XXVIII INTRODUCTION

le règne des quatre derniers Valois, les vingt dernières années du règne de Louis XIV, la guerre de Sept ans.

2^ La prédominance de Tirnpôt indirect continue assez longtemps après que la prospérité réelle a disparu et dans la période où une crise nouvelle se prépare. C'est ainsi qu'en 1547, au moment où François V^ mourant laissait à son fils un royaume épuisé par des dépenses extravagantes, la proportion est plus forte qu'en 1523, huit ans seulement après la mort de Louis XII et deux ans avant la défaite de Pavie. C'est ainsi que Tannée 1641 offre la même proportion que Tannée 1607, bien que Tannée 1607 soit une année de paix et d'aisance, Tannée 1641, au contraire, une année de guerre et de misère. C'est ainsi enfin que la proportion la plus forte de toutes celles qui se rapportent à Tancien régime se rencontre en 1689 et 1690. Or, les années 1689 et 1690 sont bien loin d'élre les aimées les plus prospères de la monarchie ; elles ne sont même pas les années les plus prospères du règne de Louis XIV. Vauban et Boisguillebert nous les représentent comme des années de gène et de souffrance^ et leur témoignage est confirmé par la correspondance de Colbert. Colbert dès 1680 parlait à Louis XIV de Timminence d'une banqueroute ; en 1683, il lui écrivait que les lettres des intendants étaient (( pleines de beaucoup de misère des peuples.» Après sa mort, le mal n'avait fait qu'empirer.

3® La prédominance de Timpôl indirect se concilie très-bien non-seulement avec un commencement de crise, mais avec le désordre des finances. Les proportions relatives aux règnes de Louis XV et de Louis XVI en font foi. Il est h peine nécessaire de rappeler que les abus du régime fiscal, sous ces deux règnes, étaient l'objet des plus vives inquiétudes ; ils ne furent pas sans doute la cause d'une révolution légitimée par tant d'autres abus, mais s'ils ne firent pas nattre la crise décisive, on peut affirmer du moins quMIs en hâtèrent Texplosion.

Pour bien comprendre ces trois faits, il faut étudier de près le mécanisme des impôts indirects et les phénomènes écono miques qui déterminent l'énergie plus ou moins grande de leur action.

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La production, la circulation et la consommation constituent, on le sait, Tensemble du mouvement économique ; chacune de ces phases influe sur les deux autres, mais elle n'en est pas moins distincte et à beaucoup d'égards indépendante. Or, l'action de Fimpôt indirect n*est liée d'une manière immédiate qu'aux deux dernières. Les agents qui le perçoivent ne constatent point Tavoir du pays ; ils constatent ses dépenses et ses affaires, et encore ils ne constatent qu'une partie de ses dépenses et une partie de ses affaires. Il est vrai que, pour consommer des denrées et pour faire circuler des valeurs,, il faut que ces denrées et ces valeurs aient été produites ; mais la production actuelle peut très-bien n*étre pas en rapport avec la consommation ni surtout avec la circulation. Il est possible que la consommation soit abusive; il est possible qu'elle entame des réserves qui auraient dû être respectées pour reformer les capitaux détruits. Il est possible qu'une circulation très-vive soit l'effet d'un excès de spéculation plutôt que d'une activité sérieuse, régulière et féconde ; il est possible qu'une circulation plus rapide place sous la main mise du fisc un plus grand nombre de valeurs, sans que la fréquence des transmissions indique une production plus abondante ; il arrive alors quelque chose d'analogue à ce qu'on voit sur la scène quand les mêmes figurants passent et repassent pour imiter une foule.

