CHAPITRE IL

Dès le dixième itèèlèi noUs vûyeûê éolnter la rétisianôa à ^oppl^âAsion féodale^ En 9S7 Im Lorràkis «e f évobeîit ûoaire k duc Brtmo^ âreheVèque dé €ak)gM ; il vottfaôt

leur ioipoiêr «c des oliai^es iMddoutHiHéefli » il «xigMÎt aussi k destructioa dé certaîoes villes ^uî s'étei^ot for«> inées i^éccoiiment et déjà lui |W)rtai«iil; ombrage *. Gâtubra fit alors une preoiière et glorieuse tefl$«ti¥e pour «e Ma« dre indépeadAtite ) iualbettreUÉélneat eUefiuocoaiba{ me» iui€ée par une «riaée im^iale, eUe laissa rentrer dans ses murs*san sëigneuTi l'évéque Béranger. Cdlui-^ œ vengea cruelieffîieat; beaucoup fureiit mmmcté»», d'autl^es euxeat les yemx cnsvés ^u le front manjué d'an 1er iHMige \ Mais le séuvenir de k tib^té •èolMviie reste vivcM an foiid des âmes ; un précédent était eréé^ «c^se grare surtout à cette époque ; tôt ou tard k teadîtion émancipatrioe

' Sur les communes en général, voir Aug. Thierry, Leltrtê sur f histoire $,e France ; Ray nouard, Ëistoire du droit municipal enFrancel M. Giiizot, Htslùifè àè la civilisation éh France i^eçons ÏVl-XïX); M. liottifj filaifté, Hkîovfe 4t U KhfotutiùH frmçdise {i, I, Ht. tl, cbap. i); M. Henri Martin (t. III, liy. XVIH éi XIX) | II. Ml^elel (t. II, p. â€0 «i suiv.). Panbi les monograpliies : M. Cliéniei, Hiàt, de la commune de Rouen ; M. Germain^ Hist. de U commune de Mont^ pellier, 2 Olironiqtie «âe Ffodtardj OoU.éb Mém,, t* Vyp. tSS» ^ Aug. Thierry, Lettres sur l'hist. de France, Icîttn^ X^V.

devait être reprise et les Cambraisiens ne trouvèrent pas toujours le succès rebelle à leurs efforts.

Pour le moment, leur initiative ne fut pas suivie; les villes restèrent encore plus d*un siècle sans donner signe de vie. Les paysans de quelques provinces montrèrent moins de patience. Ceux de Normandie se soulevèrent en 997 contre le jeune duc Richard II. D'après le chroniqueur Guillaume de Jumiéges, ce ils formèrent d'un commun accord un grand nombre de conventicules dans lesquels ils résolurent de vivre selon leur fantaisie et de se gouverner d'après leurs propres lois, tant dans les profondeurs des forêts que dans le voisinage des eaux^ sans se laisser arrêter par aucun droit antérieurement établi. Et afin que ces conventions fussent mieux ratifiées, chacune des assemblées de ce peuple en fureur élut deux députés qui durent porter ses résolutions pour les faire confirmer dans une assemblée tenue au milieu des terres. Dès que le duc en fut informé, il envoya sur-le-champ le duc Raoul, avec un grand nombre de chevaliers, afin de réprimer la férocité des campagnes et de dissoudre cette assemblée de paysans. Raoul, exécutant ses ordres sans retard, se saisit aussitôt de tous les députés et de quelques autres hommes, et, leur faisant couper les pieds et les mains, il les renvoya aux leurs ainsi mis hors de service, afin que la vue de ce qui était arrivé aux uns détournât les autres de pareilles entreprises, et, rendant ceux-ci plus prudents, les garantit de plus grands maux. Ayant vu ces choses les paysans abandonnèrent leurs assemblées et retournèrent à leurs charrues*. »

Ce cours récit mérite, il me semble, d'être médité. Écrit dans un esprit évidemment hostile aux paysans, il produit

^ Guill. de Jumiéges, HisL des Normands, liv. V, chap. n ; ColL de Jlfém.,t. XXIX^p. lil.

LES COMMUNES. fStè

une impression bien différente. Dans le comte Raoul et ses hommes d'armes il nous est difficile de voir autre chose qu'une bande de brigands. La férocité est toute de leur côté. Quel calme, au contraire, dans ce peuple qui se groupe, qui se concerte, qui nomme des députés et qui prépare ainsi une vaste assemblée représentative ! Quelle grandeur dans ses plaintes et ses résolutions 1 Avec quelle fierté il rejette le joug du passé! Il ne veut pas se laisser entraver par les coutumes antérieures, il veut se gouverner d'après ses propres lois, dans les profondeurs des forêts comme dans le voisinage des eaux; son principal grief contre la domination seigneuriale, ce sont ces banalités forestières, ces sortes d'interdits jetés sur les campagnes pour le plaisir de quelques-uns et la ruine de tous les autres. On dirait que ces paysans appartiennent à une civilisation différente de celle des seigneurs et d'un ordre infiniment plus élevé. Ce n'est, sans doute, pas la seule fois que du sein des masses opprimées on a vu sortir des idées supérieures à celles des oppresseurs ; ce n'est pas la seule fois que des êtres en apparence abrutis par la servitude ont montré de nobles audaces; mais, il faut l'avouer, le fait est rare ; il est devenu presque incompréhensible pour nous qui avons eu sous les yeux le triste spectacle des populations rurales exploitées au profit du despotisme et, par la force aveugle du nombre, arrêtant la liberté dans son cours.

Les paysans bretons firent aussi une insurrection en 1024; elle fut violente; les nobles l' étouffèrent dans des flots de sang ^

Là où les paysans avaient échoué les botu'geois des villes réussirent; groupés dans une étroite enceinte, plus

* M. Henri Martin, t. 111, p. 59.

