faut aller moudre, cnin?et presser chaz luU Le

212 LIVRE ni, CHAPITRE I.

moulin ) le four et le pressoir du seigneur deviennent choses banaleSy protégées par un privilège exclusif, par suite imposées à tous, puisque nul ne peut s'en passer. Le seigneur reste mdtre du prix auquel il les loue ; il règle les droits de mouture et de foumage, comme il règle la taille, à sa volonté.

Quelquefois le monopole va plus loin; il est défendu de porter son pain soi*méme ; il y a des porteurs en titre qui sont là pour vous rendre ce service, à vos dépens, bon gré, mal gré \

Des moulins, fours et pressoirs, la banalité s'étendit, en beaucoup de lieux, aux forges, aux verrats, aux étalons et jusqu'aux boucheries*.

Le banvin est un monopole d'un autre genre. Il protège les intérêts vinicoles du seigneur, et cela par un moyen très-simple. Il suspend tout commerce de vin au détail durant un certain laps de temps, à partir du jour de la vendange. Coûte que coûte, il faut acheter le vin seigneurial , si on veut boire ; naturellement les plus pauvres sont les plus atteints, car ils n'ont pas de caves bien garnies qui leur permettent d'attendre, et ils vivent au jour le jour.

Le seigneur se réservait encore certaines exploitationsy certaines jouissances : les salines, les mines, la plupart des bois, les cours d'eau, la chasse et la pêche*. Les mines et les salines étaient affermées ou données en

* Priv. deVoisineSy H87,art. 24 (Orrf., Vll, p. 454).— JÊtoft/wm^nte de saint LouiSy chap. cvii {Ord,, l, p. 197).

' Pastoret, préface du tome XVIU des Ordonnances, § 4. — Voir, pour les étaux, charte concédée à la ville d'Orléans, en 4178, par Louis VII (Ord., XI, p. 209).

* Voir M. Delisle, Revenus en Normandie, 3* article ( Bibliothèque de VEcole des chartes, 3« série, t. I, p. 400-451).

DAOrrS FÉODAUX. 215

fief moyennant redevance. Le plus souvent, au contraire, les bois et les eaux restaient sous l'administration directe des agents forestiers du seigneur.

Le mot de forêt avait alors un sens très-général ; il signifiait dans le principe : défense, prohibition. Il s'appliqua plus tard spécialement aux lieux appropriés par la nature ou par la main de l'homme à la chasse ou à la pèche. Nous l'avons ensuite restreint aux bois de haute futaie. Né du sein des mœurs barbares, le droit de forêt constituait une banalité trës-ancienne, très-étendue et très-oppressive. Il enlevait à la culture des espaces immenses, car il existait non-seulement sur les terres dont le seigneur possédait la pleine propriété, mais même sur les terres dont les particuliers avaient le domaine utile. Dans toute la circonscription de la banalité forestière, il est interdit au paysan de défricher et d'améliorer le sol ; nulle part il ne lui est permis de chasser, fût-ce même pour se débarrasser des bétes féroces ou nuisibles qui infestent ses champs ^ Aucun avantage ne compensait pour lui cette cause incessante de désolation et de ruine : s'il voulait envoyer ses porcs psdtre la glandée dans la forêt banale, il devait payer une certaine redevance kç^ ipelée panage*.

La pèche était aussi concédée à prix d'argent dans les eaux forestières. Quant à la chasse, elle était le privilège exclusif des nobles.

^ Championnière, §§ 32-38. — Le droit de garenne n'était qu*un diminutif du droit de forêt ; il s'appliquait aux endroits réservés pour les petites chasses; par exemple les chasses de lièvres, lapins, per«drix, faisans, etc.

» Guérard, § U7.

m ivfHk 1(1, âHA^tfRË 1.

«- § 7. — Droits de justice et dé eafitrainte IjuitUia, distrielui).