Nous venons de supposer des cas extrêmes, qui ne sont pas et qui ne peuvent pas être l'état normal, qui cependant se réalisent presque toujours plusieurs fois dans l'espace d'une génération et ne sauraient être impunément négligés. Un cas beaucoup moins rare est celui-ci : la consommation et la richesse augmentent toutes deux, mais elles n'augmentent pas dans la même proportion. Par exemple, la richesse du pays double, elle passade 100 à 200 ; la consommation, au contraire, passe de 80 à 180. La consommation n'est pas devenue abusive ; elle continue a laisser intacte une part de la richesse produite ; seulement cette part est moindre ; le chiffre absolu de Tépargne n'a pas changé, la proportion seule est différente. Qu'en résulte-t-il au point de vue fiscal? Un fait très-grave. L'impôt établi sur la consommation produit non pas le double, mais

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plrt§ tfu double î s'il était dé 10 Vo sur la vâléM des chdses consommées, il dbntlâit 8 millions; il en doUnerà noit t)âè 16^ mais 18 ; il feera de 9 Vo au lieu de 8 <*/« sur la richesse pro^ duile. Le tàUk nôihittal restaul le même, le taux réel de laUxe se trouve insëhslblèment augtaetitë.

Il y a Urte autre hypothèse qui se réalise biéti plus ffëquemment : c'est lé eas où il â*&git d'ulife ôlrculaiioii plus lapide. La circulation aujgmëhië * avee elle, et m partie par felle^ la richesse augmente aUssi, Uiàls dans une pt'dportioil moindre : la circulation quadruple d'îtoportànce, la rlfchfessè doublé i les droits du fisc augmentent en proportion de la circulation ^ ils s'élèvent au quadruple. La richesse produite était-, pat* extsmple^ de 100 millions ; sut* ces iOO raillions, 60 clirulaieniet se présentaient en moyenne deuji fois par an au percepteur ? la taxe était de 10 % ; perçue deux fois sur 50 millions^ elle rapportait 10 millions et équivalait à une taxe de 10 Vcjsur la richesse produite; La richesse produite passfe de 100 millions à 200; sur ces 200 milliouBj 153 circulent (*l se présentent en moyeunë trois fois par an àU percepteur ; la taxe e^t toujours delO°/o; perçue trois fois sur 133 millions, die rapporte 40 millions ; elle équivaut à uo impôt dé 20 Vb sur le total de la richesse produite.

Une pareille progresfeiott ne pourrait durer indéfihimcrit^ car il y a un peint où ractlôn du fisc, par son énergie excessive, arrêterait tout accroissement de richesse; Tant que ce point n'est pas aiteitil^ les eorttribuables acceptent avec docilité raugmeiitation de Timpiât ; leurs ressources augmentent en définitive, bien qu'ils en cèdent à l'État une part de plus en plus grande ; pour éveiller leur sollicitude, il fautnn tetops d'arrêt dans la marchfe des affaires : pour les émouvoir fortement^ il faut une crise.

On voit quelle espèce de lien unit l'impôt Indirect à la richesse publique; ce lien est réel, mais, sousTempire de circonstances assez communes, il se relâche^ et il va même jusqu'à se détendre tout à fait dans certaines occasions.

Les impôts indirects et la richesse publique marchent de front, quand la production, la consommation et la circulation

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àvafttîent.dtt llietae pas. C'est ce qui airriVe aiix ët)ttt}lies de prospérité vraie, où une certaine prudence se tioéle à l*esprit d'entreprise et où le goût de l'épargne modéré lés eihpbrte-ments de la consommation. C'est ce qui arriVe encore aUic époques dé détresse universelle, quSttd une crise préparée dé puis ItJttgtemps éclate et devient ihâhifeste 3 tbué les yéliS, quelle que soit d'ailleurs la halUré dé cette cHs'e i qu'elle soit politique et religieuse, comme elle lé fut soUs léâ têghes dé Charles IX et d'Henri m, dU pôlîtitJUe seulertient, cbmme sôils le ministère de MaEaHîij oupurèmfeiU économique, cortimedâiis les quinze dernières années du règrie deLoUls XVf,

