CHAPITRE III

En même temps que les communes restreignaient le pouvoir des seigneurs, une force bien différente modifia dans un autre sens le régime féodal. Cette force fut la royauté.

Jusqu'à Philippe le Bel, elle agît sans sortir du droit féodal, elle puise dans la féodalité même des éléments d'innovation. A partir de Philippe le Bel, elle oppose à la féodalité un principe qui lui est directement contraire, et qui se rattache aux souvenirs d'un passé lointain : elle reprend la tradition romaine.

Dans la première période, qui sera l'objet du présent chapitre et du chapitre suivant, le pouvoir central s'accroît de deux manières : 1** par l'extension du domaine du roi ; 2** par l'établissement des aides générales et l'exercice des autres droits inhérents à la suzeraineté.

Le domaine du roi à l'origine ne différait en rien du domaine de tout autre seigneur*. Tout ce qui a été dit des droits féodaux doit lui être appliqué purement et simplement. Mais, par une suite de causes que nous n'avons pas à étudier ici, ce domaine s'étendit peu à peu dans des proportions considérables : restreint sous Philippe P' aux comtés de Paris, de Melun, d'Étampes, d'Orléans et

^ Voir Brussely Nouitel examen de l'usage général des fiefs.

LE DOMAINE ROYAL JUSQU'A PfflLIPPE LE BEL. 257

de Sens, il embrassait à la mort de Louis IX presque toute la France actuelle, à l'exception de la Bretagne, de la Bourgogne, une partie de la Flandre et de la Champagne. Bien que dans ces limites les vassaux du roi eussent conservé une grande indépendance, l'extension matérielle du domaine royal diminua beaucoup le morcellement de la souveraineté, le pouvoir du seigneur direct étant bien plus considérable que celui du seigneur suzerain. Une vaste administration fut créée à côté des puissances locales, et par son étendue même prit un certain caractère de régularité. Un phénomène semblable se présentait déjà dans les grands fiefs avant leur réunion à la couronne, par exemple en Normandie S Dès que la volonté du souverain ne peut suffire à tous les détails du gouvernement, il faut que les décisions particuUères se changent en résolutions générales ; cette nécessité donne naissance à la législation administrative, dont la législation financière est une branche.

Le règne de Philippe-Auguste nous offre les premières traces d'une tendance organisatrice. Ces traces apparaissent d'une manière très-nette dans le testament du roi, daté de 1 190 *. Philippe-Auguste partait pour la croisade ; il laissait la régence du royaume entre les mains de la reine et de l'archevêque de Reiras. U voulut, avant de partir, leur indiquer la manière dont les affaires du royaume devaient être traitées pendant son absence.

Le domaine était 'alors divisé en circonscriptions territoriales qu'on appelait bailliages. Les baillis, nommés

* Voir M. Delisle, Des revenus publics en Normandie au douzième siècle (Bibliothèque de Técole des chartes, 2« série, t. V, et 3« série, 1. 1 et III).

« Ord. I, p. 18.

398 I.IVE6 m, QHAP1TR8 III.

par le roi, étaient chargés de rendre la justice et de re* cueillir les revenus ; à cet effet, ilâ devaient tenir des assises une fois par mois. Ils avaient sous leurs ordres des prévôts, choisis parmi les prud'hommes, o' est-à-dire parmi les bourgeois notables» Les prévôts étaient chargés de recueiUir les revenus du domaine a muable, » c'est-à^ dire le produit des métairies, deis fours, moulins, pressoirs, prés, rivières, étangs, marchés^ halles, étaux, ainsi qae ceux du sceau, des greffes et du tabellionnage. Ces revenus étaient affermés par des baux, dont on constate l'existence dès l'année 1202.

Le testament de Philippe-Auguste dispose que les baillis rendront compte, trois fois par an, aux assises tenues k Paris parla reine et l'archevêque de Reims. D'où il résulte que le roi étant présent, c'était à lui ou aux gens de son conseil par lui désignés que les comptes étaient rendus. Trois fois par an aussi (aux fêtes de la Saint-Remi, de la Purification et de rAsoension) les revenus du domaine seront apportés dans la capitale, remis à six prud'hommes, en présenoe d'Adam, clerc du roi, puis déposés au Temple. De temps en temps des rapports seront adressés au roi en pays étranger. Voilà pour ce qui concerne l'administration.

Quatre impôts sont mentionnés d'une manière spéciale : les droits de justice, la régale, la taille et l'aide. Il faut remarquer surtout les dispositions relatives aux trois derniers.

Nous avons déjà expliqué Torigine de la régale ^ C'était un droit exercé, à titre de protection, par Te seigneur

^ Chap. I^ § 4^ i«. — Dans un sens large, regalia signifie l'ensem-

ble des droits appartenant à un seigneur féodal clerc ou laïque. Les dîmes dues aux églises n^y étaient pas comprises.

