CHAPITRE V

l'église.

Nous avons vu jusqu'ici trois puissances intervenir dans le règlement de l'impôt : la Féodalité, les Communes et la Royauté. Il nous reste à parler d'une quatrième puissance qui, elle aussi, joue un rôle fiscal, puisqu'elle recueille des revenus par voie d'autorité et que, soit directement par ses propres perceptions, soit indirectement par ses défenses ou ses concessions, elle influe sur la nature et le poids des charges publiques. Cette quatrième puissance est l'Église.

L'Église, au moyen âge, se présente sous un double aspect, comme pouvoir spirituel et comme pouvoir temporel. Comme pouvoir temporel, elle participe aux droits féodaux ; sous ce rapport, la position des prélats est exactement semblable à celle des seigneurs laïques. Seulement, il faut remarquer qu'ils ne se font pas faute d'invoquer leur pouvoir spirituel à l'appui de leurs droits temporels : c'est ainsi que l'excommunication vint souvent frapper les gens des communes en révolte contre leurs abbés ou leurs évèques \ En général, l'Église fut hostile à l'émancipation de la bourgeoisie. Plus d'une fois le pape demanda au roi et en obtint le retrait des

Voir V Histoire de la commune de Vézelay, chap. ii*

chartes communales qui gêuaientle pouvoir des seigneurs ecclésiastiques ^

Gomme pouvoir spirituel, l'Église perçoit à son profit des impôts particuliers, tf)l# qi|e les dîmes et les redevances à propos de certains actes religieux : le baptême, le mariage, le saint chrême, la sépulture. Elle vendait aussi le droit d'enseigner, C^s diverses redevances furent souvent proscrites par les conciles *, mais elles ne paraissent pas avoir jamais été abolies. On doit les considérer comme de véritables impôts, puisque, à cette époque, la liberté religieuse n'existait pas, et que les actes ainsi grevés n'étaient nullement volontaires.

Nous avons déjà donné quelques détails sur les dîmes'. En droit, elles étaient incessibles et insaisissables. Plusieurs coiioiles le proclament expressément*; les rois le reconnaissent. Ainsi en lâOQ Philippe-Auguste, après avoii? rassemblé une année à Mantes, requit les évéques

* Voir notamment THistoire de l'abbé Herbert i propriétaire d'up quartier de la Yille de Sens en 1147 (M. Henri Martiq, III, p. 434).

* « Abhorrendus et Christianis omnibus devitandus mos iniquus « irrepsit sepulturam mortuis debitam sub precio vendere et gratiam « Dei venalem facere... » (Concilium Triburiense, anno 895, cap. xvi, Sacro^Sancta Coneiliay IX, p. 439.) «-* « Ne quis pro sepultura vel « bAptismO) sive pro euchftFistia, 4Ut intirmorum visitatione quidquam a exigerez.. » (Conc. Remense, 1049, cap. v, ibid.^ p. 1041). — «... Eos qui nomen magistri scholarum et dignitatem in ecclesiis vestris « assumiint et sine pretio viris ecclesiasticis docendi alios licentiam non « impendunt...ut consuetudo ista de ecclesiis vestris (gallicanis) extir- « petur. »(Conc. Lateranense, III, 1179, Appendii,eap.xviietxviii, t. X, p. 1535 et suiv.). ^ Adde : Conc. Rotomagense, 105Û4 Claro* iQoptanum, 1095 \ Tolpsanuip^ 1119 ; Lateri^nei^se, H, 1139 ; etc., etc.

» Chap. I, § 1, ^°. — Voir aussi le liy. H, chap. y.

* Conc.Metense, 888 (t. IX); Turonense, 1060; Claromontanum, 1095 (t. X, p. 506); Romanum, lll, 1099; — Tolosanum, 1119; Lateranense, II, 1139, etc., etc.