Les impôts indirects et là richesse publique fee tfduVeht au contraire séparés par un écart plus ou môltis ^ràlid, (jUatid la consomtnation irtiproductiVé l'emporte mf la cbilsommation reproductive iou que Tinterisité de Id ciriiUlatiéri dépasse Taccroisseraent de la prodùctioli. C'est ce qui âlrive aux époques de fausse sécurité où l'on coîiipte sur Tavenir parce qu't)h ne voit pas DU qu'bn lie veUl pas Voir le côté périlleux de là sitiiâtion t le luîie augmente, Tépârgiie dîtoinuè, t;hablin s'éfforcë de rtalnlenir à tout pHx les dépetise^ âU delà des devenus, on Vit d'expédients, on foirce le crédit, et peu à peu le gouffre de la iiiisère se creuse. Les derùièt'es àhiiées dli règne de François I" et du ministère de Richelieu, léS tjÛîlAzé àntlées (}ui s*écoulent sous le rè^tié de Louis XIV lié I6t5 k 1690, années si favorables à l'impôt indirect, préserttèht précisément tous ces Symptômes de crise. C'est ce qUî arrive éHcore à dés époques où la cottCentratiort de Tactivité éolnmerciâle et industrielle dans les grandes villes redouble le mouvement dés échanges, surtout qtiaud de tiouVellés voies de cotnititihicâtioh sont ouvertes au transport des pet*Sonnes ètdesmàUchandîses. Les mêmes effets que ntîus voyons se produire de nos joUrs, sur une échelle immense^ par l'étâblissemeiit des chemins de fer, se sont produits plus d'une fois sous l'ancien régime, dans de moindres pt*oponions. Sully araéliota les chemins et fit construire les premiers canaux ; Colbert consacra des sommes nsseÉ importantes h la volHe terrestre et des sommes considérables à la voirie fluviale et aux travaux de canalisation ; au

XXXII INTRODUCTION

dix-huitième siècle, sous le ministère du cardinal Fleury, le réseau de nos grandes routes fut repris, poursuivi avec vigueur et presque achevé. À la suite de ces travaux, les impôts indirects ne manquent jamais de s'enfler démesurément. On s'en félicite et on a raison, car ces travaux contribuent puissamment à la prospérité publique ; mais presque toujours les gouvernements abusent des résultats ainsi obtenus, parce qu'ils en méconnaissent les* vraies causes et qu'ils en exagèrent la portée. Toute augmentation de circulation devrait amener une baisse dans le taux des taxes ; le produit des taxes augmenterait, malgré rabaissement de leur taux, mais il augmenterait dans la proportion désirable, c'est-h-dire dans la proportion de la richesse produite.

Donner une violente impulsion aux travaux publics, fomenter Tesprit de spéculation, entretenir le goût du luxe et en même temps conserver ou aggraver le taux des taxes, exciter ainsi et retenir tour à tour Télan du pays, comme fait un cavalier qui rassemble sou cheval -et le contraint h déployer toutes ses forces, c'est là un rôle brillant qui séduit ceux dont le pouvoir n'est pas soumis à un contrôle sérieux. Par l'exemple du luxe et par les travaux publics, ils excitent les forces du pays ; par Timpôt, ils les gênent. Tant que les forces sont intactes, la gène est peu sensible ; dès qu'elle diminuent, la gène augmente ; bientôt elle devient insupportable, et alors commence la période d'épuisement.

Le désordre des finances étant très-favorable au luxe et n'étant pas incompatible avec de grands travaux publics, qui s'exécutent par la corvée ou par l'emprunt, il est facile de concevoir comment^ à certaines époques, ce désordre peut se rencontrer avec la hausse du produit des taxes.

Les lois qui président au développement ou à l'amoindrissement de l'impôt direct sont bien différentes.

il faut distinguer ici entre deux sortes d'impôts : l'impôt de quotité et l'impôt de répartition. L'impôt est dit a de quotité », quand on détermine à l'avance non le produit total qu'on veut obtenir, mais la quote-part des revenus imposés. Il est dit a de répartition», quand au contraire on détermine à l'avance le