830 LivRf: m, CBAPiTW n.

ricbci^ ^ plus intelligeiits des choses pratiqui^s, ils pureat lutter dvep avantage contre leurs seigneurs et leur arra*cber de précieuses eoncessious. A la fin du opsiëme sièole commence le grand mouvement des communes. Le Mans en 1073, Cambrai en 1076, Beauvais en 1099, donnent le signal* Jje mouvement reprend avec plus d'intensité au douzième siècle } alors apparaissent, au nord de la France, les communes de Noyon et SainUQuentin (1 108), Laon (1110), Amiens et Soissons (1113), AbbeviUe (1130), Reims et Yézelay (1138), Sens (1146), Rouen (1150), Tonnerre (1177), Chaumont (1182), Dijon (1183), Beaune et Grespy (1 184), Montreuil et Pontoise (1188), et bien d'autres ; les plus tardives se montrent au quatorzième siècle, au mo^ ment où les plus ancienues tombent déjà en décadence - Qu'est^'Ce <}ue la commune? C'est une conspiration» une COi\juration par laquelle le^s habitants d'une ville se lient entre eu3( et se promettent, sous la foi du sermf^nt, de se protéger les uns les autres contre leurs ennemis ^ Or l'ennemi principal, souvent unique, est le seigneur; }a commune est donc dans son origine un fait essentiellement révolutionnaire ; joutons, presque toujours un fait insurrectionnel. Il ne faut pas oublier que ces gens des villes étaient armés ; ils devaient Iç service militaire au seigneur et le suivaieut dans ses expéditions. De là, la terreur que le mot seul de commune inspire avx nobles ; oc commune, nom nouveau et exécrable (novum acpemnmm nQmm), » écrit «n contemporain, Guibert, abbé de Nogeut% Nous

* « Facta igîtur conspiratione quam comrouniam yûça})9nt^ sese « omnes pariter sacramentis astringunt... Unde cives in unum conspi- € ra1^4s, cpisçopo abseatç, 4iu cte^ideratmn con;uravefun( commuai aiain... » Textes pités par Aug. Thierry, lettre XIY.

* Vie de Guibert de Nagent^ par lui-même. Ut. IU ; Coll. de Mém., t. X, p. 35.

I^S COMMUNES. m

ppuYoas juger de cette terreur par celle qu'inspire encore ^ujoiiï^d'hui le WPt de révolution^' la révolution e^t ppuf nous ce qu'était h commune pour les hommes du douzième 3ièole ; rappjiritipn d'u^ ijouyeftu principe de jji&tiee, sou^ une forme patique, active et mijitfi^jte,

Quel était ee npuvea^u principe ? Était-ce ripdépendauçe complète et absolue? rîou? mais la règle mi^e ^ la place de Tarbitraire, Dans le mêm^ passage (jue uous venons de citer, Guihert de Nogeutle prouve. « J^a commune (dit-il) produit cet effet (jue tous les hommes tenup dn cens par tête payent une seule fois par au h leur maître la dette des services accoutumé^, et s'ils commettent (juelqpe délit, ils sont mis h uue am^^^de légalenaent fi^ée; quaut au.\ au»très exactions qu'on a poutum^ d'infliger aax serfs, ils en sont entièrement e:5empts *. « Quelquefois, il est vrai, |ps bourgeois coiyuréa s'affrauchisseut complètement; mais on n'en pourrait citer que de rares exemples. C'est ce qui arriva à l'héroïqup yiHe de Camb'^i? 4aus uu moment de triomplïe, moment bien court qui succédait à des revers sanglants et qui devait être suivi d'épreuves non moins cruelles, a Que dire de la liberté de cette ville? — s'éprie un chroniqueur du temps — ni Tévêque, ni r<împpveur ne lui imposent de taxe ; elle ne paye aucuu tribut, elle ne fournit aucune milipe, si ce u'est pour sa propre défende S »

I^a commune est constituée par le fait primitif de la conjuration ; elle forme une personne morale, plus ou moins

^ a Communio autem, novum ac pessimum nomen, sic se habct ut « capite censi omnes solitum servitutie debltum dominis semel in anno « solrant et^ siquid Qontra jura dôliquerint, pension e legali emeodent; c< cœterad eensuum exactiones quae servis intligi soient onmimodisf tt vacent... >> Texte cité par Aug. TWerry^ lettre XIV, p. 849, jipte 1,

' /M(|., p. 364, note 2.

252 LIVRE m, CHAPITRE H.

indépendante, mais dans tous les cas ayant une existence distincte, un principe, une règle, des droits qui lui sont propres. D s'agit d'organiser cet être complexe qui vient d'être créé ; il s'agit de garantir les droits qui lui appartiennent. De là l'institution régulière des magistratures et des assemblées municipales. De là ces édifices nouveaux : l'hôtel où les représentants de la bourgeoisie délibèrent, la tour du beffroi d'où retentit l'appel aux armes par la voix puissante du tocsin. De là enfin les chartes qui règlent la constitution intérieure de la cité, le droit civil et le droit public, et qui, soumises à l'approbation du seigneur, puis à la confirmation du roi, deviennent le titre légitime de la commune. La charte communale est pour ainsi dire le prix des combats qui se livrent entre les sujets et le maître ; tour à tour concédée, retirée, rendue, modifiée, de part et d'autre on se la dispute avec acharnement.

Sans entrer dans le détail immense de l'histoire des communes, il est nécessaire cependant de préciser, par quelques traits particuliers, les idées générales que je viens d'exprimer sur lem* formation. Je prendrai pour premier exemple la commune de Laon, une des villes les plus importantes du royaume à cette époque.

Laon avait pour seigneur un évêque. Depuis l'année 1106, cet évêque était un personnage nommé Gaudri , souillé de vices et de crimes. L'anarchie'etle désordre régnaient dans la ville ; les nobles et les hauts dignitaires du clergé pillaient les bourgeois ; les bourgeois se vengeaient sur les paysans qui venaient vendre leurs denrées; personne n'était en sécurité. Quelques années après l'avènement de Gaudri, ces maux étaient devenus intolérables. Les bourgeois désiraient la commune : deux villes voisines, Noyon et Saint-Quentin, venaient de l'obtenir;

ils proposèrent la même charte, L'évêque était alors absent ; les prélats et les nobles qui gouvernaient à sa place « recherchaient tous les moyens de tirer de l'argent des hommes du peuple*. » L'occasion était précieuse; ils la saisirent, se firent donner des sommes énormes et jurèrent la commune.

L'évêque, à son retour, se montra furieux ; une nouvelle pluie d'or (pour employer le langage du chroniqueur) l'apaisa; il jura la commune. Le roi de France, a comblé de riches dons, » jura aussi. Hélas! bien fou est le peuple qui livre sa liberté sur la foi d'un serment. Les gens de la commune ne tardèrent pas à l'apprendre. Une fois les sommes encaissées, l'évêque et les siens ne songèrent plus qu'à ramener les bourgeois à leur ancien état, c'està-dire à l'état de serfs; ainsi parle l'abbé de Nogent dont nous suivons fidèlement le récit '. Les abus- renaissent plus odieux que jamais : poursuites arbitraires dirigées contre des hommes coupables d'avoir voulu la commune et de posséder quelques ressources ; condamnations qui « épuisent toutes les facultés » de la victime ; monnaies de cuivre argenté jetées dans la circulation; édits qui défendent de décrier ces fausses monnaies ; peines rigoureuses et spoliatrices prononcées contre les gens suspects de les décrier ; aggravations du cens ; extorsions de toute sorte.

