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rectement sur les privilégiés, par exemple, la taille d'exploitation, qui faisait baisser les fermages des propriétaires, et la corvée, qui faisait hausser les salaires des corvéables ; les privilèges de la noblesse et du clergé étaient donc plus apparents que réels. Turgot répondit que les privilèges en matière d'impôt étaient inconciliables avec l'idée de justice : qu'ils ne faisaient pas nécessairement partie intégrante de la monarchie française, qu'ils avaient été modifiés par des mesures antérieures» qu'ils pourraient l'être encore par de nouvelles mesures ; que ces privilèges étaient atténués sans doute par les effets indirects de l'impôt, mais que ces effets indirects ne faisaient pas disparaître entièrement l'inégalité primitive ; car, à supposer même que l'impôt finisse par se répartir également sur tout le monde, il faut que les non-privilégiés en fassent l'avance, et cette avance constitue une charge particulière qui pèse sur eux seuls, charge bien lourde quand il s'agit de gens qui vivent du travail de leurs bras. Ainsi se mêlait à la discussion des privilèges établis par les institutions politiques, la discussion des inégalités résultant de la nature de l'impôt. Encore debout et redoutables, mais déjà condamnés par l'opinion publique, les privilèges s'abritaient derrière ces phénomènes de répercussion qui rendent si difficile h saisir l'incidence véritable de rimpôt.

Les privilèges Individuels ne soulèvent point d'aussi graves questions. Ih ae font point partie intégrante d'un système solidement organisé et ouvertement pratiqué. Quelque nombreux qu'ils soient, ils ont plutôt le caractère d'un abus que d'un vice constitutionnel. Et cependant ils ne doivent pas être passés sous silence, car de pareils abus portent le trouble dans l'administration des finances publiques; ils entravent les réformes les plus légitimes ; ils provoquent chez ceux qu'ils ne favorisent pas la résistance ou la fraude ; et on ne peut pas non plus les considérer comme de purs accidents, car l'histoire nous les montre toujours renaissants, sous l'influence des mêmes causes, comprimés au sortir des grandes crises et au moment où le souvenir de ces crises agit sur le pouvoir comme un frein, se multipliant, au contraire, dès qu'une sécurité absolue

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se joint k une autorité sans limites et que le prince se trouve affranchi non-seUlement de tout contrôle, mais de toute précaution.

Les inégalités locales dérivent de privilèges possédés par des groupes d'individus qui occupent, dans le pays, 'des circonscriptions distinctes. Elles n'étaient pas inconnues sous l'Empire romain, mais elles n'existaient, à celte époque, qu'à l'état d'exception ; sous le régime de la féodalité, elles devinrent au contraire la règle générale ; Il n'en pouvait être autrement, puisque Tessence même du régime féodal consiste dans le morcellement de la souveraineté. Elles disparurent en partie avec le progrès de la monarchie, mais en partie seulement. L'égalité contributive, qui parait être le résultat naturel de Tunilé du pouvoir, ne se réalisa que dans une mesure très-restreinte.

Pour expliquer un pareil résultat, il né suffit pas de dire que l'esprit féodal survécut au triomphe de la royauté. A l'exception de la taille seigneuriale, abolie par les États de 1439, les droits féodaux furent en effet maintenus par la monarchie. iMais il ne s'agit pas ici des inégalités dans la répartition de Timpôt levé au profit des autoriiés locales, il s'agit de l'inégalité dans la répartition de Timpôt levé au profit de l'autorité centrale. Dans leurs rapports avec leurs sujets, les anciens seigneurs conservèrent presque tous leurs droits ; il n'en fut pas de môme dans leurs rapports avec Tautorité centrale ; ils perdirent peu a peu leur indépendance et se ravalèrent au rang de courtisans. La ne fut donc pas Tobstacle.

Un obstacle sérieux se rencontra dans lès traités en vertu desquels les diverses provinces obtenues par héritage, par mariâge, par achot ou par conquête furent annexées au domaine de la couronne. Ces traités stipulaient des privilèges et it y avait-péril à les enfreindre ; mais ce qu'il importe de remarquer, c'est qu'à l'époque où il eût été possible d'amoindrir, progressivement et par le libre consentement des provinces, les effets de ces traités, la royauté ne le voulut pas et, quand elle le voulut, elle ne le put pas. En 1550, en 1428, en 1459 et en 1484, il y eut en France des aspirations unitaires trèsmarquées, dont les États généraux se firent les organes. La

