RÉACTION FÉODALE (131M3S

dises à 4 deniers par livre *. Elle augmente quelques-uns des droits spécifiques ; par exemple, le droit sur le vin est porté de 8 sols à 10 sols par tonneau ^

A r intérieur^ on règle les péages sur la Seine, dont sont exempts les nobles ne faisant pas le commerce '. On maintient, dans la sénéchaussée de Beaucaire, le droit sur les bestiaux étrangers amenés pour les faire paître pendant la saison d'été \

Plusieurs ordonnances s'occupent des célèbres foires de Champagne et des droits qu'on y levait '. Il y est question, entre autres, d'un droit de courtage de 3 deniers par livre de marchandise vendue. Chacune de ces ordonnances déclare les droits abolis et garantit les anciennes franchises des foires ; mais ces franchises, si souvent renouvelées par la loi, n'étaient guère respectées en fait ou ne l'étaient que peu de temps. L'ordonnance de 1344 fait remonter à trente ans l'existence des droits qu'elle supprime, et celle de 1349 constate que ces droits existent encore et se perpétuent depuis quarante ans.

La même ordonnance de décembre 1324, qui établit le tarif des droits levés à l'exportation, impose également une taxe sur les marchandises qui circulent à l'intérieur du royaume. Les objets tarifés sont les mêmes ; le taux est encore plus faible.

Ainsi, les droits ad valorem sont de 1 denier pour 20 sols

* Ord., n, p. 147.

* 10 sols = 6 livres 18 sols 4 deniers, valeur absolue, environ 48 fr. 50 c, valeur relative.

' Ord. de juillet 1315, 1, p. 599.

* Ord. d'août 1345, U, p. 233.

* Ord. de juin 1326, mai 1327, décembre 1331, juillet 1344, août 1349; 1, p. 794 et 800 ; II, p. 73, 200 et 305.

5â0 LIVRE m, OHAPITOB VII.

sur les draps ; 3 deniers pour 30 sols sur les pe)ieteri0ft et les cuirs, — au Iîjbu de 4 ;

Le droit sur le vin est de 3 sols au lieu de 8 par ton* ueau ; il est de 2 deniers au lieu de 12 par aetier 4^ froment ; 2 deniers au lieu de 4 par setier de sel ; 4 demei^s au lieu de 8 par millier de harengs ; 6^ 4^ 2 et 1 deniers au lieu de 12, 8, 4 et 2 sur les bœufs, vaches^ poros et moutons.

Une ordonnance du 13 avril J32S \ rendue sur les plaintes des barons et autres justiciers de Normandie, déclare que l'impôt sur les marchandises est de 2 deniers pour 20 sols et non de 4, comme le prétendaient abusive-* ment les gens du fisc, Elle déclare, de plus, que les nobles et clercs en sept exempts pour les denrées de leur cru qu'ils vendent ou font vendre.

En 1343, rimpôt sur la vente des marchandises fut élevé, avec le consenten^ent des États généraux^ à 4 de-* niers par livre Les pays de la Langue d'oc se rachetèrent (comme nous l'avons dit plus haut) moyennant une somme de 17,800 livres tournois pour la sénéchaussée de Toulouse, et une somme proportionnelle pour les autres se-* néchaussées \ Cette augmentation de taxe, jointe aux altérations de monnaie, excitî^ de grands murmures dans le royaume ; elle créa une cherté factice à côté d'une disette naturelle^ déjà très-pénible pour le peuple*

Les droits sur la vente des marchandises étaient aggravés par les anciens péages, par les coutumes locales et, enfin, par les octrois des villes, droits d'entrée perçus,

* Ord., h p. 787.

* Au mois d'août i343, la livre valait 4 ft. 70 c. ; en sefrteffibre S fr. 32 c, et ea octobre 16 fr. 21 c. En prenant ce dernier chiffre^ 17,800 livres vaudraient 288,538 ffancs, valeur absolue.