Avec le pouvoir «dmimstratif , le seigneur possède le pouvoir judiciaire et le droit de contrainte.

Le droit de contrainte consiste à saisir les récalcitrants pour les livrer ensuite aux juges du seigneur. Les actes d'inununité le mentionnent toujours à côté des droits de justice ^

Ceux-ci ne sont autre chose que les freda des temps barbares; on les désigne encore ainsi dans les chartes des dixiëmci onzième et douzième siècles '• Ils s'appliquent aux confiscations et amendes prononcées par la cour du seigneur pour crimes et délits. L'incendict le meurtre, le rapt, le vol sont l'objet d^autant de droits qui se vendent, 86 cèdent, se donnent comme toute autre chose '.

En même temps s'introduisent certaines taxes sur les {ffocédures judiciaires en matière civile, tantôt sous forme de droits fixes, tantôt sous forme de droits proportion-^ nels ; ce dernier cas est le plus fréquent , on prend alors tant de sols ou tant de deniers pour livre de la valeur de l'objet litigieux \

Dans un sens large, la justice comprend non-«eulement> l'administration de la justice proprement dite et ses pro-

* Yalr AU totiie XXII des Otàmaânûeiy sttpplément, les diplAmes dé I8t {p. % m (p. »), m (p. 13), léOT (p. 3S), etc.

« Voir Ord., Und.

« Guérard, §§ 107, 108, 113.

* Voir Priv, du Dauphiné, art. 5 (Ord., V, p. 34) ; ordonnances de saint Louis en 1254, 1255 et 1256 (Ord., I, p. 65, 76 et 77).

DRQIT8 FÉODAUX^ Slt(

fita, mais encore Tensemble des droits lucratifs dont h seigneur jouit en vertu de sa souveraineté S

§ 8. >- Droits sur les chos^ publiques (voirie, poids et mesures, monnaie^ sceau» biens vacants, épaves).

Enfin, le seigneur disposait de ces choses qui sont essentiellement publiques, soit parce qu'elles représentent et expriment la garantie sociale, soît parce qu'elles répondent à des besoins communs, et que destinées à rapprocher les hommes les uns des autres, elleâ demeurent perpétuellement en dekors du domaine individuel, ouvertes et accessibles à tous.

Dans cette dernière classe, on peut ranger les routes, les ponts, les quais, les fleuves, les rivières et généralement tous les cours d'eau navigables. Que le seigneur en eût la police et l'administration, rien de plus naturel et de plus logique, puisqu^il était souverain dans les limites de son domaine ^ ce qu'il y eut d'exorbitant et d'anormal dans son droit, c'est que ce droit, désigné sous le nom de voirie (vioria), fût un droit lucratif et vénal ^ B'où les tonlîeux et les péages de toute sorte^ sur lesquels nous n'atons pas à revenir, puisque nous eb avons déj& parlé dans notre paragraphe 3 relatif aui droits sur les actes de la vie commerciale. Ils ont, en effet, ce double caractère d'être à la fois des entraves au commerce et des infractions aux principes qui constituent le domaine public.

Je ferai une remarque analogue en ce qui concerne les

^ Voir la cbaHe de Louis le Gros, datée dé 1 liS, citée par Gttérard^ § 404. « Totam vicariam, itno totam omnitio justitiam. »

< Voir Gttérârd^ § 146, et Dtièangé, v« YiwrUk. ÂOde : diplôme de 997 (Ord.y XXII, suppléttléttt, p. «6). . •-'■"'" - -

2i6 [LIVRE m, CHAPITRE I.

choses qui sont Texpression de la garantie sociale : par exemple, les étalons des poids et mesures^ et la monnaie \ Il est tout simple qu'elles soient entre les mains du souverain, mais non qu'il en tire profit. Or, le seigneur en tirait profit de deux manières : i"" en ce qui concerne les poids et mesures, par une redevance exigée pour leur usage ; 2° en ce qui concerne la monnaie, par sa falsification '. Quelques-uns des documents qui nous montrent les i^eigneurs munis du droit de battre monnaie, nous les montrent aussi la falsifiant'.

