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produit total, la quote-part des revenus imposés restant incertaine. Les dixièmes et les vingtièmes étaient des impôts de quotité ; les tailles, des impôts de répartition.

L'impôt de quotité est lié d'une manière immédiate à la production de la richesse ; il ne dépend que d'une manière secondaire de la consommation et de la circulation; il en dépend seulement dans la mesure où ces phénomènes se rattachent à la production. Convenablement assis et iSxé à un taux invariable, il suivrait avec une exactitude rigoureuse la marche de la richesse publique. Même avec une assiette défectueuse, il fournit des indications plus exactes que celles tirées du produit des impôts indirects. Nous voyons, par exemple, qu'en 1786 un vingtième donnait à peu près autant qu'un dixième en 1715 ; le produit avait donc doublé; dans le même intervalle, le produit des impôts indirects avait quintuplé ; or, si l'on consulte les documents relatifs à l'état économique des populations au dix -huitième siècle, on se convaincra que le premier chiffre représente le progrès de la richesse publique beaucoup plus fidèlement que le second.

Le produit des impôts de répartition n'a en apparence aucun rapport avec le progrès de la richesse ; et, en effet, ce n'est pas le degré de richesse des contribuables qui détermine le montant de l'impôt. Cependant le lien existe et il se fait sentir par la résistance plus ou moins vive que la perception rencontre. Si Timpôt est modéré, il se perçoit facilement; les non-valeurs, les frais de poursuites tendent à diminuer. Si le montant de Timpôt augmente et que la facilité de perception continue, on peut affirmer que le progrès du revenu fiscal est accompagné ou précédé par le progrès de la richesse publique. C'est ainsi qu'à la fin du règne de Louis XII et dans les premières années du règne de François P^, la taille, bien qu'augmentée, continuait à être perçue sans difficulté. Au contraire, dans les dernières années du ministère de Richelieu, une augmentation excessive amena des luttes sanglantes, et ces luttes se prolongèrent pendant près d'un quart de siècle ; elles duraient encore au début du ministère de Colbert.

L'impôt direct, même sous la forme d'impôt de répartition,

XXXIV INTRODUCTION

ne dépend Aom pas absolument du pouvoir qui l*élablit. Ce qui est vrai, c'est qu'il dépend, plus que Timpôt indirect, de la volonté humaine ; les phénomènes économiques agissent sur lui avec moins de force, parce que leur action est combattue par des ij)flueoces d'un autre ordre. Les passions les plus nobles, quelquefois aussi les plus viles, pénètrent avec lui dans le domaine aride des finances : TetUbousiasme et la terreur, le CaiiijLjsifie et le sentiment de la justice, l'idolâtrie monarchique et l'amour de la liberté, par^dessus tout le dévouement à la patrie, sont des mobiles qui exaltent, tant qu'ils durent, la puissance contributive d'un pays. Yoilà pourquoi Tirnpôt direct est une ressource si précieuse dans les temps de crise; pourquoi* entre les mains d'un gouvernement despotique, il peut servir à écraser un peuple inhabile à la résistance; pourquoi, entre les mains d'un gouvernement populaire, il peut être Tin* strument de vastes et fécondes réformes; pourquoi enfin, à un moment donné, il peut sauver l'indépendance de la nation. Charles YII a eu recours a Timpôt direct pour chasser les Anglais; Louis XI, pour agrandir et consolider sa dominations- Henri m, pour faire la guerre aux bti|;uenots; Richelieu en 4635 et Louis XIY en 1710, pour arracher la France au péril de l'invasion ; la Constituante» pour fonder un ordre de choses nouveau ; la Convention, pour faire triompher au dehors et au dedans l'idée révolutionnaire. De là une certaine défaveur at-*^ tachée à l'impôt direct dans Tesprit de ceux qui se préoccupent miiquemeat désintérêts matériels. Ils prennent Teffet pour la cause. L'impôt direct apparaît dans les temps de crise, parée qu'il est le seul efficace dans ces mooients-là; il ne faut pas en conclure qu'il soit la cause de la crise, ui qu'il soit inopportun aux époques de ealt^e. Le judicieux Forbonnais fait observer avec raison que si le dixième établi en 1710 l'eût été vingt ans plus tôt, la France se serait trouvée dans un état moins misérable à la fin du règne de Louis Wf ^ ; mieux ménagée, la ressource des impôts iadûrects aurait duré plus longtemps ; les c^^nsommations utiles, que ces sortes de taxes grèvent si

* ForhoBuais, Hfcherches swf la fintmôeSy t. II, p. 122t, 221 et 222.

ÏNTRODUGTION. XXXV

kfurdemeiit, auraient été restreintes plus tard ; les consommalions de luxe, que l'impôt sur le revenu ne ménage point, auraient été restreintes plus tôt ; la crise économique aurait été non pas évitée, mais atténuée. C'est une preuve de sagesse, de la part d'un gouvernement, de savoir établir à temps un impôt direct ; mais cette preuve de sagesse ne profite pas toujours aux hommes d'État qui la donnent ; le plus souvent elle profite à leurs successeurs. L'impôt direct, montrant aux contribuables, avec une netteté impitoyable, leurs charges à côté de leurs ressources, les invite à Tépargue ; l'épargne reconstitue les capitaux, et les capitaux reconstitués offrent une pâture toute prête aux audaces de la spéculation et aux envahissements du luxe qui, à leur tour* favorisent le. développement des impôts indirects.

IX, — Inégalité de Timpôt. — Inégalités dérivant des institutions politiques et du milieu social.