RÉÀCrriON FSODALE (i»IMS60). 351

tantôt au proQt des villes (comme le nom Tindiqqe) et par lours 4gentfi| tantôt au profit du roi ^

4 Paris au^tQut, les droits d'octroi sont relativement considérables. Les droits ad vaiarem montent au double de ceux perQus po^r la circulation à l'intérieur du royaume, c'est-^^dire à 4 deniers par livre ou i,2S pour 100, lU portent particulièrement sur les draps et les pelleteries. Les droits spécifiques portent sur les vins, les blés, les légumes, les poissons, les épiceries et autres denrées. Le vin paye 12 deniers par tonneau de France, et 18 par tonneau de Bourgogne. Cette distinction donnait au droit spécifique en partie le caractère d'un droit ad valorem^ système plus équitable pour le pauvre, s'il eût été suivi fidèlement '.

Nous arrivons enfin à l'innovation la plus importante de cette époque en matière fiscale, je veux parler de Tinnovation relative à la gabelle du sel. Quelle que soit Tétymologie du mot a gabelle % » il signifia, à l'origine, toute espèce d'impôt, et particulièrement l'impôt sur les marchandises ; ce fut seulement au seizième sièele qu'il dé-^ signa la gabelle par excellenoe, c'est-à-dire l'impôt sur le sel. Ainsi, dans les textes du moyen Age, nous voyons très-souvent ôiter la gabelle des draps, la gabelle des vins, etc.

^ Le roi octroyait à la ville le droit de lever teUe ou telle taxe sur les marcbandiaes* Souveot la vill^ au qioyen de cette taxa, payait une somme fixe au roi et s'aifranchissait ainsi d'un impôt direct. Voir^ sur Toctroi de Paris^ ordonnance de janvier 1324, avril 1341» février 1349, I, p. 785;XlI,p. 64;U, p. 318.

* Voir rordowwice de i341.

' Gab en hébreUj a<M en 9nm, ai omniI es aiabe^ signifiait fn« but, taxe, ( Voir Encyclopédie mélhùéiqu^. Finances^ Y* Gàketle; M. Henri Martin, t. V, p. 69.)

332 LIVRE m, CHAPITRE VII.

On rapporte généralement à Philippe YI rétablissement de la gabelle du sel \ Dans le préambule de Tordonnance du 20 mars 1343, il s'exprime ainsi : a Gomme nous désirons de tout notre cœur entre toutes nos pensées et besoignes trouver voies par lesquelles nous puissions mieux contresser à nos ennemis, à moins de grevance et de charge de nos sujets que faire le pourrons, — par grande et mûre délibération, avis et grand conseil, — avons ordonné certains greniers ou gabelles de sel être faits par notre royaume... '. » Il est certain que Philippe YI, par cette ordonnance, créait quelque chose de nouveau. Mais en quoi consistait au juste l'innovation?

Depuis longtemps, l'impôt sur le sel était connu : il faisait partie des droits féodaux '. Une matière aussi usuelle, aussi facile à saisir, ne pouvait échapper aux mille et mille redevances indirectes imaginées dès les temps barbares et multipliées dans le cours du moyen

âge.

La royauté, à l'imitation des seigneurs, percevait des droits sur le sel avant le règne de Philippe VI.

Le produit de ces droits dans le Languedoc figure au compte des recettes de Philippe le Bel *.

Une ordonnance rendue sous PhiHppe Y, au mois de novembre 1320, contient un règlement très-détaillé concernant les salines de Carcassonne^ Les habitants s'étaient

* Voir Laurière^ ord. Il, p. 179, et dom Vaissète, liv. XXX, chap. LXix.

« Ord. du 20 mars 1342 (V. St.), II, p. 179. ' Voir chapitres i et ii.

* Voir le compte de 1299, cité par M. Boutaric { p. 252 ), et Tordre donné au sénéchal deCarcassonne, en 1298, qui qualifie de « coutume )» le droit du roi. (Ord., ÏX, p. 175.)

s Ord., 1, p. 717.