Le sceau public, qui garantit l'authenticité des actes, était également Toccasion de certains bénéfices pour les seigneurs. Au commencement du douzième siècle , Richard Cœur de Lion, duc de Normandie^ faisait sceller à nouveau les actes anciens, afin de se procurer des ressources *. Tout porte à croire que ce fait n'était pas sans précédent ^

Ajoutons que les choses sans maître, telles que les successions vacantes, appartenaient au seigneur, comme elles appartiennent aujourd'hui à l'État. Les épaves ou

* Voir la charte citée par Ducange^ ▼• Fumagium ( Ord,, XXJI, supplément, p. 23 et suiv.) ; Frodoard, HUtoire de f église de Reims {CoU, de Mém.y i, V, p. 549). — Dans ce passage, on voit Louis d'Outre-mer concéder à perpétuité le droit de battre monnaie en fayeur de l'église de Reims, dès Tannée 940.

* M. Delisle, loco cUalOy 4« article.

* Voir, entre autres. Vie de Guibert de Nagent, liv. III {Coll. de Mèm,y t. X, p. 37).

* M. Delisle, 4« article.

^ Certains impôts modernes, tels que Tenregistrement, ressemblent au droit de sceau : on peut les justifier en considérant les actes quMls grèvent comme signes de la fortune des particuliers; mais le droit de sceau au moyen âge se présente surtout comme vente d'une chose qui devrait être en elle-même publique et gratuite.

DROITS FEODAUX. 217

objets perdus lui appartenaient aussi. U ne parait pas que l'inventeur fût appelé à prendre sa part ; mais il dut souvent se la faire lui-même par la force des choses. Parmi les épaves figuraient les objets rejetés par la mer; il n'y avait pas d'exception pour le cas de bris et naufrage ; à cet égard les coutumes étaient féroces; les seigneurs voisins des côtes de la mer, loin de réprimer les instincts sauvages des populations, s*efPorcërent seulement de maintenir, à leur profit, un droit exclusif sur ces tristes débris *.

§ 9.—' Droits levés au profit des officiers féodaux.

Nous avons parcouru la série des principaux droits lucratifs dont jouissait le seigneur féodal ; nous n'avons pas épuisé encore la série des exigences qu'avaient à subir ses sujets. Le seigneur payait les services de ses officiers par l'octroi de redevances que ceux-ci percevaient pour leur propre compte. Ainsi se perpétua sûus le régime féodal, après avoir été introduite par les Romains et continuée par les rois francs, l'habitude funeste de céder l'impôt à titre d'honoraires.

Dans les chartes obtenues par les coutumes, il est trèssouvent question d'un droit sur les mariages, accordé au guetteur ou au crieur public '. Quelquefois on stipule pour certains officiers féodaux la faculté d'assister aux repas de noces '. Le bouteiller avait un droit sur les boissons, le

* Voir Merlin, RéperUnrey v» Naufrage.

' PHv. de Voinnes, art. 21 (Ord., VII, p. 454); Coutumes de LwrU, art. 20 (Ord., X, p. 46).

' Priv. du chap. de SairU^Betnard de Romans, art. 29 {Ord,, III, P-

%i% LIVRR ni, GHAPlîllE I.

maréchal $ur les chevaux et autres moyens de transport S D'après un acte assez récent, mais qui oonsadre sans doute quelque vieille coutume, il paraîtrait mètne que le bour^reau avait en certaines villes « le droit de prendre sut les cordiers les licols nécessaires pour exécuter lés oondam'^ nés S )» Le viguier, sorte d'intendant du seigneur^ le maire remplissant des fonctions analogues dans un cercle plus restreînti le sergent diid'gé de faire les ajournements, de toucher les amendes et de saisir les coupables» exerçaient chacun leur droit, tantôt sur les ventes ^ tantôt sur le produit des justices, tantôt sur les terres, à tel point que les mots de mairie, viguerie, sergenterie signifient nonseulement là Charge féodale, maïs tout un ensemble de redevances qui y est attaché*.

