CONCLUSION

et simple. La seconde classe se compose des droits féodaux exercés par le roi à titre de seigneur direct sur les terres qui relèvent immédiatement de la couronne. La troisième classe enfin embrasse un certain nombre de droits lucratifs retenus de tout temps par le roi en qualité de suzerain, ou bien tombés jadis du domaine impérial dans le domaine féodal, et repris successivement aux seigneurs locaux pour être exploités, au nom du pouvoir central, dans toute l'étendue du royaume. Ces droits offrent tous les caractères essentiels de l'impôt; seulement ce sont des impôts dont le fisc dispose d'une manière souveraine.

Voici les principaux :

1** La monnaie; alors même qu'on la maintient constante et loyale (ce qui est fort rare) elle procure toujours un bénéfice assez considérable provenant de l'écart, toléré par le commerce quand il n'est pas excessif, entre la valeur nominale et le titre réel des pièces fabriquées ; c'est ce qu'on appelle le droit de « seigneuriage ; x)

2° Les droits de franc-fief Qi à' amortissement ;

3° Le droit du dixième sur les produits des mines possédées par les particuliers ;

4"* Les droits de bâtardise et d'aubaine;

'5*^ Les amendes prononcées par les cours de justice ;

6** Les confiscations;

V Les compositions payées par les Juifs et les Lombards qui exercent l'industrie de changeurs et banquiers ;

8° Le sceau^ avec son tarif multiple, d'après lequel se trouvent taxés les actes civils, les actes administratifs et les actes judiciaires : lettres de grâce et de rémission, lettres d'affranchissement, de bourgeoisie et de noblesse, lettres de privilèges et d'octroi pour les villes, nominations de magistrats, donations j etc., en un mot tous les

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dictes qui, pour leur validité, doivent être revêtus du aeeau de l'autorité publique^ ;

9° La rève^ le haiU passage et la traita fwaim^ droite levés sur Tei^portatiou et quelquefois l'ioipcartatioQ des marchandises ftux frqutières du royaume, ou môme & riutérieur sur les marchaudîses qui paas^ut dfU9 pays soumis aux aides dans les provinces affi-aucbies ;

10° Les droits st^rindustrie^ qui cousist^Pt surtout àmt^ la vento des métiers ;

ii"" Les péages établis sur les routes, les pontSt let» fleuves, les rivières, et à Teutrée des villes ;

12° Les régales^ qui étaient pour le roi, coimue les annates pour le saint-siége , le droit de saisir les reve^ius d'un bénéfice vacant ; quand elles étaient exercées toutes deux concurremment, le nouveau bénéficiaire^ pour faire face à cette double exigence, devait empiéter sur les revenus postérieurs à la vacance.

Il faut ajouter à cette liste : la gabelle du sel qui, d'abord, fut déclarée solennellement en. dehors du domaine^ qui pendant longtemps fut votée par les États, mais que l'ordonnance de 1413 glissa parmi les droits domaniaux.

Après le domaine, viennent les impositions proprement dites.

Les impositions indirectes, o'est-à-dire les Aides qui consistent :

r Elu un droit du huitième ou de â sols 6 deniers pour livre sur 1a veute et l'achat des boissons ;

2° En un droit de 12 deniers seulement sur la vente et l'achat des autres denrées ou marchandises: depuis Charles Y, elles se sont maintenues d'une manière assez constante, sauf quelques suspensions passa£[^r^3 ; aprèa

» Voir, pour le détail, ror4ottnançe du 31 janvier 14310 (Xï, p. 37),

CONCLUSION. m

une de ces suspensions, Tordonnance de i436 les a rétablies purement et simplement sans aucune réserve ppur l'avenir.

Les impositions directes, c'est-i^-dire les Décimes et la Taillb : les décimes levées sur les biens des églises, sinon à des époques régulières, du moins à des époques iThs-m rapprochées, avec le consentement tacite ou exprès du clergé ; — la taille rendue permanente par les États de 1439, distribuée entre les provinces et les bailliages d'après le nombre des feux, puis répartie entre les contribuables au moyen de rôles nominatifs.

Les aides sont affermées. Les tailles perçues directe-* ment par les officiers du roi. Les décimes levées par les gens du clergé.

Rien de plus inégal que ce système d'impôts dans ses applications, soit aux individus, soit aux localités.

Il y a des provinces comme le Languedoc et le Oauphiné qui votent les subsides par Torgane de leurs États ; d'autres qui ne possèdent plus d'États provinciaux.

Dans le Languedoc et dans quelques parties du Dau«t phiné, la taille est réelle, c'est-à-dire qu'elle est répartie entre les propriétaires nobles ou non nobles qui possèdent des biens fonds dits roturiers , et en proportion de la va*" leur de ces biens ^ Dans les provinces de Langue d'oil, au contraire, la taille atteint tous les non-^nobles et eux i^eulSt quels que soient leur titre de propriété et la nature des biens qu'ils possèdent, en proportion de leur fortune totale mobilière ou immobilière.

* Les biens roturiers sont ceux qui sont soumis à des redevances coutumières ou contractuelles n^ayant pas le caractère de serviees féodaux.

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Le Languedoc n'accepte les aides que tard (seulement en 1437) et avec répugnance. Des provinces dites <r pro> vinces abonnées » remplacent les aides par une somme annuelle qu'elles se procurent comme bon leur semble..

Les provinces soumises aux aides, et les provinces non soumises sont entravées dans leurs échanges respectifs par la traite foraine, les unes ne pouvant importer, les autres ne pouvant exporter librement leurs marchandises au sein du même royaume.

Chaque ville a ses privilèges particuliers, et, par suite, ses taxes particulières différentes, soit par leur nature, soit par leur gravité-, des taxes payées parles autres villes, et cela, non-seulement quand il s'agit du fisc municipal, mais encore quand il s'agit du fisc de la couronne.

Les réparations de feux légitimées quelquefois par les désastres de l'invasion, souvent aussi transformées en ressource financière, augmentent encore les inégalités locales de l'impôt.

Les inégalités qui résultent des immunités accordées à des individus ou à des classes tout entières dans la société ne sont pas moindres.

Les églises, les monastères, les corporations de marchands ou d'ouvriers possèdent des privilèges spéciaux qui les mettent hors du droit commun. Des marchands étrangers (notamment les Castillans et les Portugais) ont ayssi leurs privilèges. Il n'est pas jusqu'aux Juifs et Lombards qui ne possèdent certains avantages en échange des redevances extraordinaires qu'on leur demande, et des persécutions qui les menacent. Les nobles, les gens d'église, les membres du parlement, de la chambre des comptes et de l'université, les officiers du roi , les ouvriers des monnaies sont exempts de la taille. Ils sont même exempts des aides sur les denrées de leur cru, et