^^mmmm^^i^

LE DOMAINE ROyAJ^ JPSQU> P^lWpPE LE BEL. ^

temporel suy les revenus d'un bénéfice jBççJésja^tique vacant. Les Capétiens le revendiquèrent tpiijour^ ; op le voit par les ordonnances qui ep règlent l'usç^g^.

î^a première éi^^x\ç^ de Philippe I" ; elle e3t dat^p de 1105, et confirme une charte accpfdée p^r Jp pomtp dp Chartres \ Ilps^aît qu'à la mort de Tévêque spn palais et ses terres étaient envahis ; dans son palais on enlevajt lés meubles meublants, les ustensiles de ménage, le§ vins, les provisions de toute sorte, jusqu'aux boiseries et ^\lx pièces de f^rj suf ses terres pn coupjiit les forêts ou qq les veiîdaity on saisissait les récoltes ^t le^ bestiîjux , et enfin on ea^igeait des paysfins une redevance anprjnîilp, Le roi f énonce à cette mauvaise coutume ; mais le spi^ avec lequel sont énumérés les divers objets de sa renoijr ciation prouve bien qu'il n'abandoniiait pas toute espècç de droit sur Tévêché vacant. Évidepîmpnt il renopçajt à jdévaster le donjaine, mais non à en perçpvoir les revenus avpc la jnodération d'un bon propriétaire.

lyes lettres de Louis Vil émises en il 58, à propps.de l'évêché de Laon, sont plujs explicites '. Un pertaiij flipînbre de choses, telles que granges, vignas, troupeaux et instruments agricoles, est affranchi de la régale, mais le r^stp y demeure soumis.

Philippe-Auguste, sans entrer dans aucun détail, maintient la régale à son profit, et la repiet aux régents pendant 3Pn absence. Pès qn^ l'éleetipn et Ifi bénédiction de Tévêqne ou dp l'abbé ont pu lien, il n'y § plus de vaeaoee at, par coqiséqueat, plus de régala.

Quant à la taille ou tolte^ il défend à tous les prélats des églises et à tous ses vassaux de la lever tant qu'il ser^

' Ord. I, p. 2.

* Ora, I, p. }?.

260 LIVRE m, CHAPITRE III.

au service de Dieu, ou, s'il venait à mourir, tant que son fils sera mineur *. Il ne veut pas qu'on épuise le royaume, et il reconnaît que les tailles sont une cause d* épuisement, car il lègue une partie de son trésor aux pauvres gens qu'elles ont ruinés *.

Mais si une guerre éclate^ et que son fils soit incapable de la soutenir avec ses propres ressources, alors, suivant la coutume, les églises devront lui fournir une aide^ les seigneurs laïques payeront tout à la fois de leur personne et de leurs biens. Il ne faut pas confondre cette aide que le roi demande à titre de seigneur direct avec celle qu'il levait sur tout le royaume à titre de suzerain. L'aide dont îl est ici question est destinée à remplacer la taille qui, fréquemment perçue en fait, conserve toujours en principe son caractère d'impôt exceptionnel ou exaction.

Le testament de Philippe-Auguste manifeste un esprit sage et éclairé. H n'en est pas de même des mesures qui furent adoptées sous son règne contre les Juifs. En H8i, sur les conseils de Bernard l'Ermite, « le roi libéra tous les chrétiens de son royaume des dettes qu'ils avaient contractées envers les Juifs, à l'exception d'un cinquième qu'il se réserva \ » L'année suivante il fut plus rigoureux encore. Il leur ordonna de sortir du royaume dans un

* <c ... Ne talliam vel toltam dment, » dit le texte. De Laurière et M. de Pastoret traduisent « remettre la taille. » Le vrai sens est, je crois : ti bailler, lever la taille.» Les articles 13 et 14, qui contiennent cette défense, sont immédiatement suivis de rarlicle 15, qui prévoit le cas où une aide serait nécessaire, et qui commence par les mots : ti Si autem^ » indiquant par là une restriction des articles précédents. Or la levée de l'aide ne peut pas déroger à^la' défense de remettre la taille, mais bien, au contraire, à la défense de la lever.

« Ibid., art. 19.

* Vie de Philippe-Auguste, par Rigord. Coll. de mém., t. XI, p. 22.

bref délai ; il leur permit, il est vrai, de vendre leur mobilier, ce qu'ils firent avec une promptitude surprenante, mais leurs propriétés foncières furent toutes dévolues au domaine royal *.

On les laissa revenir, car on avait besoin d'eux ; comme il a été dit plus haut, ils jouaient à leurs risques et périls le rôle de percepteurs à long terme*. Une ordonnance de 1218 accorde encore des délais à leurs débiteurs, — et en 1228 Louis VIII, continuant le même système, attribue aux seigneurs le tiers des sommes dues aux Juifs. L'article 3 de l'ordonnance constate que le roi et les barons s'engagent mutuellement à ne pas se dérober leurs Juifs*.