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royauté les combattit, ou ne les encouragea que juste assez pour satisfaire à ses intérêts immédiats et faire face aux nécessités urgentes du moment. En 1557, elle souleva les provinces contre Timpôt établi par les États du royaume. En 1484, elle fomenta, par ses intrigues, des divisions au sein des Élats généraux et fit rejeter la répartition de la taille sur un pied uniforme qui avait été votée par les représentants de toutes les provinces à l'unanimité. Dès le quinzième siècle et peut-être dès le quatorzième, l'unité de la France pouvait être fondée par les États généraux ; mais elle ne pouvait l'être que par eux seuls, et, .^.vec elle, les Étals généraux apportaient aussi la liberté. La royauté repoussa l'unité, par crainte de la liberté. Une fois débarrassée de cetto crainte, elle voulut, par ellemême, créer l'unité ; mais alors elle se trouva impuissante. Elle réussit à briser les résistances que les intérêts moraux opposaient h sa domination ; elle échoua devant Tinsurmontable barrière des intérêts matériels. François P' et Henri II ne pu^ rent avoir raison des provinces de l'ouest, qui se prétendaient franches de gabelles et gardèrent leur franchise. Après une lutte violente, Richelieu dut se résigner à respecter les privilèges du Languedoc au sujet de la perception des tailles. Colbert lui-même, malgré la fermeté de son génie et la puissance du roi dont il était le ministre, renonça au projet qu'il avait conçu de réformer radicalement le régime des traites et de reculer la ligne des douanes jusqu'à la frontière.

Un siècle plus tard, à la veille de la révolution, les inégalités les plus choquantes existaient encore : inégalités profondes dans la répartition des tailles qui pesaient sur certaines villes et non sur d'autres, qui affectaient, selon les pays, des formes très-diverses, tantôt réelles, tantôt personnelles, tantôt mixtes; inégalités plus grandes encore dans la répartition des taxes indirectes, la France se trouvant traversée et comme déchirée du nord an sud et de l'ouest à l'est, par des lignes de douanes destinées à rendre efficace l'application des droits les plus divers, certaines provinces étant soumises à certains droits et d'autres à des droits tout différents, d'autres encore «réputées étrangères » et, à quelques égards, traitées comme telles ou

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« rédimées » et jouissant, à ce titre, de faveurs particulières. Les gabelles surtout donnaient lieu à de monstrueuses diversités : tandis qu'en Bretagne le prix du quintal de sel ne dépassait pas 3 livres, il s'élevait dans les provinces limitrophes, dans le Maine et l'Anjou, jusqu'à 58 livres 19 sols ; en Champagne, il allait jusqu'à 61 livres 15 sols, et dans le Réthelois, qui faisait partie de la Champagne, il variait entre 15 livres 15 sols et 17 livres 10 sols; en Bourgogne, il était de Cl livres 19 sols; en Franche-Comté, de 15 livres ; dans le Berry, 61 livres 15 sols, et dans le Poitou, 8 livres; en Guienne, 7 livres jO sols, et dans le Languedoc, 30 livres 17 sols; dans le Dauphiné, 32 livres 10 sols, et en Provence, 27 livres 6 sols.

Il serait facile, même en l'absence de documents positifs, de concevoir les maux qu'un tel régime devait enfanter; mais ces maux ont été constatés et détaillés avec une précision parfaite dans les précieux mémoires rédigés par Moreau de Beaumont, d'après les ordres du roi, et publiés en 1769. « Un seul État, disent ces mémoires, en forme plusieurs dans la régie et perception des droits. » De là» des embarras de toutes sortes, des frais de surveillance énormes, une contrebande incessamment aiguillonnée par l'appât du gain et bravant les pénalités les plus atroces, la circulation des marchandises entravée à chaque pas, l'arbitraire des ministres et des commis se jouant librement au milieu d'un véritable chaos d'ordonnances, de règlements et de tarifs, les lois naturelles de l'économie politique bouleversées par l'action administrative, l'édifice social manquant d'équilibre.

En présence d'un pareil état de choses, on comprend avec quelle furieuse passion les patriotes de 89 embrassèrent le principe de l'unité nationale. Les hommes pratiques reconnaissaient, depuis un quart de siècle, que toutes les réformes étaient paralysées par le défaut d'unité ; l'unité elle-même, ils la considéraient comme une espèce d'utopie et la reléguaient dans un avenir lointain. Elle s'est faite cependant, et elle s'est faite plus tôt qu'ils ne pensaient, mais par des moyens qu'ils n'avaient pas prévus. Elle est sortie triomphante de cette su-

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blime nuit du 4 août, qui vit se fondre, au feu de l'enthousiasme patriotique, sous le souffle de la liberté, les privilèges que la monarchie n'avait pu détruire.

