LES AIDES ET AUTRES DROITS, ETC

masse de ces valeurs mobilières , appartenait nécessairement aux bourgeois des villes, gens de, travail ou de négoce. La dîme pesait donc sur eux dans une proportion tout autre que sur les nobles. Pour se faire une idée de rénorme surcharge qu'ils eurent à supporter, il suffit de calculer que 10,000 livres en valeurs mobilières payaient 1,000 livres, et que les mêmes 10,000 livres en immeubles, supposant le revenu, à 5 pour 100, payaient 50 livres, c'est-à-dire vingt fois moins. Sous certains rapports, cette inégalité était heureuse ; car la dîme des seigneurs propriétaires fonciers retombait sur leurs paysans, et le paysan, accablé par des servitudes et des redevances de toutes sortes, avait bien plus de peine à fournir une petite somme que le bourgeois des villes une grosse. .

Le haut clergé participait aux avantages de la noblesse, puisque lui aussi était possesseur de terres. De plus, il retenait une prérogative précieuse. Pouvant seul prononcer Tanathème, seul il pouvait apprécier le parjure ; il était donc juge de la sincérité des déclarations et, par voie de conséquence, juge de l'estimation des biens ; en définitive, lui seul décidait de la base de l'impôt. . Sous ces formes aristocratiques, la dîme renfermait trois principes conformes aux idées modernes de liberté et d'égalité, à savoir : le vote des charges publiques par les contribuables ou leurs représentants, l'universalité de l'impôt et sa répartition proportionnelle. Nous avons déjà signalé la trace de ces principes dans les temps antérieurs ; ils devaient apparaître ainsi pendant des siècles, par intervalle et par exception, jusqu^à ce qu'ils fussent solennellement reconnus comme règle constante de tout bon système financier.

A cette époque, l'aide générale n'était qu'un impôt extraordinaire et comme tel un impôt maudit, La « dîme

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saladine j^ eltoitft de yiolents mtiiintires. L'année même qui suivit son étabKssement, Philippe-Auguste crut devoir promettre qu'elle ne serait jamais levée à l'avenir sous aucun prétexte. Dans leis lettres émises à cet effet, on la qualifié de à fait daiiinablé inspiré par uhe audace téméraire ^ n

Louis IX, lors de sa ptëmibre croisade (eu 1248) se contenta des subsides fourtiis vôldUtail*emeiit et isolément par les villes *. Lors de sa ilecôndé croisade (en 1269), comme il venait d'armer sou fils chevalier, il perçut l'aide lé^timë établie par la coutume et, de plus, aVec l'autorisation du pape^ il leva sûr les églises pendaut troid ans là décimé de leurs biéitô \ Maid aUcunë aide extraordinaire uë fiit votée.

La li dlme saladine :é tehte doue le type de l'impôt direct et univérigèl en Financé pendaUt la période qui nous occupe. Peut achever de faire cotiiifidtf ë ce typé, je crois utile de donner ici un document relatif ait royaume franc de Jérusalem, et qui résume d' autant mieux lès idées de Tépôque eu matière fiscale, qu'il lëi^ moiitrë appliquées sur un telraiii neuf et libre.

C'était en l'année 1183 ; lëd posdesÉ^imid ded èhfétièns eu Palestine étaient menacées par lëd troupël^ musulmanes ; on était ft bout de rëssôUrcëi^é Oh résolut d'avoir rëcoui« & une ëontribùtidu géuérâle. Un impôt ftlt établi « du ëoni^ëutëmeut unanime dé tdUS les prinëës, tant ec-

^ « ... Fœii h^jm aUtu ëanmâbiH repeU$$mtr. » Lettres de il89, Oré., XIj p. 25^.

' Le produit de ces subsides fut de 32^732 livres parisis, valant 735,160 francs, valeur absolue, — et environ 5,300,000 francs, valeur relative (voir HUt. de France, t. XXI, Dissertatioii Stl^ Ifô dép. et les Ht. dé shtiit Louli).

< Voir M. Henri Mârtiti, IV, p. 214 et 825.

LES AIDÉS tt AOtHES DROWÔ, ETC. 285

clésiëatiqtie* qtie séculier, et de l'àssentiiûeût de tout le peuple du royaume de Jérusalem *. :»

L'impôt pèse sur tous les habitants ^ quelque langue qu'ils parlent, quelle que soit leur nationalité, leur culte, leur seie ou leur rdng ; les églises et les moûastbres, lefe barons et leurs vassaui, les gens soldés et les bourgeois dès Villes y sont également soumis^

n est d'un byzantin * pOttl- cent sut les capitaux et objets mobiliers, de deux pour cent sur les reveûfas fon- Ciets* Si le contribuable ne possède pas cent byzantins, il sera perçu un foUage, c'est-à-dire un byzantin par feu, ou un demi-byzantin, ou moins encore» Les propriétaires de biens ruraux dits « casais, 0 outre ce qu'ils payent sur leur revenu, doivent encoife un byzantin par feu.

Oh voit que le défatlt de proportionnalité entre la oolitribution mobilière et la contribution foncière se trouvait compensé, dans uilè certaine mesure^ par le doublement du taux de la taxe et slussi psr le payement des fouages. L'impôt est perçu par quatre prud'homme» élus dahs chaque ville. Les élus prêtent serment^ estiment debotme foi les biens des contribuables et leur signifient la part qu'ils doivent acquitter j Si le eontribuable se plaint d'avoir été ce imposé au delà de ses facultés^ n sa cote sera ré^ duite conformément à sa déclaration, qu'il affirmera avec serment. Les quatre élus sont tenus de garder secret tout

* Histoire des Croisades, par Guillaume de Tyr, liv, XX (Coll. de Mém., XVUI, p. 432 et suiv.).

* Le byzantin, ou besant, était une monnaie orientale qui valait, suivant Joinville, 10 sols de France ; 8 sols suivant deux arrêts du Parlement datés de 1282 et 1285 (cités par M. Leber dans son Àpprédation de la fortune privée au moyen âge, p. 129) ; 7 sols suivant d'autres (cités par Ducangeet M. Leber, Ibid.). — Ce serait H fr. 23 c.^ 9 francs ou 7 fr. 86 c. de nos jours, valeur absolue.

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ce qui leur a été offert, soit en plus, soit en moins, et de ne pas découvrir la richesse ou la pauvreté des gens.

Sur les biens ruraux, la répartition des fouages entre les paysans se fera par l'intermédiaire du seigneur a dans des proportions convenables, en sorte que chacun soit forcé, selon ses facultés, à en payer une portion, et de manière que les plus riches ne soient pas trop allégés ni les plus pauvres trop surchargés. »

Après avoir ainsi réglé le taux de l'impôt, son assiette, sa répartition, sa perception, on établit à Jérusalem une caisse destinée à centraliser les recettes et on la met sous la garde de divers personnages : le patriarche, le prieur du saint sépulcre, le gouverneur de la citadelle et les quatre élus. Puis on indique la destination de l'impôt. Il, doit être réservé uniquement pour la défense du territoire. U remplacera la taille, qui ne pourra être perçue cumulatif vement. Enfin, on déclare que cette levée .extraordinaire ne sera faite qu'une fois et ce ne tirera pas à con* séquence pour l'avenir. » On ne veut pas que l'aide consentie librement dégénère en impôt coutumier. Nous retrouverons les mêmes réserves relatives, soit à l'emploi des recettes, soit aux conséquences ultérieures du vote, exprimées par les États généraux ou provinciaux du quatorzième siècle.