De pareilles mesures devaient être renouvelées bien des fois pendant le moyen âge. Sous le règne de Louis IX, elles furent étendues aux banquiers lombards, plutôt, il est vrai, dans un esprit religieux que dans un esprit fiscal \ Les lois de l'Église défendaient l'usure.

Bien que sa dévotion ne lui ait pas permis d'abandonner certains préjugés qui régnaient alors, et qui le poussèrent dans les voies de l'intolérance, on peut dire que Louis IX fut supérieur à son siècle par son amour de la justice. Un fait remarquable, c'est qu'il ne falsifia pas les monnaies. Certaines stipulations des chartes de communes prouvent que ses prédécesseurs ne manquaient pas de recourir à ce triste expédient. Il ne suivit pas leurs errements. Grâce à la loyauté et à la constance de sa monnaie, il put l'opposer avec avantage à celle des seigneurs. Par

^ Vie de Philippe-Àugiute, p. 25 et 26.

* Chap. I, § 1, in fine.

« Ord. I, p. 35, et p. 47.

* Voir M. Henri Martin, Histoire de France^ t. IV, p. 286, note 2.

2()2 Livre iif, cilAPitftÈ m.

son ordonnance de i262 (article 1*% H décide que les liiotihaies des sbigneurè Seront dés dëtii côiéâ dittéreiitei^ de celles du t*oi. L'article 2 déclare que dàni^leià lleut oh il n'y a pas de monnaie particulière, nulle anlre n*aurà cours qiie celle dti roi » et dans les Ueu± bù il y a monnaie partieulifere, celle du rbi aura cours atlsâl *.

Louis IX fit beaucoup pour améliorer Tadminlstratioii des revenus publicà. Le pi'emier, il sépara h^ fotclions judiciaires et les fonctions fitidtidères, du moins à Parle. La justice resta entre les maitl^ dii prévôt du Châlelet; leià fiiiaiices furent confiées à un receveur \

Dans les provinces, dei^ règles sévères tnrerit itiîpôsées au)L baillife et séhéehaux, agents du pouvoir central. Tel est le but des trois ordonnances rendues en 1354, lâSS et 1256 •.

D'après Un Usagé déjà ancien, les baillis, nommés directement par le roi, étaient chargés de dbhncr à ferme pour un an les sous-bailliagcs et prévôtés. Quelquefois l'agent direct du roi portait le titre plus élevé de séné-* chai; il avait alors daiis sa dépendance des bailliages qu'il affermait. -^ Les ordonnances défendent atix baillis et sénéchaux de prendre part aux prix de veâtè des offices affermés par eux^ ou de les remettre à leurs fils, frères^ neveux^ dousias et gens de leur maison. Ces offices ne peuvent être sous-loués.

6i plusieurs acheteurs obtienilent le mèdie office^ un seul exercera la juridictioti^ et jduira deéi imilitihités qui s'y rattftoheiits

* Ord. 1, p. 93.

' Voir M. Dareste, Hûl. de VadministrcUim, 1. 1^ chap. ix, sect» 1.

» Ord. de décembre 1254 (I, p. 65); février 1254 (î, p. 76) ; et 1256 (t p. 77). Février 1254 correspond pour nous à février 1255: Tannée commençait alors à Pâques.

Les sénéchaux et baillis ne doivent rien retenir sur aucun des revenus du roi, ni sur les navires frétés par les marchands nationaux ou étrangers. — Us ne doivent im-^ poser aux sujets aucune charge injuste, ni opérer aucune saisie pour aucune autre cause que pour dette envers le domaine. — Point d'exactions, ni de coutumes nouvelles* Point de chevauchées, sans nécessité, dans le seul but d'extorquâr de l'argent. Point d'accusations sans motifs raisonnables^ ni amendes infligées par violence, menace ou fraude^ en public ou en secret.

Le droit d'ënleVerles chevaux sans lés payer est limité au service du roi ; encore nd doit**on exercer ce droit ni sur les marchands de passage, ni stir les pauvres, mais seulement sur les riches.

Les sénéchaux et baillis ne doivent pas envoyer leurs troupeaux paître dans des ^i^turages autres que les leurs. — Il leur est interdit de prendre sotis leur protection {in gtddagio) les hommes des barons oii des seigneurs. Cette protection se traduisait par des dégrèvements qui augmentaient la charge des autres contribuables<

Le droit de greffe sur les lettres patentes est réduit à € deniers; à 4 sur les lettres closes. L'impôt sur les procès est fixé à la dixième partie de l'objet en litige.

