‹ Histoire de l'impôt en France (volume 4)Chapitre 62 sur 79 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

sur celles qu'ils transportent ou achètent pour leur usage personnel.

Loin de combattre ces inégalités, la royauté les sanctionne, les favorise, les consolide et les multiplie. Sa tendance est centralisatrice, sans aucun doute, mais non égalitaire : ce qu'elle crée, ce n'est pas l'unité dans l'administration, ç est l'unité dans le pouvoir administratif. Le même pouvoir pesant diversement et arbitrairement sur tous les membres de la société, tel est l'idéal qu'elle s'eflforce de réaliser dès la fin du moyen âge, et qu'elle réalisera plus complètement dans les siècles qui vont suivre.

La tendance des États généraux était tout à la fois plus libérale et plus unitaire ; maintes fois ils ont voté sous le nom d'aides, avant que le mot eût été détourné de son sens primitif, l'impôt direct universel. Mais ils n'ont pas su se tenir en garde contre les desseins du pouvoir monarchique : sous ce rapport, on peut considérer comme funeste l'acte qui, pour nous, termine le moyen âge. L'ordonnance de 1439 enlève aux seigneurs une partie considérable de ce qu'ils avaient usurpé sur la chose pubUque; elle rend à l'impôt, dans une large mesure, sa véritable destination, qui est de servir aux intérêts de tous. Malheureusement elle consacre des inégalités choquantes et elle laisse dans l'ombre le grand principe du libre vote par les contribuables, principe que le moyen âge avait fait sortir de son sein, vivant et militant, et qui semble faiblir à l'approche des temps modernes.

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