LES AIDES ET AUTRES DROITS ATTACHÉS A LA SUZERAINETÉ

A l'époque de la décadence carlovingienne, quelques débris du pouvoir souverain restèrent entre les mains des rois. Ce fait ressort clairement des actes d'immunité dont la série se continue sans interruption K Les églises en faveur desquelles ces actes interviennent ne sont pas toujours situées sur les terres du roi ; celui-ci, en les proclamant indépendantes, les empêche d'être absorbées par les grands vassaux. Il favorise et hâte de cette manière le morcellement de la souveraineté ; mais il prépare des liens qui, dans l'avenir, ne doivent pas être inutiles pour la reconstruction du pouvoir central.

Hugues Capet et ses successeurs recueillirent ce droit dans l'héritage de la race déchue. Ils ne manquèrent pas de l'exercer. C'est ainsi que nous voyons Henri P% en 1059, aJBFranchir de toute charge le monastère de Toumus (près de Mâcon) ; plus tard, vers H4S, Louis VII agit de même pour l'église de Vézelay (près de Nevers), et Philippe-Auguste, en 1221, pour l'ordre de Cîteaux (près de Dijon). Aucune de ces localités ne faisait alors partie du domaine royal. Sans doute, il y avait au préalable une donation émanant du seigneur direct, mais l'immunité était consacrée par le roi et, au besoin, elle devait être maintenue par lui.

* Voir Baluze, t. II, Àppendiœ aclorum veterum, — et le Recueil des ordonnances, t. XXII, Supplément.