Les sénéchaux et baillis permettront la sortie des blés et des vins hors de leur territoire, sauf nécessité urgente. Cette disposition assurait, pour les temps ordinaires, la liberté dtl commerce intérieur. — L'exportation des armes, vivres et autres marchandises destinées aux Sarrasins est interdite.

On régla aussi Fassiette des tailles, c'est-à-dire la manière dont elles devaient être réparties. A cet effet, des prud'hommes, au nombre de trente ou quarante, suivant

264 LIVRE UI, CHAPITRE lU.

l'importance des localités, choisis par les gens de religion * et par les bourgeois, dans leur sein, élisent douze d'entre eux, lesquels jurent de bien et diligemment asseoir la taille, de n'épargner ni de surcharger personne par haine ou par affection, par prière ou par crainte. — La répartition sera faite « la livre égaument, » c'est-à-dire proportionnellement aux ressources de chacun. Les meubles seront estimés moitié des immeubles. Les douze élus seront taxés par quatre autres élus dont les noms seront tenus secrets jusqu'à ce que Tassiette de la taille soit consommée '. Malgré ces règles et ces précautions, les abus constatés par les ordonnances de 1254 et de 1256 se continuèrent au moins en partie. En 1269, nous voyons le sire de JoinviUe refuser de prendre part à la croisade de Tunis, pour ne pas laisser ses terres à la merci des baillis ; il redoute le retour des excès commis par eux en 1248, lors de la croisade d'Egypte. « Je fus moult pressé (nous dit-il) du roi de France et du roi de Navarre de me croiser. A cela je répondis que, tandis que j'avais été outre mer au service ùe Dieu et du roi, — et depuis que j'en étais revenu, — les sergents du roi de France et du roi de Navarre m'avaient détruit et appauvri ma gent, tellement qu'eux et moi nous nous en sentirions toujours. Je leur disais que, si je voulais en faire au gré de Dieu, je demeurerais ici pour aider et défendre mon peuple... *. »

* Les clercs contribuaient aux tailles réelles, c'est-à-dire aux tailles imposées à raison des fonds et non à raison des personnes. Ces sortes de tailles existaient particulièrement dans le Midi, où Ton distinguait les biens nobles des biens roturiers. Le doute s'éleva sous Philippe III de savoir si les clercs devaient contribuer à la taille personnelle ; mais il fut résolu dans le sens de la négative.

« Ord. I, p.291.

* Mémoires du sire de Joinvilley n° 384 (Coll. Michaud, I, p. 324).

C'est encore sous le règne de Louis IX que les droits de relief et de rachat furent déterminés. D'après l'ordonnance de mai 1235, en cas de mutation de fief, le seigneur direct a droit, pendant une année, au revenu intégral des terres de labour et à la moitié du produit des vignes en culture ; — pendant cinq années, au cinquième du produit des viviers et garennes ; — pendant sept années, au septième des coupes de bois. 11 ne prend aucune part aux tailles et aides levées sur les sujets du fief ^

Enfin, les taxes sur l'industrie parisienne furent soumises à un tarif qui nous a été conservé dans le Registre des métiers d'Etienne Boileau *.

Ces taxes sont de trois sortes. Les unes consistent en amendes édictées contre ceux qui travaillent à certains jours ou à certaines heures, ou d'une certaine façon interdite par les règlements ; le roi pai'tage avec les corporations d'arts et métiers le produit de ces amendes. — Les secondes consistent en une somme annuelle payée pour obtenir des franchises extraordinaires^ soit en ce qui concerne le métier lui-même, soit en ce qui concerne le commerce de marchandises qui s'y rattachent. On les appelle hauban : l'artisan qui les paye se nomme haubanier.

' Ord. I, p. 55.

' Règlements sur les arts et métiers de Paris^ rédigée au treizième siècle, publiés par M. Depping dans la collection des documents inédits pour servir à Thistoire de France ; !'• partie. — Etienne Boileau était prévôt de Paris, a II fit bonne et raide justice..., n'épargnant pas plus le riche que le pauvre... Aussi la terre du roi commença à amender, et le peuple y vint à cause du bon droit qu'on y faisait. Il s'y multiplia tant et tant amenda si bien que les ventes, les saisies, les achats et les autres levées valaient le double de ce que le roi y prenait par avant. » (Mémoires de Joinville, n« 380 ; Coll. Michaud, I, p. 320 et 321.)

266 LlVttfe III, CMAPlTftfe lll.

Le hatibàn étiail fort ancien. Philippe-Auguste le trouva établi sous forme de prestation d'un muld de vin par aU; il le régla à h Somme de 6 sols ^ Quelques métiers payaient le hauban 1/2 où 9 i^ols ', d'autres un demi^-hau*^ ban qui, malgré j^on nom, était de 4 sols ; iHais le hauban ordinaire, lô (t plein bauban, » était de 6 sols •.