Ce n'est pas tout. L'évêque médite la destruction même de la commune. Dans ce dessein, il invite le roi (Louis le Gros) aux fêtes de Pâques ; il veut en faire son complice. Les bourgeois avertis offrent au roi 400 livres pour maintenir la commune jurée par lui ; mais l'évêque lui en promet 700; le roi retire la charte. Seulement, effrayé de

* Vie de Guibert de Nogent, liv. lll ; Coll. de Mém., t. X, p. 35.

* /Wd.,p. 37.

m LIVRE Uï, CHAPITRE II.

reffervpscepq^ des hommes du peuple, il s'empresse de quitter la ville. Gaudri, resté seul, redoubla; d'iusolence ; il proclame rabolitiou de l^ commune et il exige des bourgeois, k raispu de ce fait, précisément la même somme qu'ils lui avaient payée pour l'établir. An^ cris de pommune, commune, le peuple se lève enfin, cette fois terrible, implacable ; il assiège le palais épiscopal, l'emporte d'assaut, le fouille dans tous les sens, découvre Tévêijue, le prend et le tue (avril 12j 2). Quelques-uns de ceux qui avaient partagé son avidité insatiable partagèrept soji triste sort ; les autres durent leur salut ^ la fuite \ oq mit le feu k letirs maison^.

Malheureusement, les bourgeois de Laon ne se sentaient PftS de force à lutter contre le roi de France, Épouvantés des suites de leur révolte, ils se réfugièrent on grand nombre auprès du sire de Coucy, Thomas de Marie, ennemi personnel de Louis le Gros. Pendant quelques joi?rs l^ ville abandonnée fut pillée par les paysans des environs ; puis les nobles rt les prêtres rentrèrent ; le pillage recommença sur une plus vaste échelle, des massacres et des supplices atroces marquèrent le triomphe de la réaction, Pendant ce temps, Louis YI marchait contre le sirp de Coucy, Vainqueur, il traita sans pitié les bourgeois de Laon ; saisis dans leur retraite, les nobles et courageux défenseurs de la commune qu'il avait jurée périrent, par ses ordres, sur le gibet, et leurs corps, laissés sans sépulture, devinrent la proie des corbeaux et des vautours. Ceux qui étaient restés à Laoji et qui avaient échappé aux derniers massacres, virent entrer dans leurs murs le roi et son armée. Des cérémonies expiatoires furent célébrées; l'archevêque do Reims prêcha sur ce texte sinistre : Servi subditi estQte in omni timoré dominis. Serfs, soyez soumis et tremblants devant vos maîtres.

Après m pareil coup, on croirait la commun© de I^aou incapable de 3e relever. Mais il y avait chez ces hommes, à, peine dégagés des liens de la servitude, un amour si vif et si persévérant d^ la liberté qu'ils obtinrent, au bout de quelques années, une nouvelle charte. Cette charte fut ratifiée par liouis le Gros, en 4J28, On écarta le nom redoutable de cofnmune^ qui fut remplacé par les mots ÇL ii^stitutîon de paix \ » le décret de proscription fut maintenu contre les hommes les plus énergiques ; néanmoins pn peut dire que Tanciennc commune continua d'ei^i^ter, h travers bien des vicissitudes, jusque dans la première moitié du quatorzième siècle.

En 1331, Philippe VI, gagné par une somme d'argent considérable que lui donna Tévêque, abolit pour toujours la commune et installa ses officiers dans la ville de t.aQn. I^a tour du beïfroi perdit ses grosses cloches, le maire et les échevins furent remplacés par le prévôt; on ne laissa wx habitants qu'un vain simulacre d'intervention dans leurs affaires \

Toutes les communes ne furent pas également heureuses dans leurs tentatives. Quelques-unes furent étouffées dès leur naissance. De ce nombre fut la commune de Vézelay, Vézelay était un bourg d'une certaine importance, dépendant d'une abbaye célèbre ; l'abbaye était située |5Ur le territoire du comte de Nevers, mais elle av^t obtenu de Charles le Chauve une charte d'immunité. Une longue querelle s'engagea au douzième siècle entre le comte et l'abbé, à propos de droits de justice, de gtte et de péage. Les habitants de Vézelay en souffrirent cruellement. L'abbé les grevait sans cesse de coutumes nouvelles. Le comte interceptait les communications, occupait les

1 Aug. Thierry, lettres XVI, XVII et XYUI.

236 LIVRE m, CHAPITRE II.

routes, saisissait voyageurs et marchandises. Le maître le plus éloigné paraissant toujours le moins dur, les villageois se laissèrent séduire par les. promesses du comte, acceptèrent sa protection et se formèrent en commune. L'abbé souleva contre eux ciel et terre. Excommuniés par le pape, condamnés par le roi Louis VII, mollement soutenus d'abord puis abandonnés par le comte, envahis enfin par une bande de soldats mercenaires à la solde de l'abbaye, il leur fallut reprendre le joug (1138). Plus tard, ils obtinrent une espèce de charte qui leur accordait non la commune, mais un certain nombre de privilèges (1222)*.

Quelques communes, peu nombreuses, furent soutenues par le roi, soit que cet appui eût été acheté à prix d'argent, soit que, par une singulière fortune, elles aient eu à combattre dans la personne de leur seigneur un ennemi personnel du roi. C'est ce qui arriva aux habitants d'Amiens, en 1115.

D'autres réussirent presque sans effort. Ainsi Beauvais (1099), Saint-Quentin (1102), Nôyon (1108), Soissons (1116), Eu (llSl), et enfin, l'opulente capitale du duché de Normandie, Rouen, dont la charte, concédée vers 1 150, par Henri Plantagenet, fut successivement confirmée par Henri II en 1174, Jean sans Terre en 1200, et Philippe- Auguste en 1207.

Ces concessicms de chartes spontanées ou du moins consenties à l'amiable s'expliquent par plusieurs causes : la crainte d'une insurrection imminente ; l'entraînement de l'exemple, cette sorte de propagande irrésistible que des faits frappants et persistants produisent toujours autour d'eux ; l'intérêt même du seigneur qui, pour accroître

* Hugues de Poitiers, Hûtoire du monastère de Vézelay ; ColL de Mém.^ t. VII, p. 135, etpasHm,

Digitizëd by LjOOQ IC

LES œMMUNES. 237

ses forces, devait chercher à retenir et attirer dans ses villes le plus grand nombre d'habitants. Cette dernière cause est évidemment secondaire ; le seigneur ne comprit rintérêt qu'il avait à ménager ses sujets, que le jour où il fut menacé de les perdre. La cause essentielle se trouve dans cette solidarité secrète qui unit les communes d'un lien plus réel qu'apparent. Chacune d'elles vit isolée ; il semble qu'elle agisse pour elle seule, et cependant elle agit pour toutes ; celles qui combattent, celles mêmes qui succombent le font au profit des autres, qui recueillent le fruit de ces luttes héroïques. Les communes insurrectionnelles ont créé les communes pacifiques.

