RÉACTION FÉODALE

droit domanial ^ on élargissait ainsi le cercle du monopole, non en vertu d'un principe supérieur et par voie législative, mais par des mesures particulières et arbitraires, dans un but de fiscalité.

§ a. — Décimes.

De temps en temps on levait les décimes sur les églises. En 1326, Charles le Bel obtint du pape deux années de décime ; mais il dut accorder au saint-siége, en retour, un subside considérable sur les biens ecclésiastiques*. En 1330, sous Philippe VI, on leva une décime, dont le produit brut fut de 278,132 livres ; les frais de perception montèrent à 12,841 livres, laissant un produit net de 26S,99l livres*. En 1337, on leva encore deux décimes, dont le produit ne nous est pas connu ^.

§ 4. — Impôts directs.

Un subside pour n Test )> de Flandre fut ordonné en 131S, 1318 et 1319*.

D'après l'ordonnance de 1419, chaque noble paye, en proportion de son revenu, l'entretien d'un certain nombre d'hommes d'armes. Il est cru, sur sa parole, du montant

* Voir M. Levasseur, Histoire des classes ouvrières^ liv. IV, chap. i.

* Contin. de Nangis (ColL de Mém,, XHI, p. 387). —Le subside avait d'abord été refusé. {Ord. du i2 octobre i326, 1, p. 798.)

» Historiens de France, t. XXI, p. 564.

* Dom Vaissète, Histoire du Languedocy liv. XXX, chap. Li.

* Historiens de France, t. XXI, tabula Roberti Mignon, p. 519-829.

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de ses biens. Le subside est levé par les députés des nobles, aux frais du roi *.

En i818, on leva l'aide légitime pour le mariage de la duchesse de Bourgogne, fille de Philippe V, et, en 1333, une aide du même genre fut requise pour la chevalerie du fils aîné et le mariage de la fille de Philippe VI. Cette dernière provoqua des réclamations très-vives, dont il fallut tenir compte ; un arrêt du Parlement déclara qu'elle ne serait pas perçue en dehors du domaine immédiat du rqiS

En 1337 reparaît le subside pour Fost de Flandre. On essaya de faire contribuer les officiers royaux « Une ordonnance du 27 décembre décida que, au d^là d*un certain chiifre, leurs gages seraient supprimés ; au^^dessous de oe chiffre, ils étaient diminués proportionnellement^ Hen^ mois après, les officiers de la Chambre d^s QOmptes et ceux du Trésor fureat déclfurés exempta, et les autres ne tardèrent pas sans doute à être afiranchis '•

Le Languedoc, pour acquitter le subside de 1337, dut payer 20 sols par feu 5 e'était plus du double du cinquantième, car le cinquantième, en 1297, avait été acquitté moyennant 8 sols par feu.

En 1342, uïi subside atialogue fut levé potlr « l'ost d'Angleterre. »

En *34eetlà47, en 1349 et 1350, de nouveaux subsides furent encore demandés pour soutenir la lutte contre les Anglais. Cette fdlfe, ils durent être moins considérables ; car le Languedoc, au lieu de 20 sols par feu, ne paye plus

* Ofd., I, p. 691.

* Tabula Rob. Mignon ap. EHstariens de Prante, XXI. — t)om Vaiss., liY. XXX, chap. xxxvi.

» Ord. des 87 décembre et 20 février 1337 (ftvrier 1338 N. St. ), XH, p. 38 et 42.

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que iOsols (1346, 1347), et 6 solsSdenîers (1349-1330)*.

Des lettres de Philippe VI, datées d'Arras î 8 juiû 1347:> règlent ainsi le taux de la cotisation pour les pays de la Langue d*oil : les nobles doivent 12 sols 6 deniers par28 livres de revenu foncier ; les non-nobles, 28 sols par 100 livres. Les bourgeois dets villes contribuent à raison des biens situés derrière leurs murailles. Les nobles qui concourent à ce subside sont exemptés du service militaire, sauf le cas de convocation de Tarrière-ban*.

D'après le texte de ces lettres (tel qu'il a été publié), les nobles paraissent pdyer le double des non-nobles ; mais il est probable que les 100 livres dtmt il est question consistent en biens meubles ; en tout cas, ce serait 28 sols sur le capital et non sur le revenu *, car, à cette époque, on estimait toujours les meubles d'après le capital et non d'après le revenu. Au reste, l'obligation du service militaire étant une obligation essentiellement féodale, il eût été juste que les nobles payassent, pour s'en exempter, plus que les non-nobles.

Les lettres de 1347 n'indiquent pas dans quelle pro- .portion devaient contribuer les bourgeois des villes pour leurs immeubles urbains; elles ne parlent pas non plus de la contribution des roturiers pour leurs biens ruraux. Il est probable que, dans l'un et l'autre cas, ils devaient, comme les nobles, 12 sols 6 deniers par 25 livres de revenu.

§ 5. — Impôts iûdireots.

Les impôts indirects se multiplient d'une façon remar-

* Dom Vaissète, Hy. XXXIV, chap. cvi.

« Voir M. Leber, Bssai sur la fortune privée au moyen âge, p. 119. M. Leber déclare posséder l'original de ees lettres dans son cabinet. Il ne donne pas le texte entier.

quable dans la période qui s'écoule entre Tannée 131S et l'année 1350.

A P extérieur ^ divers droits sont levés sous les noms de « traite foraine, » ce rève^ ^, « haut-passage* )> Ces droits sont levés seulement sur les marchandises transportées hors du royaume et non sur les marchandises importées.

L'ordonnance de mai 1321 renouvelle la défense d'exporter sans payer finance, mais ne donne pas de tarif ^. Celle de décembre 1324 donne un tarif '.

Les principaux objets tarifés sont : les céréales, les bestiaux, le poisson, le sel, le vin, le cuir et les pelleteries. Il faut y ajouter sans doute les laines, fils, draps et toiles dont parlait l'ordonnance de 1321.

Les droits sont tantôt spécifiques (c'est-à-dire en raison de la quantité et de la nature des marchandises), tantôt ad valorem (c'est-à-dire en proportion de la valeur). Ceux-ci sont de 4 deniers pour 20 sols ou 1,25 pour 100, taux qui paraîtra bien modéré, si on le compare au taux excessif des taxes modernes. Parmi les droits spécifiques, on peut citer ceux de 12 deniers par setier de froment, de pois ou de fèves ; 6 deniers par setier d'avoine ou autres grains ; 4 deniers par setier de sel ; 8 deniers par millier de harengs; 12 deniers par tête de bÔBuf, 8 par tête de vache, 4 par tête de porc, et 2 par tête de mouton ; 8 sols par tonneau de vin \

L'ordonnance du 16 octobre 1340 maintient les droits ad valorem sur les pelleteries, draps et autres marchan-

* Rhse signifie recette.

* Ord., I, p. 750.

» Ibid., p. 783.

* i2 deniers = 13 sols 10 deniers, valeur absolue, environ 4 fr. 95 c., valeur relative ; 8 sols = 5 livres 10 sols 8 deniers, valeur absolue, environ 38 fr. 60 c, valeur relative.