Depuis le sommet de la société jusqu'auit damiers représentants du pouvoir^ la souveraineté va se divisant et se détaillant^ pour ainsi dire, en menues parcelles de plus ^n plus petites et dispersées.

Tels sont, en résumé, les droits des seigneurs sur leurs si^ets. Majs il ne faut pas croire que tous les possèdent également, les grands feudataires seuls les possèdent dans toute leur plénitude. Chaque fief a ses conditions qui lui sont propres ; la souveraineté s'aliène d'une façon plus ou moins complète ; le seigneur dommant ' s'en ré-

^ Ghampionaièrei p« 226.

* Aveu du 15 juin 4541, cité par Championnière, p. 226. ^ On appelait alors ce droit goiniê (jsttanti)^ Guérard^ § eii

^ Eo latin ; a Msyoratus, vicaHa^ serjanteria. )> Voir 6uârard( |§ 90, 405,106; Ord., VU, p, 454.

* U seigasur dominaat est Is seigneur ûmnédiatsment supérieur ; si vous montez un échelon de plus, vous avez le suzerain. Les grands

DROITS FÉODAUX* ii9

serve toujours une partie, par exemple : les droits de haute juitiee, c'eftt-^^ire le ju^emeut des orimes les plus graves (meurtre^ vol à main armée, rapt, ineendie, etc.), avec io profit qui en découle; par exemple eneore t les droits sur les ohoëès publiques, les grandes routea, les riviëres na-* vigables, U sceau, la monnaie ( souvent même le cens sur certains biens, certains péages, certaines exactions. Dans tous les cas, les vassaux étaient soumis envers leur sci** gneur, indépendamment de Tobligatlon de foi et hommage et autres obligations morales t

l^ Au seiirice militaire ;

a* Aux aides légitimes ;

t* Au droit de gtte et d'hospitalité i

4* A certains péages ;

5* Aux droits de justice, quand il ^'agissait de procès entre eux, procès portés devant la cour du seigneur dominant.

Là se trouvent des germes de centralisation que nous verrons se développer plus loin, quand nous exposerons les prérogatives conservées au roi de France, en sa qualité de suaerain de tous lès autres seigneurs, ou, commu on disait alors, s&Mêfain/k/fiUa! du royaume ;

Mais avant de montrer comment Tétat de choses qui vient d'être décrit fut modifié^ soit par les principes que le régime féodal renfermait en lui^mèm^i soit par l'action inattendue de forées extérieuroBi il ne sera peut^tjfe pas sans intérêt d'en apprécier les o4ractères les plus esaen*» tiels.

feudataires avaient pour suzerain le roi; ils étaient eux-mêmes seigneurs dominants des arfièrè-tassaut du roi, et suzerains de leurs

Le promier trait caractéristique ressort avec évidence de tout ce qui précède : c'est le morcellement local à^ l'impôt ; à aucune époque de l'histoire, il ne fut poussé aussi loin. Les seigneuries indépendantes se multiplient de toutes parts ; chacune a sa circonscription, souvent trèsétroite, ses revenus particuliers qui ne sortent pas de son sein. De là plusieurs conséquences : d'abord l'isolement des populations, ce qui est une chose mauvaise en soi, puisque l'isolement produit la faiblesse et l'immobilité ; ensuite des frais énormes d'administration (si toutefois il est permis d'appeler de ce nom les dépenses que fait le seigneur dans l'exercice de son pouvoir), plusieurs agents étant nécessaires dans des limites très-restreintes là où il aurait suffi d'un seul dans des limites plus larges ;— puis l'impossibilité de compenser les risques auxquels sont exposées les ressources des contribuables, et par suite celles du souverain; en cas de mauvaise récolte, par exemple, à qui s'adressera le seigneur pour alimenter son budget? à ses sujets, sans doute, mais alors.il les épuise ; et eux, à qui s'adresseront-ils pour se procurer les choses nécessaires à la vie ? — De là enfin une grande facilité pour l'arbitraire, car une autorité très-étendue ne saurait subsister sans un certain nombre de règles fixes et invariables, dont se passe très-bien une autorité purement locale ; mais aussi, par contre, une plus grande facilité pour la résistance, le jour où l'esprit de révolte soufflera, car on résiste mieux à une personne vivante, proche et visible comme le seigneur, qu'à un être abstrait, éloigné, insaisissable tel que l'État, fut-il même incarné dans un monarque.