Les mêmes causes ont amené ces chartes de privilèges ou de coutumes, souvent très-libérales, accordées tantôt par les seigneurs, tantôt par les rois à des villes qui ne prirent jamais le nom de communes et qui n'eurent jamais qu'une indépendance très-restreinte. Telles furent Orléans, Lorris en Gàtinais et les diverses localités qui reçurent les coutumes de Lorris : Villeneuve-le-Roi, Châtillon-sur-Loire, Bois-Commun, Voisines, Saint-André, Dimont, Cléry.

Nous n'avons parlé jusqu'ici que des villes ou bourgs du nord. Au midi, une révolution analogue s'opéra; mais ce fut plutôt un nouvel élan donné à d'anciennes libertés que l'établissement de libertés encore inconnues. Les institutions municipales ne disparurent jamais complètement dans ce pays où le droit romain, sous le nom de droit écrit y resta toujours en vigueur. Mais au douzième siècle, elles prirent une force et un éclat qu'elles n'avaient pas eus jusqu'alors. Le consulat, c'est-à-dire l'administration de la ville confiée à douze consuls élus par la bourgeoisie, fut le trait distinctif de cette renaissance. Déjà

^ LivRte m, CHAmftfc ii.

Marseille et Avignon lô posBédètelit, loi^que Ariêô et Bé* ziors Tadoptërent en ll31i II ftit introduit à Môntpellt^t* en 1141, à la suite d'une intïuri^etien <!;<[»ntre Guillem YI. En 1204) les princen d'Aragon succédèrent iiux OuiU lent par la Votonté des bourgeois^ miiis en éehangë de lu suzeraineté, ils aôéordèrent une chaMe de eennnune consacrant les privilèges les plus étendus \ cette charte fUt confirmée par Philippe le Bel en 1310, 1ers de Tannetion de Montpellier au domaine de là couronne S lHtniegi«nll48, Narbottne en 1148, Toulouse en 1188 se donnent ftussl des consuls» A la même époque Lyon, Vîeiitte ei Valence d'une part, Périgueuî de l'autre, et uM centre même de la France, Bourges^ maintiennent plutôt qu'elle* n'acquièrent le droit de se gouverner elles-mêmes et l'exemption partielle ou totale d'impôts envers le seigneur** L'émanci*pation du Dauphiné paraît aussi fort ancienne •, elte se continua d'une manière progressive jusque dans la seconde partie du seizième siècle* arrivée à ^A point extrême, c'est-à-dire en 1367, elle se confondit avec le mouvement plus large des États provinciaux, qui tal^nême prépara . celui des États généraux. Les privilèges des villes passé» rent à tous les sujets de la province *.

Tel est, considéré dans son ensemble et dans quelques-» uns de ses traits particuliers, le mouvement cammunal. Quels furent ses résultats pratiques? Par quellermesures se réalisa la conjuration^ c'est-à-dire l'union des bour-

* Voir M4 Germain, HiM, de la commune de McMpsllier, U L

* Voir M. Henri Martin, t. HI, p. 233.

* Voir la Charte des Brian çonnois en 1343 et en 1367, Les privilèges âifs hahitanls du Dauphiné (Ord.y Vlî, p. *?19; et V, p. 34).

Les GOMMtiMES. 2Sd

géois Contre leur seigtieur? Quelles règles furent imposées à la puissâUce de celui-ci? Gomment les droits féddaUx se trouvfereût-îls modifiés? Quels droits se substituèrent aui ânoienë, et ehfin, quelle influence ces changements eurent'ils *Ui* rurganisatlon de l'impôt? Le Contenu Ati chai*tes répond à ce* queôtinns. Il «'agit pour nous maintenant d'en extraire ce qui a trait à notre sujet.

l"" Chartes de communes proprement dites. •— J'en oite^ rai trois qui sont caractéristiques •

La première est la charte de Laon ^

Elle stipule que le cens sera imposé aux hommes de condition tributaire seuls ;'^il ne sera rien perçu du delà du cens fixé. Par là, elle abolit le sens coutumier et ne laisse subsister que le cens contractuel S

La taille est limitée à 4 deniers par tète.

Les dons seront volontaires; les gttes réduits à troid par an, au profit du roi ; s'il ne vient pas dans là ville^ il recevra 30 livres pour chaque gîte dont il n'aura pas profité.

Les droits d'expédition et de chevauchée sont maintenus '.

La mainmorte est abolie.

Chacun sera libre d'épouser la femme qui lui plaira» quelle que soit sa condition.

Les forfaitures ou droits de justice sont maintenus.

La seconde est la charte de Rduen.

La charte de Henri Plantagenet, en 1150, abolit la taille

» Ord., XI, p. 200.

* Voir notre chapitre I, § 1, !<>.

* Ce qui concerne les gîtes et le service militaire fût ajouté par le roi pour prix de la confirmation qu'il accordait.

et le droit de prise ; le droit d'entrée payé aux barrières est supprimé en faveur des bourgeois de Rouen ; les autres péages sont réglés et en général diminués *.

La charte de Henri II, en 1174, déclare les bourgeois libres de toute coutume ; elle réserve seulement au profit du duc les droits sur le vin {modiationes vira) et les banalités *.

La charte de Jean sans Terre, en 1200, confirme les précédentes. Elle ajoute que le vin destiné à la consommation personnelle des^bourgeois sera exempt de taxe ; les bourgeois peuvent envoyer leurs bestiaux dans les forêts royales sans payer les droits de passage et de pâturage ; aucun logement de troupes ne leur sera imposé sans le consentement du maréchal de la cité, c'est-à-dire du chef de la milice ; enfin, une banlieue est constituée, ce qui étend les privilèges de la ville aux campagnes qui l'entourent dans un rayon d'une lieue. Un certain nombre de procès commerciaux, civils et criminels sont attribués, avec les droits de justice inhérents, au maire et aux échevins comme représentants de la commune '.

La charte de Philippe-Auguste, en 1207, confirme les précédentes. On stipule d'une manière expresse que le rpi ne pourra forcer les filles des bourgeois à se marier contre leur gré *.

Sous le règne de Louis IX, Rouen obtint la concession des moulins, halles, marchés, quais et autres choses publiques, avec les droits qui en dépendaient.

* Voir M. Chéruel, Hist, de la c^muM de Rouen^ t. I, Pièces justificatives, I.

* IbU., pièce IL » /Wd., pièce IV.

* Ibid., p. d 01-107.