Quelle que soit la forme qui prédomine, l'impôt est toujours ioégal; mais il ne Test pas toujours au même degré, ni de la même manière. L'égalité de répartition, comme tout autre but idéal, doit être poursuivie sans cesse ; car, si on ne peut jamais l'atteindre, on peut s'en rapprocher indéfiniment.

L'inégalité provient ou de la nature de Timpôt, ou de la nature des milieux où il est perçu, ou de la nature des institutions dont il fait partie. De ces trois sortes d'inégalités, les deux premières sont les plus tenaces ; la dernière a disparu presque entièrement depuis la révolution de 89 ; comme elle était le résultat d'un ensemble d'institutions vicieuses, il a fallu et il a suffi que ces institutions fussent abolies pour qu'elle le fût. 11 y a néanmoins, à l'étudier, un intérêt qui n'est pas seulement historique; d'abord, parce qu'il est prudent de se prémunir contre le retour des maux passés ; ensuite, parce que cette sorte d'inégalité, bien que différente des deux autres par sou origine, leur ressemble sous certains rapports, et que l'étude de l'une jette une certaine lumière sur les autres.

XXXVI INTRODUCTION

Les inslilutions politiques peuvent créer, entre les habitants d'un même pays des inégalités sociales, des inégalités individuelles et des inégalités locales.

Les inégalités sociales dérivent de privilèges accordés à des groupes d'individus formant, dans la société, des classes distinctes. Tels étaient les privilèges de la noblesse et du clergé. Ces privilèges datent de l'Empire romain. La féodalité ne les a pas inventés ; elle les modifia, tantôt par voie d'extension, tantôt par voie de restriction. Les privilèges des seigneurs succédant aux fonctionnaires impériaux et les privilèges (lu clergé furent accrus; à côté d'eux, surgirent d'autres privilèges en faveur de certaines corporations, comme l'Université ; mais jamais ni les corporations, ni les seigneurs ecclésiastiques ou laïques n'obtinrent un privilège égal à celui des vétérans de TEmpire ; ils étaient soumis, en certains cas, à des contributions extraordinaires, et les vétérans étaient exempts de toute espèce d'impôt.

Les privilèges appartiennent à la monarchie absolue tout autant qu'au régime aristocratique. Nul souverain ne peut maintenir longtemps sa domination, s'il n'y a entre lui et le peuple des intermédiaires élevés au-dessus du niveau commun et intéressés à l'abaissement des classes inférieures. Aucun acie ne Coûta plus à Louis XIV que l'établissement de cette fameuse capitalion qui fut le prélude du dixième et qui atteignait tous les prilégiès de l'époque : les anoblis, les nobles, les magistrats des cours souveraines, les membres du clergé et jusqu'aux princes du sang. Lui qui n'avait pas été ému, quand il avait été réduit au triste expédient d'imposer la vaisselle du pauvre, lui qui avait, sans frémir, écrasé les paysans de basse Bretagne exaspérés par l'excès des taxes, lui qui avait livré, avec joie, les protestants aux supplii;^s les plus infâmes, il pleura, dit-on, quand il s'agit de toucher aux prérogatives de sa noblesse. Un secret instinct l'avertissait du danger qui, dans cette voie, menaçait la monarchie. Mais les exigences du fisc ont une force qui, à certains moments, fait fléchir tous les principes. Cette force, quelquefois, agit dans le sens de la justice et tourne au profit de l'humanilè. Une répartition de l'impôt par trop inique

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en diminue le produit : de là, une lutte constante entre les besoins plus ou moins légitimes du Trésor et les nécessités honteuses de la monarchie absolue, lutte dont on peut suivre les premières phases sous rEm[)ire romain, et qui recommence avec la monarchie capétienne, pour se continuer jusqu'au jour solennel où le peuple y mit fin par son intervention.

A la faveur de ce conflit, les privilèges furent ébranlés, sinon abattus^ L'impôt direct au dix-huitième siècle ne pèse plus seulement sur les roturiers. Seuls, ils contribuent au payement des tailles; mais pour la capitation, le dixième et le vingtième, il n'y a plus d'exempts, du moins en principe. Eii fait, le privilège se glisse dans ces nouvelles contributions, sous le pom d'abonnement ; la faculté de racheteir Timpôt ressemble beaucoup à la faculté de s'y soustraire. Il y a cependant entre le rachat et l'exemption pure et simple cette difcerence que le rachat n'est pas gratuit, qu'il n'est pas accessible à tous les privilégiés, qu'il est limité à une certaine somme et presque toujours à un certain temps. Les nobles avaient perdu au douzième siècle le privilège de lever l'impôt arbitrairement sur les bourgeois des villes; en 1439, ils avaient perdu le privilège de lever la taille à leur profit; peu à peu la taille royale, sans les atteindre eux-mêmes, atteignit leurs fermiers et métayers ; à la fin du dix-septième siècle, l'impôt les frappa directement. L'établissement de la capitation en 1695, du dixième en 1710 et du vingtième en 1749 marque ainsi le dernier terme du progrès égalitaire sous l'ancien régime.

En 1776, Turgot essaya d'aller plus loin; mais il le tenta vainement. Il voulut abolir les corvées et faire face aux dépenses des routes par un impôt proportionnel sur tous les propriétaires. Une discussion s'engagea, à ce propos, entre le ministre réformateur et le garde des sceaux Miromesnil. Naturellement, le garde des sceaux soutint les privilèges de la noblesse et du clergé. Il prétendit, d'une part, que ces privilèges étaieut inhérents à la constitution de la monarchie ; d'autre part, que, dans un grand nombre de cas, ils n'étaient pas un obstacle à l'égale répartition de Timpôt ; qu'une foule de charges directement imposées aux roturiers retombaient indi-