L'ÉGLISE. Wl

d'Orléimft et d*Autuu de lui mvoyer lwv% hamiqas pow le service militaire. Sur leur refus, Philippe^-AuguMe « confisqua leurs régales, à savoir seulement les biens temporels qu'ils tenaient de lui en fief, les laissant jouir en paix de la dime. et autres choses spirituelles, car le roi tr^s-cbrétien er^gnait d'o^enser l'Église de Dieu et ses ministres ^ » Eu fait, ees dimas étaient souvent usur« pées pitr les seigneurs laïques, puis restituéei sous formq de dopatiou. S^t l^Quîs^ par sou ordoimauoe da mars 1269, parmit de les restituer sans le cousentement des smgnçurs immi^diats ou médiats, oa qui eût été contraire AUX principes du droit féodal, si les dîmes ainsi inféodées eussent été considérées comme acquisitions légitimes '• L'Église de France levait aussi sur elle^^môme des im« pots an profit dç son chef suprême. A mesure que lepou^ ypir de le pftpnuté grmdîssait, on vit les églises et lea monastères rechercher la protection spéciale du saint» piège, et en échange de cette protection, lui payer un cens annHel% Pen h pen, ce tribut se générf^liie et finit par Revenir si lourd, que le roi Ï^Qui^ IX eu ftjt effrayé. Par ^article fi ^e s|pn ord<i^nance de m^^ i^fi2, il earac-« téri^e le mal en terp^e^ 4uergiqne^9 et s'efforce d'y porter ren^ède, a Les exactions et les chvurges pécnni^irei Irès*onérenses iinposées oiii à ipf^po^er sur l'ÉgU^e de notre royaume, pf^ lesquelles notre royaume ^ été mi^érable^ mept appwvri, ne doivent en w^nne mwière être levées ou recueillies sans une cause raisonnfible, pieuse et tr^s-*

* Vie de Philippe- Auguste ^ par Guillçiuice Leb^^etoq (ColJ. de Mém,^ XI, p. 242).

« Ord,, I, p. 102.

' « Gensus Romae debituiadfestum Sancti Pétri ad vineala persol- «c vatur. ï) (Conc. OEnhamense, 1009, cap xi; t. IX, p. 789). — Voir aussi Coll. de Mém., t. YII, p. 135.

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urgente, sans une nécessité inévitable, et sans notre consentement spontané et exprès, ainsi que celui de l'Église de notre royaume ^ »

Par contre, TÉglise accordait au roi des subsides extraordinaires levés sur ses propres biens. Telle est Torigine du oc don gratuit » que nous verrons jouer un si grand rôle dans les temps modernes: Ces subsides s'appelaient a décimes, » et consistaient en effet dans la dixième partie des revenus ecclésiastiques. Ils furent motivés d'abord par les croisades ; mais on assimila bientôt aux croisades les guerres contre les hérétiques, puis lesfguerres contre un souverain déposé par le pape, et enfin toute espèce de guerre entreprise avec l'approbation du saint-siége. Ils se renouvelaient fréquemment. De 1247 à 1274, il y en eut vingt-et-un. En 1274, Philippe m obtint trois années de décime, et, en 1284, quatre années.

Les impôts levés sur les biens ecclésiastiques au profit du saint-siége ou au profit de la royauté étaient soumis à des règles qui, à certains égards, rappellent l'ancien cens romain, et présentent deh particularités curieuses.

Chaque bénéficier était tenu de déclarer le revenu de son bénéfice, soit le revenu moyen, soit le revenu effectif qu'il devait recueillir pendant la durée de l'impôt ; il avait le choix entre ces deux modes d'estimation.

Sa déclaration était contrôlée* par-des commissaires que le saint-siége désignait.

Les prélats cherchaient à maintenir aussi longtemps que possible les évaluations ainsi faites ; mais ils ne parvenaient pas à empêcher les recensements et les révisions qui avaient lieu à des époques irrégulières et en

* Ord., I, p. 97. '

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