La troisième et la plus importante des trois est la charte de Montpellier, signée, en 1204, par Pierre d'Aragon \ Elle ne contient pas moins de cent vingt-trois articles, parmi lesquels un grand nombre règlent le régime fiscal.

Les exactions connues sous le nom de tolte (ou taille), queste, prêt forcé, sont abolies.

On maintient, mais au profit de la ville seule, un impôt de 50 pour 100 sur le revenu des maisons possédées par les étrangers. La charte garde le silence sur l'imposition des maisons appartenant aux bourgeois.

Une subvention est établie pour la construction des murailles de la ville. A cet effet, des prud'hommes seront élus par les bourgeois de Montpellier ; après avoir prêté serment, ils devront estimer les ressources de chacun, puis répartir l'impôt en proportion de l'importance des patrimoines ; tout à la fois percepteurs, receveurs et administrateurs, ils veilleront à l'emploi convenu des sommes encaissées ; leurs fonctions seront annuelles.

L'hospitahté (ou droit de gîte) peut être consentie, mais non exigée.

Le service militaire (ost et chevauchée) est restreint aux affaires qui concernent la commune.

Toute espèce de péage et de droit de vente (leude) est abolie sur le territoire de Montpellier ; on stipule dans un article spécial la suppression du droit de rêve établi sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie.

Le droit d'aubaine est également aboli, ainsi que tous droits de mutation, sauf le droit de quint dû pour achat d'une maison ou d'un terrain dans Montpellier '.

^ Citée et traduite en entier par M. Germain, Hist. de la commune de Montpellier, 1. 1, iv.

* Ce droit de quint était en réalité un droit sur le quart du prix : celui qui devait 100 sous était tenu d'en^payer 25 au seigneur.

ut LIVRE III^ QHAPITltE II.

Le mariage est iibfe.

Plas de monopôle sur le pain , le vin et les autres denrées ; plus de banalité sur les rivières. La pêehe est publique. Chacun peut user du sable des rives ou des terres vacantes pour son Usage propre, par eicemple pour y étendre des draps.

Le sceau appartient à la ville, qui en dispose et en tire profit comme il lui convient.

Les droits de justice sont maintenus. On mentionne non-seulement les amendes, maïs encore les droits sur les condamnations commerciales. Les baux à ferme supportent une taxe de 6 pour 100.

Par une disposition trës-sage, il est interdit au seigneur de vendre ses droits de justice, les cessionnaires étant toujours, sinon plus avides, du moins plus habiles que le cédant ; d'ailleurs le fait seul de la cession affaiblit la responsabilité ; le cédant rejette sur les cessionnaires l'odieux des mesures vexatoires, et ceux-ci comptent sur sa négligence ou sa connivence pour échapper aux peines dont ils sont passibles.

2^ Chartes de privilèges j sans commune. — Ces chartes sont trèsniiverses, bien plus encore que ied chartes coifi**^ munalea. Tantôt elles consacrent d'anciennes coutume^) tantôt elles en établissent de nouvelles^ Les privilèges qu'riles accordent sont quelquefois très^étendus, d'autres fois très'-restreintSà Le plus souvent, elles ont upe origine pacifique; dans certains cas, cep^dant, elles témoignent d'une lutte violente, et alors marquent la défaite des bourgeois, car ceux-ci, en cas de succès, ne manquaient pas de proclamer la commune.

Parmi celles qui consacrent des privilèges très-étendus.

LES GOMIf UNES* 243

il fwt âtor la ohwte de Lonrk, concédée par Louis VU verdi 146'.

Elle abolit les tailles, offrandes et autres ezaotioBs*

Elle fixe le cens i^ 6 deniers par nutisoii et par arpent de terre.

Elle réduit le droit de mioage au profit des serfents à une mine (demi-setîer) de sagle par laboureur*

Elle exempte les boutrgeoiA du droit de mesurage sur le blé produit par leur propre travail;

Elle limite à un délai de quinze Jour» le crédit exercé par le roi et la reine pour achat de denrées aUmentaires.

Le droit de gîte est abolL •

Les eervées sont maintenues; mais «xigibles seules ment deux fois par an, de ceux qui possèdent chevaux et charrettes, pour porter le vin du roi à Orléans.

Le service militaire (expédition et chevauchée) n'est dû que sous condition du retour possible au domicile le même jour. Le guet est aboli.

Quant aux péages et tonlieux, ils sont supprimés sur ks routes de Lorris à Étampes, Milly, Orléans, Melun ; de même à l'entrée de Ferrières, Château-Landon, Pui* seaux, Nibelle.

Le droit d'entrée sur le sel et le vin à Orléans est réduit à un denier par charrette. A Lorris même, il est maintenu ; mais les denrées destinées h la consommation personnelle du bourgeois qui les introduit en sont exemptes. Le vin • du cru est aussi exempt du droit de forage.

Tous les mercredis, le marché est libre. Les autres jours, on perçoit les droits sur ]es ventes et achats, mais non sur les achats faits par les bourgeois de Lorris pour leur usage personnel. Si les droits ont été omis, on a

^ Coutumes de Lorris en Gâtinais, Ord. XI, p. âOO.

huit jours pour les acquitter sans crainte de poursuite.

Celui qui veut quitter la commune peut vendre librement ses biens.

Les droits du crieur et du guetteur sur les mariages sont abolis.

Le banvin est maintenu au profit du roi; de même, sans doute, la banalité des fours, moulins et pressoirs, car il n'en est pas question et elle était universellement admise.

Les banalités forestières subsistent ; mais il est permis d'aller prendre du bois mort dans les forêts. * Les amendes sont réduites : celles de 60 sols à 5, celles de S sols à 12 deniers ; celles qui existaient au profit des prévôts d'Etampeset de Pithiviers sont supprimées.

Orléans obtint de bonne heure des privilèges importants.

En 1051, une ordonnance de Henri P', rendue sur la demande del'évêque Isembard, déclare impie la coutume de fermer les portes de la ville pendant les vendanges, et de prendre aux bourgeois le vin qu'ils veulent introduire. Désormais les portes seront ouvertes ; « chacun conservera la libre disposition de sa chose, conformément au droit civil et à l'équité *. »

Par une ordonnance de 1137, Louis VII promet de conserver intacte la monnaie d'Orléans. En retour de cette promesse , il exige le payement des droits sur chaque muid de vin ou de blé *.

Une autre ordonnance de 1168 abolit le droit de mestive, —réduit le droit sur le sel à 2 deniers par mine, —

* Ord. I, p. 1.

« 75td., XI,p. i88.

