LES AIDES ET AUTRES DROITS, ETC

D'autres droits, qui n'avaient jamais été complètement abandonnés par les descendants de Gharlemagne, furent repris par les Capétiens, et cela en vertu d'un titre nouveau, le titre de suzerain.

Gomme suzerain, le roi rend la justice entre les feudataires étrangers à son domaine qui lui prêtent foi et hommage. C'est aussi devant sa cour que sont portées les plaintes des vassaux contre leur seigneur, lorsque ce dernier relève immédiatement de la couronne. Il sanctionne certains engagements par des amendes dont le bénéfice lui revient en partie. L'histoire du monastère de Vézelay en fournit un exemple remarquable. Dotée par le comte Gérard, dans la juridiction duquel elle se trouvait, l'église de Vézelay obtint de Louis Vil l'affranchissement vis-à-vis de toute puissance séculière ; en cas d'infraction, on décide qu'une amende de 600 sols punira le coupable ; le produit de l'amende sera partagé entre l'église et le fisc royal *.

Le roi est donc le grand justicier du royaume ; il en est aussi le grand voyer. Les débats qui s'élevèrent, sous Louis VII, entre l'abbé de Vézelay et le comte de Nevers le montrent bien. Le comte de Nevers arrêtait les marchands sur la route d'Auxerre à Vézelay. L'abbé réclame contre cet abus et, pour prouver au comte qu'il agit sans droit, il soutient que la route de Vézelay est une <x voie royale, publique, ancienne tout autant que celle du Nivernais *. » D'oîi il conclut qu'elle doit être libre, ne dépendant point du seigneur dont elle traverse le domaine. Ce qui est vrai des grandes routes l'est également des rivières navigables. Henri I", en 1059, exempte les moines

* Hugues de Poitiers, liv. III {Coll. de Mèm., t. VU, p. 137). ^ Ibid., p. 445.

de Toumlls de tous péages (droits de port, droit» de flavigatîon, droits dfe rive, été., etc.) stir diverses rivières^ pai^mi lesquelles il mentionne la Saône et le Rhône * ; or^ on sait qu'à cette époque le domaine de la couronne né-* tait autre que Tancien dbmaine des ducs de Franee, et qu'il comprenait seulement le Maine, l'Anjou, la Tou^^ raîne, l'Orléanais, l'Ile-de-France et une portion de la Picardie.

H ne faut pas croire que ce droit de voirie se réalisa pâî une administration régulière, ni même qu'il fut toujours respecté dans son principe. Ce qui est certain^ c'est qu'il était invoqué dans quelques circonstances* Plus tard, quand là royauté devint plue puissante^ leô juris^ consultes du quatorzième siëcle le firent valoir dé.ns toute sa force et en tirèrent toutes lés conséquenôes pratiquas qu'il comportait *.

Ce fut encore en qualité de suzei^ain que le rdi de France donna cours à sa monnaie dans tout le royaume, et la fit prédominer, saûs ^exclure celle deb seigneurs '.

Eûfin, ce fut en ôette qualité qu'il exigea les AtdeSj c'est-à-dire un impôt généi'ai embrassant l'universalité des personnes et des biens.

Nous avons dit * que, d'après la coutume, les aides légitimes étaient dues dans trois cas : 1** qUaUd le seigneur arme son fils aîné chevalier ; 2° quand il marié i^a fille aînée ; 3** quand il est fait prisonnier et qu'il a promis une rançon.

* Ord,, XXII, Supplément, p. 98. — Cf. Priv. L^ùvki Fîi kifiHo 8l5 pro monasterio itftcirtc«Twi (Baluze, II, p. 14D5).

* Voir Bouteiller, Somme rurale^ liv. I, chap. lxxiii. 8 Ord,, 1262, I, p. 93.

* Chap. I, § 1, 4°.