Les troisièmes taxes oonsistéHt ëti une somme fixe payée au roi une fois pour toutes. Un certain nombre de métiers sont censés appartenir au l^ol. Pour les eiereer, il faut lui eu faire Tachât. En voici la liste ' t

Les talemeliers (boulangers)', les règrâtiets (màrèhaUds au détail) de pain, sel, fruité, poissons de mei* et autrei^ denrées, sauf poissons d'eau doubé et cire ouvrée ;

Les févres (forgerons) et haumiers ; les féVres^oouteliers* ^ le métier des couteliets faiseurs de manches était franc \

Lès serruriers ;

Les ouvriers en draps de soie et do vèloUrs ;

Les tisserands de lange ( drapier^ ) ; les poulaillert (marchands dé volaille et de gibier) * -^ lé métier des cuisîriiers était fraiic;

Les fripiers ; les bourâièrs et braiers (faiseurs do bour^ ses et de braies ou bauts-de-chausses) ;

Les selliers ; les baudroiers (corroyers) ;

Les cordouaniers (cordonniers en veau et maroquin) ;

Les ç»vetonnier6 â« petite •ouliers (eordontiiers 6n basane) ; leS çavàtiefs (ôâvetieW) ;

* Entirdîl 3 lîvtéS l4 sôïs tâieUr absolue, et 40 fr. 8D c. valeur relative.

' Réglementa, â« pattié, titre iv.

* kèglemeats, 1" partie, lit. i, lî, X, Iv, ivî, xvîn, tL, l, ttx, LtxVi, Liivit, Ltiviiî, lxixui^ LXtxtv, tixxv, Lxxxvt, Lxxxvni, xcvin, xcix, c.

LE DOMAINE SoVÂL iÙSQU*A I^Ëttlt^PE LE BEL. îffi

Les gatitiersl ;

Lei§ {)èclietir^; lè^ {ioi^âDntiièfs â'ëdu douce ; lel§ {)Oiâ- Sônîliëfâ de mèr;

TâtitAt où fixe le t)ril d'achat, tantôt oh le lalsëd à k diserétidn du roi ; que^uëfds ott Éë eôntehte dé dêterlUillei» un tdaxîmtlfai. Pàt exemple, les ôutrtîers èU dt*ap dé soie et de vèldili^s payent 20 sob *. LeiS fcordonniers payent 16 sols ; les savetiers ne peuvent être taxés au delà dé 1 sol et â deniers i lès gâUtiers au delà de 3 sols 3 deniërt. Quand là taie est ârfiitî^aire, la formulé est eellé-cl î oc Nul ile peut être (paf exemple tisserand) s*il n'achète le métier du roi; et le fend de par le roi cil (jui la coutume â achetée du roi, à TuU plus, et à l'autre Uioius, selbU ce qui lui semble boU: )i On voit, par cette formule, que la taxe était en général cédée à des partieuHers; Quelquefois les eessionnaires étaient de grands seigneurs. Ainsi, le fcomte d*EU avait reçu du foi Une partie du métier des gâutiers î ou ne pouvait achetef* le métier Sans sdtt eonseutemëut, et il avait Ife droit de prendre 17 deUiers sur 3è ; le roi prëiiait les 22 autres.

Aux métiers ci-dessUs dêsigtiés, on ajbuta pltis tard s lés feurbîsSèUrs, lés lormiers, les forcetlei*à, les tisserands de toile •;

A^rfes âvoir réglé les tâxres sur rîudustrië, ohrégltt par dès târiifs les taxes sUr le commerce.

BUes soht ttès-iîiouibreuses *. Nous dterons les priucipâlès t

i* Droit de thaiméé. — Anclentte coutume établie Sur

* Environ 19 livres valeur absolue, et 137 francs valeur relative.

• Voir Ordonnances sur le commerce et les métiers, rendues par les pfévots de Paris depuis lâ70 jusqu'à Pan 1300, — annexées par

. beppi»^ àUi àigU d^Ët. bôiléaU.

' Règlements, 2« partie, 31 titres.

268 LIVRE m, CHAPITRE lU.

les chars, charrettes et bètes de somme qui circulent dans la banlieue de Paris. — Les bourgeois de Paris en sont exempts, ainsi que les nobles et gens d* église pour les choses destinées à leur usage personnel. Le maximum est de 4 deniers pour un char à quatre roues, 2 deniers pour une charrette et 1 denier pour une bête de somme.

La taxe ordinaire est de 2 deniers, 1 denier, et une obole.

2** Péage An petit pont ^, — Quelques marchandises, en très-petit nombre, pas&ent franches. Les bourgeois de Paris sont exempts pour les denrées de leur cru. Dans l'application des taxes, on distingue les chars, les charrettes, les chevaux, les mulets, les ânes et les colporteurs. Les colporteuses sont exemptes. Le maximum par charrette est de 4 deniers. Quelquefois on prend pour base, non pas le mode de transport, mais la quantité de la chose transportée. Les bêtes payent tant par tête. Par exemple : un denier pour un bœuf ou un cheval ; une obole pour une vache, un pourceau ou une brebis ; 4 deniers pour les singes destinés à la vente (les singes qui jouent devant le péager ne payent pas).