LES CSOMMUNES, 245

règle certains péages hors la ville, ainsi que les droits de brenage et de minage, — déclare qu'il n y aura pas de taxe, même sur l'étranger, pour simple exposition ou mise en vente de la marchandise, ni pour la poursuite de créances devant les tribunaux. — Elle ajoute qu'on ne sera pas tenu de louer les étaux du roi \

En iiSO, Louis YII afiPranchit tous les serfs et serves à Orléans et autour de la ville dans un rayon de cinq lieues. L'affranchissement emportait l'abolition de la mainmorte.

Enfin, une charte de Philippe-Auguste, datée de 1183, exempte de taille tous les habitants d'Orléans et autres lieux voisins. — Les droits de justice sont limités au maximum de 60 sols, sauf dans le cas de vol, rapt, homicide, trahison et bris de membre. — Les droits sur le blé et le vin sont réduits à 2 deniers par setier. Us doivent être levés par un commissaire du roi assisté de sergents royaux et de dix prud'hommes élus en commun ; ceux-ci jureront chaque année de lever l'impôt de bonne foi, et de n'alléger par affection ni surcharger par haine aucun des contribuables. — Enfin, l'ordonnance renouvelle la promesse, sans doute mal remplie, de ne pas changer la monnaie '.

A côté de ces chartes émanées de l'autorité royale, en voici deux émanées de seigneurs locaux.

L'une fut concédée parle sire de Joinville à ses sujets *. Elle maintient presque tous les droits féodaux, en les réglsuttt ; mais elle abolit les tailles, les servitudes (c'est-à-

* Ord. XI, p.. 209.

* Ord. XI, p. 226.

8 Confirmée en août 4354. Ord. IV, p. 293.

24e LIVRE m, GHAWTKE II.

dire la mainmorte^ les droits de mariage et formariage, les eorvées arbitraire», etc.), et, chose rare, le batinn. L'autre est un accord entre la vicomtesse et les habitants de Limoges, accord confirmé par le roi en août i2T8 ^. Quelques-uns de ses articles indiquent dans quelles circonstances l'accord fut conclu. Les bourgeois doivent payer à la vicomtesse 1000 livres pour les frais de la guerre qu'eUe a soutenue contre eux ; ils lu! prêteront serment de fidélité et remettront leurs armes entre ses mains ; leurs associations seront dissoutes. Ce sont des vaincus qui acceptent une paix humiliante ; cependant, comme on n'ose pas les pousser à bout, on leur fait quelques concessions. Ainsi, sul dix consuls, cinq seront élus par eux. Les oboles ou dons sont abolis. La taille ne pourra être établie que pour les dépenses qui intéressent la ville ; elle sera proportionnelle, levée par les consuls, de concert avec le prévôt de la vicomtesse. On maintient, du reste, presque toutes les exigences féodales : coutumes, péages, corvées, service militaire, droits sur les poids et inesures, banalité des moulins, des fours et étaux placés sur là voie publique. Les aides, proportionnées aux biens de chacun, seront dues aux quatre cas de mariage, chevalerie, rançon et croisade. Les monnaies ayant cours seront celles de la vicomtesse et durci*.

* Ord. Iir, p. 56.

* Outre les ch4rtes citées ci-dessus à titre d'exemples, nous en avons consulté un grand nombre d'autres, notamment celles de : Bourges, Ord. ï, p. 0; Etampes, X!, p. 189, 188, 200, tll, 277 ; Beauvais, eitée p»r M. QvmiiHiH, eh la timlUêUonj t. V, p. a94); Saint- Quentin, Ord. XI, p. 270; Soissons, XI, p. 219; Nevers, III, p. 115; Grenade (en Languedoc), IV, p. 16; Aiguesmortes, p. 41; Abbeville, p. 53; Saint-Omer, p. 246; Bourg-le-Roi, V, p. 150; Clennont,p. 598; Tannay, VI, p. 56; Ervy (en Champagne), p. 199; Auxerre, p. 416; Vienne, VII, p. 424; Dijon, V, p. 237.

LEB œilMUNES. Ul

Par ces chartes, trois résultats principaux sont ob-* tenus :

1^ Les redewmcùi arbitraires ou incertaines sont réglées (fune manière fixe; on détermine le chiffre et Tassiette du cens, le nombre, la nature et les jours des oorvées, le lieu des péages et leur objet, la durée du service militaire, la fréquence des gîtes, le taux des droits de justice. C'est là le résultat le plus général, celui qui est obtenu même dans les villes les plus soumises et les moins favorisées, n est d'une importance capitale. En effet, il substitue la coutume écrite à la coutume non écrite ; ainsi sq trouve^ sinon supprimée, du moins singulièrement amoindrie, la source la plus féconde des abus féodaux. Le seigneur n'a plus les mêmes facilités pour interpréter la cootume à sa guise ou pour la créer par une longue continuation de ses propres excès. Il est en présence d'un texte positif et public, qu'il a promis d'observer par un serment solennel ; s'il le viole, il met la bonne foi du cété de ses adversaires, il rend manifeste la justice de leur oau^e, il leur donne un cri de ralliement, il les pousse à une résistance déses^ pérée. Les sujets dépendent encore du mattre; mais leur dépendance a des limites beaucoup plus étroites. De plus, ils connaissent ces limites, puisqu'ils les ont imposées, sollicitées ou acceptées ; ils savent à l'avance ce qu'ils auront à payer ; or, une charge prévue est toujours moins accablante, car on se prépare à en supporter le poids. Il est vrai que les charges pécuniaires sont plutôt accrues que diminuées ; il faut payer le prix des chartes concédées, et ce prix est souvent très^onéreux. Mais la sécurité plus grande et la liberté moins restreinte créent bien vite de nouvelles ressources pour faire face aux charges nouvelles. Ces charges elles-mêmes diminuent avec le temps, parce que la monnaie, en vertu d'une loi presque cou-

248 ' UYRE m, CHAPITRE II.

stante, diminue sans cesse de valeur, et qu'une somme déterminée ne représente plus à la fin du siècle ce qu'elle représentait au commencement. Quant aux impôts en nature, auxquels cette dernière remarque ne saurait s'appliquer, ce sont précisément ceux que les chartes tendent le plus à diminuer.

2° Un certain nombre de droits féodavx disparcAssent^ dans ^intérieur des villes et dans toute Fétendue de leur banlieue. — A quelques égards, ce second résultat est une conséquence du premier, puisque parmi les droits féodaux il y en a qui ne sont pas susceptibles d'être réglés. Les dons ou prêts forcés rentrent dans cette catégorie. Il n'en est pas de même de la taille ; souvent on Fabolit, mais souvent aussi on se contente de la régler : de taille arbitraire et violente, elle devient taille gracieuse et consentie.