LES AIDES ET AOtRES DROITS, ETC. 279

Louis VII y ajouta, ^n 1147, le cas de croisade. Il ne parait pas qu'à ce sujet il ait consulté le pays soùs utle forme ousoiis une autre. «Un recensement général se fit pat toute là Gaule ; personne ne fut exempté pat* son sexe, sa profession, sa dignité, de porter secours au roi, qui se mit en route parmi beaucoup d'iinprécations*. » On lëVa le vingtième des revenus. Du reste, peti de détails iiotis sont parvenus sur cette împositioti.

En 1188, une nouvelle croisade eut lieu; une aide nouvelle devînt hêcèssairé. Cette fois, elle fut décrétée fe avec l'asséiitiiiient dû peuple et du clergé *. » Par lé peuple, il fftut ëtitetidl-e Ife noblesse seule. Philippe- Auguste convoqua a Paris, ati iHois de mars, tme dèsèmbléé de tous les al'chévêqties, évéqnës, abbéi^ éi barons du i^Oyattnië. D'un commun accord. On aitêtâ lei^ dispositions suivantes* :

Clerc oU làïQùe, fehëvalier oU Uon, èhacun payera la diiUë de seë bieUs meubles et de ses revenus fonciers.

Sdnt exëm^t§ : l"" les ci*oisés; 2** leâ ëhartreux, les moinèâ de titeauî et de Fontërtault ; 3* lëi^ lépreux, priur ce ^ui leur appartient en ptopre;

Les biens seront estimés, sans déduction des dettes, sur déclaration du contribuable, qui prêtera serment sous peine d'dUathèmé en cas de parjure.

La dîme sera Ic^ée : — èur léë cémmUnes, par leurs seigneurs ; — sUr lès églises et les biens (Bëelésiastiques, yM léS archevêques, évêqùës et chapitres ; — sur ks seigueuties, pal* les seigneurs ayant haute justice.

Utië partie du pi'oâull de rimpôt est nttribuée k cent

^ Raoul de Dicé, cité par M. Henri Martin, III, p. 434.

* Itîgord, tiéâe Phaippé-ÀngukU (Coll. de Mim.^ M, p. 7ë).

» Ibid., p. 76-78.

qui pr.ennent la croix. Le chevalier croisé, héritier légitime, fils ou gendre d'un chevalier non croisé, ou d'une veuve, aura la dîme de son père ou de sa mère. Le seigneur croisé aura colle de ses vassaux, de ses hommes liges ^. et de ceux qui demeurent sur ses terres, s'ils ne. sont pas croisés.

Celui qui refusera la dîme sera saisi par celui à qui elle est due, a pour en être par celui-ci disposé selon sa volonté. D

L'influence féodale éclate dans ces dispositions.

En réalité, la dîme n'est levée au profit du roi que sur les terres des seigneurs non croisés ; partout ailleurs ce n'est pas une aide royale, mais une aide seigneuriale. Nulle part on ne voit intervenir les agents de la royauté ; il n'est question d'aucun contrôle exercé par eux.

La bourgeoisie n'est pas mieux traitée. Les droits des communes, quant à la répartition et à la perception de l'impôt, sont complètement méconnus. De plus, l'assiette de la dîme leur est très-défavorable. En effet, la dîme grève seulement :1e revenu quand il s'agit de biens fonciers, et elle grève . le capital quand il s'agit de biens meubles. H est vrai que les biens meubles alors n'étaient pas très-considérables : le prêt à intérêt étant défendu, la plupart des placements se faisaient en rentes foncières ; le commerce et l'industrie, qui floris|aient déjà au s6in des républiques italiennes, n'avaient reçu en France qu'un faible développement. Mais enfin, quelque restreints qu'ils fussent, par cela seul qu'ils existaient, ils donnaient naissance à des valeurs mobilières soit en nature, soit en monnaie ou en créances. La plus grande

^ Les hommes liges sont ceux qui doîTeot foi et hommage au seigneur, sans tenir aucun fief de lui.