Il importe, aujourd'hui plus que jamais, d'avoir présents à l'esprit les maux que les inégalités locales produisaient jadis. Altérée dans son principe, exagérée dans ses conséquences par un génie funeste, la centralisation est devenue un instrument de despotisme et nous sommes disposé à la maudire ; la ten* dance contraire, favorisée par le courant de l'opinion publique, prévaudra sans doute d'ici quelques années. Il faut que les esprits sages et éclairés interviennent dès à présent, non pour réagir contre cette tendance qui est bonne en elle-même, mais pour la diriger et la contenir dans de justes limites. Le^ libertés locales doivent être renfermées strictement dans le cercle des intérêts locaux. Il ne faut pas qu'à Tombre de ces libertés aucun privilège puisse être relevé. L'égalité de contribution doit être maintenue comme une règle inflexible, toutes les fois qu'il s'agit de satisfaire aux intérêts généraux du pays. Et. même quand il s'agit de satisfaire aux intérêts locaux, il ne doit pas être permis aux représentants des diverses circonscriptions territoriales d'avoir recours à des moyens qui portent atteinte à l'unité nationale. Il ne faut pas que, sous prétexte de satisfaire à leurs dépenses, les communes, les cantons et les départements établissent des barrières à leurs portes ou des lignes de douanes sur leurs frontières ; sans quoi, nous retomberions dans tous les inconvénients de l'ancien régime. L'im-pot direct est le seul qui convienne ici. Comme il se fait sentir aux populations avec une grande vivacité, il n'est pas à crain* dre qu'on en abuse pour écraser la matière imposable ; comme il ne touche point à la circulation des valeurs et des marchandises, il n'est pas à craindre qu'il trouble la liberté des échanges, liberté désirable entre tous les peuples et nécessaire entre les habitants d'un même pays ; comme il n'est pas susceptible de répercussion, ou du moins ne comporte que des répercussions très-restreintes, il n'est pas à craindre qu'il atteigne des contribuables étrangers il la circonscription où il se lève.

INTRODUCTiON, XLin

Les inégalités locales ne dériveiït pas toujours de la nature des institutions politiques ; elles peuvent dériver aussi de la nniure des milieux soumis à Taclion du fisc. Sous Tancienne monarchie, les deux causes se sont mêlées à ce point qu'il est difficile au premier abord de les distinguer. De nos jours, la seconde, subsistant seule, apparaît plus nettement.

Nous citerons, h titre d'exemples, le privilège de « l'équivalent » en Languedoc, la franchise des gabelles dans TAunis et la Sainlonge, et l'exemption des tailles dans les principales villes du royaume. Le Languedoc est un pays de grande production vinicole ; les aides, qui grevaient la vente du vin en gros comme en détail, auraient nui à son commerce; il les avait repoussées et avait admis comme « équivalent « un droit qui atteignait diverses denrées et le vin entre autres, mais seulement le vin vendu au détail. De même, TAunis et la Salntonge, pays de salines, s'étaient soustraits, par de constants efforts, au régime des gabelles, parce que ce régime, onéreux et vexatoire dans tontes les provinces, aurait été un arrêt de mort pour l'industrie vitale de ces populations.

La franchise des villes en matière de tailles se rattache à des faits d'une autre nature et d'un caractère beaucoup plus général ; mais, ici encore, la différence des milieux explique en partie la différence des impôts. Il est certain que les impôts sur les marchandises se lèvent plus facilement dans les villes que dans les campagnes. Les villes sont des lieux clos où se concentre une masse compacte de marchandises régulièrement entretenue et publiquement exposée ; ces circonstances favo»risent singulièrement la levée des taxes. Les impôts directs, au contraire, se lèvent plus facilement dans les campagnes que dans les villes, parce que dans les campagnes la terre offre aux appréciations des répartiteurs une base visible et solide, tandis que dans les villes on rencontre des revenus mobiles, fugitifs et incertains. On conçoit donc que, de tout temps, il y ait eu une certaine tendance à affranchir les villes des impôts directs et les campagnes des impôts sur les marchandises ; que cette tendance ait acquis une plus grande force à la fin du moyen âge, au moment où les centres urbains commençaient à pren-

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dre une nouvelle importance, qu'elle ait été systématisée par le génie pénétrant de Louis XI et qu'elle se soit prolongée dans les temps modernes, d'une façon très-irrégulière, il est vrai, et à travers mille vicissitudes, mais avec une invincible persistance.

Depuis 1789, les institutions politiques ont été profondément modifiées, la centralisation a remplacé le régime des diversités locales, et cependant nous retouvons quelque chose du passé dans le présent : les sauniers de Touest se plaignent de l'impôt du sel, les viticulteurs du Languedoc supportent impatiemment Timpôt des boissons, et la bourgeoisie des villes, très -peu sympathique aux impôts directs, recourt volontiers aux droits d'octroi et aux droits de marché pour satisfaire aux dépenses municipales. Pour unifier l'impôt , il reste encore beaucoup à faire : la différence des milieux oppose un grand obstacle à l'unification, et il n'est pas facile de trouver un système fiscal qui s'adapte aux différents milieux sans sacrifier ni les intérêts locaux ni le principe de l'égalité contributive.