Un second caractère non moins original, non moins expressif, est la vénalité de l'impôt. Préparée à l'époque

romaine, développée à l'époque barbare, cette vénalité s'achève et se consomme au dixième et au onzième siècles. La souveraineté et la propriété étant venues à se confondre, l'impôt qui^-au point de vue rationnel, découle du premier de ces droits, participe en réalité de Tun et de l'autre, n se cède, se partage, se vend, se donne comme un bien privé ; il est curieux de le voir si mobile dans un temps où les choses les plus mobiles de leur nature, les choses du commerce, le sont devenues si peu. L'étonnante complexité de l'impôt s'explique par sa double nature. Gomme le droit de propriété, il peut être possédé par de simples particuliers ; comme le droit de propriété, quoique à un moindre degré \ il tend à se spécialiser en s'attachant à une chose individuelle, séparée, sans qu on s'occupe d'aucun rapport entre elle et l'ensemble des autres choses. Ainsi, il frappera quelquefois tous les revenus quelconques pris en masse ; mais le plus souvent il frappera telle sorte de biens, telle récolte, telle denrée, tel acte de la vie civile, commerciale, industrielle ou religieuse. Il est donc multiple tout à la fois et par la variété des personnes qui en jouissent, et par la variété de son assiette. Mais il est encore multiple d'une autre manière, qui répugne au droit de propriété. Il est multiple dans ses effets, dans ses formes^ dans ses modes, tandis que la propriété, très-di^ verse dans son objet, est simple et uniforme dans ses effets, puisqu'elle confère au propriétaire un droit entier et absolu sur la chose qui lui appartient. Ici le droit du seigneur n'est ni entier, ni absolu ; il ne porte que sur une partie de la chose grevée, et encore il ne l'affecte pas dans toutes les phases de son existence; ainsi, par exemple, le vin qui circule paye un péage, le vin qui

* Voir § 1, 10.

ttt I^IVW nu GHAPITBC I.

entre dans une ville en paye un autre> le vin qui le àé^ bito un troîiième ; mai» le vin qui se eoiMomme ne payera pas au moment de sa eonsommatioo ; de plus, ehaeuB des droits perQus dans chaeune des oiroonstanoed précédentes sora différent. Au lieu d'un droit um^e, dont l'objet seul varie, nous avons plusieurs droits dont Tappliestion se diversifie sans eesse.

Un troisième earactëre de Timpàt féodal, c'est qu'il a pour règle et pour titre la Cmttumt; si bien que le mot coutume est devenu synonyme d'impôt* Sur ee pdnt, deux exceptions se présentent en sens inverse. L- une ei| faveur des nobles seuls s je veux parler des aides gra» cieuses, c'est^i«*dire librement consenties. Par elles, le grand principe du consentement des contribuables, tncon-» nu sous l'empire romain^ pratiqué quelquefois dans les temps barbares à propos des levées extraordinaires \ se trouve introduit désormais dans le droit publie. Il occupé une place bien modeste, bien restreinte ç il n'intéressé encore qu'un petit groupe de privilégiés \ mais il existe quelque part, il est reconnu; il se tient en réserve pomr le moment où des néeeMÎtés impérieuses le feront sortir de son étroite sphère et lui donneront le rang qu'il mé^ rite.