3*" Droit de conduit sur les marchandises qui traversent la ville. — Les nobles, les clercs et les bourgeois de Paris en sont exempts pour les marchandises à leur usage personnel. De même, les habitants de Lorris en Gàtinais, ceux de Boiscommun et quelques autres endroits privilégiés. Les vins payent 8 deniers par char et 4 par charrette. Les draps, les pelleteries, les toiles, certains fruits et légumes payent 2 deniers par charrette.

* Le pont du Sud, qui reliait l'île Notre-Dame au quartier Saint- Jacques. C'est à ce pont que venait aboutir la route d'Orléans, et par s uite le commerce du Midi.

4" Droits de liage et de rivage levés sur les vins et autres marchandises qui arrivent ou qui partent par eau.

5** Droits de tonlieu et droits de fialage^ exigés pour la vente des marchandises sur les marchés et dans les halles, droits très-nombreux, très-variés et très-complexes. Le blé et, en général, les grains, — les bestiaux, le pain, le sel, le lard, le suif, les pelleteries, les poteries, les huiles, les fruits, les laines, les draps, les toiles, les ouvrages de bois ou de métal, — tels sont, entre autres, les objets atteints par le tarif.

Un document, postérieur de quelques années au règne de saint Louis, nous montre les droits de halage affermés pour plus de 4S4 livres par an \

D'après le même texte, le hauban rapportait 20 livres.

Un péage qui se rattache aux péages parisiens et dont le tarif fut rédigé en 1288 est le péage de Montlhéry. Il ne présente rien de remarquable, si ce n'est le droit d'une obole levé sur le Juif « pour son corps, » et doublé quand le Juif porte avec lui sa lampe '.

Sous le règne de Philippe III, nous rencontrons une première ordonnance qui devait être suivie de beaucoup d'autres sur les amortissements et les francs-fiefs. Elle est de 127fi \

Quand un fief passait entre les mains d'une corporation perpétuelle, par exemple entre les mains d'un monastère ou d'une église, il tombait en mainmorte, c'est-à-dire

* Voir Ordonnances annexées aux Règlements, xxxix. — La livre parisis, sous saint Louis, valait 22 fr. 46 c. (voir Historiens de France^ t. XXI, p. Lxxvii à Lxxxi). — 454 livres parisis valaient, par conséquent, 10,196 francs, comme valeur absolue; comme valeur relative, environ 73,408 francs.

* Ord. annexées, xlv.

» Ord. I, p. 303.

qu'il pp subissait plus d§ îunt^^joji ; \\ «e trquvftjt dpnc diiuiaué au rpgard du seigueur, puisqu'il ne pQHvrit plus acquitter le droit de relief pt r^c^at. P© li le drflit i'amortissementf Ce droit, mal déftui par la coiitume, i|ou^ levait plusieurs difficultés. D'abord, 1» q»otité pétait incertaine* Ensuite, on se demandait $'i} devait ^tf a acquitté au profit de tous les «eigneurs féodauï, depuis le seigpeijr dominant du fief aliéné jusqu'au roi, le nfi^ierain suerâme. L'ordonnance décide qu'il suffira aui; ^glised d'^^rtir ou d'avoir amorti les biens aPQni^ ftnprM df tfoi^ ^eir gneurs suoeessifs» Si le iroisièn^e seignenr e^t le r-pi, le domaine prendra, à titre d'amortissement, deux année» de revenu pour les biens acquit il, titre gratuit, et troipj pour les biens acquis k titre onéreuse.

Le droit de /rwc-/?e/ présente quelque analogie f^'^ec le droit d'amortissement, Kn vpiei ]'origine : A l'éppqne des croisades, un grand nombre de seigneurs cédèrent des fiefs h des roturier^ î en même temps que le fiefi il arriva souvent qu'ils vendirent h Taequéreur Tai^^mption de certains services féodaux, notamment l'exemption du service militaire ; le fief se trouvait ainsi a abrégé, » diminué, -^ et oela au préjudice des divers seigneurs suocessifs, depuis le seigneur direct jusqu'au suzerain \ L'ordonnance de 1273 impose aux non-nobles propriétaires de fiefs ainsi abrégés le payement de deus années de revenu, et même quatre, si, par l'effet de la transmission, un simple cens a été substitué à l'ensemble des services féodaux.

Une autre ordonnance de Philippe III mérite d'être remarquée' . Elle concerne le service mîtitairet

* Voir Répertoire de Merlin, v» Frane-fief,

* Septembre 1274 ; Ord. XI, p. 3S1.