Ce n'est pas seulement l'impossibilité de les régler qui amène l'abolition de certains droits féodaux ; d'autres motifs interviennent, d'une gravité très-diverse. Il y a des droits qu'on supprime parce qu'ils supposent ou rappellent l'état de servitude. Tels sont les droits de mariage ou formariage et la mainmorte ; presque toutes les chartes les abolissent, alors même qu'une simple redevance, au profit de quelque subalterne, a remplacé le droit absolu du seigneur. 11 y en a d'autres qu'on supprime parce que, sans être blessants d'une manière aussi directe pour la dignité humaine, ils portent le trouble dans les transactions sociales, et détruisent toute sécurité. Le pouvoir que les seigneurs s'arrogeaient sur les monnaies produisait ces conséquences funestes : aussi avec quelle insistance les communes s'y opposent ! Que de fois les chartes promettent une monnaie de bon aloi, une monnaie invariable 1 Vaines promesses ; la fausse monnaie, pour le seigneur féodal, c'est la tentation sous sa forme la plus at-

trayante, la plus séduisante; c'est la baguette magique qui change tout en or. Comment ne pas être fasciné ? comment tenir compte des doléances des bourgeois? La soif de For est comme la faim: elle rend sourd.

Quant aux droits qui peuvent être nuisibles et onéreux, mais qui ne produisent pas de conséquences aussi désastreuses, ils sont abolis, modifiés ou maintenus, suivant l'esprit plus ou moins libéral des chartes de privilèges ou de commune. A cet égards le mouvement ccfmmunal n'olfre plus des résultats généraux, mais des faits particuliers, qui changent d'une ville à une autre, et dans la même ville varient au gré des circonstances. Rarement l'immunité est complète ; rarement aussi les anciennes charges subsistent dans leur intégrité ; le plus souvent, on se contente d'en réduire le nombre et d'en alléger le poids. Le cens, les tailles, les corvées^ les péages, les droits de gîte, de vente, de marché, de justice, de mutation, les banalités sont ainsi l'objet d'une foule de mesures toutes locales qui donnent à chaque ville une physionomie distincte. Cette diversité d'aspect apparfidt au premier coup d'oeil, dès qu'on examine les chartes et qu'on les compare entre elles ; pour citer un seul exemple, il est clair qu'il y a une différence profonde entre la condition des vaincus de Limoges et celle des bourgeois de Montpellier dictant eux-mêmes à leur seigneur les clauses de leur grande charte : ceux-ci libres d'une liberté sans bornes dans leur commerce et leur industrie, ceux-là liés encore par les vieilles entraves des péages, des banalités et des corvées.

Cependant, malgré ces contrastes, quelques tendances uniformes se font sentir. Il y a des chartes modèles qui s'étendent successivement d'une ville à une autre, quelquefois (comme les coutumes de Lorris) à toute une série

Î50 LIVRE m, CHAPITRE II.

de localité». Il y a aussi des privilèges qui^ par la force de Texemple d'abord et de Thabitude ensuite, s'introduisent à peu près partout ; parmi eux il faut remarquer Pexemption de péages accordée aux bourgeois sur les denrées qu'ils achètent pour leur usage personnel et sur les provenances des terres qui leur appartiennent.

3* Un certain nombre de droits exercés par les seigneurs et à leur profit passent entre les mains des villes. — C'était là une conséquence nécessaire du nouvel ordre de choses. Du moment que les villes ont une existence propre et distincte, du moment qu'elles forment une personne morale, un être politique, il faut bien qu'elles aient des revenus pour faire face aux dépenses qui leur incombent : frais d'administration, frais de police, entretien de la voirie urbaine, murailles à fortifier, édifices communaux à réparer ou à construire. Sous ce rapport, elles ne cherchent pas à innover ; elles prennent, en les régularisant, les anciennes taxes : la taille proportionnelle, les péages, les droits de marché, les banalités des fours et moulins, le sceau, les droits de basse et moyenne justice, c'est-à-dire les amendes édictées contre les délits et les crimes les moins graves, et aussi les droits perçus dans les affaires civiles ou commerciales. La monnaie reste au seigneur. On ne touche pas non plus aux dîmes du clergé ; quelquefois les habitants, frappés d'excommunication par le Saint- Siège, refusent d'acquitter leurs redevances envers l'Église : c'est ce que firent les habitants du bourg de Vézelay, mais ce fait exceptionnel n'eut pas de suite, la commune de Vézelay n'ayant pu se soutenir contre les forces dont l'abbaye disposait*. Les villes privilégiées et même

* Voir Hugues de Poitiers, HisL du mon. de Vézelay, liv. IIÏ (Coll. de mém., t. VIÎ, p. 476 et suiv.).

^m^mmm

les communes indépendantes n'obtinrent jamais à la fois tous les revenus qui viennent d'être cités ; mais elles s'en firent attribuer quelques-uns ; très-souvent la taille, avec voie partie des péages et des droits de justice les plus infimes relatifs à ce qu'on appellerait aujourd'hui de simples contraventions.

Bien que les villes n'aient rien innové en matière flnan-^ dère, si ce n'est par voie de retranchement, ce troisième résultat du mouvement communal doit être considéré comme un grand progrès^ même à un point de vue plus général que l'intérêt privé de ceux au profit desquels il se réalisa. D'abord tout ce qui existait au profit du seigneur ne passa pas entre les mains des villes ; tout ce qui supposait l'état de servitude (la mainmorte^ par exemple) fut exclu du système fiscal des municipalités. Ensuite, deux principes de la plu» haute importance se trouvèrent consacrés : le vote de Timpdt par les contribuablcR, et Tobligation de rendre compte au public. Dans lapratique, Tun et l'autre furent viciés par la prédominance de l'aristocratie bourgeoise. Très-démocratique à l'origine, surtout dans le Nord, la révolution communale se dénatura peu à peu ; quelques familles puissantes réussirent à s'emparer du pouvoir; les assemblées générales devinrent plus rares, les assemblées ï'estreîntes, comme celle des cent pairs à Rouen, décidèrent des résolutions les plus graves ; bien des fois le peuple se vit taxer sans son consentement direct, bien des fois il dut avoir recours à l'émeute pour forcer ses administrateurs à lui rendre compte \ Il faut ajouter que, dans les villes imparfaitement aJEPranchîes, le seigneur se réserva le droit ou de nommer un certain

• Voir M. Chéruel, Hist. de la commune de Rouen, passim; M, Boutaric, la France sous Philippe le Bel (p. 149-150).

252 LIVRE m, CHAPITRE II.

nombre de magistrats, ou d'approuver leur élection, ou d'intervenir par ses officiers dans les actes adminis* tratifs.