L'autre exeeption à la règle de la coutume consiste dans les impôts arbitraires établis par les seigneurs sur leurs sujets; elle apparaît plutôt comme un abus que comme un droit. Certains actes, il est vrai, semblent la lé^ti** mer. Nous lisons en effet dans une charte de lOâS en faveur de l'abbaye de Saint-Mcsmin, près d'Orléans, cr qu'il est permis aux moines d'établir dans leur domaine les

^ Exacliones.

DROITS FÉODAnX. fj»

coutumes quo bon leur semble \ » Mais, en généi*al, quand le seigneur se soustrait à l'empire de la coutume, quand il la change ou quand il la fait, c'est par voie d'u-* surpation, par abtts de pouvoir» Ces coutumes sont flétries, par les documents contemporains, des épithëtes de « fausses, mauvaises, injustes, impies *. »

n en est ainsi, du moins, à Tégard des vilains ou ma-^ nants' qui vivent dans une certaine dépendance du seigneur, sans être confondus avec les serfs ; à l'égard de ceux-ci, il parait bien universellement établi que la coutume ne les protégeait pas ; ils sont gens de mainmorte, en cette qualité taillables et corvéables à merci. Toutefois, il faut le dire, pour l'honneur de l'humanité, la maxime odieuse qui livrait les serfs à l'arbitraire du seigneur ne fut pas admise d'une manière incontestable et absolue. Des protestations s'élevèrent; témoin cette belle lettre de Pierre le Vénérable, où il est dit t m La domination que les seigneurs séculiers exercent sur les serfs et serves des campagnes est visible pour tous. Us ne se contentent pas des services usuels qui leur sont dus, mais ils revendiquent pour eux, sans cesse et sans pitié, les biens avec les personnes et les personnes avec les biens. Ainsi, outre les cens accoutumés, trois ou quatre fois par an ou autant de fois qu'ils veulent, ils ravissent leurs biens, il les affligent d'une multitude innombrable de oorvées, ils leur imposent des charges lourdes et insupportables; par là, ils forcent un grand nombre d'entre eux à déserter leur sol et à fuir vers \w pays étrangers* E)t ce qui est pis^ ils ne oraignent point de vendre à un vil prix, c'est-

^ « ... Ipsis yero monachis coAsuetudines quas volant sivein terris^ « êité in aquis suis ponere Hceat. d (Ord., XXH, 8up]/lément, p. 53.) • Voir Champ., p. 506 et suiv, ' VUlanif commanentes.

m LIVRE UI, CHAPITRE I.

à-dire à prix d'argent, leurs personnes que le Christ a rachetées d'un prix si précieux, à savoir de son propre sang\.. »

Rien ne révèle mieux la force de la coutume, que leschartes d'immunité aux dixième, onzième et douzième siècles. Elles sont nombreuses et reproduisent presque toutes la formule des temps barbares *• Quelquefois la reproduction est littérale, comme, par exemple, dans la charte accordée, vers 987, par Hugues Gapet à l'église Saint-Martin de Tours, et dans les lettres de Robert 1"% datées de 1003, en faveur du monastère de Sainte-Marie d'Argenteuil'. On y retrouve l'exemption des tributs, des droits de justice, des droits de gite^ des tonlieux, des cautions, des saisies d'hommes, des redevances extraordinaires ou illicites *. D'autres fois, la formule est un peu altérée, mais le sens reste le même *. Souvent on exprime l'immunité en termes très-laconiques. « Dans ces possessions, aucune coutume n'est laissée au comte, au vicaire, ni à aucun exacteur séculier... tous ces biens sont remis libres et intacts à la disposition des moines ; » ainsi s'exprime une charte de 1038, par laquelle Henri I" fonde une abbaye en l'honneur de Saint-Symphorien, dans un faubourg de Beauvais *. Le mot coutume suffit ; il comprend tout.