LE DOMAINE BQYAL JUSQU'A PPI^PPE LE BEL. g71

1^6$ Établissements de saint Louis fi:$;aien|; à 60 sols l'amende pour défaut de présence sous Ips armes apr^s convopation \ Cette amende rappelle le heribann^u^ des temps barbar^^. Philippe m la rendit proportioimelle à Viwpprtance et aux facultés présumées des gens de guerre :

Les barons payeront, pour leur persoyiney ISO sols tournois par jour d'absence ; — pour les hppames qu'ils auraient dû sommer avec «nx, i9 sol^ par bpmm0 et par jour;

Les yexillaires pu bamierets, 30 sols ;

Les cbeyaliers, 15 ; les sergents, 5; et Ifs é^uyars ^ sois 6 deniers.

A l'imitation de saint Louis, mais par d'autres motifs^ Philippe m persécuta les banquiers italiens ; il les fit tous arrêter, comme usuriers, en un seul jour, le 24 avril 1277, et leur extorqua, pour leur mise en liberté^ 60,000 livres parisis ou 120,000 florins d'or \

Pour compléter l'ensemble des mesures adoptées par les rois de France (jusqu'à Philippe le Bel) dans Texercioe de leurs droits domaniaux, il faut ajouter aux actes qui précèdent les concessions à'immuniiés.

Nous savons déjà qu'il existait des immunités inhéi' rentes au régime féodal '• Les vassaux n'étaient pas tenus des mêmes charges que les sujets* De là pour les nobles et le clergé l'exemption de la taille et même de certaini péages. Cette immunité des seigneurs qui relèvent directement du roi doit être prise dans un sens très-restreint.

^ CiiAp.ui;ûrd. I,p. 1S2.

^ Voir M. Heari Martin, IV, p. 360.

' Voirchap. i.

272 LIVRE m, CHAPITRE lU.

Elle ne leur donne point Tindépendance complète, telle qu'elle résultait des formules d'immunité à Tépoque barbare ; leurs terres sont ouvertes aux officiers royaux, qui y lèvent des redevances ; ils sont exempts de la taille quant à leurs propres personnes, mais non quant aux personnes et aux biens de leurs sujets. Ceux-ci supportent, en réalité, deux tailles : celle du roi et celle du seigneur, toutes deux se faisant concurrence. Voilà pourquoi Philippe-Auguste interdit à ses vassaux de lever la taille pendant son absence. Voilà pourquoi le sire de Joinville refuse de partir pour la croisade et pourquoi saint Louis défend aux sénéchaux de prendre sous leur protection les hommes des seigneurs. Ainsi la taille tend à sortir du domaine privé et à devenir un impôt public.

Les immunités^ dérivant des principes mêmes de la féodalité, étaient rarement consacrées par les ordonnances. Elles le furent cependant quelquefois pour éviter toute espèce de doute. Les Établissements de saint Louis déclarent a les gentilshommes libres de toute coutume ou péage sur les choses qu'ils achètent ou qu'ils vendent sans intention de revendre ou de faire un gain. Leurs sergents ne payeront aucun droit de vente ni de péage sur les bêtes nourries dans l'enceinte de leurs châtelleries ^ » Une ordonnance de Philippe III, rendue en ^274, déclare que les clercs non mariés ne contribuent pas aux tailles, à moins qu'elles ne soient réelles, c'est-à-dire at-

* Chap. LX des Établissements rédigés en 1270 (Ord. I, p. 151) : tt Nus gentishonz ne rend coustumes ne paages de rien qu'il achate ou qu'il vende, s'il n'achate pour revendre et pour gaaigner... » De Laurière traduit ce paages » par a payages. » Le vrai sens est « péages, » conune on le voit au chap. cxLiv (p. 227) : « Se un marchand trespass*

tachées à certains fonds \ La loi n'est ici que l'interprète de la coutume.

Dans d'autres cas, au contraire, la volonté du prince ne se borne pas à reconnaître Timmunité, elle la crée. Les immunités de cette sorte sont très-diverses. La plupart sont accordées aux églises ou monastères ; ce sont les plus avantageuses de toutes. Les anciennes formules, conçues en termes très-larges, sont conservées ou renouvelées en leur faveur. Non-seulement le roi ne peut rien demander aux évoques, abbés ou chapitres munis du diplôme d'exemption; mais il ne peut imposer aucune charge à leurs sujets. Je citerai, comme exemple, le diplôme obtenu de Louis VI, en l'année 1115, par le monastère de Saint-Père de Chartres * :

c( Qu^aucun ministre de la puissance royale, dans les limites du territoire susdit, n'ose réclamer aucun droit de justice ou de rouage ou de forage, ni banalité, ni taille sur les colons qui viendront s'y établir, ni corvée, ni service militaire, ni droit de gîte ou de saisie ; enfin, rien de ce qui concerne notre voirie ou notre justice, concédant et donnant tout cela à ladite église... »

Tous les diplômes n'étaient pas aussi étendus ; mais il n'y avait pas d'exemption qui ne pût être espérée. Philippe-Auguste, en 1207, accorda à Tévêque d'Autun une perpétuelle franchise des régales '. Le plus souvent les régales étaient tacitement réservées ; les rois de France y tenaient beaucoup.