Un fait demeure néanmoins : c'est que l'impôt, en ce qui concerne les villes, a perdu son caractère de chose privée, il est devenu chose publique. H a cessé d'être la propriété d'un homme ; ceux qui le payent l'établissent et le perçoivent sur eux-mêmes, dans leur intérêt, ou sont censés le faire par des représentants responsables. En fait, ces représentants ne sont pas toujours fidèles ; ils oublient souvent la source d'où émane leur autorité ; souvent aussi ils subissent l'intervention d'un élément étranger, l'élément féodal, qui n'est pas encore tout à fait vaincu. Quelque amoindri que soit le résultat de la révolution, par la résistance des maîtres héréditaires ou la fraude des administrateurs élus , il porte en lui les deux grands principes du vote et du compte rendu en matière d'impôt ; cela suffit pour lui donner une incontestable valeur.

On le voit, les efforts des gens des communes ne furent vains ni pour eux, ni pour les bourgeois pacifiques des villes privilégiées; mais les communes elles-mêmes finirent par succomber. Au quatorzième siècle, la plupart furent absorbées par la royauté. Quelques-unes, fatiguées de leurs dissensions intestines, préférant le repos à l'indépendance, se livrèrent de leur plein gré. D'autres furent détruites par la violence ; ainsi périrent la commune de Montpellier, en 1380, et celle de Rouen, en 1382. Presque partout la lutte du peuple contre l'aristocratie bourgeoise favorisa la chute des communes ; le roi introduit dans la cité comme arbitre ou comme protecteur, il arriva ce qui arrive toujours en pareil cas : l'arbitre s'attribua la chose

en litige, le protecteur s'érigea ea maître S Bien que dirigé contre elle^ le mouvement communal ne pouvait réussir qu'au sein de la féodalité. En présence d'un pouvoir fortement centralisateur, les communes étaient impossibles; dès que ce pouvoir s'établit, elles disparurent devant lui. La royauté, loin d'avoir créé les communes, les a étouffées dès qu'elle a pu atteindre un certain degré d'extension, et elle les aurait empêchées de nsdtre si elle se fui développée plus tôt. Mais, en détruisant les communes, elle ne put et, sous certains rapports, ne voulut pas détruire leur œuvre tout entière.

Des trois résultats que nous avons signalés, le premier, à savoir la règle imposée à l'arbitraire du seigneur, resta intact; le second, à savoir la suppression de certains droits, subsista aussi ; en cela, les privilèges des villes furent confirmés et même multipliés. Quant au troisième résultat, la remise de l'impôt entre les mains des contribuables, il fut gravement compromis : les municipalités durent perdre la libre direction de leurs affaires ; mais elles gardèrent du moins une administration séparée, quelques droits d'élection, quelque ingérence dans la conduite de leurs intérêts, quelque part à la perception de l'impôt.

Enfin, et c'est là leur plus beau titre de gloire, les communes créèrent autour d'elles un vaste mouvement d'affranchissement qui aboutit, en définitive, aux États provinciaux et aux États généraux. Par suite de cette impulsion, la révolution démocratique se transforme au quatorzième siècle, mais ne s'arrête pas.

Nous voyons alors des chartes accordées, non pas seulement à une commune, mais à tout un groupe de com-

^ Voir Beaumanoir {Caustumes de BeauvoiiUy t. II, p. 255 et 267)«

2»4 LIVRE m, CHAPITRE II.

munes. Telle est la charte du Briaaçonuoifi ; elle émane du dauphin Humbeit 11^ et porte la date de 1343^

Le dauphin abolit les subsides» les fouages, les corvées de charrettes et les stabilité, droit en vertu duquel le seigneur empêchait ses sujets de s'établir hors de ses terres.

En retour, « les syndics et les mandataires des univer^ sites ' réunies remettent au seigneur dauphin tout le péché {omne peccatum) que lui, son père, son frèroi ses oncles paternels, etc., ont encouru, dans le temps passé^ pour les exactions faites par eux-, sous prétexte de péages, gabelles % stabilités, dons, subsides, chevauchées, etc., pour les dommages et pertes qu'ils ont causés par des monnaies de mauvais aloi, pour les excès de pouvoir commis par leurs officiers, et autres abus imaginables* s En particulier, (( les syndics lui remettent tout le péché encouru pour avoir retenu et exigé la gabelle de la laine* au delà du temps fixé* » Us ajoutent à ce pardon une grâce plus sensible, c'est-à-dire un don de 12|000 florins payables en six ans.

Après les chartes accordées à plusieurs communes, viennent les chartes accordées à une province tout entière. Par les divers objets qu'elles règlent, ces chartes reproduisent les chartes communales; elles en diffèrent par les personnes qui y figurent. Je citerai, entre autres, la charte du Dauphiné, confirmée en 1367 p4M: le roi de France, dont le fils aine était devenu dauphin ^

La mainmorte est abolie. Le dauphin y renonce sur

* Confirtnée par le toi en 1381 (Ord. VI!, p. 1i%

* Universités, c'est-à-dire communes» groupes d'hftbitAttlB fiomMat un être moral.

' En général, impôts indirects ; spécialement, impôt sur le sel. ^ Gabella averis lanuti; taxe sur les laines et les draps. » Ord. V, p. 34. -- Adde les Privilèges de Normandie, 19 mars 1314 (Ord. I, p. 551).

ses sujets^ à condition que les nobles y renonceront sur les leurs.

Toutes les nouvelles impositions et coutumes établies depuis la mort du dauphiti Huifibêti; I" sont supprimées. De même certains droits de justice ; par exemple, le droit de deux sols pour livre de la valeur de la chose litigieuse.

On promet de diminuer le nombre des sergents et d'observer les ordonnances touchant la modération des droits sur le sceau et les actes.

a On fabriquera une monnaie certaine et durable ; le dauphin ne prendra qu'un gros tournois pour le droit de seigneuriage sur chaque marc d'argent qu'il fera fabri-* quer.

(( On ne pourra contraindre les femmes du Dauphiné (par peine ou amende) k se marier contre leur gré«

a Le dauphin ne pourra faire séjourner ses chevaux^ ses chiens et équipages de chasse dans les maisons des ecclésiastiques religieux et autres sujets delphinaux^ si ce n'est en payant leur dépense ; et s'il les y envoie, oh pourra les en chasser. »

Ce ne sont plus les bourgeois des villes qui stipulenti ce sont les membres des trois ordres ; une phase nouvelle de la révolution démocratique commence; pour le mo«ment, il nous suffira d'avoir montré comment elle se rattache au mouvement communal* Ajoutons cependant, avec Augustin Thierry *, que les communes préparèrent encore l'avènement des États généraux d'un autre manière t elles formèrent les hommes qui devaient y jouer un rôle; elles leur donnèrent des idées, des habitudes, une expérience^ un esprit de réforme et d'audace, qu'ils n'auraient jamais eus, élevés dans un autre milieu.

* Histoire du Tiers-Eiai, p. 35.