* Traduit du texte latin cité par M. Dareste, Histoire des classes agricoles en France^ chap. y, p. 188. — Pierre le Vénérable mourut en 1156, âgé de soixante-cinq ans.

* Voir Baluze, Âppendix aetorum veterum^ 1. 11, p. 1524 et suiv. — Ord.^ XXa, Supplément.

» Ord.y XXII, Supplément, p. 7, et XVI, p. 73.

^ « NuUus audeat causas exigera, nec fredaf nec iributa^ nec mante siones, nec paratas, nec fid^ussores^ nec telonea, nec indebitas ik oecasUmes^ nec homines distringere... y^

^ Voir notamment Charte de Louis VI en fayeur de Tabbaye de Morigny en 1120 (Ord., XI, Supplément p. 179). , • Ord.y XXII, Supplément, p. 76. — Et autres, ibid.

A ces trois caractères généraux — le morcellement, la vénalité, la coutume, — il faut ajouter quelques traits particuliers : l'énorme développement des péages, perpétuelle entrave du commerce ; — les banalités de toute sorte également funestes à Tagriculture et à l'industrie ; — l'importance des droits de justice qui intéressait le seigneur non à prévenir les crimes, mais plutôt à les susciter ou même à en supposer de faux, pour avoir les bénéfices de la répression ; — les droits sur le mariage contraires à la liberté individuelle ainsi qu'à la morale publique ; — les droits sur les Juifs, violation de la conscience religieuse, aggravation de l'usure au profit du seigneur, cause incessante de ruine pour les débiteurs comme pour les créanciers; — enfin, la combinaison contre les paysans des droits proportionnels à la récolte avec les droits proportionnels à l'étendue des ierres ; il en résultait que, dans les bonnes années, le paysan voyait ses profits atteints dans une mesure exorbitante par les dîmes, les champarts^ les minages, les mestives, et ne pouvait faire face, dans les mauvaises années, au poids des impôts fixes tels que le cens.

Un chroniqueur qui vivait dans les premières années du treizième siècle, Jacques de Vitry \ nous a laissé un triste tableau des abus que les seigneurs faisaient de leurs droits, ce Les hommes de ce temps et particulièrement ceux qui avaient reçu le pouvoir de gouverner les autres, non -seulement remplissaient leurs mains avides de présents illicites ou, par des levées et des exactions injustes, extorquaient l'argent de leurs sujets, pour leur propre damnation; mais, en outre, ravissant et enlevant de vive force de tous côtés, tantôt secrètement, tantôt ouverte*

* Mort en 1244,

S26 L1V*E îll, ChAPtTRE I.

mctiit, Ils opprimaient d*ane manière cruelle lés homtnes qui ne se tfeUaieiit pas sur leurs gardes ou ne pouvaient résister, i. Ils n'épargnaient ni les biens de la terre, ni les possessions des monastères et des églises... Tandis quils se querellaient etttrë eui sur les plus légers prétextes, ils livraient les biens des pauvtes à leurs impies satellites. Tout côUveHS de fer, ils assiégeaient les voies publiques et ne ménageaient ni les pèlerins, ni les religîeui. . . Ils opprimaient les pauvres par leurs préposés et leurs satel^ lites, dépouillaient les veuves et les orpbelins, leur dres^ salent des embûches, répandaient des calomnies et leur imputaient de faux crimes pour leur extorquer de l'argent *. »

Les révoltes des paysans, le soulèvement des cdmmunéè parlent encore plus haut que ces témoignages ôontemporains ; mais la meilleure preuve des excès de la féodalité réîïUlte des actes mêmes émanés des seigneurs ou consentiô par eux. J'essayerai de le faire voir au chapitre suivant.

^ Jacques de Vitry, Histoire des Croisades^ lit. Il» chap. Il; ColL de Uém., t. XXU, p. 274 et suiv.).