Le mouvement communal entraîna, en faveur des bourgeois des villes, un grand nombre d'immunités sur

* Voir Isambert, Recueil des anciennes lais françaises, t. IL

• Ord,^ XXU, Supplément, p. 187. —Voir aussi les diplômes qui précèdent et qui suivent.

' Chronique de Guillaume de Nangis ; Coll, de Mém,^ t. XIII^ p. 95.

«74 LIVRF III, PHAPITHE pi,

le§qupUe3 il est imilile de revenir ; ^qp^ ftvons vu dwa le chapitre qui précède, comment elles Inx&fit obtepue^ fst ep quoi a|lps cofisistaient. Les plus lapgps laiçis^pnt tpiyoïirs syl^sister quelque re4ev4nce a.\\ prqfît du roi, Comme eljes étaient en gépéral concédées à pri:?: d' argent pt qu'une çppiinpat^ioi^ nouvelle devep^t saua ces^^ nécessaire, on pputles cousidéfer plutôt Qompie upe ^puroe dp revenu§ qu€i comme un s^ppauvrissemepl; pour Ip dPUi^UP.

Plu^ipur^ c^tégpries de pprspnnes du?eut d'être j^iemprr tépg, rel^tivepjpnt soit à leurs fpnctiqps, spit à leur industrie, soit à des pirconstancesi spéciales e| fugitives,

D'aprps Tordonu^upe de Louis IX (le dépen^bre lâ84, les sénéchaux, baillis ^t sou^-baillis, à l'égard dP9 obat V£^uç}}éps, tailles, pollectes et autres ch^rgps publiques, jpuissent des mèfuei^ imiunni^^^ gue 1^ pputump attribue fiUx yicairps *. Us joupnt, en effet, vis-J^-vifii du fq^, le U^êroe rôle qup Ip^ vicaires vii^-à-yis dP8 spigueurs,

Une ordo^u^^pce plus fu^cienne, reudup par Pbilipper Auguste en novpm|)re 121 f, exempte dp tpute taille et de tout service utilitaire les ouvriers des u^punaies. De plus, plie Ips place sQus Ip juridiction du moîtrp de la monnaie, sfiuf les trois cas de r^tpt, l^omicide pt incendie '•

^n 1214, les pruisés furent exemptés dp h taille. Le texte de l'ordonnsiuce est çuripU3^* :

i( Aucun crqisé bpurgppîs, çultivçitPW PU marchand, ne sera soumis à la taille, la première auuép oti il a pris la croix. S'il a déjà été imposé, p' est-à-dire si pu lui a donné avis du montant dp ^a contribution, il sera exempt l'an* née suivante (art. 1) ;»

* Or^., l, p. 65.

* Ord., I, p. 30.

» Ord.^ I, p. 32.

«Néanmoins, le croisé payera la taille s'il possède des biens qui y soient sujets.. S'il prétend que ses biens n'y sont pas sujets, la preuve en sera faite devant l'évêque diocésain ou son officiai (art. 4). d

Ces deux articles nous révèlent deux faits importants :

Le premier, c'est que, dès cette époque, on distinguait la taille personnelle et la taille réelle ; l'une établie en rÉ^iso^ des immeubles seuls, et sur ceux-là seulement qui étaient considérés comme bie^s roturiers ; l'autre eu raison des revenus quels qu'ils fussent, mobiliers ou immobiliers, provenant de biens nobles ou non-nobles, agricoles, industriels ou commerciaux. Le second, c'est que les tribunaux ecclésiastiques étaient juges des preuves, même en matière de finances.

L'article 8 concerne les croisés qui font partie d'une commune. Ils devront contribuer aux redevances que paye la commune pour le rachat du i^ervice militaire envers le roi et pour les frais de clôture ou de défense de la ville. Ils devront aussi prendre part aux dettes de la commune contractées avant la prise de crpix. Quant aux dettes créées après la prise de croix, ils en seront exempts tant que durera la croisade.

Si le roi, après avoir concédé l'exemption du service militaire à un bourg, une cité ou un château, lui demande quelque chose pour le service militaire, les croisés ne piiyeront rien la première année.

Cette dernière disposition montre quelle était alors la solidité des promesses royales. On se faisait un jeu de violer envers les communes les engagements les plus solennels, — et cette violation de la foi jurée était prévue, comme une chose toute simple, dans un acte législatif.